EFL CATALOGUE GENERAL 2015

15 09/02/2015 14:19 Catalogue général 2015CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 1

INNOVATION 2015 Vos Mémentos, partout, tout le tempsProfitez, dès maintenant, des nouveaux supports d’utilisation de votre Mémentomis à votre disposition et inclus dans votre abonnement :> La version papier > La version tablette * > la version web et mobile L’intégralité d’une matière, des exemples une utilisation online et offline de votre Mémento, un accès facilité à votre Mémento de calculs, des réponses illustrées, des tableaux, des recherches combinées sur plusieurs tables sur une interface web, cas pratiques, schémas, modèles, et une table alphabétiques, une mise à jour à chaque connexion, alphabétique détaillée. le partage des données et la personnalisation le moteur de recherche simple. de votre navigation (marque-pages et notes). Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, Pour plus d’informations le Mémento s’adapte contactez notre Service Relations Clients à votre vie professionnelle ! 01 41 05 22 22* Version iPad disponible, Windows disponible 1er trimestre 2015, Android disponible 2nd semestre 2015. du lundi au vendredi de 9h à 18hCATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 2 09/02/2015 14:19

15 Edito Catalogue général 2015 L’innovation va faire battre le cœur des Editions Francis Lefebvre cette année. Parce que vous êtes notre plus grande source d’innovation, nous développons sans cesse, pour vous, dans un perpétuel souci d’excellence, les produits et les outils destinés à faciliter votre travail et celui de vos collaborateurs au quotidien. Mémentos, revues, solutions en ligne, logiciels… Laissez-nous vous guider au fil des pages de notre catalogue 2015. Renaud Lefebvre, GérantCATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 3 CATALOGUE 2015 01 09/02/2015 14:19

sommaire Fiscal 44 Solution IFC-Indemnités de fin de carrière 44 Solution travailleursLes Editions & Produits 15 Mémento Fiscal 2015 16 Mémento Intégration fiscale 2014-2015 non salariés-cotisations sociales4 Mémentos 17 Mémento TVA 2014-2015 45 Navis social5 Mémentis 18 Feuillet rapide fiscal-social 46 Navis sources-conventions collectives6-7 19 Bulletin fiscal 47 INNEO RH, INNEO paie et8 Revue 19 Revue de jurisprudence fiscale8 Thèmexpress 20 Bulletin des conclusions fiscales INNEO collaborateur paie8 20 Bulletin de fiscalité immobilière, 48 Jurisprudence chiffrée-droit social9 Ouvrages 49 Practis social-RH10 Formulaires en ligne plus-values et enregistrement 49 Practis social-Paie11 21 Thèmexpress fiscal11 INNEO 22 Distributions de bénéfices Droit des affaires11 Navis 22 ISF12-13 Practis 23 Fusions 51 Mémento Sociétés commerciales 2015 23 Plus-values des particuliers 52 Mémento Sociétés civiles 2015 Logiciels 24 Les holdings 53 Mémento Droit commercial 2015 Jurisprudence chiffrée 25 LBO - Capital transmission 53 Mémento Concurrence-consommation 2015 25 Successions et libéralités 54 Mémento Groupes de sociétés 2015-2016 Espace abonnés 26 Evaluation 54 Mémento Cessions de parts 27 Publicité foncière 28 Les impôts dans les affaires internationales et actions 2015-2016 28 Modèle de convention fiscale OCDE 55 Mémento Baux commerciaux 2015-2016 29 Code pratique fiscal 2015 55 Mémento Transmission 30 Formulaire fiscal 31 Solutions IR-FP d’entreprise 2015-2016 32 Navis fiscal 56 Mémento Procédure civile 2014-2015 33 Practis fiscalité des entreprises 57 Mémento Assemblées générales 2014-2015 58 Mémento Professions libérales 2015-2016 Social 58 Mémento Agriculture 2015-2016 59 Bulletin rapide de droit des affaires 35 Mémento Social 2015 60 Revue de jurisprudence de droit des affaires 36 Mémento Paie 2015 60 Astuces & Conseils Chef d’entreprise 37 61 Thèmexpress droit des affaires 38 Mémento CE, CHSCT 62 Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil 39 et autres représentants du personnel 2015 62 OPA-OPE et autres offres publiques 39 63 LBO-Capital transmission 40 Feuillet rapide social 63 Intelligence éconoique d’entreprise 41 Bulletin social 64 Les holdings 41 64 Fonds de commerce-vente 42-43 Alertes et conseils paie Revue de jurisprudence sociale et location-gérance 65 Réseau privé virtuel d’avocat Thèmexpress social 65 L’avocat face au blanchiment d’argent Harcèlement et risques psychosociaux 66 L’acte d’avocat Formulaire social SOMMAIRE 02CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 4 09/02/2015 14:19

66 Dictionnaire de la prescription civile 93 Thèmexpress immobilier Associations67 EIRL-2e édition 94 Guide du formaliste67 94 Fonds de commerce-vente et location-gérance 119 Mémento Associations 2014-201568 Troubles de voisinage 95 Publicité foncière 120 Bulletin des associations68 Informatique, télécoms, internet 95 Immobilier-juridique et fiscal 120 Thèmexpress associations68 96 Formulaire immobilier 121 Créer et diriger une association69-70 Informatique et libertés 97 Formulaire baux et fonds de commerce 122 Formulaire associations71 Technique contractuelle 98 Navis immobilier 123 Navis associations72 Formulaire sociétés/contrats 99 Practis immobilier73 Navis droit des affaires 99 Jurisprudence chiffrée-baux commerciaux Europe - International73 AJ2Web-assistant juridique 100-101 Solution Notaires 125 Thèmexpress Europe-international Practis sociétés 126 Les impôts dans les affaires internationales Practis commercial 127 Modèle de convention fiscale OCDE 127 Code pratique OHADA Comptabilité - Finance Civil - Patrimoine Particulier75 Mémento Comptable 2015 103 Mémento Patrimoine 2015-201676 Mémento Comptes consolidés 2015 104 Mémento Sociétés civiles 2015 129 Mémento Particuliers 201576 Mémento IFRS 2015 105 Mémento Droit de la famille 2014-2015 130 Bulletin droit des particuliers77 Mémento Audit et commissariat 106 Mémento Procédure civile 2014-2015 131 Mémento Patrimoine 2015-2016 107 Bulletin du patrimoine 132 Mémento Droit de la famille 2014-2015 aux comptes 2015-2016 107 Solution Notaires, le Mensuel 132 Toutes les lettres pour agir 201577 Mémento Fusions & acquisitions 2014 108 Thèmexpress civil-patrimoine78 Feuillet rapide comptable 109 Clause bénéficiaire en assurance-vie Et aussi79 Thèmexpress comptable 109 Majeurs protégés80 Gestion de la PME 110 Successions et libéralités 134 L’ Appel expert80 L’essentiel des IFRS 110 Publicité foncière 135 Business Comm’Experts81 Code pratique comptable 111 Guide du formaliste 136 Le site et les métiers82 AUDITsoft PREMIER 111 Evaluation 137 Comment profiter d’un essai gratuit ?83 Navis comptable conso/IFRS 112 Divorce 138 Pour commander, laissez-vous guider84 INNEO collaborateur comptable 112 Testament et legs 139 Les offres du moment85 Practis comptable 113 L’aide-mémoire du patrimoine 2015 141 Bon de commande 113 L’aide-mémoire de la fiscalité 2015 Immobilier 113 L’aide-mémoire de la transmission SOMMAIRE 03 113 L’aide-mémoire de l’assurance-vie 201587 Mémento Vente immobilière 2014-2015 113 L’aide-mémoire88 Mémento Urbanisme-construction 2014-201589 Mémento Gestion immobilière 2014-2015 de la prévoyance retraite 201590 Mémento Baux commeciaux 2015-2016 114 Patrimoine privé 201591 Bulletin pratique immobilier 114 Patrimoine professionnel 201591 Bulletin de fiscalité immobilière, plus-values 114 Patrimoine actualités 2015 115 Formulaire patrimoine et enregistrement 115 e-Dixit92 Solution Notaires, le Mensuel 116 Navis patrimoine et famille92 Astuces & Conseils Immobilier 117 Practis famille 117 Jurisprudence chiffrée-droit de la familleCATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 5 09/02/2015 14:19

MÉMENTOS : POUR TRAITER TOUTES VOS PROBLÉMATIQUESET GAGNER EN EFFICACITÉLe Mémento est un véritable outil de travail à avoir en permanence à portée de main !Concept unique, né du savoir-faire des spécialistes des Editions Francis Lefebvre, il couvre l’intégralité d’une matière avec pourobjectif de vous fournir un maximum de solutions dans un minimum de volume… quel que soit votre métier, vous trouvez leMémento qu’il vous faut !Les atouts des Mémentos : Vous disposez d’une analyse de la législation en vigueur et vous savez concrètement comment l’appliquer, en tenant compte des spécificités de chaque situation. Vous vous appuyez sur les nombreux exemples de calculs, réponses illustrées, tableaux, cas pratiques, modèles, schémas... Vous profitez de l’expertise des rédacteurs et praticiens Francis Lefebvre qui décryptent pour vous toutes les sources : lois, décrets d’application, décisions de jurisprudence, textes non codifiés, circulaires administratives… et vous restituent une information vérifiée, claire, compréhensible et directement applicable. Nous Pour mieux s’adapter à l’évolution de votre vie professionnelle et vous permettre de consulter vos Mémentos innovons partout et tout le temps, nous vous offrons les versions numériques de votre Mémento Papier. pour vous 1 Mémento, 4 supports de consultation pour une mobilité optimale, un contenu actualisé en permanence, une recherche facilitée et un réel confort de lecture. Vos Mémentos, Ainsi votre Mémento c’est : partout, 1 Votre Mémento sur support « papier » : vous profitez du confort de lecture du papier et bénéficiez tout le temps en plus d’un service d’alerte e-mail qui vous informe des derniers changements. jusqu’à 4 supports inclus 2 La version Web OFFERTE : une interface dédiée et mise à jour en permanence. dans le prix 3 La version tablette OFFERTE : une consultation online ou offline avec actualisation en continu. de votre Mémento 4 La version mobile OFFERTE : un affichage adapté pour une mobilité optimale.1 Pour connaître les versions disponibles par Mémento, rendez-vous directement2 à la page du Mémento qui vous intéresse.3 GAMMES 044CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 6 09/02/2015 14:19

MÉMENTIS : LE MÉMENTO EN LIGNE ENRICHI DE L’ACTUALITÉET DE LA JURISPRUDENCEAvec Mémentis, vous bénéficiez d’un accès unique à nos Mémentos, ainsi qu’à l’actualité et à la jurisprudence associée, dansles matières de votre choix.Mémentis c’est 29 Mémentos dans 7 matières.Pour chacun des Mémentos que vous choisissez, vous retrouvez l’intégralité du fonds documentaire actualisé avec en plus : des moteurs de recherche simples et intuitifs, à partir de la table alpha, par mots-clefs ou par source, des dossiers, notes, veilles et enregistrement de vos recherches pour personnaliser votre solution à 100%, un accès à la version en ligne des revues et bulletins de chaque matière… vous bénéficiez ainsi, et en temps réel, de l’analyse et des commentaires des derniers textes législatifs et réglementaires, communiqués ministériels, circulaires et principales décisions de jurisprudence et de 4 ans d’archives minimum.CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 7 Retrouvez tous nos Mémentos dans les matières : Fiscal (p.14) : Fiscal, Intégration fiscale, TVA Social (p. 30) : Social, Paie, CE, CHSCT et autres représentants du personnel Droit des affaires et des sociétés (p.50) : Sociétés commerciales, Sociétés civiles, Droit commercial, Concurrence-consommation, Groupes de sociétés, Cessions de parts et actions, Baux commerciaux, Transmission d’entreprise, Procédure civile, Assemblées générales, Professions libérales, Agriculture Comptabilité finance (p.74) : Comptable, Comptes consolidés, IFRS, Audit et commissariat aux comptes, Fusions & acquisitions Immobilier (p.86) : Gestion immobilière, Urbanisme-construction, Vente immobilière, Baux commerciaux Civil patrimoine (p.102) : Patrimoine, Sociétés civiles, Droit de la famille, Procédure civile Associations (p.108) : Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation GAMMES 05 09/02/2015 14:19

REVUE : JAMAIS SEUL FACE À L’INFORMATIONSuivez en temps réel l’actualité législative qui vous intéresse grâce aux Revues.Chaque information est décryptée, analysée et commentée pour vous par nos spécialistes :vous êtes sûr de comprendre les conséquences pratiques des nouvelles dispositions. Et pour ne rien laisser passer, vous recevezchaque jour par e-mail les principales informations liées à la matière qui vous intéresse.Des recherches simplifiées dans votre Espace abonnés sur Internet :vous retrouvez rapidement une information parue, faites une recherche en texte intégral, consultez l’ensemble des numérosdes 4 dernières années ainsi que les documents source (circulaires, instructions, arrêts de jurisprudence…) qui y sont rattachés.Zooms sur les sujets brûlants, études sur des thèmes de fond ou guides pour vos déclarations… agenda annuel, fiscal etsocial, récapitulatif des diverses formalités juridiques auxquelles sont astreintes les sociétés et derniers indices et taux : vousbénéficiez d’outils pratiques pour une application optimisée au quotidien ! Nous NOUVELLES FORMULES + CLAIRES, + RAPIDES, + MOBILES... innovons + PROCHES DE VOUS pour vousVos revues Feuillet rapide fiscal social, Feuillet rapide social et Bulletin rapide de droit des affaires prennent unenouvelle dimension : nouvelle maquette, nouvelle rubrique, contenus numériques enrichis, application mobile, plus deguides pratiques…Découvrez tous leurs atouts en détail pages 18, 38 et 59.CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 8 Retrouvez nos revues : Feuillet rapide fiscal social (p.18), Bulletin fiscal (p.19), Feuillet rapide social (p.38), Bulletin social (p.39), Alerte et conseils paie (p.39), Feuillet rapide comptable (p.78), Bulletin rapide de droit des affaires (p.59), Astuces & conseils chef d’entreprise (p.60), Bulletin du patrimoine (p.107), Bulletin pratique immobilier (p.91), Bulletin de fiscalité immobilière, plus-values et enregistrement (p.20), Solution Notaires, le Mensuel (p.92), Astuces & conseils immobilier (p.92), Bulletin des associations (p.120), Bulletin droit des particuliers (p.130). GAMMES 06 09/02/2015 14:19

Approfondissez vos recherches avec les Revues de jurisprudence.Chaque mois, vous êtes informé des décisions les plus pertinentes. Vous retrouvez en quelques clics toutes les décisionscommentées par nos rédactions au cours des 4 dernières années, vous obtenez précisément et rapidement des arrêts de coursd’appel correspondant à vos critères à partir de données chiffrées, vous accédez à l’ensemble des arrêts des cours d’appel dela base Jurica*.Dans chaque numéro, une ou plusieurs études de doctrine dressent un panorama précis d’une question importante mettanten évidence l’évolution, voire les revirements de la jurisprudence, les avis des avocats généraux ou des rapports des conseillersà la Cour de cassation lorsqu’ils éclairent les points de droit. Revue de jurisprudence fiscale (p.19), Bulletin des conclusions fiscales (p.20), Revue de jurisprudence sociale (p.40), Revue de jurisprudence de droit des affaires (p.60). TARIFS ET OFFRES -30% jusqu’au 31/05/2015 OFFRE DÉCOUVERTE ESSAI GRATUIT réservée aux nouveaux abonnés > 01 41 05 22 22 Revue bi-média : disponible sur papier > www.efl.fr et sur Internet * voir page 11 GAMMES 07CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 9 09/02/2015 14:19

LES THÈMEXPRESS : UN DIAGNOTIC COMPLETSUR DES SUJETS DE FOND OU D’ACTUALITÉUne synthèse pour avoir une vue d’ensemble du sujet, tous les textes applicables et la jurisprudence nécessaires reproduitsen texte intégral, des modèles d’actes et une bibliographie si nécessaire.Accessibles en ligne et mis à jour en continu, disponibles à l’unité sur Internet ou par bibliothèques (thématiques oucomplète), en version POD (imprimé à la demande).POUR EN SAVOIR PLUS Thèmexpress disponibles en : fiscal (p.21), social (p.41), droit des affaires (p.61), comptabilité (p.79),> www.efl.fr immobilier (p.93), civil-patrimoine (p.108), associations (p.120), Europe/International (p.125).LES OUVRAGES : DES OUTILS SYNTHÉTIQUESET PRATIQUES SUR DES SUJETS CLÉSPour comprendre et maîtriser un sujet d’actualité ou une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.Rédigés par des spécialistes, ils vous apportent tous les éléments nécessaires à la réflexion et à la prise de décision.Opérationnels avant tout, ils proposent des conseils, mises en garde, tableaux récapitulatifs, modèles de lettres et deformulaires, textes… Tous les ouvrages par matière : fiscal (p.22), social (p.41), droit des affaires (p.62), comptabilité (p.80), immobilier (p.94), civil-patrimoine (p.109), associations (p.121), Europe/International (p.126).LES FORMULAIRES EN LIGNE : DES OUTILSPOUR PASSER À L’ACTION EN TOUTE SÉCURITÉLa rédaction d’actes est jalonnée de pièges et d’erreurs à éviter. Pour vous aider, les formulaires vous proposent unebibliothèque d’actes types dans toutes les matières du droit pour faciliter et sécuriser la rédaction de tous vos actes.TARIFS ET OFFRES Nos formulaires : fiscal (p.30), social (p.42), sociétés (p.69), contrats (p.69), immobilier (p.96), baux et fonds de commerce (p.97), patrimoine (p.115), associations (p.122).ESSAI GRATUIT GAMMES 08> 01 41 05 22 22> www.efl.frCATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 10 09/02/2015 14:19

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Fiscal FISCAL 14 09/02/2015 14:19CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 16

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mémento INTÉGRATION FISCALE 2014-2015 Refonte tous les 2 ans Pour identifier les meilleures solutions pour votre groupe. A jour au 15/09/2013 (906 pages - format 15x24) Une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates. 117€ A partir de quand une société nouvelle peut-elle former ou intégrer un groupe ?CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 18 Comment s’articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ? Comment anticiper le coût fiscal d’une sortie du groupe ? A quelles conditions les distributions effectuées par des sociétés du groupe peuvent-elles échapper à la contribution sur les revenus distribués ? Comment répartir la charge d’impôt entre les sociétés du groupe ? Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ? Quelles sont les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément pour le transfert des déficits en cas de restructuration du groupe ?... LeS + Plus de 150 pages consacrées à l’établissement des déclarations. Une analyse détaillée de la jurisprudence. Des exemples concrets. Les positions pratiques prises par l’administration ainsi qu’une étude de sa grille d’analyse mise en œuvre pour la délivrance des différents agréments. Rédaction : A. Charvériat, avocat honoraire, et J-Y. Mercier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre et la rédaction des Éditions Francis Lefebvre. Et pour suivre l’actualité, le Feuillet rapide fiscal-social Nouvelle Formule > p.18 FISCAL 16 09/02/2015 14:19

mémento TVA 2014-2015Abonnement incluant : Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille.Version papier à jour au 15/11/2013(1178 pages - format 15x24) Le Mémento présente :+ service de mise à jour gratuit l’ensemble des règles générales applicables (champ d’application, territorialité, exonérations,sur www.efl.fr déductions) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne. la totalité des régimes particuliers existants (activités immobilières, opérations bancaires et135€ financières, biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité). Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué d’un enchevêtrement de textes pointus et en perpétuelle évolution. En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l’ensemble des dispositions utiles pour une information complète… et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent. > Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ? > Comment savoir si une prestation de services est taxable en France ou à l’étranger ? > Comment obtenir le remboursement de la TVA acquittée en France, dans l’Union Européenne ou dans un pays tiers ? LeS + Tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement. Nombreux exemples pratiques, commentaires et interprétations pour une meilleure compréhension et une application réussie. Et pour suivre l’actualité, le Feuillet rapide fiscal-social Nouvelle Formule > p.18CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 19 FISCAL 17 09/02/2015 14:19

revue Feuillet rapide Fiscal-socialRevue papier + revue en ligne NOUVELLE FORMULE + CLAIRE + RAPIDE + MOBILE+ versions tablette et mobile1 utilisateur L’actualité fiscale et sociale analysée et commentée pour vous sans délai.Abonnement jusqu’au 31/12/1552 Nos par an (format 21x28) En temps réel grâce au service Internet ou chaque semaine avec la revue « papier », retrouvez l’analyse et+ plus de 40 guides pratiques par an les commentaires des derniers textes législatifs et réglementaires, communiqués ministériels, instructions et+ e news-letters 1 fois par semaine circulaires, et principales décisions de jurisprudence.+ alertes e -mails en temps réel Toutes aides utiles pour une lecture rapide et efficace dans une nouvelle maquette :+ revue en ligne et ses 4 annéesd’archives plusieurs niveaux de lecture pour embrasser l’actualité d’un seul coup d’œil : titres solutions, résumé,+ revue sur tablette et mobile références aux sources, l’essentiel de l’information en un seul coup d’œil, commentaires de la rédactionTables trimestrielles récapitulatives clairement identifiés, références aux Mémentos, un traitement de l’actualité qui met toujours en avant les conséquences pratiques : exemples chiffrés, offre découverte tableaux, agenda fiscal social des obligations déclaratives des professionnels, NOUVELLE FORMULE une nouvelle rubrique : Veille législative qui liste l’essentiel des projets liés aux matières fiscale et sociale en cours de navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, -30% de réduction plus de 40 guides par an pour accomplir toutes les obligations : Numéros spéciaux (BIC1, BNC, jusqu’au 31/05/2015 Bénéfices agricoles, CET, DADS, IR, ISF, PLF, LF, LFR) ou Guides intégrés (Petites entreprises : TVA ou régime de bénéfices réel/régime simplifié ; Particuliers : IR, impôts locaux ; Droit du travail : emploi 169,38€ 241,98€ des handicapés, congés annuels). Des contenus numériques enrichis : des alertes chaque jour pour être informé en temps réel, votre revue en ligne et ses quatre années d’archive, complétés d’un moteur de recherche performant, une newsletter chaque semaine pour accéder rapidement et directement de votre boîte mail aux articles qui vous intéressent, une application mobile vous donnant accès à la revue où que vous soyez. Le + Chaque information publiée fait référence aux paragraphes correspondants des Mémentos fiscal et social et en assure l’actualisation. FISCAL 18CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 20 09/02/2015 14:19

Revue Bulletin Fiscal Revue + Internet L’analyse approfondie de l’actualité du mois. Abonnement jusqu’au 31/12/15 11 Nos par an (format 21x29,7) Complément du Feuillet rapide, il traite de façon exhaustive et détaillée toutes les informations fiscales du + service Internet associé mois, soit plus de 1 500 cas analysés par an. Au sommaire de chaque numéro : un exposé méthodique et complet de toutes les solutions du mois, qui Revue met l’accent sur la jurisprudence et les réponses ministérielles ; des études : analyse approfondie des thèmes d’actualité. Revue + Internet Abonnement jusqu’au 31/12/15 offre découverte 11 Nos par an (format 21x29,7) NOUVELLE FORMULE + service Internet associé -30% de réductionCATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 21 jusqu’au 31/05/2015 117,93€ 168,47€ REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE offre découverte NOUVELLE FORMULE Un panorama complet de l’actualité jurisprudentielle. -30% de réduction Cette revue de jurisprudence se consacre exclusivement aux décisions jusqu’au 31/05/2015 juridictionnelles. Elle les reproduit, les analyse en profondeur et en dégage la portée pratique. 228,70€ 326,72€ Au sommaire de chaque numéro : un résumé des décisions essentielles du mois, des chroniques assurées par des fiscalistes reconnus (membres du Conseil d’Etat notamment) qui commentent les décisions les plus significatives ou font la synthèse d’une question, la totalité des arrêts utiles des cours supérieures et une très large sélection des arrêts des cours administratives d’appel et jugements de tribunaux. LeS + Le service Internet associé vous donne accès à : l’ensemble des informations publiées FISCAL 19 dans votre revue ; la reproduction du texte intégral de toutes les décisions de jurisprudence citées ; 4 années d’archives en ligne. L’accès à la base JURICA : recherchez un arrêt parmi plus de 500 000 décisions de cours d’appel. 09/02/2015 14:19

revue BULLETIN DES CONCLUSIONS FISCALES Revue + Internet La sélection des conclusions les plus pertinentes. Abonnement jusqu’au 31/12/15 11 Nos par an (format 21x29,7) Ce Bulletin sélectionne les conclusions des rapporteurs publics qui éclairent des questions intéressant + service Internet associé particulièrement les entreprises et leurs conseils : BIC, IS, TVA, contribution économique territoriale, vérification de comptabilité… Revue Il publie ainsi près de 150 conclusions chaque année. Chaque conclusion est suivie d’observations et de commentaires de la rédaction. Revue + Internet Abonnement jusqu’au 31/12/15 offre découverte 11 Nos par an (format 21x29,7) NOUVELLE FORMULE + service Internet associé -30% de réductionCATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 22 jusqu’au 31/05/2015 248,72€ 355,31€ BULLETIN DE FISCALITÉ IMMOBILIÈRE, PLUS-VALUES ET ENREGISTREMENT L’analyse approfondie de l’actualité du mois. Ce mensuel reprend toutes les informations et études publiées soit au Feuillet rapide, soit dans le Bulletin fiscal, concernant la fiscalité immobilière, les plus-values et l’enregistrement. Il peut également comporter des études spécifiques sur ces sujets. offre découverte NOUVELLE FORMULE -30% de réduction jusqu’au 31/05/2015 80,76€ 115,37€ FISCAL 20 09/02/2015 14:19

thèmexpress FISCAL Plus d’informationS > 01 41 05 22 22Abonnement en ligne Un véritable service de veille juridique. > www.efl.frInternet individuel Liste des dossiers disponibles dans la rubrique « fiscal » : Imprimé à la demandeAbonnement jusqu’au 31/12/2015 En ligne91€ (prix unitaire) > Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal > Aide fiscale à l’investissement outre-mer > Dispositif Duflotthèmexpress > Aides entre les entreprises : régime fiscal > Divorce : conséquences fiscales et sociales > Allègements fiscaux : impacts de la réglementation européenne > Facturation : règles économiques et fiscalesImprimé à la demande > Assurance-vie : régime fiscal > Location-gérance d’une entreprise > Avantages en nature et en argent : régime fiscal > Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal > Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société > Crédit-bail immobilier : régime fiscal > Crédit d’impôt compétitivité emploi > Délocalisation de bénéfices dans un pays à fiscalité privilégiée > Dispositif Duflot > Divorce : conséquences fiscales et sociales > Entreprise individuelle et stratégie fiscale immobilière > Entreprises nouvelles : exonérations et allégements d’impôt > La convention fiscale franco-suisse > Location-gérance d’une entreprise > Mécénat : réduction d’impôt en faveur des particuliers et des entreprises > Plus-values immobilières et sur biens meubles > Plus-values professionnelles des PME : régimes d’exonération > Plus-values sur cessions de titres > Recherche et développement : quelles aides fiscales > Résidence fiscale des personnes physiques > Titres de participation : nouveau régime fiscal > Transfert de bénéfices à l’étranger > Vente de fonds de commerce : régime fiscal ouvrage à jour Voir aussi les dossiers en : social > p.41, DROIT DES AFFAIRES > p.61, comptabilité > p.79, le jour de votre commande immobilier > p.93, civil-patrimoine > p.108, associations > p.120, 91€ (prix unitaire) Europe-international > p.125CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 23 FISCAL 21 09/02/2015 14:19

OUVRAGE DISTRIBUTIONS DE BÉNÉFICES Collection « Dossiers pratiques » Pour bien maîtriser la distribution aux actionnaires. 272 pages - format 15x23 A jour au 02/04/2013 Une somme d’informations sans précédent est réunie sur les distributions de dividendes mais aussi sur d’autres formes de distributions particulières, dont l’usage s’est largement répandu : rachat de titres 82€ propres à certains actionnaires, distribution de primes d’apport, réduction du nominal d’actions. Il traite notamment du régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes OUVRAGE domiciliées ou établies hors de France, retenue dont sont désormais affranchis les dividendes servis aux OPCVM étrangers mais qui a été étendue à certaines distributions internes émanant des Siic ou des Collection « Dossiers pratiques » Sppicav. 464 pages - format 15x23 L’ouvrage analyse méthodiquement, sous l’angle des conséquences fiscales qu’elles comportent pour A jour au 15/02/2013 la société elle-même et pour ses associés, les diverses formes de distributions : celles qui naissent par exemple à l’occasion de la liquidation de la société, du transfert de son siège à l’étranger, d’un partage 76€ partiel de ses actifs opéré par réduction du capital ou par rachat d’actions propres.CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 24 ISF Véritable mode d’emploi de l’ISF. Avec cet ouvrage vous maitrisez les règles du jeu de l’ISF. Il expose en détail : son champ d’application, les personnes et les biens imposables, les nombreuses exonérations en vigueur en particulier celle prévue en faveur des biens professionnels, l’assiette de l’impôt avec les règles d’évaluation des biens et les nouvelles modalités d’imputation du passif déductible, le calcul de l’impôt et les dispositifs susceptibles d’en réduire le montant (réductions ISF-PME et ISF-dons, nouveau régime de plafonnement...). la déclaration et le paiement, le contrôle et le contentieux. Intègre textes, nombreuses décisions jurisprudentielles, commentaires de l’administration fiscale 22 sur l’ISF. FISCAL 09/02/2015 14:19

OUVRAGE FUSIONS Collection « Dossiers pratiques » APPORTS PARTIELS D’ACTIFS, SCISSIONS 768 pages - format 15x23 3e édition Choix stratégiques, modalités pratiques... soyez bien accompagné. A jour au 01/09/2014 Il analyse de manière claire et détaillée les conséquences fiscales des fusions, des apports partiels d’actif, des 115€ confusions de patrimoine et des scissions. Après une présentation d’ensemble de la réglementation, chaque opération de restructuration est examinée, OUVRAGE notamment sous l’angle de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt de distribution, de la contribution économique territoriale et des droits indirects. Collection « Dossiers pratiques » Une édition enrichie de toute la jurisprudence récente : décisions très attendues sur l’invocabilité en droit 350 pages - format 15x23 français de la directive communautaire, le régime des plus et moins-values réalisées lors de la cession de biens A jour au 01/03/2014 reçus en apport et la notion de branche complète d’activité. À jour des derniers commentaires de l’administration fiscale : réforme des déficits, relèvement de la quote-part 85€ de frais et charges sur les cessions de titres de participationCATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 25 Le + Exemples chiffrés, clauses fiscales types destinées aux traités d’apport, conditions de délivrances des agréments administratifs, tableaux récapitulatifs, textes utiles. PLUS-VALUES DES PARTICULIERS Maîtrisez le traitement et le coût fiscal des plus-values mobilières et immobilières. Ce guide pratique fournit les règles applicables à chaque type d’opération grâce à une étude complète, claire et détaillée. Il prend en compte l’internationalisation des placements et comporte un volet entièrement consacré aux plus-values réalisées à l’étranger. Il vous donne tous les conseils utiles pour optimiser les opérations patrimoniales : panorama complet des opérations génératrices calcul des plus-values, de plus-values, exposé des divers régimes d’imposition, obligations déclaratives, aspects internationaux. dispositifs d’exonération, Le + Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, c’est l’outil indispensable pour profiter au mieux des exonérations et réductions prévues par la législation. FISCAL 23 09/02/2015 14:19

OUVRAGE LES HOLDINGSCollection « Dossiers pratiques » Pour identifier les meilleures solutions pour votre groupe.704 pages - format 15x23A jour au 01/10/2013 Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment la constituer et la gérer ? Où la localiser… Elément majeur de notre paysage juridique et fiscal, la holding suscite de nombreuses interrogations.105€ Ce dossier pratique synthétise, dans une perspective transversale, les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international. Outre de nombreux exemples, il intègre : des cas pratiques chiffrés, des modèles de contrats, deux dossiers illustratifs des possibilités d’optimisation offertes par les holdings (l’un consacré aux modalités de détention de l’immobilier d’entreprise, l’autre aux opportunités d’utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions familiales d’entreprise) qui éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en œuvre pratique. Cette 6e édition est à jour de toutes les réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent, elle contient les dernières solutions apportées par la jurisprudence et la doctrine administrative sur les sujets les plus cruciaux pour les holdings. Réalisé, en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, par : > Ariane BEETSCHEN, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre > Anne CHARVÉRIAT, Avocat honoraire > Ludovic DUGUET, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre > Bruno GOUTHIÈRE, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre > Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire, Président du Groupe Althémis.CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 26 FISCAL 24 09/02/2015 14:19

OUVRAGE LBO - CAPITAL TRANSMISSION Collection « Dossiers pratiques » Guide pratique pour réaliser une opération de LBO (Leveraged buy-out) : 398 pages - format 15x23 montage à effet de levier. A jour au 15/04/2013 Cet ouvrage permet d’anticiper les difficultés et de répondre aux questions qu’il convient d’aborder avant 125€ d’envisager l’opération : OUVRAGE Où vaut-il mieux installer la holding de reprise ? Comment organiser le financement de la reprise avec les banques et quelles sûretés leur consentir ? Collection « Dossiers pratiques » Comment associer les managers de la cible à la reprise et organiser leur sortie ? 567 pages - format 15x23 Avec LBO - Capital transmission, vous avez toutes les clés pour réaliser cette opération financière en toute A jour au 05/10/2013 sécurité. Très utile pour prendre les bonnes décisions et éviter les pièges ! 77€ Financier, juridique, fiscal, social et international, cet ouvrage décrypte les LBO et donne des méthodes pratiques pour réaliser ce type d’opérations.CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 27 Le + Ce dossier pratique est écrit par une trentaine d’avocats appartenant au Groupe Private Equity de CMS Bureau Francis Lefebvre. SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS Une synthèse juridique et fiscale unique de la matière. Cette 4e édition présente thème par thème l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : droits du conjoint survivant, RAAR, donations-partages, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, etc. Vous faites le point sur les nouveaux outils de transmission 7 ans après la réforme : droits des héritiers, réversion d’usufruit, droit de retour légal des ascendants, indivision successorale, donations-partages… Et bénéficiez de l’avis de spécialistes pour faire vos choix en toute connaissance de cause. LeS + Exemples chiffrés, conseils pratiques et solutions à l’intention des professionnels de la transmission. 200 décisions de jurisprudence reproduites. FISCAL 25 09/02/2015 14:19

OUVRAGE ÉVALUATION Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés. Avec ce véritable guide pratique, vous procédez avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale : ventes, donations, successions, plus–values, ISF… Parce qu’aujourd’hui, utiliser uniquement la comparaison ne suffit plus pour une évaluation précise, ce guide détaille tous les outils et les méthodes existantes de plus en plus complexes, leurs atouts et leurs contraintes. Vous sécurisez vos transactions et constituez des éléments de preuves et des moyens de justification en cas de contrôle fiscal ultérieur.Collection « Dossiers pratiques »360 pages - format 15x23A jour au 01/09/201272€CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 28 Le + Cette édition intègre le barème d’évaluation des fonds de commerce établi par nos experts. FISCAL 26 09/02/2015 14:19

OUVRAGE PUBLICITÉ FONCIÈRE nouvelle éditionCollection « Dossiers pratiques » Pour maîtriser un droit en pleine mutation.314 pages - format 15x23A jour au 25/11/2014 Ce dossier complet analyse les différents aspects de la formalité de publicité foncière : organisation administrative, champ d’application, réalisation, effets, sanctions, consultation des données du fichier…70€ Il tient compte des nombreuses réformes récentes et de l’importance croissante du système télé@ctes en plein essor aujourd’hui. Il apporte une réponse à toutes vos questions : Dans quel cas un bail doit-il être publié ? Comment préparer un dépôt par Télé@ctes? Comment publier en l’absence d’acte authentique ? Quelles sont les conséquences fiscales d’un refus ou d’un rejet ?...CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 29 LeS + Rédigé par Muriel Suquet-Cozic, diplômée notaire, l’un des rares experts du sujet. Résolument opérationnel : exemples, conseils, interprétations, incidences concrètes, décryptage. Une thématique pointue traitée par des professionnels pour des professionnels : notaires, avocats, greffiers. FISCAL 27 09/02/2015 14:19

OUVRAGE LES IMPÔTS DANS nouvelle édition LES AFFAIRES INTERNATIONALES 1440 pages - format 15x23 A jour au 01/09/2014 Pour une stratégie fiscale internationale efficace. 115€ Cet ouvrage est bâti autour de 30 études pratiques qui s’appuient simultanément sur le droit interne, le droit européen et le droit international : vous avez ainsi tous les éléments pour optimiser votre stratégie ! OUVRAGE Les études, autonomes les unes par rapport aux autres, traitent des : prestations de services, groupes internationaux, quartiers généraux, sociétés de personnes, TVA et opérations internationales, notion de 888 pages - format 16x24 résidence, salariés expatriés, trusts, opérations immobilières… Janvier 2014 Le + 130€ Rédigé par B. Gouthière, Avocat associé, membre du département international,CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 30 CMS Bureau Francis Lefebvre. MODÈLE DE CONVENTION FISCALE OCDE CONCERNANT LE REVENU ET LA FORTUNE Premier commentaire en français article par article. Le modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l’OCDE, dont s’inspire la plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourd’hui la source la plus importante du droit fiscal. Avec cet ouvrage, vous disposez d’un commentaire article par article du modèle de convention. Chacune des dispositions du modèle est analysé à la lumière des commentaires et travaux les plus récents de l’OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. Dirigé par des professeurs reconnus, experts francophones, tous autorités en droit fiscal international, cet ouvrage apporte une vision francophone aux questions concernant l’interprétation et l’application des conventions de double imposition. FISCAL 28 09/02/2015 14:19

ouvrage CODE PRATIQUE Fiscal 2015 nouvelle édition Collection « Code pratique » Tous les textes de référence à portée de main. Un ouvrage de base à jour au 09/03/2015 Réunis en un seul volume, disposez de tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du 2 100 pages - format 13x21 Livre des procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : + un service d’actualisation (accès libre) sur www.efl.fr directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, 95€ régime de la CSG, larges extraits d’autres codes (Code de l’urbanisme par exemple…),CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 31 des références systématiques renvoient à la Documentation de base de Navis fiscal et au Mémento Fiscal qui commentent en détail l’ensemble de ces textes. A jour au 9 mars 2015, il tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de la loi de finances pour 2015 et des 2 lois de finances rectificatives pour 2014. Le + Dans le Code fiscal, une table alphabétique de 750 entrées et sommaires analytiques en début de partie facilitent vos recherches. FISCAL 29 09/02/2015 14:19

FORMULAIRE FISCAL EN LIGNE L’outil indispensable pour la gestion de vos dossiers fiscaux. Abonnement jusqu’au 31/12/2015 Internet individuel Comment rédiger une attestation, effectuer une option, présenter une réclamation, demander des délais de paiement, saisir les tribunaux ?... Le Formulaire fiscal vous propose tout cela, et bien plus encore ! Plus offre découverte de 400 actes pour gérer tous vos dossiers fiscaux. Pour chaque modèle, les précisions indispensables NOUVELLE FORMULE sont systématiquement rappelées (avertissements, procédures à suivre, mentions obligatoires et conseillées, mises en garde, délais à respecter...). -30% de réduction jusqu’au 31/05/2015 Ce Formulaire s’articule autour de 7 parties : Contrôle Entreprise > Exercice du contrôle 94,08€ 134,40€ > Procédure contradictoire > Régimes d’imposition > Taxation d’officeCATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 32 > Bénéfices Industriels et Commerciaux Recouvrement > Bénéfices Non Commerciaux > Opposition à contrainte et à poursuites > Agriculture > Autres procédures liées au recouvrement > Taxe sur la Valeur Ajoutée > Demandes en décharge de responsabilité solidaire des époux > Investissements Outre-Mer Contentieux > Réclamations contentieuses Impôt sur le revenu > Sursis de paiement > Imposition du foyer fiscal > Saisine des juridictions administratives > Comptes bancaires étrangers > Recours contre une procédure de flagrance fiscale > Dispense du prélèvement sur les intérêts et dividendes > Saisine de la juridiction judiciaire > Investissements forestiers Mesures gracieuses > Délais de paiement Patrimoine > Demande de remises de l’impôt > Dispense du prélèvement sur les intérêts et dividendes > Demande de remises sur les majorations ou pénalités > Réduction d’IR sur les intérêts d’emprunt contractés pour > Recours Procédures diverses l’acquisition de titres de PME > Contentieux de la responsabilité > Exonération partielle des titres de sociétés par engagement > Demandes de communication de documents administratifs > Autres demandes de conservation (Pacte Dutreil) : ISF, donations et successions > Transmissions d’entreprises individuelles faisant l’objet d’un engagement de conservation > Transmissions de sociétés unipersonnelles > Paiement fractionné et différé > Réduction d’impôt au titre des investissements dans les PME LeS + Une mise à jour en continu : intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes. Des fonctionnalités innovantes : contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word… FISCAL 30 09/02/2015 14:19

Logiciel solutionS IR/FP : optimiser et déclarer EN LIGNE Simulation, calcul ou déclaration de l’IR/ISF.CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 33 Notre solution en ligne, Solutions IR/FP, répond à l’ensemble de vos problématiques en matière de gestion du patrimoine, de calcul ou de déclaration de l’impôt sur le revenu. Solutions IR/FP est disponible en 2 versions : Version « Déclarer » (calculs et déclarations fiscales), dont la nouvelle interface permettra l’établissement rapide des déclarations. Version « Optimiser et déclarer » (calculs, déclarations, simulations fiscales et gestion des foyers, mises à jour régulières) permettant de calculer et mesurer très rapidement les conséquences des nouveaux dispositifs fiscaux et d’établir les déclarations fiscales (version « complète », incluant la nouvelle interface « déclarations »). Cette Solution a tout pour vous séduire. Vous bénéficiez de 3 versions spécifiques par an : « Projet Loi de finances » pour optimiser le montant de l’impôt de ses clients, « Calcul de l’impôt sur le revenu » pour faire les calculs définitifs, « Déclaration de l’impôt sur le revenu » pour éditer et envoyer les déclarations. Vous profitez d’un outil permettant de calculer les impôts, droits et taxes afférents à la possession et à la transmission du patrimoine : « Calcul et déclaration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune » « Calcul des droits de succession et de donation » Déclarations disponibles : Déclaration des plus ou moins-values 2074 Suivi des moins-values en report 2041 SP Déclarations des revenus 2042, 2042 C, 2042 C PRO, Calcul complet de l’ISF avec les déclarations 2725 2042 IOM, 2042 QENV et les annexes Revenus encaissés à l’étranger 2047 Déclarations des revenus fonciers 2044 et 2044 S Plus d’informationS > 01 41 05 22 22 LeS + > www.efl.fr Les déclarations CERFA éditées par Solutions IR/FP peuvent être directement adressées à l’Administration fiscale. Solutions IR/FP est disponible en ligne ou en version installée. FISCAL 31 09/02/2015 14:19

FONDS DOCUMENTAIRE navis fiscalEN LIGNE Tous les thèmes de la vie des affaires au regard de la fiscalité. Fiable et ergonomique, Navis fiscal est la référence incontournable ! Droits d’enregistrement, TVA, détermination du résultat fiscal ou encore ISF, Navis fiscal traite avec la même qualité et en toute impartialité la fiscalité des personnes physiques et celle des entreprises : vous gagnez ainsi en efficacité et en sérénité dans la préparation et le traitement de toutes vos missions. Vous disposez de : toute la réglementation fiscale depuis 6 ans (Mémento Fiscal p.15, TVA p.17, impôts sur les sociétés), une véritable encyclopédie traitant les impôts directs, les textes sur le chiffre d’affaires et l’enregistrement (Documentation experte fiscale), toute l’actualité fiscale parue depuis 2002 commentée et analysée (Feuillet rapide p.18, Bulletin fiscal p.19), toutes les sources dont vous avez besoin (textes législatifs et réglementaires, décisions significatives de jurisprudence depuis 1975, avec analyses et commentaires ainsi que les conclusions des rapporteurs publics depuis 2001) (Code pratique fiscal p.29, Revue de jurisprudence fiscale p.19, Bulletin des conclusions fiscales p.20), Bofip impôts, plus de 400 modèles de lettres, demandes de dégrèvement, recours devant les tribunaux (Formulaire fiscal p.30), des dossiers sur des sujets de fond ou d’actualité en droit fiscal (Thèmexpress p.21). Le + TARIFS ET OFFRES Vous bénéficiez aussi de services dédiés : ESSAI GRATUIT EFL Actu pour Iphone, 3 questions juridiques incluses et un accès gratuit à tous les repères nécessaires à jour > 01 41 05 22 22 (indices et taux). > www.efl.frCATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 34 FISCAL 32 09/02/2015 14:20

FONDS DOCUMENTAIRE PRACTIS FISCALITÉ DES ENTREPRISESEN LIGNE Votre documentation opérationnelle en ligne. Appliquez et anticipez les répercussions de tous les textes fiscaux en vigueur grâce à l’approche synthétique et opérationnelle de Practis fiscalité des entreprises. Avec Practis : Vous recherchez vos solutions : dans les Mémentos Fiscal et Intégration fiscale. Vous restez à jour : grâce à toute l’actualité du Feuillet rapide fiscal et du Bulletin fiscal. Vous justifiez vos décisions : à travers toutes les sources à votre disposition (Code fiscal et sources citées dont BOFIP). Vous passez à l’action : 350 modèles de lettres, de demande de dégrèvement… (avec le Formulaire fiscal). Vous bénéficiez d’un forfait de 3 questions à L’appel expert, votre service de renseignement juridique par téléphone (p.134).CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 35 TARIFS ET OFFRES ESSAI GRATUIT > 01 41 05 22 22 > www.efl.fr FISCAL 33 09/02/2015 14:20

social SOCIAL 34 09/02/2015 14:20CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 36

MÉMENTO SOCIAL 2015 nouvelle édition Toute la réglementation sociale applicable pour 2015. Plus de 2 450 textes législatifs et réglementaires, 115 réponses ministérielles, 800 circulaires administratives, 5 000 décisions de justice… sont synthétisés, analysés et commentés. Couvrant l’ensemble de la réglementation sociale et apportant à chaque question une réponse aussi concrète et claire que possible, le Mémento Social vous donne la garantie d’une information totalement fiable et objective. Il vous guide pas à pas, en vous présentant les règles générales avant d’analyser les situations particulières. Abonnement incluant : NOUS INNOVONS POUR VOUS Version papier à jour au 01/02/2015 (1 400 pages environ - format 15x24) 4 supports inclus dans le prix de votre Mémento + versions numériques* offertes (web + tablette + mobile) mises LeS + à jour en permanence et réécriture des paragraphes impactés Plus de 1800 mots-clés permettent d’accéder en quelques secondes au paragraphe recherché. tous les 3 mois De nombreux exemples concrets, des listes de conventions collectives, des barèmes et renseignements chiffrés, des tableaux récapitulatifs… font du Mémento social un guide pratique 148 € très opérationnel vous permettant de trouver la solution, quelle que soit la question posée. Ce nouveau millésime détaille les importantes réformes intervenues ces derniers mois notamment : * Version tablette iPad disponible. les nouvelles règles concernant le comité d’entreprise, l’aménagement du dispositif « Florange », Windows disponible 1er semestre 2015. la nouvelle obligation d’informer les salariés en cas de cession d’une PME, la réforme de la formation Android disponible 2d semestre 2015. professionnelle continue, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, Versions web et mbile disponibles en avril 2015. l’extension du champ d’application et la modification du mode de calcul de la réduction « Fillon »… Le contenu du Mémento Social est mis à jour en permanence grâce aux versions numériquesCATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 37 (web, tablette, mobile), et les paragraphes impactés bénéficient d’une réécriture tous les 3 mois. Et pour suivre l’actualité, le Feuillet rapide social Nouvelle Formule > p.38 SOCIAL 35 09/02/2015 14:20

MÉMENTO PAIE 2015Abonnement incluant : Pour bien gérer la paie au quotidien.Version papier à jour au 01/09/2014(1 371 pages - format 15x24) Calculer les cotisations, rembourser les frais professionnels des salariés, remplir les déclarations+ service de mise à jour gratuit de salaires, évaluer les avantages en nature, établir les bulletins de paie, tirer les conséquences dessur www.efl.fr aménagements du temps de travail… Le Mémento Paie 2015 aborde le salaire sous tous ses aspects :+ version tablette* offerte social, fiscal, comptable.+ guide DADS (version numérique) Il synthétise tout ce qu’il faut savoir :162€ sur les éléments du salaire, sur les prélèvements fiscaux et sociaux assis sur ces sommes,*iPad disponible. ainsi que sur les façons de les comptabiliser.Windows disponible 1er semestre 2015.Android disponible 2d semestre 2015. Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète. Cette conceptionVersions web et mobile disponibles avril 2015. originale permet d’appréhender une question dans sa globalité. Il traite également les situations particulières (heures supplémentaires, congés, rupture de contrat…) et les statuts ou régimes particuliers (hôtels-cafés-restaurants, formation ou insertion, apprentis, temps partiel…). NOUS INNOVONS POUR VOUS 4 supports inclus dans le prix de votre Mémento LeS + Plus de 100 modèles de bulletin de paie et plus de 200 exemples de calcul ou d’application. Des tableaux récapitulatifs des formalités à l’embauche et au départ du salarié et des renseignements chiffrés (taux, barèmes…). A jour des derniers textes, notamment : plan de sauvegarde de l’emploi, portabilité de la prévoyance, contributions d’assurance chômage, dématérialisation des déclarations, réforme du financement de la formation professionnelle continue, réforme de la taxe d’apprentissage, exonération des jeunes entreprises innovantes. Et pour suivre l’actualité, le Feuillet rapide social Nouvelle Formule > p.38 SOCIAL 36CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 38 09/02/2015 14:20

CE, CHSCT ET AUTRES nouvelle édition REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 2015MÉMENTO Les relations collectives dans l’entreprise en pratique.Abonnement incluant :Version papier à jour au 20/10/2014 Ce Mémento passe en revue :(1 169 pages - format 15x24)+ service de mise à jour gratuit les représentants du personnel élus : délégués du personnel, comité d’entreprise, délégation uniquesur www.efl.fr du personnel, comité de groupe, CHSCT, etc.+ version tablette* offerte la présence syndicale dans l’entreprise : délégué syndical, représentant syndical au CE, représentant de section syndicale.125€ ainsi que la négociation collective.*iPad disponible. Rôle, composition, mise en place et renouvellement, fonctionnement, moyens, protection, etc… sontWindows disponible 1er semestre 2015. exposés en détail pour chacune des institutions.Android disponible 2d semestre 2015. Il examine également les interactions entre les différentes institutions représentatives du personnel :Versions web et mobile disponibles mai 2015. articulations des consultations du CHSCT et du comité d’entreprise, négociation collective et attributions consultatives du CE, cas dans lesquels les délégués du personnel exercent les attributions du CE, etc… Conditions de travail, formation professionnelle, durée du travail et congés, rémunérations, protection sociale complémentaire, égalité professionnelle, contrôle des salariés, conflits collectifs, transferts d’entreprise et restructurations, licenciements, etc. Thème par thème, ce Mémento fournit tous les éléments pour préparer l’intervention des différents représentants, compte-tenu de leurs attributions respectives. LeS + Son langage « déjargonné », sa présentation claire et son contenu très concret font de lui un outil pratique accessible à tous : professionnels et non-juristes. Riche en source (textes légaux, réglementaires et administratifs, solutions jurisprudentielles utiles…), il traite tous les aspects juridiques du sujet ainsi que certaines questions fiscales.CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 39 SOCIAL 37 09/02/2015 14:20

REVUE FEUILLET RAPIDE SOCIAL Revue papier + revue en ligne L’actualité sociale analysée et commentée pour vous sans délai. + versions tablette et mobile 1 utilisateur Une veille sociale exhaustive pour anticiper et mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité Abonnement jusqu’au 31/12/15 et dans le respect des échéances. 26 Nos par an (format 21x28) Une nouvelle maquette qui vous facilite la lecture et plusieurs niveaux de lecture pour embrasser l’actualité + au moins 2 guides pratiques d’un seul coup d’œil. par an + e news-letters 2 fois La mise en avant des commentaires de la rédaction, la multiplication des exemples pour saisir rapidement par mois et facilement la portée pratique de l’actualité. + alertes e-mails en temps réel Des guides pratiques qui vous accompagnent pour remplir les déclarations et obligations sans stress + revue en ligne et ses 4 années (déclaration d’emploi des handicapés, DADS , congés,...). d’archives Des contenus numériques enrichis : + revue sur tablette et mobile > des alertes chaque jour pour être informé en temps réel, > votre revue en ligne et ses quatre années d’archive, complétés d’un moteur de recherche offre découverte performant, NOUVELLE FORMULE > Et bientôt, une newsletter chaque semaine pour accéder rapidement et directement de votre boîte mail aux articles qui vous intéressent ; une application mobile vous donnant -30% de réduction accès à la revue où que vous soyez. jusqu’au 31/05/2015 Chaque information publiée fait référence aux paragraphes correspondants du Mémento Social et de la documentation experte et en assure l’actualisation. 92,20€ 131,71€ LeS +CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 40 Une présentation dynamique avec, à la « Une », une mise en avant des principales nouveautés, des alertes e-mails quotidiennes pour ne rien manquer, l’Espace Abonnés qui vous donne accès à toutes les sources citées (jurisprudence, circulaires, instructions...), 4 années d’archives en ligne et leur moteur de recherche performant pour trouver rapidement une information par mot clé ou par thématique. Et bientôt : une newsletter avec la une de la revue et un lien vers le texte des informations, une application mobile pour consulter votre revue où que vous soyez. SOCIAL 38 09/02/2015 14:20

REVUE BULLETIN SOCIAL Revue + Internet L’analyse approfondie de l’actualité sociale du mois. Abonnement jusqu’au 31/12/15 11 Nos par an (format 21x29,7) Complément du Feuillet rapide social, il traite de façon exhaustive et détaillée toutes les informations + service Internet associé sociales du mois. Au sommaire de chaque numéro : REVUE un exposé méthodique et complet de toutes les solutions du mois, qui met l’accent sur la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires, Revue + Internet 1 utilisateur des études portant sur des aspects de droit social ou sur des questions offre découverte Abonnement jusqu’au 31/12/15 de gestion sociale dans l’entreprise, NOUVELLE FORMULE 11 Nos par an (format 21x29,7) en annexe, la liste des nouvelles signatures ou extensions + service Internet associé de conventions collectives, et éventuellement la reproduction -30% de réduction de circulaires ou instructions administratives avec les commentaires jusqu’au 31/05/2015 NOUVEAUTÉ de la rédaction. 102,20€ 146€CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 41 ALERTES ET CONSEILS PAIE offre découverte jusqu’au 31/05/2015 Le mensuel qui vous aide à sécuriser et à contrôler votre paie. 137€ 162€ Chaque mois, vous vérifiez la conformité de la paie avec la législation (droit du travail, cotisatisations sociales) et évitez les redressements Urssaf, grâce à des articles de fond traitant des situations courantes et concrètes. Vous êtes informé des incidences pratiques de l’actualité sur les règles de paie : vous réagissez à temps en cas de changements réglementaires et profitez au mieux des nouvelles réductions de cotisations ou des aménagements du droit du travail. Rédigé dans un style très didactique, les solutions proposées vous permettent de comprendre rapidement les nouvelles mesures et d’être un interlocuteur averti auprès de vos salariés, de votre gestionnaire de paie, ou de vos clients. LeS + De vrais outils pour contrôler et sécuriser la paie. Des solutions pour comprendre les incidences réelles et concrètes d’une nouvelle mesure un décryptage des textes de lois dans un style accessible ... et lorsqu’aucune « vraie solution » n’existe pas, il vous indique les différents choix possibles et leurs risques. SOCIAL 39 09/02/2015 14:20

REVUE REVUE DE JURISPRUDENCE SOCIALERevue + Internet Toutes les décisions en droit du travail et de la sécurité sociale.Abonnement jusqu’au 31/12/1511 Nos par an (format 21x29,7) Cette revue mensuelle est entièrement dédiée aux décisions de justice en matière sociale. Elle les reproduit, les+ service Internet associé analyse en profondeur et en dégage la portée pratique. Au sommaire de chaque numéro : un résumé des décisions essentielles, des chroniques assurées par des spécialistes du droit social qui commentent les décisions les plus significatives ou font le point sur une question importante et pratique. Peuvent s’y ajouter des rapports des conseillers et des avis des avocats généraux à la Cour de cassation, un commentaire détaillé portant sur une très large sélection des arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, des juridictions européennes et sur des arrêts marquants des juridictions du fond (cours d’appel et autres tribunaux). Le service Internet associé vous donne accès à : l’ensemble des informations publiées dans votre revue, la reproduction du texte intégral de toutes les décisions de jurisprudence citées, 4 années d’archives en ligne. offre découverte Le + NOUVELLE FORMULE L’accès à la base JURICA : recherchez un arrêt parmi plus de 500 000 décisions de cours d’appel. -30% de réduction jusqu’au 31/05/2015 SOCIAL 40 199,40€ 284,86€ 09/02/2015 14:20CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 42

thèmexpress SOCIAL Plus d’informationS > 01 41 05 22 22Abonnement en ligne Un véritable service de veille juridique. > www.efl.fr Internet Liste des dossiers disponibles dans la rubrique « social » : individuel Abonnement En ligne > Maintien du salaire en cas de maladie jusqu’au 31/12/2015 > Statut social des gérants et mandataires : quels choix ? 91€ (prix unitaire) > Clause de mobilité > Clause de non-concurrence quelles conséquences ?thèmexpress > Contrat à durée déterminée ou intérim > Transaction > Contrôle et redressement UrssafImprimé à la demande > Cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail Imprimé à la demande > Départ à la retraite OUVRAGE > Faute ou mauvaise foi des organismes sociaux : > Contrat à durée déterminée ou intérim À JOUR > Inaptitude au travail : quels risques pour l’entreprise ? le jour de votre comment obtenir réparation ? > Statut social des gérants et mandataires : quels choix ? commande > Forces de vente : rémunération et objectifs 91€ (prix unitaire) > Groupe de sociétés : transfert et mise à disposition de salariés quelles conséquences ? > Harcèlement dans les relations de travail > Inaptitude au travail : quels risques pour l’entreprise ? Voir aussi les dossiers en : FISCAL > p.21, DROIT DES AFFAIRES > p.61, COMPTABILITÉ > p.79, IMMOBILIER > p.93, CIVIL PATRIMOINE > p.108, ASSOCIATIONS > p.120, EUROPE INTERNATIONAL > p.125.OUVRAGE HARCÈLEMENT ET RISQUES PSYCHOSOCIAUXCollection « Dossiers pratiques » Le guide pour définir, prévenir et réagir.à jour au 01/12/2012320 pages - format 15x23 Définition du harcèlement sexuel, aménagement des dispositions protectrices contre le harcèlement moral… cet ouvrage détaille les mesures résultant de la loi du 6 août 2012 et étend l’analyse aux autres risques psychosociaux65€ (dépression, stress, burn out...). Il alerte sur les différents facteurs et indicateurs de risque et fait un focus sur la question particulière des incivilités dans les entreprises où les salariés sont en contact avec la clientèle. LeS + Rédigé dans un langage simple et pratique. Exemples d’accords et de chartes d’entreprises sur le harcèlement au travail. Tableaux récapitulatifs des infractions passibles de sanctions pénales. Panoramas de jurisprudence (illustrant les notions de harcèlement moral et sexuel et précisant le montant des dommages et intérêts octroyés à la victime). SOCIAL 41CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 43 09/02/2015 14:20

FORMULAIRE SOCIAL EN LIGNE 650 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise. Abonnement jusqu’au 31/12/2015 Internet individuel Avec plus de 650 modèles disponibles, le Formulaire social représente vraiment l’aide la plus sûre et la plus efficace pour concrétiser toutes les décisions et respecter les procédures liées aux relations employeurs- offre découverte salariés. NOUVELLE FORMULE Liste des opérations et des actes (extrait) : -30% de réduction Contrat de travail à durée indéterminée jusqu’au 31/05/2015 > formules de contrats, > modification du contrat, 120,96€ 172,80€ > sanctions disciplinaires, > démission,CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 44 > licenciement pour motif personnel, > licenciement individuel ou collectif pour motif économique, > rupture conventionnelle, > départ en retraite, > formules particulières liées à la cessation du contrat, > documents à remettre en fin de contrat. Contrat de travail à durée déterminée > formules de contrats, > sanctions disciplinaires, > renouvellement du contrat de droit commun (avenant), > cessation du contrat et formules particulières, > documents à remettre en fin de contrat. Contrats de formation ou d’insertion > contrats initiative-emploi, > contrats « seniors ». Contrats de travail pour catégories particulières de salariés > commerciaux, > mandataires sociaux SA-SARL, > contrat de travail international, > télétravail. SOCIAL 42 09/02/2015 14:20

Contrats de formation ou d’insertion Accords et règlement intérieur> Contrats initiative-emploi, > accord de participation,> Contrats Emploi d’avenir, > accord d’intéressement,> Contrats à durée déterminée « séniors ». > plans d’épargne salariale,Congés > accord relatif à la prime de partage des profits,> congés payés, > accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes> congés pour raisons familiales (congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et les femmes, congé postnatal en cas de décès de la mère, congé parental d’éducation- > accord relatif au contrat de génération, travail à temps partiel, congé en vue d’adopter un enfant hors métropole, > accord en faveur de la prévention de la pénibilité, congé d’adoption lors de l’arrivée de l’enfant au foyer, congé de présence > accord sur le droit d’expression des salariés, parentale/en cas de maladie ou de handicap grave d’un enfant, congé de > règlement intérieur. soutien familial/de solidarité familiale), Paye> congé/temps partiel pour création d’entreprise, congé sabbatique, congé > déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels de solidarité internationale, > contrôle et recouvrement Urssaf> périodes de mobilité externe. Formation professionnelle continueFormules applicables aux représentants du personnel > congés de formation,> exécution du contrat : modification du contrat, proposition d’activité > droit individuel à la formation (DIF), partielle, transfert partiel d’entreprise, > périodes de professionnalisation,> rupture du contrat : licenciement pour motif personnel d’un représentant > congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE), du personnel, licenciement individuel pour motif économique d’un > PV de consultation du CE sur le plan de formation de l’entrprise. représentant du personnel (voir ci-dessus, Contrat à durée indéterminée), rupture conventionnelle d’un CDI, mise à la retraite d’un salarié âgé de 65 à 69 ans / d’un salarié d’au moins 70 ans, cessation du CDD,> élections et fonctionnement. LeS + SOCIAL 43 09/02/2015 14:20 Les Bibliothèques d’actes Francis Lefebvre bénéficient d’un contrôle permanent. Dans le cadre d’un abonnement annuel, la mise à jour est assurée « en direct » sur Internet.CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 45

Logiciel Solution IFC-Indemnités de Fin de Carrière Logiciel Le calcul fiable et rapide du montant des IFC. LeURS + Vous souhaitez évaluer au plus juste et en toute sérénité les engagements sociaux des entreprises de moins Réalisées en partenariat de 150 salariés ? Solution IFC est faite pour vous. avec TDA International, Dédiée au calcul des Indemnités de Fin de Carrière, avec elle vous pouvez, en ligne, évaluer, visualiser, éditeur et intégrateur générer et exporter les engagements IFC de tous vos clients de manière sécurisée au sein de l’environnement de logiciels financiers. des Solutions EFL. Les « garanties » d’une solution innovante :CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 46 Conformité du calcul : Conforme à la norme IAS 19/IFRS et aux recommandations du CNC ; Tables actuarielles et conventions collectives fournies et actualisées (possibilité de créer ses propres tables actuarielles) ; Veille réglementaire et mises à jour incluses. Gain de temps : Import automatique du fichier des salariés d’une entreprise ; Temps total de traitement d’un dossier inférieur à 30 minutes ; Génération du dossier complet d’engagements en 1 clic. Lisibilité de l’information : Résultats proposés à l’écran et sous forme de fichiers excel téléchargeables ; Détails et explications de calculs pour chaque salarié ; Dossier d’engagements complet au format word avec notes de calcul détaillées, commentaires et graphiques. Solution Travailleurs Non Salariés- Cotisations sociales Le calcul fiable du montant des cotisations sociales des TNS en moins de 15 minutes ! Conforme à la réglementation du RSI, avec cette Solution vous calculez au plus juste les cotisations sociales de vos clients TNS (Travailleurs non Salariés) : professions libérales, artisans, commerçants… mais aussi de nombreux cas particuliers comme le conjoint collaborateur, le débitant de tabac, etc. Pour pallier la complexité du calcul des cotisations sociales, cette Solution simplifie, pour plus de sérénité, le suivi, la révision et le traitement comptable de l’ensemble des comptes sociaux. Les « garanties » d’une solution innovante : Conformité du calcul : Calcul des cotisations conformément à la réglementation en vigueur et présentation sous la même forme que les bordereaux des caisses ; Mise à jour automatique des taux et des plafonds. Gain de temps : Temps total de traitement d’un dossier inférieur à 15 minutes. Lisibilité de l’information : Présentation du détail du calcul du revenu définitif et des écritures d’inventaires ; Edition de nombreux états avec possibilité de « forçages » des bordereaux de cotisations ou des ajustements comptables pour une gestion au plus près de la réalité de l’exercice traité. SOCIAL 44 09/02/2015 14:20

FONDS DOCUMENTAIRE NAVIS SOCIALEN LIGNE Des informations exhaustives et opérationnelles sur le droit du travail et de la sécurité sociale. Vous gérez les contentieux et répondez à toutes les situations en matière sociale. Vous disposez de : toute la réglementation sociale française et communautaire (Mémento Social p.35, Mémento CE, CHST et autres représentants du personnel p.37), un guide pratique et exhaustif détaillant toutes les opérations relatives à la paie (Mémento Paie p.36), une véritable encyclopédie traitant l’ensemble du droit du travail et de la sécurité sociale (Documentation experte sociale), toute l’actualité sociale commentée et analysée sur 8 ans (Feuillet rapide social p.38, Bulletin social p.39), toutes les sources dont vous avez besoin (l’intégralité du Code du travail et l’essentiel du Code de la sécurité sociale, toutes les décisions juridictionnelles depuis 1950 avec, depuis 1989, les commentaires de la rédaction Francis Lefebvre), plus de 650 modèles d’actes, contrats, lettres, prêts à l’emploi (Formulaire social p.42). Le + TARIFS ET OFFRES Vous bénéficiez aussi de services dédiés : ESSAI GRATUIT EFL Actu pour Iphone, 3 questions juridiques incluses et un accès gratuit à tous les repères nécessaires à jour > 01 41 05 22 22 (indices et taux). > www.efl.frCATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 47 SOCIAL 45 09/02/2015 14:20

FONDS DOCUMENTAIRE NAVIS SOURCES-CONVENTIONS COLLECTIVESEN LIGNE Le complément naturel de votre Navis social ! Les textes complets des 550 conventions collectives (conventions nationales, régionales, départementales, étendues ou non, classées par secteur et sous-secteur d’activités, les accords collectifs de travail). Un accès direct aux différentes composantes du salaire et de ses accessoires, classées par thème : les différentes primes, frais professionnels, rémunération des heures supplémentaires... Une synthèse (réalisée par les Editions Législatives et mise à jour chaque mois) adaptée à chaque convention qui met en avant les commentaires des dispositions. Plus de 1300 arrêts de jurisprudence qui statuent sur le sens, la portée ou l’application des conventions collectives. En tête de chaque convention, un lien renvoie directement à la jurisprudence s’il y a lieu. Chaque mois, les mises à jour sont intégrées dans un tableau récapitulatif accessible dès la page d’accueil. Le + TARIFS ET OFFRES Vous bénéficiez aussi de services dédiés : ESSAI GRATUIT EFL Actu pour Iphone, 3 questions juridiques incluses et un accès gratuit à tous les repères nécessaires à jour > 01 41 05 22 22 (indices et taux). > www.efl.frCATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 48 SOCIAL 46 09/02/2015 14:20

FONDS DOCUMENTAIRE INNEO RH, INNEO PAIE NOUVEAUTÉEN LIGNE ET INNEO COLLABORATEUR PAIE INNEO RH : une solution numérique innovante et opérationnelle structurée autour des missions du responsable RH. Des réponses immédiates et pertinentes en matière de droit social, des contenus organisés autour de 14 missions : embauche, CDD et contrats particuliers, statuts particuliers, exécution de contrat, cessation de contrat, salaires, cotisations et épargne salariale, durée du travail, formation professionnelle, hygiène et sécurité, représentants du personnel, négociation collective, transfert d’entreprise, protection sociale, contrôle et contentieux, accès direct au code du travail non commenté, aux textes des conventions collectives, des actualités dédiées, des contenus de management et développement personnel, d’outils pratiques : modèles de lettres, fiches pratiques, simulateurs, tableaux récapitulatifs, chiffres et taux, agenda fiscal et social. INNEO PAIE / INNEO COLLABORATEUR PAIE : nouvelle solution en ligne proposant des contenus uniquement consacrés à la paie et structurée spécifiquement autour des missions du responsable paie en entreprise et du collaborateur paie en cabinet comptable. Cette offre dédiée contient toutes les informations et les outils nécessaires à l’accomplissement de ses missions : calcul de salaire, prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires, éléments de salaire, participation, intéressement et actionnariat, situation et organisations du travail particulières, personnels relevant de statuts ou régimes particuliers, paiement et protection du salaire, comptabilisation des salaires, 120 bulletins de salaire pour illustration de la règle présentée, la Revue Alertes & Conseils paie, les textes des conventions collectives, des actualités dédiées, des outils pratiques tels des simulateurs, un agenda social ainsi que des modèles de lettres.CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 49 SOCIAL 47 09/02/2015 14:20

FONDS DOCUMENTAIRE JURISPRUDENCE CHIFFRÉE-DROIT SOCIALEN LIGNE Des milliers de données chiffrées exploitables en ligne. Obtenez précisément et rapidement des arrêts de cours d’appel à partir de données chiffrées ! A partir de la base Jurica, Jurisprudence chiffrée collecte pour vous, en droit social, les arrêts de cours d’appel françaises traitant de l’indemnisation du licenciement irrégulier ou abusif et des accidents du travail. Différents critères de recherche sont disponibles comme les caractéristiques du salarié, de l’entreprise ou encore sur les indemnités ou les préjudices. Ils vous permettent de sélectionner les cas similaires à celui que vous traitez et d’obtenir ainsi une évaluation simple des opportunités et des risques liés à votre dossier. Chaque mois de nouveaux arrêts sont disponibles et les données chiffrées de ceux-ci sont mises en valeur pour toujours plus d’efficacité. Existe aussi dans 2 autres thèmes : > Baux commerciaux (p.99) > Droit de la famille (p.117) Le + TARIFS ET OFFRES Un moteur de recherche simple avec différents critères ESSAI GRATUIT et un système de géolocalisation. > 01 41 05 22 22CATALOGUE GENERAL 2015-HD-SAND.indd 50 > www.efl.fr SOCIAL 48 09/02/2015 14:20