LIVRET_FORMATION_V2

Pour aller plus loin ❖ La liste des travaux dangereux nécessitant un plan de prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT00000 6081686 ❖ La documentation de l’INRS sur la gestion des entreprises extérieures : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20941 Rédaction & uc tilisation des outils de management de la sécurité des entreprises extérieures Contactez-nous Si vous rencontrez des problèmes lors de la rédaction des documents ou que vous souhaitez faire part d’amélioration, n’hésitez pas à nous contacter ! Benoit RIGARD Loïc MEYNADIER Téléphone : 04.73.63.44.74 Téléphone : 04.73.63.44.41 Email: [email protected] Email: [email protected] 10

En résumer 1 Quand je dois accueillir une entreprise extérieure, je rédige d’abord un plan de prévention. « L'homme et sa sécurité doivent constituer la première Le jour de l’intervention, je rédige un permis de préoccupation de toute aventure technologique. » travail à l’intervenant. Si j’appartiens au service Albert Einstein 2 technique, je remplis la fiche d’accord de l’exploitant et je veille à ce que l’exploitant assure 9 le suivi de cette fiche. Si l’intervenant doit réaliser une opération de meulage, soudure ou perçage. Je rédige un permis 3 feu. Je veille à être disponible ou je missionne quelqu’un pour effectuer la surveillance 3 heures après la fin de l’opération par point chaud 4 A la fin de l’intervention, je complète l’accord de l’exploitant que je laisse sur site pour archivage par le service qualité. L’entreprise extérieure est alors autorisée à partir. Je peux retrouver tous les documents en version vierge ainsi que les procédures détaillées sous : TomTom\\Sécurité\\PLANS-DE-PREVENTION-LI-63

Le permis feu Sommaire Chaque année, en France, c’est plus de 520 Les documents importants ........................................................................2 incendies d’entreprise qui se déclarent. Parmi Le plan de prévention ................................................................................3 ceux-ci, 30% sont déclenchés par des travaux Le permis de travail ...................................................................................5 par point chaud. Le permis feu ..............................................................................................8 En résumer ..................................................................................................9 Dans quel cas dois-je le Pour aller plus loin ...................................................................................10 réaliser ? 1 Dans le cadre de toute opération de meulage / perçage / soudure en dehors de l’atelier de maintenance. Pour information, il n’est pas seulement obligatoire pour les entreprises extérieures, mais également pour le personnel de Limagrain Ingredients. Comment le rédiger ? 1. Sur la partie de gauche, vous pouvez remplir les informations générales relatives au chantier. 2. Sur la partie de droite, si le texte écrit en gras s’applique au chantier vous devez respecter toutes les règles situées sous celui- ci. 3. L’entreprise peut ensuite démarrer les travaux en veillant à afficher le permis à proximité Et à la fin de l’opération ? 1. Le responsable de la surveillance doit aller vérifier le chantier 3 heures après la fin du chantier. 2. Le responsable de la surveillance pourra ensuite signer le permis et le déposer en salle de contrôle ou au responsable qualité du site afin d’assurer le suivi des interventions réalisées. 8

Les documents Pour vous aider : les règles à rappeler importants C’eastulx’einmteprlvaecneamnetsnet ixdtééraiel uprosur décrire un objectif Le plan de prévention S’il n’est pas facile de trouver des bonnes photos pour votre entreprise, comme par exem❖ple Elens vexoeitmurpele:s culinaires superbes dans ce modèle, pas de soucis. C’est un document qui permet de définir les Vous pouvez simpl✓emeSnut isvérleeclteiosennnserdeetcsiurcpuplaritmioenr une page de photos et la risques liés à la coactivité ainsi que les moyens de remplacez par le tex✓te àSle’agidareedr eenstmylaesrcfhoeuranrrisiè. re prévention associés, mais aussi les utilités mises à la disposition de l’EE. ❖ À pieds : Le permis de travail Une image vaut 10 000 mots,✓ Suivre les marquages au sol ✓ Priorité au chariot Il permet de ré-évaluer et de détailler les risques du plan de prévention. Il a aussi pour but de mais uniquement si c’est la❖ Dans les ateliers de production définir la coactivité présente le jour de ✓ Charlotte rouge ✓ Blouse ou vêtement de travail propre 2 l’intervention. bonne. Dans les✓ Étiquette nominative documents Le permis feu ✓ Respect des pictogrammes (bouchon d’oreille …) C’est un document qui définit les règles à mettre en marketing, n’oubliez pas que✓ Pas de nourriture / boisson place avant, pendant et à la fin de chaque travail ✓ Pas de bijoux par point chaud. Il permet également de suivre les opérations de meulage / perçage / soudure sur nos toute image que vous utilisez✓ Utilisation de stylos et pansement détectable uniquement sites agroalimentaires. ✓ Utiliser une caisse pour le démontage (qu’elle soit médiocre ou✓ Prévenir un responsable si une pièce tombe dans le produit exceptionnelle) reflète sur votre entreprise. 27

Le plan de prévention 2. Selon le milieu dans lequel le sous-traitant travaille, choisir les EPI Il s’agit du premier document à mettre en œuvre, c’est également celui qui et moyens d’accès qu’il devra porter. fait foi légalement. 3. Pour chaque risque, définir s’il est présent ou non. S’il est présent, En France, plus de 15 accidents mortels sur 100 définir avec le sous-traitant la mesure préventive choisie. concernent des « entreprises extérieures » • Par exemple, pour le risque de chute : utilisation d’un harnais. Que risque-t-on si l'on ne le rédige pas ? 4. Si vous appartenez au service technique, vous devez remplir la Les peines sont de 1500€ d’amendes lors d’un contrôle et peuvent aller fiche accord de l’exploitant, à ce jusqu’à plus de 15000€ d’amendes avec prison pour des cas d’accident stade vous devez remplir le haut de avérés. la fiche en vous aidant du permis de travail précédemment rempli. Quand dois-je rédiger un plan de prévention ? 5. Vous devez ensuite signer le • Si une entreprise extérieure réalise des travaux sur une durée > permis, il en est de même pour le 400H sur 12 mois sous-traitant. • Si elle effectue des travaux figurant dans la liste des travaux 6. Le sous-traitant doit ensuite aller se dangereux (Arrêté du 19 mars 1993 – Article 1). Globalement, cela présenter au service de production concerne la quasi-totalité de nos intervenants extérieurs (risque avec le document d’accord de électrique, travaille en hauteur …). l’exploitant afin de le faire compléter et signer. L’exploitant gardera cette feuille jusqu’à la fin Comment le rédiger ? du chantier. Maintenant, le sous-traitant démarrer son chantier. 1. Se rendre sur Team-Gestion-entreprises-extérieures/Fichiers et Et à la fin du chantier ? récupérer les documents vierges. 1. Le sous-traitant retourne voir l’exploitant qui lui remplira « l’accord 2. Envoyer la lettre de demande de documents à l’entreprise extérieure (ou transmettre par mail) de l’exploitant & réception du chantier », cela aura pour valeur d’une 3. Inviter l’entreprise et le CSE à l’inspection commune (option) réception du chantier sur le plan de la propreté. 4. Préremplir le plan de prévention avec les informations reçues 5. Avec l’entreprise extérieure, balayer chaque risque pour définir, s’il 2. Le sous-traitant se présente à son responsable des travaux avec le existe, les moyens de prévention mise en place et qui en a la charge même document, le responsable des travaux doit signer le document afin de valider techniquement le chantier. Cela autorise le sous- traitant à partir. 3. Si vous êtes l’exploitant, une case réception est présente sur le 6 3 permis de travail

Le permis de travail 6. Signer le plan de prévention (si un membre du CSE est présent, il En moyenne, nous gérons 23 doit également signer le plan de prévention) personnes extérieures à Limagrain Ingredients chaque 7. Diffuser le plan de prévention : jour. Afin de prévenir les risques • Un exemplaire pour l’entreprise extérieure liés à la coactivité entre eux, nous • Un exemplaire pour Limagrain Ingredients, à archiver devons rédiger un permis de sous Teams « LCI-TEAM-Gestion-entreprises-extérieures » travail. Il sera archivé selon la règle suivante : A_NOM-DE-L’ENTREPRISE_DATE-DE-REDACTION.PDF Pourquoi le plan de A = Annuel prévention ne suffit-il P = Ponctuel pas ? Et ensuite ? Le plan de prévention peut être réalisé plusieurs mois avant un Le plan de prévention est valable chantier, par conséquent, les risques peuvent évolués, la un an. Chaque personnel de coactivité également. De plus, cela permet de rappeler les règles majeures aux intervenants et de l’entreprise extérieure communiquer les chantiers en cours aux services de production. intervenant sur site doit en avoir connaissance (cette charge incombe au responsable de l’entreprise extérieure) et doit Combien de temps le permis de travail est-il valable ? être capable de le présenter. Il est valable 5 jours. En effet, les risques peuvent changer régulièrement, si les travaux durent plus longtemps, il doit être ré-établi. Comment le rédiger ? 1. Avec le sous-traitant, remplir le nom de l’entreprise, le nom du chantier, les dates et horaire de travail 5 4