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lOMoARcPSD|7691780 Méga fiches droit des obligations ( tableaux) Droit administratif (Université de Picardie Jules Verne) StuDocu n'est pas sponsorisé ou supporté par une université ou école Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 Méga Fiches de Droit des obligations en tableaux Les grands principes du Droit des obligations Definition de l'obligation La nature de l'obligation c'est un lien de droit crée par la loi ou entre - les obligations naturelles : ce sont des deux personnes qui s'obligent à faire ou ne pas faire qqch, donner ou ne pas donner ( distinction obligations morales qui sont moralement n'existe plus deps l'ordo de 2016) contraignantes pas juridiquement - l'obligation est necessairemt un acte positif ex : devoir d'assistance envers une personne ( deps 2016) handi par un proche - les oligations civiles : sont juridiquement contraignantes et font l'objet d'une execution forcée ( en nature ou versement de D&I) Ex : reflection d'une salle aprés un dommage relatif à un dysfonctionnement d'une chaudiére NB : les obligations morales peuvent devenir contraignante de par la volonté du creancier ou la coutume ex : obligation alimentaire des enfants envers leurs parents La Classification selon leur source La classification selon leur source - les obligations issues d'un fait juridique : - les obligations peuvent etre issues d'actes evenements forfuits suceptible de créer des juridiques:qui est une manifestation de volonté effets de droit destinées à créer des effets de droit ex : destruction d'un bien ou marchandise suite à ex : le mariage, un contrat de vente, un bail un incendie locatif La notion de contrat Fondement juridique Caracteristiques « Le contrat est un accord de volontés entre Cette convention, conclue par la volonté de deux ou plusieurs personnes destiné à créer, deux ou plusieurs personnes, implique la modifier, transmettre ou éteindre des création d’obligations. N'entrent donc pas dans obligations. » (article 1101 du Code Civil). cette définition les accords basés sur l’honneur ou l’entraide car ils ne reposent pas sur une obligation. Au sein de ces conventions sont inscrites différentes clauses, qui n’auront des effets que sur les parties contractantes. Le contrat n’est pas entièrement libre puisque certaines limites sont posées. Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 Le contrat doit reposer sur des bases de bonne foi, et ne doit pas être contraire à l’ordre public (art. 1102). Si ces limites laissent des choix relativement libres aux cocontractants, ce n’est pas le cas de tous les contrats. Dans certains cas, les contractants sont obligés de contracter ; c’est par exemple le cas des contrats d’assurance automobile, qui sont obligatoires La classification des contrats Chaque type de contrat est régit par des régles qui lui sont propres selon sa dénomination ( art 1105 du Code civil) Typologie des contrats caracteristiques Le contrat nommé Il est définit par la loi et se trouve assujetti à des Le contrat innomés régles propres Le contrat synallagmatique ex : le contrat de vente, contratde prêt, de travail, contrat de sté et contrat de dépot - est soumis à aucune réglementation spécifique, est assujetti au droit commun du régm des contrats comme la liberté contractuelle Prévu à l'art 1106 al du code Il s'agit de contrats qui reposent sur la réciprocité des engagement des parties. Ces contrats sont bilatéraux : ils créent des obligations interdépendantes, chacun s’obligeant à quelque chose envers l’autre partie. C’est le cas de nombreux contrats, et notamment le contrat de location, par lequel le propriétaire s’engage à donner des locaux dont le locataire pourra jouir paisiblement en échange du paiement du loyer par ce dernier. La réciprocité des engagements doit être démontrée par l'apposition des signatures de toutes les parties contractantes pour les actes sous seing privé, ainsi que par l'établissement du contrat « en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct ». En cas de non exécution de l’une des parties, le contractant peut se prévaloir d’une exception d’inexécution qui lui permet en retour de ne pas respecter son engagement. Il peut également saisir les tribunaux, en demandant l’annulation rétroactive du contrat. Ex : le contrat bail : le propio permet la Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 Le contrat unilatéral jouissance paisible moyennant un paiement d'un loyer mensuel Le contrat à titre gratuit EX : le contrat de vente : le vendeur s'engage à Le contrat à titre onéreux livrer le bien moyennant le paiement de la chose Le contrat commutatif Il s'agit d'un contrat par lequel seule une ou plusieurs parties s'engagent (art. 1107 C. civ.) : l'obligation d'exécuter une prestation ne revient qu'à l'une des parties, l'autre ne s'étant en rien engagée. Un seul original du contrat suffit donc dans ce cas ; il est remis au créancier. C'est le cas des donations, qui n’engagent que celui qui donne ; néanmoins on écarte ces contrats de la qualification de contrat unilatéral dans la mesure où ils exigent la manifestation de volonté des deux parties (bien qu'une seule s’engage). Les contrats unilatéraux peuvent devenir synallagmatiques lorsque l'insertion de clauses tend à les modifier. - prévu à L'art 1107 du Code civil Ce contrat est ussi appelé contrat de bienfaisance ou libéralité, le contrat à titre gratuit procure à une partie « un avantage purement gratuit ». Par ce contrat, on ne cherche pas l'engagement réciproque. C'est le cas de la donation, par lequel aucun acte en retour n’est demandé au bénéficiaire ; il s’agit d’action purement désintéressée. - c'est un contrat intuitu personae car désigne une personne identifiée ( ex : une donation à Paul) - consacré à l'Article 1107 al 1du Code : le contrat à titre onéreux engage chacune des parties à verser un avantage à l’autre. Il peut s’agir d’une vente, d’un échange, etc. avt 2016 : definition peu claire car imposait à chacune des parties de faire, ne pas faire, donner ou pas ,se confondait avc le contrat synallag Consacré à l'Art 1108 du code. Le contrat commutatif existe lorsque « chacune des parties s’engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l’équivalent de ce qu’on lui donne, ou de ce que l’on fait pour elle » Dans ce type de contrat, les obligations sont certaines et Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

Le contrat aléatoire lOMoARcPSD|7691780 Le contrat consensuel déterminées : les prestations sont fixées dès la Contrat solennel conclusion du contrat Contrat réel -les parties sauront exactement ce qu'ils recevront de l'avantage procuré Al'inverse du contrat commutatif ,le contrat est aleatoire quand la prestation de l'un des contratractant dépend de la survenue d'un évenement incertain ex : le viager , la débiteur verse une somme au crancier tous les mois ( le bouquet) concernant l'achat d'une maison, si le creancier meurt prematurement ,le debiteur devient propio de la maison c'est une sacré affaire, en revanche si l'inverse se produit ,il a tout perdu ex : le contrat d'assurance -vie, l'assureur ne versera la somme d'argt à l'assuré si ce dernier est tjrs en vie apres l'expiration du contrat.l'assureur depend d'un evenement incertain Consacré à l'art 1109 al 1 du Code ce type de contrat est seulement formé par un échange entre les parties qui s’engagent, sans aucune formalité. Les parties conviennent donc de dispositions sur un simple accord. Ex : certains contrats commerciaux dont c'est la coutume Consacré à l'art 1109 al 2 le contrat solennel nécessite au contraire un écrit, et donc un certain formalisme. Il s'agit d’actes authentiques (établis par le constat d’huissier ou de notaire) ; la conformité à cette formalité est utile en cas de litige, notamment de saisie, qui ne nécessitera pas l’autorisation du juge. Ex : le contrat de mariage,le contrat de bail d'habitation, le contrat de vente et le contrat d'assurance Les contrats réels supposent la remise d’une chose en plus du consentement préalable: c'est l’objet même du contrat. En cas de défaut de remise de la chose, le contrat est donc considéré comme non formé. Ex : le contrat de dépot Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 Le contrat de gré à gré Prévu à l'art 1110 al 1 du Code civl Le contrat d'adhésion Contrat à exécution instantannée Le contrat de gré à gré est celui dont les Contrat à execution successive stipulations sont négociables à l'avance entre les parties. En vertu du ppe de liberté contractuelle, chacun est libre est libre de déterminer le contenu du contrat c'est la majorité des contrats de droit communs relévent de cette catégorie Prévu à l'art 1110 al 2 du Code civl A L'instar du contrat de gré à gré,le contrat d'adhésion posséde des stipulations non négociables, prédéterminées à l'avance par l'une des parties ex : le contrat dans une salle de sport ou le prix et les prestations sont déterminées à l'avance par le club de fitness, on peut rien négocier, ds un abonnement à 20 euro par mois pr une souscription de 12 mois, on aura le droit à tel ou tel activités sportives Prévu à l'art 1111-1 du code, ce contrat repose sur une execution du contrat en une seule fois et n'a pas vocation à durer ex: le contrat de vente : une fois la chose remise par le vendeur à l'acheteur au terme d'un accord sur le prix fixé, fin de l'histoire, ça se fait en une fois . Concernant l'annulation : les contrats à executions instantannées sont annulés avec un effet retro actifs ( c'est comme si le contrat n'a jamais existé) Le contrat à exécution successive s’amorce dans le temps, pour une durée déterminée ou non. Ex : le contrat bail, le locataire paye tous les mois son loyer ( la prestation s'echelonne dans le temps) et le bailleur garantit la jouisssance paisible du logement pendant la durée du bail en cas d'annulation, ce type de contrat fait l'objet d'une resillation ( les effets prévalent uniquement que pour l'avenir) Les pourparlers Definition Sanctions On utilise plusieurs termes pr désigner cette en cas de rupture abusive des pourparlers Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 phase,on les appele aussi négociations En cas de fautes : la responsabilité de son auteur précontractuelles. est engagé par le versement de D&I mais limité ils désignt un échange écrit /oral entre les car cela a attrait à la perte de tps, d'argent en parties avant la signature d'un contrat demarches inutiles, possibilité d'avoir raté une négociations , mais en n'aucun cas la perte de chance des gains engagés Concernant le manquement au devoir d'info & confidentialité - Annulation du contrat ( sur le fondement du dol & erreur) si l'absence d'info a permis un consentement vicié -le versement de D&I en cas de non delivrance de l'info - Respblt engagée sous l'égide du droit comun en cas de divulgation d'info dite sensibles : versement de D&I ( Dommge et intérêts) Les grds ppes regissant les pourparlers Jurisprudence emblématique - la bonne foi ( art 1104 ) : c'est un comportement conforme à la loi. La bonne foi L'arrêt Manoukian de 2003 : est tjrs présummée Faits : la sté Alain Manoukian a engagé des Cette mesure est d'OP négo avec les actionnaires d'une autre sté en vue - la liberté contractuelle ( libre de s'engager ou de l'acquisition des actions composant le capital pas, de rompre) : autrementdit pas d'obligation de cette sté . Au terme de 6 mois,apres plusieurs de conclure le contrat au terme des pourparlers echanges de courriers et rencontres, un projet - L'obligation d'info ( art 1112-1) : elle doit etre d'accord avait été établi determinante pr l'autre partie qui pourrait Pendt ce tps, la sté partenaire a vendu ses actions modifier son comportement soit elle renonce au à une sté tiers ( Sté les complices) contrat ou souhaite des modification des clauses Assignation en justice de la sté fautive et la sté - le devoir d'info ne doit pas porter sur la valeur les complices par la sté Manoukian pr rupture du bien ,il incombe tant au vendeur qu'à abusives des négo : exigce de versemet de D&I l'achteur de se renseigner sur la valeur du bien ou prestation ( arrêt Baldus 2000) Portée : Refus d'indemnisation de la perte de La charge de la preuve revient au debiteur qu'il chance au niveau financier s'est acquitté de cette obligation de l'info - la confidentialité : interdiction de divulger tel ou tel informations à quiquonque sous peine de voir sa respblt engagée sur le ppe du droit commun Exemple de fautes dans les pourparlers - un brusque changement d'avis apres de longues négociations qui laissaient croire que cela pourrait aboutir -une rupture brutale sans motifs ds les pourparlers Les Avants - contrats Definition Les effets des differents avants contrat Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 Les avant- contrats sont egalement appelés Concernt les effets du Pacte de preference des contrats préparatoires sont des conventions -le promettant doit proposer en priorité au qui interviennent avant la conclusion d'un beneficaire ( avt tout autre personne) de contrat definitif parlesquelles les signataires contracter. arrêtent les régles par lesquelles ils entendent - il ne peut s'adresser à une autre personne tant s'engager ultérieurement que le beneficaire n'a pas décliné l'offre de contracter - le beneficaire beneficie de l'exclusivité , ce dernier est libre de contracter ou pas face à tous les cocontractants potentiels Concernt les effetsde Promesse unilaterale de vente -Art 1124 : 1engagement du promettant à la conclusion du contrat definitif si il ya l'acceptation de l'autre partie(il faut juste que l'autre partie accepte pr que la promesse soit formée) - exclusivité du beneficaire pendant le temps du délai accordé. Ce dernier est tjrs libre de contracter ou pas - ce dernier dispose d'un droit de lever l 'option pr acheter le bien ce qui equivaut à une acceptation - En revanche en cas de refus de lever l'option, le beneficaire doit donc s'acquitter de 10% de l'indemnité d'immobilisation au pollicitant la PUV est caduque La typologie des avant -contrats Les revocation et sanction le pacte de preference Revoc de la PUV - consacré à l'art 1123 , c'est un contrat par - Avt la reforme de 2016 : application de l'arrêt lequel une partie ( le pollicitant) s'engage à Cruz datant de1993 : rétraction de la PUV par le proposer en priorité à son beneficiaire de promettant Avt l'expiration du délais prive traiter avec lui dans le cas où il deciderait de donc la levée posterieure de l'option contracter. du coup, l'execution de la promesse est Autrementdit le contrat aboutit si le promettant impossible, ce dernier ( promettant) doit le décide payer les D&I et la vente ne peut être réalisée La promesse unilaterale de contrat ( PUC) - Aps la réforme de 2016 : gros changement !! le contrat par lequel le promettant ( pollicitant) L'art 1124 prévoit que la revoc de la PUV avt promet au beneficaire de contracter si ce dernier l'expiration du délais n'empeche pas la leve l'option avant l'échéance d'un certain delai formation du contrat , le contrat de vente Autrement dit le contrat abouti si le beneficiaire peut être valablement formé si le beneficaire y consent ! de la promesse y consent dc la vente aura bien -promesse unilatéral lieu La promesse unilaterale de vente ( PUV) Art 1124 : C'est un contrat ayt pr objet la Concernant la revoc d'un pacte 2 preference conclusion d'1 contrat de vente dans des conditions essentielles ( les choses et le prix) - si violation du PP:octroi de D&I par le entre le promettant et le beneficaire beneficaire du pacte à condition qu'il démontre la conclusion du contrat repose sur l'aval du qu'un tiers avait connaissance de l'existence de Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 beneficaire qui accepte d'acheter la chose ce Pacte de preference et de son intention de - promesse synallgmatique car implique des s'en prévaloir. Le beneficaire pourra alors saisir obligations réciproques ! le juge pr demander la nullité du contrat ou sa - concernant l'option accordée au beneficiaire substitution ds les droits lors de la PUV: le beneficiaire verse une prime la connaissce par 1/3 de l'existence du pacte et le d'immobilisation au promettant pr pouvoir beneficiaire souhaite s'en prevaloir benef de l'option Exemple de Pacte de preference - Mr X Promet à Mr Y de vendre son immeuble au cas où mr X décide de vendre son bien , mr Y est libre ou pas de contracter, -exemple de PUV Mr X promet à Mr Y de lui vendre son immeuble si Mr Y accepte de l'acheter à une certaine date La formation du contrat La definition du contrat Le consentement des parties Le contrat nait de la rencontre entre une offre et -Revet differentes formes : ecrit, oral ou par un son acceptation (art.1113 et s.) geste comme un hochement de la tête ou un L'offre se définit signe de la main - exempt de vice : le consentement doit expresse et sans ambuiguité , -existence d'un consentement tacite comme la reconduction d'un contrat-bail Les conditions de validité du contrat La capacité à contracter - le consentement des parties Consacré à l'art 1145 : n'importe quel pers -leur capacité à contracter physique peut contracter sauf en cas d'incapacité -un contenu licite et certain definie par la loi - existe 2 type d'incapacité Celle de jouissance : elle empeche certaine pers d'etre titulaire de certain droits qu'elle ne peut exercer par elle même ni par un representant elle concerne les mineurs qui ne peuvent faire une donation - celle d'exercice : empeche une personne d'exercer les droits dont elle est titulaire, cela concerne les incapables majeurs, ils doivent avoir qqn ( tuteur ou curateur) pour les representer si un majeur incapable conclu un contrat sans l'accord de son representant ( curateur ou tuteur),ce contrat sera frappé de nullité relative LA Liceité d'un objet Avc l'ordo de 2016 : disparition de la cause, on fait ref au contenu du contrat le contenu doit être licite, ne pas porter atteinte à Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 l'op ( ex : trafic de drogue, une location permettant l'exercice de la prostitution) - l'objet doit être possible ( existant lors de la prestation) - objet déterminé ou déterminable ( une voiture, ou 1kg de farine) - la qualité de l'objet : il doit être conforme aux exigence de l'autre personne L'exigence d'une contre -partie Avt 2016 : la contre-partie était entendue comme la cause, aujourdhui,la contrepartie se definit en echange de quoi le contractant s'engage à executer son obligation ex : dans un contrat de vente le vendeur s'engage à livrer la chose et celle - Pour autant un contrat désequilibré n'est pas nul( art 1168) ex une personne achete un tableau au prix de 1000euro et que sa valeur réele est de 500 car l'erreur sur la valeur n'est pas un vice de consentement -un contrat à titre onereux est nul quand la contrepartie est illusoire ou dérisoire - la lesion dans une vente d'immeuble est une cause de nullité qd il lése + des7/12 le prix initial de l'immeuble ex : je vends un immeuble 500 000 alors que la valeur du bien est estime à 1 200000 ( la lesion est+ de 7/12 ,je peux exiger l'annulation de la vente) - Ds un contrat d'adhesion , toute clause non négociable, non déterminée à l'avance par les parties Les vices du consentement Le fondement juridique L'erreur Art 1128 du CP« sont nécessaires à la validité C'est une fausse representation de la réalité , il du contrat , le consentement des parties, la ya donc un décalage entre ce que le contractant capacité à contracter , un contenu licite... voulait et la réalité L'art 1130 du CP « l'erreur , le dol, la violence - different type d'erreur:l'erreur grossiere n'est constituent sujette à la nullité du contrat car la personne aurait du faire les verif au préalable - l'erreur doit porter sur les qualité essentielle du produit ( les considerations attendues du produit) ( ex concernant l'authencité d 1 tableau dont le vendeur ignore l'authencité) ceci donne lieu à la nullité du contrat En revanche l'erreur n'a aucune incidence ds un contrat dont la nature est aléatoire, si la pers ac Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 La typologie des differents vice du personne a accepté l'aléa sur une des qlté consentement essentielle de la prestation, la nullité du contrat - l'erreur est pas recevable si l'alea disparaît aps la -le dol conclusion du contrat -la violence ex:la vente d'un tableau dont l'authencité n'est pas etablie,le vendeur a dc accepté l'aléa portant sur l'authencité du tableau , la demande en annulation du contrat est impossible du fait de l'existence de l'aléa - Ds un contrat intuitu personae :les considerations peuvent emaner de la qlté de la personne soit sur son identité ou sa qlté dans le cadre d'un contrat de travail - l'erreur sur la valeur:cela n'est pas une cause de nullité ( art 1136) ex : une pers achéte un tableau pr 10000 euro alors que ça vaut 50000, la personne n'avait qu'a verifier le prix du tableau au préalable. Le dol - ce principe est consacré à l'art 1137 du Code Civl «L e dol consiste en des manœuvres utilisées par l'une des parties pour tromper l'autre. C'est une action volontairement déloyale vis-à-vis du cocontractant, qui vise par des tromperies à faire contracter un individu. L'article 1117 dispose que « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ». les caracteristiques du dol - une certaine gravité, doit l'élement déterminant de l'engagement - Manoeuvres frauduleuse : le mensonge, la tromperie, l'ommission d'une information determinante pr l'autre partie sans quoi elle n'aurait pas contracter ex : achat d'une maison à proximité d'une porcherie ( le propio s'en est bien gardé de le dire) - Reticence dolosive cad le silence d'une partie - toutes les erreurs sont admises en matiere de dol (erreur sur la valeurprovoquée par un dol, erreurs inexcusable - le dol est passible de nullité relative Laction en nullité se prescrit au bout de 5ans La violence Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 La violence est constituée dès lors qu' \"une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable\" (art. 1140 C. civ.). Elle consiste à exercer une forte pression par une intimidation physique ou morale) sur une personne pour la contraindre à consentir. La nature de la menace est variable : on distingue la menace physique de la menace morale ou pécuniaire. Dans le cas de violence physique (torture, coups, etc.), on considère qu'il n'y a pu avoir consentement au contrat dans la mesure où le cocontractant l'a physiquement obligé à contracter ; cette absence de consentement peut avoir pour effet de la distinguer d'un vice du consentement. Dans le cas de violence morale (chantage, inspirer la crainte), la victime doit démontrer que la peur a été déterminante dans la conclusion du contrat : seule la peur l'a poussée à conclure, alors même qu'elle savait que la conclusion du contrat n'était pas intéressante. La victime ne pourra demander que la nullité relative du contrat. Dans le cas de violence économique, une « transaction peut être attaquée dans tous les cas où il y a violence, et que la contrainte économique se rattache à la violence et non à la lésion ». Il peut également s'agir de l'abus d'un état de dépendance dans lequel se trouve le cocontractant, et qui permet d'obtenir de lui un engagement auquel il n'aurait pas souscrit dans cette contrainte et qui lui procure un avantage \"manifestement excessif\" (art. 1143 C. civ.). la violence doit avoir été déterminante dans l'engagement. La menace, la crainte ou encore la violence physique doit avoir eu pour effet de pousser le contractant à s'engager. Le contrat est donc frappé de nullité absolue ! Jurisprudence emblématique - Les nullités en droit des contrats vs caducité Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 Definition de la nullité Les effets de la nullité Consacré à l'art 1179 - effet retroactif comme si le contrat n'avait On définit la nullité comme une sanction existé, ce principe prévaut pour les 2 types de judicaire d'un manquement de l'une des nullités conditions de la formation du contrat - ce principe de nullité implique l'annulation ex : le vice de consentement implique la nullité pure et simple de l'ensemble du contrat : même du contrat si cette nullité touche une ou plusieurs clauses C'est l'anéantissement retroactif du contrat ( art 1184 du Code civl) ( faire comme si cela n'a jamais existé) En revanche qd il s'agit des clauses abusives Les CSQ : - la retroactivité du contrat entraine un retour à l'état antérieur du contrat, ce qui implique une restitution comme une somme d'argt ou un objet si l'objet a eté dégradé , perdu la pers doit donner une compensation à hauteur de la valeur de l'objet le ppe d'indemnité s'applique aussi ds les contrat à effet successifs ( contrat -bail):versement de l'indemnité - cette restitution s'applique tant au co- contractants qu'au tiers ! La typologie de la nullité La notion de caducité il existe 2 type de nullités : Avt 2016 : la jsp consacrait la notion qd l'une - Nullité relative : elle a attrait à l'intérêt privé, des clauses du contrat avaient disparues encours on sauvegarde l'interet du co-contractant d'execution Ex : Pierre achete une maison mais le propio Deps 2016 : suppression de la cause précédent s'est bien gardé de lui dire qu'en face article 1186 du Code civil dispose ainsi qu'un il y avait une porcherie , la vente a eté conclue contrat devient caduc lorsque l'un de ses sous un dol car omission d'une info éléments essentiels lors de sa formation disparait determinante au consentement lors de son exécution Ex : un contrat de vente conclu par un majeur Autrementdit , la caducité est la conséquence de incapable ou un mineur non emancipé la disparition d'un élément essentiel alors que cet - Nullité absolue : elle a attrait à l'interêt géneral élément existait. ex : Pierre achete 5g de shit à Paul, on est bien Ex : lorsque l'on fait un testament on adresse des ds un contrat de vente entre le dealer et le client legs a certaines personnes,mais si le légataire mais vendre du shit est illégal dc ce contrat est décéde avant le légateur alors le leg devient frappé de nullité absolue car porte atteinte à l'op caduc. Ex : Pierre est locataire de son appart mais l'immeuble dans lequel il vit prend feu, entrainant la destruction de son logement alors son contrat de bail est caduc De la même façon, les contrats dont l'exécution dépend de celle de plusieurs autres contrats sont caducs lorsque l'un de ces derniers disparait et qu'il constituait une condition déterminante du consentement. Les conditions de la caducité Les effets de la caducité Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 -un element valable au contrat à un moment L'art 1187 donné A l'instar de la nullité , la caducité n'a jamais - un element exterieur qui rend ce contrat caduc pour effet de retroagir mais elle met fin au comme la capacité, le consentement contrat que pour l'avenir ex : la PUV devient caduque qd l'un des Alors que pr la nullité : annulation pure et elements la composant n'est pas satisfaite simple du contrat, c'est comme si le contrat comme la non remise du prêt immob par n'avait jms existé l'acquéreur pas besoin de juge, c'est une sanction ex : le décés du contractant rend le contrat automatique caduc Attention consecration implicite de la retroactivité de la caducité avc le nvl art1187 ou le ppe de non retroactivité pose pb ex : l'absence La force majeure La definition Les conditions c''est un evenement imprévisible, irresistible et - exteriorité : ( art 1218) : un evenement indepdt exterieur qui empeche le débiteur d 'executer de ntre volonté son obligation -irresistible : impossibilité totale pour le debiteur d'executer son obligation (art 1218) -imprevisible Tous ces elements s'apprecient In abstracto ( selon les circonstance) Exemple Les effets - une tempéte de neige qui nous empeche d'aller - exoneration totale si on ramene la preuve de en stage et les routes sont impraticables la force majeure auquel cas , annulation du contrat ex :en cas de décés du débiteur - exoneratn partielle si c'est un empechemt temporaire ex : la maladie du debiteur d'executer son obligation est tempo dc suspension de l'obligation Les effets relatifs du contrat Le principe de l'effet relatif Les effets - consécration de la force obligatoire du contrat - opposabilité du contrat car ce contrat est nvo Art 1199 : « les conv tiennent lieu de loi à créateur de droits à l'encontre du ou des co- ceux qui les ont faites ( ex art 1134) » contractants, ainsi une partie peut imposer aux - exclusion des tiers au contrat tiers une situation juridique qu'ils ne pouvaient une des parties ne peut demander à 1/3 ignorer et donc tenu de respecter ( art 1200 al1) l'execution du contrat ex : l'acheteur d'un bien meuble peut opposer le on entend par les tiers sont les pers exterieure contrat de vente aux créanciers du vendeurs ( la Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 au contrat et n'en font pas parties banque) qui veulent saisir le bien en question - les tiers ne peuvent se voir imposer des ex : vente d'un bien à un 1/3 alors que celui-ci obligations ou se voir reconnaître des droits fait l'objet d'une PUV ou pacte de preference le creancier peut dc agir en respblt delictuelle envers le tiers complice de et donc exiger le versement de D&I pr violation du contrat par le débiteur - un tiers peut opposer le contrat à une partie pr apporter la preuve d'un fait ( art 1200 al 2) ou invoquer un manquement contractuel des lors que ce manquement à crée un dommage ( arrêt du 6 Octobre 2006) Exception concernant les tiers au contrat Les exceptions au ppe de l'effet des contrats certain tiers peuvt prendre part au contrat - Certains tiers se voient conférer un certain - c'est le cas des ayants droits universels à titre nbre de droits ou imposer des obligations au universels ( héritiers ou légataire recevant titre des contrats l'ensemble ou une parties du patrimoine du - l' exercice d'action contractuelles par un défunt) : ils continuent la pers du défunt et tiers deviennent donc parties au contrat ,excepté s'ils autrementdit certains créanciers peuvent se faire renoncent à la sucession ou si le contrat a été payer directement du débiteur de leur débiteur conclu intuitu personae ( le contrat prend fin au ex : le sous- traitant qui n'a pas eté payé par décés) son débiteur ( l'entrepreneur principal) , il peut - les ayants cause à titre particulier ( recevant ou agir en paiement direct à l'encontre du Me exerçant des droit d'une autre pers) d'ouvrage , débiteur de l'entrprise principal -ils peuvent devenir parties au contrat en lieu et - ex :Ds le cadre d'une chaine de contrat, le sous places de leur auteur acquéreur peut exercer tous les droits et actions ex : lors de la vente d'une entps, les contrats de qui appartiennent au 1 er acquéreur directement travaillent subsistent tjrs comme le personnel en sans passer par l'intermédiaire . Le sous place et ce malgré un nvo repreneur acquéreur peut se retourner contre le vendeur - les cessionnaires du contrat : le cédant céde sa inital part au contrat à un autre,( le cessionnaire) ce - la promesse du porte -fort dernier devient alors partie au contrat def : operation consistant à l'engagement d'une - les mandataires qui agissent en lieu et place de pers ( le promettant ou porte-fort) s'engage au la personne profit d'une autre ( le beneficaire) à ce que le 3 La représentation n’est valable que si un acte de éme ( le tiers) ratifie ou execute l'engagement procuration a été établi, et si le mandant est ex : Par exemple, un époux ayant en commun juridiquement capable. Lorsque ces conditions avec sa femme un immeuble ne pourra le vendre ne sont pas remplies, on parle de représentation sans l’approbation de celle-ci ; il devra donc se imparfaite ; au contraire, lorsqu’il est considéré placer en porte-fort, et promettre que tout sera représentant, on parle de représentation parfaite fait pour que le tiers donne son accord. Cela sera puisque dès le départ le représenté est considéré indispensable pour valider le contrat. Le tiers a comme une partie, et se soumet à des le choix de ratifier ou non la convention, et sa obligations. Le représenté devra s’assurer que le responsabilité ne sera aucunement engagée s’il représentant n’outrepasse ses pouvoirs, ce qui ne le fait pas. conduirait le représenté à ne plus pouvoir Si le tiers accepte, il se trouve engagé seulement s’opposer au contrat ; il serait alors soumis au en raison de son approbation, non avant son représentant. Si le contrat n’est dans ce cas plus approbation. En cas de refus du tiers, le porte- opposable au représenté, les tiers sont quant à fort devra seul rendre des comptes au eux protégés s’ils n’ont eux-mêmes pu vérifier contractant puisqu’il est le seul à s’être engagé. les qualités de représentant de la personne. Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 2 type de promesse de porte-fort : celle de ratification et celle d'execution - La stipulation pour autrui - Def : relation tripartite la stipulation pour autrui est l'opération parlaquelle une pers ( le stipulant) conclut un contrat avec une autre pers ( le promettant) conclut un autre contrat avec une autre pers ( le promettant) par lequel ce dernier s'engage à accomplir une prestation au profit d'une 3 eme pers le tiers beneficaire devient créancier sans avoir eté partie a un contrat ex : l'assurance vie la compagnie d'assurance s'engage moyennant le paiemt par l'assuré de prime à verser un capital à 1/3 si l'assuré meurt La simulation - la simulation est l'operation par laquelle des personnes concluent un contrat apparent tout en modifiant ou supprimant les effets par un autre contrat occulte ( la contre – lettre) La contre-lettre ne produit qu'entre ses parties : elle n'est pas opposable pas tiers ( art 1201) - le tiers peuvent toutefois se prévaloir de la contre-lettre , ils ont le choix d'invoquer le contrat ou ctre -lettre La résolution du contrat Definition : Les conditions de la résolution Art 1224 prévoit que la résolution du contrat La resolution consiste à l'anéantissement resulte de 3 hypotheses rétroactif du contrat et de ses obligations «La résolution résulte soit de l'application d'une La résolution remet les parties dans l'état clause résolutoire soit, en cas d'inexécution antérieur au contrat afin que celui-ci soit suffisamment grave, d'une notification du considéré comme n'ayant jamais existé : la fin créancier au débiteur ou d'une décision de du contrat remet les parties en l'état antérieur. justice. » Les effets sont similaires à une annulation du - une clause judicaire contrat : chaque partie doit restituer ce qu'elle a elle est subordonnée à une mise en demeure reçu (ou, si cela s'avère impossible, restituer par infructueuse préalable du Débiteur fautif équivalent, notamment dans le cas des contrats à Elle survient en cas d'inexecution exécution successive particuliérement grave rendant l'inexecution L'anéantissement survient qd l'une des parties dont le juge dispose d'un pvr souverrain n'éxecute pas ses obligations ex : une violation d'une obligation essentielle le créancier se voit offrir un choix soit generant des csq materielles importante ou l'obtention d'une resolution du contrat et cette - en cas de force majeur rendant le contrat resolutn peut se cumuler avc l'octroi de D& I impossible à executer ( art 1218) : pas besoin du provenant du débiteur juge, le contrat est resolu de plein droit Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 - Possible cumul si existence d'un prejudice pr le juge peut donc prononcer la resolution avec le créancier eventuelement des D&I -Subordonner la resolution au non-respect par le débiteur d'un delai supplementaire - refuser de prononcer la résolution et ordonner l'execution forcée ou allouer seulement des D&I - La résolution conventionnelle le contrat peut etre resolu par une Clause résolutoire qui détermine à l'avance les modalités d'une éventuelle resolution en cas d'inexecution du contrat. Avt la réforme la CR etait consacrée par la jsp et deps 2016 : elle est consacrée à l'art 1225 - elle doit etre claire et précise - précise les engagemts dt l'inexecution sera passible de resolution du contrat La clause resolutoire est consacrée a l'art 1225 elle vise tout type de manquement contractuel , les parties doivent bien préciser ds quelle hypotheses la CR sera mise en place Les conditions de sa mise en place - mise en demeure infructueuse du débiteur ( mention ds la mise en demeure de l'existence d'une CR) sinon le créancier ne pourra s'en prévaloir - le creancier demeure libre d'invoqr ou pas une CR - perte du pvr d'appréciation du juge, ce dernier est incompétent pr apprécier la pertinence du recours face à la gravité de l'inexecution - son rôle sert à constater la resolution du contrat aprés avoir verif que les conditions d'application de la CR sont satisfaite - verification par le juge de la bonne foi du creancier lors de la mise en place de la CR , il peut refuser l'application de cette clause si -le debiteur n'est pas mesure d'executer son obligatn en raison du fait du creancier - le crenacier se prévaut de la clause alors qu'il a toléré linexecution pdt une longue periode Effets le juge dispose d'un pvr d'appreciation : le prononcé de la resolution assortie de D&I - ou l'execution forcée du contrat La résolution unilatérale par notification Consacré à l'art 1126 « le créancier peut à ses risques et perils résoudre le contrat par voie de notif ». Ce ppe est reconnu par la jsp bien avt la reforme de 2016 -conditions de fond Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 - une inexecution suffisament grave : une obligation essentielle du contrat a été violée par le débiteur ou bien que l'inexecution emporte des csq materielles importantes ou que le débiteur ait fait preuve d'un comportement déloyal La condition de forme Consacré à l'art 1226 «Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable. La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat. Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution » - Une mise en demeure infructueuse (art 1226 al 1) -volonté du creancier de mettre un terme au contrat ainsi que les raisons le motivant - saisine du juge à posteriori : le débiteur peut saisir le juge pr contester la rupture de contrat ( art 1226 al 3) Auquel cas ,il incombe au créancier de prouver la gravité de l'inexecution ( art 1226 al 4) En cas d'echec de la manœuvre : paiement de D& I et execution forcée - si le juge estime que cette inexecution ne porte pas suffisamment atteinte à l'equilibre du contrat : exigce de verser des D&I et le prononcé d'exexution forceé La typologie de la résolution Les effets de la résolution - La résolution a pr but de mettre un terme au - peut revêtir differentes formes : contrat ( art 1229) -une execution forcée du contrat « La résolution prend effet, selon les cas, soit - une réduction de prix ( en cas d'inéxécution dans les conditions prévues par la clause partielle) résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la date fixée par le juge ou, à défaut, au Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 jour de l'assignation en justice » - a un effet retroactif : les parties sont placées ds une sit antérieure au contrat , c'est comme si le contrat n'a jms été conclu - elle a lieu soit par date déterminée par le juge ds la décision de justice ( ou à défaut le jour de l'assignation en justice ) - soit à la date de réceptn par le débiteur de la notification du créancier - l'effet retroactif implique des restitutions, chacun doit rendre son dû ex : la restitution d'un bien vendu ou en valeur équivalente en cas d'impossibilité de restituer le bien ou une obligation de faire qqch Les differentes clauses Clauses limitatives de Clause exclusive de Clauses pénales responsabilité responsabilité Definition DEFINITION Définition C'est la clause par laquelle il Les clauses exclusives (ou Une clause pénale est est prévu par avance que exonératoires) de responsabilité une clause contractuelle qui a l'inexécution du contrat ou visent à écarter toute pour but de déterminer à l’avance quelle sera la sanction d'une obligation du contrat ne responsabilité du débiteur en pécuniaire applicable au cas où l’une des parties n’exécuterait donnera lieu qu'à une indemnité cas de manquement aux pas ses obligations ne pouvant pas excéder un obligations contractuelles Les parties peuvent stipuler soit l'attribution d'une somme certain montant. visées par la clause d'argent soit exiger de la partie Ce principe est défini à l'art 1231-3 et reste applicable dans le cadre d'une résolution du qui ne s'est pas exécuté qu'elle contrat . Elle permet donc fournisse une prestation en l'amenagement la respblt du nature ou qu'elle s'abstienne de débiteur en cas d'inexecution faire quelque chose. contractuelle Les conditions LES EFFETS Les effets - dans le cadre d' une - exoneration totale Elle peut être révisée par le juge, à la hausse comme à la baisse, Résolution du contrat lorsqu’elle est manifestement -une certaine gravité ds excessive ou dérisoir l'inexecution pr que la respblt du debiteur soit engagée - En cas de nullité du contrat, la clause ne peut s'appliquer Les effets - le debiteur connait par avance le montant max qu'il devra verser en cas d'inéxecutions On a 2 cas de figure : - si prejudice subi par le debiteur est < au plafond prévu Téléchargé par Lara Frost ([email protected])

lOMoARcPSD|7691780 par la clause , les D&I du débiteur correspdt au prejudce seront < au plafond - En revanche si le prejudce subi est > au plafond de la clause alors le debiteur devra verser un montant > prévu par la clause mais pas sup au plafond La responsabilité contractuelle, principes generaux Definition La typologie des differents préjudces La Respblt contractuelle & délictuelle ( ou extra - le prejudice corporel : a attrait à une atteinte contractuelle) est l'un des pans de la RC physique ( Responsabilité Civile).La RC -le dommage moral : atteinte à l'intégrité psychique ou psychologique - le dommage pécunier : cela a attrait à la perte de gain, c'est un prejudice financier - prejudice d'affection : liée à la perte d'un proche ,à attrait àl'affection Arrêt Lunus1963 : consacre le prejudice d'affection pour la perte d'un cheval - Prejudice d'anxiété : le fait de se savoir malade alors que le prejudice est incertain - prejudice d'agrément : incapacité à jouir des plaisirs de la vie comme des loisirs - prejudice sexuel : une atteinte aux organes sexuels à la reproduction Les conditions de cette RC L'exonération - existence d'un fait generateur à l'origine du - La force majeure : un fait exterieur et dommage imprevisible et irresistible - existence d'un dommage - le personne a concouru elle même à la - un lien de causalité entre le fait générateur et survenue du dommage le prejudice -une personne tiers - exigence d'un lien direct entre les 2 - le dommage doit être direct, certain et licite - le dommage n'a pas être prouvé en cas d'absence d'obligation de faire ou de payer une somme d'argent Concernant le lien de causalité : existence de 2 theories - l'equivalence des conditions : listing de Téléchargé par Lara Frost ([email protected])