SHLMR PRUDHOMME - D231387 - 13 NOV

PROCES VERBAL DE CONSTAT D231387.0 SHLMR PRUDHOMME 13 nov 2020 Maître BARET 0692 24 02 40

TABLE DES MATIERES A la requete de......................................... 4 Defferant à cette réquisition ................... 4 J’ai vu, vérifié et constaté ce qui suit : .. 5 Porte principale - boite aux lettres - équipements ............................................ 6 Entree - sejour ......................................... 8 Terrasse...................................................12 Chambre n°1 ...........................................16 Cuisine.....................................................20 Salle de bain - WC ..................................24 Chambre N°2 ...........................................28 Chambre N°3 ...........................................32 Notes........................................................38 ii



Détail du constat D231387.00 A LA REQUETE DE : La S.A SHLMR (SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION), Société Anonyme mixte dont le siège est à SAINT DENIS (REUNION), 31 rue Léon Dierx – B.P 700 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT DENIS-SIREN RCS SAINT DENIS B 310 895 172, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice. Représentée à cet effet par Madame Marie Dominique CIBRARIO, Chargée de contentieux. Il m’a été exposé : La société requérante louait à Madame Fanny Sophie Michèle PRUDHOMME le logement situé au n°22 HLM LA BONNE BRISE – 8 Allée des Pétrels – bâtiment n°8 – Entrée n°8 sur la commune de LE PITON SAINT-LEU (REUNION) suivant bail sous seing privé en date du 27 janvier 2017. Le logement n’étant plus occupé, la SHLMR désire faire dresser un procès-verbal de constat en présence du locataire. Qu’elle me requiert à cet effet, DEFFERANT A CETTE REQUISITION Je, Olivier BARET, Huissier de Justice, membre de la Société Civile Professionnelle René HOARAU et Olivier BARET, Huissiers de Justice associés, près les Tribunaux de SAINT PIERRE (Réunion), 9 rue Axel Dorseuil, soussigné ; CERTIFIE m’être transporté ce jour sur la commune de LE PITON SAINT-LEU (REUNION), au n°22 HLM LA BONNE PRISE – 8 Allée des Pétrels. Où étant et en présence de Monsieur Olivier HOARAU, serrurier et Madame Dolorès RAMAYE témoin. Maître Olivier BARET 4

Détail du constat D231387.00 J’AI VU, VERIFIE ET CONSTATE CE QUI SUIT : Avant pénétration dans les lieux, les éléments ci-après me permettent de considérer que le locataire ne réside plus dans le logement : La boîte à lettre est pleine de courriers Déménagement a été confirmé par les voisins Les compteurs EDF et EAU ne tournent pas. Il s'agit d'un logement de type 4 au premier étage du groupe d'habitations LA BONNE BRISE, bâtiment n°8 – Entrée n°8. Maître Olivier BARET 5

Porte principale – Boite aux lettre – Equipements Détails PORTE PRINCIPALE – BOITE AUX LETTRES - EQUIPEMENTS La boîte aux lettres métallique faisant partie d’un ensemble collectif : bon état. Porte d’entrée de type âme pleine : sale – à lessiver. Serrurerie : poignée béquille – canon à cylindre. Judas : sale. Sonnette : sale. Me BARET – 0692 25 00 72 6

Porte principale – Boite aux lettres – Equipements Photos Maître Olivier BARET 7

Entrée - Séjour Détails ENTREE - SEJOUR État des murs Matière : maçonnerie  cloison sèche  peinture blanche. Aspect : sale. Revêtement sol Matière : carrelage. Aspect : sale. Plinthes Matière : carrelage. Aspect : sale. Plafond Matière : maçonnerie - peinture. Aspect : état correct. Menuiserie extérieure – 3 vantaux coulissants donnant sur terrasse Matière : aluminium blanc. Aspect : sale. Serrurerie : encastrée - fonctionne. Vitrerie : à lessiver. Bâti : à lessiver. Lot électricité - Montage encastré – présence du disjoncteur Equipement : 2 points lumineux : douille de type DCL. 1 interrupteur simple-allumage. 1 interrupteur double-allumage. 5 prises électriques. 1 prise RJ 45. 1 prise TV/SAT/FM. 1 prise pour fibre optique. Aspect : Appareillage électrique sale  à nettoyer. Observations : j’émets toute réserve sur le bon fonctionnement des équipements électriques. Me BARET – 0692 25 00 72 8

Entrée - Séjour Photos Maître Olivier BARET 9

Entrée - Séjour Photos Maître Olivier BARET 10

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Terrasse Détails TERRASSE État des murs Matière : maçonnerie  peinture blanche. Aspect : sale. Revêtement sol Matière : brut de béton. Aspect : sale. Plafond Matière : maçonnerie  peinture. Aspect : état correct. Observations : présence de traces d’infiltrations dans les coins. Garde-corps Matière : métallique  peinture. Aspect : sale. Observations : à nettoyer – présence de canisse. Clairevoie Matière : métallique  peinture. Aspect : sale. Observations : à nettoyer. Lot électricité - Montage encastré Equipement : 1 point lumineux : douille de type DCL. 1 interrupteur simple-allumage. 1 prise électrique à volet étanche. Aspect : Appareillage électrique sale  à nettoyer. Observations : j’émets toute réserve sur le bon fonctionnement des équipements électriques. Maître Olivier BARET 12

Terrasse Photos Maître Olivier BARET 13

Terrasse Photos Maître Olivier BARET 14

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Chambre N°1 Observations : à nettoyer. Détails Menuiserie extérieure – 2 vantaux coulissants CHAMBRE N°1 Matière : aluminium noir. Aspect : sale. État des murs Serrurerie : encastrée. Matière : maçonnerie  cloison sèche  Vitrerie : sale. peinture blanche. Bâti : sale. Aspect : sale. Observations : présence de stickers – Lot électricité - Montage encastré présence de 4 trous dans les murs. Equipement : 1 point lumineux : douille de type DCL. 1 plafonnier avec commande Revêtement sol manuelle. 1 interrupteur double-allumage. 4 Matière : carrelage. prises électriques. 1 prise RJ 45. Aspect : sale. Aspect : Appareillage électrique sale  à nettoyer. Plinthes Observations : j’émets toute réserve sur le Matière : carrelage. bon fonctionnement des équipements Aspect : sale. électriques. Plafond Divers Matière : maçonnerie - peinture. Présence d’encombrants. Aspect : état correct. 1 meuble. Menuiserie intérieure – Porte Matière : porte plane. Aspect : sale. Serrurerie : poignée béquille. Maître Olivier BARET 16

Chambre N°1 Photos Maître Olivier BARET 17

Chambre N°1 Photos Maître Olivier BARET 18

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Cuisine Détails CUISINE État des murs Menuiserie extérieure – 2 vantaux Matière : maçonnerie  faïence – peinture coulissants donnant sur terrasse blanche. Matière : aluminium noir. Aspect : sale. Aspect : état crasseux. Observations : présence de moisissures sur Serrurerie : encastrée. faïence. Vitrerie : sale. Bâti : sale. Revêtement sol Matière : carrelage. Lot électricité - Montage encastré Aspect : état crasseux. Equipement : 1 point lumineux : douille de type DCL. 1 interrupteur simple-allumage. 10 Plinthes prises électriques. 1 sortie de câble. Matière : carrelage. Aspect : Appareillage électrique sale  à Aspect : état crasseux. nettoyer. Observations : j’émets toute réserve sur le Paillasse bon fonctionnement des équipements Matière : en mélaminé. électriques. Aspect : état crasseux. Plomberie/Sanitaire Plafond Observations : j’émets toute réserve sur le Matière : maçonnerie - peinture. bon fonctionnement. Aspect : état correct. Observations : présence de fissures. Équipement – évier - égouttoir – sur jambage béton Menuiserie intérieure – Porte Matière : 2 bacs inox. Observations : porte démontée – cassée. Aspect : sale. Accessoires robinetterie : mitigeur. Divers Présence d’encombrants. 1 gazinière de marque BEKO. Maître Olivier BARET 20

Cuisine Photos Maître Olivier BARET 21

Cuisine Photos Maître Olivier BARET 22

Cuisine Photos Maître Olivier BARET 23

Salle de bains - WC Détails SALLE DE BAIN - WC État des murs Lot électricité - Montage encastré Matière : maçonnerie  cloison sèche  Equipement : 1 point lumineux : douille de faïence  peinture blanche. type DCL. 1 interrupteur simple-allumage. 1 Aspect : sale. prise électrique. Observations : présence de moisissures sur Aspect : Appareillage électrique sale  à faïence. nettoyer. Observations : j’émets toute réserve sur le Revêtement sol bon fonctionnement des équipements Matière : carrelage. électriques. Aspect : sale. Plomberie/Sanitaire Plinthes Observations : j’émets toute réserve sur le Matière : carrelage. bon fonctionnement. Aspect : sale. Équipement – Baignoire avec jupe Plafond Matière : métallique – jupe en mélaminé. Matière : maçonnerie - peinture. Aspect : entartrée. Aspect : état correct. Accessoires robinetterie : mitigeur – absence de bonde. Menuiserie intérieure – Porte Matière : porte plane. Équipement – Lavabo en applique Aspect : sale. Matière : céramique. Serrurerie : poignée béquille avec verrou. Aspect : entartrée. Accessoires robinetterie : mitigeur. Menuiserie extérieure – Jalousie Matière : aluminium noir. Équipement – WC - cuvette - réservoir - Aspect : sale. abattant Serrurerie : cassée. Matière : céramique. Vitrerie : sale. Aspect : entartrée. Bâti : sale. Observations : asséché. Aération haute Observations : grille sale. Maître Olivier BARET 24

Salle de bains - WC Photos Maître Olivier BARET 25

Salle de bains - WC Photos Maître Olivier BARET 26

Salle de bains - WC Photos Maître Olivier BARET 27

Chambre N°2 Détails CHAMBRE N°2 État des murs Matière : maçonnerie  cloison sèche  peinture blanche. Aspect : sale. Revêtement sol Matière : carrelage. Aspect : sale. Plinthes Matière : carrelage. Aspect : sale. Plafond Matière : maçonnerie - peinture. Aspect : état correct. Menuiserie intérieure – Porte Matière : porte plane. Aspect : sale. Serrurerie : poignée béquille sans clé. Observations : présence de stickers. Menuiserie extérieure – 2 vantaux coulissants Matière : aluminium noir. Aspect : sale. Serrurerie : encastrée. Vitrerie : sale. Bâti : sale. Lot électricité - Montage encastré Equipement : 1 point lumineux : douille de type DCL. 1 plafonnier avec commande manuelle. 1 interrupteur double-allumage. 4 prises électriques. 1 prise TV/SAT/FM. 1 prise RJ 45. Aspect : Appareillage électrique sale  à nettoyer. Observations : j’émets toute réserve sur le bon fonctionnement des équipements électriques Maître Olivier BARET 28

Chambre N°2 Photos Maître Olivier BARET 29

Chambre N°2 Photos Maître Olivier BARET 30

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Chambre N°3 Détails CHAMBRE N°3 État des murs Serrurerie : poignée béquille sans clé. Matière : maçonnerie  cloison sèche  peinture blanche. Menuiserie extérieure – 2 vantaux Aspect : sale. coulissants Revêtement sol Matière : aluminium noir. Aspect : sale. Matière : carrelage. Serrurerie : encastrée. Aspect : sale. Vitrerie : sale. Bâti : sale. Plinthes Matière : carrelage. Lot électricité - Montage encastré Aspect : sale. Equipement : 1 point lumineux : douille de type DCL. 1 Plafond plafonnier avec commande manuelle. 1 interrupteur double-allumage. 4 prises électriques. 1 prise RJ 45. Matière : maçonnerie - peinture. Aspect : état correct. Aspect : Appareillage électrique sale  à nettoyer. Observations : j’émets toute réserve sur le bon fonctionnement des équipements électriques. Menuiserie intérieure – Porte Divers Matière : porte plane. Présence d’encombrants. Aspect : sale. Maître Olivier BARET 32

Chambre N°3 Photos Maître Olivier BARET 33

Chambre N°3 Photos Maître Olivier BARET 34

Maître Olivier BARET 35

Compteur d’eau 703 m3 Maître Olivier BARET 36

Compteur d’électricité 1732 kWh Maître Olivier BARET 37

Notes NOTES  La remise en état du logement nécessite un nettoyage.  Je n’ai trouvé aucune somme d’argent. DESIGNATION DES BIENS SUR PLACE DESIGNATION VALEUR 1 meuble - 1 gazinière de marque BEKO. SANS VALEUR MARCHANDE LISTE DES DOCUMENTS ET PAPIERS PERSONNELS Néant Après pénétration dans les lieux, les éléments ci-après confirment l’absence d’occupation et de vie dans le logement : les lieux sont meublés en partie. Mes constatations terminées. De tout ce que dessus, j’ai rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit. Il est soumis à la taxe. Cet acte comporte trente-neuf feuilles. Maître Olivier BARET Maître Olivier BARET 38

COORDONNEES Maître Oliver BARET 9 rue Axel Dorseuil SAINT-PIERRE 97410 LA REUNION Contactez-nous par téléphone 0262 25 00 72 OU 0692 24 02 40 Où par mail [email protected] Vous souhaitez nous donner votre avis ? https://g.page/HUISSIERSAINTPIERREREUNION/review?rc Maître Olivier BARET 39