BC_RFPantone_- Interior FRANCES 156p aplati

Multi jets Zone mouillée DIMENSIONS : L. 1700 mm H.2000 mm 2M DÉBIT : 9 M3/H CODE Désignation Prix Public € H.T Couleurs série 1760,00 Bras Pied Cache 50000350 Multi jets OPTION Peinture Spéciale 216,00 216,00 45,00 Multi cascades DIMENSIONS : L. 1700 mm H. 2000 mm Zone mouillée DÉBIT : 9 M3/H 2M CODE Désignation Prix Public € H.T Couleurs série 1920,00 Tête Pied Cache 50000360 Multi Cascades 216,00 216,00 45,00 OPTION Peinture Spéciale Canon double Zone mouillée DIMENSIONS : L. 1200 mm H.870 mm 2,4 M DÉBIT : 5,5 M3/H CODE Désignation Prix Public € H.T Couleurs de série Bras Pied Cache 50000370 Canon Double 1760,00 OPTION Peinture Spéciale 153,00 153,00 45,00 153 JJEEUUXX DD’’EEAAUU

Multi jet translucide L DIMENSIONS : L.480 mm H. 800 mm Hauteur de jet ZONE MOUILLEE : 2 M DÉBIT : 3,5 M3/H 2M CODE Désignation Prix Public € H.T Couleurs série Tête Cache 50000390 Multi Jet Translucide L 1330,00 OPTION Peinture Spéciale 90,00 45,00 Multi jet translucide XL Zone mouillée DIMENSIONS : L. 200 mm H. 1040 mm 1,5 M DÉBIT : 1,5 M3/H CODE Désignation Prix Public € H.T Couleurs série Tête Cache 50000380 Multi Jet Translucide XL 1540,00 OPTION Peinture Spéciale 90,00 45,00 Poteaux rugby DIMENSIONS : L. 2000 mm H. 3000 mm DÉBIT : 4 M3/H Zone mouillée 2M CODE Désignation Prix Public € H.T Couleurs série 3250,00 Pied Cache 50000410 Poteaux rugby 468,00 45,00 OPTION Peinture spéciale 154

Champignon XL DIMENSIONS : L.1400 mm H. 2300 mm Zone mouillée DÉBIT : 6 À 11 M3/H 1,4 M CODE Désignation Prix Public € H.T Couleurs série 2250,00 Tête Pied Cache 50000300 Champignon Xl OPTION Peinture Spéciale 400,00 270,00 45,00 Champignon XXL Zone mouillée DIMENSIONS : L. 1600 mm H. 2500 mm 1,6 M DÉBIT : 6 À 11 M3/H CODE Désignation Prix Public € H.T Couleurs série 2380,00 Tête Pied Cache 50000310 Champignon Xxl OPTION Peinture Spéciale 400,00 270,00 45,00 Arche d’eau Zone mouillée DIMENSIONS : L. 2000 mm H. 2670 mm 2M DÉBIT : 3,5 M3/H CODE Désignation Prix Public € H.T Couleurs série 3200,00 50000400 Arche D’eau Pied Cache Bras 468,00 45,00 Transparent OPTION Peinture Spéciale 155 JJEEUUXX DD’’EEAAUU

ˇ acis CGV 2020 Article 1 - Objet et champ d’application l’application d’un forfait supplémentaire de même, en cas de demandes particulières du vingt euros (20,00 €) HT. client concernant les conditions d’emballage ou Les présentes conditions générales de vente de transport des produits commandés, dûment (« CGV ») s’appliquent entre la société ACIS et De plus, toutes commandes enregistrées pour accepté par écrit par ACIS, les coûts et liés fe- le client agissant exclusivement dans le cadre livraison directe (chez un client du client) avec ront l’objet d’une facturation spécifique complé- de son activité professionnelle. Les présentes un bon de livraison spécifique seront traitées et mentaire. CGV expriment l’intégralité des obligations des gérées avec un forfait supplémentaire de trente- parties. Toute commande de produits implique cinq euros (35,00 € HT). 5.1. Délai : Les délais de livraison ne sont don- l’acceptation sans réserve par le client et son ad- nés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci hésion pleine et entière aux présentes CGV qui Article 4 - Modalités de paiement dépendent notamment de l’ordre d’arrivée des prévalent sur tout autre document contradic- commandes et des disponibilités des transpor- toire, et notamment sur toutes conditions géné- 4.1. Nos factures sont payables à 30 jours calen- teurs. Les délais de livraison sont en principe rales d’achat du client, sauf conditions particu- daires à compter du jour de la livraison. La date de 12 jours ouvrés pour les produits en stock à lières consenties par écrit et par notre société à d’échéance figure sur la facture. Les prix sont compter de la confirmation de commande cor- le client. Tout autre document que les présentes calculés nets sans escompte. respondant par ACIS et du paiement du prix, et CGV et notamment catalogues, prospectus, pu- 10 semaines pour les produits disponibles sur blicité, notices n’a qu’une valeur informative et 4.2. Toutes les commandes que nous acceptons commande ou personnalisés. Notre société s’ef- indicative non contractuelle. d’exécuter le sont, compte tenu du fait que le force de respecter les délais de livraisons qu’elle client présente des garanties financières suffi- indique à l’acceptation de la commande, en Article 2 - Commandes santes, et qu’il règlera effectivement les sommes fonction du délai logistique de référence dans la dues à leur échéance, conformément à la légis- profession, sauf force majeure (telle que définie Par commande, il faut entendre tout ordre por- lation applicable aux présentes CGV. Aussi, si à l’article 12 ci-dessous). tant sur nos produits et accepté par notre so- notre société a des raisons sérieuses ou parti- ciété, accompagné du paiement de l’acompte culières de craindre des difficultés de paiement 5.2. Retard de livraison : Tout retard par rap- éventuellement prévu sur le bon de commande. de la part du client à la date de la commande, port aux délais indicatifs de mise à disposition Les commandes transmises à notre société sont ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le initialement prévus ne saurait justifier une ré- irrévocables pour le client dès confirmation de client ne présente pas les mêmes garanties qu’à siliation de la commande passée par le client et la commande par ACIS, sauf acceptation écrite la date d’acceptation de la commande, notre enregistrée par notre société, ni motiver l’annu- de notre part. Toute demande de modification société pourra subordonner l’acceptation de lation d’une commande, ni engager la respon- de la composition ou du volume d’une com- la commande ou la poursuite de son exécution sabilité de ACIS pour quelque motif que ce soit mande passée par un client ne pourra être prise à un paiement comptant ou à la fourniture par (ainsi que pour force majeure – telle que définie en compte par notre société que si la demande le client de garanties au profit de notre société. à l’article 12 ci-après), ni donner lieu à pénalité est faite par écrit y compris télécopie ou cour- En cas de refus du client du paiement comptant ou indemnité de notre part. Les clauses pénales rier électronique et est parvenue à notre société, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit pro- figurant sur les documents commerciaux telles au plus tard deux (2) jours ouvrés après récep- posée par ce dernier, notre société pourra refu- conditions générales d’achat du client nous sont tion par notre société de la commande initiale et ser d’honorer la(les) commande(s) passée(s) et inopposables. après une nouvelle confirmation de commande de livrer la marchandise concernée sans que le par ACIS avec ajustement éventuel du prix. En client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, 5.3. Transport : II appartient au client, en cas cas de modification de la commande initiale par ou prétendre à une quelconque indemnité. d’avarie des marchandises livrées ou de produits le client, notre société sera déliée des délais de manquants, d’effectuer toutes les réserves né- livraison convenus pour son exécution initiale. 4.3. Défaut / retard de paiement : En cas de cessaires auprès du transporteur, par lettre re- ACIS se réserve le droit de suspendre l’exécution retard ou de défaut de paiement total ou par- commandée avec demande d’avis de réception, des commandes du client si toutes nos clauses tiel des marchandises livrées, au jour de la date dans les trois (3) jours calendaires à l’exclusion commerciales ne sont pas respectées. Les mar- d’échéance du règlement de la facture, le client des jours fériés, qui suivent la réception, et chandises commandées ne font l’objet d’aucune doit verser à notre société une pénalité de re- dont copie écrite sera adressée simultanément reprise. tard égale à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal à notre société. Si cette procédure n’est pas calculé sur le montant TTC du prix figurant sur suivie par le client, les marchandises, seront Dans le cas où un client passe une commande à la facture. Le taux de l’intérêt légal retenu est considérées acceptées par le client et aucune notre société, sans avoir procédé au paiement celui en vigueur au jour de la livraison des mar- réclamation ne sera prise en compte par ACIS. de la (des) commande(s) précédente(s), notre chandises. Cette pénalité court à compter de la Il appartient au client de fournir tous les justi- société pourra refuser d’honorer la commande date d’échéance du règlement de la facture sans ficatifs quant à la réalité des vices ou produits et de livrer la marchandise concernée, sans que formalité aucune, ni mise en demeure préalable. manquants constatés. le client puisse prétendre à une quelconque in- demnité, pour quelque raison que ce soit. Sauf accord exprès, préalable et écrit de ACIS, La responsabilité de notre société ne peut en au- et à condition que les créances et dettes réci- cun cas être mise en cause pour des faits surve- Article 3 - Prix proques soient certaines, liquides et exigibles, nant en cours de transport, de destruction, perte aucune compensation ne pourra être valable- ou vol, même si ACIS a choisi le transporteur. 3.1. Détermination / révision : Les tarifs de nos ment effectuée entre d’éventuelles pénalités produits sont mentionnés à titre indicatifs sur pour retard dans la non-conformité des pro- 5.4. Réception : La réception par le client sans les catalogues de la société de l’année civile en duits commandés par le client d’une part, et les réserve, des produits commandés par le client, cours lors de la passation de la commande. Ces sommes dues par ce dernier à ACIS, au titre de dans un délai de trois (3) jours calendaires, tarifs peuvent toutefois être révisés, sans pré- l’achat desdits produits d’autre part. couvre tout vice apparent et/ou produit man- avis, en fonction des variations des éléments quant (passé le délai précité, une action en composant le coût de revient des produits. Toute En sus des indemnités de retard, toute somme, non-conformité ne pourra être engagée par le modification tarifaire sera automatiquement y compris l’acompte, non payé à sa date d’exi- client, ce dernier ne pourra opposer cette action applicable sur les commandes passées posté- gibilité produira de plein droit le paiement d’une en demande reconventionnelle pour se défendre rieurement à son entrée en vigueur. Le client indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre à l’occasion d’une action en recouvrement de sera informé de cette modification tarifaire lors des frais de recouvrement. Ces pénalités ne sont créances engagée par notre société). Aucun re- de la passation de la commande. Nos prix s’en- pas exclusives de la faculté que se réserve la tour de marchandise ne pourra être effectué par tendent hors taxes et frais de transport. société de saisir le tribunal compétent afin que le client sans l’accord préalable, exprès, écrit de celui-ci fasse cesser l’inexécution du client, sous notre société. En cas de défauts apparents ou de 3.2. Montant minimum : Nous n’acceptons que astreinte journalière de retard. produits manquants, constatés par nos services, les commandes (ou besoins groupés) dont le ACIS procède, au remplacement des articles non montant est égal ou supérieur à vingt-cinq eu- Article 5 - Livraison et transport conformes et/ou au complément à apporter, ros (25,00 €) HT. Le cas échéant, il sera livré un sans que le client ne puisse prétendre à une quel- nombre de pièces suffisant pour que le mon- La livraison sera effectuée dans les locaux indi- conque indemnité ou à la résolution de la com- tant total du débit se rapproche au plus près qués sur le bon de commande par le client, par mande. Le client devra fournir toute justification de ce minimum de facturation. Ce minimum ne remise directe des produits au client. La modi- quant à la réalité des défauts constatés, notre s’adresse pas aux soldes de commandes. Nos fication de la localisation de la livraison par le société se réservant le droit de procéder, direc- prix s’entendent hors éco-participation. Toutes client, pourra être effectuée sous réserve d’un tement ou indirectement, à toute constatation commandes inférieures à cent cinquante euros préavis de 4 jours ouvrés avant la date de li- et vérification sur place, ce que le client accepte (150,00 €) HT seront traitées et gérées avec vraison prévue, aux frais exclusifs du client. De d’ores et déjà. Les défauts et détériorations des 156

ˇ acis CGV 2020 produits livrés consécutifs à des conditions anor- cette dernière lors de la livraison. A défaut ACIS Un défaut de conception n’est pas un vice caché males de stockage et/ou de conservation chez serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la et les clients sont réputés avoir reçu toutes les le client, notamment en cas de déchargement présentation de ce justificatif. informations techniques relatives à nos produits. ou d’un accident de quelque nature que ce soit non imputable à notre société, ne pourront ouvrir Article 8 - Caractéristiques techniques et sécu- 9.3. La garantie de notre société pour vices ca- droit à garantie de notre société. rité des produits chés est limitée à une durée de deux (2) ans. Cette durée est portée à cinq (5) ans exclusive- Le produit qui nous est soumis pour réparation Nos produits sont conçus exclusivement à usage ment pour les moteurs résinés (hors roulements (hors cas prévus par l’article 9 ci-après) doit familial (sauf pour les produits collectivités), sous et condensateur). Cette garantie court à comp- toujours nous être expédié en port payé par le la responsabilité des parents et/ou responsables ter de la date d’achat du produit par le consom- client. Toute demande de réparation fera l’objet légaux. Les produits impliquant, pour leur instal- mateur final auprès de notre client en magasin. d’un devis pour acceptation préalable par le lation et/ou première mise en service, des rac- Notre garantie cesse de plein droit : client. cordements hydrauliques et/ ou électriques (ex : nos produits Jet Vag), doivent, afin de garantir la - à l’expiration des durées de deux ou cinq années 5.5. Suspension des livraisons : En cas de sécurité de leurs utilisateurs finaux, faire l’objet précitées selon la nature du produit considéré, non-paiement intégral d’une facture venue à d’une installation par une personne maîtrisant, échéance, après mise en demeure restée sans ef- dans le cadre de son activité professionnelle, - mais également dès lors que notre client ne fet dans les 48 heures, notre société se réserve l’ensemble des règles d’utilisation figurant dans nous a pas avertis du vice allégué dans un délai le droit de suspendre toute livraison en cours et/ nos documents ainsi que l’ensemble des mesures de vingt (20) jours francs à partir de sa décou- ou à venir. de sécurité exigées par la réglementation en vi- verte. Il incombe au client d’apporter la preuve du gueur en la matière pour ce type de produits. Le jour de cette découverte. Article 6 - Transfert des risques client devra en conséquence s’assurer, lors de la revente des produits ci-avant décrits, dans le 9.4. La garantie pour vices cachés sera accordée Le transfert des risques de perte et de cadre de l’exploitation normale de son entreprise, après : détérioration au client sera réalisé dès remise du respect des dispositions précitées. Il devra no- des produits au transporteur, indépendamment tamment, quel que soit le procédé de distribution - Réception de la photocopie du bon de livraison du transfert de propriété et quelque soit la date auquel il entend recourir (ex : e-commerce), s’as- et de la facture d’achat par ACIS, de commande et le paiement de celle-ci. Le surer de la communication effective des informa- client reconnaît que c’est au transporteur qu’il tions sécuritaires relatives aux conditions d’ins- - Transmission au client d’un bon de retour avec appartient d’effectuer la livraison, ACIS étant tallation et/ou première mise en service des pro- le numéro d’acceptation par ACIS, réputé avoir rempli son obligation de délivrance duits impliquant ces raccordements hydrauliques dès lors qu’il a remis les produits commandés et/ou électriques, et ce, à travers notamment ses - Expédition du produit en port payé, par le client, au transporteur qui les a acceptés sans réserve. propres CGV. En cas de non-respect des disposi- Le client ne dispose alors, d’aucun recours en tions précitées : - Expertise du matériel dans les ateliers d’ACIS. garantie contre ACIS en cas de défaut de livraison des produis ni des dommages survenus en cours - lesdits produits feront l’objet d’une exclusion de ACIS décidera alors si le produit fait l’objet d’un de transport ou de déchargement. garantie telle que visée à l’article 3 des présentes, vice. Article 7 - Transfert de propriété - et ACIS ne saurait être tenue pour responsable 9.5. Au titre de la garantie des vices cachés, notre de quelques dommages que ce soient subis par société ne sera tenue que du remplacement ou Le transfert de propriété de nos produits est le consommateur final en raison du non-respect de la réparation sans frais, des marchandises suspendu jusqu’à complet paiement du prix de des règles de sécurité précitées par le client. défectueuses et/ou pièces d’origine reconnues ceux-ci par le client, en principal et accessoires, défectueuses par nos soins, sans que le client même en cas d’octroi de délais de paiement. En outre, tout manquement aux dispositions pré- puisse prétendre à l’obtention de dommages et De convention expresse, notre société pourra citées autorisera ACIS : intérêts, pour quelque cause que ce soit. En cas faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la d’intervention effectuée par le client, les garan- présente clause de réserve de propriété, pour l’une - à engager la responsabilité du client et obtenir ties se limitent à la fourniture de la pièce et/ou quelconque de ses créances, sur la totalité de ses indemnisation au titre du(des) préjudice(s) su- du matériel reconnu défectueux, à l’exclusion de produits en possession du client, ces derniers bi(s), tout frais de transport, de déplacement, de frais étant conventionnellement présumés être ceux d’intervention extérieure et autres dommages et impayés, et notre société pourra les reprendre ou - ainsi que le cas échéant procéder à la résiliation intérêts. les revendiquer en dédommagement de toutes du présent contrat. ses factures impayées, sans préjudice de son Le remplacement des produits ou des pièces dé- droit de résolution des ventes en cours. Tout En adhérent aux présentes conditions, le client fectueux n’aura pas pour effet de prolonger la acompte versé par le client restera acquis à ACIS déclare être parfaitement et expressément infor- durée de la garantie. à titre d’indemnisation forfaitaire sans préjudice mé du caractère fondamental de cette obligation de toutes autres actions que ACIS serait en droit et des conséquences découlant de sa violation. 9.6. La garantie des vices cachés est exclue : d’intenter ce de fait contre le client. Tous nos produits sont conformes aux normes de sécurité en vigueur. Dans l’objectif d’amé- - dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans En cas de défaut de paiement, le client s’interdit de liorer constamment la qualité de nos produits, des conditions d’utilisation ou de performances revendre ses stocks à concurrence de la quantité nous nous réservons le droit de modifier à tout non prévues, mauvaises ou anormales, de produits impayés. Il ne pourra en aucun cas moment les mesures et caractéristiques de nos nantir ou consentir de sûreté sur les produits modèles. Les photos des produits ne sont pas - dès lors que nos produits ont fait l’objet livrés par ACIS et non payés. Notre société contractuelles. Les produits étant en constante d’une insuffisance d’entretien, installation ou pourra unilatéralement, après envoi d’une mise évolution, la société peut modifier sans préavis branchements défectueux, usure normale, en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire la composition technique et les caractéristiques des produits livrés au client et non payés. A des références produits, qui ne sont donnés qu’à - dès lors que les notices d’utilisation délivrées cet égard, le client s’engage expressément par titre indicatif. Les produits ne figurant plus à par ACIS n’ont pas été strictement respectées, adhésion aux présentes conditions, à laisser notre gamme seront remplacés par un produit au libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres moins équivalent. - en cas de dommages et/ou usures résultant à cette fin, veillant à ce que l’identification des d’une adaptation ou d’un montage spécial, produits de la société soit toujours possible. En Article 9 - Vices cachés anormal ou non de nos produits sauf si celui-ci a cas d’ouverture d’une procédure de redressement été réalisé sous notre surveillance, judiciaire ou de liquidation des biens, les 9.1. Le vice caché s’entend d’un défaut de ma- commandes en cours seront automatiquement tière, de conception ou de fabrication affectant - d’une détérioration, d’un accident provenant annulées et notre société se réserve le droit les produits livrés et les rendant impropres à l’uti- d’un choc, d’une chute, d’un défaut et/ou de revendiquer les marchandises en stock. Le lisation. insuffisance de surveillance ou en cas de client s’oblige en conséquence, à faire assurer transformation du produit, à ses frais, les produits commandés au profit 9.2. Notre garantie ne s’applique qu’aux produits : de ACIS, par une assurance ad ’hoc jusqu’au - en cas de négligence du client, complet transfert de propriété et à en justifier à - devenus régulièrement la propriété du client ; - en cas de matériel modifié, réparé ou démonté, - et entièrement fabriqués par notre société. 157

ˇ acis CGV 2020 même partiellement, en dehors de nos ateliers de la date de survenance de l’événement. Article 16 - Modifications des CGV ou de la présence d’un de nos techniciens, Article 13 - Résolution Compte tenu notamment des évolutions - en cas d’installation et/ou première mise en de la réglementation, de la politique de place des produits impliquant un raccordement 13.1. En cas de non-respect des articles 3 et commercialisation de ACIS, de l’évolution des hydraulique et/ou électrique, réalisée(s) par un 4 ci-avant et notamment du non-respect produits, cette dernière se réserve la possibilité non professionnel, en violation des règles de du paiement à l’échéance, des produits de modifier à tout moment les présentes CGV. sécurité et prescriptions définies à l’article 8 commandés par le client, le contrat pourra Les nouvelles CGV seront applicables aux des présentes CGV, être résolu de plein droit par ACIS, la mise en seules ventes réalisées postérieurement à la/ demeure résultat du seul fait de l’inexécution les modification(s). - en cas de force majeure (telle que prévue par sans sommation ni exécution de formalités. l’article 12 ci-dessous). Les présentes conditions générales de vente 13.2. La résolution pour imprévision (telle que (« CGV ») s’appliquent entre la société ACIS et Par ailleurs, la garantie sera suspendue jusqu’au prévue par l’article 11 ci-avant) ne pourra, le client agissant exclusivement dans le cadre paiement des échéances en retard. Le client est nonobstant la clause de résolution pour de son activité professionnelle. Les présentes expressément informé que cette suspension n’a manquement du client à ses obligations, avoir CGV expriment l’intégralité des obligations pas pour effet d’augmenter d’autant la durée la lieu qu’un (1) mois après l’envoi d’une mise en des parties. Toute commande de produits durée de la garantie. L’application de la garantie demeure notifiée par lettre recommandée avec implique l’acceptation sans réserve par le ne saurait entraîner le paiement d’indemnités. demande d’avis de réception à l’autre partie. client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre Article 10 - Propriété intellectuelle et 13.3. La résolution de plein droit pour force document contradictoire, et notamment sur industrielle majeure ne pourra, nonobstant la clause de toutes conditions générales d’achat du client, résolution pour manquement du client à ses sauf conditions particulières consenties par ACIS conserve l’ensemble des droits de obligations, avoir lieu qu’un (1) mois après écrit et par notre société à le client. Tout autre propriété intellectuelle et industrielle afférents l’envoi d’une mise en demeure notifiée par document que les présentes CGV et notamment aux produits. Par conséquent, le client s’interdit lettre recommandée avec demande d’avis catalogues, prospectus, publicité, notices n’a de modifier, masquer ou retirer nos signes de réception à l’autre partie, cette mise en qu’une valeur informative et indicative non distinctifs apposés sur nos produits. De plus, les demeure devant préciser l’intention d’appliquer contractuelle. clients s’engagent à ne faire aucun usage des la présente clause. documents techniques (notice, fiche produit, photo, tarif…) appartenant à ACIS, susceptible Article 14 - Politique de confidentialité de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, La collecte et le traitement de données à et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. caractère personnel vous concernant nous L’irrespect de ces obligations pourra entraîner permettent d’améliorer et personnaliser la résolution, de plein droit et sans mise en les services que nous vous proposons. Ces demeure préalable, des commandes en cours informations pourront être conservées aux et la déchéance du terme pour toute somme fins de preuve dans le respect des obligations due par le client, sans préjudice de l’action en légales et réglementaires (paiement, litige, responsabilité que nous pourrions intenter. SAV…) Ces informations seront utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des Article 11 - Imprévision retours, la relation client, les courriers pour les suivis des livraisons, la gestion marketing. Le régime légal de l’imprévision prévu par Conformément à la Loi informatique et libertés Documents et photos non contractuels. Les caractéristiques produits n’ont qu’une valeur indicative l’article 1195 du Code civil s’appliquera en cas du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit pouvant être modifiées sans préavis. Crédits : Istock - Fotolia - Studio’N Co. de changement de circonstances économiques d’accès, de rectification et d’opposition au entourant la conclusion de la vente et affectant traitement des données le concernant. Le client de façon significativement défavorable peut exercer ses droits par courrier à : ACIS, 15, l’équilibre de celle-ci. rue des Marais - 44310 Saint Philbert de Grand Lieu. Conformément à la réglementation en Article 12 - Force majeure vigueur, la demande du client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre Sont considérés comme cas de force majeure d’identité portant sa signature et préciser ou cas fortuits les événements indépendants l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient Une réponse sera alors adressée au client dans raisonnablement être tenues de prévoir, et un délai de deux (2) mois suivant la réception de qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou la demande. surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des ACIS s’engage à ne céder ou vendre aucune obligations. Sont notamment considérés information personnelle du client, à des tiers comme des cas de force majeure ou fortuits ni à utiliser ces informations à des fins non déchargeant notre société de son obligation prévues. de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du Article 15 - Droit applicable - Attribution de personnel de notre société ou de ses transports juridiction habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes Toute question relative aux présentes CGV ainsi fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait matière première, les épidémies, les barrières pas traitée par les présentes stipulations de dégel, les barrages routiers, grève ou contractuelles, sera régie par la loi française à rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou l’exclusion de toute autre droit. Tout différend rupture d’approvisionnement pour une cause au sujet de l’application des présentes CGV, non imputable à notre société, ainsi que toute de leur validité, de leur interprétation, de leur autre cause de rupture d’approvisionnement exécution, de leurs conséquences et leurs suites imputable à nos fournisseurs. Dans de telles et des contrats de vente conclus par notre circonstances, notre société devra informer société, ou au paiement du prix, sera porté le client par écrit, notamment par télécopie devant le tribunal de commerce du siège de ou courrier électronique, de la survenance de notre société, même en cas d’appel en garantie l’événement, le contrat liant notre société et le ou de pluralité de défendeurs. client étant alors suspendu de plein droit, sans indemnité ni dommages et intérêts, à compter 158