guide du locataire

Guide pratique du locataire Vous informer et faire vivre vos logements

Sommaire 03 / Bienvenue Bailleur / locataire : 04 / Arrivée Qui fait quoi ? 20 21 / La salle de bain et les WC 05 / L’assurance du logement 06 07 / Loyer et charges 22 23 / L’entrée 08 / Aides financières 24 25 / Le séjour et les chambres 09 / Situation familiale 26 27 / La cuisine 28 29 / L’extérieur du logement 10 / Vivre en bons voisins 30 31 / Les caves et les parkings 11 / Arrêté municipal du 17 juillet 2009 12 / Entretien 13 / Sécurité 14 15 / Dégât des eaux 16 17 / Départ

Bienvenue Vous venez de vous Votre gardien(ne) est installer dans un votre interlocuteur appartement de l’Office principal Public de l’Habitat Enfin, n’oubliez pas que Lors de votre arrivée dans votre gardien(ne) a aussi Son Président, l’immeuble, vous devez ses Administrateurs, prendre contact avec votre droit au repos. Il est présent gardien(ne). Il vous apportera sa Direction, et l’ensemble du lundi au vendredi, aux 03 les conseils et les informations de son personnel vous horaires indiqués à la loge nécessaires pour faciliter souhaitent d’y vivre avec des pauses quotidiennes. confortablement. votre installation dans En dehors de ces moments, votre nouveau logement. Ce guide a été réalisé pour évitez de le contacter pour Il contactera si besoin les vous simplifier la vie et vous autre chose qu’une urgence. divers services de l’Office aider à résoudre les différents pour vous donner satisfaction problèmes que vous pourrez rencontrer. dans les meilleurs délais. Il a aussi pour objectif d’éviter les confusions qui pourraient survenir entre le bailleur et les locataires.

Arrivée De demander les branchements Vous venez de signer logement. Conservez-le avec votre contrat de location. un contrat de location nécessaires pour : Si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre Vous devez le lire Le gaz logement, vous devez attentivement et le conserver L’électricité préalablement adresser au précieusement avec vos Le téléphone service technique de l’Office documents importants. (Coordonnées auprès de une demande d’autorisation. En effet, il vous engage ainsi l’opérateur de votre choix). que votre propriétaire, et fixe N’oubliez pas : les droits et obligations des Les parkings 04 deux parties. Il est complété De communiquer vos par un règlement intérieur que vous devez respecter Des emplacements de nouvelles coordonnées aux tout au long de la période stationnements extérieurs organismes suivants : de location. ou souterrains existent dans Votre compagnie certains groupes. La demande d’assurance est à faire auprès du service État des lieux entrant La Poste gestion locative de l’Office. En cas d’absence de Votre banque L’état des lieux se fait en disponibilité immédiate, votre présence d’un représentant Votre mutuelle nom sera porté sur une liste de l’Office. Vous y ferez d’attente. Lors de la signature La Caisse inscrire tout ce que vous de votre convention de Sécurité Sociale jugerez usé ou abîmé au d’occupation vous devrez niveau de l’équipement et des fournir la copie de votre carte La Caisse d’Allocations installations. Un exemplaire grise et de votre assurance Familiales de l’état de lieux, signé par les automobile. Les écoles, collèges deux parties, vous sera remis ou lycées et vous servira lorsque vous aurez décidé de quitter votre Les Services Fiscaux

L’assurance du logement Assurez-vous et vivez Contre quels risques Ces documents seront à vous assurer ? adresser chaque année à l’OPH. en toute sécurité Vous devez absolument vous À chaque renouvellement du assurer contre les dégâts paiement de votre assurance, que vous pouvez causer à vous devez obligatoirement service-public.fr l’immeuble, aux voisins, que fournir une attestation à l’OPH. ce soit par une fuite d’eau, Sachez que vous êtes une explosion ou encore un responsable des dommages incendie. La responsabilité causés si un dégât des eaux, civile vous protégera dans En cas de vol, contactez incendie ou explosion immédiatement : 05 le cadre de votre vie privée. survient chez vous, même Cette assurance paiera La Police (n° d’appel en votre absence. les dommages causés téléphonique 17) En tant que locataire, vous accidentellement à autrui Votre assureur par lettre devez être assuré car il est recommandée avec accusé par vous-même, vos enfants, nécessaire et obligatoire votre conjoint, un animal ou de réception (délai de de vous protéger et de le prévenance de quarante- objet vous appartenant. rester. La loi, ainsi que le huit heures maximum) Vous pouvez également vous contrat de location que vous Votre gardien, et ce à titre assurer contre le vol et le bris avez signé, vous imposent d’information. de glace. d’avoir une assurance et de Si vous vous absentez (congés, Les personnes possédant des payer régulièrement vos hospitalisation…) pensez à chiens de 2 catégorie, selon ème cotisations. À défaut, le prévenir votr la loi sur les chiens dangereux e gardien et, si bail peut être résilié (clause possible, à laisser un double du 6 janvier 1999, sont résolutoire). tenues d’adresser à l’OPH des clés à un voisin ou à L’assurance vous protège votre gardien, si celui-ci est une attestation d’assurance autant qu’elle protège vos d’accord, et à bien fermer spécifique et la copie de la voisins. déclaration faite en mairie. vos robinets d’eau et de gaz.

Loyer et charges Pour les parties communes : Ce qui vous sera facturé vous évite des oublis et donc le risque de rappel de la part par l’OPH Frais de gardiennage, de l’Office. Le montant de d’évacuation des ordures votre avis d’échéance sera À la signature du contrat ménagères et de nettoyage directement prélevé sur des halls et des escaliers, de location, vous avez remis votre compte bancaire à une entretien des ascenseurs, un dépôt de garantie dont date fixe. Si vous n’avez entretien des espaces verts, le montant figure sur la pas choisi le prélèvement proposition d’attribution location de compteurs. automatique, sachez Pour les logements : 06 de votre logement. qu’il n’est pas trop tard, Entretien des ventilations, Il vous sera restitué lorsque vous pouvez télécharger du chauffage et de la vous quitterez votre le formulaire. robinetterie. Provisions d’eau logement après déduction avec une régularisation des sommes éventuellement annuelle. La taxe dues à l’Office selon les règles d’enlèvement des ordures indiquées sur votre contrat ménagères (T.E.O.M). de location et sous certaines conditions (retard de loyer, http://courbevoie-habitat.fr/ Moyen de paiement : impayés, dégradation de votre wp-content/uploads/2015/01/ Dès que vous recevrez votre Mandat-prelevement-SEPA.pdf logement…). avis d’échéance, différents Le paiement à la loge Chaque mois : moyens de paiement vous seront proposés tel que : (pendant la Outre le montant du loyer du gardien principal, vous devrez période d’encaissement). Le prélèvement il vous est Le paiement à la acquitter : les provisions pour automatique : proposé à la signature les charges locatives liées aux Trésorerie Municipale, dépenses de consommation du contrat de location. (dans ce cas, la quittance et d’entretien courant.Ce mode de paiement ne vous sera pas remise).

Les paiements en espèces ne peuvent excéder 300 euros Par ailleurs : par mois. Outre la cellule sociale Il est impératif de laisser l’accès de votre logement aux agents de l’Office, vous pouvez des sociétés prestataires de l’Office dans divers domaines demander un délai de comme l’entretien de la robinetterie, la désinsectisation, paiement auprès de la l’isolation, le chauffage… Vous serez prévenu par votre gardien recette municipale (la fiche et par voie d’affichage. de demande de délai peut Les charges : être retirée à l’OPH). Enfin, Elles sont payables par provisions mensuelles, sachez que de nombreuses 07 Assistantes Sociales, réparties révisables périodiquement et justifiées annuellement. par secteur dans l’ensemble Le montant des charges est lié directement à l’évolution de la commune, peuvent du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services. vous aider ponctuellement. Votre décompte individuel annuel de régularisation des charges vous est adressé personnellement. Vos contacts : Vous avez des difficultés pour payer votre loyer : Espace Départemental Prévenez l’Office, ne laissez pas votre situation s’aggraver. d’Action Sociale Ne restez pas silencieux, une cellule sociale fonctionne au sein 8 Bld A. Briand de votre organisme pour vous donner les renseignements utiles 92400 Courbevoie Tél. : 01 55 70 28 90 concernant vos droits, et pour vous aider à apurer votre dette locative. ou CCAS Mairie de Courbevoie Place de l’Hôtel de Ville 92400 Courbevoie Tél. : 01 71 05 70 00

Aides financières ALLOCATIONS Différentes aides financières Dans les deux cas, ont pour but de soutenir les adressez-vous à la Caisse LOGEMENTS (AL et APL) familles en fonction de leurs d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. ressources : Elles peuvent être attribuées à tout locataire, quelle que 47 rue Louis Blanc L’Allocation Logement soit sa situation de famille (AL), familiale ou sociale 92400 Courbevoie (célibataire, veuf, divorcé, Tél. : 08 10 25 92 10 L’Aide Personnalisée au marié ou concubin). Leur 08 Logement (APL) pour les montant dépend du niveau immeubles conventionnés de loyer brut (c’est-à-dire hors charges), de la composition (L’AL et l’APL ne peuvent être cumulées). familiale et des revenus. www.caf.fr/aides-et-services/s- informer-sur-les-aides/logement- et-cadre-de-vie/les-aides-au- logement-0

Situation familiale Si votre situation familiale l’ordonnance ou le jugement venait à changer durant statuant sur le bénéficiaire l’occupation de votre du logement. logement, vous êtes tenus d’en informer l’Office et Si l’une des personnes plus précisément le Service du foyer décède Gestion locative. Remettez à votre organisme un acte de décès. À cet effet, vous trouverez 09 ci-contre une « fiche de Si votre famille changement de situation familiale » à remplir et s’agrandit à accompagner, entre autre, Joignez à votre organisme des documents suivants : http://courbevoie-habitat.fr/ un acte de naissance. wp-content/uploads/2015/01/ Si vous vous mariez CHANGEMENT-DE-SITUATION- Si vous hébergez une FAMILIALE.pdf personne plus de trois Adressez au service gestion de l’Office, une copie de votre mois acte de mariage. Envoyez à l’Office les pièces Si vous vous séparez justifiant de l’identité et des ressources de la personne ou si vous divorcez hébergée. Fournissez à l’Office un justificatif de votre nouvelle situation et au besoin

Vivre en bons voisins C’est respecter la tranquillité et le bien-être de tous. Votre qualité de vie tient beaucoup à la nature de vos relations avec vos voisins. Le bruit Essayez de porter plus Si toutefois vous étiez amené d’attention aux bruits occasionnellement à faire suivants : Le bruit dérange tout le du bruit pour l’organisation monde aussi bien la nuit d’une fête ou encore des Télévision, musique 10 que la journée, car vos voisins travaux, prévenez vos Claquements de portes peuvent être souffrants voisins, ils apprécieront votre ou volets mal fermés ou forcés à des horaires de geste et comprendront que travail différents des vôtres. la gêne n’est que temporaire. Travaux (perceuse, Chacun doit gérer son Ne vous formalisez pas si marteaux) rythme de vie à sa manière votre gardien(ne) demande Cris et jeux d’enfants en essayant de faire un effort parfois à vos enfants de faire Animaux laissés seuls pour ne pas déranger son un peu moins de bruit. voisin. Le bruit des autres trop longtemps Sa mission consiste aussi est toujours plus pénible Moteur d’une voiture, à aider à préserver le bien-être que le nôtre. moto ou scooter à l’arrêt de tous. C’est un service sous les fenêtres qu’il vous rend. Port de chaussures à talons

Arrêté municipal du 17 juillet 2009 portant lutte contre le bruit Stationner votre véhicule Cet arrêté fixe les horaires De même, le tri sélectif a durant lesquels, au sein des sur l’emplacement loué et été mis en place au sein propriétés privées, les travaux respecter les interdictions des immeubles de l’OPH. de bricolage ou de jardinage de stationnement N’hésitez pas à demander peuvent être effectués avec (ex. : voie pompier). à votre gardien les lieux des appareils susceptibles de stockage et les jours de de causer une gêne pour le Se conformer à ramassage. Il en va de même l’interdiction d’étendre voisinage : pour le ramassage des objets du linge sur les balcons, encombrants. Dans les deux 11 fenêtres… Jours ouvrables cas, il est important d’utiliser de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Ne pas accrocher de pots les endroits prévus à cet de fleurs à l’extérieur du Les samedis effet car il en va du respect (Article IX du de 9h30 à 12h et de 15h à 19h logement de votre environnement Les dimanches et jours fériés règlement général). au quotidien. De plus, vous de 10h à 12h faciliterez ainsi le travail de Vivre en bons voisins, c’est votre gardien. enfin participer à la vie Vivre en bons voisins, Les parties communes : de l’immeuble en prenant c’est aussi : régulièrement connaissance informations Protégez son cadre de vie, des apposées sur les Surveiller son animal c’est d’abord garder une par votre gardien situés domestique afin qu’il bonne hygiène. Apprendre panneaux d’affichage ne laisse pas de traces aux enfants dès leur plus à l’entrée de chaque groupe désagréables. jeune âge à respecter les d’immeubles (diffusion parties communes notamment, d’information également sous Ranger vos poussettes et vélos dans les locaux les halls d’immeubles, les cages forme de notes distribuées prévus lorsqu’ils existent.dans vos boîtes aux lettres). d’escaliers et les ascenseurs.

Entretien Quelques recommandations pour vous aider à entretenir et utiliser au mieux les équipements Il est impératif de laisser l’accès de votre logement aux agents de société prestataires de l’Office dans plusieurs domaines (entretien robinetterie, désinsectisation, isolation, chauffage…). Vous serez prévenu par voie d’affichage. Papiers peints Radiateurs et peintures Pour une meilleure efficacité et par sécurité, ne les recouvrez jamais de linge ou d’autres objets. Décollez soigneusement le 12 papier peint existant avant Évitez de déposer un meuble juste devant les radiateurs. d’en changer. Ne fermez pas complètement le système de réglage Nettoyer souvent de la température du chauffage lorsque vous êtes absent, les peintures à l’eau pendant la saison froide. tiède savonneuse sans détergent. De l’air Revêtements de sols Les moisissures se développent lorsqu’une pièce reste trop longtemps fermée. Pour les éviter, il suffit de veiller à toujours Pour embellir votre aérer les pièces, en particulier les chambres, la salle de bains et parquet, nourrissez-le régulièrement. la cuisine. Pensez toujours à vérifier que les bouches d’aération ne soient pas obstruées, surtout si votre immeuble est équipé Pour garder vos dalles d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC). plastiques, parquet vitrifié, linoléum ou similaires, carrelages en parfait état, prenez des produits spéciaux adaptés à la nature du revêtement.

Sécurité Pour éviter que des accidents se produisent, n’oubliez pas de noter ces instructions. Gaz Électricité Contrôlez la durée de validité Vérifiez souvent vos prises Les numéros utiles : mentionnée sur le tuyau de courant et les fils de vos Sapeurs-pompiers d’arrivée de gaz. appareils électriques. 18 Il est interdit de boucher les Si vous devez changer 13 grilles de ventilation (elles une ampoule ou effectuer Gaz secours 0 800 47 33 33 assurent votre protection une autre intervention, et vous évitent l’asphyxie coupez le courant sur en cas de fuite). Si toutefois le disjoncteur. une odeur de gaz venait à se faire sentir, fermez le robinet général d’arrivée et ouvrez immédiatement les fenêtres. N’hésitez pas en cas de doute à appeler le service de Gaz secours (08 00 47 33 33). Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de stocker des bouteilles de gaz dans les logements.

Dégâts des eaux les bons réflexes Vous êtes victime ou responsable d’un dégât des eaux, voici ce qu’il faut faire. contactez au plus vite un Les premiers réflexes Cas n° 2 : La fuite vient d’ailleurs plombier de votre choix afin Cas n° 1 : qu’il effectue les travaux de La fuite vient de chez vous Contactez vos voisins remise en état. Ces travaux sont à votre charge. Fermez le ou les robinets du dessus ou d’à côté afin qu’ils vérifient chez eux. d’arrêt d’eau situés près Attention : si la fuite Contactez votre gardien 14 de vos compteurs. d’eau provient du circuit pour vérifier si la fuite ne Recherchez d’où vient de chauffage collectif provient pas des parties la fuite : (radiateur…), de votre vérifiez le lave- communes de l’immeuble. linge ou le lave-vaisselle, chaudière individuelle au Il pourra si nécessaire couper gaz ou d’un ballon électrique, les robinets, les évacuations, l’alimentation générale en eau les joints de receveurs prévenez immédiatement de la cage d’escalier, informer de douche… votre gardien ou contactez l’ensemble des locataires et l’Office. L’OPH fera appel Si vous avez identifié d’où prévenir immédiatement les à la société chargée de provenait la fuite et si la services techniques de l’OPH. la maintenance de ces réparation est à votre charge installations. Contactez votre gardien et vos voisins d’à côté ou d’en dessous afin qu’ils vérifient si cette fuite n’a pas provoqué de dégâts dans les parties communes ou dans leurs logements.

Les réparations La déclaration Ce constat comprend trois à l’assurance volets : Après instruction de votre er Le 1 volet doit être Si l’eau a provoqué des dossier, votre assurance envoyé à votre assureur, dégâts dans votre logement pourra vous proposer une ou celui de vos voisins ou indemnisation éventuelle afin ème Le 2 volet est à remettre dans les parties communes, de procéder aux réparations. à votre voisin qui le fera vous devez prévenir dans un En fonction de l’importance parvenir à sa propre délai de 5 jours ouvrés votre des dégâts, un expert pourra assurance, 15 assurance puis remplir le être mandaté par votre Le 3 volet (fiche ème constat amiable « dégâts des assurance afin de constater cartonnée) est à faire eaux » et leur adresser. sur site et chiffrer les travaux parvenir à la cellule Comment le remplir ? de remise en état. Il vous « gestion des sinistres » La fuite provient de chez faudra bien évidemment être de l’OPH Courbevoie. vous et a provoqué des présent le jour de l’expertise. Dès lors que vous aurez dégâts chez vos voisins La fuite provient de chez accepté et reçu cette ou inversement, vous et a provoqué des remplissez dégâts dans les parties le constat ensemble en indemnisation, vous serez tenu de faire réaliser les indiquant bien : communes ou inversement, contactez la cellule « gestion travaux de remise en état. Les références de votre L’OPH vous conseille de faire des sinistres » de l’OPH assurance, Courbevoie au appel à un professionnel. Les circonstances du dégât Les réparations qui auraient 01 47 89 46 46 des eaux, afin de convenir d’un rendez- été mal effectuées ou non La nature des désordres. réalisées pourraient vous vous pour remplir le constat. être facturées lors du départ de votre logement.

Départ Résiliation du contrat de location État des lieux Lorsque vous quitterez votre appartement, vous devrez :À votre départ, une visite Adresser à l’Office un courrier recommandé avec accusé conseil des lieux loués est effectuée en votre présence de réception notifiant votre congé. par un technicien de l’Office. Respecter le délai de préavis de trois mois (celui-ci peut être réduit à deux mois en cas de mutation dans un logement Ce premier constat de l’état appartenant à un autre organisme d’HLM). de votre logement est établi 16 en vue de vous faire part des Ce délai peut être également réduit à un mois : réparations locatives que vous avez à effectuer avant Si vous êtes muté à la demande de votre employeur ; de quitter votre appartement. Si vous vous retrouvez au chômage ; À l’expiration du préavis et, lorsque votre appartement Si vous avez retrouvé un nouvel emploi dans une autre région, après une perte d’emploi ; est vide de tout mobilier, (ainsi que votre cave), un état Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ; des lieux précis est établi et Si vous avez plus de 65 ans. signé entre les deux parties. Lors du rendez-vous, vous devrez impérativement être Dans tous ces cas, un justificatif attestant de votre nouvelle muni de votre état des lieux situation devra être fourni avec le courrier du congé. d’entrée. En cas de départ anticipé, les jours restants à courir jusqu’à expiration du préavis seront dus.

Remettez votre logement en bon état Pour éviter cela, entretenez Afin de vous éviter toute votre appartement tout au facturation de réparations locatives, vous trouverez long de votre vie locative. énumérés ci-dessous, les , votre compte Attention travaux qui pourront vous être imputés : locataire ne s’arrête pas au 17 moment où vous quittez votre logement. Il peut vous être Appareils sanitaires fendus ou cassés réclamé et déduit de votre dépôt de garantie, des charges Vitres fêlées ou cassées ou réparations locatives ainsi Trous dans les murs ou que la facturation de l’eau dans les cloisons consommée. Revêtements de sol abîmés ou cassés Appareillage électrique (prise de courant, interrupteurs en mauvais état).

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Bailleur / locataire : qui fait quoi ? Afin de conserver un logement en bon état, 19 il est important de veiller à son entretien. La réglementation fixe les interventions à la charge du locataire ou du bailleur. Petit rappel illustré.

1 2 7 1 4 6 3 3 20 3 5

La salle de bain et les WC Qui assure l’entretien et les petites réparations ? À la charge du locataire 4 1 Remplacement du carrelage Ballon d’eau chaude À la charge de l’OPH et des joints Courbevoie À la charge du locataire 21 2 dans le cadre d’un contrat 5 Sols et plinthes d’entretien Bouches d’aération Interdiction de les boucher Renseignez-vous auprès de votre gardien pour savoir si votre résidence bénéficie d’un contrat d’entretien. 6 Bonde des WC 3 Débouchage 7 des évacuations Robinetterie

1 3 2 5 4 22 6

L’entrée Qui assure l’entretien et les petites réparations ? 1 À la charge du locataire 4 Fusibles dans le tableau Graissage des poignées, À la charge de l’OPH verrous... électrique Courbevoie À la charge du locataire 5 23 2 dans le cadre d’un contrat d’entretien Interphone Détecteur de fumée Renseignez-vous auprès de votre gardien pour savoir si votre résidence bénéficie d’un contrat d’entretien. 3 6 Placards Sols et plinthes

4 3 2 1 24

Le séjour et les chambres Qui assure l’entretien et les petites réparations ? 1 À la charge du locataire Prises électriques, À la charge de l’OPH téléphoniques, fibre optique Courbevoie À la charge du locataire 25 2 dans le cadre d’un contrat d’entretien Papier peint Renseignez-vous auprès de votre gardien pour savoir si votre résidence bénéficie d’un contrat d’entretien. 3 Thermostat 4 Volet (sauf sangle et enrouleur)

2 4 3 1 8 26 7 5 6

La cuisine Qui assure l’entretien et les petites réparations ? 5 8 1 À la charge du locataire 4 Vide-ordures Robinetterie À la charge de l’OPH Utilisez des sacs Courbevoie À la charge du locataire 6 27 2 dans le cadre d’un contrat d’entretien Bouche d’aération Débouchage Renseignez-vous auprès de votre des évacuations gardien pour savoir si votre résidence bénéficie d’un contrat d’entretien. 3 7 Chauffe-eau Remplacement des joints

4 3 1 28 2 5

L’extérieur du logement Qui assure l’entretien et les petites réparations ? 1 À la charge du locataire 4 Devanture Évacuation À la charge de l’OPH du balcon boîte aux lettres Courbevoie À la charge du locataire 29 2 dans le cadre d’un contrat 5 d’entretien Porte de parking Clé interphone Renseignez-vous auprès de votre gardien pour savoir si votre résidence bénéficie d’un contrat d’entretien. 3 Plantes

2 30 1 3

Les caves et les parkings Qui assure l’entretien et les petites réparations ? 1 À la charge du locataire Porte du garage À la charge de l’OPH Courbevoie À la charge du locataire 31 2 dans le cadre d’un contrat d’entretien Porte du box Renseignez-vous auprès de votre gardien pour savoir si votre résidence bénéficie d’un contrat d’entretien. 3 Porte de la cave

Le guide des locataires est une publication de l’OPH Courbevoie 1 rue Massenet 92400 Courbevoie Tél. : 01 47 89 46 46