Guide des locataires au 31.03.15_page à page

Guide pratiquedu locataireVous informeret faire vivre vos logements

Sommaire03 / Bienvenue Bailleur / locataire :04 / Arrivée Qui fait quoi ?05 / L’assurance du logement06 07 / Loyer et charges 20 21 / La salle de bain et les WC08 / Aides financières 22 23 / L’entrée09 / Situation familiale 24 25 / Le séjour et les chambres10 / Vivre en bons voisins 26 27 / La cuisine11 / Arrêté municipal du 17 juillet 2009 28 29 / L’extérieur du logement12 / Entretien 30 31 / Les caves et les parkings13 / Sécurité14 15 / Dégât des eaux16 17 / Départ

BienvenueVous venez de vous Votre gardien(ne) est Enfin, n’oubliez pas que 03installer dans un votre interlocuteur votre gardien(ne) a aussiappartement de l’Office principal droit au repos. Il est présentPublic de l’Habitat du lundi au vendredi, aux Lors de votre arrivée dans horaires indiqués à la logeSon Président, l’immeuble, vous devez avec des pauses quotidiennes.ses Administrateurs, prendre contact avec votre En dehors de ces moments,sa Direction, et l’ensemble gardien(ne). Il vous apportera évitez de le contacter pourde son personnel vous les conseils et les informations autre chose qu’une urgence.souhaitent d’y vivre nécessaires pour faciliterconfortablement. votre installation dans votre nouveau logement.Ce guide a été réalisé pour Il contactera si besoin lesvous simplifier la vie et vous divers services de l’Officeaider à résoudre les différents pour vous donner satisfactionproblèmes que vous pourrez dans les meilleurs délais.rencontrer.Il a aussi pour objectif d’éviterles confusions qui pourraientsurvenir entre le bailleur etles locataires.

ArrivéeVous venez de signer logement. Conservez-le avec De demander les branchementsun contrat de location votre contrat de location. nécessaires pour : Si vous souhaitez effectuerVous devez le lire des travaux dans votre L e gazattentivement et le conserver logement, vous devez L ’électricitéprécieusement avec vos préalablement adresser au Le téléphonedocuments importants. service technique de l’Office (Coordonnées auprès deEn effet, il vous engage ainsi une demande d’autorisation. l’opérateur de votre choix).que votre propriétaire, et fixe N’oubliez pas :les droits et obligations des Les parkings04 deux parties. Il est complétépar un règlement intérieur De communiquer vos Des emplacements deque vous devez respecter nouvelles coordonnées aux stationnements extérieurstout au long de la période organismes suivants : ou souterrains existent dansde location. certains groupes. La demande V otre compagnieÉtat des lieux entrant d’assurance est à faire auprès du service gestion locative de l’Office.L’état des lieux se fait en La Poste En cas d’absence deprésence d’un représentant disponibilité immédiate, votrede l’Office. Vous y ferez Votre banque nom sera porté sur une listeinscrire tout ce que vous d’attente. Lors de la signaturejugerez usé ou abîmé au Votre mutuelle de votre conventionniveau de l’équipement et des d’occupation vous devrezinstallations. Un exemplaire L a Caisse fournir la copie de votre cartede l’état de lieux, signé par les de Sécurité Sociale grise et de votre assurancedeux parties, vous sera remis automobile.et vous servira lorsque vous La Caisse d’Allocations Familiales L es écoles, collèges ou lycéesaurez décidé de quitter votre Les Services Fiscaux

L’assurance du logementAssurez-vous et vivez Contre quels risques Ces documents seront à 05en toute sécurité vous assurer ? adresser chaque année à l’OPH.À chaque renouvellement du Vous devez absolument vous service-public.frpaiement de votre assurance, assurer contre les dégâtsvous devez obligatoirement que vous pouvez causer à En cas de vol, contactezfournir une attestation à l’OPH. l’immeuble, aux voisins, que immédiatement : ce soit par une fuite d’eau,Sachez que vous êtes une explosion ou encore un La Police (n° d’appelresponsable des dommages incendie. La responsabilité téléphonique 17)causés si un dégât des eaux, civile vous protégera dans V otre assureur par lettreincendie ou explosion le cadre de votre vie privée. recommandée avec accusésurvient chez vous, même Cette assurance paiera de réception (délai deen votre absence. les dommages causés prévenance de quarante- accidentellement à autrui huit heures maximum)En tant que locataire, vous par vous-même, vos enfants, V otre gardien, et ce à titredevez être assuré car il est votre conjoint, un animal ou d’information.nécessaire et obligatoire objet vous appartenant. Si vous vous absentez (congés,de vous protéger et de le hospitalisation…) pensez àrester. La loi, ainsi que le Vous pouvez également vous prévenir votre gardien et, sicontrat de location que vous assurer contre le vol et le bris possible, à laisser un doubleavez signé, vous imposent de glace. des clés à un voisin ou àd’avoir une assurance et de votre gardien, si celui-ci estpayer régulièrement vos Les personnes possédant des d’accord, et à bien fermercotisations. À défaut, le chiens de 2ème catégorie, selon vos robinets d’eau et de gaz.bail peut être résilié (clause la loi sur les chiens dangereuxrésolutoire). du 6 janvier 1999, sont tenues d’adresser à l’OPHL’assurance vous protège une attestation d’assuranceautant qu’elle protège vos spécifique et la copie de lavoisins. déclaration faite en mairie.

Loyer et chargesCe qui vous sera facturé Pour les parties communes : vous évite des oublis et donc le risque de rappelpar l’OPH Frais de gardiennage, de la part de l’Office. Le montant de votre d’évacuation des ordures avis d’échéance sera directement prélevé surÀ la signature du contrat ménagères et de nettoyage votre compte bancairede location, vous avez remis des halls et des escaliers, à une date fixe. Si vousun dépôt de garantie dont entretien des ascenseurs, n’avez pas choisi lele montant figure sur la entretien des espaces verts, prélèvement automatique,proposition d’attribution location de compteurs. sachez qu’il n’est pas trop tard, vous pouvez06 de votre logement. Pour les logements : télécharger le formulaire.Il vous sera restitué lorsque Entretien des ventilations, Le paiement à la logevous quitterez votre du chauffage et de la du gardien (pendant lalogement après déduction robinetterie. Provisions d’eau période d’encaissement).des sommes éventuellement avec une régularisationdues à l’Office selon les règles annuelle. La taxe L e paiement à laindiquées sur votre contrat d’enlèvement des ordures Trésorerie Municipale,de location et sous certaines ménagères (T.E.O.M). (dans ce cas, la quittance ne vous sera pas remise).conditions (retard de loyer, Moyen de paiement :impayés, dégradation de votre Dès que vous recevrez votrelogement…). avis d’échéance, différentsChaque mois : moyens de paiement vousOutre le montant du loyer seront proposés tel que :principal, vous devrez Le prélèvementacquitter : les provisions pour automatique : il vous estles charges locatives liées aux proposé à la signaturedépenses de consommation du contrat de location.et d’entretien courant. Ce mode de paiement

Les paiements en espèces ne peuvent excéder 300 euros Par ailleurs : 07par mois. Outre la cellule socialeIl est impératif de laisser l’accès de votre logement aux agents de l’Office, vous pouvezdes sociétés prestataires de l’Office dans divers domaines demander un délai decomme l’entretien de la robinetterie, la désinsectisation, paiement auprès de lal’isolation, le chauffage… Vous serez prévenu par votre gardien recette municipale (la ficheet par voie d’affichage. de demande de délai peut être retirée à l’OPH). Enfin,Les charges : sachez que de nombreuses Assistantes Sociales, répartiesElles sont payables par provisions mensuelles, par secteur dans l’ensemblerévisables périodiquement et justifiées annuellement. de la commune, peuventLe montant des charges est lié directement à l’évolution vous aider ponctuellement.du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services. Vos contacts :Votre décompte individuel annuel de régularisationdes charges vous est adressé personnellement. Espace Départemental d’Action SocialeVous avez des difficultés pour payer votre loyer : 8 Bld A. Briand 92400 CourbevoiePrévenez l’Office, ne laissez pas votre situation s’aggraver. Tél. : 01 55 70 28 90Ne restez pas silencieux, une cellule sociale fonctionne au sein oude votre organisme pour vous donner les renseignements utiles CCAS Mairie de Courbevoieconcernant vos droits, et pour vous aider à apurer votre dette Place de l’Hôtel de Villelocative. 92400 Courbevoie Tél. : 01 71 05 70 00

Aides financières Différentes aides financières ALLOCATIONS Dans les deux cas, ont pour but de soutenir les LOGEMENTS (AL et APL) adressez-vous à la Caisse familles en fonction de leurs Elles peuvent être attribuées d’Allocations Familiales ressources : des Hauts-de-Seine. L ’Allocation Logement à tout locataire, quelle que 47 rue Louis Blanc (AL), familiale ou sociale soit sa situation de famille (célibataire, veuf, divorcé, 92400 Courbevoie Tél. : 08 10 25 92 10 L’Aide Personnalisée au marié ou concubin). Leur08 Logement (APL) pour les montant dépend du niveau immeubles conventionnés de loyer brut (c’est-à-dire hors (L’AL et l’APL ne peuvent être charges), de la composition cumulées). familiale et des revenus. www.caf.fr/aides-et-services/s- informer-sur-les-aides/logement- et-cadre-de-vie/les-aides-au- logement-0

Situation familiale Si votre situation familiale l’ordonnance ou le jugement 09 venait à changer durant statuant sur le bénéficiairewww.courbevoie-habitat l’occupation de votre du logement. /xxxxx logement, vous êtes tenus d’en informer l’Office et Si l’une des personnes plus précisément le Service du foyer décède Gestion locative. Remettez à votre organisme À cet effet, vous trouverez un acte de décès. ci-contre une « fiche de changement de situation Si votre famille familiale » à remplir et s’agrandit à accompagner, entre autre, des documents suivants : Joignez à votre organisme un acte de naissance. Si vous vous mariez Si vous hébergez une Adressez au service gestion personne plus de trois de l’Office, une copie de votre mois acte de mariage. Envoyez à l’Office les pièces Si vous vous séparez justifiant de l’identité et des ou si vous divorcez ressources de la personne hébergée. Fournissez à l’Office un justificatif de votre nouvelle situation et au besoin

Vivre en bons voisinsC’est respecter la tranquillité et le bien-être de tous.Votre qualité de vie tient beaucoup à la nature de vos relations avec vos voisins.Le bruit Essayez de porter plus Si toutefois vous étiez amené d’attention aux bruits occasionnellement à faireLe bruit dérange tout le suivants : du bruit pour l’organisation monde aussi bien la nuit T élévision, musique d’une fête ou encore des10 que la journée, car vos voisins travaux, prévenez vospeuvent être souffrants C laquements de portes voisins, ils apprécieront votreou forcés à des horaires de ou volets mal fermés geste et comprendront quetravail différents des vôtres. la gêne n’est que temporaire.Chacun doit gérer son T ravaux (perceuse,rythme de vie à sa manière marteaux) Ne vous formalisez pas sien essayant de faire un effort votre gardien(ne) demandepour ne pas déranger son Cris et jeux d’enfants parfois à vos enfants de fairevoisin. Le bruit des autres un peu moins de bruit. Animaux laissés seuls Sa mission consiste aussi trop longtempsest toujours plus pénible M oteur d’une voiture, à aider à préserver le bien-êtreque le nôtre. moto ou scooter à l’arrêt de tous. C’est un service sous les fenêtres qu’il vous rend. P ort de chaussures à talons

Arrêté municipaldu 17 juillet 2009portant lutte contre le bruitCet arrêté fixe les horaires De même, le tri sélectif a Stationner votre véhicule 11durant lesquels, au sein des été mis en place au sein sur l’emplacement loué etpropriétés privées, les travaux des immeubles de l’OPH. respecter les interdictionsde bricolage ou de jardinage N’hésitez pas à demander de stationnementpeuvent être effectués avec à votre gardien les lieux (ex. : voie pompier).des appareils susceptibles de stockage et les jours dede causer une gêne pour le ramassage. Il en va de même Se conformer àvoisinage : pour le ramassage des objets l’interdiction d’étendre encombrants. Dans les deux du linge sur les balcons, J ours ouvrables cas, il est important d’utiliser fenêtres… de 8h30 à 12h et de 14h à 19h les endroits prévus à cet effet car il en va du respect N e pas accrocher de pots L es samedis de votre environnement de fleurs à l’extérieur du de 9h30 à 12h et de 15h à 19h au quotidien. De plus, vous logement (Article IX du faciliterez ainsi le travail de règlement général). Les dimanches et jours fériés votre gardien. de 10h à 12h Vivre en bons voisins, c’est Vivre en bons voisins, enfin participer à la vieLes parties communes : c’est aussi : de l’immeuble en prenant régulièrement connaissanceProtégez son cadre de vie, S urveiller son animal des informations apposéesc’est d’abord garder une domestique afin qu’il par votre gardien sur lesbonne hygiène. Apprendre ne laisse pas de traces panneaux d’affichage situésaux enfants dès leur plus désagréables. à l’entrée de chaque groupejeune âge à respecter les d’immeubles (diffusionparties communes notamment, Ranger vos poussettes d’information également sousles halls d’immeubles, les cages et vélos dans les locaux forme de notes distribuéesd’escaliers et les ascenseurs. prévus lorsqu’ils existent. dans vos boîtes aux lettres).

Entretien Quelques recommandations pour vous aider à entretenir et utiliser au mieux les équipements Il est impératif de laisser l’accès de votre logement aux agents de société prestataires de l’Office dans plusieurs domaines (entretien robinetterie, désinsectisation, isolation, chauffage…). Vous serez prévenu par voie d’affichage. Papiers peints Radiateurs et peintures P our une meilleure efficacité et par sécurité, Décollez soigneusement le ne les recouvrez jamais de linge ou d’autres objets.12 papier peint existant avant É vitez de déposer un meuble juste devant les radiateurs. d’en changer. Ne fermez pas complètement le système de réglage de la température du chauffage lorsque vous êtes absent, N ettoyer souvent pendant la saison froide. les peintures à l’eau tiède savonneuse sans détergent. De l’air Revêtements de sols Les moisissures se développent lorsqu’une pièce reste trop Pour embellir votre longtemps fermée. Pour les éviter, il suffit de veiller à toujours parquet, nourrissez-le aérer les pièces, en particulier les chambres, la salle de bains et régulièrement. la cuisine. Pensez toujours à vérifier que les bouches d’aération ne soient pas obstruées, surtout si votre immeuble est équipé P our garder vos dalles d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC). plastiques, parquet vitrifié, linoléum ou similaires, carrelages en parfait état, prenez des produits spéciaux adaptés à la nature du revêtement.

SécuritéPour éviter que desaccidents se produisent,n’oubliez pas de noterces instructions.Les numéros utiles : Gaz Électricité 13Sapeurs-pompiers Contrôlez la durée de validité Vérifiez souvent vos prises18 mentionnée sur le tuyau de courant et les fils de vos d’arrivée de gaz. appareils électriques.Gaz secours0 800 47 33 33 Il est interdit de boucher les Si vous devez changer grilles de ventilation (elles une ampoule ou effectuer assurent votre protection une autre intervention, et vous évitent l’asphyxie coupez le courant sur en cas de fuite). Si toutefois le disjoncteur. une odeur de gaz venait à se faire sentir, fermez le robinet général d’arrivée et ouvrez immédiatement les fenêtres. N’hésitez pas en cas de doute à appeler le service de Gaz secours (08 00 47 33 33). Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de stocker des bouteilles de gaz dans les logements.

Dégâts des eaux les bons réflexes Vous êtes victime ou responsable d’un dégât des eaux, voici ce qu’il faut faire. Les premiers réflexes contactez au plus vite un Cas n° 2 : Cas n° 1 : plombier de votre choix afin La fuite vient d’ailleurs La fuite vient de chez vous qu’il effectue les travaux de Contactez vos voisins Fermez le ou les robinets remise en état. Ces travaux du dessus ou d’à côté afin sont à votre charge. qu’ils vérifient chez eux.14 d’arrêt d’eau situés près Attention : si la fuite Contactez votre gardien de vos compteurs. d’eau provient du circuit pour vérifier si la fuite ne de chauffage collectif provient pas des parties Recherchez d’où vient (radiateur…), de votre communes de l’immeuble. la fuite : vérifiez le lave- chaudière individuelle au Il pourra si nécessaire couper linge ou le lave-vaisselle, gaz ou d’un ballon électrique, l’alimentation générale en eau les robinets, les évacuations, prévenez immédiatement de la cage d’escalier, informer les joints de receveurs votre gardien ou contactez l’ensemble des locataires et de douche… l’Office. L’OPH fera appel prévenir immédiatement les à la société chargée de services techniques de l’OPH. Si vous avez identifié d’où la maintenance de ces provenait la fuite et si la installations. réparation est à votre charge Contactez votre gardien et vos voisins d’à côté ou d’en dessous afin qu’ils vérifient si cette fuite n’a pas provoqué de dégâts dans les parties communes ou dans leurs logements.

La déclaration Ce constat comprend trois Les réparations 15à l’assurance volets : Après instruction de votreSi l’eau a provoqué des Le 1er volet doit être dossier, votre assurancedégâts dans votre logement envoyé à votre assureur, pourra vous proposer uneou celui de vos voisins ou indemnisation éventuelle afindans les parties communes, L e 2ème volet est à remettre de procéder aux réparations.vous devez prévenir dans un à votre voisin qui le feradélai de 5 jours ouvrés votre parvenir à sa propre En fonction de l’importanceassurance puis remplir le assurance, des dégâts, un expert pourraconstat amiable « dégâts des être mandaté par votreeaux » et leur adresser. L e 3ème volet (fiche assurance afin de constater cartonnée) est à faire sur site et chiffrer les travauxComment le remplir ? parvenir à la cellule de remise en état. Il vousLa fuite provient de chez « gestion des sinistres » faudra bien évidemment êtrevous et a provoqué des de l’OPH Courbevoie. présent le jour de l’expertise.dégâts chez vos voisinsou inversement, remplissez La fuite provient de chez Dès lors que vous aurezle constat ensemble en vous et a provoqué des accepté et reçu cetteindiquant bien : dégâts dans les parties indemnisation, vous serez communes ou inversement, tenu de faire réaliser les Les références de votre contactez la cellule « gestion travaux de remise en état. assurance, des sinistres » de l’OPH L’OPH vous conseille de faire Courbevoie au appel à un professionnel. Les circonstances du dégât des eaux, 01 47 89 46 46 Les réparations qui auraient été mal effectuées ou non La nature des désordres. afin de convenir d’un rendez- réalisées pourraient vous vous pour remplir le constat. être facturées lors du départ de votre logement.

DépartRésiliation du contrat de location État des lieuxLorsque vous quitterez votre appartement, vous devrez : À votre départ, une visiteAdresser à l’Office un courrier recommandé avec accusé conseil des lieux loués estde réception notifiant votre congé. effectuée en votre présence par un technicien de l’Office.Respecter le délai de préavis de trois mois (celui-ci peut être réduit à deux mois en cas de mutation dans un logement Ce premier constat de l’état appartenant à un autre organisme d’HLM). de votre logement est établi16 en vue de vous faire part des réparations locatives que Ce délai peut être également réduit à un mois :Si vous êtes muté à la demande de votre employeur ; vous avez à effectuer avantSi vous vous retrouvez au chômage ; de quitter votre appartement. À l’expiration du préavis et,Si vous avez retrouvé un nouvel emploi dans une autre lorsque votre appartementrégion, après une perte d’emploi ; est vide de tout mobilier, (ainsi que votre cave), un étatSi vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ; des lieux précis est établi et signé entre les deux parties.Si vous avez plus de 65 ans. Lors du rendez-vous, vousDans tous ces cas, un justificatif attestant de votre nouvelle devrez impérativement êtresituation devra être fourni avec le courrier du congé. muni de votre état des lieux d’entrée.En cas de départ anticipé, les jours restants à courir jusqu’àexpiration du préavis seront dus.

Remettez votre logement Pour éviter cela, entretenez 17en bon état votre appartement tout au long de votre vie locative.Afin de vous éviter toutefacturation de réparations Attention, votre comptelocatives, vous trouverez locataire ne s’arrête pas auénumérés ci-dessous, les moment où vous quittez votretravaux qui pourront vous logement. Il peut vous êtreêtre imputés : réclamé et déduit de votre dépôt de garantie, des charges Appareils sanitaires ou réparations locatives ainsi fendus ou cassés que la facturation de l’eau consommée. Vitres fêlées ou cassées Trous dans les murs ou dans les cloisons Revêtements de sol abîmés ou cassés Appareillage électrique (prise de courant, interrupteurs en mauvais état).

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Bailleur / locataire : 19qui fait quoi ?Afin de conserver un logement en bon état,il est important de veiller à son entretien.La réglementation fixe les interventionsà la charge du locataire ou du bailleur.Petit rappel illustré.

1 27 4 1 5 6 3320 3

La salle de bainet les WCQui assure l’entretien 1 4 21et les petites réparations ? Remplacement du carrelage Ballon d’eau chaude À la charge du locataire et des joints 5 À la charge de l’OPH 2 Courbevoie Sols et plinthes Bouches d’aération À la charge du locataire Interdiction de les boucher 6 dans le cadre d’un contrat d’entretien Bonde des WC Renseignez-vous auprès de votre 7 gardien pour savoir si votre résidence bénéficie d’un contrat d’entretien. Robinetterie 3 Débouchage des évacuations

1 5 3 2 422 6

L’entréeQui assure l’entretien 1 4 23et les petites réparations ? Fusibles dans le tableau Graissage des poignées, À la charge du locataire électrique verrous... À la charge de l’OPH 2 5 Courbevoie Interphone Détecteur de fumée À la charge du locataire dans le cadre d’un contrat 3 6 d’entretien Placards Sols et plinthes Renseignez-vous auprès de votre gardien pour savoir si votre résidence bénéficie d’un contrat d’entretien.

3 424 2 1

Le séjouret les chambresQui assure l’entretien 1 25et les petites réparations ? Prises électriques, À la charge du locataire téléphoniques, fibre optique À la charge de l’OPH 2 Courbevoie Papier peint À la charge du locataire dans le cadre d’un contrat 3 d’entretien Thermostat Renseignez-vous auprès de votre gardien pour savoir si votre résidence bénéficie d’un contrat d’entretien. 4 Volet (sauf sangle et enrouleur)

2 3 4 1 826 7 56

La cuisineQui assure l’entretien 1 458 27et les petites réparations ? Vide-ordures Robinetterie À la charge du locataire Utilisez des sacs 6 À la charge de l’OPH 2 Courbevoie Débouchage Bouche d’aération des évacuations À la charge du locataire dans le cadre d’un contrat 3 7 d’entretien Chauffe-eau Remplacement Renseignez-vous auprès de votre des joints gardien pour savoir si votre résidence bénéficie d’un contrat d’entretien.

4 3128 2 5

L’extérieurdu logementQui assure l’entretien 1 4 29et les petites réparations ? Devanture Évacuation À la charge du locataire boîte aux lettres du balcon À la charge de l’OPH 2 5 Courbevoie Porte de parking Clé interphone À la charge du locataire dans le cadre d’un contrat 3 d’entretien Plantes Renseignez-vous auprès de votre gardien pour savoir si votre résidence bénéficie d’un contrat d’entretien.

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Les caveset les parkingsQui assure l’entretien 1 31et les petites réparations ? Porte du garage À la charge du locataire 2 À la charge de l’OPH Courbevoie Porte du box À la charge du locataire 3 dans le cadre d’un contrat d’entretien Porte de la cave Renseignez-vous auprès de votre gardien pour savoir si votre résidence bénéficie d’un contrat d’entretien.

Le guide des locataires estune publication de l’OPHCourbevoie1 rue Massenet92400 CourbevoieTél. : 01 47 89 46 46