Rapport d'activités 2015 - Côtes d'Armor

Le rapportd’activités 2015du Conseildépartementaldes Côtes d’Armor

rapport d’activités 20152 département des côtes d’armor GLossaire AAH ALLOCATION pOur AduLTe HANdICApé ACTp ALLOCATION COmpeNsATrICe de TIerCe persONNe AIs ALLOCATION INdIVIdueLLe de sOLIdArITé ApA ALLOCATION persONNALIsée d’AuTONOmIe BGV BreTAGNe GrANde VITesse CAd CôTes d’ArmOr déVeLOppemeNT CdeF CeNTre dépArTemeNTAL de L’eNFANCe eT de LA FAmILLe CIs CeNTre d’INCeNdIe eT de seCOurs CIFre CONVeNTION INdusTrIeLLe de FOrmATION pAr LA reCHerCHe CLIC CeNTre LOCAL d’INFOrmATION eT de COOrdINATION eHpAd éTABLIssemeNT d’HéBerGemeNT pOur persONNes âGées dépeNdANTes epCI éTABLIssemeNT puBLIC de COOpérATION INTerCOmmuNALe epLe éTABLIssemeNT puBLIC LOCAL d’eNseIGNemeNT FsL FONds de sOLIdArITé pOur Le LOGemeNT mdd mAIsON du dépArTemeNT mdpH mAIsON dépArTemeNTALe des persONNes HANdICApées NOTre NOuVeLLe OrGANIsATION TerrITOrIALe de LA répuBLIque pCH presTATION de COmpeNsATION du HANdICAp ppIC pLAN pLurIANNueL d’INVesTIssemeNT pOur Les COLLèGes rsA reVeNu de sOLIdArITé ACTIVe sAAd serVICe d’ACCOmpAGNemeNT eT d’AIde à dOmICILe sATese serVICe d’AssIsTANCe TeCHNIque Aux expLOITANTs de sTATIONs d’épurATION sATTep serVICe d’AssIsTANCe TeCHNIque pOur Le TrAITemeNT eN eAu pOTABLe sATTOm serVICe d’AssIsTANCe TeCHNIque pOur Le TrAITemeNT des Ordures méNAGères sdIs serVICe dépArTemeNTAL d’INCeNdIe eT de seCOurs sIAe sTruCTure d’INserTION pAr L’ACTIVITé eCONOmIque

rapport d’activités 2015 sommaire 3SommaireLe rapport d’activités 2015dU conseiL départementaLdes côtes d’armorp. 04 p. 14AVANT-prOpOs persONNes âGées eT LOGemeNTAlain Cadec, persONNes eN sITuATION de HANdICAp eNFANCe eT FAmILLePrésident du Départementdes Côtes d’Armor, Député européen p. 20 empLOI eT INserTIONp. 06 éCONOmIe eT TOurIsmeLes Temps FOrTs de L’ANNée 2015 p. 24p. 8 CuLTure eT pATrImOINeLes CONseILLers dépArTemeNTAux éduCATIONLes 27 cantons jeuNesse eT spOrTL’organisation politique p. 30p. 10 INFrAsTruCTures, mer eT LITTOrALAdmINIsTrATION GéNérALe eNVIrONNemeNT eT mOBILITéeT COOpérATION déCeNTrALIséeTerrITOIres p. 34 GesTION dépArTemeNTALe

rapport d’activités 20154 département des côtes d’armor Avant-propos Le rapport d’activités 2015 J’ai le plaisir de vous présenter le rapport d’activités 2015 du “ 2015 a ainsi posé Conseil départemental des Côtes d’Armor. Ce document met la lumière sur le travail de nos agents, sur les missions de les premières pierres l’administration et sur les réalisations d’une action publique d’une transformation dédiée à toutes les Costarmoricaines et tous les Costarmoricains. durable et positive.” 2015, année marqUée par des chanGements institUtionneLs et poLitiqUesALAIN CAdeC Comme partout en France, les Conseils généraux sont devenus les Conseils départementaux. La carte des cantons a été revue.Président du Département Le mode de scrutin a été modifié pour devenir binominal etdes Côtes d’Armor mixte. Depuis l’année dernière, l’Assemblée départementaleDéputé européen est totalement paritaire. La nouvelle loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), adoptée en août 2015, a réorganisé de nombreuses compétences entre collectivités. Enfin, à l’occasion des dernières élections, les Côtes d’Armor ont connu l’alternance. Considérant ces bouleversements et changements positifs, nous avons assuré la continuité des missions du Département en livrant les services attendus. Le service public départemental a été livré sans rupture. Nous avons d’ailleurs pris des décisions immédiates pour améliorer ce qui pouvait l’être rapidement. Je pense notamment au renforcement du dispositif de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Au 30 avril 2015, les délais d’instruction atteignaient 77 jours, soit 17 jours de plus que les délais légaux. Pour y remédier, nous avons décidé de redéployer sans attendre des évaluateurs afin d’améliorer le temps de traitement des demandes des personnes âgées. se doter de La vision La pLUs objective possibLe La nouvelle majorité a engagé, dès le renouvellement de l’Assemblée départementale, des choix politiques importants selon un principe qui commande à la gestion quotidienne de la collectivité : faire des économies de fonctionnement pour dégager des marges d’investissement. Ainsi, un double audit a été réalisé : audit financier et audit de fonctionnement. Produits par un cabinet indépendant, ils ont servi à détailler les forces et les faiblesses de la collectivité départementale. Ces audits ont été effectués en transparence et en collaboration avec l’ensemble des services et satellites départementaux.

rapport d’activités 2015 avant-propos 5 L’Assemblée départementale élue en mars 2015.Parallèlement à ces audits, nous avons sollicité les agents sur des investissementsleurs conditions de travail. Il est essentiel, sinonindispensable, de connaître l’opinion qu’ils portent sur leur aU service des territoirespropre collectivité. Je tiens d’ailleurs à saluer l’engagementde tous. Améliorer le fonctionnement d’une administration En 2015, la Loi NOTRe a affirmé le rôle central du Départementaussi importante est un combat commun qui ne peut être sur les champs des solidarités sociales et territoriales. Cette loimené que collectivement. 2015 a ainsi posé les premières est également une reconnaissance de l’outil contractuel mis enpierres d’une transformation durable et positive à venir. œuvre par le Département entre l’échelon départemental et le bloc constitué par les communes et les intercommunalités.Les côtes d’armor, Ainsi, chaque territoire bénéficiera de ce renforcement grâce à une enveloppe globale de 60 millions d’euros entre 2016 etUn département soLidaire 2020. Cet engagement en faveur des territoires a été défini en 2015 à l’occasion d’un travail de terrain auprès de tous lesSolidaire d’abord à destination de ses habitants. En effet, partenaires concernés.notre Département est le chef de file des politiques socialeset nous l’assumons. Le rapport d’activités 2015 insiste sur Par ailleurs, nous avons rappelé notre attachement aules actions menées en faveur des plus fragiles qu’il s’agisse programme Bretagne à Grande Vitesse (BGV). Dans ce cadre, ledes personnes âgées, des personnes en situation de handicap, Département apporte son soutien aux pôles d’échangesdes enfants et des adolescents, en somme des membres les multimodaux de Guingamp et de Saint-Brieuc. De plus, desplus vulnérables d’une famille. Parce qu’il convient de lutter lignes ferroviaires nécessitent d’importants travaux decontre toutes les formes d’exclusion et de précarité, le renouvellement, en particulier s’agissant de la liaison Guingamp-Département des Côtes d’Armor est à l’avant-poste du Paimpol. Nous avons donc profité de l’année 2015 pourprogrès social. souligner l’importance de garantir l’avenir de cette ligne en confirmant un investissement dédié de 3 millions d’euros. LaSolidaire ensuite de ses territoires. J’accorde beaucoup ligne Dol-Dinan-Lamballe s’inscrit dans cette démarched’importance à leur équilibre. Grâce à notre compétence également.dédiée aux routes, nous facilitons les déplacements de tous :Costarmoricains, entreprises ou touristes. Dans le même Pour finir, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui onttemps, nous favorisons l’intermodalité. L’ensemble des contribué à la publication de ce rapport d’activités. J’en profiteinvestissements que nous dégageons a pour objectif de également pour saluer l’ensemble des élus et des agents dusoutenir les projets des collectivités locales à travers la Département pour le travail qu’ils effectuent sur le terrain etconstruction de collèges, la modernisation des infrastructures dans leur service. Tous savent faire preuve d’engagement etdépartementales, intercommunales ou communales. Deux d’adaptation, d’un sens élevé de l’intérêt général et d’unopérations l’illustrent parfaitement : la seconde génération investissement sans faille à l’égard de nos usagers. ◗des contrats départementaux de territoire et lerenouvellement de la ligne ferroviaire Guingamp-Paimpol.“Le Département des Côtes d’Armor Président du Département des Côtes d’Armor est à l’avant-poste du progrès social.” Député européen

rapport d’activités 20156 département des côtes d’armorles temps forts de l’année 2015Janvier Février Mars Avril Mai Juin Les CôTes d’ArmOr LA VALLée reTrOuVée ONT 25 ANs Le 27 février 1990, le Département des Côtes- L’assec du lac de Guerlédan, le plus grand du-Nord est officiellement rebaptisé les Côtes lac artificiel de Bretagne, débute pour que d’Armor. Plus personne ne pourra confondre soit effectuée une série de travaux sur le notre département avec la Picardie. 25 ans barrage hydro-électrique. De mai à octobre, plus tard, le Département lance une cam- la vallée engloutie de 304 hectares se dé- pagne de communication pour célébrer cet couvre à mesure qu’elle se vide de ses 51 anniversaire. L’opération déclinera le mes- millions de m3 d’eau. Le site connaît, au fil sage « à 25 ans, plus que jamais... » en une de cette vidange, une affluence touristique série de photographies qui accompagneront exceptionnelle. Près de deux millions de vi- les principaux événements de l’année en siteurs viennent en fouler le décor lunaire. Côtes d’Armor : Art Rock, le Tour de France, Plusieurs tournages vidéo, dont celui d’un l’assec du lac de Guerlédan, le festival de concert y ont même lieu. Le remplissage Chants de Marin à Paimpol... reprendra au mois de décembre.ATTeNTATs TerrOrIsTes Les CôTes d’ArmOr pLOumANAC’H VILLAGe à pArIs VIVeNT L’ALTerNANCe préFéré des FrANçAIsJanvier 2015 a été marqué par des attentats Les élections départementales des 22 22 étaient en lice, un seul est élu et c’estterroristes qui ébranleront le monde entier. et 29 mars 2015 vont permettre d’élire, Ploumanac’h. L’émission Le village préféréLe 7 janvier, un commando fit irruption selon un découpage cantonal redéfini des Français, présentée sur France 2 parau sein de la rédaction de Charlie Hebdo de 27 cantons (contre 52 auparavant), 27 Stéphane Bern, a élu le mardi 23 juin Plou-et exécuta une grande partie de l’équipe hommes et 27 femmes se présentant en manac’h village préféré des Français pourdu journal satirique. Les terroristes seront binômes, pour siéger les six prochaines l’année 2015. L’ancien hameau de pêcheurs,abattus le lendemain dans une imprime- années au sein de l’Assemblée départe- rattaché à Perros-Guirec reçoit ainsi unrie de Dammartin-en-Goële par le GIGN. mentale. Les électeurs costarmoricains immense coup de projecteur, qui présageLe 8 janvier, un homme tua par balle une se prononcent majoritairement pour une de retombées sur le plan touristique pourpolicière municipale. Il prendra en otage les alternance en faveur de la droite et du l’ensemble de la côte de Granit rose.clients d’un HyperCasher et tuera quatre centre. Le 2 avril 2015, Alain Cadec est élupersonnes avant de se faire abattre par le par ses pairs en qualité de Président duRAID et la BRI. Cet événement provoque Conseil départemental. Par la même oc-un sursaut mondial. Le week-end suivant, casion, la collectivité change de nom pourquatre millions d’individus et une soixante devenir le « Conseil départemental ».de chefs d’État se rassembleront à Paris etdans toute la France lors de marches répu-blicaines.

rapport d’activités 2015 Les temps forts 2015 7Juillet Août Septembre Octobre Novembre DécembreLA LOI NOTre Le NOuVeAu peTIT éCHO de mOBILIsATION prOmuLGuée LA mOde INAuGuré eN FAVeur du CLImAT La loi portant Nouvelle Organisation Ter- L’ancienne imprimerie de la célèbre et cen- Alain Cadec fut nommé pour repré- ritoriale de la République dit loi NOTRe tenaire revue de mode éditant les patrons senter les départements lors de la est promulguée le 7 août. Elle fait partie de mode à Châtelaudren, Le Petit écho de la 21e Conférence des parties (à Paris de l’acte II de la décentralisation. La loi mode, est officiellement devenu le 31 octobre et au Bourget du 30 novembre au 12 conforte le Département dans son rôle 2015 un pôle culturel et multimédia. 4400 m2 décembre) et défendre un manifeste de chef de file des solidarités. Si elle ren- accueillent désormais des spectacles, des ex- de douze engagements pris pour lut- force les Régions en termes de développe- positions, des conférences, l’école de musique ter concrètement contre le réchauf- ment économique ou de transports, elle et de danse, d’arts plastiques et de théâtre, fement climatique. Quelques jours permet une compétence partagée pour ainsi qu’un centre de ressources sur le numé- auparavant, le 27 novembre, une cen- les ports et le développement touristique. rique. L’ensemble de l’opération de transfor- taine de collégiens costarmoricains mation de ce site industriel aura coûté 8,6 étaient reçus au sein de l’hémicycleLA pLus BeLLe éTApe du M€, le Département y consacrant une sub- pour échanger avec le président duTOur eN CôTes d’ArmOr ? vention de 675 000 euros. Département sur les enjeux de ce ren- dez-vous mondial. Rappelons qu’en Côtes d’Armor, la mobilisation en fa- veur du climat a débuté en juin, quand Jean Jouzel est venu à Saint-Brieuc pour lancer l’Appel du 18 juin. préseNTATION des AudITs L’HOrreur à NOuVeAuLe samedi 11 juillet 2015, la 8e étape du Tour La nouvelle majorité installée en avril 2015 Comme le mois de janvier, novembre a étéde France se termine en haut du « mur » de a rapidement souhaité confier à l’entreprise marqué en France par un terrible attentatMûr-de-Bretagne. Sous un soleil immense, KPMG la conduite de deux audits, l’un sur terroriste perpétré sur le sol national,bordé par une foule massive, colorée et pas- les finances, l’autre sur le fonctionnement vendredi 13, à Saint-Denis, aux abordssionnée, le final est exceptionnel. Dans une de la collectivité. Le premier fut présenté en du Stade de France puis au cœur du 11ecôte interminable Alexis Vuillermoz prend marge d’une session le 28 septembre, le se- arrondissement de Paris, fauchant aule meilleur sur les cadors du Tour, Martin, cond le 30 novembre. Le mois de septembre hasard des dizaines d’anonymes innocents.Nibali ou Froome, et signe une victoire 2015 est également celui de la première À nouveau, de nombreux citoyens ontfrançaise pleine de panache dans une am- rentrée pour les élèves du nouveau collège réagi en se réunissant, déterminés à ne pasbiance survoltée. La magie du Tour a opéré Jean Monnet de Broons. se laisser ébranler par la peur, faisant corps,sur cette étape bretonne dont le Départe- ensemble, face à la barbarie.ment s’était inscrit comme principal parte-naire aux côtés des villes-étapes.

rapport d’activités 20158 département des côtes d’armor rtemenles 27 cantons du département Ile-de-Bréhat Lanmodez Trégastel Plougrescant Pleubian 12 Perros-Guirec Trévou- Penvénan Kerbors Tréguignec Pleumeur- Gautier Louannec Trélévern Plouguiel Trédarzec Lézardrieux Saint-Quay- Ploubazlanec Perros 27 Trébeurden Pleumeur- Kermaria- Camlez Tréguier Bodou Sulard 7 Lannion Coatréven Minihy- 11 Trézény Tréguier Pouldouran Paimpol Rospez Lanmérin Langoat Troguéry Pleudaniel Plourivo La Roche- Hengoat Derrien Trédrez- Ploulec'h Quemperven Pommerit- Plouézec Locquémeau Jaudy Kerfot Caouënnec- Ploëzal Lanvézéac Yvias Mantallot Saint- Ploubezre Berhet Pontrieux Quemper- Lanloup 22 Pléhédel Michel- Ploumilliau Prat Runan Guézennec Lanleff en-Grève Cavan 20 TonquédecPlestin-les-Grèves Tréduder 1 Coatascorn Plouëc- Le Faouët Tréméven Plouha du-Trieux Saint-Clet Plouzélambre Saint-Gilles- Pludual Brélidy Tréveneuc Pluzunet Bégard les-Bois Trévérec LannebertTrémel Plufur Lanvellec Plouaret Squiffiec Saint-Quay- Portrieux Landebaëron Gommenec'h Saint- Kermoroc'h Pommerit- Lanvollon Plourhan Plévenon Laurent Trégonneau le-Vicomte Pléguien Étables- Le Vieux- sur-Mer Marché Trégrom Tressignaux Pédernec Plouisy Goudelin Tréguidel Binic Fréhel Tréglamus Pordic Plounérin 5 Pabu Le Merzer 24 25Bringolo Lantic Erquy Plurien Saint-Jacut- de-la-Mer Plounévez-Moëdec Louargat Grâces Guingamp Saint-Brieuc Pléneuf-Val-André 17Trégomeur Pléboulle Matignon Coadout Saint- La Bouillie Saint-Cast- Lancieux Agathon le-Guildo Châtelaudren Belle-Isle- Saint-Jean- Hénanbihen en-Terre Kerdaniel Plélo 18 PlérinPlouagat Ruca Loc-Envel Moustéru Tréméloir Ploumagoar Trémuson Hénansal Trégon Loguivy-Plougras Saint-Alban Saint- Ploubalay Plougras Pôtan Tréméreuc Gurunhuel Planguenoual Saint- Lormel 15 19Plouvara Plerneuf La Méaugon Plougonver Saint- Saint- Lanrodec Hillion Saint- Plessix- Langrolay- Adrien Péver Quintenic Denoual Créhen Balisson sur-Rance 3 La Chapelle- Pluduno Neuve Landébia 21 26 Plancoët Pleslin-TrigavouBoqueho Lohuec Calanhel Pont-Melvez Langueux Morieux Plourac'h Coëtmieux Andel Bourbriac Saint-Donan Languenan Plouër- Corseul Saint-Fiacre Ploufragan Trégueux Lamballe 14Cohiniac Yffiniac sur-Rance Pleudihen- Senven- sur-Rance Léhart 6Le Leslay Pléven Bourseul Saint-Samson- Bulat- sur-Rance Callac Pestivien Plésidy DinanSaint-GildasLe FoeilPlaine- Saint- Pommeret Plédéliac Taden La Vicomté- Haute Julien sur-Rance Plaintel 4 LanvallayQuintin Noyal Plorec- Saint-Michel- Quévert Saint-Rieul sur- de-Plélan Plusquellec Kerien Plédran Meslin Saint-Maudez Saint-Hélen Landéhen Arguenon Maël-Pestivien Saint-Connan Quessoy Aucaleuc Magoar Saint-Méloir- Saint-Servais Kerpert des-Bois Vildé- Trélivan Léhon Duault Le Vieux-Bourg Saint- Saint- La Plestan Jugon- Plélan- La Landec Guingalan Les Champs- Saint-Bihy Brandan Carreuc Malhoure Tramain les-Lacs le-Petit Géraux Carnoët Saint-Gilles- Saint- Dolo Bobital Saint-Carné Peumerit- Pligeaux Lanfains L'Hermitage- 13 Trimoël Saint- Quintin Lanrivain La Harmoye Lorge Bréhand Nicodème Plœuc- Hénon Trébédan 8 Le Bodéo sur-Lie Languédias Calorguen Locarn Mégrit Brusvily Le Hinglé Penguily Trémeur Évran Trémargat Canihuel Moncontour Plounévez- Le Haut-Corlay Trébry Plénée-Jugon Trévron Quintin Saint- Saint-André- Trébrivan Saint-Nicolas- Corlay Trédaniel Glen Trédias des-Eaux Treffrin du-Pélem Plumaudan Saint-Juvat Saint- Plémy Judoce Le Moustoir Maël- Yvignac Carhaix Kergrist- Moëlou Allineuc Le Gouray Sévignac Le Quiou Saint-Martin- 16 Saint-Maden Tréfumel des-Prés Sainte- Saint- Gausson Broons Tréphine Igeaux Plussulien 23 Saint- Uzel Saint-Hervé Rouillac Merléac Langast Collinée Guenroc Mayeux Saint-Gilles- 2 Guitté Plouasne Vieux-Marché Plouguenast Caulnes Saint- Saint-Jacut- Langourla Plévin Gouéno du-Mené Paule Plouguernével Gouarec Plessala Laniscat Éréac Rostrenen Saint- Grâce- Gelven Le Quillio Saint-Thélo Uzel Saint-Gilles- Saint-Jouan- La Chapelle- du-Mené Blanche Glomel 10Saint-Guen Mérillac de-l'Isle Saint- Tréogan Caurel La Motte Saint-Vran Lanrelas Plumaugat Launeuc Plélauff Trévé Mûr-de-Bretagne Laurenan Mellionnec Lescouët- Perret Saint- Saint- Gouarec Connec Caradec Hémonstoir 9Loudéac La Prénessaye Plémet Merdrignac Trémorel Loscouët- Gomené sur-Meu Saint-Barnabé La Ferrière Saint- La Chèze Coëtlogon Illifaut Maudan Saint-Etienne- du-Gué- de-l'Isle Plumieux Le Cambout• Canton n° 11 : Bégard • Canton n° 10 : Mûr-de-Bretagne • Canton n° 19 : Pleslin-Trigavou• Canton n° 22 : Broons • Canton n° 11 : Paimpol • Canton n° 200 : Plestin-les-Grèves• Canton n° 33 : Callac • Canton n° 12 : Perros-Guirec • Canton n° 21 : Ploufragan• Canton n° 44 : Dinan • Canton n° 13 : Plaintel • Canton n° 222 : Plouha• Canton n° 55 : Guingamp • Canton n° 14 : Plancoët • Canton n° 23 : Rostrenen• Canton n° 66 : Lamballe • Canton n° 15 : Plélo • Canton n° 244 : Saint-Brieuc-1• Canton n° 77 : Lannion • Canton n° 16 : Plénée-Jugon • Canton n° 255 : Saint-Brieuc-2• Canton n° 88 : Lanvallay • Canton n° 17 : Pléneuf-Val-André • Canton n° 266 : Trégueux• Canton n° 99 : Loudéac • Canton n° 18 : Plérin • Canton n° 27 : Tréguier

rapport d’activités 2015 Les conseiLLers départementaUx 9 l’organisation politique 18 Président du Conseil départemental Alain Cadecntal CDR commision du service public administration GénéraLe, finances, coopération décentraLisée et eUrope 13 Président 9 Vice-président 21 Membre 25 Membre Finances budget Nadège Thibaut Jean-Marc Langlais Guignard Romain Déjoué SR CDR Boutron CR CDR Membre Robert 2 Membre 14 Membre 19 Membre 24 Membre 3 Membre 6 Rault SR Mickaël Michel Françoise Brigitte Christian Chevalier Desbois Bichon Blévin Coail CDR CDR CDR CDR SR commision de la cohésion sociale enfance et famiLLe, accompaGnement des personnes âGées, accompaGnement dU handicap, LoGement 26 3 Présidente 22 Vice-présidente 17 Vice-présidente 6 Membre Membre Claudine Sylvie Enfance, famille Accompagnement du handicap Marie-Christine Guillou Guignard Valérie Marie-Madeleine Cléret SR CDR Rumiano Michel SR CDR CDR Membre Alain 12 Membre 11 Membre 10 Membre 2 Membre 20 Membre 23 Guéguen Céline Isabelle Claudine SR Nicole Monique Guillaume Goré-Chapel Le Bastard Michel Nicolas CDR CDR CR CDR CDR commision des solidarités territoriales infrastrUstUres, éqUipement dU territoire, environnement et mobiLité 11 20 Président 8 Vice-présidente 5 Membre 16 Membre 27 Membre Environnement, mobilité André Jean-Yves Laurence Monique Coënt de Chaisemartin Véronique Corson Haméon SR CDR Méheust SE CR CDR Membre Isabelle 17 Membre 26 Membre 15 Membre 8 Membre 23 Membre Nicolas Michel Sandra SR Yannick Fernand Yves-Jean Daugan Le Nouvel Morin Robert Le Coqû CDR SR CDR CDR CDR commision de la citoyenneté édUcation, jeUnesse, vie associative, cULtUre et sport 24 Président 4 Vice-présidente 22 Vice-président 1 Membre 25 Membre Éducation Culture, patrimoine 16 Christian Gérard Cinderella Provost Blégean Brigitte Thierry Bernard SR CDR Balay-Mizrahi Simelière CR CDR CDR Membre Didier 4 Membre 9 Membre 18 Membre 5 Membre 7 Membre Yon SR René Béatrice Monique Yannick Patrice Degrenne Boulanger Le Vée Kerlogot Kervaon CDR CDR CDR SE SR commision du développement économique innovation, insertion et empLoi 14 Présidente 12 Vice-président 7 Membre 1 Membre Claudine Vincent Marie-Christine Économie , agriculture Féjean Le Meaux Cotin Erven CR SR CDR Léon CDR Membre Pierrick 10 Conseillé délégué 19 Conseiller délégué 13 Membre 15 Membre 21 Membre 27 Gouronnec Christine SR à l’agriculture au numérique Delphine Françoise Orain-Grovalet SR Loïc Eugène Martin Golhen Roscouët Caro CDR CDR CDR CDR

rapport d’activités 2015110 département des côtes d’armor administration GénéraLe et coopération décentraLisée THIBAuT GuIGNArd “ Le Département des Côtes d’Armor est un acteur social majeur, non seulement parce qu’il est le chef dePremier vice-président duDépartement chargé de file des politiques de solidarité, mais parce qu’en tant qu’employeur, il assure la réussite professionnelle del’administration générale des ses agents et donc l’épanouissement de milliers de famille. À travers notre fonctionnement quotidien, nousservices et de la coopération avons un impact très important sur le développement durable, sur les bonnes pratiques de gouvernance,décentralisée sur l’égalité des genres ou encore sur la transmission, en particulier quand il s’agit d’accueillir des jeunes en apprentissage. La collectivité départementale est une collectivité proche de ses usagers. Tous les Costarmoricains sont impactés par nos politiques. C’est la raison pour laquelle nous consacrons beaucoup d’efforts à améliorer la qualité de notre service public, au siège et dans les territoires. ”biLan de Gestion des ressoUrces hUmainesAvec ses 3 308 agents, le Conseil départemental S’agissant de l’accompagnement des parcours 2015 a été marquée par une grande opérationest le premier employeur des Côtes d’Armor. professionnels, la collectivité suit le parcours visant à prendre en compte l’avis des agents. À94 métiers sont représentés et permettent, au des agents, notamment au travers de la cet effet, en complément de deux audits, l’unquotidien, de rendre un service public de formation. En 2015, 1 458 fonctionnaires financier et l’autre organisationnel, les agentsqualité répondant aux problématiques des territoriaux ont participé à une formation ont été invités à s’exprimer et à exposer leursCostarmoricaines et des Costarmoricains. Plus professionnelle. 83 agents ont bénéficié de idées sur la collectivité, leurs conditions dede 66 % des agents départementaux exercent l’accompagnement aux parcours travail et le fonctionnement des services. Avecleurs missions sur l’ensemble du territoire, au professionnels. Ce dispositif, personnel et un taux de retour de plus de 16 %, cettesein des Maisons du Département, pour confidentiel, s’adresse à l’ensemble des agents. enquête identifie les attentes des agentstraduire l’esprit de proximité du Conseil quant aux évolutions organisationnelles àdépartemental. engager. ◗formation et empLoi des jeUnesEn tant qu’employeur, et fort de la diversité de Ainsi en 2015, 16 nouveaux contratsses métiers, le Département des Côtes d’Armor d’apprentissage ont été finalisés à la rentréeest aux côtés des jeunes en recherche d’emploi, scolaire, ce qui porte à 32 le nombreet plus particulièrement aux côtés de celles et d’apprentis dans notre collectivité. 39 contratsceux qui se forment. C’est dans le cadre des ont été consolidés dans le cadre du dispositifdifférentes politiques d’insertionprofessionnelle que de nombreux jeunes ont “emploi d’avenir”. Par ailleurs, une centaine deobtenu et continuent d’obtenir une premièreexpérience professionnelle au sein du Conseil jeunes stagiaires est accueillie chaque année. 2départemental. jeunes en convention CIFRE ont été accompagnés par nos services et la collectivité a eu recours à 4 jeunes diplômés titulaires de diplômes d’études supérieures afin de réaliser des études qui auraient été confiées sinon à des cabinets extérieurs. ◗éGaLité femmes/hommesLe Département est titulaire du label AFNOR dans les profils de poste, l’encouragement à En externe, le Département porte des politiques« Égalité professionnelle entre les femmes et la mixité des métiers dans le cadre de sales hommes» démontrant la démarche d’égalité politique jeunesse. L’égalité salariale, l’accès à publiques pour l’égalité entre les femmes et lesprofessionnelle au sein de laquelle la collectivité la formation professionnelle et le déroulementest inscrite. Ce label, complémentaire à la de carrière sont également des pistes de hommes dans les domaines tels que le sportCharte européenne, s’il reconnaît les efforts réflexion. et l’insertion par l’activité économique. Laentrepris, engage aussi le Département pour diffusion de la culture de l’égalité passeles années à venir. Afin de prolonger les actions menées dans le cadre de cette politique au sein des services, un également par nos outils de communicationLes démarches suivantes ont été engagées : comité de pilotage et un groupe de travail ontla prise en compte de l’équilibre des temps de été désignés afin de définir un plan d’actions comme Côtes d’Armor Magazine, le soutien à lavie, la suppression de connotations de genre triennal (2017-2019). Maison des Femmes ou la réalisation d’expositions valorisant les femmes. ◗

rapport d’activités 2015 administration GénéraLe et coopération décentraLisée 11poLitiqUe patrimoniaLe La cour Saint-Esprit, Hôtel du Département des Côtes d’Armor.Le Département est propriétaire, bailleur ou En 2015, les principaux travaux ont concerné L’Assemblée départementale a égalementoccupant de près de 350 sites sur l’ensemble validé en 2015 l’agenda d’accessibilitédu territoire départemental encadré grâce à un plusieurs opérations, parmi lesquelles : programmée des 85 établissements recevantschéma directeur immobilier. Ce schéma du public et installations ouvertes au public. Lespermet de consolider la connaissance du la livraison de la Maison du Département de travaux d’adaptation des lieux d’accueil auxpatrimoine départemental et de mettre en Dinan, la réhabilitation structurelle de la personnes en situation de handicap sontœuvre une gestion rationnelle par une Villa Rohannec’h ou encore la livraison du programmés entre 2015 et 2021. ◗définition des besoins pour élaborer un plan de laboratoire Chromato et des locauxgestion immobilière. « autovaccins » à LABOCEA. commande pUbLiqUe Le renouvellement du marché de fournitures Enfin, les nouveaux marchés de produitsLa plan de renouvellement des véhicules de bureau a permis de réduire le nombre de d’entretien ont été augmentés d’exigencesprivilégie des véhicules, acquis à l’UGAP, de références, d’augmenter la part des produitspetite cylindrée avec une motorisation essence écocertifiés et d’éliminer les produits jetables, environnementales, la grande majorité desau regard du kilométrage parcouru. Des de mauvaise qualité et à durée de vie limitée. produits sont désormais écocertifiés et leshybrides ont rejoint le parc ainsi que des conditionnements réduits au minimumvéhicules électriques. Par ailleurs un système Une économie de 17 % a été ainsi réalisée en (centrales de dilution, concentrationsde réservation automatique a été installé, au un an, soit près de 20 000 €.siège et dans les MDD, pour gérer le parc de maximales). Les économies réalisées s’élèventvéhicules, permettant ainsi d’en optimiser à environ 15 000 € annuels. ◗l’utilisation.coopération décentraLiséeLe Département entretient des coopérations différents thèmes tels que la culture, le sport, Celles-ci étaient engagées dans une coopérationdynamiques avec la province de Warmie- l’insertion sociale, le développement des avec le Département de la Grand’Anse. L’appuiMazurie en Pologne et la province de la territoires ruraux ou le développement au développement économique en coopérationGrand’Anse à Haïti. économique. Dans le cadre de sa politique de a été poursuivi avec l’Association des Maires du coopération, le Département des Côtes d’Armor Département de la Grand’Anse (AMAGA). 2 500En 2015, la coopération avec la province de exporte également la culture française, ménages agricoles ont bénéficié de formationsWarmie Mazurie en Pologne a été comme en témoigne la création de la Cité du dans les domaines de la production de semences,particulièrement riche avec 37 projets qui ont goût à Olsztyn, en partenariat avec la de nouvelles techniques culturales et depermis à 266 Costarmoricains et Polonais de Chambre de métiers et de l’artisanat. pratiques d’adaptation au changementse rendre dans la région partenaire et à 8 630 climatique. ◗personnes d’être touchées indirectement par Avec Haïti, le Conseil départemental a assuré lales actions menées dans les territoires sur coordination des 6 collectivités du grand Ouest.éLémeNTs notables 3308 AGeNTs 5 mAIsONs 18 ANTeNNes 440 AGeNTs dont 567 assistants du département pour les infrastructures dans les 47 collèges famiLiaUx roUtières et portUaires pUbLics

rapport d’activités 2015112 département des côtes d’armorLes services territoriaLisésLe Département des Côtes d’Armor est une Les 5 Maisons du Département - Dinan, le cadre des missions de protection maternellecollectivité proche de ses habitants par ses Guingamp, Lannion, Loudéac et Saint-Brieuc - et infantile du Département, des partenaires etcompétences d’une part, et par son organisation assurent cette fonction de proximité et sont un acteurs institutionnels en faveur duterritoriale d’autre part. 60% des agents lieu proche et accessible des Costarmoricains développement des territoires, les Maisons dudépartementaux exercent leurs missions sur pour y effectuer leurs démarches et bénéficier Département sont des interlocuteursl’ensemble du territoire à l’instar des d’un service public de qualité. Qu’ils s’agissent importants du dispositif d’action sociale ettravailleurs sociaux, des agents des routes ou des allocataires du RSA dans leur programme territoriale de la collectivité. ◗encore des agents des collèges. d’insertion, des enfants et de leurs parents dans PERROS-GUIREC TRÉGUIER LANNION PAIMPOL PLOUHA LannionPLESTIN BÉGARDLES-GRÈVES GUINGAMP PLÉLO PLÉNEUF- VAL-ANDRÉ Guingamp/Rostrenen PLÉRIN PLANCOËT PLESLIN- CALLAC SAINT-BRIEUC TRIGAVOU PLOUFRAGAN TRÉGUEUX LAMBALLE DINAN LANVALLAY PLÉNÉE-JUGON Saint-Brieuc Dinan PLAINTEL BROONS ROSTRENEN MÛR-DE- Loudéac BRETAGNE LOUDÉACactions en faveUr des territoiresSi l’outil majeur du Département dans le cadre départemental a décidé de reconduire pour la Dans cette perspective, il a été prévu d’ouvrir,de sa politique de solidarité territoriale est la période 2015/2020, permet également dès la Décision Modificative de juin 2015, unecontractualisation avec les collectivités locales, d’apporter aux territoires ruraux un soutien enveloppe de 1,5 M€, représentant 15 % desle dispositif départemental complémentaire au auquel ils sont très attachés. crédits du Feader affectés aux six Paysprogramme Leader, que le Conseil costarmoricains selon la répartition suivante : Les 6 Pays costarmoricains Enveloppe FEADER/LEADER 2015/2020 Enveloppe complémentaire départementale 2015/2020 (15% montant arrondi) Centre-Bretagne 1,56 ME 240 KE Centre-Ouest-Bretagne 0,63 ME 160 KE Dinan 1,85 ME 280 KE Guingamp 1,70 ME 260 KE Saint-Brieuc 1,70 ME 260 KE Trégor-Goëlo 300 KE Total 2 ME 1,5 ME 9,44 MEL’année 2015 aura vu l’habilitation des Pays àporter un programme Leader par la nouvelle Tout en continuant à s’appuyer sur les grands La Dotation Départementale de Solidaritéautorité de gestion qu’est désormais la Région fondamentaux de la démarche Leader, dont la Communale (DDSC) est versée aux 194Bretagne. place importante laissée à l’initiative locale, communes dont la population est inférieure à le dispositif départemental insiste sur la 1 000 habitants. En 2015, elle s’élève à un synergie à rechercher avec les autres montant total légèrement inférieur à 1 M€. politiques contractualisées. À partir de 2016, ce montant sera intégré à la 2e génération des contrats départementaux de territoire. ◗

rapport d’activités 2015 territoires 13Plusieurs écoles du département ont pu bénéficier de financements dans le cadre de la contractualisation, comme ici à Caulnes.objectifs des contrats de territoire Tous les projets des contrats de territoire 2010- 2015 devaient être engagés avant la fin de 2015 a signé la fin de la première génération l’année 2015. Ainsi 252 projets l’ont été cette des contrats de territoire - celle des bilans/ dernière année. Pour l’année 2015, 222 dossiers évaluations de la première période - et aussi ont été mandatés. À noter qu’au 31 décembre celle de l’élaboration d’une nouvelle 2015, 235 dossiers restent encore à solder avant génération de contractualisation avec le bloc la clôture définitive de la première génération. ◗ local. Le bilan des contrats de territoire de la première génération 2010/2015 démontre que les communes sont les principales bénéficiaires des contrats. Par ailleurs, cette politique a financé près de 1 265 projets, soit en moyenne 31 projets par contrat.Les contrats départementaUx de territoire 2e Génération (2016-2020)Le Département a déployé son effort et son Après une phase préliminaire de préparation Lors de la session de juin 2015, l’Assembléesoutien financier en direction des collectivités qui s’est concrétisée par l’adoption de départementale a ainsi décidé que les contratslocales dans un esprit de contractualisation l’architecture du nouveau contrat en janvier porteraient exclusivement sur l’investissementplus étroit et plus responsable. À cet effet, la 2015, la démarche de construction du dispositif au profit de projets d’intérêt communautairecollectivité a sanctuarisé une somme de 60 M€ rénové s’est poursuivie par la proposition et/ou structurants pour le territoire ou desur 5 ans (2016-2020) entre les 34 territoires d’éléments complémentaires en session DM1, projets d’intérêt local dont l’impact concerneéligibles (30 EPCI costarmoricains + 3 EPCI des lors de la session d’automne et en session DM2 une seule commune. De la même manière, enDépartements voisins comprenant des de la même année. De cette façon, chaque contrepartie du soutien financiercommunes costarmoricaines + Bréhat), pour disposition technique faisant évoluer le départemental, il est désormais attendu dessoutenir la réalisation de leurs projets dispositif de manière significative a pu être territoires qu’ils s’engagent aux côtés dud’investissements. validée et entérinée au plan politique. Département sur les thématiques de la solidarité, de l’économie et de l’Open data. ◗Le serVICe dépArTemeNTAL d’incendie et de secours Depuis le début des années 2000, les sapeurs- En 2015, près de 9 millions d’euros ont été pompiers sont sous la double compétence de la Préfecture de département et du Conseil consacrés à l’investissement, notamment à la départemental. Pour les Côtes d’Armor, le Service départemental d’incendie et de secours rénovation et la construction de Centres (SDIS) est présidé par Alain CADEC, président d’Incendie et de Secours (CIS). Le bilan du Département et député européen. Le Conseil opérationnel fait état de 34 805 interventions, départemental participe à hauteur de 23 en baisse par rapport à 2014. Le SDIS était millions d’euros au budget du SDIS, soit près de composé, au 31 décembre 2015, de 2  418 55% du budget total. Les ressources du SDIS sapeurs-pompiers volontaires, 290 sapeurs- sont complétées par les communes et les EPCI. pompiers professionnels et 112 personnels administratifs et techniques spécialisés.

rapport d’activités 2015114 département des côtes d’armor personnes âGées et LoGement syLVIe GuIGNArd “ Les solidarités sont un marqueur fort de l’identité des Départements. Ils en sont les chef de file, assurentVice-présidente du Départementchargée de l’accompagnement le versement des allocations individuelles de solidarité, accompagnent les publics fragiles et anticipent lesdes personnes âgées mutations des territoires.Dans les Côtes d’Armor,département sensible aux problématiques des personnes âgées, nous nous efforçons d’améliorer leur quotidien, à domicile ou en établissement. L’année 2015 a permis à la nouvelle majorité de se saisir de nombreux dossiers, comme celui des délais d’instruction APA. En réalité, c’est toute la politique sociale qui a été revue pour proposer une nouvelle idée de l’action sociale de proximité. ” évoLUtion dU Les délais d’instruction bénéficiaires a légèrement augmenté (+ 0,80%), dispositif apa Sur l’année 2015, les délais étaient en moyenne mais le nombre de bénéficiaires à domicile a de 77 jours entre la date de réception du dossier tendance à stagner. Les demandes d’APA àL’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) complet et la date de notification, délai domicile déposées sont même en légèreest un droit universel, attribué à toute personne supérieur au délai légal (60 jours). Des processus diminution. En moyenne 563 demandes étaientâgée de 60 ans ou plus (GIR 1 à 4), et qui de recrutement et des modifications déposées par mois en 2015 (premièresnécessite une aide, pour l’accomplissement des importantes de l’équipe d’évaluation ont demandes, révisions, renouvellements).actes essentiels de la vie ou pour un nécessité du temps pour former et accompagneraccompagnement régulier. L’APA contribue à les nouveaux agents. Cet effort a permis à la En 2015, 68,5 M€ ont été consommés au titrefinancer le maintien à domicile (heures d’aide collectivité de réduire le délai à 64 jours à la de l’APA dont plus de 31,5 millions d’euros auà domicile, frais de portage de repas, frais fin de l’année 2015. titre de l’APA à domicile. 91 % des plans d’aided’accueil de jour et d’hébergement temporaire…) (APA à domicile) permettent d’aider aux actesou les frais relatifs à la perte d’autonomie en Le bilan du dispositif essentiels de la vie via l’intervention d’aides àétablissement. Au 31 décembre 2015, 16 069 personnes domicile (service prestataire, mandataire et bénéficiaient de l’APA dans les Côtes d’Armor : emploi direct). Parmi ces 91 %, 87 % concernent 54 % de ces bénéficiaires résident en les services prestataires représentant ainsi plus établissement et 46% vivent à domicile (soit de 27 M€ versés. ◗ 7 463 personnes). En 2015, le nombre debiLan Gestionnaire des étabLissements poUr personnes âGéesFin 2015, le Département intervenait dans le Cette intervention représentait 37,94 M€ au compte des fortes tensions sur certaines zonesfinancement de : titre de l’APA versée directement aux côtières, ni de la diversité des besoins des établissements sous forme de dotation globale populations en matière d’accompagnement de- 121 EHPAD (établissement d’hébergement (dite APA « Etablissement ») et 14,94 M€ d’aide la perte d’autonomie. pour personnes âgées dépendantes) et USLD sociale à l’hébergement. Dans les tableaux de (unités de soin de longue durée), représentant bord régionaux de l’ARS, le Département des Le Département intervient aussi au bénéfice 9 178 places d’hébergement permanent et 247 Côtes d’Armor se caractérise par un taux des personnes âgées dépendantes qui places d’hébergement temporaire d’équipement (122 places d’hébergement souhaitent continuer à vivre à leur domicile permanent pour 1000 habitants de plus de 75 par le biais des services d’aide et- 22 EHPA (établissement d’hébergement pour ans) supérieur au taux régional (117) et national d’accompagnement (SAAD). ◗personnes âgées), représentant 790 places (100). Cet élément recouvre néanmoins uned’hébergement réalité territoriale très contrastée et ne rend pas- 18 accueils de jour (140 places)biLan des poLitiqUes mises en œUvre par Les cLicLes 8 CLIC du département sont répartis sur 5 478 personnes ont été aidées par les 8 CLIC En complément, le maintien à domicile desl’ensemble du territoire : Dinan, Lamballe, du département en 2015, soit une aînés est favorisé par une politique d’actions deSaint-Brieuc, Loudéac, Paimpol, Lannion, augmentation d’activité de 2 %. préventions auxquelles participent les CLIC.Guingamp et Rostrenen. Ils répondent tous aux 46 actions ont ainsi été menées sur l’annéecritères de labellisation de niveau 3, c’est-à-dire En 2015, tous les territoires de santé sur le 2015 dans des registres aussi diversifiés quele plus approfondi dans le degré d’intervention Département des Côtes d’Armor ont été dotés la prévention des chutes, les ateliers mémoire,d’un CLIC. Le premier niveau est celui de d’une MAIA (méthode d’action pour les groupes d’aide aux aidants, les forums oul’information. Le deuxième : l’évaluation. Le l’intégration des services d’aide et de soins dans les débats sur l’aide aux aidants... ◗troisième : la coordination des acteurs médico- le champ de l’autonomie). Il s’agit d’unsociaux. dispositif piloté par l’Agence régionale de santé (ARS) qui vise la mise en place d’un modèle organisationnel rénové des opérateurs du champ sanitaire, social et médico-social.

rapport d’activités 2015 personnes âGées et LoGement 15 Les Côtes d’Armor comptent au total 10 100 places d’accueil en EHPAD et EHPA.action départementaLe poUr Le LoGement des pLUs défavorisésLe Plan Départemental d’Action pour le Le plan définit les objectifs à atteindre ainsi que en fournitures eau gaz et électricité auxLogement des Personnes Défavorisées les mesures et les actions à mettre en oeuvre locataires et propriétaires dans l’incapacité de(PDALPD) en vue notamment de la mobilisation et duConformément aux termes de la Loi du 31 mai développement de l’offre de logements, de la faire face aux règlements de leurs factures. En prévention des expulsions locatives, de la lutte 2015, 12 173 demandes d’aides financières ont1990 visant la mise en œuvre du droit au contre l’habitat indigne, de l’accès à été adressées et 8 525 aides ont été réglées aux l’hébergement d’urgence et d’insertion. ménages, aux bailleurs, ou aux fournisseurs.logement, le Département est en charge avec Le FSL accorde au titre de la gestion locative unel’État d’élaborer le Plan Départemental Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL),d’Action pour le Logement des Personnes outil financier du PDALPD sous responsabilité aide financière aux structures qui sous-louentDéfavorisées. Le PDALPD est un dispositif exclusive du Département a été abondé enpartenarial, qui procède à l’analyse des besoins 2015 à hauteur de 2,344 Me. Ce fonds vise à des logements auprès des publics les plus permettre aux ménages en proie à desau profit notamment des catégories de difficultés sociales ou économiques d’accéder défavorisés. Sur le territoire costarmoricain, 107 ou de se maintenir dans un logementpersonnes dépourvues de logement, menacées autonome. Il contribue par l’octroi d’aides logements sont mis à disposition d’associations financière à maintenir l’approvisionnementd’expulsion, hébergées ou logées partenaires afin d’offrir une solution de logement adapté. ◗temporairement, occupant des locauximpropres à l’habitation ou en situation desurpeuplement manifeste dans leur logement. LoGements pUbLics Côtes d’Armor Habitat (CAH) est un outil neufs durables - promouvoir le BBC -, 116 privilégié du Département pour mettre en reconstructions et 12 réhabilitationsLe soutien du Département en faveur du parc œuvre sa politique en faveur de l’habitat thermiques).public de logements. social.De manière complémentaire aux enjeux Il couvre la quasi totalité du champ de l’habitat Le soutien du Département aux structures ensociaux de la politique départementale en social, du logement individuel aux structures charge des actions d’information et de conseilfaveur du logement, le Conseil départemental d’hébergement collectif, du commerce de dans le domaine du logement.soutient la production et la réhabilitation de proximité aux opérations de requalification Ce soutien concerne les associationslogements sociaux, en s’engageant urbaine. Avec un parc de plus de 9 300 intervenant dans le domaine du logement, tantnotamment dans les programmes de logements sociaux, il est le premier bailleur auprès des particuliers que des collectivitésrenouvellement urbain (ANRU) de Saint-Brieuc social du département. En termes de public, 61% locales. Leurs aides prennent la forme deet de Guingamp. Globalement, le soutien en des locataires du parc de CAH perçoivent l’APL conseil et d’information dans le domaine defaveur du parc public représente un (Aide Personnalisée au Logement). l’urbanisme et du logement. Elles concernentinvestissement de près de 2,45 M€ en 2015. l’ADIL 22, le PACT HD, les trois Comités locaux En 2015, nous avons contribué au financement pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ de la construction et de la réhabilitation de 196 - visant à l’insertion par le logement), le CAUE, logements pour un montant total de 1,5 M€ (11 les deux agences locales de l’énergie, Relais logements d’intégration, 57 logements dits Habitat 22. ◗Les sAAd en quelques chiffres 85 serVICes CONCerNANT 48 mE 2,28 m publics ou associatifs 18 000 dont environ 20 m€ d’heures d’intervention Dont 61 Agrées finAnCés PAr L’APA pesant 1 800 etpet Autorisés persONNes à DomiCiLe. âGées Ou HANdICApées

rapport d’activités 2015116 département des côtes d’armorpersonnes en sitUation de handicap “ En matière d’autonomie, notamment s’agissant des personnes en situation de handicap, le rôle du Département est de garantir pour chacun l’accès à ses droits et à un accompagnement qui soit à la fois respectueux de ses choix de vie et engagé dans le maintien des liens avec leur environnement. Nous sommes donc particulièrement actifs quand il s’agit d’organiser une offre sociale et médico-sociale. Nous la voulons performante, maillant le territoire et au plus près des besoins des habitants. ” mArIe-mAdeLeINe mICHeLVice-présidente du Départementchargée de l’accompagnementdu handicapLa sitUation des personnes handicapées dans Le départementSelon les sources nationales (CNAF et DREES), En 2015, nous comptions environ 2 200 En outre, on rappellera que plus de 43 000les taux de bénéficiaires d’une allocation (AAH bénéficiaires de la PCH et 536 bénéficiaires de personnes sont reconnues par la MDPH, avecpour Allocation aux Adultes Handicapés) ou l’ACTP (cette dernière allocation n’est plus un taux de couverture qui augmente au fil desd’une prestation (PCH pour Prestation de attribuée à de nouveaux bénéficiaires depuis la âges, plus d’hommes que de femmes (53%Compensation du Handicap ou ACTP pour mise en place de la PCH). Dans tous les cas (AAH d’hommes) mais une proportion qui s’inverseAllocation Compensatrice pour Tierce ou PCH, ACTP), les Côtes d’Armor se situent auPersonne) sont supérieurs pour les Côtes 1er rang parmi les départements bretons : 4,5‰ au fil des âges et des taux de couverture élevésd’Armor aux tendances métropolitaines. de la population costarmoricaine percevait la PCH ou l’ACTP en 2012 contre 4,4‰ sur sur les agglomérations de Saint-Brieuc, l’ensemble de la métropole et 6,1% des ménages Guingamp et de Rostrenen. ◗ costarmoricains perçoivent l’AAH en 2013 contre 5,4% sur l’ensemble de la métropole.biLan de L’adaptation de L’offre aUx personnesen perte d’aUtonomieLe département compte 2461 bénéficiaires de La prestation de compensation du handicap Le montant total versé en 2015 pour ces deuxl’aide sociale à l’hébergement, dont 955 (PCH) est une aide financière versée par le prestations est de 17 957 582 €. On assiste à unepersonnes âgées et 1506 personnes Département. Elle est destinée à rembourser baisse constante du nombre de bénéficiaires dehandicapées. Le montant dédié à l’aide sociale les dépenses liées à la perte d’autonomie l’ACTP qui s’explique non pas par le droità l’hébergement a été de 58 210 248 € en 2015. (mobilité, entretien personnel, communication, d’option potentiel vers la PCH dont l’utilisationTel que prévu par le dispositif, les recettes de tâches et exigences générales et relations avec est rigoureusement contrôlée mais par lesl’aide sociale se sont élevées à plus de 3,5 M€ autrui). Son attribution dépend du degré décès. Pour autant le montant moyen mensuelsuivant cette ventilation : récupération de l’aide d’autonomie, de l’âge, des ressources et de la a augmenté + 8% (entre 2012 et 2015) au vu desociale sur successions et donations (55,3%), résidence du bénéficiaire. 2211 personnes sont l’âge des bénéficiaires et de leur degré deobligations alimentaires (25,1%), récupération bénéficiaires de la PCH et 536 de l’ACTP - dépendance. En effet, 38 % des allocataires ontdes intérêts de capitaux placés (14,1%) et retours allocation remplacée depuis 2006 par la PCH -. plus de 60 ans. ◗à meilleure fortune (5,5%).offre d’accompaGnement des personnes handicapéesDans le secteur des personnes handicapées, les Fin 2015, le Département des Côtes d’Armor Cette intervention représentait 43,15 M€ surtableaux de bord régionaux font état de taux intervenait dans le financement de 29 le budget d’aide sociale à l’hébergement. ◗d’équipements costarmoricains supérieurs structures d’hébergement (foyersaux tendances métropolitaines et placent les d’hébergement, foyers de vie, foyers d’accueilCôtes d’Armor au 1er rang des départements médicalisés), 29 services pour les personnesbretons en matière de structures handicapées (service d’accompagnement à lad’hébergement ou de services pour adultes : vie sociale SAVS, service d’accompagnement3,1 ‰ (3e rang national) en termes de services médico-social pour adultes handicapés SAMSAH et service d’accueil et de travailcontre 1,3 ‰ au niveau métropolitain et 4,8 ‰ adapté SATRA).en termes de places d’hébergement dans lesCôtes d’Armor contre 3,9 ‰ au niveaumétropolitain.

rapport d’activités 2015 personnes en sitUation de handicap 17 Le Département intervient dans le financement des structures d’hébergement pour les personnes en situation de handicap.maison départementaLe des personnes handicapéesL’activité de la MDPH est en constante 49 % (contre 46 % en 2014). La gestion criticité (13 enfants, 3 adultes). Elle a participéaugmentation. Le nombre de demandes électronique des documents a permis cette aux travaux initiés par les pôles territoriauxdéposées en 2015 a augmenté de 6,5 % par amélioration quantitative et qualitative. afin de renforcer les collaborations entrerapport à 2014, soit 33 114 demandes concernant partenaires de territoire, favorisant ainsi la14 796 personnes. Sur 5 ans, la hausse des La MDPH s’inscrit dans les évolutions de continuité dans le suivi des parcours complexesdemandes est de 34 %. Par ailleurs, le nombre pratiques initiées par le rapport Piveteau des personnes en situation de handicap.de décisions de la Commission des Droits et de concernant la réponse accompagnée pour tous.l’Autonomie des Personnes Handicapées A ce titre, elle a organisé les travaux de la Ces modalités d’intervention préfigurent les(CDAPH) et de la MDPH a augmenté de manière Commission des situations critiques : 8 plans d’accompagnement globaux dans lesignificative : + 21 % , soit 35 838 décisions pour réunions du groupe restreint et 11 réunions de cadre du dispositif d’orientation permanente29 615 en 2014. Les délais de traitement ont été la Commission élargie aux partenaires tel que défini par la Loi Santé de janvier 2016 etcontenus : 4,5 mois en moyenne pour 4,7 en concernés, qui ont permis d’intervenir auprès qui fixe au 1er janvier 2018 l’échéance pour2014. La proportion de dossiers traités en de 53 personnes dont 16 qui ont relevé mettre en oeuvre ces nouvelles modalités demoins de quatre mois (délai légal) a atteint durablement ou plus ponctuellement de la décisions de la CDAPH. ◗ biLan de L’accord-cadre avec La cnsa Dans la perspective de l’accord-cadre de cadres intermédiaires des services à domicile, modernisation et de professionnalisation des à savoir les responsables de secteur ainsi qu’un services d’aide à domicile du Département des séminaire dit « prévention des risques Côtes d’Armor, le bilan d’exécution fait état d’un professionnels » à destination des référents fort intérêt pour les actions engagées en 2015 CHSCT, des délégués du personnel et des par la collectivité : continuité des groupes assistants de prévention. d’analyses des pratiques professionnelles, optimisation de l’outil information et soutien Dans le cadre du soutien à apporter aux aux mutualisations et regroupements. accueillants familiaux, une psychologue a effectué des temps d’échanges avec ceux en De nouvelles actions ont vu le jour cette année : prise avec des problématiques mise en place d’un séminaire « management » d’accompagnement des personnes accueillies. ◗ à destination des cadres directeurs de servicesLes locaux de la MDPH à Plérin. à domicile, d’un séminaire à destination deséLémeNTs notables 2211 BéNéFICIAIres 536 BéNéFICIAIres 58 mE 33 114 demANdesde la pch de l’actp d’aide sociale auprès de la mdphPrestAtion De ALLoCAtion à L’hébergement (hausse de 34 % en 5 ans)ComPensAtion Du ComPensAtriCe PourhAnDiCAP tierCe Personne

rapport d’activités 2015118 département des côtes d’armor enfance et famiLLe VALérIe rumIANO “ Accompagnement, entraide, écoute, accueil… autant de valeurs qui font des Côtes d’Armor un départementVice-présidente du Départementchargée de l’enfance et de la famille de partage et de solidarité. Nous agissons pour trouver des solutions durables à des publics fragiles. À ce titre, la politique enfance et famille est un secteur phare des interventions départementales. Nous agissons en faveur de la protection de l’enfance par l’aide matérielle et éducative aux familles et aux enfants en difficulté... S’agissant des actions de prévention, nos dispositifs iront en augmentant dans les années à venir. En investissant dans les politiques petite enfance, le Département anticipe et s’engage sur le long terme pour assurer l’épanouissement, dans les meilleures conditions possibles, des futurs adultes de demain. ” rapport d’anaLyse des besoins sociaUx Les politiques de prévention et de protection de En termes de protection, le Département se l’enfance sont en interaction avec de distingue par un nombre important d’enfants nombreuses autres politiques publiques : confiés et de mesures éducatives. L’analyse l’éducation, la prévention des violences implique une organisation de type classique conjugales, le soutien à la parentalité, la santé (milieu ouvert ou placement). Le nombre de publique, la lutte contre la pauvreté, la mesures judiciaires reste important en prévention de la délinquance... particulier sur les mesures de placement. Alors même que le nombre d’assistants familiaux En termes de prévention, il s’agit de diminue, le recours au placement familial est privilégier toutes les possibilités d’accès aux prédominant. En parallèle, le nombre droits, aux soins et aux services, afin de d’agréments est en forte baisse. consolider les liens familiaux et la fonction parentale. Le soutien des enfants et de leur Enfin, l’accueil des mineurs isolés étrangers, famille en difficulté, en promouvant une en forte hausse depuis 2012 tend à se stabiliser approche globale de l’accompagnement, doit sur 2015. Toutefois, 17 nationalités sont intégrer les interventions coordonnées des particulièrement représentées et les mineurs professionnels et bénévoles issus de différents arrivent de plus en plus jeunes. ◗ champs disciplinaires.biLan de La poLitiqUe de préventionsUr Les pUbLics prioritaires dU départementLes dispositifs de prévention regroupent Les dispositifs concernent aussi la prévention Enfin, la politique de prévention dutoutes les actions d’aide et de promotion de des risques de rupture sociale regroupant cinq Département des publics prioritaires se traduitla personne, famille ou groupe en difficultés. Points d’Accueil et d’Écoute Jeunes destinés aux par l’intervention de Techniciennes en jeunes rencontrant des difficultés et la Intervention Sociale et Familiale complétantIls comprennent des actions « Prévention et prévention spécialisée dans le cadre d’une l’orientation au travers de l’aide à domicile pourparentalité » consistant en un soutien financier mission spécifiquement développée sur les des familles rencontrant des difficultésaux familles en difficulté s’exerçant sous la territoires de Dinan, Guingamp, Lannion et éducatives et sociales. 640 familles ontforme d’allocations diverses. Près de 5 000 Saint-Brieuc. Plus de 5 000 jeunes ont ainsi bénéficié d’interventions TISF sur 2015.familles ont bénéficié d’une aide financière. bénéficié de ces actions.Ces dispositifs sont complétés par des aides à L’ensemble des actions de préventionla petite enfance comprenant le suivi médico- s’élèvent à 7,91 M€. ◗social des enfants et des familles, l’agrémentdes modes d’accueil individuel et collectif, lesuivi épidémiologique départemental, lamission de planification et d’éducationfamiliale.

rapport d’activités 2015 19 enfance et famiLLe Le Centre départemental de l’enfance et de la famille à Saint-Brieuc.Le centre départementaL de L’enfance et de La famiLLe11 établissements composent le dispositif avec une prise en charge diversifiée concernant Si le niveau d’activité des établissements rested’accueil sur le département, 6 Maisons 340 accompagnements pour un effectif global stable, la mesure de l’activité du dispositif estd’Enfants à Caractère Social (MECS), 3 lieux de de 127,50 ETP. essentielle pour la compréhension etvie, 1 structure proposant des séjours de rupture l’adaptation progressive des services enet le CDEF. L’ensemble présente une capacité L’établissement a pour mission principale de réponse aux besoins repérés. Le nombred’accueil et d’accompagnement de 684 permettre l’accueil en urgence ou préparé, d’accueils d’urgence, que ce soit au CDEF ousituations. d’enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance par en placement familial, est conséquent, plus un Juge des enfants, le Parquet, le Président du de 40% de l’activité soit 16 accueils par mois. ◗Le Centre Départemental de l’Enfance et de la Conseil départemental, ou à la demande desFamille (CDEF), structure du département parents, dans le cadre de situations de risquedotée d’un budget annexe, inscrit son action au éducatif ou de danger, voire d’actions decœur du dispositif de protection de l’enfance prévention. Les missions de protection de L’enfance La loi du 5 mars 2007 réformant la protection préconisée. 200 mesures d’Accompagnement de l’enfance institue le Conseil départemental en Économie Sociale Familiale initiées chaque comme véritable chef de file des interventions année ont pour objectif d’aider les parents en protection de l’enfance. Les actions se confrontés à des difficultés de gestion du déclinent par le biais de réponses aux situations budget familial. 1 770 enfants ou adolescents préoccupantes ou par la mise en place d’un accompagnés au titre d’une mesure éducative dispositif d’accompagnement pouvant aller à domicile, administrative ou judiciaire, jusqu’à la prise en charge d’enfants confiés. exercée par les agents du Conseil départemental. 1 500 enfants ou adolescents 1 457 informations préoccupantes ont été confiés, dont 1 100 accueillis auprès de 582 reçues à la CRIP (Cellule de recueil des assistants familiaux employés par le informations préoccupantes) pour 2015. Leur Département et 400 au sein des 11 évaluation, principalement réalisée par les établissements costarmoricains dont le Centre travailleurs médico-sociaux de la collectivité, départemental de l’Enfance et de la Famille. ont conduit majoritairement vers un accompagnement médico-social. Pour 30% L’ensemble des actions de protection s’élève d’entre elles, une mesure de protection est à 55,11 M€. ◗éLémeNTs notables 5000 1770 65 4991 38familles aidées enfants ou ados établissements assistants maternels relais parents accompagnés d'accueils collectifs Agréés AssistAnts Du jeune enfAnt mAterneLs

rapport d’activités 2015220 département des côtes d’armor empLoi et insertion mArIe-CHrIsTINe COTIN “ Toutes les politiques publiques du Département sont transversales, et en particulier celles de l’emploi etVice-présidente du Départementchargée de l’emploi et de l’insertion de l’insertion. Lien entre l’économie et les solidarités, l’insertion professionnelle a pour objectif d’aider une femme ou un homme à trouver sa place dans la société, gagner en autonomie, se réaliser et l’impliquer dans le processus de développement de sa commune et de son département. Si le RSA continue de progresser, l’attention des collectivités locales doit se porter sur le développement social de leur territoire au même titre que le développement économique.”Le rsa, Une aLLocation en forte proGressionLe Revenu de Solidarité Active (RSA), généralisé RSA sont ainsi orientés vers Pôle emploi, dont le montant des dépenses d’allocation estpar la loi du 1er décembre 2008, est un dispositif 75 % déjà inscrits. passé durant cette période de 40.1 Me à 59.3d’aide qui permet aux personnes éloignées du Me : soit une progression de 47,8% en 5 ans,marché du travail d’être intégrées dans une Par ailleurs, le Département cofinance, aux avec un reste à charge pour le Département surdynamique d’accès à l’emploi. L’aide se côtés de l’État, des contrats aidés pour les la période qui s’est accru pour s’élever à 27.4 Mematérialise sous forme d’allocation et bénéficiaires du RSA, avec un fort volume dans en 2015, soit plus de 46% de la dépense (22%d’accompagnement individuel, via des contrats les ateliers chantiers d’insertion. Pôle emploi en 2010).d’engagements réciproques pour les personnes est le prescripteur principal des ces contratsqui ne disposent pas de revenu égal ou aidés. Dans les Côtes d’Armor, en moyenne Si le nombre de ménages bénéficiaires est ensupérieur à 500 e/mois. Après un entretien mensuelle, 9 900 ménages ont perçu le RSA progression, l’augmentation de la dépensed’orientation, le bénéficiaire est orienté, soit (socle et/ou activités). Au 31 décembre 2015, d’allocation s’avère supérieure, traduisant unevers les services de l’emploi (s’il 7 822 ménages (correspondant à environ 9 000 précarisation croissante des allocataires. Laest immédiatement «employable»), soit vers personnes) bénéficiaient du RSA socle ou valeur moyenne du RSA versée en juin 2015nos services sociaux, si celui-ci présente des majoré, ce qui représente une progression de + était de 396 e, alors qu’elle était de 380 e en« freins » à l’emploi. 57 % des bénéficiaires du 27,48 % depuis décembre 2010. Parallèlement, décembre 2013. ◗dispositifs d’insertion professionneLLeEn termes d’actions d’insertion, un fonds Des contrats pluriannuels d’objectifs et de ont touché en 2015, 136 personnes. Ces actions,départemental de 50 000 e a permis d’aider moyens – CPOM – ont été signés avec les menées sur l’ensemble du territoire par desponctuellement des bénéficiaires du RSA Associations Itinérance et ADALEA afin prestataires (AMISEP, STEREDENN, AFPAdans leurs démarches vers l’emploi. Le d’accompagner les gens du voyage et les TRANSITIONS, Maison de l’Argoat), se sontdispositif APRE (Allocation personnelle de personnes isolées en grande précarité déroulées en 3 sessions de 2 à 3 mois par groupe bénéficiaires du RSA. Les jeunes (moins de 26 de 12 personnes en moyenne. Elles sontretour à l’emploi) soutenu par l’État a permis de ans) ont été accompagnés par les missions centrées, au départ, sur la levée de freins locales. personnels, puis sur des gestes préfinancer 113 733 e d’aides à 198 personnes (104 professionnels. Le coût pour le Enfin, les actions de remobilisation initiées afin Département est de 259 432 e (co-financementfemmes et 94 hommes). d’aider les personnes les plus éloignées de FSE à hauteur de 50%). ◗ l’emploi à retrouver une dynamique d’insertion,actions d’accompaGnement vers L’empLoiLe soutien aux structures d’insertion par Les Équipes Emploi économiques de base nécessaires à leursl’activité économique (SIAE) Les Équipes Emploi assurent l’accompagne-Les structures de l’IAE jouent un rôle essentiel ment renforcé vers et dans l’emploi des bénéfi- activités. Certains peinent à dégager despour accompagner nos concitoyens les plus ciaires du RSA socle, à la fois auprès du bénéfi-fragiles vers l’emploi, notamment les ciaire désireux de s’inscrire dans une revenus suffisants pour sortir durablement dubénéficiaires du RSA. La finalité des SIAE démarche active d’accès à l’emploi et des en-consiste à embaucher des personnes en treprises susceptibles de l’accueillir. Dans le RSA, en particulier du fait de leur recoursdifficulté sur le marché du travail afin de leur cadre d’un marché public, quatre associationsredonner les atouts nécessaires pour trouver prestataires interviennent sur nos territoires. fréquent au statut d’auto-entrepreneur. Dansun emploi pérenne. Le Département cofinance Dans ce cadre, 322 personnes ont été suivies enprès de 67 ETP soit environ 90 contrats dans 15 2015. ce contexte particulier, afin d’accompagner cesateliers et chantiers d’insertion, mais aussil’accompagnement socioprofessionnel et L’accompagnement des travailleurs publics très divers, le Département apportel’encadrement technique des personnes indépendants son soutien à différentes structures (Boutiquerecrutées. Il cofinance également l’équivalent Les travailleurs indépendants bénéficiaires du de Gestion, Coopératives d’activité et emploi…)de 28,7 ETP dans les entreprises d’insertion et RSA déjà installés peuvent devoir faire face à16 ETP dans les régies de quartier. une certaine précarité, en raison d’accident de et aux établissements proposant des soutiens la vie ou d’un manque de maîtrise des outils financiers spécifiques : ADIE (micro crédits pour personnes exclues du système bancaire) ou Bretagne Active (apports en fonds propre). ◗

rapport d’activités 2015 empLoi et insertion 21 Le centre d’accueil téléphonique Adexium participe à l’opération Jobéo 22déveLoppement de L’économie sociaLe et soLidaireLe Département des Côtes d’Armor est le 1er L’aide aux projets de l’ESS par le Fonds de Le soutien aux pôles de développementdépartement breton pour l’emploi dans l’ESS, Soutien au Développement Économique de l’ESSavec près de 28 000 salariés représentant 16% Depuis sa création en 2005, le Fonds Le Département soutient les trois pôles dede l’emploi salarié, dans 2 500 établissements, d’Intervention Départementale pouren particulier dans les secteurs de l’agriculture, l’Économie Sociale et Solidaire (FIDESS) a développement de l’ESS de Lannion, Saint-l’industrie, la construction et la santé. permis de soutenir près de 30 projets locaux ou départementaux de l’ESS pour un engagement Brieuc et Dinan à hauteur de 10 000 e chacun. financier d’environ 400 000 e. En 2015, 7 projets ont été soutenus via ce fonds, qui fait Chaque pôle met en œuvre de nombreuses maintenant partie intégrante du Fonds de Soutien au Développement Économique. actions de sensibilisation à l’ESS, d’accompagnement des porteurs de projets et de mise en réseau des acteurs. ◗insertion des pLUs fraGiLesLe soutien à l’insertion des jeunes est Cinq fonds locaux d’aide aux jeunes couvrent En complément, le Département intervientcomposé à la fois du Fonds d’aides aux jeunes l’ensemble du territoire costarmoricain. Ils sont dans le financement de la prestation socio-et de l’aide aux foyers des jeunes travailleurs. alimentés par une dotation de la collectivité et éducative mise en œuvre au sein de cinq Foyers des participations recouvrées auprès des de Jeunes Travailleurs des Côtes d’Armor. CetteLe Fonds d’Aide aux Jeunes s’adresse aux jeunes collectivités locales. 1 500 jeunes ont bénéficié action a pour objet d’accompagner les jeunes,âgés de 18 à 25 ans, les plus éloignés de l’emploi, d’aides individuelles. La dotation mobilisée âgés prioritairement de 18 à 25 ans, dans unayant des ressources faibles voire nulles. Ce pour le financement du fonds d’aide aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.dispositif vise à améliorer les conditions d’accès jeunes pour l’exercice 2015 s’élève à 490 000 e. La capacité d’accueil de ces structures est deà l’emploi et à la formation et à renforcer 530 lits en habitat collectif et 26 lits enl’efficacité et la cohérence des missions de hébergements autonomes. Près de 1 000l’ensemble des partenaires relevant de jeunes ont séjourné en FJT au cours de l’annéel’insertion. 2015. La dotation allouée par le Département s’élève à 536 000 e. ◗ LA CITé des métiers Métiers évoluent et le Département y mobilise La collectivité contribue également aux 505 000 e pour la formation tout au long de la actions de formation professionnelle de laLa Cité des métiers, plate-forme d’information vie. Chambre des métiers et de l’artisanat àsur les métiers, est au cœur d’un environnement hauteur de 30 000 e.institutionnel en mutation. Dans le contextede la loi NOTRe, la place et le rôle de la Cité des

rapport d’activités 2015222 département des côtes d’armor économie et toUrisme erVeN LéON “ Les Départements ont un impact significatif sur l’économie locale. Grâce à ses investissements, la collectivitéVice-président du Départementchargé de l’économie soutient le secteur du BTP à travers la construction de collèges ou de routes par exemple. Nous favorisons égalementet de l’agriculture les circuits courts dans la restauration scolaire. Mais, avec la Loi NOTRe, 2015 marque la fin des interventions directes aux entreprises, exploitations agricoles ou aux artisans en quête de nouveaux projets et de croissance. Les Côtes d’Armor continueront de s’engager en faveur du tourisme, 2e secteur économique du département, et de ses territoires. Nous sommes un département novateur, notamment sur le développement de l’enseignement supérieur, des enjeux numériques et de l’ouverture des données publiques. ”biLan de L’intervention en faveUr de La diversité économiqUeAu titre du soutien à l’animation écono- Dans le cadre du Fonds d’aides aux initiatives Intégrées au Fonds de Soutien aumique, quatre structures ont été financées locales destiné à encourager le développement Développement Économique, les aides auxpour un montant de 137 500 e. Dans cette d’initiatives innovantes dans les secteurs du entreprises artisanales et commercialessomme, 100 000 e ont été alloués à la Chambre commerce et de l’artisanat, 4 opérations ont été avaient pour objectif de participer à lade Métiers et de l’Artisanat pour lui permettre soutenues, pour un total de 17 100  e, dont la revitalisation des bourgs ruraux pour desde généraliser, à travers Bâtipole, l’opération semaine nationale de l’artisanat organisée par entreprises indépendantes de 15 salariésRELAI (Réseaux Entreprises Locales d’Artisans la Chambre de Métiers du 16 au 28 mars 2015.Indépendants) à l’ensemble du département maximum, en participant au maintien et/ou lapour conquérir de nouveaux marchés, se posi-tionner sur l’économie des seniors, lancer un création d’emplois en zone rurale. À ce titre, 35dispositif en faveur de la transmission d’entre- entreprises ont été soutenues pour unprise développé au niveau régional ou encore montant total de 243 769 e. ◗accompagner les artisans d’art. biLan de L’impLication en matière de toUrismeAnimation estivale sur le port de Paimpol. Au titre du soutien aux animations touristiques, Enfin, l’Agence Côtes d’Armor Développement 14 manifestations d’intérêt départemental (CAD), qui constitue l’un des principaux ont bénéficié d’une aide pour un montant acteurs du développement économique et total de 48 934 e. touristique dans notre département, a bénéficié d’une subvention globale de Parallèlement, 6 congrès de niveau national ont 2 178 000 e pour son fonctionnement et la mise été soutenus pour un montant de 41 500  e en œuvre de son programme d’actions en 2015. complétés par un accompagnement en termes de communication de la Direction de la Un montant de l’ordre de 1 164 000  e a été communication. affecté au volet tourisme pour le Au croisement des politiques de soutien au tou- risme et de développement des usages du numé- développement du tourisme d’affaires, la rique, un appel à projets «e-tourisme» a permis à 5 entreprises de bénéficier d’une aide financière promotion des séjours touristiques, la présence pour améliorer leur notoriété sur Internet. Par ailleurs, 16 structures d’animations touristiques sur les salons et l’engagement d’un plan de ont bénéficié d’une subvention de fonctionne- ment (pour 603 300 e) parmi lesquelles figurent promotion du projet de Ligne à Grande Vitesse les participations aux Syndicats Mixtes du Plané- tarium de Bretagne (110 000 e) et du Forum de ainsi qu’un accompagnement des équipements Trégastel (259 000 e). de loisirs, via les nouvelles technologies à travers une scénarisation innovante de l’offre de loisirs en Côtes d’Armor. ◗innovation en aGricULtUreDans le contexte de crise agricole dans les diversification des productions et les approches de la restauration collective. Il a généralisé cetprincipales filières, le Département a maintenu agro-environnementales.son soutien aux organismes agricoles et ses outil auprès de l’ensemble des collèges publicsdispositifs en faveur de l’agriculture. Le Département, dans la poursuite du pro-L’intervention du Département s’inscrit dans le gramme européen DEAL (Développement de et mis à disposition Agrilocal22 aux collectivitésnouveau cadre du Plan de Développement Rural l’Économie par l’Alimentation Locale) a déve-Breton avec les fonds européens FEADER avec loppé la plateforme Agrilocal22 de mise en gestionnaires de cantines publiques (contre-un appui aux démarches de qualité, la relation de l’offre locale en circuit court d’agri- partie aux contrats de territoire). ◗ culteurs, d’artisans pour l’approvisionnement

rapport d’activités 2015 économie et toUrisme 23déveLoppement de notre patrimoine Les paysagespar Les activités « natUre » lunaires visiblesL’année 2015 correspond à la finalisation des sont mis à la disposition des randonneurs. Cet lors de l’assecitinéraires structurant du schéma vélo-route- important travail pour garantir des itinéraires du Lac devoie verte avec l’ouverture du dernier tronçon sécurisés et de qualité s’accompagne d’une Guerlédande la rigole d’Hilvern reliant Hémonstoir au mobilisation des acteurs locaux pour ont attiré plusMorbihan pour faire ainsi la liaison entre la développer des itinéraires de découverte d’1,5 million debaie de Saint-Brieuc et le Canal de Nantes à (boucles locales) et des services (hôtellerie, visiteurs.Brest. 500 kilomètres de voies labellisées vélo- réparation).route dont 280 km de voies vertes dédiées Le Département, en lien avec CAD et les associations concernées, a développé une offre en ligne des plus belles randonnées. La version anglaise de la carte de la «voie littorale» a ainsi été éditée en 2015. Cette carte était très attendue par les touristes anglophones (britanniques et Europe du Nord). ◗déveLoppement des UsaGes et des services nUmériqUesLe Conseil départemental s’implique Dans le domaine des services et des usages, le Le portail Datarmor (http://datarmor.financièrement dans la mise en œuvre du Département a poursuivi le dispositif destiné cotesdarmor.fr), destiné à recevoir lesSchéma Directeur Territorial d’Aménagement à fournir du matériel à 17 structures (IME, données des collectivités costarmoricaines, aNumérique (SDTAN), dans le cadre du Plan centres de rééducation fonctionnelle, SAAAIS, été enrichi au cours de l’année 2015.Bretagne très haut débit. Ainsi 25 opérations de etc.) accueillant des enfants malades ou en L’ouverture des données est un levier demontée en débit (NRA-MED) ont été mises en situation de handicap. Près de 500 outils modernisation dans la façon de penser et deservice en 2015 et ont permis d’améliorer les numériques sont ainsi à la disposition de 800 conduire l’action publique. Dans ce cadre, pourservices Internet d’environ 6 700 habitants. enfants. L’assistance technique apportée par encourager les collectivités costarmoricaines àParallèlement, la première tranche de deux agents de nos services est primordiale ouvrir leurs données, l’Open data a été intégrédéploiement de la fibre optique jusqu’à pour une utilisation optimale de ces outils, aux contrats de territoire de seconde générationl’abonné (FTTH) a été engagée. Elle concerne la permettant un enrichissement des modes au titre des contributions locales aux prioritésville de Lamballe et une quinzaine de d’apprentissage et de communication avec les départementales.communes, soit 17 000 prises FTTH. Après les formateurs-encadrants et leur entourage.études de projet, les premiers travaux ont été Le fonds de soutien à l’initiative locale et auxréalisés. services numériques a permis d’accompagner les projets portés par des structures comme les fab labs (Lannion, Saint-Brieuc) ou encore la Cantine numérique de Saint-Brieuc (« La Matrice »). ◗L’OpeN dATA en côtes d’armor C’est la raison pour laquelle le Département des Côtes d’Armor ouvre ses données et incite les collectivités locales à le faire. Les contratsL’Open data est un enjeu majeur du XXIe siècle. Avec le numérique, de territoire de seconde génération, élaborés en 2015, intègrent cetinternet et la massification des données, l’Open data consiste à rendre enjeu également prévu par la loi NOTRe.disponible des jeux de données au public. Celles-ci facilitent les Le portail Dat’Armor (datarmor.cotesdarmor.fr), à l’initiative duprises de décisions dans le cadre des politiques publiques et Département, est un service gratuit et accessible à tous.améliorent le service public. Elles sont aussi une source d’innovationidéale pour les start-up.

rapport d’activités 2015224 département des côtes d’armor THIerry sImeLIère cULtUre et patrimoineVice-président du Départementchargé de la culture et du patrimoine “ La culture est aussi importante que l’éducation, le sport, le tourisme ou l’agriculture. La culture est à la croisée des chemins de toutes les politiques d’intervention du Département. Elle éveille les esprits à notre histoire et à notre citoyenneté. Elle représente un pan de notre économie. Elle distingue nos sociétés et plus particulièrement leur ouverture vers l’extérieur. En Côtes d’Armor, la culture est aussi une identité. Ce sont les raisons – pas toutes – pour lesquelles nous accordons une très grande importance à la politique culturelle qu’il s’agisse de favoriser la création que de soutenir la diffusion. ” biLan des principaUx événements cULtUreLs 2015 Les manifestations culturelles dédiées à la Rencontres documentaires de Méllionnec, musique, au théâtre, aux arts circassiens, à la L’Armor à Sons à Bobital, Tant qu’il y aura des mouettes à Langueux, Les Marionnet’Ic, et bien danse, aux arts visuels, au cinéma, représentent d’autres… L’accompagnement des grandes et plus de 60 temps forts tout au long de l’année petites manifestations culturelles a en Côtes d’Armor : les Chants marins à Paimpol, représenté en 2015 un budget de 670 000 e. ◗ Art Rock à Saint-Brieuc, le Festival de musiques anciennes de Lanvellec et du Trégor, lesArt Rock. biLan des principaUx étabLissementsLes Archives départementales En matière d’action culturelle et pédagogique, La Bibliothèque des Côtes d’ArmorDans le cadre ses missions réglementaires, les deux expositions ont été élaborées : La Bibliothèque des Côtes d’Armor accompagneArchives départementales collectent, - « L’histoire des Côtes d’Armor à travers 22 des collectivités costarmoricaines pour lesclassent, conservent et rendent accessible un aider à créer et développer une bibliothèquepatrimoine archivistique unique représen- documents » à l’occasion des 25 ans du de lecture publique. En 2015, un effort a été faittant 20 km linéaires de documents, dont les changement du nom du département. sur l’accompagnement culturel autour du :plus anciens remontent au XIe siècle. Elles as- - « Une Bibliothèque aux Archives » pour la Mois du film documentaire (Association Double valorisation du fonds ancien de la bibliothèque Vue), Cinéma Nomade (service culturel), Prixsurent également un rôle de conseil et de des Archives départementales. Louis-Guilloux (service culturel), Prix Armorice (CEZAM Armorice). Un nouveau partenariatcontrôle auprès de l’ensemble des services avec le site départemental de la Hunaudaye autour d’un projet portant sur le Moyen Âge etpublics pour la gestion de leurs archives sur la littérature de jeunesse s’est concrétisé. Deux actions fortes sont à retenir. Toutsupport papier ou électronique. d’abord, l’ouverture à tous les Costarmoricains d’un nouveau site Internet : bca.cotesdarmor.fr. Enfin, l’univers des littératures japonaises, et singulièrement du manga, a été présenté tout au long de l’année au travers d’expositions et d’animations. ◗ apprentissaGe artistiqUe eN queLques CHIFFresAu-delà de l’éducation artistique sur le temps La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et Musiquescolaire et périscolaire, le Département a mis 25 écoles ; 6 950 élèves et 12 000 élèves sensibilisésen place des Schémas départementaux responsabilités locales, a impliqué l’élabora- en milieux scolaires par les Dumistes / 852 000 ed’enseignement artistique. Ces schémas tion de 4 schémas départementaux de déve-facilitent l’accès de tous aux enseignements, loppement des enseignements artistiques Danseaux pratiques artistiques individuelles et dans les domaines de la musique, de la danse, 36 écoles ; 4 740 élèves / 110 000 ecollectives et dynamisent l’action culturelle en du théâtre et des arts plastiques. Ces 4 sché-mettant en relation artistes, amateurs, mas soutiennent les projets pédagogiques et Théâtreformateurs et acteurs culturels impliqués dans 16 écoles ; 436 élèves / 40 000 ela vie locale. culturels des écoles conventionnées, ainsi que Arts plastiques leur structuration en personnel diplômé et 48 écoles ; 1 916 élèves / 43 000  e formé. ◗

rapport d’activités 2015 cULtUre et patrimoine 25édUcation artistiqUe Concerts du 14 juilletL’accès aux arts et à la pratique artistique Dans ce cadre, le Département accompagne à la Roche Jagu.s’inscrit dans un parcours de découverte, des résidences d’artistes dans 6 à 7 collègesd’initiation et de formation tout au long de la par an pour une dotation de 18 000 e. Il « École et Cinéma » (32 000 entrées) et « Collègevie. Cette sensibilisation offre l’opportunité intervient par ailleurs sur les dispositifs au cinéma» (6 000 entrées) qui concernentde mettre en pratique une expression et de se suivants : les arts plastiques, le cinéma ou 15 000 élèves et se traduisent par uneforger une culture générale, indispensable à encore la musique. S’agissant des arts intervention financière de 40 000 e. Enfin, lesl’apprentissage de l’autonomie. plastiques, le Département soutient les galeries autres interventions du Département à vocation pédagogique dans 16 collèges du s’illustrent par deux classes à horaires territoire et dans le cadre de sa politique aménagés musique et art dramatique ainsi éducative. Côté cinéma, il existe les dispositifs qu’un accompagnement du dispositif « Cirque à l’école ». ◗création et diffUsion cULtUreLLesLa politique dédiée à la création est orientée S’agissant de la diffusion culturelle, le Itinéraire Bissur le documentaire et le court métrage en Département favorise les lieux de diffusion, soit En 2015, Itinéraires Bis a poursuivi la missioncollaboration avec le Centre National du 2 scènes conventionnées avec la DRAC, seize que le Conseil départemental lui a confiée, àCinéma et de l’Image animée (12 projets) pour centres culturels, 10 galeries d’exposition, 3 savoir d’œuvrer pour la création, la diffusion etune enveloppe globale de 180 000 e. De plus, scènes de musiques actuelles, 4 cafés-concerts la démocratisation culturelle et artistique dans48 équipes artistiques du spectacle vivant ont et 42 écrans de cinéma pour un engagement les domaines des arts visuels et du spectacle financier de 700 000 e. 6 radios associatives vivant. L’association répond à cette mission enété aidées pour une intervention financière de (de type A) sont soutenues grâce à 30 000 euros partenariat avec de nombreux acteurs locaux. de crédits d’intervention. Elles s’inscrivent sur Avec une subvention de 1,7 millions d’euros,720 000 e. des identités diverses (bretonnantes, musiques Itinéraire Bis a eu comme objectifs d’irriguer le actuelles...) et couvrent l’ensemble du territoire costarmoricain de propositions département. culturelles et artistiques et de provoquer des rencontres de proximité avec les habitants. ◗patrimoine cULtUreLAu titre de sa politique de soutien aux Monuments historiques. Il s’agit de maintenir investissement et de 700 000 e enorganisations œuvrant en faveur de la la qualité du patrimoine historique du dépar- fonctionnement, il offre au public un parcsauvegarde et de la connaissance du tement, ainsi que des savoirs-faire et des com- contemporain d’inspiration médiévale de 63patrimoine, le Département accompagne les pétences attachées à ces entreprises spéciali- ha entourant un château du XVe siècle. Grâce,trois associations chargées de la gestion des sées. Pour cela, le Département a consacré un notamment, à l’exposition « Des hommes et despropriétés départementales : Bon Repos, budget de 371 599 e en investissement et deBeauport et La Hunaudaye. 690 000 e en fonctionnement. plantes qui soignent », réalisée en collaborationLe Département développe également une Domaine départemental de la Roche Jagu avec le Musée national d’histoire naturelle,politique ciblée de soutien à la valorisation de Le Domaine départemental de la Roche Jagu estson patrimoine à travers la restauration des l’un des sites patrimoniaux les plus visités du ainsi qu’à la Fête des jardins et à laobjets et des monuments protégés au titre des département. Avec un budget de 100 000 e en programmation estivale, 82 176 personnes ont visité le site en 2015. ◗éLémeNTs notables 4316 éLèVes 112 mILLIONs 300000 250 et enseignants accueillis de pages vues livres, cd et dvd bibliothèques Aux ArChiVes sUr Le site internet à La bibLiothèqUe PArtenAires DéPArtementALes des archives des côtes d’armor

rapport d’activités 2015226 département des côtes d’armor édUcation “ L’éducation est une priorité pour le Conseil départemental. Nous voulons offrir aux élèves, aux enseignants et aux personnels les meilleures conditions matérielles de travail et d’apprentissage. Grâce à des investissements importants, nous inscrivons les collèges dans leur temps et leur territoire, accompagnons les initiatives de la communauté éducative et réservons aux jeunes l’attention qu’ils méritent dans une société en mutation. ” BrIGITTe BALAy-mIzrAHIVice-présidente du Départementchargée de l’éducationbiLan de La mise en œUvre dU ppicLe Plan Pluriannuel d’Investissement dans les C’est pourquoi, malgré un contexte financier Rance, puis de poursuivre les travaux àcollèges publics (PPIC), prévoit 135 millions difficile, le Conseil départemental engage und’euros de travaux sur la période 2015 – 2020. effort supérieur d’investissement en faveur Merdrignac, Mûr-de-Bretagne, Pontrieux et de ses collèges. Cet engagement permet deIl importe de préciser que les collèges sont surcroît de réaffirmer la volonté des élus Tréguier… Par ailleurs les études deconfrontés à plusieurs évolutions qui les départementaux d’atténuer les effets de la criseimpactent directement. L’évolution des effectifs dans le secteur du bâtiment. programmation pour la construction desest en augmentation de 16 % depuis 2008. Unepartie des collèges, qui pour la plupart datent Tous les collèges publics bénéficient collèges de Lamballe, Hillion, Lannion Le-Gofficdes années 1960-70, est jugée vétuste. Enfin, on d’interventions du Département : travaux et Bégard se sont poursuivis. ◗constate une très forte évolution des lourds, d’entretien et de maintenance. En 2015,réglementations (accessibilité, thermique, plus de 20 millions d’euros de travaux ontsanitaire) concernant la construction et les notamment permis la reconstruction desétablissements recevant du public. collèges de Broons, de Plancoët, de Plouer-sur- biLan des moyens aLLoUés aUx coLLèGesLes travaux au collège Per Jakez Hélias Les collèges publics Les collèges privésde Merdrignac. 440 agents du Département contribuent au L’intervention du Département en faveur des bon fonctionnement des 47 collèges publics et à l’accueil des 19 000 élèves. Ils entretiennent collèges privés s’inscrit dans le respect de près de 400 000 m2 de locaux et servent 3,5 millions de repas. L’année 2015 a été l’occasion l’équité de traitement de l’offre éducative des de favoriser l’alimentation dans les collèges par des circuits courts grâce à la plateforme collèges costarmoricains et de la réglementation « Agrilocal ». Son principe est de mettre en relation les producteurs locaux avec les en vigueur. L’année 2015 a permis de acheteurs publics. Au total, 7,5 millions d’euros consolider la convention entre le Conseil ont été répartis entre les actions éducatives départemental et l’enseignement privé des (dispositif « Mieux réussir au collège en Côtes Côtes d’Armor qui sera réétudiée en 2016 dans d’Armor », activités éducatives diverses telles le cadre d’une réflexion sur la que la natation, le renouvellement des fonds contractualisation avec les établissements. CDI, sections sportives…) et les investissements Les 6 millions d’euros consacrés aux collèges mobiliers et informatiques. privés costarmoricains se répartissent entre les forfaits d’externat, les investissements immobiliers et équipements informatiques, les actions éducatives et le recrutement interdépartemental des élèves. ◗éLémeNTs notables 440 AGeNTs 47 COLLèGes 19000 20 mE publics collégiens de plan pluriannuel d’investissement DAns Les CoLLèges PubLiCs

rapport d’activités 2015 édUcation 27 Le nouveau collège de Broons a vécu sa première rentrée en septembre 2015.soUtien aUx strUctUres édUcatives périscoLairesL’ouverture du système scolaire vers les Le monde associatif intervient dans ce sens. À En 2015, une enveloppe de 25 000 e a étéfamilles et les territoires est un facteur de ce titre, les associations départementales de consacrée aux structures périscolaires. Celles-réussite des élèves, mais également un enjeu parents d’élèves accompagnent et représentent ci fédèrent de nombreux partenaires locaux etd’égalité, tant il est difficile pour certains les familles. Elles développent des temps de réflexion autour de l’école et de sa place dans facilitent la scolarité tout en accompagnant laparents d’accompagner leurs enfants. la société. mise en place de projets autour d’enjeux sociétaux tels que l’égalité fille-garçon ou encore la mise en place de conseils d’élèves. ◗ aides individUeLLes collèges, grâce à l’accompagnement des projets total de 659 000 e. Par ailleurs, une prime à la poUr Les coLLéGiens éducatifs. Le Département s’assure également mobilité individuelle a été attribuée à 104 de compenser les inégalités qui peuvent existerLe Conseil départemental participe à entre les collégiens. Cela se traduit par des aides étudiants costarmoricains souhaitant effectuerl’amélioration des conditions d’études des adaptées à la situation des élèves. 3 298 aidescollégiens de multiples manières. Par la ont été accordées en 2015 pour un montant un stage d’études ou une année universitaire àconstruction, grâce à un niveau l’étranger pour un montant de 53 000 e. ◗d’investissement élevé pour la modernisationdes établissements. Par les dotations auxLa restaUration scoLaire en côtes d’armorPlus de 18 000 repas sont servis quotidienne- Plusieurs leviers sont activés pour favoriser les D’autres actions ont été menées en 2015 avec lament dans les restaurants scolaires des col- achats des collèges en denrées produites loca- poursuite des actions pour lutter contre le gas-lèges publics. Le maintien des services de res- lement. Il s’agit tout d’abord de la mise en pillage alimentaire, notamment par la publica-tauration au coeur des EPLE facilite la prise en œuvre d’Agrilocal, plateforme de mise en rela- tion du guide «anti-gaspi» diffusé auprès descharge de demandes individualisées et conso- tion entre acheteurs et producteurs-artisans, collèges, et une étude sociologique sur le goûtlide la pause méridienne, élément constitutif de l’organisation de parcours de visites pour intitulé « Le goût des autres ». L’objectif princi-de la journée du collégien. une «connaissance des acteurs de l’économie pal de l’opération consistait à élargir le réper- locale», destinés aux cuisiniers et gestionnaires toire alimentaire des collégiens. ◗ des collèges, ainsi que des actions « pédago- giques ». 18 000 53 000 E AgrilocAl 25 000 E repas servis de prime une plate-forme pour les structures PAr jour à LA mobiLité pour favoriser PérisCoLAires Le mAnger LoCAL

rapport d’activités 2015228 département des côtes d’armor jeUnesse et sport GérArd BLéGeAN “ Les jeunes sont au centre des préoccupations du Conseil départemental : politique de prévention et de protectionVice-président du Départementchargé de la jeunesse et du sport des enfants, collège, culture… Nous consolidons nos interventions pour la jeunesse et le sport à travers plusieurs dispositifs visant d’une part à aider à l’émancipation des jeunes adultes, et d’autre part à les aider à accomplir les challenges qu’ils se fixent. La vie associative est ainsi soutenue par nos actions, les clubs sportifs grâce à notre accompagnement au quotidien. Nous soutenons toutes les initiatives qui participent à faire des Côtes d’Armor une terre de sport et de réussite personnelle. ”Une citoyenneté active et responsabLeOrganisation de concerts, manifestations, à l’international sur des projets de solidarité, a Au total, plus de 410 000 e ont été attribuésformations, rencontres, projets et démarches facilité l’organisation de 16 manifestations par aux projets portés par des jeunessolidaires… le Département soutient les des associations de jeunes ou encore Costarmoricains. 15 fédérations d’éducationprojets développés par les jeunes et apporte, l’accompagnement de 3 coopératives jeunesse populaire et mouvements de jeunesse ont ainsien plus, un accompagnement individualisé de service. En outre, le dispositifpour les soutenir dans leur démarche. Pass’engagement, qui a pour objectifs de été soutenus dans leur fonctionnement et pour responsabiliser, soutenir les jeunes dans leursParmi les éléments de 2015 les plus significatifs, choix et prévenir les inégalités d’insertion tout la conduite de projets particuliers pour un totalon peut rappeler que 75 jeunes ont été en favorisant un engagement citoyen, a de 477 000 e. ◗accompagnés dans leur formation BAFA/BAFD. bénéficié à 180 jeunes sur l’année scolaire 2015-Le Département a permis 22 départs individuels 2016. biLan de La poLitiqUe Jeunesse (ADIJ), intitulé « 1 toit, 2 générations Le concept proposé par l’ADIJ repose sur un interGénérationneLLe – Côtes d’Armor » permet de mettre en relation partenariat fort avec les acteurs de territoire un(e) senior disposant d’une chambre libre avec impliquant les centres communaux ouÀ travers le dispositif de cohabitation un(e) jeune (étudiant, apprenti, stagiaire, intercommunaux d’action sociale ainsi que lesintergénérationnelle, le Département renforce saisonnier, étudiant étranger) recherchant un Points Information Jeunesse. Le Départementle lien entre les générations, prévient logement à moindre coût. Le senior propose au accompagne la mise en œuvre de ce dispositifl’isolement des seniors, favorise leur maintien jeune de l’héberger quasi gratuitement, en à hauteur de 15 000 e par an. 4 contrats ont étéà domicile, lutte contre la sous-occupation des échange d’un temps de présence au domicile conclus sur 2015, année de démarrage. ◗logements des seniors, facilite l’accès au (partage de repas, échange de savoirs,logement des jeunes et développe leur discussion...) et d’un accompagnement dansautonomie. certaines tâches de la vie quotidienne.Le service mis en œuvre et coordonné parl’Association Départementale InformationsoUtien aUx acteUrs sportifs départementaUxLe sport fédéral Département, « les Jeudis de l’Info », des soirées différentes, sont ainsi accompagnées par leLes 57 comités sportifs départementaux sont gratuites d’information et de formation en Département. En outre, 25 athlètes individuels,les partenaires privilégiés du Département en direction des bénévoles et salariés des véritables espoirs du sport costarmoricain,matière de développement de la pratique associations costarmoricaines. bénéficient d’une aide financière annuelle, quisportive. Au cœur de notre soutien au sport vise à contribuer au financement de leur saisonfédéral, le Comité Départemental Olympique Le sport de haut niveau amateur sportive.et Sportif (CDOS) joue un rôle d’animateur de Le Département est engagé aux côtés des clubsla vie sportive costarmoricaine. Il a également et équipes qui disputent chaque saison un Une attention particulière est renouvelée (viaen charge la gestion de la Maison championnat national, pour ce que cela un accompagnement financier annuel) enDépartementale des Sports. Il anime, en représente comme accès au haut niveau pour direction de la quinzaine de structures departenariat avec le Centre de Ressources et les plus jeunes, mais également de formation (Centres Labellisés d’Entraînement,d’Information des Bénévoles (CRIB), la Direction rayonnement de notre territoire. Pas moins Pôles Espoirs et Centre de Formation etDépartementale de la Cohésion Sociale et le d’une soixantaine d’équipes (dont 1/3 d’Entraînement des Clubs). ◗ d’équipes de jeunes), dans 15 disciplines

rapport d’activités 2015 jeUnesse et sport 29accès à La pratiqUe sportive Championnat de France deLa politique sportive départementale se L’école demeure le lieu privilégié de la BMXconsacre à agir en direction du plus grand démocratisation de l’accès à la pratiquenombre, en ne laissant personne éloigné de sportive. Ainsi, le soutien au développement d’un grand biathlon. Ils étaient 1 000 jeunesl’accès à la pratique sportive. Ainsi, le de la pratique sportive scolaire dans l’ensemble élèves présents.Département veille à favoriser l’accès à la des collèges publics et privés y est conforté à Les Centres d’Animation Permanents (CAP),pratique sportive, en tout point du territoire, travers le financement des deux structures initiés par le Département dans une logiquesoit du fait d’une opération par la collectivité départementales UNSS et UGSEL, ainsi que des d’accès à la pratique sportive pour le plus granddépartementale, soit en accompagnant les associations sportives des établissements. En nombre, ont connu en 2015 une très forteinitiatives menées par les acteurs locaux en outre, en 2015, le Département a réuni, pour la fréquentation. 1 500 enfants recensés pour cecharge de différents publics, et notamment des troisième année consécutive, les élèves de 6e et qui concerne le dispositif « CAP Sport » et pluspersonnes en situation de handicap, des 5e, le 30 septembre à la Base Départementale de 9 000 participants dans le cadre dufemmes et des seniors. de Guerlédan, dans le cadre de l’organisation dispositif « CAP Sport Vacances ». ◗Les éqUipements sportifs départementaUxLe Département est le premier partenaire stade où évolue l’équipe de Ligue 1 du club d’En Le Centre Départemental de Voile Habitablepublic de plusieurs équipements sportifs Avant de Guingamp. (CDVH) : structure de formation dont lamajeurs. La Base départementale de plein air de vocation est de permettre aux jeunes « voileux »Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Stade Guerlédan, propriété départementale dont ladu Roudourou a été constitué fin 2003, avec la gestion est confiée à l’association « Amis du costarmoricains d’accéder au meilleur niveau,ville de Guingamp et Guingamp Communauté. Plein Air ». L’année 2015 aura principalementSon objet est d’assurer la maîtrise d’ouvrage et été marquée par l’assec du Lac qui n’a pas dans les différentes disciplines de la voilele financement des travaux nécessaires à la manqué de drainer en nombre un public habitable. ◗mise aux normes et à l’activité économique du curieux. empLois associatifs départementaux. En 2015, l’Assemblée les emplois associatifs répondent à un besoin départementale s’est à nouveau engagée à local, ces besoins pouvant varier d’uneL e D é p a r t e m e nt d e s C ô t e s d ’A r m o r soutenir les associations qui portaient un commune à une autre. En 2015, 270 associationsaccompagne les initiatives locales visant à projet. Toutefois, elle a redéfini de nouvelles costarmoricaines ont bénéficié du financementconsolider les effectifs des associations. Ces modalités pour préciser et améliorer le mode de 343 emplois au titre du dispositif des emploisfemmes et ces hommes leur permettent, sur associatifs (80 départementaux et 263 locaux),des fonctions d’encadrement ou support, de d’accompagnement. Les Maisons du représentant un engagement de plus de 3,1mieux assurer les missions qu’elles se sont millions d’euros. ◗assignées. Cet accompagnement se traduit par Département – acteurs de proximité – jouentun dispositif d’emplois associatifs locaux et un rôle important dans ce dispositif. En effet,éLémeNTs notables 57 COmITés 25 ATHLèTes 15 sTruCTures 9000 pArTICIpANTs sportifs costarmoricains de formation au dispositif DéPArtementAux AiDés finAnCièrement ACComPAgnées “CAP sPort VACAnCes”

rapport d’activités 2015330 département des côtes d’armor infrastrUctUres, mer et LittoraL jeAN-yVes de CHAIsemArTIN “ Avec près de 360 communes, et bientôt de nouveaux partenaires communautaires, les Côtes d’ArmorVice-président du Département chargédes infrastructures, de l’équipement du concentrent de nombreux enjeux et le Conseil départemental s’attache à aménager ses territoires deterritoire, de la mer et du littoral façon équilibrée. Pour cela, nous investissons dans la modernisation des infrastructures routières, nous faisons de la sécurité routière une priorité et nous nous inscrivons dans la démarche Bretagne Grande Vitesse par une forte intervention en matière de politique ferroviaire. Notre département se distingue grâce à un littoral exceptionnel et une ruralité préservée. La mer, comme la terre, que nous devons protéger, sont plus que des atouts. Elles façonnent encore aujourd’hui notre identité et nos paysages tout en assurant notre avenir.”maintenance dU réseaU roUtier4 500 km de voirie départementale à Les travaux de modernisation du réseau routier Remettre en état les ouvrages d’artentretenir départemental permettent aujourd’hui d’offrir Les 1 000 ouvrages d’art nécessitent un entre-L’important réseau routier départemental favo- aux Costarmoricains une infrastructure de tien régulier. Certains d’entre eux présentent qualité,grâce à un haut niveau d’investissement. un vieillissement qui implique un importantrise l’essor économique, le développement tou- Ce patrimoine important, estimé à 4,5 programme de maintenance au cours des 5 ans milliards d’euros, est entretenu efficacement à venir. En 2015, les travaux de remplacementristique et le rapprochement des populations. par les équipes. des garde-corps du viaduc de Dinan ont été réa- lisés pour prendre en compte le risque de sui-Sa modernisation, sa maintenance et son cide au droit du site. ◗exploitation font partie intégrante des com-pétences du Conseil départemental des Côtesd’Armor. sécUrité roUtière prévention sont mises en place auprès de tous Par ailleurs, une organisation spécifique est les Costarmoricains : enfants en écoles pri- mise en place par le Conseil départementalLe Département s’emploie à développer des maires, collégiens, seniors, cyclistes, motards, pour intervenir rapidement sur le réseauréponses pertinentes pour apporter plus de publics ciblés en partenariat avec la Préfecture. routier, 24h/24, en cas d’incident, d’accident etconfort de conduite et surtout plus de sécurité Des éthylotests sont distribués aux organisa- pendant la période hivernale lors d’intempéries,aux usagers de la route. Outre la mise en place teurs de festivités.d’équipements routiers (signalisations horizon- afin de rétablir au plus vite des conditions detales et verticales, dispositifs de retenue, pan- circulation optimales pour l’usager. ◗neaux dynamiques), de nombreuses actions debiLan de L’aménaGement roUtierEn 2015, le Département a réalisé de gros La déviation de la Vollée : les travaux de cette Une spécificité, le Centre technique départe-chantiers routiers : déviation sur la RD791 ont permis sa mise en mental (CTD) service en juillet 2015. Créée en janvier 2011 suite au transfert parLa rocade de déplacements briochine : les l’État du parc de l’équipement, cette régietravaux de chaussée de la tranche ferme entre La section Bel Air – Loudéac de la RD700 : les entretient et gère l’ensemble de la flotte dela Croix-Gibat (Zoopôle) et la RN12 ainsi que les travaux de la mise à 2 x2 voies de cette section véhicules du Conseil départemental (soit 700travaux de terrassement de l’échangeur du ont démarré en septembre 2015. véhicules et engins roulants). Elle assure la posePerray se sont poursuivis. Les travaux de d’équipements spécifiques routiers, réalise lesl’ouvrage d’art de franchissement de la voie marquages au sol et la totalité des enduitsferrée ont été engagés. superficiels sur nos routes départementales. ◗poLitiqUe ferroviaire et aéroportUaireLe Conseil départemental engage quotidien- Le train L’avionnement des actions fortes visant à la mise en Le Conseil départemental apporte son soutien Dans le cadre d’une politique aéroportuaire, leplace d’une chaîne de déplacements multi- au projet Bretagne Grande Vitesse (BGV). Un Conseil départemental participe, aux côtés demodale la plus aboutie possible. Ainsi, outre engagement qui témoigne de l’attachement de la Région, de l’État et des collectivités locales,ses obligations légales, des politiques volonta- la collectivité à l’arrivée de la ligne Grande au financement des Syndicats Mixtes desristes ont été mises en place dans les domaines Vitesse en Bretagne avec une participation de aéroports de Saint-Brieuc Armor (à hauteur deliés à l’appui au transport à la demande, le co- 4,7 M€ en 2015. En parallèle, le Département 55 %) et de Lannion-Côte de Granit rose (àvoiturage, la centrale de mobilité Tibus, la par- contribue à la modernisation de la ligne hauteur de 53 %), soit au total 1,9 Me. ◗ticipation au fonctionnement des aéroports de Rennes-Brest et des lignes infrarégionalesLannion et Saint-Brieuc, le soutien financier au (Lamballe-Dinan-Dol, Plouaret-Lannion etprojet Bretagne Grande Vitesse (BGV). Paimpol-Guingamp). Il participe aux projets de Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM) de Saint- Brieuc et Guingamp, avec 370 000 e de participation en 2015.

rapport d’activités 2015 infrastrUctUres, mer et LittoraL 31 Cargo au Port du LéguébiLan de L’économie maritimeL’économie maritime représente un enjeu fort par des aides qui ont un effet levier important et mouillages). Cette activité représente : 127avec le maintien du patrimoine portuaire (17 sur l’activité et l’emploi. En 2015, le Conseil entreprises de production et de services, 420ports) et le développement des activités départemental a soutenu les investissements emplois directs et 54 Me de chiffre d’affaires.portuaires. En 2015, de nombreux travaux réalisés par les acteurs de la filière pêche En 2015, 32 780 bateaux étaient immatriculésportuaires ont été engagés par le Conseil (350 000 e) et a apporté des aides aux ports de dans les Côtes d’Armor, dont une flotte activedépartemental et par les concessionnaires plaisance (300 000 e ) orientées vers le estimée à 18 250 unités.pour l’entretien des infrastructures développement durable. Ces aides concernentportuaires : changement des organes de les opérations qui contribuent à l’amélioration Le commerce portuaire accuse en 2015 un traficmanœuvre, remise en peinture des portes aval de l’environnement, de la qualité de service et en légère baisse. Cette année a été marquée,de l’écluse du Légué, réalisation des études du au développement des capacités d’accueil (port pour les ports de commerce, par un retour à des4e quai sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat à sec par exemple). volumes de trafics de 435 000 tonnes (plusmixte du Grand Légué. habituels après une année 2014 de forte La plaisance est une activité plébiscitée en croissance). Ce ralentissement se constate dansPar ailleurs, l’économie liée à la mer Côtes d’Armor. Elle regroupe, entre les ports les autres grands ports bretons (Brest oureprésente elle aussi un point fort de départementaux, communaux et les zones de Lorient). Malgré le tassement, ces volumesl’économie des Côtes d’Armor. Le Département mouillages organisées sur le domaine public restent dans la moyenne haute des 10 dernièressoutient la pêche, l’aquaculture et le nautisme maritime de l’État, environ 15 600 places (ports années. ◗ biLan sUr Les objectifs d’Une pêche raisonnée En Côtes d’Armor, la pêche représente, en 2015, La pêche s’est globalement bien maintenue en plus de 1 000 emplois directs pour un chiffre 2015 avec 25 000 tonnes toutes espèces d’affaires de 128 Me . C’est une filière confondues pour un chiffre d’affaires de 66 Me économique majeure. À ce titre, le Conseil pour l’activité Criées. La valeur des départemental accompagne le développement débarquements (criées et hors criées) est en au travers de plusieurs de ses politiques hausse de 7 % par rapport à la période 2010- publiques. Parmi ces dernières, la politique 2014. La pêche à la coquille Saint-Jacques est portuaire, partie intégrante de l’aménagement l’activité principale de la flottille côtière et du territoire, est un levier puissant. constitue la première espèce en volume et en valeur avec 5 800 tonnes débarquées en 2015. ◗VIABILITé hivernale En cas d’intempéries, neige ou verglas, des agents interviennent au lever du jour pour rendre praticables De mi-novembre à mi-mars, les services des routes les routes au plus vite, selon un programme du Département mettent en place un dispositif de prioritaire. Chaque matin, un bulletin quotidien est viabilité pour les 4500 km dont ils ont la charge. Ce publié avant 7 h sur cotesdarmor.fr. Pour l’hiver service de « viabilité hivernale » implique la 2015/2016, la page dédiée du site « L’hiver sur les mobilisation de patrouilleurs chargés d’effectuer la routes » a enregistré 62 046 visites. nuit des mesures de température et d’humidité de la chaussée.

rapport d’activités 2015332 département des côtes d’armor environnement et mobiLité VérONIque méHeusT “ Les Côtes d’Armor disposent d’un patrimoine naturel de très grande valeur qui participe à la qualité de vie,Vice-présidente du Départementchargée de l’environnement à l’identité et à l’attractivité du territoire. C’est la raison pour laquelle nous mettons tout en œuvre pour préserveret de la mobilité nos espaces naturels sensibles, nos espaces boisés et nos paysages uniques. Je pense à la randonnée et au cyclotourisme, qui s’exercent sur le GR34 du littoral ou en Centre-Bretagne, le long des chemins de halage du canal de Nantes à Brest. La diversité de notre environnement et l’exigence de la protéger nous amènent à responsabiliser davantage nos pratiques, celles de nos partenaires et de l’ensemble des acteurs costarmoricains. ”protection et vaLorisation des espaces natUreLs sensibLesLe Département a adopté lors de la session du Il constitue un outil pour la mise en œuvre de Par ailleurs, la collectivité départementale est la politique du Département en matière de impliquée dans l’Opération grand Site deBudget Primitif 2015 son schéma départemental protection et valorisation des espaces naturels France des Caps Erquy et Fréhel avec la sensibles. finalisation des accueils du public au Capdes espaces naturels sensibles sur la période d’Erquy, l’aménagement d’une liaison Port-Cap. L’action du Département s’inscrit en Ces réalisations confortent le dossier de2015-2025. Ce schéma décline les orientations complémentarité des autres acteurs en labellisation de ces sites déposé fin 2015 audu Département en matière de connaissance particulier le Conservatoire du littoral, les ministère de l’Écologie et du Développementde la biodiversité, d’acquisition et de gestion collectivités et les associations gestionnaires Durable. ◗des sites naturels, de valorisation et des sites.d’éducation à l’environnement. Il comporteégalement un volet évaluation et gouvernance. ressoUrces natUreLLes dU département Département agricole, les Côtes d’Armor techniques et partenariats avec les différentes présentent un taux de boisement de 13 % structures de la filière. Le Conseil départemental relativement modeste comparé aux 30 % de la a soutenu l’action d’animation de la filière bois France métropolitaine. Toutefois, la menée par l’Association interprofessionnelle du valorisation économique de la ressource bois- bois (Abibois). En 2015, les modalités forêt requiert un engagement de tous les d’accompagnement des projets bois énergie acteurs de la filière, des propriétaires aux ont été réexaminées suite aux échanges sur entreprises de transformation et de le Contrat de Plan État-Région et à la mise en commercialisation. L’action du Département se œuvre de la loi NOTRe. ◗ traduit par des aides financières, moyensbiLan de La poLitiqUe d’assainissement et de vaLorisationdU traitement des déchetsDe manière à réduire les rejets d’eaux usées non dangereux (gisement annuel de 873 400 l’amélioration du traitement de l’eau potable,dans le milieu naturel, le Conseil tonnes), et aux déchets issus des chantiers de de l’activité des déchèteries et du traitementdépartemental a maintenu en 2015 son aide BTP (2,4 M de tonnes par an). des eaux usées grâce à l’action de ses servicesau profit des petites collectivités qui accèdent d’assistance technique (SATTEP, SATTOM etpour la 1ère fois à un système d’assainissement À partir du diagnostic des forces et faiblessescollectif. 5 communes rurales ont pu ainsi du territoire costarmoricain, ces plans ont SATESE). Le SATESE intervient en particulierbénéficier de ce soutien financier. identifié les enjeux, les perspectives d’évolution et les objectifs quantifiés de réduction et pour l’ensemble des collectivités dans lesEn matière de déchets, la Loi NOTRe a transféré valorisation qui préfigureront aux orientationsà la Région la compétence « planification ». en matière de prévention, collecte et traitement domaines de l’assainissement collectif et nonToutefois, en respect des obligations des déchets, socle du futur Plan régional.antérieures, le Conseil départemental a collectif, ainsi que pour les industriels et lesadopté en juin 2015 ses deux Plans de Enfin, le Conseil départemental traduit sonPrévention et de Gestion relatifs aux déchets engagement en faveur de la préservation de éleveurs. Au total, le service accompagne les l’environnement en contribuant à maîtres d’ouvrage sur environ 380 sites, dans une démarche d’amélioration continue en phase avec la certification qualité ISO 9001 du service. ◗

rapport d’activités 2015 environnement et mobiLité 33Les oUtiLs de La mobiLité 22 lignes régulièresTibus à la demande locale accompagné par la centrale formentAvec de nouveaux systèmes de géolocalisation de mobilité. L’année 2015 est marquée par le réseauet d’information en temps réel, une centrale de l’engagement de la consultation pour le TiBuS.réservation répond aux attentes des usagers. renouvellement de la DSP à compter du 1er aoûtTibus propose une tarification unique, un 2016. sont disponibles sur le département, soit plustransport à la demande accessible aux de 1 100 places de stationnement sécurisées. Lepersonnes handicapées et des véhicules Le covoiturage site ticoto.fr, dédié à la gestion des offres etrespectueux de l’environnement, dans une Porté par une demande constante des demandes de covoiturage et fort de ses 5 000logique globale de développement durable. Costarmoricains, le Département a poursuivi inscrits, contribue à l’amélioration de ceTibus en 2015, ce sont 22 lignes régulières, les réalisations d’aires de covoiturage. Avec dispositif. Compte tenu de la demande425 000 usagers non scolaires et un transport un taux d’occupation proche de 100 %, 43 aires croissante, plusieurs extensions d’aires existantes sont à l’étude, notamment dans les secteurs de Lamballe (la Ville-ès-Lan) et Saint- Brieuc (la première extension a été assurée en 2015 sur l’aire de Saint-René). ◗transports inteLLiGentsLe Conseil départemental a participé au projet Ce projet vise à l’amélioration de la sécurité des embarqué dans les véhicules) et s’est associéenational SCOOP de transports intelligents usagers, de la fluidité des déplacements et àcoopératifs basé sur les communications et le protéger les agents intervenant sur les routes. à la DIRO (Direction Interdépartementale despartage d’informations entre véhicules, Pour le volet breton de ce projet estimé à 1,85infrastructures routières et systèmes de Me, la collectivité a participé à hauteur de Routes de l’Ouest), la région Bretagne, Saint-communication. 122 400 e correspondant à l’achat des unités de bord de voie et à l’installation du matériel Brieuc Agglomération et à l’association ITS Bretagne. ◗poLitiqUe des transports scoLairesLe Conseil départemental assume la démarches, SMS aux familles pour les informer sont proposés de manière optimisée. Ainsi, leresponsabilité de l’organisation, de la gestion des éventuelles suspensions de services sur le Département cherche à assurer, par ce mêmeet du financement des transports scolaires. réseau scolaire, des perturbations ou mode de transport adapté, l’accès à l’éducationMaillon important du système éducatif, il intempéries… de près de 440 élèves fréquentantcontribue à faciliter l’accès de plus de 29 000 l’enseignement spécialisé (ULIS primaire etjeunes Costarmoricains à l’enseignement. En Le Département, responsable du transport des secondaire ainsi que SEGPA). Enfin, notons le2015, des mesures ont été prises pour consolider élèves en situation de handicap, met en versement d’une indemnité aux élèves internesle dispositif : dossier d’inscription unique en œuvre des solutions de transport pour pour leurs frais de transport scolaire (100 e entéléchargement sur Internet, inscription ou environ 160 élèves. Des déplacements par taxi, moyenne). ◗réinscription en ligne pour faciliter les entre le domicile et l’établissement scolaire,éLémeNTs notables 29 000 425 000 43 1 100 élèves usagers tibus aires places de stationnement trAnsPortés hors sCoLAires De CoVoiturAge DisPonibLes DAns Les Aires

rapport d’activités 2015334 département des côtes d’armor Gestion départementaLe rOmAIN BOuTrON “ Le budget d’une collectivité représente sa capacité à répondre à ses missions initiales : solidarités, routes,Vice-président du Départementchargé des finances et du budget collèges, environnement, tourisme... Il permet de mettre en œuvre, dans des conditions que l’on souhaite optimales, les politiques publiques qui ont été décidées par un exécutif et l’ensemble des élus. De ce fait, le rapport d’activités traduit ce qui a été décidé lors du budget primitif précédent. Il est donc important de mettre en perspective les réalisations opérationnelles par la présentation des principales données financières de la collectivité. ”Une tradUction des poLitiqUes pUbLiqUesLe budget du Conseil départemental traduit d’une part, les priorités Schéma de réalisation du budget départemental 2015politiques définies par la majorité départementale et d’autre part,l’exercice des compétences obligatoires qui lui sont attribuées par la Dépenses Recettesloi dont, pour les principales, l’action sociale, la gestion des routesdépartementales, la construction et le fonctionnement des collèges, les ÉPARGNE BRUTE NOUVEL EMPRUNTpolitiques d’attractivités territoriales, et ce, sans oublier la bibliothèque 56,4 M 40 Mdépartementale de prêt ou les archives. RECETTES D’INVESTISSEMENT INTÉRÊT DE LA DETTE 27 MEn début d’année, l’Assemblée départementale vote le budget primitif, 8,9 Mdocument prévisionnel faisant l’objet de plusieurs ajustements ÉPARGNE BRUTEultérieurs par le vote de décisions modificatives (DM). En fin d’année, 56,4 Ml’exécution de ce budget est retracée dans le compte administratifprésenté à l’Assemblée en mai ou juin de l’année suivante et retraçant DÉPENSES DE RECETTES DEl’ensemble des dépenses et des recettes effectivement mandatées et GESTION FONCTIONNEMENTrecouvrées. ◗ 513,2 M 578,3 M CAPITAL DE LA DETTE 26 M DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 85 MLes deux sections du budget Le Département est soumis aux règles de la comptabilité publique et de la norme budgétaire et comptable M52. Son budget comporte deux INVESTISSEMENT sections dont celle de fonctionnement, compilant les charges 111,1 M récurrentes, et celle d’investissement, détaillant pour les grands 17,55 % projets exécutés ou financés par le Département l’ensemble des travaux et/ou subventions.DÉPENSES DE 13,4 % INVESTISSEMENTGESTION HORS DETTE Pour financer ses actions, le Département dispose de recettes fiscales et513,2 M 4,1 % 85 M de dotations de l’État. Il perçoit par ailleurs des subventions de différents niveaux de collectivités locales, ainsi que de l’Europe, et peut recourir à 81 % REMBOURSEMENT DU l’emprunt. CAPITAL DE LA DETTE 26,1 M L’excédent annuellement constaté des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement constitue l’épargne brute. Celle- INTÉRÊT DE LA DETTE 1,4 % ci est affectée à la section d’investissement pour rembourser, en priorité, 8,9 M le capital des emprunts précédemment souscrits, puis pour financer les investissements de l’année. ◗FONCTIONNEMENT522,1 M82,45 % L’équilibre budgétaire défini par le Code général des collectivités territoriales.  En vertu de l’article L.1612-4 du CGCT, les deux soumises à la « règle d’or » budgétaire selon laquelle sections du budget des collectivités territoriales l’emprunt est uniquement destiné au financement des doivent être équilibrées, avec sincérité, en recettes et investissements, l’épargne brute doit impérativement en dépenses. Les collectivités territoriales étant couvrir le capital de la dette.

rapport d’activités 2015 Gestion départementaLe 35Les soLidarités continUent de peser dans Le bUdGet départementaLEn assurant le financement de l’ensemble de ses compétences Évolution des dépenses de gestion 2009/2015obligatoires par un effort constant de maîtrise de ses dépenses, le Conseildépartemental a réussi à maintenir, dans un contexte économique et 600 Msocial incertain, certaines de ses politiques facultatives dans le domaine 500de la culture, du sport, de la jeunesse et du tissu associatif. 400 300Néanmoins, avec 273 M€, le champ des solidarités et de la famille 200représente 53,8 % des dépenses de gestion, leur part relative ne cessant 100d’augmenter depuis 2009 (+4,7 % d’augmentation par an en moyenne).Le Département a par ailleurs poursuivi ses aides et son accompagnementà l’emploi et à l’économie sociale et solidaire, ainsi que son soutien auxagriculteurs.En investissement, de grands projets structurants continuent d’êtremenés, tels la construction de la rocade de déplacements briochine etle plan pluriannuel d’investissement dans les collèges. ◗ 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 SDIS Développement local Culture et sport Solidarités et familles Service public départemental Éducation jeunesse Solidarités territorialesLe bUdGet départementaL, entre évoLUtions institUtionneLLeset précarité sociaLeRétrospective 2008-2015 Répartition des dépenses d’investissement sur les dix dernières annéesDepuis le transfert de la gestion des allocations individuelles desolidarité - dont le revenu minimum d’insertion (RMI) en 2003, devenu 150 Autres (prêts, annuités, divers)le revenu de solidarité active (RSA) en 2009, l’allocation personnalisée 120 Maîtrise d’ouvrage non départementaled’autonomie (APA) en 2004 et la prestation de compensation du Maîtrise d’ouvrage départementalehandicap (PCH) en 2005 - , les budgets départementaux ont vu leursdépenses de fonctionnement sensiblement augmenter, posant avec 90acuité le maintien des politiques facultatives dans un contexted’évolutions institutionnelles, avec la perte de compétences induite 60par la loi NOTRe, et de tensions sur les ressources. 30Dans le même temps, le Département a maintenu des efforts eninvestissement malgré un retrait de 3 % par rapport à 2013 et 2014. Lesdépenses d’investissement exécutées hors dette ont atteint près de86 M€. Le Département qui connaît une relative dégradation de sesmarges de manœuvre a dû renforcer ses actions de maîtrise desdépenses et effectuer des choix stratégiques, notamment en matièred’endettement. ◗ 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

rapport d’activités 2015336 département des côtes d’armorpanorama financier 2015Le budget, voté en janvier 2015 et amendé par Tableau récapitulatif du CA dépenses / recettes, prévu / réalisé 2015deux décisions modificatives en juin etnovembre, a porté les inscriptions budgétaires, Recettes (*) Dépenses (*)toutes sections confondues, à un total de678,5 M€. M€ BP Total Réalisé Taux BP Total Réalisé Taux prévu réalisation % prévu réalisation %En dépenses, l’analyse de l’exercice 2015témoigne de taux de réalisation élevés (rapport Fonctionnement 565,8 566,4 578,3 102,1 522,6 532,3 522,1 98,1entre les crédits consommés et les créditsinscrits), puisque au total 634,4 M€ ont été Investissement 73,2 63,7 67,2 105,6 116,4 122,9 112,3 91,4exécutés, dont 522,1 M€ en fonctionnement(98,1%) et 112,3 M€ en investissement (91,4%) Total 639,0 630,1 645,5 102,4 639,0 655,2 634,4 96,8dont 26,1 M€ de remboursement du capital dela dette. Le résultat comptable 2015, calculé en progression par rapport à l’exercice précédent soustrayant aux recettes totales les dépensesLes recettes de fonctionnement du réalisées de chaque section, s’élève à 29,2 M€ s’explique par deux biais principaux : unDépartement s’élèvent à 578,3 M€ soit une contre 18 M€ en 2014. Après déduction des montant d’emprunt de 40 M€ figé auprès deprogression modérée de 0,3%. En complément restes à réaliser, il s’élève à 26,5 M€, somme la SFIL suite à la sortie du prêt euro-CHF et desd’une épargne brute, représentant réaffectée lors du vote du budget recettes de fonctionnement supérieures auxl’autofinancement du Département, à hauteur supplémentaire 2016. Ce résultat en nette prévisions. ◗de 56,4 M€ , et de recettes de la sectiond’investissement atteignant 27 M€ , lefinancement des dépenses d ‘équipements a étéassuré par un recours à l’emprunt de 40 M€.Une chUte brUtaLede La dotation GLobaLe de fonctionnementComparaison de la croissance des recettes et des dépenses de Le Département a connu en 2015 un bon rendement de ses recettes defonctionnement fonctionnement puisque 12,7 M€ ont été recouvrés en plus par rapport au total inscrit de 565,9 M€. Si ce rendement s’explique avant tout par 170 le dynamisme conjoncturel des DMTO (+14,8 % par rapport à 2014), et 160 celui d’autres recettes telles que la taxe sur le foncier bâti (+2,83 % par 150 rapport à 2014), il ne fait qu’amortir la chute brutale des ressources 140 liées à la dotation globale de fonctionnement (-10,35 M€). 130 120 La forte progression des recettes liées à la fiscalité, telles les DMTO, est 110 donc à relativiser, d’autant qu’elles sont très sensibles au contexte 100 économique, et donc très fluctuantes, ne pouvant constituer une base pérenne pour le financement de dépenses sociales par nature très Dépenses de fonctionnement nettes du ticket modérateur rigides. Recettes de fonctionnement hors cessions et nettes du ticket modérateur L’année 2015 marque ainsi le retour à la tendance structurelle de2005 l’effet de ciseaux après une année 2014 en trompe-l’œil. Le transfert 2006 de 25 % de la CVAE à la Région, dans le cadre de la loi NOTRe, ne fera 2007 qu’accentuer cette inclinaison. 2008 2009 En dépit des économies de gestion et du développement de la 2010 péréquation depuis 2011, le problème du financement des compétences 2011 obligatoires du Département, et notamment des dépenses de 2012 solidarités en hausse de 4,7 % par rapport à 2014, reste encore 2013 irrésolu. ◗ 2014 2015

rapport d’activités 2015 Gestion départementaLe 37 entre maîtrise des dépenses et maintien de L’investissementÉvolution de l’épargne départementale 2008-2015 Tout en maintenant un haut niveau de service public, le Département M met en œuvre une stratégie financière visant à maîtriser ses dépenses et ses engagements financiers afin de conserver des capacités90 d’investissement pour l’avenir.80 81 Cette stratégie d’optimisation se fonde sur une rationalisation de ses modes de gestion et sur une interrogation constante de ses politiques 71 au regard de leur efficience.70 Néanmoins, sous le double effet de l’augmentation des dépenses de solidarités et de la stagnation des recettes globales, l’épargne brute60 53 56 56 d’un montant de 56,4 M€ pour 2015 s’est très nettement dégradée par50 30 30 rapport à 2014 (-7,8 M€ ), quand l’épargne nette, confrontée à l’augmentation du capital de la dette, s’est trouvée drastiquement 49 réduite par rapport à l’exercice précédent (-10,5 M€) s’établissant à 30,4 M€. Preuve que les accords de Matignon n’ont constitué qu’une40 solution momentanée, obligeant le Département à emprunter pour30 financer son programme d’investissements. ◗202005 2006Épargne brute 2007Épargne nette 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 évoLUtion Capacité de désendettement 2008-2015 5 de La dette départementaLe Nombre d’annéesLa dette départementale se caractérise, suivant les règles de bonne 6gestion établie dans ce domaine, par un profil de risque faible et une 5diversification des index 4 monétaires utilisés. L’encours s’élève à293,6 M€ fin 2015, en forte hausse par rapport à 2014 (+18 M€). 54Malgré un contexte de taux d’intérêt bas, et après deux années 3successives de forte mobilisation de l’emprunt, l’annuité de la dette,additionnant le remboursement du capital et les intérêts dus, passe de31,9 M€ en 2014 à 34,8 M€ en 2015. Elle représente 6,7% des dépenses defonctionnement.La capacité de désendettement, rapportant en nombre d’année l’encoursde la dette à l’épargne brute dégagée, se dégrade sensiblement en 2015,s’établissant pour la première fois depuis 2010 au dessus des cinq ans.Si ce niveau reste correct, le seuil d’alerte étant aux alentours de huitannées, la tendance au renforcement de l’effet de ciseaux peut setraduire très rapidement par une dégradation de celui-ci. ◗Les eNGAGemeNTs hors bilanLe Conseil départemental engage aussi financièrement des moyens et sa responsabilité par le biais :• de trois budgets annexes • des participations au sein • des participations au sein • de garanties d’emprunt à • de la délégation de la ges-qui permettent d’individua- de deux sociétés d’écono- de trois SEM pour lequel le hauteur de 525 M€ permet- tion de services publics àliser la gestion d’un service mie mixtes (SEM) pour le- département est action- tant aux organismes concer- des partenaires publics ouou d’un équipement parti- quel le Département est naire minoritaire la SABE- nés de bénéficier de meil- privés. Cela concerne lesculier avec la carrière dé- actionnaire majoritaire : la MEN (développement du leures conditions transports (Barge de Bréhat,partementale de Plouëc- Semarmor qui exploite un transport maritime), la SBA- financières. Il s’agit essen- TIBUS, Parking de l’Ar-du-Trieux, le Centre équipement touristique, le FER (aménagement foncier) tiellement des acteurs du couest), le réseau haut-dé-départemental de l’en- Forum de la Mer, et la SEM et la SEMAEB (aménage- logement social ou des bit, les ports départemen-fance et le Centre tech- Ceva, qui est un centre de ment et construction) structures d’accueil pour taux et le zoo de Trégomeur.nique départemental. recherche appliqué en algo- personnes âgées et handi- logie. capées.

rapport d’activités 2015338 département des côtes d’armor docUments comptabLes et ratios réGLementairesDepuis le 1er janvier 2004, la comptabilité en vigueur dans l’ensemble Le Président du Conseil départemental exerce les fonctionsdes Départements est la M52. Cette comptabilité s’inspire du dernier d’ordonnateur : il est chargé de l’engagement, de la liquidation et deplan comptable général, en se rapprochant d’une comptabilité l’ordonnancement des dépenses, ainsi que de la constatation desd’entreprise (obligation d’amortissement des immobilisations et de recettes, dont il prescrit l’exécution.provisionnement des risques et charges, obligation de rattacher lescharges et produits à l’exercice auquel ils se rapportent) tout en prenant Le comptable public assure la prise en charge et le recouvrement desen compte les spécificités du Département (par exemple un chapitre recettes, le paiement des dépenses et les opérations de trésorerie.globalisé est consacré au RMI/RSA et un autre à l’APA). La stricte séparation des deux fonctions nécessite la mise en œuvre deSuivant les principes du droit public budgétaire, l’exécution des deux comptabilités présentées dans des documents séparés :opérations budgétaires d’une collectivité est assurée par deux typesd’agents distincts : l’ordonnateur (qui «ordonne» la création de la - le compte administratif, élaboré par l’ordonnateur, retrace l’exécutiondépense et produit les pièces juridiques à l’appui) et le comptable public du budget.(seul habilité à manier les fonds publics). - le compte de gestion, établi par le comptable, décrit les mouvements budgétaires qui apparaissent dans la comptabilité de l’ordonnateur et les opérations non budgétaires qui en résultent, ainsi que leur recouvrement. ◗Présentation du compte administratif - norme M52 simplifiée. Section Nomenclature Recettes (e) Dépenses (e) Section de Nomenclature Recettes (e) Dépenses (e)d’investissement comptable fonctionnement comptableDotations et fonds divers 10 7 107 514,49 0 Charges à caractère général 011 0,00 53 110 792,15(hors 1068) Charges de personnel et frais 012 0,00 125 698 301,34 assimilésSubventions d'investissement 13 9 471 917,78 0,00 Atténuation de produits 014 3 891 469,00Emprunts 16 106 247 646,52 92 272 467,43 RMI 015 99 602,63 156 036,77Immobilisations incorporelles 20 0,00 1 020 272,72 APA 016 25 608 574,26 69 488 640,93(sauf 204) RSA 017 4 382 866,11 66 087 915,88Immobilisations corporelles 21 578,00 11 475 547,08 Autres charges d'activité (sauf 6586) 65 0,00 194 394 850,34Immobilisations en cours 23 515 035,75 43 746 026,80RMI 010 0 0 Frais de fonctionnement 6586 0,00 245 675,31 des groupes d'élusRSA 018 0 0 Charges financières 66 0,00 8 677 433,71Autres immobilisations financières 27 825 462,06 298 620,00 Charges exceptionnelles 67 0,00 390 694,54 Dotations aux provisions 68 0,00 0,00Subventions et fonds de concours 204 18 750,00 28 710 394,29 Produits des services, du domaine 70 14 306 025,47 0,00versés et ventes diversesParticipations 26 0 Contributions directes 731 179 944 880,00 0,00Opérations pour le compte de 45 1 861 846,63 1 049 931,32 Impôts et taxes (autres que 73 188 691 518,07 0,00tiers contributions. directes)Total opérations réelles 126 048 751,23 178 573 259,64 Dotations, participations et 74 154 696 745,16 0,00 subventionsOpérations d'ordre 61 906 626,50 20 974 181,93 Autres produits d'activité 75 6 626 067,67 0,00Total section 187 955 377,73 199 547 441,57 Atténuation de charges 013 674 362,54 0,00d'investissement Produits financiers 76 1 207 567,05 0,00 Produits exceptionnels 77 9 548 782,45 0,00 Reprises sur amortissements et 78 0,00 0,00 provisions Total opérations réelles 585 786 991,41 522 141 809,97 Total opérations d'ordre 6 262 786,81 47 195 231,38 Total section de fonctionnement 592 049 778,22 569 337 041,35 Total budget principal 780 005 155,95 768 884 482,92 Résultat de clôture cumulé de 29 084 970,23 l'exercice précédent Résultat de clôture cumulé du 17 964 479,20 budget principal

rapport d’activités 2015 Gestion départementaLe 39La balance générale, établie par l’Exécutif du Département, retrace le Les ratios de la loi du 6 février 1992 sur l’administrationrésultat de l’exécution budgétaire suivant la présentation du compte territoriale de la République administratif telle qu’établie par la nomenclature M52. Dans un souci de transparence financière, l’article 16 de la loiLes mouvements réels correspondent aux opérations comptables se du 6 février 1992 dite «loi ATR» désormais codifié à l’articletraduisant par des encaissements et décaissements effectifs, hors R 3313-2 du Code Général des Collectivités Territoriales faitmouvements rattachés à l’exercice précédent. Les mouvements d’ordre obligation aux départements de publier en annexe de leurscorrespondent à des écritures n’impliquant pas décaissement ou documents budgétaires une série de 11 ratios de gestionencaissement effectif, tels que les amortissements. ◗ présentés ci-dessous.Comparaison des ratios CA 2013-2015Ratio Dépenses réelles de fonctionnement / population 2013 2014 2015 1 Dépenses réelles de fonctionnement 2 soit en euros / habitant 485 893 950 e 512 407 282 e 522 141 810 e 3 Produit des impositions directes / population 793,45 e 833,22 e 847,61 e Produit des impositions directes 4 taxes net du ticket modérateur 4 soit en euros / habitant 164 317 863 e 173 283 546 e 171 800 655 e Recette réelle de fonctionnement / population 268,33 e 267,20 e 278,89 e 5 Recettes réelles de fonctionnement 6 soit en euros / habitant 550 043 999 e 576 623 435 e 585 786 991 e 7 Dépenses d’équipement brut / population 894,42 e 937,64 e 950,93 e 8 Compte 20 : immobilisation incorporelles Compte 21 : immobilisation corporelles 860 588 e 839 057 e 1 020 273 e Compte 23 : travaux 8 286 761 e 9 122 751 e 11 475 547 e Compte 45 : opérations pour compte de tiers 45 916 181 e 43 725 442 e 43 746 027 e Dépenses d’équipement brut soit en euros / habitant 238 056 e 419 727 e 1 049 931 e Encours de la dette / population 55 301 586 e 54 106 978 e 57 291 778 e Dette propre et récupérable sur états annexes au 31/12 (C.A.) soit en euros / habitant 90,31 € 87,98 € 93,00 € Dotation globale de fonctionnement / population soit en euros / habitant 268 117 800 e 274 938 000 e 293 663 522 e Dépenses personnel / dépenses réelles de fonctionnement 435,98 € 447,07 € 476,72 € (chapitre 012) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 122 723 465 e 119 012 781 e 109 657 324 e Potentiel fiscal (fiche D.F.G.) 199,56 € 193,53 € 178,01 € Produit impositions directes 4 taxes 113 212 251 e 124 879 284 e 125 698 301 e Dépenses réelles fonctionnement et remboursement annuel 23 % 24 % 24 % dette capital / recettes réelles fonctionnement 207 886 562 e 254 111 493 e 221 835 834 e Dépenses réelles de fonctionnement 164 317 863 e 173 283 546 e 171 800 655 e9 Remboursement dette capital sur états annexes au 31/12 (C.A.) 79 % 68 % 77 % Recettes réelles de fonctionnement 485 893 950 e 512 407 282 e 522 141 810 e10 Dépenses équipement brut / recettes réelles fonctionnement 22 604 916 e 23 269 276 e 26 025 003 e soit en euros / habitant Encours de la dette / recettes réelles fonctionnement 550 043 999 e 576 623 435 e 585 786 991 e 92 % 93 % 94 %11 Même encours que ratio n°5 10 % 9 % 10 % 268 117 800 e 274 938 000 e 293 663 522 e 49 % 48 % 50 %

Le rapport d’activités 2015 du Conseil départemental des Côtes d’Armor@COTesdArmOr22 COTesdArmOrLedepArTemeNT CréDits Photos : t. jeAnDot, b. torrubiA, DéPArtement Des Côtes D’Armor CD22 DIRCOM mlr 10/2016