++ Chambre des Bois de l'Ouest Vaudois Regard sur la CBOVd de 1999 à 2016+ CBOVd + +Fédération de triages et groupements forestiers de l'Ouest vaudois www.cbovd.ch14 juillet 1999 « La Chambre des bois de l'Ouest vaudois est créée en l'absence d'une structure représentant les propriétaires forestiers de la région. Elle tend à animer et à renforcer les liens fonctionnels qu'ils entretiennent avec le service forestier cantonal. Elle a aussi pour objectif de favoriser la création d'une association forestière disposant d'une assise plus large. »tiré du Préambule des Statuts de la Chambre des Bois de l’Ouest vaudois adoptés le 14juillet 1999 par les 7 membres fondateurs et uniques membres de droit: Au titre de représentants des propriétaires forestiers membres de l’Association Forestière Vaudoise et du Bas Valais (AFV-BV, aujourd’hui La Forestière) : les 3 administrateurs de l’Ouest vaudois, MM Olivier Berlie, Michaël Brühlmann et Raymond Galé Au titre de représentants des autres propriétaires forestiers : les 4 inspecteurs des forêts de l’Ouest vaudois, MM Jean-Louis Berney, Jacques Turin, Eric Treboux et Marc- André Silva.« La Chambre des bois de l'Ouest vaudois est une association sans but lucratif au sens desarticles 60 et suivants du Code civil suisse.La Chambre poursuit, dans l'Ouest vaudois, les buts suivants : a) promouvoir une gestion durable des forêts et une valorisation des produits forestiers indigènes ; b) organiser et gérer des projets en faveur de groupements ou de l'ensemble des propriétaires forestiers ; c) diffuser des informations concernant la forêt et le bois; d) animer un forum de discussion et d'échanges sur les questions forestières. »En résumé, la CBOVd telle que créée en 1999 visait à répondre à la question: \"Commentprendre des initiatives au nom des propriétaires forestiers de l'Ouest vaudois(essentiellement des collectivités publiques), les défendre et les représenter juridiquementsans créer un monstre?\"CBOVd, Case postale 17, 1188 Saint-George Page 126.04.2017 * bilan_cbovd_1999-2016.docx
Les forêts de l’Ouest vaudois ?Les forêts de l'Ouest vaudois, telles qu'elles sont défendues par la CBOVd depuis 1999, sontcelles situées entre les frontières genevoise et française, le Léman, La Venoge et la Dent deVaulion. Elles occupent trois régions biogéographiques:• Les forêts de basse altitude (< 600 m) entourant les zones urbanisées de l'arc lémanique, les vignes, vergers et grandes cultures; il s'agit souvent de bribes de forêts pentues, très variées et offrant une grande biodiversité à défaut d'avoir une fonction de production de bois très affirmée. Elles ont également un rôle très important pour structurer le paysage et offrir des lieux de délassement pour les habitants. Les rares grandes forêts planes constituent souvent l'écrin de vastes propriétés ancestrales.• Les forêts du Plateau agricole, séparant les villages, héritières de l'économie largement autarcique jusqu'au 19ème siècle: elles fournissaient l'énergie et les matériaux de construction utiles à ces populations largement paysannes. Les fonctions d'accueil du public, de protection de la biodiversité et du paysage sont aujourd'hui pleinement assumées dans le sillage d'une production de bois de qualité.• Les forêts du Jura (> 800 m), vaste massif troué de pâturages et pâturages boisés entourant La Vallée de Joux, haut lieu horloger. Cette immense surface, largement prolongée au-delà de la frontière, est le lieu d'estivage pour le bétail des villages de plaine et de la Vallée de Joux, et une forêt à forte valeur de production, fournissant un bois de montagne de grande qualité. Sa dimension comme son accessibilité limitée lui confèrent une remarquable valeur de refuge pour les espèces sensibles, et en même temps un lieu de ressourcement pour les populations de la Vallée de Joux et de l'arc lémanique.En chiffres, les forêts de l'Ouest vaudois se présentent de la manière suivante:Surface soumise à la législation forestière (forêts, pâturages boisés,…): env. 42'000 haSurface boisée: env. 36’000 hadont forêts publiques: 80 % pour un volume de récolte d’env. 155’000 m3/andont forêts privées: 20 % pour un volume de récolte d’env . 30’000 m3/anCette région contient environ 170'000 habitants, 8’400 propriétaires forestiers dont une centaineenviron de collectivités publiques ou assimilées (Confédération, canton, communes, Unionsforestières, fondations,…). A peine plus de 4% de la surface forestière boisée est classée « forêtprotectrice » contre les dangers naturels par la Confédération.La forêt de l’Ouest vaudois est d’abord une forêt de production, où les fonctions d'accueildu public et de protection de la biodiversité et du paysage ont un rôle important comptetenu de la densité de la population qui la voisine.Elle porte en moyenne 325 m3 de bois par hectare, ce qui est supérieur à ce qu’aurait une forêtéquilibrée : trop de gros et vieux bois. Ces quelques 12 à 13 millions d’arbres – machines deproduction – sont pour 2/3 des résineux dont 50% d’épicéa et 15% de sapin ; les feuillus serépartissant entre les hêtres (20%), chênes (5%), érables (3%), frênes (2%) et feuillus divers.La récolte se commercialise actuellement en 2/3 de bois de sciage, 8% de bois d’industrie et 25%de bois d’énergie, pour des recettes de l’ordre de 10 millions de francs dans les forêts publiques.Les comptes d’exploitation y bouclent malgré cela avec un déficit de l’ordre de Fr/m3 25.- ou Fr/ha125.-, à peu près comblé par des subventions fédérales et cantonales orientées sur lamultifonctionnalité des forêts.CBOVd, Case postale 17, 1188 Saint-George Page 226.04.2017 * bilan_cbovd_1999-2016.docx
Evolution des statuts de la CBOVdLe 14 février 2007, une modification des statuts a été adoptée pour gagner en représentativité : lecercle des membres a été augmenté en incorporant ceux (Ouest vaudois) des deux commissionspermanentes instaurées au sein de La Forestière « Forêt et Marché » et « Défense des intérêtsdes propriétaires forestiers vaudois ». Le nombre des membres est donc passé à 10-12.Un rapport des 10 premières années d’activité a été établi en 2008 ; il proposait une évolutionpour élargir l’assise de la CBOVd, conformément aux intentions de 1999. Elle s’est concrétisée le14 mai 2009 par la révision des statuts rendue possible par celle des structures du serviceforestier et l’introduction des groupements forestiers de droit public dans la législation forestièrevaudoise (dès 2008). Les statuts ouvrent dorénavant la porte à des membres « Triages »,représentant chacun un triage de l’Ouest vaudois, considérés comme relais entre la propriétéforestière et la CBOVd.Le 6 juin 2012 et vu le succès de l’ouverture faite en 2009, une nouvelle révision des statutsconfirme cette direction en supprimant les anciens « membres de droit » et en ne conservantcomme membres que les représentants des triages forestiers de l’Ouest vaudois. Dorénavant, laCBOVd est de fait la fédération des triages forestiers de l’Ouest vaudois (selon LVLFo): les 25triages sont représentés.Finalement, pour conforter son dynamisme, la CBOVd s’est donnée le 24 novembre 2016 uneCommission technique statutaire ayant pour mission de constituer un laboratoire d’idées enrapport avec les buts de la CBOVd. En outre, le principe de l’engagement d’un Chargé d’affaires àtemps partiel (15%) été décidé.Extraits des statuts actuellement en vigueur (du 6 juin 2012) : « La Chambre des bois de l'Ouest vaudois (ci-après: la Chambre) est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 1. Membres Chaque organisme employeur d’un garde forestier de triage de la région Ouest du service forestier cantonal vaudois (ci-après: l'Ouest vaudois) peut devenir membre en acceptant les statuts et conditions y relatives. Lorsque cet organisme emploie plusieurs gardes forestiers de triage, son adhésion porte sur tous les triages concernés (ci-après \"les Triages\") et lui donne autant de droits et obligations selon les présents statuts. 2. Buts de la Chambre Subsidiairement à l'action individuelle du propriétaire forestier et collective des associations de propriétaires publics ou privés, les buts de la Chambre consistent à : a) promouvoir une gestion raisonnée, durable et équilibrée des forêts et de ses produits, tant au niveau de la parcelle foncière qu'au niveau régional, cantonal et national, ceci dans le respect simultané des exigences des diverses fonctions (protectrice, sociale, écologique et économique) des massifs forestiers; b) représenter et défendre les intérêts de la propriété forestière et de ses membres à l'égard des pouvoirs publics, des groupes d'intérêt, des acheteurs ou de tout autre intervenant ou partenaire du secteur forestier et du bois; c) animer et renforcer les liens fonctionnels que ses membres entretiennent avec le service forestier cantonal et la coopérative La Forestière; d) proposer à ses membres et aux propriétaires forestiers les services qui s'avéreraient nécessaires pour atteindre les buts cités ci-dessus. 3. Pouvoirs de la Chambre Pour atteindre ses buts, la Chambre peut :CBa)OVmda,nCdaatseer dpuosptearlseon1n7e,l 1in1d8é8peSnadianntt-,Gaecqourgéreir ou louer des biens mobiliers, louPeargdees3biens immobiliers,26b.)04.cs2oe0nc1tro7ancs*tetibtruieleanrngm_acgaebîtmorevednd_tee1lt'9os9uev9pr-a2ogr0tee1r6pro.eduporrcétosxuetntparnotjeetdfeorseesstimereomubrde'asu; tre nature, en particulier les projets collectifs étudiés et conduits au niveau de l'Ouest vaudois; c) adhérer à des organismes de défense de la forêt, des propriétaires forestiers et de la filière-bois. d) désigner des représentants auprès d’organismes oeuvrant dans le secteur forestier et du bois. »
Activités de la CBOVd de 1999 à 2015On peut les répartir en 6 domaines :1. Aménagement forestierL’aménagement forestier a pour but de définir les objectifs et modes de gestion des forêts demanière à ce que leurs fonctions soient pleinement et durablement garanties.Dans ce domaine, la CBOVd a assuré – si nécessaire ou demandé – le rôle de maîtred’oeuvre pour le levé des inventaires du bois sur pied et l’établissement de documents deplanification forestière. Elle a aussi pris l’initiative et financé l’établissement d’outils deplanification spécifiques aux conditions de l’Ouest vaudois ; dans bien des cas elle a puobtenir des subventions pour cela, et parfois même « revendre » l’outil une fois créé. Laperte enregistrée porte pour l’essentiel sur le subventionnement CBOVd de plans de gestion.Plans La CBOVd a fonctionné surtout comme fonds de caisse, l'essentiel des coûts dedirecteurs ou ces actions étant à la charge du Canton avec un subventionnement fédéral.sectoriels L'utilité de cette bourse résidait dans le fait que les charges et les financementsforestiers des opérations ne sont pas synchronisés et s'étendent sur plusieurs années, ce qui nécessite un fonds de roulement. Cette fonction de trésorerie s’est éteinte progressivement, le Canton l’assumant dorénavant. La CBOVd est intervenue dans les dossiers suivants: • Plan directeur forestier des Montagnes jurassiennes de l'Ouest vaudois • Plan sectoriel de la Pointe de la Promenthouse • Carte des associations végétales forestières. Cette carte est une base de travail fondamentale pour les forestiers et les propriétaires.Plans de Tant les inventaires du bois sur pied que les plans de gestion sont des opérationsgestion subventionnées, mais qui s’étendent elles aussi sur plusieurs années et quiforestiers nécessitent un fonds de caisse. La CBOVd a assumé sur demande des propriétaires ou triages le rôle de maître d’oeuvre fournissant la trésorerie nécessaire. Pour les inventaires du bois sur pied, la CBOVd a refacturé ensuite à qui de droit l’intégralité du solde après subventionnement. Pour les plans de gestion, jusqu'à fin 2007, la CBOVd a pu financer totalement les frais d'établissement des plans de gestion des propriétés obligatoirement soumises à plan de gestion (= toutes les forêts publiques, et les forêts privées de plus de 20 ha en plaine / de 50 ha en montagne) sans facturer leur part aux propriétaires concernés. Cette prise en charge était justifiée par le fait que l'existence de plans de gestion facilitait l'établissement des dossiers de demande de subvention et entraient dans les coûts indirects (subventionnés) liés à ces projets (voir domaine 2). Depuis lors, ce financement à fonds perdu n’est possible que dans la mesure des moyens encaissés avant 2008 et va s’éteindre à fin 2018.Outils et Deux outils spécifiques aux forêts de l’Ouest vaudois ont été développés :concepts pour • Typologie des forêts irrégulières du Haut Jura (permettant de mieuxplans de cibler les objectifs et les mesures selon l’état de la forêt et l’endroit) ;gestion • Document de communication du plan de gestion forestier.CBOVd, Case postale 17, 1188 Saint-George Page 426.04.2017 * bilan_cbovd_1999-2016.docx
2. Interventions en forêtLes interventions en forêt sont l’affaire des propriétaires forestiers. Mais la CBOVd acontribué à faciliter l’accession des propriétaires aux subventions fédérales et cantonaleset la mise en œuvre des conditions qui leur sont liées. De par l’importance de son périmètred’action – l’Ouest vaudois – elle a pu faire cette tâche de façon efficace et à coûts réduits.Dossiers de Jusqu'à fin 2007, la CBOVd a pris l'initiative de demander les subventionsdemande de potentielles au nom de tous les propriétaires de l’Ouest vaudois, a fait établir etsubventions a financé les dossiers correspondants, puis a informé ceux qui étaientnormales intéressés à faire des travaux pour leur transmettre les conditions liées aux subventions. Pour mémoire, tout subventionnement n'était alors accordé que sur présentation d'une étude préliminaire puis d'un dossier de projet. Cette procédure était l'affaire du propriétaire, mais elle était impossible à multiplier pour les subventions concernant les interventions sylviculturales : une foule de propriétaires sur une vaste région devaient pouvoir en bénéficier. Pour ses prestations, la CBOVd a reçu ensuite, directement de la Confédération et du Canton, un montant (\"subvention sur les coûts indirects\") à chaque fois qu'un propriétaire recevait des subventions pour des travaux forestiers subventionnés (\"subventions sur les coûts directs\"). Cette part forfaitaire encaissée par la CBOVd se montait à 1,8 % des coûts bruts décomptables des travaux forestiers. Pour mémoire, le triage forestier recevait de son côté 7,2% pour indemniser de façon forfaitaire les frais généraux du triage liés à la réalisation de ces projets.Dossiers de Depuis 2008 et l’introduction de la nouvelle répartition des tâches entredemande de cantons et Confédération (RPT), l’établissement de dossiers de demande desubventions subventions n’est généralement plus nécessaire : une directive cantonalepour des projets ouvre directement le droit aux subventions à tout propriétaire qui s’y conforme.spécifiques à Forte du principe de subsidiarité contenu dans ses statuts, la CBOVd n’a doncl’Ouest vaudois plus à intervenir depuis 2008, sauf pour faciliter la mise en œuvre des conditions de subventionnement prescrites (par ex. achat groupé de peinture de balisage des réserves et îlots) ou pour tout ce qui nécessiterait une réglementation des subventions spécifique à l’Ouest vaudois. La CBOVd a pris l’initiative de concevoir dès 2004 un projet spécial pour les forêts du Haut Jura, alliant au travers d’une sylviculture nuancée et de procédures de subventionnement simples les objectifs de production de bois de valeur et de préservation des espèces sensibles. Une étude préliminaire portant sur les années 2006 à 2025 a été établie, qui a donné droit, après des négociations serrées, à l’adoption d’un projet spécial « Forêts du Haut Jura – Mise en valeur de la biodiversité » pour les années 2006 et 2007 portant sur Fr 1,763 millions de subventions. La CBOVd a pu défendre sa reconduction pour la période RPT 2008-2011 au titre de projet spécial RPT, puis à nouveau pour les périodes 2012-2015 et 2016-2019. Le projet, rebaptisé « Valorisation des habitats prioritaires dans le cadre d’une sylviculture intégrée du Haut Jura » porte sur un montant de subventions de l’ordre de Fr 1 million par an. Depuis 2008, la CBOVd ne reçoit aucune subvention pour le lancement de tels projets.CBOVd, Case postale 17, 1188 Saint-George Page 526.04.2017 * bilan_cbovd_1999-2016.docx
3. Formation et vulgarisation forestièresLa CBOVd a tenté de repérer et de répondre aux attentes pas forcément exprimées despropriétaires forestiers et de leur personnel en matière - de formation continue spécifique aux conditions de l’Ouest vaudois - et de vulgarisation et information forestières.Les opérations conduites par la CBOVd n’ont pas eu un grand impact financier ; elles l’ontété le plus souvent à titre gratuit. Seules les plus grandes excursions de vulgarisationforestière ont fait l'objet d'une finance de participation.Formation La CBOVd a réalisé ou financé des cours de formation continue dans lescontinue des domaines suivants (non exhaustif):forestiers Typologie des forêts irrégulières du Haut JuraVulgarisation Sylviculture et grands tétrasforestière Soins modérés dans les forêts de production, sur la base de matérielauprès des didactique développé par la CBOVd en matière de soins aux jeunespropriétaires peuplementsforestiers Sauvetage et premiers secours en cas d’accident La CBOVd a organisé les journées de vulgarisation suivantes: Excursion sur les lieux touchés par Lothar (2000) Vulgarisation sur les projets de sylviculture A/B/C et tétras à Saint- George (2001) Plans directeurs forestiers, à Grandson (2002) Ecocertification et réserves forestières à Neuchâtel (2002) Associations de gestion commune de forêts dans la région des Rousses (2004) Thermobois et Thermoréseau à Porrentruy (2005) Parc Naturel Régional de la Grande Charteuse (2007) Les responsabilités des propriétaires forestiers dans la gestion de la ressource bois, à l'Arboretum (2008) Soins modérés aux jeunes peuplements (Fribourg) et Centrale de production d’énergie « Forsthaus » à Berne (2013)Information et Elle a aussi invité les 150 à 200 plus gros propriétaires forestiers et collectivitéséchanges publiques de l’Ouest vaudois à des séances d'information et d'échange +/- annuelles. C’était l’occasion, entre autres, de préparer les élections au Conseil d'administration de La Forestière (désignation des candidats de l'Ouest vaudois) et de présenter et discuter des sujets \"chauds\" du moment 8 thèses de l'EFS (Economie Forestière Suisse) Avenir 06 La Forestière Plan sectoriel de gestion du cerf Bois énergie Promotion de l’utilisation du bois dans la construction Réserves forestièresCBOVd, Case postale 17, 1188 Saint-George Page 626.04.2017 * bilan_cbovd_1999-2016.docx
4. Information et communication auprès du publicLa CBOVd a pris l’initiative de rechercher, concevoir et réaliser, ou soutenir des opérationsvisant à faire connaître le milieu forestier, la propriété forestière et ses agents, les produitsde la forêt, de la façon la plus attrayante possible. Elle a visé à intervenir en complément ouen relai aux informations données par d’autres organismes à d’autres échelles (Propriétaire,Triage, Economie forestière Suisse, OFEV, Lignum, La Forestière,…). Les projets conduits,parfois très importants, se sont largement autofinancés (en particulier le NatuRando !).Opérations Sur demande, la CBOVd a apporté un soutien financier à des démarcheslocales de locales imaginées et portées par des propriétaires ou forestiers, à l’exemple de :communicationen relation avec Concours de bûcheronnage de Saint-Georgela forêt et sesproduits Marché de Rive à NyonOpérations de Fête au Moulin de Chiblinscommunicationtouchant tout le Fête d’été de Rollepérimètre Edition d’une brochure détaillée sur le sentier NatuRando n°16 duMaître d’œuvre Mont Chaubert.pour des projetsde A son échelle d’action – l’Ouest vaudois - elle a pris l’initiative de concevoir etcommunication réaliser les opérations suivantes :pour le compted’autrui Conception et édition du recueil de sentiers NatuRando, publié en 2003 à 5000 exemplaires épuisés en 2008, puis reconçu et publié à 7'000 exemplaires en 2009, aujourd'hui quasiment épuisés. Création d'une septantaine d'affiches \"Coup d'œil – Clin d'œil\" présentant en quelques mots et illustrations des réponses à des questions que chacun peut se poser sur le milieu forestier et ce qu'il s'y passe; ces affiches (plastifiées) sont mises gratuitement à disposition des gardes forestiers pour utilisation sur les sites de cristallisation du public ou les chantiers forestiers Constitution de dossiers de presse et organisation de points de rencontre avec la presse sur les sujets du bois énergie, des interventions dans les forêts de protection, des interventions en faveur de la biodiversité, de la gestion du cerf,… Promotion d’opérations de communication et participation dans le cadre d’autres projets propres à l’Ouest vaudois (voir domaine 5) En cours : Recherche d’actions de communication « grand public » spécifiques au contexte de l’Ouest vaudois Dans certains cas, la CBOVd a repéré des opérations de communication qui pouvaient être utiles à l’accueil du public dans les forêts de l’Ouest vaudois, mais qui ne devaient pas être à charge des propriétaires forestiers. Elle les a suggérées aux organismes concernés, et en a obtenu la réalisation et le financement au titre de maître d’œuvre. En particulier : Signalisation et information autour du périmètre du District Franc Fédéral du Noirmont (projet agréé et financé par la Conservation cantonale de la faune et l'Office fédéral de l'environnement en 2004) Développement du concept \"Voie Verte\" et de la \"boîte à outils\" destinée aux Municipalités en vue de faciliter l'installation et l'acceptation des restrictions de circulation sur les routes forestières (projet agréé et financé a posteriori par l'Inspection cantonale des forêts en 2006).CBOVd, Case postale 17, 1188 Saint-George Page 726.04.2017 * bilan_cbovd_1999-2016.docx
5. Promotion des prestations et produits forestiersOutre des opérations locales menées lors de manifestations, en liaison le plus souvent avecles actions locales du domaine 4, la CBOVd a imaginé, initié, cherché des financementscomplémentaires et réalisé ou participé à la réalisation de projets qu’elle seule peutentreprendre à l'échelle de l'Ouest vaudois. Comme pour le domaine 4, elle a visé à interveniren complément aux démarches faites par d’autres organismes à d’autres échelles, ou en lesrelayant à l’échelle locale. Son action et son engagement financier momentané ont permis dedéclencher des projets parfois très ambitieux et portés ensuite par d'autres organismes.Opérations Promotion du bois énergie à l'Hôtel du Marchairuz (aménagement delocales la chaufferie et d'un panneau d'information, en 2001) Etude préliminaire (2003) pour un couvert à bois déchiqueté régionalOpérations (12ème arrdt, prémices du couvert de Trélex de l’Associationtouchant intercommunale ACP)tout le Conception et édition d’une \"Boîte à outils Avenir Forêt – Bois Régionpérimètre de La Côte\", établie à l'attention des autorités communales du 14ème arrondissement et diffusée à 1'200 ex en 2006. Recherche du Prof. Dr. Ernst Zürcher (HES d’architecture, de génie civil et du bois HSB, Bienne) sur 5 sites en Suisse dont un à Begnins : « Variation des propriétés du bois en fonction de la date d'abattage (y.c. étude du rôle joué par la saison et par les phases lunaires) » . Son budget de Fr 460'000.- était pris en charge pour Fr 22'500.- par la CBOVd. Son rapport final 2643-SB-01 a été publié le 23.03.2006. Il conclut qu’ « une partie significative des fluctuations des valeurs de la perte en eau, du retrait au séchage et de la densité relative (densité anhydre / densité initiale) a lieu en phase avec les rythmes lunaires et ses positions astronomiques (rythmes synodique, tropique et sidéral. (…) Ces résultats confirment donc l’existence du facteur « lune » au niveau de la variabilité de la relation bois-eau au cours du processus de séchage. ». Projet pilote de partenariat entre les propriétaires forestiers et les distributeurs d'eau potable de La Côte. La CBOVd a lancé l’idée et engagé en 2006 la réalisation d’un petit projet pilote (Fr 36'000.- dont Fr 3'600.- à charge de la CBOVd, le solde payé par l’OFEV et le SFFN). Ce projet a généré l'établissement et l'acceptation du projet Interreg IV \"ALPEAU\" basé sur 7 sites dont 4 en Suisse (La Côte, La Broye, Lausanne, Neuchâtel) et 3 en Savoie et Haute Savoie, projet devisé à 1,7 mio Euros (voir www.alpeau.org) où la CBOVd n’a pas eu à participer financièrement malgré la prise en compte du site « La Côte ». Réalisé entre 2008 et 2012, il a conduit à la publication – entre autres – de 2 documents intéressants pour les forêts de l’Ouest vaudois : le Guide Alpeau « Protection des eaux souterraines en forêt » basé sur les résultats des recherches hydrolgéologiques des Universités de Neuchâtel et de Savoie (Grenoble) et le mémoire IDHEAP de Guillaume de Buren « La régulation des interdépendances entre les forêts et l’eau potable en Suisse » (Working paper IDHEAP 9/2012). Sur ces acquis et avec le soutien du Département du territoire et de l’environnement, la CBOVd a défini et lancé en 2012 un projet pilote recalibré intitulé « Etablissement d’un projet de contrat-type de prestations en faveur des eaux souterraines en forêt » basé sur le périmètre pilote et avec la collaboration duCBOVd, Case postale 17, 1188 Saint-George Page 826.04.2017 * bilan_cbovd_1999-2016.docx
Groupement forestier de la Serine. Son budget de Fr 40'000 est supportéà 10% par la CBOVd. Le projet est largement concrétisé et ses résultatsvont être prochainement diffusés sous le slogan « Je filtre – tu bois ». Projet BOISFOR de l'Ouest vaudois : il a été initié dès 2006 au travers d’une série de rencontres avec des entrepreneurs et partenaires de la filière bois de l’Ouest vaudois, qui ont abouti à la publication en 2007 d’un « Mémorandum à l’attention des organismes de développement économique de l’Ouest vaudois, du Canton de Vaud et des communes de l’Ouest vaudois » intitulé « Le flux du bois dans l’Ouest vaudois – Etat des lieux et proposition de plan d’action ». Sur cette base, les associations de développement économique de l’Ouest vaudois (Régionyon, ARCAM et ADAEV) ont lancé, avec la collaboration de La Forestière, de Lignum Vaud et de la CBOVd et le soutien financier du Canton de Vaud (SPECO et DGE Forêt) le « Programme de promotion de la filière bois de l’Ouest vaudois » (voir www.bois-durable.ch) pour une phase pilote de 4 ans (2013-2017). Ses actions portent sur 3 groupes de projets :• Promotion du bois régional en relai avec le certificat d’origine Bois Suisse• Première transformation du bois : optimisation du stockage et de la manutention des grumes, amélioration de la logistique• Deuxième transformation du bois : développement de zones d’activité spécialisées pour la filière bois. Son budget porte sur un montant de Fr 800’000, pour lequel la CBOVd a une part à charge de Fr 8'000.- selon Convention ad hoc. Il est en voie de redéfinition et de contractualisation pour une nouvelle période de 4 ans, sur un périmètre élargi à l’échelle cantonale.Outil de calculation du coût de fabrication du bois d’énergie et Lettred’information sur les prix du bois d’énergie : Pour favoriser une gestionrationnelle et économique de ces assortiments, aider à en calculer le justeprix et éviter la sous-enchère, la CBOVd a conçu, mis en ligne en 2015(sur www.cbovd.ch) et entretient un outil de calculation des coûts deproduction et préparation des bois d’énergie. Facile d’utilisation, il est àdisposition de tout intéressé et montre à tous, producteurs et acheteurs,que l’énergie a son coût. Il est basé sur des chiffres d’expérience del’Ouest vaudois. Partant du principe qu’aucun producteur d’énergie nevend à perte dans le contexte du 21ème siècle, elle publie une lettred’information présentant ouvertement les grandes tendances issues de cecalculateur pour les assortiments principaux de bois d’énergie produitsdans l’Ouest vaudois.En parallèle, une bâche de promotion du bois d’énergie a été conçue,fabriquée et mise à disposition en 30 exemplaires aux Triages forestiersqui en avaient fait la demande.Ces opérations ont été menées à moindre coût grâce à la collaborationapportée par un Garde forestier et son groupement.Projet FORetNATURE : Réserves forestières et valorisation desprestations en faveur de la biodiversité en forêt (recherche de sponsors,valorisation auprès du public,…). Lancé en 2011 par le biais d’unséminaire à Bière, ce projet tendait à identifier une vision globale desintérêts des propriétaires forestiers de l’Ouest vaudois en matière de miseen place de réserves forestières telles que visées par les politiquesfédérales et cantonales. A partir de là, il s’agissait de rechercher desCBOVd, Case postale 17, 1188 Saint-George Page 926.04.2017 * bilan_cbovd_1999-2016.docx
soutiens financiers complémentaires et une reconnaissance auprès dupublic.La mise en discussion des résultats d’un sondage mené par la CBOVd en2012 auprès des propriétaires avec le Canton et le Comité de certificationFSC-PEFC a mis en évidence des problèmes et la nécessité de clarifier lanotion de réserves mixtes dans les conditions de l’Ouest vaudois. Deuxétudes ont alors été engagées, financées essentiellement par le Canton,l’une pour les conditions du Haut Jura, l’autre pour un petit massif deplaine. La première a démontré l’inadéquation de créer de très grandesréserves naturelles dans le Haut Jura, un réseau de « petites » réservesnaturelles et particulières offrant de meilleures prestations biodiversité.L’autre n’a pas permis d’envisager de meilleures subventions pour lesréserves mixtes, un seuil de 50% de réserves naturelles devant être atteintpour qu’il y ait un intérêt à en créer. Ce constat constituant un frein, laCBOVd a mis en veilleuse son projet de vision globale de réserves àl’échelle de l’Ouest vaudois.Elle a alors orienté son action sur la valorisation des prestations en faveurde la biodiversité, d’abord en étudiant la faisabilité d’une « bourse » àcréer pour mettre en relation des propriétaires prêts à offrir des prestationsbiodiversité avec des sponsors ou acheteurs de prestations. Ce projet qu’ilétait prévu de mener en collaboration avec le Parc Jura Vaudois a déviéprogressivement vers une version simplifiée se limitant à la valorisationauprès du public (communication) des prestations multifonctionnellesréalisées par les propriétaires forestiers. Il est imaginé sous la forme d’unconcours équivalent à celui des prairies fleuries dans le domaine del’agriculture. Il est en phase de lancement en 2017 selon une versionétendue à plusieurs parcs naturels régionaux suisses et français : le« Sylvotrophée ». L’application suisse (PNRJV-CBOVd) 2017 portera surla manière de tenir compte du paysage dans la sylviculture.A ce stade, l’investissement fait par la CBOVd est de l’ordre de Fr34'000.-, à fonds perdu.6. Défense et représentation des propriétairesL’action de la CBOVd dans ce domaine s’est d’abord concrétisée au travers des domainesprécédents, outre les contacts et correspondances réalisées par le Comité auprèsd’organismes concernés pour défendre les intérêts des propriétaires forestiers. Sous cechapitre n’apparaissent que de menues dépenses liées à des tâches représentatives.On relèvera cependant la participation active de la CBOVd à l'étude et la prise de position de La Forestière quant aux Plans sectoriels du cerf de 2007 et de 2013 et à l’indemnisation des dégâts du cerf; à l'organisation d'une demi-journée de vulgarisation destinée aux candidats aux élections fédérales, le 5 octobre 2007, en soutien à la Commission Vaud Bois de La Forestière. Cette demi-journée intitulée \"La multifonctionnalité au pied de l'arbre\" a soulevé un intérêt certain, avec la présence en continu de Mme de Quattro, Conseillère d'Etat, et a été bien relayée dans la presse. A l'organisation d'une demi-journée de vulgarisation destinée aux propriétaires forestiers, mais aussi aux députés le 25 septembre 2008, sur le thème \"Les responsabilités des propriétaires forestiers dans la gestion de la ressource bois\".CBOVd, Case postale 17, 1188 Saint-George Page 1026.04.2017 * bilan_cbovd_1999-2016.docx
Administration générale de la CBOVd et diversAu niveau des charges apparaissent les frais liés à l’administration générale ainsi que demenues dépenses inclassables, pour partie compensées par des recettes. Rapportées aumontant total des charges, ce chapitre représente 2,1%, témoignant de la rusticité del’infrastructure de la CBOVd et des synergies qu’elle recherche pour mettre en œuvre sesactions. Il faut souligner que l’action de la CBOVd a reposé essentiellement sur ladisponibilité des membres de son Comité, en l’absence d’un secrétariat technique. Composéd’élus portant de multiples casquettes, ce Comité a eu de plus en plus de difficultés àmaintenir le caractère pro-actif requis par ce type d’organisation ; c’est pourquoi il a proposéet obtenu lors de l’assemblée générale du 24 novembre 2016 la création d’une Commissiontechnique et d’un mandat de Chargé d’affaires .Au niveau des recettes, le montant comporte essentiellement les cotisations encaisséesdepuis 2010, des intérêts bancaires ainsi que les participations des triages du 16èmearrondissement encaissées en 2010 lors de leur adhésion à la CBOVd.Synthèse et état des lieux en 2016Durant les 17 premières années de son existence (1999-2015), la CBOVd a identifié des actionsutiles à la propriété forestière de l'Ouest vaudois, en a cherché les financements, les a réaliséesou fait réaliser avec les impacts financiers suivants sur sa comptabilité, répartis selon les 6domaines d’activités présentés :Charges Recettes Répartition des charges Aménagement forestier Dossiers pour interventions en forêt Formation et vulgarisation forestières Information et communication auprès du public Promotion des prestations et produits forestiers Défense et représentation des propriétaires Administration CBOVd et diversOutre ces impacts, l'activité de la CBOVd a permis de soutenir des travaux forestiers et a générédes projets portés par d'autres partenaires pour des dizaines de millions de francs. Elle disposed'un fonds de roulement essentiellement constitué de 1999 à 2004. Depuis 2010, les cotisationsdes membres ont conduit à sa stabilité.La CBOVd a considérablement évolué depuis ses origines, en particulier suite au premier bilanréalisé en 2008 et l’évolution de sa structure mise en place dès 2010. Oeuvrant au départprincipalement pour les propriétaires forestiers publics, très majoritaires dans l’Ouest vaudois, elleest aujourd’hui une fédération de triages et groupements forestiers de droit public. Le présentbilan à fin 2016 doit permettre de garder la mémoire de ce qui a été fait, mais aussi favoriser laconscience de tout ce qui peut et devrait être fait à l’avenir pour soutenir les propriétairesforestiers, faire connaître leurs prestations et les défendre .Ainsi établi à Saint-George, au printemps 2017, au nom du Comité Le secrétaire: Eric TREBOUXCBOVd, Case postale 17, 1188 Saint-George Page 1126.04.2017 * bilan_cbovd_1999-2016.docx
CBOVd, Case postale 17, 1188 Saint-George Page 1226.04.2017 * bilan_cbovd_1999-2016.docx
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