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O'NYM ANNE

Suite à la diffusion, l’an dernier, de la première édition du Bilan Social Individuel, nous vous avions interrogé(e) sur ce support et les évolutions possibles de celui-ci. Vous nous aviez répondu en nombre sur l’intérêt des informations fournies par ce Carnet de Bord (90 % de satisfaits) et aviez exprimé le souhait de voir la version suivante diffusée sous support dématérialisé. Cette seconde édition, proposée sous format électronique, pérennise ce document de référence personnel qui met en valeur toutes les composantes de la politique sociale de la Caisse Régionale Atlantique Vendée. Vous retrouverez dans votre Carnet de Bord une information sur l’ensemble des éléments relatifs à votre situation professionnelle, à votre rémunération, à votre environnement de travail (formation), à votre protection sociale (retraite et prévoyance) et des informations pratiques. Très bonne lecture à toutes et tous. Pascal DECATOIRE Directeur des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Logistique Votre Bilan Social Individuel (BSI) détaille les rétributions dont vous avez bénéficié en tant que collaborateur de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, au regard de votre activité en 2012 (rétributions perçues en 2012). Sauf indication contraire, tous les montants correspondent à des montants bruts versés au titre de l’exercice 2012. Nous vous rappelons que vous devez communiquer à la DRH toute information relative à un changement de votre situation personnelle (situation familiale, enfant à charge, adresse, RIB...). Votre BSI a été réalisé sur la base des informations détenues par la Direction des Ressources Humaines au 31 mai 2013. Ce document est à vocation informative et n'a aucune valeur contractuelle. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction des Ressources Humaines. 2



Ma fonction Je suis entrée dans le Groupe Crédit Agricole le 01/01/1980. J’ai rejoint la Caisse Régionale Atlantique Vendée le 01/05/1985. J’occupe, au 31 décembre 2012, au sein de la DIRECTION DE LA CREATIVITE, l’emploi de RESPONSABLE DE LA CREATIVITE, en classe 3, à la position de classification 13. La rémunération de mon travail, de mes compétences et de mes responsabilités Il rémunère mon travail, les compétences mises en œuvre et mon niveau de responsabilité. Il est déterminé sur la base de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole. Il est composé de ma rémunération conventionnelle (RC et RCI pour un montant de 51 352 €) et des éléments suivants :  Rémunération Extra Conventionnelle (REC) : 5 390 € (théorique – base 100%)  Rémunération Absorbable REC et Compensation REC : 2 569 €  Rémunération spécifique individuelle : 5 640 €  Rémunération Complément valeur du point : 1 401 €  Rémunération de la mobilité : 1 119 € Le montant affiché est mon salaire de base au 31/12/2012, sur la base d’une activité à temps plein et sur 13 mois. Mon salaire comprend notamment mon augmentation individuelle de 884 € liée à une attribution de RCI dans le cadre de la garantie conventionnelle (sur une base annuelle et à temps plein). 2% Classification (RCE) 4% 2% Compétences Individuelles (RCI) 8% 8% Extra Conventionnelle 19% Absorbable et Compensation REC Spécifique Individuelle 57% Complément Valeur du Point Mobilité 4

Mes autres rémunérations Elles représentent des éléments de rémunération payés (à l’exception des suspensions de contrat) au cours de l’année à divers titres dont :  Supplément familial / Salaire unique : 758 € Pour information, le taux d'atteinte de ma Rémunération Extra Conventionnelle (REC) au titre de 2012 est de 101,76 %.

Mon temps de travail et mes congés Mon pourcentage de temps de travail au 31/12/2012 est de 100 %. Mes jours de congés pris en 2012 25 Mes jours RTT pris en 2012 15 Mes jours CET pris en 2012 0 Mon Compte Epargne Temps (CET) Il permet d’épargner des droits à congé annuel ou RTT non pris pour les prendre ultérieurement. Le stock de mon CET s’élève au 31/12/2012 à :  207,8 jours épargnés. Le développement de mes compétences La Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée a consacré en 2012 un budget total de 6 075 272 € pour la formation de ses collaborateurs, soit 7,61 % de la masse salariale (minimum légal 1,6 %). 2 492 salariés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ont bénéficié de formations en 2012 pour une durée moyenne de 49 heures par bénéficiaire. En 2012, j’ai suivi 3 sessions de formation pour une durée totale de 9,49 heures.  E-learning Fides - Parcours des îles - Banque de Proximité France - Fonction Support  E-learning NICE  Esprit d'Equipe 6

La rémunération de ma performance individuelle J’ai bénéficié en 2012 d’une prime individuelle d’un montant de 800 € La rémunération de la performance collective Elle permet au salarié de recevoir une fraction des bénéfices de la Caisse Régionale. Cette Participation peut être au choix, en totalité ou en partie :  investie dans les supports proposés du PEE, du PERCO ou en Compte Courant Bloqué ; dans ce cas, l’investissement est exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu ;  versée sur mon compte ; dans ce cas, le montant est exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) mais il est imposable au titre de l’impôt sur le revenu 2013. Le montant global distribué par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au titre de la Participation 2012, soit 2 679 892,14 €, est réparti entre les salariés proportionnellement à leur rémunération annuelle brute et leur temps de présence. C’est un dispositif facultatif, qui associe le salarié aux résultats et aux performances de l’entreprise. La Caisse Régionale a négocié avec ses partenaires sociaux les termes d’un accord d’intéressement, et notamment les critères de performance collective servant à la détermination du montant total à distribuer. Cet intéressement peut être au choix, en totalité ou en partie :  investi dans les supports proposés du PEE ou du PERCO ; dans ce cas, l’investissement est exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu ;  versé sur mon compte ; dans ce cas, le montant est exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) mais il est imposable au titre de l’impôt sur le revenu 2013. Le montant global distribué par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au titre de l’intéressement 2012, soit 9 106 114,57 €, est réparti entre les salariés proportionnellement à leur rémunération annuelle brute (53 %) et à leur temps de présence (47 %).

Encourager mon effort d’épargne Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) est un dispositif qui permet de se constituer une épargne investie sur les marchés financiers dans un cadre fiscal avantageux (sommes versées par l’entreprise exonérées d’impôt, soumises uniquement aux prélèvements sociaux). Le salarié peut y affecter tout ou partie de la quote-part d’intéressement ou de participation et y effectuer des versements volontaires. Favoriser la préparation de ma retraite Au-delà des régimes de retraite obligatoires (MSA, ARRCO, AGIRC), l’Entreprise accompagne ses collaborateurs dans la constitution d’un complément de retraite. Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif qui permet de se constituer une épargne en vue de la retraite – avec l’aide de l’entreprise- investie dans une gamme élargie de supports de placement et dans un cadre fiscal avantageux. Le salarié peut y affecter tout ou partie de la quote-part d’intéressement ou de participation et y effectuer des versements volontaires. Les sommes épargnées dans le PERCO sont disponibles au moment du départ en retraite sous forme de capital ou de rente viagère, au choix du salarié. En 2013, les sommes placées au titre de l’intéressement dans le PEE et dans le PERCO ont fait l’objet d’un abondement par l’entreprise :  20 % pour la part des versements inférieurs à 800 €  17 % pour la part des versements compris entre 800,01 € et 1 600 €  14 % pour la part des versements supérieurs à 1 600 €. 8

Les charges sociales La contribution de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée aux charges sociales légales et conventionnelles (MSA, retraite, chômage, etc.) a représenté (en 2012) 41 452 €, soit 60 % de ma rémunération brute annuelle. Ma contribution a représenté (en 2012) 15 772 €, soit 23 % de ma rémunération brute annuelle. La Retraite Supplémentaire (cotisations patronale et salariale de 1,24 %) Je bénéficie auprès de CCPMA Prévoyance d’un revenu supplémentaire au moment de mon départ en retraite qui vient compléter ma retraite de base et ma retraite complémentaire. Me protéger contre les aléas de la vie La Complémentaire Santé Harmonie permet de compléter les remboursements de la MSA en cas de maladie ou de soins. Il s’agit d’une mutuelle obligatoire. La contribution de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique 204,00 € Vendée à ma cotisation annuelle La contribution du Comité d’Entreprise à ma cotisation annuelle 264,72 € Ma contribution en 2012 280,08 €

Me protéger contre les aléas de la vie Je bénéficie auprès de CCPMA Prévoyance d’un régime collectif obligatoire mis en place par l’entreprise qui m’accorde le bénéfice d’une couverture complémentaire comprenant les risques incapacité de travail, décès, obsèques et chirurgie. Le régime CCPMA Prévoyance comprend les garanties suivantes (sous réserve de remplir les conditions d’indemnisation) :  Incapacité temporaire de travail En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières complémentaires (à celles versées par la MSA) sont versées à l’expiration d’un délai de franchise de 90 jours.  Incapacité permanente de travail Versement d’une pension complémentaire mensuelle en cas d’attribution par la MSA d’une pension dans le cadre de l’Assurance Invalidité ou d’une rente correspondant à un taux d’Incapacité Permanente Partielle au moins égal à 33 % dans le cadre de l’Assurance des accidents du travail et maladies professionnelles.  Décès toutes causes, Invalidité Absolue et Définitive et « Double Effet » Versement par CCPMA Prévoyance d’un capital décès aux bénéficiaires de votre choix (130 % du salaire brut annuel + éventuelles majorations familiales).  Obsèques Versement d’une indemnité funéraire égale à 100 % du Plafond Mensuel de SS en cas de décès du conjoint, concubin ou d’un enfant à charge (sous réserve d’avoir supporté les frais d’obsèques).  Chirurgie Remboursement d’actes liés à une intervention chirurgicale (dépassement d’honoraires, frais d’hospitalisation, frais de transport…) sous réserve d’une prise en charge par les assurances sociales. La contribution de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique 764 € Vendée à ma cotisation annuelle Ma contribution en 2012 458 € Contrat d’assurance dans le cadre de l’activité professionnelle Le contrat collectif, CAMCA, souscrit par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, me couvre en cas d’accident survenu dans le cadre de mon activité professionnelle. Les cotisations sont intégralement prises en charge par l’entreprise. 10

Améliorer ma vie au quotidien Mon transport L’employeur prend en charge 50 % du coût des titres de transport souscrits (abonnement) pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail. En outre, la Caisse Régionale a signé en 2011 une convention de mobilité avec Nantes Métropole et la TAN, ce qui permet aux collaborateurs de bénéficier principalement d’une réduction de 10 % sur l’abonnement PASS (transports urbains de l’agglomération nantaise). Mes frais de repas J'ai bénéficié d'une prise en charge à hauteur de 50 % de mes frais de repas jusqu’au 30 er juin 2012 et de 3,50 € par repas à compter du 1 juillet 2012.

Le Comité d’Entreprise Le Comité d’Entreprise assure la gestion de l’ensemble des œuvres sociales et culturelles au bénéfice des salariés ou de leur famille. Il propose un large choix d’activités dans les domaines tels que les sports et les loisirs, la culture, les enfants, l’entraide, etc. Chaque année, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée dote le Comité d’Entreprise d’une subvention relative à ces activités. Le budget global 2012 (fonctionnement et œuvres sociales) a représenté 1 604 084 €, soit 2 % de la masse salariale. Les services à la personne Le chèque domicile CESU permet de payer des services à la personne. La dotation annuelle de la Caisse Régionale s’élève au plus à 600€ par salarié (sous conditions). 1% logement J’ai la possibilité de bénéficier des prestations (sous réserve de respecter les critères d’accessibilité)  Prêt agri-accession  Subvention Agri-mobilité  Prêt Agri-travaux  Offres logements locatifs 12

Mes avantages bancaires La Caisse Régionale offre de nombreux avantages bancaires et notamment :  Rémunération du DAV (celui qui reçoit le salaire) au taux du livret A et dans la limite de 10 000 €.  Réduction de 30 % sur les contrats d’assurance Habitation (MRH) et Garantie des Accidents de la Vie (GAV) et réduction de 20% sur les autres contrats Pacifica.  Réduction de 30% sur : o l’ensemble des produits et services figurant dans les conditions générales de banques, o les droits d’entrée pour les contrats d’assurance vie, o les frais appliqués sur les ordres de bourse et les ordres OPCVM, o les frais de garde sur titre.  Financement de la résidence principale : remise de 30 % sur l’intégralité de la grille catalogue clients non négociée, dans la limite du taux de cession interne et un taux d’ADI remisé de 30 % (depuis avril 2013).  Financement de la résidence secondaire ou locative : remise de 15 % sur l’intégralité de la grille catalogue clients non négociée, dans la limite du taux de cession interne et un taux d’ADI remisé de 15 % (depuis avril 2013).  Financement de la consommation : remise de 30 % sur l’intégralité des grilles catalogues clients non négociées et un taux d’ADI à 0,420 %.  Concernant les financements, les services Engagements peuvent, dans le cadre de l’appréciation du risque, demander des garanties spécifiques et adaptées.  Prêt de fonds de solidarité pour les salariés ayant moins de 2 ans d’ancienneté ou les salariés répondant aux critères d’ouverture du LEP : prêt de 10 000 €, dans la limite de 60 mois et au taux de 2 %.

Pour obtenir plus d’informations, je consulte Visiodoc, je me connecte aux sites suivants ou j’adresse un message aux contacts des sites ci-dessous ou à la DRH, notamment par la boîte groupe BGAV RHGPE1 :  Visiodoc/Autre/Fonctionnement interne/Ressources humaines  Epargne salariale : http://www.ca-els.com  1%logement : o Visiodoc o www.cilatlantique.com (résidence Dpt 44) o www.mieux-se-loger.com (résidence Dpt 85)  Retraite et Prévoyance : o MSA : http://www.msa.fr o AGRICA : http://groupagrica.com o Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail : http://www.carsat-pl.fr o Prévoyance et Retraite supplémentaire (contact) : [email protected] 14

Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales  Communication RH dans l’entreprise  Relations Sociales / Instances sociales  Relations avec autres CR  Discipline  Interface Direction Générale  Médaille du travail Service Développement des RH  Recrutement externe  Mobilité Interne o Candidature o Offres d’emplois – candidatures o Mobilité dans le groupe CA o Parcours professionnel o CDD  Attractivité - Relations écoles  Alternance o Partenariats / salons o Sélection des candidatures  Auxiliaires vacances o Suivi des alternants  Handicap  EAP – revues d’effectifs  Retraites Service Relations et Innovations Sociales  Représentants du personnel  Veille juridique / droit du travail o Frais de déplacements  Innovations sociales o Absences  Elections Professionnelles o Préparation des réunions  Affichage obligatoire  Accord de branche et accords  Travail le dimanche d’entreprise Service Pilotage et Gestion Administrative RH  Contrat et Avenant CDI  Sinistre automobile  Temps partiel  Mutuelle complémentaire santé  Paie  Frais de déplacements  Intéressement / Participation  Titres restaurant / CESU  Absences  Carte de démarchage o Congés  Indicateurs de pilotage RH o Maladie / Accident du travail /  Attestations (1% logement, billet Maternité / Allaitement / annuel SNCF) Paternité o Evènement familial (décès, mariage…) Service Formation et Développement des Compétences  Plan de formation annuel  Formations diplômantes (ITB, o Formations individuelles Bachelor…) o Pépinières / Parcours métiers  CIF – DIF – Bilan de compétence o Frais de déplacements formation  Stages écoles o Logistique (salles de formation)  Attestations des cartes assurance 15

{Mnémonique} / {Affectation} 99999 NULLE PART 1 Rue Fictive O'NYM ANNE