Rapport d'activité MEF 2016

RAPPORTD’ACTIVITÉ 2016

SOMMAIRE3 L’édito du Président4-5 Le Mouvement Européen-France et son réseau6-9 Nos actions en 201610 Une équipe pluraliste et engagée11 Nos soutiens et nos ressources12 Une couverture locale Rédaction Contact Mouvement Européen-FranceElise BESSERO 2 rue de ChoiseulJean-Claude HOUDOIN 75002 PARISYana PROKOFYEVADominika RUTKOWSKA-FALORNI Tel. +33(0)1 45 49 93 93Adjaratou SEMBENE [email protected] SINGH www.mouvement-europeen.euMaïa VAQUIERIGraphisme : Théo VERDIERPhotos : David PAUWELS

ÉDITO RAPPORT D’ACTIVITÉ 20162016 aura été une année particulièrement Yves Bertoncinistimulante pour notre Mouvement, confronté à lamontée de l’euroscepticisme et de l’europhobie Président du Mouvementdans notre pays, au caractère déstabilisant descrises dans notre voisinage et à la victoire du Européen-Francevote Brexit. Ce Rapport annuel montre avecéclat que ces vents contraires ont eu un effet faille au service du ME-Fgalvanisant sur la mobilisation de nos milliers ont fortement contribuéde militants, soucieux de raffermir les liens à amplifier l’audience deentre nos concitoyens et l’Europe, soucieux de nos actions, au point d’êtreredonner du sens à la construction européenne. couronnés par l’obtention d’une « reconnaissanceMise en œuvre d’actions pédagogiques sur l’UE, d’intérêt général » quiorganisation de débats publics contradictoires, constitue un legs précieux. Jean-Marie continuepromotion d’une Europe plus unie : nombre à se tenir à nos côtés en tant que Présidentdes initiatives déployées sur ces trois registres d’honneur du ME-F, ce dont je le remerciecomplémentaires par nos sections locales, les vivement.Jeunes Européens-France et nos associationsnationales membres sont répertoriées dans les J’ai eu l’honneur d’être élu à la Présidence duquelques pages qui suivent, comme sur notre ME-F en décembre 2016 afin de poursuivresite www.mouvement-europeen.eu. la mobilisation entreprise et de l’adapter à de nouveaux défis civiques et politiques. NosJe veux naturellement remercier l’ensemble compatriotes ne sont pas majoritairementde nos militants pour leur contribution à de europhobes : nous nous opposerons avectelles réalisations et leur engagement bénévole vigueur à ceux qui veulent détruire l’UE !inlassable. Je remercie également tous les Nombre de Français sont eurosceptiques : l’UEpartenaires qui s’y sont associés, ainsi que est loin d’être parfaite et nous continuerons ànos sponsors et donateurs pour leur soutien nous battre pour une « Europe en mieux » !indispensable et inestimable. Nous encouragerons les franco-sceptiques à bien distinguer ce qui relève de faiblesses et deL’année 2016 aura aussi marqué le terme des problèmes strictement nationaux, sans céder àdeux mandats de Jean-Marie Cavada, à qui la tentation de l’Europe « bouc émissaire » ! Etje souhaite à nouveau rendre hommage, en nous accueillerons toutes celles et tous ceuxmême temps qu’aux membres de ses équipes. qui voudront bien nous rejoindre pour amplifierSon engagement et leur engagement sans le sursaut europhile entrevu à l’occasion de l’élection présidentielle du printemps 2017.3 000 500 EN CHIFFRESadhérents manifestations 2 millions dans toute la Franceprésents dans de citoyens atteints7 eurocirconscriptions, 150 000 via nos actions60 départementset 100 villes. documents pédagogiques 3 distribués pendant l’année 10 000 élèves sensibilisés au projet européen

QUI SOMMES NOUS ? Créé en 1949, le Mouvement Européen-France (ME-F) Fédérer les institutions, est le premier et plus ancien réseau pro-européen de les entreprises, la société l’Hexagone. Il est un lieu permanent d’échanges et de civile, les médias et les rencontres, qui stimule le débat public avec des idées citoyens pour rassembler neuves par l’organisation d’événements à travers le les combats et les territoire. compétences. Armé de ses milliers d’adhérents, de ses 53 sections Faire vivre le débat sur locales et de sa branche jeune, les Jeunes Européens- l’Europe pour donner les France, l'association œuvre pour faire avancer l’Europe moyens aux citoyens de et redonner au projet européen le dynamisme et la construire l’Europe qu’ils vision d’avenir qu’il mérite. A travers ses actions de veulent. pédagogie et sa plateforme de débat, le ME-F offre l’occasion aux citoyens de donner à ses actions et à son Expliquer les enjeux actuels message encore plus de poids sur la scène nationale et et décrypter l’Europe à tra- européenne. vers nos actions pédago- giques. NOS MISSIONS Forts d’un réseau comptant aujourd’hui 26 sections locales réparties dans toute la France, Les Jeunes Européens se sont particulièrement investis dans l’action pédagogique et la présence sur le terrain, en vue de rapprocher l’Europe des citoyens. PROJETS EN CHIFFRES • Euro 0.16 : Dans le cadre du championnat • 26 sections locales de football européen, 3 tournois de football ont • 9 rencontres annuelles été organisés avec des jeunes de quartiers • 350 interventions pédagogiques dans les prioritaires, des bénévoles associatifs et des établissements scolaires jeunes internationaux, à Strasbourg, Dijon et • 10 000 élèves sensibilisés à la question Paris. Ce projet a reçu le label Paris Europe 2016 européenne de la Mairie de Paris. • 5 versions linguistiques de notre magazine • Prix du citoyen européen : Remis à la section Le Taurillon montpelieraine pour ses actions en faveur du • 200 000 lecteurs chaque mois pour le droit des femmes. Taurillon • 7 Tournées Jeunesse organisées dans toute la • 10 jumelages réalisés entre nos sections France pour fédérer l’action régionale durant un locales et des villes européennes week-end d’actions et de formations. • Europe dans les médias : une veille de la JEUNES place accordée à l’actualité européenne dans EUROPÉENS la presse papier et sur France Info TV a permis FRANCE de sensibiliser le public et les rédactions au peu d’espace accordé à la politique continentale. WWW.JEUNES-EUROPEENS.ORG4

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016NOS RÉSEAUX• Un réseau de 53 sections locales en Présent dans 272017 (cf. p.12). pays de l’Union européenne et• Des antennes locales créées par des dans une dizainebénévoles du ME-F désireux d’animer d’autres pays d’Europe sous forme del’Europe de proximité. branches nationales, le MEI :• En 2016, notre famille s’est agrandie • Rapproche les points de vue desavec une nouvelle section en Martinique. différents pays d’Europe, SECTIONS LOCALES • Tisse des liens entre les Etats membres, les pays candidats à l’adhésion et lesDepuis 2012, le ME-F fédère et anime la autres pays du continent européen,plateforme des Eurocitoyens, collectif deplus de 60 structures œuvrant ensemble • Coordonne les actions et les projetsau service de l’Europe citoyenne. que les branches nationales mènent en commun. LES EUROCITOYENS MOUVEMENT EUROPÉEN INTERNATIONALLes ASSOCIATIONS NATIONALES MEMBRES(ANM) contribuent par leurs activités et leurs • Créé en 2012, il produit des réflexionsréflexions à alimenter les connaissances et le sur les grands enjeux européens de notreréseau des adhérents du ME-F. époque à destination des adhérents du ME-F.JEUNESSE PÉDAGOGIE • Composé de 6 comités thématiques, JEUNES il constitue le volet think tank de EUROPÉENS l’association, pour approfondir la FRANCE compréhension et l’analyse critique de l’Europe.TERRITOIRE POLITIQUE • Le Conseil fait du ME-F un lieu de confrontation des points de vue et d’élaboration d’une pensée sur l’avenir de l’Europe. CONSEIL D’ORIENTATION STRATÉGIQUE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 5

NOS ACTIONS RAFFERMIR LES LIENS ENTRE LES FRANÇAIS ET L’UNION EUROPEENNE EN PARTENARIAT AVEC Euractiv La Chance aux concours Ceméa Petit déjeuner-débat au Sénat 25.01.16 | #mef_senatAutour de l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas en France, S.E. M. Ed KRONENBURG. Les Grands Oraux des Eurodéputés #GrandsO_UE 3 rencontres en 2016 ayant réuni 10 eurodéputés et plus de 400 personnes pour animer la vie démocratique et rapprocher les élus des citoyens dans les eurocirconscriptions Centre, Île-de- France et Nord-Ouest. Fête de l’Europe Les sessions de ce cycle rassemblent les élus 7 & 8.05.16 | #FêteDeLEurope européens et les votants dans un dialogue qui doit permettre un échange horizontal et une prise Animations, stands, pédagogie, les bénévoles font de conscience des positions politiques dans vivre la fête de l’Europe partout en France. l’espace public européen. L’association a également participé à la Cérémonie EN PARTENARIAT de clôture de la Fête de l’Europe et à la remise des AVEC prix du Festival européen de l’hyper court-métrage, en partenariat avec Fenêtre sur l’Europe le 9 mai. ESN-France ICOSI La Ligue ALDA6 de l’enseignement AFCCRE Ceméa Confrontations Europe Institut Jacques Delors Maisons de l’Europe

NOS ACTIONS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 Expliquer l’Europe au grand public 2e Forum des carrières de l’Europe 3.12.16 | #FCEU2016 Exclusivement conçu à destination des jeunes, le Forum des carrières de l’Europe vise à informer et accompagner les jeunes sur le marché de l’emploi en Europe : améliorer la visibilité des carrières européennes et susciter des vocations. EN PARTENARIAT AVEC Secrétariat Général des Affaires Européennes Participation aux journées européennes du Patrimoine | 17 et 18.09.2016 | #JEP2016 EN PARTENARIAT AVECMinistère des Affaires Etrangèreset du Développement InternationalMaison de l’Europe de ParisLA CONSTRUCTION EUROPÉENNE DATES UNION EUROPÉENNE Charte 2. Le droit à l’objection de Chapitre iii Article 29 Article 37 2. La liberté de circulation Chapitre Vii D’ADHÉSION des droits fondamentaux égalitéconscience est reconnu selon Droit D’accès protection De Dispositionset de séjour peut être accordée, 1957 aux services l’environnement de l’Union les lois nationales qui en régissent conformément au traité eUropéenne l’exercice. De placement instituant la Communauté 514,3 millions HYMNE LANGUES Article 20 Toute personne a le droit Un niveau élevé de protection de européenne, aux ressortissants de générales LPRÉAMBULE Article 11 égalité en Droit d’accéder à un service gratuit l’environnement et l’amélioration pays tiers résidant légalement sur DEVISE « L’Ode à la joie » 24 langues officielles e Parlement européen, le Conseil et la Commission liberté D’expression Toutes les personnes sont égales de placement. de sa qualité doivent être intégrés le territoire d’un État membre. Article 51 « Unie dans la diversité » de Beethoven + de 60 langues régionales proclament solennellement en tant que Charte des et D’information en droit. dans les politiques de l’Union et champ D’application et minoritaires droits fondamentaux de l’Union européenne le texte 1. Toute personne a droit à la Article 30 assurés conformément au Article 46 1. Les dispositions de la présente repris ci-après. liberté d’expression. Ce droit Article 21 protection en cas principe du développement protection Charte s’adressent aux 1973 ALLEMAGNE FRANCE  POLOGNE Fait à Nice, le sept décembre deux mille. comprend la liberté d’opinion non-Discrimination De licenciement durable. Diplomatique institutions et organes de l’Union Berlin Paris Varsovie [le même texte dans les douze langues officielles est suivi et la liberté de recevoir ou de 1. Est interdite, toute injustifié et consulaire dans le respect du principe de 1981 81,3 millions 67,1 millions 38 millions des signatures des représentants du Parlement européen, communiquer des informations discrimination fondée Tout travailleur a droit à une Article 38 Tout citoyen de l’Union bénéficie, subsidiarité, ainsi qu’aux États euro euro zloty du Conseil de l’Union européenne et de la Commission ou des idées sans qu’il puisse y notamment sur le sexe, la race, la protection contre tout protection Des sur le territoire d’un pays tiers où membres uniquement lorsqu’ils FINLANDE 1986 européenne avoir ingérence d’autorités couleur, les origines ethniques ou licenciement injustifié, consommateurs l’État membre dont il est mettent en oeuvre le droit de Helsinki 1995 AUTRICHE GRÈCE PORTUGAL JOCE C 364 du 18/12/2000 - JOCE C 007/8 du 11/01/2001 publiques et sans considération sociales, les caractéristiques conformément au droit Un niveau élevé de protection ressortissant n’est pas représenté, l’Union. En conséquence, ils 2004 Vienne Athènes Lisbonne (rectificatif)] de frontières. génétiques, la langue, la religion communautaire et aux des consommateurs est assuré de la protection des autorités respectent les droits, observent SUÈDE 2007 8,7 millions 10,8 millions 10,3 millions 2. La liberté des médias et leur ou les convictions, les opinions législations et pratiques dans les politiques de l’Union. diplomatiques et consulaires les principes et en promeuvent Le Stockholm 2013 euro euro euro Les peuples de l’Europe, en établissant entre eux une union pluralisme sont respectés. politiques ou toute autre opinion, nationales. de tout État membre dans les l’application, conformément à ZONE EURO sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir l’appartenance à une minorité Chapitre V mêmes conditions que les leurs compétences respectives. Peaurrloepméeennt ESTONIE BELGIQUE HONGRIE RÉPUBLIQUE- pacifique fondé sur des valeurs communes. Article 12 nationale, la fortune, la naissance, Article 31 nationaux de cet État. 2. La présente Charte ne crée Tallinn Bruxelles Budapest TCHÈQUE liberté De réunion un handicap, l’âge ou l’orientation conDitions De citoyen- aucune compétence ni aucune Ce qu’il faut savoir ! 11,2 millions 10 millions Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se et D’association sexuelle. travail justes neté Chapitre Vi tâche nouvelles pour la euro forint Prague fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité 1. Toute personne a droit à la 2. Dans le domaine d’application et équitables Communauté et pour l’Union et PAGE 1 10,5 millions humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité; elle repose sur liberté de réunion pacifique et du traité instituant la 1. Tout travailleur a droit Article 39 justice ne modifie pas les compétences BULGARIE IRLANDE couronne tchèque le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit. à la liberté d’association à tous Communauté européenne et du à des conditions de travail qui Droit De vote et et tâches définies par les traités. Sofia Dublin Elle place la personne au cþur de son action en instituant la les niveaux, notamment dans les traité sur l’Union européenne, et respectent sa santé, sa sécurité D’éligibilité aux Article 47 7,2 millions 4,7 millions ROUMANIE citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de domaines politique, syndical et sans préjudice des dispositions et sa dignité. élections au Droit à un recours Article 52 euro euro Bucarest sécurité et de justice. civique, ce qui implique le droit particulières desdits traités, toute 2.Tout travailleur a droit à une effectif et à accéDer portée Des Droits 20 millions de toute personne de fonder avec discrimination fondée sur la limitation de la durée maximale garantis CHYPRE ITALIE leu L’Union contribue à la préservation et au développement d’autres des syndicats et de s’y nationalité est interdite. du travail et à des périodes de 1. Toute limitation de l’exercice Nicosie Rome de ces valeurs communes dans le respect de la diversité affilier pour la défense de ses 1,1 million 60,8 millions ROYAUME-UNI des cultures et des traditions des peuples de l’Europe, intérêts. repos journalier et parlement européen des droits et libertés reconnus DANEMARK LETTONIE lev euro Londres ainsi que de l’identité nationale des États membres et 2. Les partis politiques au niveau Article 22 hebdomadaire, ainsi qu’à une 1. Tout citoyen ou toute citoyenne à un tribunal par la présente Charte doit être Copenhague Riga 65 millions de l’organisation de leurs pouvoirs publics au niveau de l’Union contribuent à Diversité culturelle, période annuelle de congés de l’Union a le droit de vote et impartial prévue par la loi et respecter le CROATIE LETTONIE livre sterling national, régional et local; elle cherche à promouvoir un l’expression de la volonté religieuse et payés. d’éligibilité aux élections au Toute personne dont les droits et contenu essentiel desdits droits et Zagreb Riga � �� développement équilibré et durable et assure la libre politique des citoyens de l’Union. linguistique Parlement européen dans l’État libertés garantis par le droit de libertés. Dans le respect du 4,2 millions 2 millions SLOVAQUIE circulation des personnes, des biens, des services et des L’Union respecte la diversité Article 32 membre où il ou elle réside, dans l’Union ont été violés a droit à un principe de proportionnalité, des LITUANIE kuna euro Bratislava capitaux, ainsi que la liberté d’établissement. Article 13 culturelle, religieuse et interDiction Du les mêmes conditions que les recours effectif devant un limitations ne peuvent être Vilnius 5,4 millions liberté Des arts linguistique. travail Des enfants ressortissants de cet État. tribunal dans le respect des apportées que si elles sont DANEMARK LITUANIE euro À cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles et Des sciences et protection Des 2. Les membres du Parlement conditions prévues au présent nécessaires et répondent PAYS-BAS Copenhague Vilnius dans une Charte, de renforcer la protection des droits Les arts et la recherche Article 23 jeunes au travail européen sont élus au suffrage article. effectivement à des objectifs 5,7 millions 3 millions SLOVÉNIE fondamentaux à la lumière de l’évolution de la société, scientifique sont libres. La liberté égalité entre hommes Le travail des enfants est interdit. universel direct, libre et secret. Toute personne a droit à ce que d’intérêt général reconnus par IRLANDE ROYAUME-UNI Amsterdam couronne danoise euro Ljubljana du progrès social et des développements scientifiques et académique est respectée. et femmes L’âge minimal d’admission au sa cause soit entendue l’Union ou au besoin de Dublin 2 millions technologiques. L’égalité entre les hommes et les travail ne peut être inférieur Article 40 équitablement, publiquement protection des droits et libertés Londres ESPAGNE LUXEMBOURG euro Article 14 femmes doit être assurée dans à l’âge auquel cesse la période Droit De vote et et dans un délai raisonnable par d’autrui.PORTUGAL Madrid Luxembourg La présente Charte réaffirme, dans le respect des Droit à l’éDucation tous les domaines, y compris en de scolarité obligatoire, sans D’éligibilité aux un tribunal indépendant et 2. Les droits reconnus par la Lisbonne 46,4 millions 0,5 million SUÈDE compétences et des tâches de la Communauté et de 1. Toute personne a droit à matière d’emploi, de travail et de préjudice des règles plus élections impartial, établi préalablement présente Charte qui trouvent leur euro euro Stockholm l’Union, ainsi que du principe de subsidiarité, les droits l’éducation, ainsi qu’à l’accès rémunération. favorables aux jeunes et sauf municipales par la loi. Toute personne a la fondement dans les traités 9,8 millions qui résultent notamment des traditions constitutionnelles à la formation professionnelle Le principe de l’égalité n’empêche dérogations limitées. Tout citoyen ou toute citoyenne possibilité de se faire conseiller, communautaires ou dans le traité ESTONIE MALTE couronne suédoise et des obligations internationales communes aux États et continue. pas le maintien ou l’adoption de Les jeunes admis au travail de l’Union a le droit de vote et défendre et représenter. sur l’Union européenne s’exercent Tallinn La Valette membres, du traité sur l’Union européenne et des 2. Ce droit comporte la faculté de mesures prévoyant des avantages doivent bénéficier de conditions d’éligibilité aux élections Une aide juridictionnelle est dans les conditions et limites ALLEMAGNE POLOGNE 1,3 million 0,4 million traités communautaires, de la Convention européenne suivre gratuitement spécifiques en faveur du sexe de travail adaptées à leur âge et municipales dans l’État membre accordée à ceux qui ne disposent définies par ceux-ci. Varsovie euro euro de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés l’enseignement obligatoire. sous-représenté. être protégés contre l’exploitation où il ou elle réside, dans les pas de ressources suffisantes, 3. Dans la mesure où la présente fondamentales, des Chartes sociales adoptées par la 3. La liberté de créer des économique ou contre tout mêmes conditions que les dans la mesure où cette aide Charte contient des droits BELGIQUE Berlin FINLANDE PAYS-BAS Communauté et par le Conseil de l’Europe, ainsi que de établissements d’enseignement Article 24 travail susceptible de nuire à leur ressortissants de cet État. serait nécessaire pour assurer correspondant à des droits Bruxelles Helsinki Amsterdam la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés dans le respect des principes Droits De l’enfant sécurité, à leur santé, à leur l’affectivité de l’accès à la justice. garantis par la Convention RÉPUBLIQUE 5,5 millions 16,9 millions européennes et de la Cour européenne des droits de démocratiques, ainsi que le droit 1. Les enfants ont droit à la développement physique, mental, Article 41 européenne de sauvegarde des FRANCE euro euro l’homme. des parents d’assurer l’éducation protection et aux soins moral ou social ou de Droit à une bonne Article 48 droits de l’homme et des libertés Paris LUXEMBOURG TCHÈQUE et l’enseignement de leurs enfants nécessaires à leur bien-être. Ils compromettre leur éducation. aDministration fondamentales, leur sens et leur Réimpression financée par : La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités conformément à leurs convictions peuvent exprimer leur opinion 1. Toute personne a le droit de présomption portée sont les mêmes que ceux Luxembourg Prague et des devoirs tant à l’égard d’autrui qu’à l’égard de la religieuses, philosophiques et librement. Celle-ci est prise en Article 33 voir ses affaires traitées D’innocence et que leur confère ladite Nos soutiens : communauté humaine et des générations futures. pédagogiques, sont respectés considération pour les sujets qui vie familiale et vie impartialement, équitablement et Droits De la Défense convention. Cette disposition ne AUTRICHE SLOVAQUIE En conséquence, l’Union reconnaît les droits, les libertés et selon les lois nationales qui en les concernent, en fonction de professionnelle dans un délai raisonnable par les 1. Tout accusé est présumé fait pas obstacle à ce que le droit Vienne Bratislava les principes énoncés ci-après. régissent l’exercice. leur âge et de leur maturité. 1. La protection de la famille est institutions et organes de l’Union. innocent jusqu’à ce que sa de l’Union accorde une 2. Dans tous les actes relatifs aux assurée sur le plan juridique, 2. Ce droit comporte notamment: culpabilité ait été légalement protection plus étendue. HONGRIE Article 15 enfants, qu’ils soient accomplis économique et social. • le droit de toute personne d’être établie. liberté par des autorités publiques ou 2. Afin de pouvoir concilier vie 2. Le respect des droits de la Article 53 Budapest des institutions privées, l’intérêt familiale et vie professionnelle, entendue avant qu’une mesure défense est garanti à tout accusé. niveau De protection charteprofessionnelleet supérieur de l’enfant doit être une toute personne a le droit d’être individuelle qui l’affecterait Aucune disposition de la SLOVÉNIE CROATIE ROUMANIE considération primordiale. protégée contre tout licenciement défavorablement ne soit prise à Article 49 présente Charte ne doit être Ljubljana Zagreb Bucarest Droit De travailler 3. Tout enfant a le droit pour un motif lié à la maternité, son encontre; interprétée comme limitant ou 1. Toute personne a le droit de d’entretenir régulièrement des ainsi que le droit à un congé de • le droit d’accès de toute principes De légalité portant atteinte aux droits de BULGARIE RÉGIONS ULTRA-PÉRIPHÉRIQUES Avec le soutien du programme « L’Europe pour les citoyens » de l’Union européenne. travailler et d’exercer une relations personnelles et des maternité payé et à un congé personne au dossier qui la et De l’homme et libertés Sofia Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. profession librement choisie ou contacts directs avec ses deux parental à la suite de la naissance concerne, dans le respect des proportionnalité Des fondamentales reconnus, dans acceptée. parents, sauf si cela est contraire ou de J’adoption d’un enfant. intérêts légitimes de la Délits et Des peines leur champ d’application Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable à son intérêt. confidentialité et du secret 1. Nul ne peut être condamné respectif, par le droit de l’Union, de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues. des2. Tout citoyen ou toute Article 34 professionnel et des affaires , pour une action ou une omission le droit international et les Article 25 Sécurité sociale et aide sociale • l’obligation pour qui, au moment où elle a été conventions internationales ESPAGNE ITALIE RÉUNION MARTINIQUE GUADELOUPE GUYANE citoyenne de l’Union a la liberté Droits Des personnes 1. L’Union reconnaît et respecte l’administration de motiver ses commise, ne constituait pas une auxquelles sont parties l’Union, Madrid Rome Océan Indien Océan Atlantique Océan Atlantique Océan Atlantique de chercher un emploi, de âgées le droit d’accès aux prestations de décisions. infraction d’après le droit la Communauté ou tous les États travailler, de s’établir ou de L’Union reconnaît et respecte le sécurité sociale et aux services 3. Toute personne a droit à la national ou le droit international. membres, et notamment la GRÈCE LES CANARIES MADÈRE LES AÇORES droit des personnes âgées à sociaux assurant une protection réparation par la Communauté De même, il n’est infligé aucune Convention européenne de Athènes Océan Atlantique Océan Atlantique Océan Atlantique droitsfournirdesservicesdanstout mener une vie digne et dans des cas tels que la maternité, des dommages causés par les peine plus forte que celle qui était sauvegarde des droits de indépendante et à participer à la la maladie, les accidents du institutions, ou par leurs agents applicable au moment où l’homme et des libertés MALTE CHYPRE graphisme : emmanuelle roncin État membre. vie sociale et culturelle. travail, la dépendance ou la dans l’exercice de leurs fonctions, l’infraction a été commise. Si, fondamentales, ainsi que par les La Valette Nicosie 3. Les ressortissants des pays tiers vieillesse, ainsi qu’en cas de perte conformément aux principes postérieurement à cette constitutions des États membres. qui sont autorisés à travailler sur Article 26 d’emploi, selon les modalités généraux communs aux droits infraction, la loi prévoit une www.mouvement-europeen.eu @MouvEuropeen_Fr www.jeunes-europeens.org @JeunesEuropeens le territoire des États membres intégration établies par le droit des États membres. peine plus légère, celle-ci doit Article 54 ont droit à des conditions de Des personnes communautaire et les législations 4. Toute personne peut s’adresser être appliquée. interDiction De l’abus Chapitre i Chapitre ii travail équivalentes à celles dont hanDicapées et pratiques nationales. aux institutions de l’Union dans 2. Le présent article ne porte pas De Droit bénéficient les citoyens ou L’Union reconnaît et respecte le 2. Toute personne qui réside et se une des langues des traités et doit atteinte au jugement et à la Aucune des dispositions de la Dignité libertés droit des personnes handicapées déplace légalement à l’intérieur de recevoir une réponse dans la punition d’une personne présente Charte ne doit être fondamentauxcitoyennesdel’Union. à bénéficier de mesures visant à l’Union a droit aux prestations de même langue. coupable d’une action ou d’une interprétée comme impliquant Article premier Article 6 assurer leur autonomie, leur sécurité sociale et aux avantages omission qui, au moment où elle un droit quelconque de se livrer Dignité humaine Article 16 intégration sociale et sociaux, conformément au droit Article 42 a été commise, était criminelle à une activité ou d’accomplir un La dignité humaine est inviolable. Droit à la liberté liberté D’entreprise professionnelle et leur communautaire et aux Droit D’accès d’après les principes généraux acte visant à la destruction des Elle doit être respectée et et à la sûreté La liberté d’entreprise est participation à la vie de la législations et pratiques aux Documents reconnus par l’ensemble des droits ou libertés reconnus dans protégée. reconnue conformément au communauté. nationales. Tout citoyen ou toute citoyenne nations. la présente Charte ou à des Toute personne a droit droit communautaire et aux 3. Afin de lutter contre de l’Union ou toute personne 3. L’intensité des peines ne doit limitations plus amples des droits à la liberté et à la sûreté. législations et pratiques Chapitre iV l’exclusion sociale et la pauvreté, physique ou morale résidant ou pas être disproportionnée par et libertés que celles qui sont nationales. l’Union reconnaît et respecte le ayant son siège statutaire dans un rapport à l’infraction. prévues par la présente Charte. LIVLREEPBELSTEUITUR Article 2 Article 7 Article 27 droit à une aide sociale et à une État membre a un droit d’accès L’EUROPE Droit à la vie respect De la vie Article 17 Droit à l’information aide au logement destinées à aux documents du Parlement Article 50 1. Toute personne a droit à la vie. privée et familiale Droit De propriété et à la consultation assurer une existence digne à européen, du Conseil et de la 1LE PETIT LIVRE BLEU SUR L’EUROPE 2. Nul ne peut être condamné à Toute personne a droit au respect 1. Toute personne a le droit de Des travailleurs au tous ceux qui ne disposent pas de Commission. Droit à ne pas être la peine de mort, ni exécuté. de sa vie privée et familiale, jouir de la propriété des biens sein De l’entreprise ressources suffisantes, selon les jugé ou puni de son domicile et de ses qu’elle a acquis légalement, de les Les travailleurs ou leurs modalités établies par le droit Article 43 pénalement Deux fois Article 3 communications. utiliser, d’en disposer et de les représentants doivent se voir communautaire et les législations méDiateur pour une même Droit à l’intégrité léguer. Nul ne peut être privé de garantir, aux niveaux appropriés, et pratiques nationales. Tout citoyen ou toute citoyenne infraction De la personne Article 8 sa propriété, si ce n’est pour cause une information et une de l’Union ou toute personne Nul ne peut être poursuivi ou 1. Toute personne a droit à son protection d’utilité publique, dans des cas et consultation en temps utile, dans Article 35 physique ou morale résidant ou puni pénalement en raison d’une intégrité physique et mentale. Des Données les cas et conditions prévus par le protection ayant son siège statutaire dans un infraction pour laquelle il a déjà 2. Dans le cadre de la médecine à caractère soliDaritéconditions prévus par une loi etdroit communautaire et les De la santé État membre a le droit de saisir le été acquitté ou condamné dans et de la biologie, doivent personnel législations et pratiques Toute personne a le droit médiateur de l’Union de cas de l’Union par un jugement pénal notamment être respectés : 1. Toute personne a droit à moyennant en temps utile une nationales. d’accéder à la prévention en mauvaise administration dans définitif conformément à la loi. • le consentement libre et éclairé la protection des données juste indemnité pour sa perte. matière de santé et de bénéficier l’action des institutions ou à caractère personnel la L’usage des biens peut être Article 28 de soins médicaux dans les organes communautaires, à de la personne concernée, selon concernant. réglementé par la loi dans la Droit De négociation conditions établies par les l’exclusion de la Cour de justice et les modalités définies par la loi, 2. Ces données doivent être mesure nécessaire à l’intérêt et D’actions législations et pratiques du Tribunal de première instance • l’interdiction des pratiques traitées loyalement, à des fins général. collectives nationales. Un niveau élevé de dans l’exercice de leurs fonctions eugéniques, notamment celles déterminées et sur la base du 2. La propriété intellectuelle protection de la santé humaine juridictionnelles. qui ont pour but la sélection des consentement de la personne est protégée. est assuré dans la définition et la personnes, concernée ou en vertu d’un autre mise en oeuvre de toutes les Article 44 • l’interdiction de faire du corps fondement légitime prévu par la Article 18 politiques et actions de l’Union. Droit De pétition humain et de ses parties, en tant loi. Toute personne a le droit Droit D’asile Tout citoyen ou toute citoyenne que tels, une source de profit, d’accéder aux données collectées Le droit d’asile est garanti dans Article 36 de l’Union ou toute personne • l’interdiction du clonage la concernant et d’en obtenir la le respect des règles de la accès aux services physique ou morale résidant ou reproductif des êtres humains. rectification. convention de Genève du 28 3. Le respect de ces règles est juillet 1951 et du protocole du 31 Article 4 soumis au contrôle d’une autorité janvier 1967 relatifs au statut des interDiction De la indépendante. réfugiés et conformément au torture et Des peines traité instituant la Communauté ou traitements Article 9 européenne. inhumains ou Droit De se marier DégraDants et Droit De fonDer charteArticle19 Nul ne peut être soumis à la une famille Les travailleurs et les employeurs, des droitsD’intérêtéconomique torture, ni à des peines ou Le droit de se marier et le droit ou leurs organisations traitements inhumains ou de fonder une famille sont respectives, ont, conformément général dégradants. garantis selon les lois nationales au droit communautaire et aux L’Union reconnaît et respecte qui en régissent l’exercice. législations et pratiques l’accès aux services d’intérêt Article 5 nationales, le droit de négocier et économique général tel qu’il est interDiction Article 10 de conclure des conventions prévu par les législations et De l’esclavage liberté De pensée, protection en cas collectives aux niveaux ayant son siège statutaire dans un et Du travail forcé De conscience D’éloignement, appropriés et de recourir, en cas État membre a le droit de 1. Nul ne peut être tenu en et De religion D’expulsion et de conflits d’intérêts, à des pétition devant le Parlement esclavage ni en servitude. 1. Toute personne a droit à la D’extraDition actions collectives pour la européen. 2. Nul ne peut être astreint liberté de pensée, de conscience défense de leurs intérêts, y Article 45 à accomplir un travail forcé et de religion. Ce droit implique 1. Les expulsions collectives sont compris la grève,. ou obligatoire. la liberté de changer de religion interdites. 3. La traite des êtres humains ou de conviction, ainsi que la 2. Nul ne peut être éloigné, est interdite. liberté de manifester sa religion expulsé ou extradé vers un État ou sa conviction individuellement où il existe un risque sérieux qu’il ou collectivement, en public soit soumis à la peine de mort, à fondamentauxpratiques nationales, ou en privé, par le culte, la torture ou à d’autres peines ou l’enseignement, les pratiques traitements inhumains ou conformément au traité et l’accomplissement des rites. dégradants. instituant la Communauté liberté De circulation et De séjour de l’union européenneeuropéenne, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union. 1. Tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Création et diffusion d’outils pédagogiques Le ME-F crée et diffuse chaque année des documents complémentaires et gratuits, pour tous les citoyens, sur tous les sujets: Europe de proximité, culture, construction politique, protection des droits fondamentaux, citoyenneté, etc. 7

NOS ACTIONS RENFORCER L’EUROPE ECONOMIQUE ET SOCIALE Journée Européenne du Numérique Déjeuner avec la Commissaire eu- 17.06.16 | #NUMEUROPE ropéenne au commerce Cecilia MALMSTRÖM | 19.02.2016La Journée Européenne du Numérique a permisde traiter avec des intervenants européens de haut Cycle « Réalités européennes »niveau du cœur des défis économiques, industriels L’objectif de ce cycle, organisé en partenariatainsi que des enjeux de l’information du numérique avec le MEDEF est de donner la parole aux chefsen Europe afin de determiner une feuille de route d’entreprise et à ceux qui font vivre le marchéquant à cette réalité mouvante pour un leadership intérieur et l’économie du continent, qui créenteuropéen. les richesses et sont en première ligne dans la concurrence mondiale.Parmi les intervenants : Jean-David CHAMBORE- Les éditions 2016 :DON, Béatrice de CLERMONT-TONNERRE, Cathe-rine MORIN-DESSAILLY, Fleur PELLERIN, Véronique « Marché carbone : où en sommes-nous ? OùTORNER allons-nous ? », 8.04.16 #SCEQE_MEF « Réviser pour moins dumper », 15.12.2016EN PARTENARIAT #travailleursdétachés AVEC CNAM Ambassade de Partenaires Caisse des la République médias : Dépôts de Pologne en ENEDIS France Contexte Groupe La Poste Commission Decideus La Netscouade européenne Photonomie France Digitale Parlement Euractiv Startup Poland européen Toute l’Europe Conseil National Jamais sans elles ParisBerlin du Numérique Jeunes Institut de la Européens- Souveraineté France Numérique Alter way Google Syntec ARCEP Numérique Groupe RATP European Data Coxibiz Protection Fédération Syntec Supervisor8

DEFENDRE LES FONDEMENTS ET LES VALEURS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE L’université d’automne « Quelles étapes Débat national « COP21, à nous de jouer ! » pour une Europe En Mieux ? » | 14, 15 & 20.04.16 | #COP21ANOUSDEJOUER 16.10.16 à Strasbourg | #UAMEF_2016 Ce débat fut l’occasion pour des intervenants des secteurs privé, associatif, universitaire et politiqueCette édition franco-allemande a permis de réunir de débattre des blocages prévisibles après l’Accordde nombreux citoyens européens autour de sujets de Paris et d’envisager comment les lever pourd’actualité européens brûlants. Dans ce cadre, les poursuivre le mouvement écologique.participants ont pu s’impliquer lors de nombreusesconférences et ateliers dans des débats et échanges EN PARTENARIATautour du thème « Quelles étapes pour une Europe AVECen Mieux ? ».EN PARTENARIAT AVECOffice franco-allemand pour la Sciences Po Strasbourg La Chance aux concoursjeunesse Association Parlementaire Actu environnementConseil de l’Europe EuropéenneFEFA Le Taurillon Société d’Encouragement pourParlement européen Club de la Presse Strasbourg l’Industrie NationaleRégion Grand-Est EuropeConseil Général du Bas-Rhin Ministère des Affaires ÉtrangèresVille de Strasbourg et du Développement InternationalStrasbourg EuropaUEF AllemagneLE MOUVEMENT EUROPÉEN DANS LES MÉDIASPLUS DE 150RETOMBÉESPRESSE EN 2016 9

NOTRE ÉQUIPE PLURALISTE ET ENGAGÉE2017 - 2019 Yves BERTONCINI Président Olivier MOUSSON Secrétaire général ANIMATION DES RÉSEAUX COMMUNICATION RELATIONS EXTÉRIEURES Yves CLEMENT Antoine GODBERT Vice-Président, chargé des relations avec les sections locales Vice-Président, chargé des relations avec les médias Bernard DELADERRIERE Serge GUILLON Délégué, chargé de l’assistance technique et de la formation Vice-Président, chargé des relations avec les élus nationaux et européens Pauline GESSANT Roselyne LEFRANÇOIS Déléguée, chargée des relations européennes et internationales Vice-Présidente, chargée des relations avec les élus locaux Martine MEHEUT Jérôme QUERE Conseillère, chargée des relations avec le 3ème Collège Délégué, chargé de la communication externe Jérôme QUERE Odile QUINTIN Président des Jeunes Européens-France Conseillère, chargée des relations avec les acteurs économiques sociaux et Fausto ROTELLI culturels Conseiller, chargé des relations avec les Associations nationales membres Benoît THIEULIN et les Eurocitoyens Vice-Président, chargé de la communication et de l’innovation numériques AFFAIRES GÉNÉRALES CONSEILLERS POLITIQUES Jean-Claude HOUDOIN Clément BEAUNE Trésorier, chargé des affaires budgétaires et comptables La République en Marche Julie MESSIER André GATTOLIN Déléguée, chargée de la communication interne La République en Marche Pierre PAULIAC Catherine MORIN-DESAILLY Conseiller, chargé des relations avec les partenaires et donateurs Union des Démocrates et Indépendants Dominika RUTKOWSKA-FALORNI Gilles SAVARY Déléguée générale, chargée du Secrétariat national Parti Socialiste Jean-Pierre SPITZER Frédéric VALLETOUX Conseiller, chargé des affaires juridiques Les Républicains POLE DÉBAT D’IDÉES - PÉDAGOGIE SECRÉTARIAT NATIONAL Daniel BIGOU Dominika RUTKOWSKA-FALORNI Délégué, chargé des argumentaires et ripostes Déléguée générale Philippe CAYLA Yana PROKOFYEVA Conseiller, chargé des actions audiovisuelles Responsable Evénements & Débat d’Idées Jessica CHAMBA Elise BESSERO Vice-Présidente, chargée des campagnes d’opinion Chargée de Vie associative Marie-Laure CHARLES Théo VERDIER Déléguée, chargée des événements Responsable de la Communication Arnaud MAGNIER Vice-Président, chargé du Conseil d’orientation stratégique Imola STREHO Conseillère, chargée des actions pédagogiques10

SOUTIENS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016& RESSOURCES Institutions Entreprises Fédérations et Fondations BILAN FINANCIER Réel 2016 Réel 2015 PRODUITS D’EXPLOITATION 167 969 143 060Produits adhésions 167 557 70 232 31/12/16 31/12/15 381 261 ACTIFSubventions 140 000 21 580 222 150 20 042 105 211Autres produits 62 971 1 915 Actif immobilisé 65 824 126 791 197 345 Subventions 85 866TOTAL 370 528 2 332 TOTAL ACTIF 70 613 423 742 - 56 125 CHARGES D’EXPLOITATION - 42 481 14 488 312 103 073Charges externes 159 970 - 13 956 9 230 - 56 125 126 791Impôts & Taxes 761 PASSIF 14 488Frais de personnel 199 246 Fonds associatifs - 3 816 Résultat net exercice 10 672Dotations & divers 1 538 Fonds propres 68 896 Dettes 6 298TOTAL 361 415 Autres passif 85 866 TOTAL PASSIFRESULTAT D’EXPLOITATION 9 113RESULTAT FINANCIER 78RESULTAT EXCEPTIONNEL - 13 007RESULTAT DE L’EXERCICE - 3 816Immob. Brutes Réel 2016 Réel 2015 Fonds ass. Réserves Réel 2016 Réel 2015Amort. Résultat ExerciceImmob. nettes 61 496 61 496 Fonds propres 14 488 70 613Créances - 41 454 - 39 916 Prov. risques - 3 816 - 56 125Disponibilités 20 042 21 580 Dettes 10 672 14 488Autres 25 489 43 130 Autres 18 500TOTAL ACTIF 12 051 51 871 TOTAL PASSIF 36 510 84 573 10 210 10 400 9 230 57 582 126 791 57 582 126 791 11

MAILLAGE TERRITORIAL Le Mouvement Européen rassemble dans toute la France un réseau de 53 sections locales aux côtés des 23 groupes locaux des Jeunes Européens. Val d'oise Seine Saint Denis Pas de JEUNES Yvelines Paris Seine et Calais EUROPÉENS FRANCE Marne Hauts Cabourg Nord de Seine Essonne Seine Somme Ardennes Val de MaritimeJEUNES Marne EUROPÉENS FRANCE JEUNES EUROPÉENS FRANCE Basse Eure Marne Lorraine Normandie Eure et Côtes Loir Seine etJEUNES Alsace d’Armor JEUNES JEUNES Morbihan EUROPÉENS EUROPÉENS EUROPÉENS FRANCE FRANCE FRANCE Ille et Mayenne Marne Aube JEUNES Vilaine EUROPÉENS JEUNES FRANCE JEUNES EUROPÉENS EUROPÉENS FRANCE Haute FRANCE Alsace Loiret Loire Maine Indre Côte Franche Atlantique et Loire et Loire Cher d’or Comté JEUNES JEUNES JEUNES EUROPÉENS EUROPÉENS EUROPÉENS FRANCE FRANCE FRANCE Vienne Indre Charente Haute Haute Vienne SavoieMartinique Maritime Charente JEUNES JEUNES EUROPÉENS JEUNES EUROPÉENS FRANCE EUROPÉENS FRANCE FRANCE Rhône Auvergne Isère JEUNES Corrèze Haute EUROPÉENS Dordogne Loire FRANCE Gironde Lot et Alpes Garonne Maritimes Landes Gard Vaucluse Pyrénées TarnJEUNES JEUNES JEUNES Atlantiques EUROPÉENS EUROPÉENS EUROPÉENS FRANCE FRANCE Hautes FRANCE Pyrénées Hérault JEUNES Cannes Haute EUROPÉENS Garonne FRANCE Aude Provence Var JEUNES EUROPÉENS FRANCE Pyrénées Orientales Sections existantes Sections en cours de création Sections à créer JEUNSESections des Jeunes EUROPÉENS FRANECEuropéens - FranceWWW.MOUVEMENT-EUROPEEN.EU