RA 2016

LA DIRECTION REGIONALE DU NORD OUEST (DRNO) Le bilan de la DRNO au titre de l’exercice 2016 a été globalement satisfaisant et les résultats obtenus, fruits des efforts déployés, de la mobilisation et la vigilance de l’ensemble des équipes, s’inscrivent parfaitement dans le cadre des prévisions et engagements établis en matière de recouvrement des doits et taxes, de réduction des délais de passage et de séjour des marchandises dans les enceintes douanières, de lutte contre les différentes formes de fraude et d’amélioration de la qualité de service. Activité de dédouanement Dédouanement En matière de dédouanement, la DRNO a traité 100,7 mille déclarations 100,7 mille déclarations, tous régimes confondus, 36 mille déclaratiotrnasnsdi’tacquit à caution de soit une augmentation de 10% par rapport à 2015. Les recettes globales ont également enregistré une 571 MDH de recettes globales évolution de 8% grâce à la progression des recettes de la TVA de 12,7%. S’agissant des échanges extérieurs, ils ont affiché une valeur globale de 26 133 MDH à l’import et 35 722 MDH à l’export en augmentation respective de 11,5% et 13,3% par rapport à 2015. Zones franches et MEAD La proximité géographique de l’Europe conjuguée à l’importance des infrastructures portuaires et de base de la région, renforce son attractivité et lui ouvre de nouvelles perspectives pour occuper un rang de premier plan dans les échanges commerciaux et le développement des activités économiques du pays. A ce titre, 53 sociétés se sont implantées à la zone franche de Tanger au cours de l’année 2016, portant le nombre des sociétés installées à 477 entreprises. L’activité au niveau de cette zone franche a connu une dynamique portant ainsi le nombre de déclarations traitées à la TFZ à 45 311 DUM en augmentation de 8,7% par rapport à 2015. Lutte contre la fraude commerciale L’action de lutte contre la sous-facturation relève des structures de la DRNO chargées du traitement des opérations d’importation et celles du contrôle de la valeur. En 2016, un montant global de 85 MDH a été réalisé, en termes de majoration de la valeur, contre 38 MDH en 2015 générant ainsi 29 MDH des droits et taxes supplémentaires. Concernant le contrôle a posteriori, et tout en s’inscrivant dans le cadre de la vision globale de l’administration en matière d’amélioration du contrôle, cette direction a mené 86 missions d’enquêtes générant plus de 14,5 MDH de droits et taxes compromis, soit une évolution de plus de +130% par rapport à l’année 2015.52

553 douaniers dont 65% des agents de brigadesRépartition du personnel de la DRNO Répartition des agents des brigadesLutte contre la contrebande et le trafic des stupéfiantsL’activité des services opérationnels, notamment les brigades dédiées à la lutte contre la contrebande, necesse de se renforcer, défiant les contraintes et difficultés rencontrées sur le terrain.Ainsi, leurs interventions ont permis de réaliser Trophée 2016 de luttedes saisies de marchandises de contrebande contre la contrebandehors moyens de transport d’une valeur de 135,3MDH contre 108,6 MDH en 2015, soit une pour la localisation de dépôts clandestinsaugmentation de 24,5%. Les efforts déployés situés dans la région de Tétouan. Ce qui aont permis également la saisie d’environ 27 permis d’effectuer des saisies exception-mille litres de boissons alcoolisées et 2,1 tonnes nelles de plus de 10,2 MDH d’articles dede résine de cannabis et de 146 060 unités de contrebande.cigarettes de contrebande. Contrôle des voyageurs Tout au long de l’année 2016, la DRNO et à l’instar des années précédentes, a mobilisé ses équipes pour faire face aux flux importants des voyageurs nationaux et internationaux, qui s’est élevé à plus de 5 millions de personnes et 414,3 mille véhicules, regagnant ou quittant le pays par les différents postes frontaliers terrestres, maritimes et aériens de la région, en leur assurant les conditions d’accueil les plus optimales et un passage en douane fluide sans faillir à sa mission de contrôle. Opération marhaba 2016 507,5 mille MRE à l’entrée 530,1 mille MRE à la sortie 162 mille véhicules 53

LA DIRECTION REGIONALE DE TANGER MEDITERRANEE (DRTM) L’année 2016 a réaffirmé le port de Tanger Méditerranée comme point de passage privilégié des touristes et des MRE avec le transit, par ce point frontalier, du plus de la moitié des voyageurs traités au niveau national. Il est également le 2ème port en termes d’échanges commerciaux entre le Maroc et le reste du monde. Dédouanement et Recettes Quatre ans après sa création, la DRTM enregistre des recettes douanières en amélioration continue. En effet, les recettes ont été de 12,9 MMDH, avec une hausse de 16% en 2016, grâce notamment à l’amélioration des droits de douane de 30%, des TIC de 26% et de la TVA de 12%. Dédouanement De plus, la valeur des échanges extérieurs, a atteint 199,9 mille déclarations 243,1 MMDH, soit 30% du volume global des 83,6 mille déclarations d’acquit à caution échanges à l’échelle nationale. En termes d’activité de dédouanement, le nombre des déclarations en de transit détail, tous régimes confondus, a connu une évolution avoisinant les 9% pour atteindre plus de 199,9 mille en 12,9 MMDH de recettes douanières 2016, contre 183,2 mille l’année précédente. 47,2 mille véhicules dédouanés Activité des zones franches Durant l’année 2016, l’activité au niveau des zones franches relevant de la DRTM a poursuivi sa dynamique de croissance avec une évolution de 56% du nombre des déclarations douanières. En effet, plus de 14,5 mille DUM, tous régimes confondus, ont été enregistrées en 2016. Quant au nombre des déclarations de mise à la consommation, il est passé de 2 234 en 2015 à 4 740 en 2016. A titre d’exemple, la zone franche de Melloussa a connu un développement remarquable de l’activité économique qui s’est traduit par l’évolution du nombre des opérations d’exportations de plus de 31% et de celle des acquits à caution avec une augmentation de 37%. Sa position géostratégique l’a qualifiée pour abriter également l’usine « Renault », l’un des complexes industriels automobiles les plus importants du bassin méditerranéen, qui a procédé durant l’année 2016, à l’exportation de plus de 251 mille véhicules dont 86,5% vers l’UE.54

452 douaniers dont 70% des agents de brigadesRépartition du personnel de la DRTM Répartition des agents des brigadesLutte contre la fraude Trophée 2016 de renforcement de la sécuritéS’agissant du contrôle de la valeur, une nette évolutiona été enregistrée en termes de redressement. En effet, pour la découverte et la saisie d’uneles valeurs redressées s’élèvent à 1 562,7 MDH contre quantité importante d’armes et articles1 218,4 MDH réalisés en 2015 alors que le montant dangereux (pistolet, fusils, bombesdes droits et taxes redressés y afférent est passé de lacrymogènes, teasers, matraques, …)390 MDH en 2015 à 431 MDH en 2016.Par ailleurs, la valeur estimative des marchandisessaisies (hors moyens de transport) dans les différentes opérations de contrôle a atteint 42,7MDH en 2016.Contrôle des voyageurs Opération MARHABAA l’instar des années précédentes, les équipes de la DRTM se sont 216 agents mobilisésmobilisées tout au long de l’année pour assurer des conditions d’accueiladéquates et un passage en douane fluide aux voyageurs marocains A l’entrée :et étrangers regagnant ou quittant le pays par le port de TangerMéditerranée, premier point de passage des voyageurs au Maroc. 779,4 mille voyageursEn 2016, le mouvement global des voyageurs (MRE et touristes) a enregistré 204,5 mille véhiculesune évolution globale de l’ordre de 6,9%, atteignant 2,9 millions de passagers. A la sortie : 644,7 mille voyageurs 145,4 mille véhiculesLe montant global des droits et taxes recouvés suite au contrôle des voyageurs a augmenté de 8,4% enregistrant108,51 MDH en 2016 et la contre-valeur des devises saisies est passée de 9,4 MDH à 18,1 MDH.Lutte contre le trafic des stupéfiantsL’année 2016 a été marquée par les efforts déployésen matière de lutte contre le trafic des stupéfiantsdonnant lieu à des saisies importantes de droguesfortes et de produits psychotropes.En effet, les brigades de la DRTM ont saisi 63,1 millecomprimés psychotropes, 7,3 kg de cocaïne et 13,6kg de héroïne. Par ailleurs, ils ont procédé durantl’année 2016 à la saisie de 36,2 tonnes de résine decannabis contre 21,3 tonnes en 2015. 55

LA DIRECTION REGIONALE DU NORD EST (DRNE) Durant l’année 2016, et dans le cadre de l’accompagnement des grands projets d’infrastructures lancés par sa Majesté le Roi, la Direction Régionale du Nord Est a veillé à la facilitation des opérations de dédouanement portant notamment sur les engins et matériaux devant être exploités à la construction et l’aménagement du nouveau port « Nador West Med ». Dédouanement et Recettes L’année 2016 a été marquée par une nette amélioration des recettes douanières par rapport à l’année précédente portant les recettes à 1,86 MMDH et ce, suite à l’accroissement des importations dont la valeur a atteint 10,5 MMDH. Cette croissance évaluée à 43% par rapport à 2015 s’explique principalement par l’amélioration des recettes des droits de douane, de la TIC et de la TVA qui ont progressé respectivement de 66%, 60% et 43%. En termes d’activité de dédouanement, les services opérationnels de la DRNE ont traité 9 981 déclarations contre 9 191 l’année dernière, soit une augmentation de 9% par rapport à 2015. Ce chiffre correspond à un échange d’une valeur globale de 16 MMDH. En matière de dédouanement des véhicules, Dédouanement la DRNE a réalisé 3 422 opérations générant des recettes s’élevant à plus de 80,7 MDH en 10 mille déclarations 2016, portant ainsi la contribution de la DRNE 1,86 MMDH de recettes douanières à 12% dans les recettes nationales issues du dédouanement des véhicules. S’agissant du contrôle de la valeur, la DRNE a procédé à plusieurs opérations permettant le redressement des valeurs à hauteur de 328 MDH. Aussi, les droits et taxes redressés ont-ils atteint le montant de 72 MDH. Contrôle des voyageurs Durant l’année 2016, la DRNE a enregistré une hausse de 1,8% du nombre des passagers ayant empruntés les voies maritimes avec plus de 1,2 millions. Le poste terrestre de Bab Mellilia quant-à-lui demeure le point de passage le plus fréquenté par les MRE en assurant le transit de plus de 788 mille passagers malgré une chute de 2,25% par rapport à l’année dernière. Cette régression a été compensée par une progression de 7,75% au niveau de la gare Maritime de Nador, qui offre de meilleures infrastructures d’accueil et une fluidité de passage. Parallèlement, le nombre des voyageurs par voie aérienne a atteint 1,2 millions de passagers contre 1,16 en 2015 soit une hausse de 3,5%. Cette hausse des voyageurs a été accompagnée par la réalisation de 42 affaires de change ayant été à l’origine de saisie de devises dont la contre-valeur a atteint 6,9 MDH.56

591 douaniers dont 77% des agents de brigadesRépartition du personnel de la DRNE Répartition des agents des brigadesLutte contre la contrebande et le trafic des stupéfiantsConsciente de l’impact négatif de la contrebandesur l’économie nationale et la menace qu’ellereprésente pour la santé des citoyens et la sûretédu pays, la DRNE n’épargne aucun effort pourfaire face à ce fléau. Ainsi, la valeur estimative desmarchandises saisies hors moyens de transport aatteint 147 MDH en 2016 contre 142 MDH réaliséeen 2015, soit une évolution de 5,2%.Dans ce sens, les mesures préventives prises auxfrontières par les autorités nationales ont fait diminuéconsidérablement les tentatives de contrebande ducarburant, enregistrant une régression de 90% parrapport à l’année précédente tandis que la saisiedes boissons alcoolisées a connu une progression de 110%, et ce grâce aux efforts déployés en la matière.Parallèlement, l’année 2016 a été marquée par l’évolution considérable des saisies des stupéfiants qui onttotalisé 4,1 tonnes en 2016 au lieu de 1,3 tonne en 2015.Action citoyenneDans le cadre des actions citoyennes régulièrement menées par la DRNE, il a été procédé à la cessiongratuite de plus de 462 tonnes d’effets vestimentaires, couvertures et produits alimentaires d’une valeurde 8,2 MDH et ce, au profit des organismes de bienfaisance notamment l’entraide nationale et lecroissant rouge.De plus, en application des hautes instructions Trophée 2016 de lutte contreroyales de SM le Roi Mohamed VI, une action la contrebande de cigarettesexceptionnelle a été réalisée aux côtés des autoritésprovinciales qui s’est traduite par la mobilisation pour la saisie de 7 324 paquetsd’importantes aides supplémentaires au profit desvictimes de la vague de froid touchant la région. 57

DOUANE EN CHIFFRES n Les recettes douanières n Les échanges extérieurs n Le nombre de déclarations (DUM) enregistrées n L’évaluation des nouvelles prestations de l’Administration des Douanes n Le contentieux n Les mouvements transfrontaliers des marocains résidant à l’étranger n La mise à la consommation des voitures de tourisme n L’action sociale de l’Administration au profit des organismes et œuvres de bienfaisance n La gestion des réclamations et des demandes d’information

LES RECETTES DOUANIERESREPARTITION DES RECETTES DOUANIERES PAR RUBRIQUE de 2011 A 2016En 2016, les recettes douanières se sont élevées budgétaires, elles ont enregistré la mêmeà 90,5 MMDH réalisant ainsi un record jamais progression pour s’établir à 84,3 MMDH. Aréalisé par le passé. Cette performance est due l’exception de la redevance Gazoduc, tous lesprincipalement à une évolution remarquable droits et taxes recouvrés par l’ADII à l’importationdes importations. Pour les recettes douanières ont enregistré une évolution positive.En MMDH Recettes douanières sur les six dernières années60 9250 90 8840 86 8430 82 8020 78 7610 74 720 2012 2013 2014 2015 2016 2011 Droit d'Importation Taxe sur la Valeur Ajoutée Taxe Intérieure de Consommation Total Recettes DouanièresAu cours de l’année 2016, la Taxe sur la Valeur Consommation avec une part de 31%, ensuite duAjoutée a constitué 57% du montant global des Droit d’Importation (11%) et enfin de la Redevancerecettes budgétaires, suivie de la Taxe Intérieure de Gazoduc (1%). Répartition des recettes budgétaires par rubrique Année 2016 Redevance Gazoduc Droit d'Importation 1% 11% Taxe Intérieure de Consommation 31% Taxe sur la Valeur Ajoutée 57% 59

Evolution des recettes douanières par rubrique sur les six dernières années (En MMDH) RUBRIQUES 2011 2012 2013 2014 2015 2016* Var en % Droit d’importation (DI) 10,3 9 7,7 7,7 7,7 9,1 17,7 3,0 Taxe intérieure de consommation (TIC) dont : 21,9 22,7 22,9 23,8 25,4 26,1 -0,6 8,6 - TIC sur produits énergétiques 12,9 13,1 13,3 13,9 15,3 15,2 8,0 4,6 - TIC sur tabacs manufacturés 7,5 8,2 8 8,5 8,6 9,3 - TIC sur les autres produits 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,6 -9,6 7,5 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont : 44,1 46,8 46,3 46,4 45,8 47,9 -43,4 4,3 - TVA sur produits énergétiques 10,2 11,4 10,7 9,8 7,9 7,1 0,7 6,4 - TVA sur les autres produits 33,9 35,4 35,7 36,6 37,9 40,8 Redevance gazoduc 4,1 2,2 2,1 2,3 2,4 1,8 1,0 Total des Recettes Budgétaires 78,7 81 79,5 80,7 80,8 84,3 Recettes affectées aux comptes spéciaux du trésor** 3,5 3,6 3,8 4,1 5,3 5,3 Recettes transférées à d’autres organismes 0,7 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 Total des Recettes Douanières 82,9 85,4 84,1 85,6 86,9 90,5 (*) Données provisoires. (**) A partir de 2015, le fond de lutte contre la fraude douanière a été créé et comptabilisé au niveau des recettes affectées aux comptes spéciaux du trésor. Droit d’Importation à la bonne performance enregistrée par la TIC sur les Les droits d’importation ont enregistré en 2016, tabacs et les autres produits. une évolution importante (+1 359 MDH ou - La TIC sur les produits énergétiques a généré une +18%), en raison principalement de la hausse des approvisionnements alimentaires compte tenu de recette de 15,2 MMDH en légère baisse de 0,6% la sécheresse agricole. par rapport à 2015. Cette diminution provient de la régression des mises à la consommation des Les importations de blé ont ainsi évolué de 49% produits pétroliers. générant des droits d’importation de 1,7 MMDH, en hausse de 204% par rapport à 2015. Dans - La TIC sur les tabacs manufacturés a progressé une moindre mesure, les importations de sucre (+8,6%, soit +741 MDH) par rapport à l’année ont également contribué à la hausse des droits précédente en raison de l’accroissement du d’importation qui se sont élevés pour ce produit à nombre de cigarettes déclarées de 8,8% en 2016. 1,5 MMDH, en hausse de 135%. - Les recettes au titre des TIC sur les autres Taxe sur la Valeur Ajoutée produits se sont établies à 1,6 MMDH au cours La hausse de la TVA provient exclusivement de la de l’année 2016, soit une progression de 8% par bonne performance enregistrée par la TVA sur les rapport à 2015. produits hors énergie: +7,5% ou +2,9 MMDH. Cette progression est expliquée par l’appréciation des Redevance GAZODUC importations de l’année 2016, particulièrement les Les recettes encaissées à ce titre se sont établies voitures de tourisme, les voitures industrielles et les à 1 MMDH en baisse de 43% par rapport à tabacs (respectivement +29,5%, +13% et +11%). l’année 2015. Ce résultat est attribué à la révision rétroactive des prix, conjuguée à un recul des prix Taxe Intérieure de Consommation du gaz naturel de 36%. Les TIC ont enregistré une progression de 3% par rapport à l’année précédente, attribuée principalement60

Evolution des recettes douaniEres par rapport A certains agrEgatsEconomiquesEvolution des recettes douanières par rapport à certains agrégats économiques (En MMDH) RUBRIQUES 2011 2012 2013 2014 2015 2016*Recettes budgétaires douanières 78,7 81 79,5 80,7 80,8 84,3Recettes Douanières 42,6 40,8 40,6 40,7 39,3 39,7 En % du PIB 82,9 85,4 84,1 85,6 86,9 90,5 10,3 10,3 9,6 9,3 8,8 9,0Droits d'importation 10,3 7,7 7,7 7,7 9,1 2,9 9 2,1 2,2(*) Données provisoires. 2,3 2 2En 2016, les recettes douanières budgétaires ont contribué à hauteur de 39,7% aux recettes fiscales. Parailleurs, le taux de pression fiscale sur les importations a baissé significativement puisqu’il est passé de2,9% en 2011 à 2,2% en 2016, soit une réduction de 24,1% en 6 ans. 61

LES ECHANGES EXTERIEURS L’année 2016 a été marquée par une aggravation du déficit commercial de plus de 30 MMDH, soit une augmentation de 19% du déficit, pour s’établir à 184 MMDH. Ce résultat provient du rythme disproportionné de l’évolution des importations et des exportations, soit respectivement +35,2 MMDH ou +9,5% et +5,4 MMDH ou +2,5%. Le taux de couverture s’est ainsi détérioré de 4 points, d’une année à l’autre, pour atteindre 55% en 2016. BALANCE COMMERCIALE Evolution des échanges extérieurs (2006 à 2016) 500 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 80% 400 70% 300 60% 200 50% 100 40% 30% 0 20% 2006 10% 0% Importation Exportation Déficit commercial Taux de couverture Taux de couverture hors énergie L’aggravation du déficit commercial est principalement attribuable à : - La progression des importations de 9%, plus importante que l’évolution enregistrée des exportations +2%. - La hausse des achats alimentaires de 25% ou +9 MMDH, et la progression des importations des biens d’équipement de 27% ou +25,3 MMDH. - Les exportations ont été freinées par la baisse des exportations des phosphates et dérivés de 10,8% ou -4,8 MMDH. Toutefois, les exportations du secteur automobile et aéronautique ont enregistré une progression respective de +10% et +12,5%. Déficit commercial sur les six dernières années (En MMDH) Var en % 2011 2012 2013 (*) 2014 2015 (**) 2016 (***) 407,4 9% Importations CAF 357,8 386,9 381,3 391,3 372,2 223,4 2% Exportations FAB 175,0 184,9 184,6 200,8 218,0 184,0 19% 182,8 202,1 196,7 190,5 154,2 18% 54,8% En % PIB 23% 24% 22% 21% 16% 62,7% Taux de couverture 48,9% 47,8% 48,4% 51,3% 58,6% Taux de couverture hors énergie 63,7% 63,3% 62,9% 65, 8% 70,3% (*) : Les chiffres de l’année 2013 et des années antérieures sont établis par l’Office des Changes selon le système dit commerce spécial. (**) : Données définitives présentant un écart avec les données provisoires publiées au niveau du rapport d’activité 2015. (***) : Données provisoires.62

Echanges extErieurs par groupement d’utilisationA l’import Importations par groupement d’utilisation : Année 2016Produits finis de consommation Produits alimentaires 20% 11%Produits finis d’équipement Produits énergétiques 29% 13% Produits bruts 5% Demi - produits 22%Les importations de l’année 2016 sont constituées à 29% de biens finis d’équipement, en hausse de6%, de 22% de demi-produits et de 20% de produits finis de consommation.Importations par groupement d’utilisation et par principal produit (2015-2016) (En MMDH)PRODUITS ALIMENTAIRES 2015 2016* Var. en %Blé 35,6 44,6 25,1PRODUITS ENERGETIQUES 8,6 12,8 49,4Gas-oils et fuel-oils 3,4 4,6 37,7Gaz de pétrole et autres hydrocarbures -17,9PRODUITS BRUTS 66,3 54,4 1,0 25,9 26,2 -15,9 Soufre 13,2 11,1 -14,0 Huile de soja 20,7 17,8 -34,1DEMI - PRODUITS 6,7 4,4 6,5Matières plastiques et ouvrages divers en plastique 3,3 3,5 5,9Produits chimiques 86,0 91,1 -5,5Chaudières, turbines et leurs parties 12,2 11,5 1,6BIENS D'EQUIPEMENT 9,0 9,2Parties et pièces détachées pour véhicules industriels 0,53 3,61 -Voitures industrielles 93,6 118,9 27,0Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l'électricité 7,7 10,9 41,8Accessoires de tuyauterie et construction métallique 8,9 10,1 12,9BIENS DE CONSOMMATION 8,1 8,7 8,0Voitures de tourisme 2,61 4,83 85,3 15,3Médicaments et autres produits pharmaceutiques 69,9 80,6 29,5 10,8 14,0 12,6 5,8 6,6 7,3 5,5 5,9 9,5 IMPORTATIONS GLOBALES 372,1 407,4(*) : Données provisoires. 63

- Les achats des produits alimentaires ont progressé de 25%, notamment les importations du blé, compte tenu de la faible campagne agricole 2015/2016. - La facture énergétique a été réduite de 18% en raison de la chute des prix du pétrole. En 2016, les impor- tations du Gas-oils et fuel-oils représentent 48% des achats des produits énergétiques. - Les importations en produits bruts ont baissé de 14%, et sont constituées à hauteur de 24,8% d’achats en soufre. - Les acquisitions de demi-produits se sont accélérées de 5,9% ou 5,1 MMDH : 12,6% de ces importations sont constituées de matières et ouvrages en plastique. - Les achats en biens d’équipement ont progressé de 27%. Les parties et pièces détachées pour véhi- cules industriels, représentant 9,1% de ces importations en équipements, ont augmenté de 41,8% ou 3,2 MMDH. Les importations des voitures industrielles ont progressé de 12,9% en s’élevant à 10,1 MMDH. - Une augmentation de 15,3% a été enregistrée pour les produits finis de consommation grâce à la hausse des achats des voitures de tourisme (+29,5%). A l’export Structure des exportations par secteur d’activité : Année 2016 Electronique Autres 4% 12% Textile et cuir Automobile 16% 24% Aéronautique Phosphates et dérivés 4% 18% Agriculture et agro-alimentaire 22% Le secteur automobile est en tête des exportations de l’année 2016, avec une contribution de 24%, suivi des livraisons en agriculture et agro-alimentaire avec une part de 22%.64

Exportations par secteur d’activité (2015 - 2016) (En MMDH)Secteur 2015 2016* Var en % Part en % (2016)Automobile 44,8 54,6 22 24,4 - Construction 24,7 29,9 21,0 13,4 - Câblage 19,9 19,8 -0,6 8,8 44,3 39,5 -10,8 17,7Phosphates et dérivés 21,6Agriculture et agro-alimentaire 45,9 48,3 5,1 11,9 - Industrie alimentaire 25,2 26,6 5,7 7,3 - Agriculture, sylviculture et chasse 16,3 16,2 -0,5 2,1 - Pêche et aquaculture 3,8 4,8 24,2 4,1 0,5Aéronautique 8,2 9,2 12,5 15,8Industrie pharmaceutique 1,0 1,1 5,0 9,8Textile et cuir 33,0 35,3 6,7 3,3 20,2 21,9 8,6 1,3 - Vêtements confectionnés 7,0 7,4 5,6 3,8 - Articles confectionnés 1,9 2,9 3,0 2,2 - Chaussures 12,0 7,9 8,6 9,1 100,0Electronique 4,0 4,2 4,8 - Composants électroniques Autres 28,8 26,8 -6,8 Exportations globales 218,0 223,4 2,5(*) : Données provisoires.En 2016, les exportations se sont élevées à 223,4 MMDH, en hausse de 2,5% par rapport à 2015. Cettedynamique est attribuable aux réalisations du secteur automobile, en hausse de +22% conjuguée à lacroissance enregistrée par les livraisons de l’agriculture et l’agro-alimentaire (+5,1% ou 2,3 MMDH).Les exportations du secteur aéronautique ont évolué de 12,5% ou 1 MMDH représentant 4,1% du totaldes exportations. Le secteur du textile et cuir, constitué essentiellement de vêtements confectionnés,affiche une progression de 6,7%.Echanges extErieurs par famille de rEgime douanierLes importations simples, représentant en 2016 73% du total des importations, ont progressé de 23% ou55,7 MMDH.Les importations en Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) ont chuté de 1% et ontcontribué à hauteur de 22% en 2016. Importation par famille de régime douanier (En MDH)(*) : Données actualisées.(**) : Données provisoires. 65

Les exportations en suite d’ATPA ont évolué de 2% par rapport à 2015, avec une part de 67% du total des exportations. Une baisse de 7% ou 2,1 MMDH a été enregistrée pour les exportations simples représentant 12% du total des exportations, contre 15% un an auparavant. Exportation par famille de régime douanier (En MDH) (*) : Données provisoires. ZOOM sur les Admissions Temporaires pour Perfectionnement Actif (ATPA) Répartition des importations en ATPA par groupement d'utilisation en 2016 Produits alimentaires Energie et lubrifiants 4% 1% Biens d’équipement Produits bruts 35% 8% Produits finis de consommation 21% Demi-produits 31% En 2016, le groupe de produit « Parties et pièces détachées pour véhicules industriels » est le 1er produit importé avec une part de 11% du total des importations en ATPA, soit 9,6 MMDH, suivi de « Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l’électricité » (8,6%, soit 7,6 MMDH), et « Appareils pour la coupure ou la connexion des circuits électriques et résistances » (5,9% soit 5,1 MMDH).66

Répartition des exportations en ATPA par groupement d’utilisation en 2016Produits bruts 2%Produits alimentaires Produits finis de consommation 4% 41%Biens d’équipement 23% Demi-produits 29%A l’export, le groupe de produit « voitures de tourisme » est le 1er produit exporté avec une part de 15%du total des exportations en suite d’ATPA, avec une évolution de +11,8% soit 22,5 MMDH. Il est suivi desvêtements confectionnés (+7,5%, soit 21,4 MMDH), des « Fils, câbles et autres conducteurs isolés pourl’électricité » (-0,7%, soit 21,3 MMDH).Echanges extErieurs par direction rEgionaleEn 2016, Casa-Port est la première porte d’entrée des marchandises alors que Tanger-Med est le premierpoint de sortie.La structure des importations par direction régionale laisse apparaitre une prédominance de trois directionsrégionales à savoir, Casa-Port, Casablanca et Tanger-Med qui s’accaparent 81% du total des importations.Après Tanger-Med, le Centre-Sud a occupé la 2ème position en ce qui concerne les exportations del’année 2016.Une évolution des importations a été constatée à Tanger-Med (+16% ou 11,6 MMDH), à Casa-Port (+15%ou 21,1 MMDH) et à Agadir (+33% ou +3,1 MMDH). 67

Importations par direction régionale en 2016 Autres Casa-Port 9% 40% Centre-Sud 9% Tanger-Med Casablanca 20% 21% Exportations par direction régionale en 2016 Casa-Port Casablanca 12% 13% Autres 26% Centre-Sud Tanger-Med 17% 33%68

Le Nombre de dEclarations (D.U.M)enregistrEesEvolution du nombre de dEclarations par famille de rEgime douanierNombre de déclarations1 par famille de régime douanier sur les six dernières années Nombre de DUM à l’import 2011 2012 2013 2014 2015 2016* Var. Importation simple 2015/2014 Importations sous RED 605 896 605 320 621 036 647 355 660 304 696 078 375 967 377 531 390 050 412 822 420 123 444 163 5% Régimes de transit 130 197 126 116 125 635 124 651 127 338 131 376 6% 33 215 33 268 36 484 38 535 39 589 39 096 3% Cessions et transferts sous RED 30 789 30 430 29 023 30 074 31 141 33 170 -1% 20 353 21 915 24 808 26 169 27 761 30 705 7% Régimes des zones franches 11% 5 599 6 003 5 660 6 039 5 787 7 030 21% Régimes de réimportation Mises à la consommation en suite de 5 567 4 762 4 180 3 777 3 212 3 607 12% RED Nombre de DUM à l'export 193 343 193 750 205 405 220 653 229 459 247 981 8% Exportations en suite de RED 114 579 112 113 112 802 114 581 117 918 124 273 5% Exportations simples 43 554 45 587 52 036 61 429 64 993 69 564 7% Régimes des zones franches 32 467 33 219 37 417 40 788 42 585 50 306 18% Régimes de transit -2% Nombre de DUM des régimes 1 519 1 472 1 867 2 395 2 511 2 463 internes -43% Régimes des marchandises produites 5 039 5 063 5 392 5 056 4 370 2 508 localement et soumises à TIC -49% Transport maritime intérieur 4 901 4 865 5 137 4 771 4 111 2 084 64% Nombre total de DUM 138 198 255 285 259 424 6%(*) : Données provisoires. 804 278 804 133 831 833 873 064 894 133 946 567Au titre de l’année 2016, le nombre total de DUM a augmenté de 6% par rapport à 2015. Les déclarationsd’importation ont contribué à hauteur de 73% du total des déclarations enregistrées en 2016.A l’export, un accroissement de 8% a été comptabilisé par rapport à 2015. Evolution du nombre de DUM à l'import et à l'export de 2011 à 2016Milliers800 1000 Milliers700950600 900500 850400 800300 750200 700100 2012 2013 2014 2015 2016 0 2011 Import Export Nombre total de DUM1 : Données rectifiées : Comprend toutes les DUM enregistrées dans le système BADR pour l’ensemble des régimes douaniers (import, export et interne). Toutes les déclarations provisionnelles sont comptabilisées qu’elles soient régularisées ou non. 69

REPARTITION du nombre de dEclarations par direction rEgionale Répartition du nombre de DUM par direction régionale en 2016 Autres directions Casablanca 10% 38% Nord-Ouest 11% Tanger-Med Casa-Port 21% 20% En 2016, 38% des DUM ont été souscrites au niveau de la Direction Régionale de Casablanca, suivie de Tanger-Med (21%) et de Casa-Port (20%).70

L’Evaluation des nouvelles prestations del’Administration des DouanesLa catEgorisationDepuis le lancement du programme de la catégorisation, plus de 865 entreprises, œuvrant essentiellementdans le secteur de l’industrie et du commerce, ont demandé de bénéficier des avantages liés à ce programme.44,7% de ces demandes ont été favorables et le nombre d’entreprises agréées à fin 2016 s’est ainsi élévéà 387 bénéficiaires. Leur répartition par secteur d’activité est reprise dans le graphique ci-après :Répartition des entreprises agréées par secteur 3% 10% Textile et habillement Commerce 6% Agroalimentaire4% Transit Transport 41% Chimie Electrique/Electronique4% Industrie4% Automobile Autres8% 8% 12%Le secteur du textile et habillement est en tête des opérateurs agréés en douane avec une part de 41%,suivi du secteur du commerce avec une contribution de 12%.Les magasins et aires de dEdouanement (MEAD)La création des MEAD a pour objectif de décongestionner les enceintes douanières (port et aéroport) etd’assurer ainsi une plus grande fluidité dans la circulation des marchandises afin de minimiser les coûts detransaction des entreprises et de réduire le délai de dédouanement. Evolution du nombre de MEAD sur les six dernières annéesLe nombre des MEAD est passé de 55 en 2011 à 69 en 2016, soit une évolution annuelle moyenne de4,6%. 71

Echanges extérieurs dans les MEAD : De 2011 à 2016 700 000 313 462 342 748 100 000 600 000 2016** 90 000 500 000 80 000 400 000 70 000 300 000 60 000 200 000 50 000 100 000 40 000 30 000 0 20 000 10 000 0 2011 2012 2013 2014 2015* Nombre de DUM Poids en Tonnes Valeur en MDH (*) : Données définitives présentant un écart avec les données provisoires publiées au niveau du rapport d’activité 2015. (**) : Données provisoires. Le nombre de déclarations en douane enregistrées en 2016 dans les MEAD a contribué à hauteur de 36% du total des déclarations de l’année 2016. Le flux des marchandises dans les MEAD s’est accéléré entre 2011 et 2016 : +26% : hausse du nombre de DUM ; +40% : hausse de la valeur des échanges extérieurs ; +8% : hausse du poids des échanges extérieurs. Répartition de la valeur des échanges extérieurs en 2016 dans les MEAD par bureau Tanger-Ville 23% Mohammedia Casa-extérieur 1% 62% Nouasser-Fret 14% En 2016, le flux des marchandises au sein des MEAD a évolué de 25% par rapport à 2015 en s’établissant à 88,2 MMDH. 72% du flux réalisé dans ces magasins concerne les importations. Le bureau de Casa-Extérieur vient en tête avec une contribution de 62%, suivi de Tanger et de Nouasser avec des parts respectives de 23% et 14%.72

Les zones franchesLe Maroc dispose de 12 zones franches d’exportation qui couvrent l’ensemble du territoire du royaumedont 7 zones sont opérationnelles (Tanger Free Zone, Tanger Automotive City, Tanger Melloussa (Renault),Kénitra, Nouaceur, Technopolis à Salé et le complexe de zones franches de Tanger Med), deux zones encours d’aménagement (zone franche d’Oujda et Betoya (Nador West Med)), et 3 en cours de placement(Laayoune, Dakhla, et Fès Ras El Ma).Zoom sur la zone franche d’exportation industrielle de Tanger-Med : RENAULT MELOUSSA Production des voitures de tourisme Exportation Nombre de véhicule 2012 2013 2014 2015 2016* Var. Valeurs en MDhs 2016/2015 Mise à la consommation 52 616 95 636 171 055 217 513 266 344 sur le territoire national Nombre de véhicule 4 421 8 235 16 397 20 208 24 800 22% Valeurs en MDhs 3 001 6 926 7 192 11 776 15 898(*) : Données provisoires. 337 684 1 090 1 451 23% 654 35% 33%L’industrie automobile a connu une expansion considérable depuis 2012 passant de 52 milles voituresexportées à 266 milles unités en 2016. Le chiffre d’affaires à l’export est passé de 4,4 MMDH en 2012 à24,8 MMDH en 2016, soit une évolution annuelle moyenne de 54% au cours de cette période. 73

Le Contentieux Evolution des affaires contentieuses de 2011 A 2016 Les pénalités recouvrées ont évolué de 46% par rapport à 2015, due principalement à la progression du nombre des affaires constatées de 9% sur la même période. Sur les cinq dernières années, l’année 2016 a connu le montant des pénalités le plus important (474,5 MDH). Evolution des affaires contentieuses de 2011 à 2016 En Millions de Dhs Nombre 500,0 40 000 400,0 30 000 300,0 20 000 200,0 10 000 100,0 0,0 0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Droits Compromis Pénalités Nombre d'Affaires Constatées Nombre d’affaires constatées 2011 2012 2013 2014 2015 2016* Var. Part des affaires réglées par transaction 26 699 30 405 30 366 32 329 30 618 33 460 9% Droits compromis 78% 75% 75% 73% 76% 78% - Pénalités 136,6 (En MDH) 110,0 138,8 148,5 135,8 -9% (*) : Données provisoires. 320,9 259,7 298,9 325,7 474,5 46% 160,1 320,2 Affaires contentieuses par Direction REgionale : AnnEe 2016 Répartition des affaires constatées par direction régionale en 2016 Autres 7% Nord-Est Casa-Port 14% 24% Tanger-MED 18% Nord-Ouest Centre Casablanca 8% 8% 21% Les affaires contentieuses enregistrées à Casa-Port et à Casablanca représentent 45% du total des affaires constatées de l’année 2016.74

Les Mouvements transfrontaliers des marocainsrEsidant A l’EtrangeR(du 5 Juin au 15 Septembre 2016)Plus de 2,6 Millions de Marocains Résidants à l’Etranger (MRE) ont regagné le Maroc lors de la campagneMRE 2016, en hausse de 4,4% par rapport à 2015.Le port de Tanger Med est la porte principale d’entrée pour les MRE suivi de l’aéroport de Nouasser et deBab Sebta en 3ème position.Flux des MRE sur les six derniEres annEes Mouvements des MRE entre 2011 et 2016Entrées 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Var 2016/2015Sorties 2 066 965 2 066 849 2 363 571 2 366 702 2 526 770 2 637 321 4,4%Total 1 935 706 1 858 704 2 138 805 2 084 221 2 270 686 2 285 319 0,6% 4 002 671 3 925 553 4 520 079 4 450 923 4 797 456 4 922 640 2,6%Le nombre d’entrées de MRE est passé de 2 millions en 2011 à 2,6 millions en 2016, soit une hausse de22%.Les points de passageLors de la campagne 2016, 42% des MRE ont opté pour la voie aérienne pour rejoindre le territoirenational et 41% ont choisi la voie maritime. Toutefois, les entrées par voie terrestre ont perdu 2 points parrapport à la campagne 2015 en faveur de la voie aérienne (+1 point) et de la voie maritime (+1 point). Entrées des MRE par type de voie empruntée entre 2015 et 2016 +1% +1% 2015 2016 40% 41% 41% 42% Voie maritime Voie aérienne -2% 19% 17% Voie terrestre 75

Mouvement des MRE à l'entrée au cours de la campagne 2015/2016 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 Tanger-MED Aéoport Bab Sebta Bab Melilla Marrakech Nador Port Tanger Port Autres Mohammed V Menara 2015 2016 Mouvement des MRE à la sortie au cours de la campagne 2015/2016 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 Tanger-MED Aéoport Bab Sebta Bab Melilla Marrakech Nador Port Tanger Port Autres Mohammed V Menara 2015 2016 Les entrées par Tanger-Med représentent 29% du total des entrées en 2016. L’aéroport Mohammed V est le principal aéroport d’entrée des MRE avec une part de 13%. L’examen des entrées par bureau entre 2015 et 2016, laisse apparaitre : -13% : Baisse des entrées par Bab Melilla +14% : Hausse des entrées par Tanger-Med +14% : Hausse des entrées par l’aéroport Mohammed V76

Type de vEhicule empruntE par les MRELa voiture de tourisme est le véhicule le plus emprunté par les MRE avec une part de 96% à l’entrée. Répartition des moyens de transport empruntés par les MRE à l’entrée et à la sortie Type de véhicule A l'entrée A la sortieVoitures de tourisme 2015 2016 Ecart Var Part 2015 2016 Ecart Var PartFourgons à caractère non commercial 335 420 350 901 15 481 5% 96% 285 213 285 010 -203 0,1% 96%Autocars 10 463 -1 822 -17% 2% 14 185 11 228 -2 957 -21% 4%Total véhicules non commercial 8 641 -2% 1% -44 -3% 0,5%Fourgons à caractère 2 506 2 466 -40 4% 99% 1 474 1 430 -3 204 -1% 100%commercial : D17 348 389 362 008 13 619 300 872 297 668Total Véhicules 97% 1% 1 398 2 752 1 354 604 629 25 4% 0,2% 349 787 364 760 14 973 4% 100% 301 476 298 297 -3 179 -1% 100% Répartition des véhicules empruntés par les MRE par point d’entrée Voitures de tourisme Fourgons à caractère non commercialNador Port Autres Autres 9% 1% 6% Tanger Med Nador Port Tanger Med 56% 13% 54%Tanger Port Bab Melila 9% 7%Bab Melila 12% Bab Sebta Bab Sebta 13% 21% Fourgons à caractère commercial AutocarsNador Port Autres 49% 6% Tanger Med 77% Nador Port 17% Tanger Med 51% 77

Les dEclarations Etablies par les MRE Les déclarations établies par les MRE lors de la campagne 2016 sont à 76% des T6 Bis. En termes de droits et taxes, les DUM ont généré 34 MDH soit 49% du total des droits et taxes récoltés lors de la campagne MRE 2016. Répartition des déclarations établies par les MRE Type de déclarations Nombre Droits et taxes (en MDH) DUM 2016 2015 2 229 Var en % 2015 2016 Var en % 2 142 4% 40,9 34 -17% DO 749 2 153 187% 14,3 15,8 10% T6 Bis 15 107 13 987 -7% 20,1 18,8 -6% Total 17 998 18 369 2% 75,4 68,6 -9% D17 - 2 741 - - 36 - DUM : La Déclaration Unique de Marchandises ou Déclaration en détail, est un formulaire par lequel le déclarant communique les informations requises pour procéder au dédouanement des marchandises au titre d’un régime douanier donné. DO (Déclaration Occasionnelle) : Il s’agit de déclarations d’importation, sans motif commercial, de marchandises établies par les voyageurs. T6 bis : Quittance de paiement des droits et taxes des marchandises importées par les voyageurs. D17 : Déclaration d’admission temporaire pour véhicule à usage commercial utilisé en trafic routier international. Le nombre de déclarations effectuées par les MRE a connu une progression de 2% par rapport à la campagne de l’année précédente, soit 18 369 contre 17 998 en 2015. Le nombre de DO a significativement augmenté en 2016 générant une hausse des droits et taxes de 10% attribuable principalement à la hausse constatée à Nador Port (+122% en nombre de DO et +61% en droits et taxes).78

La Mise A la consommation des voituresde tourismeMise A la consommation des voitures de tourisme par type de voitureEn 2016, le nombre des voitures de tourisme mises à la consommation a évolué de 27% par rapport à2015, soit 32 948 voitures en plus. Les droits et taxes y afférents sont estimés à 5,3 MM.DH, en hausse de21% en comparaison avec l’année précédente. Mise à la consommation des voitures de tourisme Type de déclarations 2015 2016* Ecart Var. Voitures neuves importées à l’état monté (C.B.U) 33 297 31% 4 541 28%Nombre d'unités 107 368 140 665 990 27%Valeur en MDH 16 137 20 678 -349 -2% 3 1%Montant des droits et taxes perçus** (MDH) 3 610 4 599 5 0% -3%Nombre total d'unités dédouanées, dont l’âge Voitures d'occasion 14 846 -357 1% Age < 1 an 15 195 226 76 -8% 1 an <= Age < 3 ans 223 1 112 -56 -19% Age >= 3 ans 1 107 -36 13 865 13 508 27% 8 606 8 682 32 948 21% 934Montant des droits et taxes perçus (MDH), dont 734 678 186 150 Ensemble des voitures de tourismeNombre d'unités 122 563 155 511Montant des droits et taxes perçus en MDH 4 344 5 278(*) : Données provisoires.(**) : Droits et Taxes estimés.(***) : Le taux d’abattement pour les retraités MRE est de 90% en 2015.En 2016, 90% des voitures mises à la consommation ont concerné les voitures neuves évoluant de 31% ou+33 297 unités en plus, suivies des voitures d’occasion avec une part de 10%.Les voitures d’occasion dédouanées ayant un âge d’une année et plus ont connu une stagnation parrapport à 2015.Les droits et taxes perçus au titre des voitures d’occasion ont diminué de 8%, soit 56 MDH en moins qu’en2015, à cause de la baisse du nombre de voitures d’occasion dédouanées de 2%.En 2016, les droits et taxes moyens après dédouanement, ont été de 32 700 Dhs pour une voiture neuveet de 45 680 Dhs pour une voiture d’occasion. 79

Mise A la consommation des voitures de tourisme par Direction REgionale Répartition du nombre des voitures de tourisme dédouanées par direction régionale en 2016 Centre Autres 3% 6% Tanger-Med Casa-Port 30% 61% Casa-Port détient 61% du nombre total de voiture de tourisme dédouanées en 2016, suivie de Tanger- Med avec une part de 30%.80

L’action sociale de l’Administration au profitdes organismes et œuvres de bienfaisanceDans le cadre de ses activités en faveur de l’action sociale, l’Administration des Douanes et ImpôtsIndirects a procédé à la cession gratuite de marchandises saisies au profit de certains organismes d’œuvresde bienfaisance et de départements ministériels. Ces marchandises concernent essentiellement la friperie,les produits alimentaires et les articles domestiques et électroménagers. Répartition des cessions gratuites par bénéficiaire en 2016Ministère de la Justice et des Libertés Autres 2% 3% Croissant Rouge Marocain 9% Entraide Nationale 86%Les principaux bénéficiaires de ces dons sont l’Entraide Nationale, le Croissant Rouge Marocain, destinatairesrespectivement de 86% et 9% de la valeur de ces marchandises cédées. Le reste a été attribué au Ministèrede la Justice et des Libertés et d’autres organismes de bienfaisance. Répartition des cessions gratuites par direction régionale en 2016 Nord-Est Sud 1% 4%Centre 46% Nord-Ouest 49% 81

La gestion des rEclamations et des demandesd’informationPrincipaux indicateurs d’activitEEn 2016, 2705 requêtes ont été reçues par l’ADII, réparties entre 2063 demandes d’information (76%) et642 réclamations (24%). Le taux de réponse, arrêté au 31.12.2016, s’est établi à 92% et le délai moyen detraitement des requêtes reçues à 8 jours.REpartition gEographique des requêtes reçues en 2016En terme de volume, l’Administration Centrale a été la structure la plus sollicitée (40%), suivie dela Direction Régionale de Casablanca (14%) et du reste des directions régionales (moins de 10%).La moyenne annuelle des requêtes reçues par les structures s’est établie à 271 en 2016.REpartition mensuelle des requêtes reçues par voie Electronique en 2016252 274 296 Demandes d’information Réclamations 43 79 225 211 21950 212 216 211 200 206 183 50 43 55 57 55 52 53 60 45 175 169 231 217202 Avril Mai 161 154 145 154 158 159 138 Juin JuilletJanvier Février Mars Août Septembre Octobre Novembre Décembre Les pics de réception des requêtes ont été observés durant le premier semestre 2016, avec une recrudescence en fin d’année.82

REpartition des requêtes reçues par profil de requErant en 2016 825 306 1131 1% 448 124 572 16% 410 129 539 366 75 441 42% 22 20% 21% Demandes d’information RéclamationsLes MRE sont la population ayant le plus sollicité l’Administration (42%), suivie des Entreprises (21%) etdes Résidents marocains (20%).REpartition des requêtes reçues par thEme en 2016600 Réclamations 466 545 Demandes d’information 125500 502 60 43 24 22 19 341 73 209 14 11400 313300 20 285 72 429 336 293200 213 163 152100 67 86 850rég IulamripsoarttiaotinDoddéneedtvoevéuémhahiipnccoeurullaemiesreent/ dFeasaciluilmxDiaétpréddcasorohtuaiuaccaanFcunindlioiisersècerdremalseséeitenést auMpersourfiDteesdmedsaCenoeseidCdtdnlmetCeoamsdrpsopsupeeoslanoaiidrpt'ssgtnfifirttieeieeEccaasènnaanmtrguetmttiviipxessealeoooinounnistx marcethCacoSnhradaDriisenusivgpeietsesideoesn autresLes thématiques les plus récurrentes sont celles relatives aux véhicules : les questions et doléances relativesau « Dédouanement des véhicules » et à la « régularisation de leur situation » représentent près de 39%des requêtes reçues. 83

organigrammes et responsablesDE L’ADMINISTRATION des douanes et impots indirects

L’ADMINISTRATION CENTRALE (AC) DIRECTION GENERALE DIVISION DE L’AUDIT ET DE L’INSPECTION11 Service des Audits Thématiques36 Service des Audits Comptables et Financiers27 Service de l’Audit des Structures Service de l’Audit de la Filière de Surveillance54 DIRECTION DE LA PREVENTION DIRECTION DES RESSOURCES ET DIRECTION DES ETUDES DIRECTION DE LA FACILITATION ET DU CONTENTIEUX1 DE LA PROGRAMMATION3 ET DE LA COOPERATION ET DE L’INFORMATIQUE4 INTERNATIONALE2 DIVISION DE LA PREVENTION12 DIVISION DES RESSOURCES DIVISION DES ETUDES5 DIVISION DE LA FACILITATION HUMAINES DES PROCEDURES ET DES INVESTISSEMENTS7 Service de l’Analyse du Risque32 Service de l’Organisation et Service des Etudes Législatives Service du Partenariat avec de la G.P.R.H31 et Règlementaires57 le Secteur Privé et de Service du Renseignement26 Service des Etudes Tarifaires34 l’Accompagnement des Service de la Gestion Service des Impôts Indirects51 Politiques Sectorielles52 Service de la Coordination Administrative du Personnel17 Service des Statistiques et de des Contrôles aux Frontières25 la Veille Stratégique50 Service des Procédures et des Service de la Formation19 Méthodes38 DIVISION DE LA COOPERATION Service de l’Action Sociale33 INTERNATIONALE9 Service des Régimes Economiques en Douane37 DIVISION DU CONTRÔLE8 Institut de Formation des Service des Relations avec les Douanes22 Organisations Internationales Service des Investissements et Service des Relations avec le des Régimes Particuliers20 Service du Contrôle des Service de l’Animation et de la Monde arabe, l’Afrique, l’Asie Opérations Commerciales48 Coordination des Brigades23 et l’Océanie49 DIVISION DU SYSTEME Service des Relations avec D’INFORMATION15 Service de la Lutte contre la DIVISION DE LA COMMUNICATION l’Europe et l’Amérique56 Contrebande46 ET DE LA PROGRAMMATION6 Service du Développement du DIVISION DES BASES DE Système de Dédouanement18 Service du Contrôle de la TAXATION10 Valeur44 Service du Développement Service de la Nomenclature des Applications Web et du DIVISION DU CONTENTIEUX13 Service de la Planification et du Service des Règles d’Origine41 Système Décisionnel29 Contrôle de Gestion24 Service des Réseaux et de la Service de la Gestion de Sécurité du Système l’Information et de l’Accueil28 d’Information40 Service des Règlements Service de la Communication43 Service de la Bureautique et de Transactionnels45 la Gestion des Utilisateurs16 Service de l’Exécution DIVISION DU BUDGET ET DES Service de la Production Judiciaire et du Contentieux EQUIPEMENTS14 Informatique35 de Recouvrement30 Service de l’Urbanisation et Service des Etudes et du Suivi Service du Budget55 de la Performance du Système des Règlements Judiciaires53 d’Information47 Service des Equipements et des Fournitures39 Service de la Gestion du Patrimoine42 Service de Reprographie et de Diffusion58 Service de la Centralisation Comptable et du Suivi du Recouvrement2186

1. Abdellatif AMRANI, Directeur de la Prévention et du Contentieux - 2. Chafik ESSALOUH, Directeur des Etudes et de la Coopération Internationale - 3. MohamedEZZAHAOUI, Directeur des Ressources et de la Programmation - 4. Lhassane HALLOU, Directeur de la Facilitation et de l’Informatique - 5. Abdou Said MOUMNI, Chefde la Division de l’Audit et de l’Inspection - 6. Abdelmajid BOURRA, Chef de la Division des Etudes - 7. Youssef EL MAZOURI, Chef de la Division de la Programmationet de la Communication - 8. Ahmed JAID, Chef de la Division de la Facilitation des Procédures et des Investissements - 9. Abdesslam LAKBIR, Chef de la Division duContrôle - 10. Majida LRHEZZIOUI, Chef de la Division de la Coopération Internationale - 11. Abdelghani MOUHSSINE, Chef de la Division des Bases de Taxation- 12. Nizar NASR, Chef de la Division de la Prévention - 13. SAID OULARABI, Chef de la Division du Contentieux - 14. Daif SERGHINI, Chef de la Division du Budgetet des Equipements - 15. Amal ZDAIK, Chef de la Division du Système d’Information - 16. Khalid ABOURAYAK, Chef du Service de la Bureautique et de la Gestiondes Utilisateurs - 17. Said ALILA, Chef du Service de la Gestion Administrative du Personnel - 18. Ahmed AMMARI, Chef du Service du Développement du Systèmede Dédouanement - 19. Yamina ANDOH, Chef du Service de la Formation - 20. Mustapha ARYANI, Chef du Service des Investissements et des Régimes Particuliers- 21. Asmaa AZEROUAL, Chef du Service de la Centralisation Comptable et du Suivi du Recouvrement - 22. Hakima AZIZI, Responsable de l’Institut de Formationdes Douanes - 23. Abdelhakim BENABDELLAH, Chef du Service de l’Animation et de la Coordination des Brigades - 24. Siham BENCHEKROUN, Chef du Servicede la Planification et du Contrôle de Gestion - 25. Rachid BHIJA, Chef du Service de la Coordination des Contrôles aux Frontières - 26. Mohammed BOUAYAD,Chef du Service du Renseignement - 27. Hassane BOUDJMAI, Chef du Service des Audits Comptables et Financiers - 28. Mohamed Najib CHABBAR, Chef duService de la Gestion de l’Information et de l’Accueil - 29. Hicham CHAOUI, Chef du Service du Développement des Applications web et du Système Décisionnel-30. Abderrahman EL ATIFE, Chef du Service de l’Exécution Judiciaire et du Contentieux de Recouvrement - 31. Ahmed EL BOUAZZAOUI, Chef du Service del’Organisation et de la Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines - 32. Hicham EL GHARIBI, Chef du Service de l’Analyse du Risque - 33. Abdelmoughit ELHADDAD, Chef du Service de l’Action Sociale - 34. Mohamed Adam EL HANI, Chef du Service des Etudes Tarifaires - 35. Khalid EL HARCHI, Chef du Service de laProduction Informatique - 36. Mohammed EL OMARIYNE, Chef du Service des Audits Thématiques - 37. Driss ETTAKI, Chef du Service des Régimes Economiquesen Douane - 38. Smail FARHAT, Chef du Service des Procédures et des Méthodes - 39. Hicham HABHOUBA, Chef du Service des Equipements et des Fournitures -40. Mohammed HOUARI CHIHI, Chef du Service des Réseaux et de la Sécurité du Système d’Information - 41. Abderrahim ANNOUNI, Chef du Service des Règlesd’Origine - 42. Najib ISSOUANI, Chef du Service de la Gestion du Patrimoine - 43. Fedoua KAAB, Chef du Service de la Communication - 44. LATIFA KEMMOU, Chefdu Service du Contrôle de la Valeur - 45. Soumia KHOMANY, Chef du Service du Règlement Transactionnel - 46. Mohammed KHOMSSI, Chef du Service de la Luttecontre la Contrebande - 47. Lakhdar KOUTEYBI, Chef du Service de l’Urbanisation et de la Performance du Système d’Information - 48. Nour El-yakine LAADISSI,Chef du Service du Contrôle des Opérations Commerciales - 49. Fatna LAGRANI, Chef du Service des Relations avec le Monde Arabe, l’Afrique, l’Asie et l’Océanie -50. Imane LAHLOU, Chef du Service des Statistiques et de la Veille Stratégique - 51. Mountasir LAKSIRI, Chef du Service des Impôts Indirects - 52. Wafa MAWFIK,Chef du Service du Partenariat avec le Secteur Privé et de l’Accompagnement des Politiques Sectorielles - 53. Abdellatif NACIRI, Chef du Service des Etudes et de Suivides Règlements Judiciaires - 54. Moulay Abdeslam OU SAFI, Chef du Service de l’Audit de la Filière de Surveillance - 55. Hatim RIFFI, Chef du Service du Budget-56. Abdelhadi SAID, Chef du Service des Relations avec l’Europe et l’Amérique - 57. Abdelatif STAILI, Chef du Service des Etudes Législatives et Réglementaires -58. Nacer ZERIOUH, Chef du Service de la Reprographie et de Diffusion 87

LA DIRECTION REGIONALEDU SUD (DRS) DIRECTION REGIONALE DU SUD1CIRCONSCRIPTION CIRCONSCRIPTION DE Service de l’audit et de l’inspection, D’ED-DAKHLA2 LAÂYOUNE chargé des enquêtes, du contrôle a posteriori et du contentieux3 Subdivision d’Ed-Dakhla5 Subdivision de Laâyoune6 Ord. Ed-Dakhla7 Ord. Laâyoune8 Service de la gestion des ressources Ord. Bir Guendouz Recette Laâyoune10 humaines et de la formation4 Recette Ed-Dakhla9 Service de la gestion de la relation client et de l’aide à la décision Service de la logistique et du système d’information 1. Abdelati SALEHDDINE, Directeur régional - 2. Mohammedine BADI, Chef de la circonscription d’Ed-Dakhla - 3. Taha KASMI, Chef du service de l’audit et de l’inspection, chargé des enquêtes, du contrôle a posteriori et du contentieux - 4. Abdellatif IDYASSINE, Chef du service de la gestion des ressources humaines et de la formation, chargé des services de la gestion de la relation client et de l’aide à la décision, et de la logistique et du système d’information - 5. Lahcen BIGOURAMEN, Chef de subdivision d’Ed-Dakhla - 6. Mostafa BEN BOUZID, Chef de subdivision de Laâyoune - 7. Taha ELMAHFOUDI, Ordonnateur Ed-Dakhla - 8. Miloud ELBOUIHI, Ordonnateur Laâyoune - 9. Abdelhadi BENAGUESSIM, Receveur Ed-Dakhla - 10. Ahmed AIT EL ACHKAR, Receveur Laâyoune88

LA DIRECTION REGIONALE Service de la gestion de la relationD’agadir (DRA) client et de l’aide à la décision DIRECTION REGIONALE D’AGADIR1 Service de la gestion des ressources humaines et de la formation2 CIRCONSCRIPTION D’AGADIR Service de la logistique et du système d’information Subdivision d’Agadir4 Ord. Agadir Ville5 Service de l’audit et de l’inspection, Ord. Agadir Port6 chargé des enquêtes, du contrôle Ord. Agadir Al Massira7 a posteriori et du contentieux3 Ord. Tan-Tan8 Recette Agadir Ville9 Recette Tan-Tan1. Abdallah DRICHE, Directeur régional - 2. Abdellatif BASSOURI, Chef du service de la gestion des ressources humaines etde la formation chargé des services de la gestion de la relation client et de l’aide à la décision, et de la logistique et du systèmed’information - 3. Najim OUCHANI, Chef du service de l’audit et de l’inspection chargé du service des enquêtes, du contrôle aposteriori et du contentieux - 4. Hassane ID-JAHA, Chef de la subdivision d’Agadir - 5. Alae LAACHOUB, Ordonnateur Agadir-Ville - 6. Salah El KHARGUI, Ordonnateur Agadir-Port - 7. Najim KACHKACH, Ordonnateur Agadir-Al Massira - 8. MustaphaMOUNSSIF, Ordonnateur Tan-Tan - 9. Abdelaziz BAMOH, Receveur Agadir Ville 89

LA DIRECTION REGIONALE DUcentre SUD (DRCS) DIRECTION REGIONALE DU CENTRE SUD1CIRCONSCRIPTION DE CIRCONSCRIPTION DE Service des enquêtes, du contrôle a MARRAKECH2 JORF LASFAR3 posteriori et du contentieux4 Subdivision de Marrakech7 Subdivision de Jorf Lasfar14 Service de la gestion des ressources Ord. Marrakech-Ville8 Ord. Jorf Lasfar15 humaines et de la formation5 Ord. Marrakech-Menara9 Ord. Safi16 Ord. Ouarzazate10 Recette Jorf Lasfar17 Service de la gestion de la relation Ord. Essaouira11 Recette Safi client et de l’aide à la décision Recette Marrakech-Ville Recette Ouarzazate12 Service de la logistique et du Recette Essaouira13 système d’information6 Service de l’audit et de l’inspection 1. Mohamed HDIDANE, Directeur régional - 2. Abdelfettah LAARAKI, Chef de la circonscription de Marrakech -3. Khalil ZAHIR, Chef de la circonscription de Jorf Lasfar -4. Abdelkader MOUHIEDDINE, Chef du service des enquêtes, du contrôle a posteriori et du contentieux -5. Meriem ZIATI, Chef du service des ressources humaines et de la formation, chargée du service de la gestion de la relation client et de l’aide à la décision -6. Hassan HAMZAOUI, Chef du service de la logistique et du système d’information -7. Brahim DANNAOUI, Chef de la subdivision de Marrakech -8. Taoufik MOHAMMED ABDOUH, Ordonnateur Marrakech-ville -9. Abdelhay CHOUKHMANI, Ordonnateur Marrakech-Menara -10. ABDELBASSET EL IMAMI, Ordonnateur Ouarzazate -11. Abderrahim BOTTE, Ordonnateur Essaouira -12. Abdessamad ENNAJAH, Receveur Ouarzazate-13. Mohammed JAMRANI, Receveur Essaouira -14. Khalifa HALLOUM, Chef de la Subdivision de Jorf Lasfar -15. Abdelmajid RIKALI, Ordonnateur Jorf Lasfar -16. Abdellah BOUKHSAS, Ordonnateur Safi -17. El Madani EL MANAOUI, Receveur Jorf Lasfar90

LA DIRECTION REGIONALE Decasablanca (DRCA) DIRECTION REGIONALE DE CASABLANCA1SOUS-DIRECTION SOUS DIRECTION CIRCONSCRIPTION DE Service de la gestion des ressources REGIONALE DE REGIONALE DE CASA NOUASSER4 humaines et de la formation5 CASABLANCA-MEAD3CASA-EXTERIEUR2 Service de la gestion de la relation client et de l’aide à la décision6Subdivision Casablanca-Extérieur10 Subdivision Casa-MEAD18 Subdivision Nouasser23Ord. Casa-Extérieur11 Service régional de l’audit et deOrd. Casa Garantie12 Ord. Casa-Est MEAD Ord. Casablanca-Colis l’inspection7Ord. Mohammedia13 postaux et paquets poste24Ord. Settat14 Ord. Casa-Ouest MEAD19 Service des enquêtes et du contrôleRecette Casa-Extérieur15 Ord. Exportations et gestion a posteriori8Recette Mohammedia16 Ord. Contrôle de la valeur des comptes25Recette Settat17 Casa-MEAD20 Service de la logistique et du Ord. Importations26 système d’information9 Ord. Gestion des comptes RED Casa-MEAD21 Ord. Nouasser voyageurs27 Service du contentieux Recette Casa-MEAD22 Recette Casablanca-colis postaux et paquets poste28 Recette Nouasser29 91

LA DIRECTION REGIONALE Decasa-port (DRCp) DIRECTION REGIONALE DE CASA PORT1 SOUS-DIRECTION SOUS DIRECTION RECETTE Service de l’audit et deREGIONALE CHARGEE REGIONALE CHARGEE DE CASA-PORT2 l’inspection4 DES IMPORTATIONS DES EXPORTATIONS SUBDIVISION Service de la logistique et du DE CASA-PORT3 système d’information5Ord. Prise en charge des Ord. Gestion desmarchandises, ventes comptes14 Service de la gestion des ressourceset gare maritime8 humaines et de la formation6 Ord. Des exportations15Ord. Import I9 Service de la gestion de la relation client et de l’aide à la décision7Ord. Import II10 Service des enquêtes, du contrôleOrd. Import III11 a posteriori et du contentieuxOrd. Import IV12Ord. Contrôle dela valeur1312 3 4567 8 9 10 11 12 13 14 15 1.HASSAN BOUTABRATINE, Directeur régional - 2. Mina REDA, Receveur - 3. Mohammed EL ABBOUNI, Chef de subdivision - 4. Saif El Islam EL GHALLAB, Chef du service de l’audit et de l’inspection - 5. Abdellah SABRANE, Chef du service de la logistique et du système d’information - 6. Abdelmoutaleb WADAA, Chef du service de la gestion des ressources humaines et de la formation - 7. El Houssaine ZERROUKY, Chef du service de la gestion de la relation client et de l’aide a la décision - 8. Abdeslam TAGHI, Ordonnateur chargé des marchandises, ventes et gare maritime - 9. Abderrahim HASSOUNI, Ordonnateur Import - 10. Abdel-Ilah MIFDAL, Ordonnateur Import - 11. Omar IDILIZ, Ordonnateur Import - 12. Bendaoud JOBRANI, Ordonnateur Import - 13. Hicham EL FETTAT, Ordonnateur chargé du contrôle de la valeur - 14. Najat RAGHOULI, Ordonnateur gestion des comptes - 15. Nour-Eddine EL ASRI, Ordonnateur Export92

LA DIRECTION REGIONALE Du centre (DRCE) DIRECTION REGIONALE DU CENTRE1CIRCONSCRIPTION CIRCONSCRIPTION CIRCONSCRIPTION Service de la gestion de la relation DE RABAT DE FES DE KENITRA2 client et de l’aide à la décision3 Subdivision Rabat7 Subdivision Fès12 Subdivision Kénitra22 Service de la gestion des ressources Ord. Rabat8 Ord. Fès garantie et impôts indirects13 Ord. Kénitra23 humaines et de la formation Ord. Rabat-Salé9 Ord. Fès-Saiss14 Recette Kénitra24 Recette Rabat10 Ord. Fès-ville15 Service de la logistique et du Recette Rabat-Salé11 Ord. Meknès16 système d’information4 Ord. Taza17 Recette Fès garantie et impôts indirects18 Service de l’audit et de l’inspection5 Recette Fès-ville19 Recette Meknès20 Service des enquêtes, du contrôle Recette Taza21 a posteriori et du contentieux6 12 3 456 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 241.Abdelhakim ZEHHAF, Directeur Régional - 2.Mourad BOUCHAARA, Chef de la circonscription de Kénitra - 3. Zouhaire FADIL, Chef du service de la relationclient et de l’aide à la décision - 4. Abdelmjid NABIL, Chef du service de la logistique et du système d’information - 5. Mohamed BENJELLOUL, Chef duservice de l’audit et de l’inspection - 6. Abdellah LAHLOU, Chef du service des enquêtes, du contrôle a posteriori et du contentieux - 7. Hicham BADDI, Chefde la subdivision de Rabat -8. Brahim SARF, Ordonnateur Rabat - 9. Abdellah BELHAJ, Ordonnateur Rabat-Salé - 10. HAKIM IAROCHEN, ReceveurRabat - 11. Adil EL KHATIB, Receveur Rabat-Salé - 12. Mustapha ZAOUAK, Chef de la subdivision de Fès - 13. Noureddine ESSOUJAA, Ordonnateur Fèsgarantie et impôts indirects - 14. Hamid HOSNI, Ordonnateur Fès Saiss - 15. Abdelmajid FERHI, Ordonnateur Fès ville - 16. Mohamed CHAIR, OrdonnateurMeknès - 17. Sidi Abdelaziz KIYANE, Ordonnateur Taza - 18. Lahcen IDIHYA, Receveur Fès garantie et impôts indirects - 19. Rajae REMMAL, Receveur Fès ville- 20. Mbarek MALLIJ, Receveur Meknès - 21. Nourdine HAMZAOUI, Receveur Taza - 22. Jamal MASRARA, Chef de la subdivision de Kenitra - 23. Abdelhay LAKHRISSI,Ordonnateur Kénitra - 24. Nadia BENMENA, Receveur Kénitra 93

LA DIRECTION REGIONALE DU nord ouest (DRNO) DIRECTION REGIONALE DU NORD OUEST1 SOUS DIRECTION SOUS DIRECTION Service de la coordination des REGIONALE DE TETOUAN2 REGIONALE DE TANGER3 brigades de surveillance4 Subdivision de Tétouan10 Subdivision de Tanger18 Service de la gestion de la relation Ord. Bab Sebta11 Ord. Gestion des MEAD et zones franches19 client et de l’aide à la décision5 Ord. Gestion et ventes marchandises Tétouan12 Ord. Gestion ventes des marchandises20 Ord. Larache13 Ord. Tanger Ibn Batouta21 Service de la gestion des ressources Ord. Tétouan ville14 Ord. Tanger Port22 humaines et de la formation6 Recette Bab Sebta15 Ord. Tanger Ville23 Recette Larache16 Recette Tanger Ibn Batouta24 Service de la logistique et du Recette Tétouan ville17 Recette Tanger Ville25 système d’information7 Service de l’audit et de l’inspection8 Service des enquêtes, du contrôle a posteriori et du contentieux994

LA DIRECTION REGIONALE De TANGERMEDITERRANEE (DRTM) DIRECTION REGIONALE DE TANGER MEDITERRANEE1 SUBDIVISION DE TANGER MEDITERRANEE5SOUS-DIRECTION REGIONALE SOUS DIRECTION REGIONALE SOUS DIRECTION REGIONALE Service de la gestion de la relationDES EXPORTATIONS ET DE LA DES IMPORTATIONS2 DES VOYAGEURS4 client et de l’aide à la décision6 GESTION DES COMPTES3 Service de la gestion des ressources humaines et de la formation7Ord. chargé des exportations9 Ord. 1 chargé des importations11 Ord. 1 chargé du contrôleOrd. chargé des RED10 des voyageurs16 Service de la logistique et du Ord. 2 chargé des importations12 système d’information Ord. 2 chargé du contrôle Ord. 3 chargé des importations13 des voyageurs17 Service des enquêtes et du contrôle a posteriori Ord. chargé des zones franches14 Ord. gestion et vente des marchandises saisies ou Service de l’audit et de Ord. chargé du contrôle de abandonnées18 l’inspection8 la valeur151. Rachid LMIMOUNI, Directeur régional – 2. Lahcen HARCHI, Sous directeur chargé des importations – 3. Abdelhak JANATI IDRISSI, Sous directeurchargé des exportations et de la gestion des comptes RED – 4. Ali LAZRAK, Sous directeur chargé des voyageurs – 5. Said DAROUI, Chef deSubdivision – 6. Abdellah El KAHLOUN, Chef du service de la gestion de la relation client et de l’aide à la décision – 7. Naoual HAIDAR, Chef du servicede la gestion des ressources humaines et de la formation chargée du service de la logistique et du système d’information – 8. Abdesslam EL AMRI, Chef duservice de l’audit et de l’inspection chargé des enquêtes et du contrôle a posteriori – 9. Lahoucine ZAITOUNE, Ordonnateur exportations – 10. MohammedZEJLI, Ordonnateur Gestion comptes RED – 11. Abderrahim KALOUCH, Ordonnateur import – 12. Abdelouahed EL HALOUAY, Ordonnateur import –13. Abdelilah FARAJI, Ordonnateur import – 14. Issam METAHI, Ordonnateur zones franches – 15. Mohammed TEMTAMANI, Ordonnateurcontrôle de la valeur – 16. Nour-ddine EL BADRI, Ordonnateur contrôle des voyageurs – 17. Mohamed YOUSFI, Ordonnateur contrôle des voyageurs–18. Hicham NAIM, Ordonnateur gestion et vente des marchandises saisies ou abandonnées 95

LA DIRECTION REGIONALE DU nord est (DRne) DIRECTION REGIONALE DU NORD EST1 CIRCONSCRIPTION CIRCONSCRIPTION CIRCONSCRIPTION Service de la Coordination des DE NADOR2 D’OUJDA3 D’AL HOCEIMA4 Brigades5 Subdivision Nador11 Subdivision Oujda16 Subdivision Al Hoceima22 Service de la gestion de la relation Ord. Béni-Ensar Ord. Oujda Ville17 Ord. Al Hoceima23 client et de l’aide à la décision6 Ord. Bab melilia12 Ord. Zouj-Beghal Recette Al Hoceima Ord. chargé des ventes des Ord. Ahfir18 Service de la gestion des ressources marchandises saisies Nador13 Ord. Oujda-Angads aéroport19 humaines et de la formation7 Ord. Nador-El Aroui aéroport Recette Oujda Ville20 Ord. Nador Port Recette Zouj-Beghal Service de la logistique et du Recette Nador14 Recette Ahfir21 système d’information8 Recette Nador Port15 Service des enquêtes et du contrôle a posteriori et du Contentieux9 Service régional de l’audit et de l’inspection1096