Rapport Présentation

2022 CONSTRUIRE DEMAIN © Vincent Damarin BUDGETS PRIMITIFS Rapport de présentation

© Vincent Damarin

SOMMAIRE SOMMAIRE ÉDITO DE MADAME LE MAIRE 5 I – LE BUDGET PRIMITIF 2022 PAR NATURE 6 1 – L’équilibre du budget primitif 2022 7 2 – La balance du budget primitif 2022 8 3 – La section de fonctionnement 9 A – Les recettes de fonctionnement 9 B – Les dépenses de fonctionnement 10 4 – La section d’investissement 12 A – Les recettes d’investissement 12 B – Les dépenses d’investissement 13 5 – Les budgets annexes 17 A – Eau 17 B – Locations 17 C – Restauration Municipale 17 II – LE BUDGET PAR POLITIQUE PUBLIQUE 19 1 – Favoriser l’attractivité et le rayonnement de Lunéville 22 22 A – Commerce 23 B – Culture et animations 24 C – Sports et Jeunesse 24 D – Enseignement 25 2 – Agir en faveur d’un cadre de vie sûr et de qualité 26 A – Nature en ville et développement durable 26 B – Habitat 26 C – Proximité et cadre de vie 27 D – Sécurité 28 3 – Favoriser l’épanouissement de familles et accompagner les plus fragiles 28 A – Petite enfance et Seniors 29 B – Politique de la Ville et Cohésion Sociale 30 4 – Construire une administration moderne et exemplaire 30 A – Gestion foncière 31 B – Ressources humaines 31 C – Gouvernance, relations usagers et modernisation de l’administration



ÉDITO Comme chaque année, en décembre, je suis heureuse de vous présenter le rapport de présentation budgétaire. Ce document établit le budget primitif pour l’année 2022. Celui-ci s’inscrit dans le prolongement de la stratégie financière définie dans le rapport d’orientation budgétaire présenté en conseil municipal en novembre 2021. Ce budget primitif a été construit pour garantir aux Lunévillois la stabilité des taux de fiscalité, la maîtrise de la dette et la poursuite d’une politique d’investissement soutenue. La mise en œuvre de cette stratégie nous permettra d’investir environ 5 millions d’euros par an jusqu’en 2026. C’est en poursuivant dans cette voie, que nous pourrons encore améliorer l’attractivité et le rayonnement de notre ville, offrir aux Lunévillois un cadre de vie encore plus agréable en intégrant les familles et les plus fragiles et garantir une offre de services de grande qualité pour tous. Bonne lecture ! Catherine PAILLARD Maire de Lunéville

I. LE BUDGET PRIMITIF 2022 PAR NATURE

1 - L’ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Le Budget Primitif 2022 est équilibré à hauteur de 29 776 180,89 € : 22 713 074 € en fonctionnement et 7 063 106,89 € en investissement. Si l’on s’intéresse uniquement aux mouvements réels, le budget primitif 2022 peut être résumé de la façon suivante : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 19,833 M€ Dépenses 7,063 M€ Recettes 22,713 M€ Recettes 4,183 M€ BUDGET PRINCIPAL 26,896 M€ EAU LOCATIONS RESTAURATION 0,745 M€ 1,662 M€ 0,976 M€ Le Budget Primitif 2022 est en parfaite adéquation avec la stratégie financière du mandat développé dans le rapport d’orientation budgétaire présenté lors du Conseil Municipal du 10 novembre dernier. L’exemplarité dans la gestion des dépenses de fonctionnement permet de remplir tous les objectifs de notre feuille de route financière : - La stabilité des taux de fiscalité pour renforcer l’attractivité de Lunéville et ne pas grever le pouvoir d’achat des habitants. - Un renforcement du niveau d’épargne pour garantir l’équilibre financier de la Ville à moyen terme et continuer à investir. - La poursuite d’une politique d’investissement dynamique pour développer le territoire et préserver l’emploi local. - Une dette maîtrisée, entièrement sécurisée, pour ne pas obérer l’avenir. 7

2 - LA BALANCE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Le Budget Primitif 2022 prévoit un niveau d’épargne de 2,880M€ (contre 1,849M€ en 2021). Ainsi, il est possible de financer un programme d’investissement de près de 5M€ sans augmenter les taux de fiscalité, tout en maitrisant l’encours de dette. DÉPENSES RECETTES Dépenses de personnel Fiscalité directe 9,980 M€ 10,173 M€ FONCTIONNEMENT Charges à caractère général Dotations d’État 4,424 M€ 8,043 M€ Subventions Fiscalité compensée 1,955 M€ 4,710 M€ Autres recettes 0,916 M€ ( CCAS 1,325M€, SDIS 1,273M€, Théâtre 0,782M€, Fiscalité indirecte 0,809 M€ associations 0,719M€, budgets annexes 0,611M€) Subventions 0,534 M€ Frais financiers 0,422 M€ Produits se0r,v2i8c3esMe€t domaines Autres dépenses 0,297 M€ Épargne brute 2,880 M€ INVESTISSEMENT Dépenses d’équipement Épargne brute 5,037 M€ 2,880 M€ Emprunts 2,456 M€ FCTVA 0,660 M€ Capitale de dette Autres recettes 0,570 M€ 2,026 M€ Subventions 0,397 M€ 8 Cessions 0,100 M€

3 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A – Les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 22 713 074 € contre 21 902 242 € de recettes réelles en 2021, soit une hausse de 3,7 %. Chap. Libellé Montant 2021 Variation Montant 2022 013 Atténuation de Charges 326 500 € -3.91 % 313 743 € 70 Produits des services du domaine 258 205 € 9.45 % 282 600 € 73 Impôts et taxes 7.75 % 74 Dotations subventions et participations 12 006 124 € -1.88 % 12 936 763 € 75 Autres produits de gestion courante 8 740 980 € 3.48 % 8 576 785 € 77 Produits exceptionnels 547 933 € 60.89 % 566 983 € 3.70 % 22 500 € 36 200 € 21 902 242 € 22 713 074 € 013 – Atténuation de Charges : C’est sur ce chapitre que sont perçus principalement les remboursements de l’assurance pour l’absence du personnel municipal en cas de maladie. Le taux d’absentéisme diminuant, il convient de réduire le produit prévu sur ce chapitre. 70 – Produits des Services du Domaine : Après deux années d’exonérations partielles de redevance d’occupation du domaine public dues à la crise sanitaire, le budget primitif marque un retour à la budgétisation d’une année « normale ». 73 – Impôts et taxes : La réforme de la taxe d’habitation a inclus dans les produits fiscaux les allocations compensatrices de la TH initialement versées sur la nature 74-835. Nat. Libellé B.P. 21 Notifié 2021 B.P. 22 9 73-111 Taxes foncières et d’habitation 9 317 048 € 10 092 080 € 10 172 665 € 74-835 Compensation au titre des exo. de TH 572 878 € 9 889 926 € 0 € 0€ 10 092 080 € 10 172 665 €

Le produit affiché au budget primitif 2022 table sur une augmentation globale prudente des bases de 0,8 %. Les taux des taxes foncières seront, quant à eux, reconduits : Bâtie Taux : 43,23 % Non Bâtie Taux : 51,66 % Conformément à la Loi des Finances 2021, la Taxe Communale sur les Consommations Finales d’Electricité (TCCFE) est reversée aux communes avec un coefficient minimum de 4 en 2021, 6 en 2022 et 8.5 en 2023. Pour 2022, le produit de cette taxe est budgétisé à hauteur de 50 000 € (Nature 7351). 74 – Dotations-Subventions-Participations : Pour 2022, les dotations ont été prévues sur le réalisé 2021 affectées d’une hypothèse d’évolution, en fonction des orientations du projet de loi de Finances 2022 : Dotation forfaitaire : - 1 % 3 095 949 € 3 850 039 € Dotation de Solidarité Urbaine : + 1 % 558 280 € Dotation Nationale de Péréquation : - 3 % 539 234 € Dotation de Solidarité Rurale : 0 % Au titre des attributions de compensation, après réforme de la taxe d’habitation, subsiste uniquement celle des taxes foncières budgétisées en 2022 au perçu 2021 : 106 190 €. B – Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 22 713 074 € contre 21 902 242 € en 2021. Les écritures réelles sont en légère baisse : 19 832 567 € contre 20 053 335 € en 2021 (- 1,1 %). Dépenses de fonctionnement (Détail par chapitre) Chap. Libellé Montant 2021 Variation Montant 2022 4 424 116.20 € 011 Charges à caractère général 4 377 871.00 € 1.06 % 9 979 848.00 € 4 971 244.38 € 012 Charges de personnel 10 154 076.00 € -1.72 % 422 138.76 € 33 220.00 € 65 Autres charges de gestion courante 5 042 364.00 € -1.41 % 2 000.00 € 66 Charges financières 455 404.42 € -7.30 % 19 832 567.34 € 1 257 779.63 € 67 Charges exceptionnelles 23 620.00 € 40.64 % 1 622 727.03 € 2 880 506.66 € 68 Dot. Aux Prov. Pour Dépréciation 0.00 € 22 713 074.00 € Sous-Total Ecritures Réelles 20 053 335.42 € -1.10 % 023 Prélèvement pour dépenses d'inv. 432 626.86 € 190.73 % 042 Opérations d'ordre entre section 1 416 279.72 € 14.58 % Sous-Total Ecritures d'Ordre 1 848 906.58 € 55.80 % 21 902 242.00 € 3.70 % 10

011 – Charges à caractère général : Les dépenses du chapitre 011 - « charges à caractère général » s’élèvent à 4 424 116 € contre 4 377 871 € l’an passé. Les principaux postes concernés par cette variation sont : - Le poste 606.12 – Electricité : au vu des récentes augmentations, il est judicieux de prévoir 23 000 € de plus que l’an dernier, c’est-à-dire 9,45 %. Le gaz, de son côté, n’augmentera pas conformément aux termes du marché nous liant avec Dalkia. - Le poste 611 – Contrats de Prestations de Services : le contrat de « scènes en selle » est reconduit à hauteur de 20 000 €. - Inscrite au BS en 2021, la prestation nous liant à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour le manager du centre-ville est inscrite à hauteur de 40 000 €. - Enfin, augmentation de 9 % des crédits pour les fournitures à destination des scolaires (nature 6067). 012 - Charges de Personnel Évaluées à 9,980 M€, les charges de personnel sont en légère baisse en terme de prévisions eu égard à la réalisation 2021. 66 - Charges Financières : Le budget prévoit un poste de dépense de 422 139 € contre 455 404 € en 2021, soit une diminution de 7,3 %. L’environnement favorable sur les marchés financiers continue de profiter à la collectivité. Il convient également de souligner que la totalité de la dette de la Ville a été contractée dans des conditions de risque inexistant. En conclusion de cette présentation de la section de fonctionnement, cette année, l’épargne brute est de 2 880 507 € contre 1 848 907 € au BP 2021. Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 220 768 € alors que les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 810 832 €, soit une différence positive de 1 031 600 €.

4 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT A – Les recettes d’investissement Les recettes d’investissement s’élèvent à 7 063 106,89 €, dont 4 182 600,23 € de recettes réelles. Recettes d’investissement (Détail par chapitre) Chap. Libellé Pourcentage Montant 2022 024 Produits des Cessions 1.42% 100 000.00 10 Dotations et fonds divers 10.05 % 710 000.00 13 Subventions d'investissement 5.62 % 396 600.00 Dont Amendes de Police : 100 000 € 16 Emprunts et dettes assimilés 34.76 % 2 455 753.43 165 Dépôts & Cautionnements 0.16 % 11 000.00 238 Avances sur Commandes 7.08 % 500 000.00 27 Autres immobilisations financières 0.13 % 9 246.80 Sous-Total Recettes Réelles 59.22 % 4 182 600.23 021 Prélèvement de la section de fonctionnement 17.81 % 1 257 779.63 (ordre) 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 22.97 % 1 622 727.03 (Amortissements) TOTAL 7 063 106.89 € 024 - Produits des Cessions Elles représenteront une recette de 100 000 € au titre de l’exercice 2022. On y retrouve la cession des terrains 44 rue Alfred Renaudin et des Grandes Saussaies. 13 - Dotations et fonds divers CHAPITRE 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES F.C.T.V.A. 660 000 € Taxe d'Aménagement 50 000 € TOTAL 710 000 € 12

13 - Les subventions d’investissement Il s’agit ici des subventions effectivement notifiées à la Ville au titre des opérations d’investissement dont le détail est listé ci-dessous : CHAPITRE 13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT Montants 2022 Subv. DSIL - Rénovation Thermique des Bâtiments 78 200 € Subv. DRAC - Saint-Léopold 14 900 € Subv. DRAC - Fresques 7 500 € Subv. ETAT - France Services 40 000 € S/S Total 1321 140 600 € Subv. Région - Place des Carmes 156 000 € S/S Total 1322 156 000 € Amendes de police 100 000 € S/S/ Total 1342 100 000 € TOTAL 396 600 € 16 - Emprunts et dettes assimilés Un emprunt d’équilibre nécessaire pour mener à bien nos projets est inscrit sur ce budget pour un montant de 2 455 753 €. Il devrait être revu à la baisse à l’occasion de l’adoption du budget supplémentaire au 2ème trimestre 2022. 27 - Autres immobilisations financières 9 246,80 € sont inscrits au compte 274. Il s’agit du remboursement par la C.C.T.L.B. de l’avance relative aux travaux d’assainissement des rues de la République et Banaudon (2011-2025). B – Les dépenses d’investissement Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 7 063 106,89 €. Dépenses d’investissement Chap. Libellé Pourcentage Montant 2022 164 + 168 Remboursement d'Emprunts 28.53 % 2 014 906.89 165 Cautions 0.16 % 11 000.00 20 Immobilisations incorporelles Hors Op. 0.21 % 15 000.00 204 Subvention d'Equipement CD54 1.42 % 100 000.00 21 Immobilisations corporelles 22.97 % 1 622 500.00 23 Immobilisations en cours Hors Op. 31.14 % 2 199 700.00 2102 Restructuration de la Place de la 2° DC 0.71 % 50 000.00 2201 Place Léopold 14.16 % 1 000 000.00 2202 Musée de la Faïencerie 0.71 % 50 000.00 TOTAL 7 063 106.89 13

Les comptes 16 mobilisent 2 025 906,89 € CHAPITRE 16 - EMPRUNTS & DETTES ASSIMILES 1641 - Emprunts Bancaires 2 007 236.89 165 - Cautions 11 000.00 168 - Autres Emprunts (E.P.F.L., C.A.F, etc) 7 670.00 TOTAL 2 025 906.89 Le compte 20 mobilise 15 000 € CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2051 - Acq. de Logiciels Informatique 15 000.00 TOTAL GENERAL 15 000.00 Le compte 204 mobilise 100 000 € CHAPITRE 204 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 204132 - Subvention d'Equipement au CD 54 100 000.00 Précédemment versée les années antérieures en fonctionnement TOTAL GENERAL 100 000.00 Les comptes 21 (Immobilisations Corporelles) mobilisent 1 622 500 € selon le détail suivant : Art. Libéllé Montant 2022 2111 Acquisition de Terrain 1 000 2115 Travaux Chapelle Saint-Maur 45 000 2117 Travaux dans les Forêts 11 000 2121 Acquisition de Plantations 5 000 21311 Travaux Mairie Annexe 60 000 21312 Travaux Ecole René Haby 54 500 Travaux Capitaine Nicolas 35 000 Travaux Hubert Monnais 20 000 Travaux Alsace 75 000 Travaux divers Maternelles 20 000 Travaux divers Primaires 10 000 21318 Travaux Théâtre 10 000 Travaux Boulloche 12 000 Travaux Maison des Associations 17 400 Travaux Léo Lagrange 2 000 Travaux Archives 3 000 Travaux Cimétière 38 100 Travaux Divers Bâtiments Sportifs 34 000 Rénovation Thermique des Bâtiments 150 000 Accessibilité- Mise aux Normes 50 000 14

2135 Travaux Stade Fenal 16 700 Travaux Divers Espaces Verts 10 000 2151 Travaux Divers Voirie 110 000 2152 Signalisation VRD 60 000 Travaux Eclairage Public 50 000 21534 Extension Réseau ERDF 3 000 21538 Travaux sur Réseau Informatique 7 000 Fourniture et Pose de Vidéo-Protection 10 000 21568 Remplacement de Poteaux d’Incendie 30 000 Achat de Matériel de Sécurité 7 000 21571 Matériel Roulant de Voirie 24 000 21578 Matériel & Outillage de Voirie 10 000 2158 Acquisition Mobilier Urbain 5 000 Gros Outillage 10 000 Acquisition de Matériel de Garage 2 500 Mobilier Urbain 20 000 Peinture Candélabre et Mobilier Urbain 30 000 Acquisition de Radars 5 000 Gaz - Poste P3 154 200 2161 Restauration d’Œuvres d’Art 2 000 2182 Acquisition Matériel de Transport 150 000 Acquisition Vélobus 18 000 2183 Matériel Informatique 21 000 Matériel Informatique Ecoles 15 000 Matériel de Télécommunication 5 000 2184 Acquisition de Mobilier Scolaires 2 000 Acquisition de Mobilier Divers Services 8 000 2188 Matériel Logistique 40 000 Matériel Ecoles 9 500 Matériel Sports 27 500 Matériel Police Municipale 7 100 Matériel Espaces Verts 68 500 Acquistion Vidéo-Protection 15 000 Matériel Cimetière 3 500 Défibrilateurs 5 000 Matériels Divers Services 8 000 TOTAL GENERAL COMPTES 21 1 622 500

Les comptes 23 (Immobilisations en Cours) mobilisent 2 199 700 € selon le détail ci-dessous : NATURE 2313 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Travaux Logements Privés de la Ville 20 000.00 Travaux Aménagement CTM 10 000.00 Travaux Hôtel de Ville 80 000.00 Travaux Charles Berte 25 700.00 Travaux Eglise Saint-Jacques 130 000.00 Travaux Divers 8 000.00 TOTAL GENERAL 273 700.00 NATURE INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE Aires de Jeux 30 000.00 Marché Eclairage Public - G6 261 000.00 Goudronnages 60 000.00 Chaussées 200 000.00 Trottoirs 40 000.00 Réfection Ponts - Passerelles 45 000.00 Travaux Génie Civil EP et Fibre 20 000.00 Requalification des Cités 120 000.00 Végétalisation Cour d'Ecole 200 000.00 Terrain Fischer 450 000.00 TOTAL GENERAL 1 426 000.00 NATURE 238 – AVANCES SUR MARCHES Avances sur Marchés Publics 500 000.00 TOTAL GENERAL 500 000.00 Opérations d'Equipement 21.02 - Restructuration de la Place de la 2° DC 50 000.00 1 000 000.00 22.01 - Place Léopold 50 000.00 1 100 000.00 22.02 - Musée de la Faïencerie TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT 16

5 - LES BUDGETS ANNEXES A – Eau Ce budget est constant aux années antérieures, permettant d’être financé avec maintien de la surtaxe communale à hauteur de 0,45 € H-T / M3. 308 400 € sont prévus pour les travaux sur le réseau (Place Léopold-Place de la 2° DC-Cour des Communs), 33 400 € sur la station et 16 700 € pour les branchements en plomb. L’emprunt d’équilibre reste également constant à hauteur de 265 582 €. B – Locations Le budget de fonctionnement reste globalement identique aux années antérieures. La section d’investissement enregistre les compléments d’écritures budgétaires liés à l’acquisition du cinéma. Dans ce complexe sont également prévus 200 000 € de travaux. Sont également prévus 58 000 € de travaux sur les différentes salles. C – Restauration Municipale On note aucun changement notable en section de fonctionnement. La participation du budget principal reste fixée à 541 150 €. 95 300 € sont destinés à l’investissement : 35 000 € de travaux et 60 300 € de matériel.



II. LE BUDGET PAR POLITIQUE PUBLIQUE 18 75

BUDGET 2022 EAU Travaux sur le réseau d'eau Amortissmeent des réseaux Remboursement emprunt 1,124 M€ 3,3 % 5,3 % 3% 12,1 % RESTAU- 5,7 % DÉPENSES TOTALES 15,7 % RATION 18,2 % 8,3 % PAR POLITIQUE PUBLIQUE Fonctionnement de la cuisine centrale Répartition du budget 2022 Préparation des repas pour les écoles, les résidences (fonctionnement, investissement, masse salariale) personnes âgées et le self 33,7M€ 1,025 M€ 10,5 % 12,8 % 5,1 % SOLIDARITÉ / CADRE CCAS DE VIE Fonctionnement de la Mairie Entretien de l'espace public, de la Annexe, du Point justice et du voirie et des espaces verts service Hygiène et santé Réfection chaussées et trottoirs Subvention versée au CCAS Aménagements (place Léopold, Fischer, cour d'école...) 1,914 M€ Subvention versée au Conseil Départemental 54 20 6,117 M€

LOCATIONS OPÉRATIONS ADMINI- FINANCIÈRES STRATION Fonctionnement et entretien des salles municipales Remboursement emprunts Fonctionnement administratif de la Acquisition du complexe Amortissements collectivité cinématographique (Cinélun') Services de la mairie 4,095 M€ Fournitures et équipements 1,775 M€ 5,284 M€ % AFFAIRES SCOLAIRES BÂTIMENTS ET JEUNESSE PUBLICS Fonctionnement des écoles Entretien, aménagement ou Rénovations et constructions pour constructions de bâtiments les écoles Rénovation énergétique Dispositifs jeunesse Accessibilité ou mise aux normes Fluides 4,320 M€ 2,805 M€ SPORT PRÉVENTION CULTURE SÉCURITÉ ANIMATION Protection des équipements et des Subventions au Théâtre personnes par la Police Municipale Entretien et rénovation des Vidéoprotection équipements sportifs et culturels Organisation de manifestations 1,716 M€ festives, sportives et culturelles Subventions aux associations 3,525 M€

1 - FAVORISER L’ATTRACTIVITÉ ET LE RAYONNEMENT DE LUNÉVILLE L’objectif poursuivi en 2022 sera de valoriser, davantage, l’art de vivre et la qualité de vie à Lunéville afin d’améliorer l’image de notre ville et de mettre en avant ses atouts majeurs. L’offre culturelle et de loisirs est aujourd’hui réelle. Un cinéma de grande qualité, un théâtre à la programmation riche et variée, deux espaces muséaux, une programmation annuelle d’animations à destination du plus grand nombre. Néanmoins, de nouveaux projets sont envisagés pour densifier l’offre existante. A titre d’exemple, la création d’une nouvelle structure muséale dédiée à la faïence, le soutien au théâtre, la valorisation du festival « Scènes en Selle ». Le soutien à la jeunesse et au sport sera encore amélioré grâce à la création de nouvelles animations et les aides en direction des associations seront confortées. L’accueil et la prise en charge des enfants dans le temps scolaire et périscolaire évoluera grâce à l’achat d’équipements et la mise en place de nouvelles animations. La dynamique économique et commerciale sera encouragée par un projet de boutique éphémère, la poursuite des conférences commerciales et le soutien à l’office du commerce. A – Commerce A travers le budget 2022, la Ville de Lunéville souhaite poursuivre son soutien à l’activité économique du territoire. On retrouve, dans les inscriptions budgétaires, les décisions prises ces derniers mois pour favoriser l’activité commerciale et lutter contre la vacance commerciale, des décisions fortes ont été prises. Ainsi, le budget intègre une enveloppe de 40K€ pour financer le poste de manager du commerce recruté en avril dernier. Le co-financement de la Banque des Territoires est inscrit en recette à hauteur de 20K€. Comme évoqué dans le rapport d’orientation budgétaire, le manager du commerce sera chargé, entre autres : 22

- Du projet de boutique éphémère pour permettre à de nouveaux commerçants de tester leurs projets avant de se lancer en intégrant leur propre cellule commerciale. - De l’organisation des « Conférales » qui sont des sessions de formations à l’attention des commerçants sous forme de conférences pour appréhender l’évolution des modes de consommation. - Du suivi de la vacance commerciale, grâce notamment à l’instauration de la taxe sur les friches commerciales votée le 9 septembre dernier. A noter, qu’à ce jour, aucune recette n’a été prévue au budget en attendant d’avoir une année de recul. - Du lien avec l’Office du Commerce, qui bénéficiera en 2022 d’une subvention de 10K€. L’objectif est notamment de renforcer la synergie entre les animations municipales et les actions portées par cette association qui regroupe tous les commerçants de Lunéville qui souhaitent y adhérer. B – Culture et animations Notre territoire se caractérise par un patrimoine architectural et industriel riche dynamisé par un tissu associatif dense. Le label Ville d’Art et d’Histoire, obtenu en octobre 2019, illustre parfaitement la qualité de la politique culturelle et d’animation qui a su créer un maillage efficient entre professionnels, bénévoles et habitants. La participation directe de la Ville au festival « Scènes en selle » en 2022 restera stable à hauteur de 20K€. Néanmoins, la communication de l’évènement sera prise en charge par les services municipaux et de nouveaux financements extérieurs seront sollicités. Ainsi, le budget dédié à la programmation devrait permettre le développement de ce rendez-vous estival incontournable. Les dimanches près du Kiosque seront bien évidemment reconduits pour une dépense de 40K€. L’espace muséal de l’hôtel Abbatial qui accueillera deux expositions temporaires en 2022 : Les chambres des merveilles et La cavalerie dans tous ses états pour une enveloppe totale de 28K€. La Ville soutiendra le théâtre de Lunéville, sur l’exercice 2022, à hauteur de 782K€. La légère diminution de la subvention est rendue possible par l’augmentation des recettes propres qui témoigne de l’engouement de la population pour la nouvelle programmation. L’exercice 2022 sera également l’année du lancement du projet de création d’un nouveau musée de la faïence de Lunéville qui prendrait place au sein de l’église Saint-Maur à l’horizon 2023. On retrouve dans ce budget, 45K€ de crédits dédiés à l’achat de la chapelle Saint-Maur et 50K€ de crédits d’étude pour définir le projet et la scénographie. Enfin, les premières études et les premiers travaux sur l’église Saint-Jacques sont chiffré en 2022 à 130K€. En toute logique, ces travaux devraient être largement financés par la DRAC. 23

C – Sports et Jeunesse La Ville poursuivra son effort envers les clubs sportifs avec une enveloppe de subvention de 169K€. Une réflexion est en cours avec le mouvement sportif local pour définir de nouvelles modalités de financement, s’appuyant sur des contrats d’objectifs. Une enveloppe de 10K€ sera dédiée à la création de nouvelles animations comme la fête du vélo ou encore un nouveau concept autour de l’e-sport. Le budget du secteur Jeunesse se monte à 246K€. Il devra permettre d’accompagner les jeunes au travers des dispositifs existants qui se verront renforcés : • Les chantiers argent de poche, • La bourse au permis de conduire, • Les sorties Lunéville Opérations Loisirs (LOL), • Les tickets jeunes. Un budget de 10K€ sera également dédié à des nouvelles actions dans le champ de la jeunesse à la suite d’un temps de concertation afin de répondre aux attentes exprimées par les jeunes et permettre, ainsi, une co-constrution des projets et un engagement citoyen renforcé. D – Enseignement 15K€ de crédits sont fléchés pour poursuivre l’action municipale en faveur de l’équipement numérique des écoles. Parallèlement, près de 215K€ seront affectés aux travaux dans les bâtiments scolaires et principalement les écoles René Haby, Alsace, Hubert Monnais et Capitaine Nicolas. Toujours en investissement, la Ville propose de s’équiper, en 2022, d’un Vélobus (18K€) pour expérimenter ce moyen de transport dans le cadre scolaire. Parallèlement, l’équipe municipale souhaite revaloriser le montant octroyé par élève vers les écoles dans le cadre de ce que l’on appelle communément le «crédit fournitures scolaires » pour arriver dès cette année à 35 € par élève. Depuis plusieurs années, il est souhaité avoir des services périscolaires de qualité, menant des activités et des projets novateurs, complémentaires, autant que faire se peut, des activités pédagogiques réalisées durant le temps scolaire. 24

En ce sens, ces services ont fait l’objet d’une révision de leur fonctionnement (nomination de référentes diplômées du BAFD avec des temps dédiés aux concertations et préparations, fusion de sites périscolaires...). Le souhait est maintenant de pouvoir proposer des activités variées, mobilisant dans la mesure du possible les associations lunévilloises, notamment celles ayant pu participer aux Nouvelles Activités Périscolaires. Pour cela, l’enveloppe dédiée progressera chaque année avec une cible de +23K€ par an sur la durée du mandat. 2 - AGIR EN FAVEUR D’UN CADRE DE VIE SÛR ET DE QUALITÉ Lunéville, ville moyenne, offre un cadre de vie apaisé au cœur d’un poumon vert. Cet atout majeur est valorisé depuis de nombreuses années. Il va continuer à l’être grâce à la mobilisation de la ville qui entend conserver son statut de ville 4 fleurs. Concrètement, cela se traduira, entre autres, par la végétalisation d’une nouvelle cour d’école et la création de nouveaux espaces publics ou encore par la baisse de la consommation de l’éclairage public. La ville portera aussi ses efforts en direction de l’habitat (mal logement, habitat indigne…) et de la requalification du site Fischer. Les aménagements de voirie seront poursuivis avec notamment des réfections et des reprises de voirie pour favoriser les déplacements partagés. Cette perspective intégrera naturellement la prise en compte du volet sécurité qui sera consolidé.

A – Nature en ville et développement durable L’ensemble des services de la Ville sera mobilisé pour conserver en 2022 notre label « 4 fleurs » qui vient confirmer la qualité du cadre de vie dans notre cité. La végétalisation de la Ville sera au cœur des grandes opérations d’aménagement urbain et des travaux de réhabilitation des espaces publics. C’est le cas pour les opérations de rénovation des places sur lesquels nous reviendrons. C’est aussi dans cette optique que la Ville poursuivra son programme de végétalisation des cours d’école en concertation avec les enseignants et les élèves. En 2022, c’est l’école Jules Ferry qui sera concernée pour un budget de 200K€. Comme chaque année, la Ville poursuivra un ambitieux programme de rénovation thermique des bâtiments. Ainsi une enveloppe de 150K€ permettra, entre autres, l’achèvement du programme de renouvellement des fenêtres à l’Hôtel de Ville et à l’école Alsace. Le renouvellement du parc d’éclairage public dans le cadre du contrat de prestations passé avec CITELUM se poursuivra en 2022 avec un investissement de 261K€ qui permettra d’atteindre un objectif de 40 % d’économies d’énergie d’ici 2023. B – Habitat Les opérations de dépollution du site FISCHER débuteront en 2022. 450K€ sont fléchés dans ce budget à cette fin. Ce chantier sera mené en lien avec l’armée, partenaire dans la réflexion du devenir du site. La lutte contre le mal-logement se poursuivra dans le cadre de l’activité du service communal d’hygiène et de santé en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et l’association Accueil et Réinsertion Sociale (ARS) dans le cadre du traitement de l’habitat indigne. Pour cela, la Ville bénéficie d’une Dotation Générale de Décentralisation qui se monte à 63K€. C – Proximité et cadre de vie Conformément aux engagements de l’équipe municipale, 3 kilomètres de voirie par an seront réhabilités. En 2022, ces opérations permettront de finaliser la reprise des voiries des Cités Cécile et de commencer celles des Cités Béatrice. Par ailleurs, la rue du Foyer Familial et ses allées seront renouvelées. Le tout représente un budget de 614K€. 26

L’année 2022 sera également l’occasion de se pencher sur la réhabilitation de la Place Léopold pour une enveloppe prévisionnelle d’1M€. L’objectif sera de créer un espace partagé et convivial en prenant en compte l’usage multiple de la place et notamment en maintenant les meilleures conditions d’accueil pour le marché. Les contraintes environnementales, la végétalisation et la concertation avec les commerçants et les riverains seront également au cœur du projet ainsi que la place du stationnement. Concernant la Place de la deuxième DC, des crédits d’étude, pour un montant de 50K€, sont prévus au budget 2022 pour poursuivre le travail partenarial avec le Conseil Départemental qui a en charge la réfection de la cour du Château. Il est prévu de lancer la consultation des entreprises en fin d’année. Les crédits de travaux seront inscrits en 2023. Ainsi, après la place des Carmes et la place Victor Hugo, l’ensemble des engagements de l’équipe municipale concernant la rénovation de l’espace public auront été tenus. Enfin, comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, la Ville de Lunéville engagera en 2022 un plan propreté présenté au Conseil Municipal de janvier. L’objectif est de concentrer l’effort des services municipaux (voirie, espaces verts, domaine public, police municipale, communication,…) sur la qualité du cadre de vie des Lunévillois. Ce plan fera l’objet d’une évaluation annuelle. Ce plan se traduira par une enveloppe financière spécifique qui comptera dans un premier temps : 45K€ de matériel, une enveloppe de renfort temporaire de 56K€ et la création de deux nouveaux postes dans les effectifs de la Ville dont un pilote de proximité. D – Sécurité L’effort financier de la Ville pour assurer la sécurité de la Ville passe d’abord par l’équipe de la Police Municipale qui dispose d’un budget annuel de 300K€, masse salariale comprise. Leur action sera, en 2022, concentrée plus particulièrement sur le renforcement de la sécurité aux abords des écoles et sur la lutte contre les dépôts sauvages dans le cadre du plan propreté. Concernant le système de vidéoprotection, une enveloppe de 28K€ sera dédiée à l’acquisition d’une nouvelle caméra mobile et au remplacement des caméras existantes pour garantir l’efficacité du dispositif actuel. On notera enfin que la Ville participe à hauteur de 1,27M€ au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe & Moselle.

3 - FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT DE FAMILLES ET ACCOMPAGNER LES PLUS FRAGILES L’action menée par la municipalité afin de proposer un cadre de vie agréable et attractif intègre les familles et les plus fragiles. La création de la maison France Services labelisée en 2021, répond à cette volonté et constitue une aide appréciable. Ces actions seront encouragées. Par exemple, en direction des seniors, l’offre d’habitat sera améliorée par la réfection de la RPA de Ménil. Pour les plus fragiles, une étude sur les besoins sociaux de la ville a été commandée pour répondre au mieux à ces attentes. Les actions menées en direction de la politique de la ville seront poursuivies dans le cadre du contrat de ville. A – Petite enfance et Seniors Les orientations de ces politiques publiques portées par le CCAS de la Ville de Lunéville seront développées dans le rapport d’orientation budgétaire et le budget primitif de l’établissement. Néanmoins, il est possible de mentionner deux axes forts pour l’année 2022 : - La préparation du projet de réhabilitation de la Résidence Ménil avec une réflexion technique et financière. - La finalisation de l’analyse des besoins sociaux de la Ville dont les résultats seront connus dès le début d’année 2022 et qui orienteront les actions du CCAS durant les prochaines années. On notera que pour le financement du CCAS, qui constitue le bras armé de la politique sociale de la municipalité, la Ville attribuera une subvention de fonctionnement stable par rapport à 2021, à hauteur de 1,325M€. 28

B – Politique de la Ville et Cohésion Sociale Le Dispositif de Réussite Éducative poursuivra son action transversale entre l’éducatif et le social afin de soutenir les enfants concernés et leurs familles et mobilisera une enveloppe de 14K€. Labélisée « France Services » en juillet 2021, la Mairie Annexe développe une offre complète de permanences pour accompagner notamment les publics les plus fragiles. Afin de garantir un accueil et un cadre de travail de qualité, les locaux feront d’importants travaux de réhabilitation pour un montant de 60K€. Le contrat de ville de Lunéville, signé en 2015 pour une durée de 5 années et prorogé jusqu’en 2022, concerne deux quartiers prioritaires de la politique de la ville : - Le centre-ancien, - Niederbronn-Zola. Grâce à cette contractualisation, un soutien financier est apporté aux projets construits en direction des habitants de ces quartiers. Pour 2022, une enveloppe des services de l’Etat d’un montant de 90K€, complétée par des crédits municipaux à hauteur de 15K€ serviront à financer des projets relatifs aux piliers : - Cohésion Sociale, - Cadre de vie et renouvellement urbain, - Emploi et développement économique. L’appel à projets sera lancé en décembre 2021 pour une attribution des subventions en mars 2022. 29

4 - CONSTRUIRE UNE ADMINISTRATION MODERNE ET EXEMPLAIRE Pour développer et mettre en œuvre les actions décrites précédemment en direction du cadre de vie et de l’attractivité, il est nécessaire de pouvoir compter sur une administration moderne et des finances solides. Dans ce cadre, une programmation pluriannuelle des politiques publiques mises en œuvre est définie. Elle sera accompagnée d’une stratégie en termes d’épargne, de dette et d’investissement. Pour conduire ces projets, la ville doit compter sur ses agents municipaux, première ressource de la collectivité. La ville poursuivra ses efforts en matière de formation, d’action sociale et d’équipement. A – Gestion foncière La gestion active du patrimoine de la Ville est un enjeu budgétaire important. Une politique d’optimisation permet de déterminer, pour chaque bâtiment, l’option à retenir (occupation, cession ou location) en fonction de l’usage et de l’intérêt financier. Une enveloppe de cession de 100K€ est prévue au BP 2022. Elle inclut notamment les dernières ventes qui ont fait l’objet d’une délibération sur le deuxième semestre 2021 pour 84K€. Parmi les faits marquants de 2022, on notera la location de l’ancienne école Germain Charier à l’AEIM dans le cadre des travaux de restructuration de l’IME Jean l’Hote pour un loyer annuel de 36K€ TTC. Par ailleurs, la Croix Rouge devrait également étendre la surface prise à bail dans les locaux des faïenceries pour un montant aujourd’hui indéterminé. 30

B – Ressources humaines Au-delà de la masse salariale, déjà évoquée en première partie de ce document, il convient de noter que l’enveloppe de formation sera maintenue à un montant de 50K€ pour accompagner les agents dans l’évolution de leurs missions et le déroulement de leur carrière. La Ville poursuivra également son effort en matière d’action sociale à destination de ses agents avec une dépense totale de 242K€ qui couvre la subvention au CGOS, les chèques vacances, la participation à la mutuelle et la prise en charge intégrale de la prévoyance. Comme chaque année, un effort particulier sera porté sur la modernisation et l’entretien de l’équipement des agents. A titre d’exemple, c’est une somme de 150K€ qui sera dédiée au renouvellement du matériel roulant pour les différents services de la Ville. C – Gouvernance, relation usagers et modernisation de l’administration Le traitement des demandes de passeports et de cartes d’identité effectué par la Ville de Lunéville est, en partie, financé par l’Etat qui devrait verser 34K€ en 2022. La réflexion est en cours pour mettre en œuvre une prise de rendez-vous en ligne qui ne serait pas exclusive pour ne pas pénaliser les publics les plus éloignés des nouvelles technologies. Plus globalement, ce chantier pourrait être la première pierre d’une démarche globale de gestion de la relation citoyenne dont les prémices ont été concrétisées via la mise en œuvre du portail famille. 2022 sera également mise à profit pour réfléchir à la mise en place d’une plate-forme de dématérialisation qui inclurait la plupart des process de la Ville : comptabilité, marchés publics, délibérations,… Toujours dans cette optique de modernisation, un montant de 21K€ d’équipement informatique dans les services est prévu dans ce budget. 31

Cabinet du Maire Direction Générale 03 83 76 23 17 03 83 76 23 43 [email protected] [email protected] Novembre 2021 - Conception graphique : Service Communication de la Ville de Lunéville - Impression : Imprimerie municipale