Agricoles-2016

GUIDE des aides agricoles Edition 2016

AVRIL 2016 • PHOTOS : B UNO BAMBA

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE La période 2015-2020 est une période charnière pour l’agriculture réunionnaise. Fin des travaux d’irrigation du littoral ouest, transfert de la gestion des fonds FEADER au Département, incertitudes sur l’avenir des quotas sucriers : l’agriculture réunionnaise doit s’adapter aux enjeux de demain. Ensemble, nous devons nous interroger, mener une réflexion sur le modèle agricole que nous voulons pour nous, et pour nos enfants. Ce modèle intégré doit permettre aux agriculteurs de disposer des terres nécessaires, pour installer et agrandir leurs exploitations, d’aménager et d’irriguer ces terrains, de développer et d’adapter les productions en réponse aux besoins. Ce nouveau modèle doit aussi créer les conditions d’écoulement des produits avec le développement de la transformation locale et la conquête du marché de la restauration collective. La première grande ambition du Département est ainsi la reconquête des terres agricoles. Nous savons que les terres ne sont pas extensibles et que la pression foncière se fera de plus en plus grande. Les procédures actuelles de reconquête des terres en friches atteignant leurs limites, il nous faut mettre en œuvre un véritable plan de reconquête des terres, innovant et incitatif, en mobilisant agriculteurs et propriétaires des terrains agricoles. L’autre axe majeur est de soutenir l’innovation et de préparer, d’ores et déjà, les mutations à venir. La Collectivité accompagnera les agriculteurs pour qu’ils puissent s’équiper, aménager leurs terrains et sécuriser leur irrigation afin d’être en mesure de répondre aux exigences et aux contraintes géographiques, climatiques et démographiques de l’île. Le développement de l’agriculture biologique et raisonnée sur l’ensemble du territoire doit être soutenu, afin de répondre aux exigences des Réunionnais. Le dernier volet est celui de la proximité, rapprocher l’agriculteur du consommateur. Dans la continuité du travail déjà engagé par le Département, nous souhaitons ainsi privilégier les circuits courts à travers le développement des marchés de producteurs et des AMAPEI (Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne) qui permettent de connecter directement le producteur et ses clients, garantissant ainsi des produits de qualité à des prix compétitifs tout en permettant le tissage de liens humains durables. Dans les collèges et les lycées, et plus généralement dans la restauration collective, nous souhaitons, avec la Région et les communes, renforcer de manière significative la part de produits locaux afin que les Réunionnais s’approprient pleinement cet attachement à la terre réunionnaise. Pour y parvenir, le Département, autorité de gestion du FEADER, s’assurera de la meilleure mobilisation des 514 millions d’euros consacrés au développement de l’agriculture réunionnaise. Le présent guide des aides agricoles, qui s’accompagne de la création d’une cellule au sein des services de la collectivité pour acccompagner les agriculteurs dans la concrétisation de leur projet, est la traduction concrète de la politique agricole ambitieuse portée par le Conseil Départemental pour les années à venir. Guide des aides départementales 3

4 Guide des aides départementales

SOMMAIRE L’aménagement et l’irrigation des terres agricoles STRUCTURATION DE TERRITOIRES PRIORITAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 AIDES AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT FONCIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 MAÎTRISE DE L’IRRIGATION AU SEIN DE L’EXPLOITATION AGRICOLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 SOUTIEN AUX RETENUES COLLINAIRES ET RÉSERVOIRS D’EAU DES EXPLOITATIONS AGRICOLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Le démarrage des activités agricoles INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS – DOTATION ET PRÊT BONIFIÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 DÉVELOPPEMENT DES PETITES EXPLOITATIONS AGRICOLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Les investissements productifs des exploitations agricoles CRÉATION OU MODERNISATION DES UNITÉS DE PRODUCTION ANIMALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 MÉCANISATION ET ÉQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 GESTION FOURRAGÈRE EN PRODUCTION ANIMALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 SOUTIEN À LA PRODUCTION VÉGÉTALE : CULTURES SOUS ABRIS OU DIVERSIFICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 SOUTIEN À LA PLANTATION DE CANNE À SUCRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Guide des aides départementales 5

SOMMAIRE (SUITE) La limitation des handicaps et des impacts des catastrophes naturelles INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS (ICHN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 ACTIONS PRÉVENTIVES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 RECONSTITUTION DU POTENTIEL DE PRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES (MAEC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 PAIEMENT POUR LA CONVERSION ET MAINTIEN AUX PRATIQUES ET MÉTHODES DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 AIDE AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE – PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 INVESTISSEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIFS POUR LA VALORISATION AGRONOMIQUE DES MATIÈRES RÉSIDUAIRES ORGANIQUES (MRO) . . . . 42 Une nouvelle forme de circuit court SOUTIEN AUX AMAPÉI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 ADRESSES ET CONTACTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 6 Guide des aides départementales

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L’aménagement et l’irrigation des terres agricoles STRUCTURATION DE TERRITOIRES PRIORITAIRES OBJECTIFS > Développer l’agriculture au travers d’aménagements fonciers d’ampleur relativement importante tout en respectant l’environnement. INFORMATIONS ET CONSTITUTION PUBLIC CIBLÉ DU DOSSIER > Associations foncières ; > Propriétaires fonciers Service instructeur / cofinanceur : agricoles ; Département de La Réunion • > Groupements d’agriculteurs et/ou de Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de propriétaires fonciers ; l’Environnement > Collectivités 0262 90 35 31 / 0262 90 35 24 publiques ; > SAFER. DÉPENSES ÉLIGIBLES > Travaux d’aménagement foncier d’ensemble, ouverture et modernisation de chemins privés d’exploitation ; > Construction d’ouvrages de traitement des ruissellements d’eau pluviale et autres investissements ; > Frais généraux. TAUX DE FINANCEMENT Taux unique de 90 % 8 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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L’aménagement et l’irrigation des terres agricoles AIDES AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT FONCIER OBJECTIFS > Favoriser la mécanisation des modes de productions et l’augmentation des INFORMATIONS ET CONSTITUTION surfaces agricoles utiles. DU DOSSIER PUBLIC CIBLÉ Service instructeur / cofinanceur : > Agriculteurs inscrits à titre principal ou Département de La Réunion • secondaire à l’AMEXA ; Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de > Sociétés agricoles dont le capital l’Environnement est détenu à plus de 50 % par des agriculteurs inscrits à titre 0262 90 35 17 / 0262 90 35 24 principal ou secondaire à l’AMEXA ; CTICS – coordination des travaux > Groupements d’aménagement foncier d’agriculteurs constitués de 100 % d’agriculteurs 0262 30 33 44 et dont l’objet principal réside dans le développement des productions agricoles animales ou végétales; > Etablissement d’enseignement agricole mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole. DÉPENSES ÉLIGIBLES > Travaux d’aménagement foncier ; > Frais généraux. TAUX DE FINANCEMENT Taux de base : 75 % > Majoration : 15 % pour les jeunes agriculteurs et les agriculteurs en phase d’installation. 10 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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L’aménagement et l’irrigation des terres agricoles MAÎTRISE DE L’IRRIGATION AU SEIN DE L’EXPLOITATION AGRICOLE OBJECTIFS > Promouvoir les bonnes pratiques et le matériel performant en matière de gestion de la ressource en eau ; INFORMATIONS ET CONSTITUTION > Réguler les écarts de productions provoqués par les phases de carence DU DOSSIER hydrique. Service instructeur : Direction de PUBLIC CIBLÉ l’Agriculture, de l’Alimentation et de la > Agriculteur ; Forêt • 0262 30 89 89 > Groupement d’agriculteurs. Cofinanceur : Département de La Réunion • Direction de l’Agriculture, de DÉPENSES l’Eau et de l’Environnement ÉLIGIBLES 0262 90 35 25 / 0262 90 35 24 > Equipements neufs et performants en matière de distribution ou d’irrigation à la parcelle ; > Équipement ou technologie d’aide à l’irrigation ; > Frais généraux ; > Investissements immatériels. TAUX DE FINANCEMENT Taux de base de 60 % pour les exploitants individuels > Majorations (cumulatives dans la limite de 75 %) > 15 % pour les jeunes agriculteurs et pour les projets PEI ou GIEE . i ii Taux unique de 40 % pour les groupements d’agriculteurs. i Partenariat Européen d’Innovation ii Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental 12 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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L’aménagement et l’irrigation des terres agricoles SOUTIEN AUX RETENUES COLLINAIRES ET RÉSERVOIRS D’EAU DES EXPLOITATIONS AGRICOLES OBJECTIFS > Sécuriser et augmenter la disponibilité en eau au sein des exploitations agricoles ; INFORMATIONS ET CONSTITUTION > Réduire la vulnérabilité de l’agriculture aux catastrophes climatiques. DU DOSSIER PUBLIC CIBLÉ Service instructeur : Direction de > Agriculteur ; l’Agriculture, de l’Alimentation et de la > Groupement d’agriculteurs. Forêt • 0262 30 89 89 DÉPENSES ÉLIGIBLES Cofinanceur : Département de La > Travaux ; Réunion • Direction de l’Agriculture, de > Équipements annexes ; l’Eau et de l’Environnement > Travaux liés à l’impluvium ; 0262 90 35 25 / 0262 90 35 24 > Frais généraux ; > Investissements immatériels. TAUX DE FINANCEMENT Création et réhabilitation des retenues d’eau collinaires : taux de base 75 % Majorations (cumulative dans la limite de 90 %) : i ii > 15 % pour les jeunes agriculteurs et pour les projets PEI ou GIEE ; Réserves d’eau : taux de 70 % > Pour la 1 opération et dégressif par tranche de 15 % pour les opérations re suivantes avec un plancher à 40 %. i Partenariat Européen d’Innovation ii Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental 14 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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Le démarrage des activités agricoles INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS - DOTATION ET PRÊT BONIFIÉ OBJECTIFS > Contribuer à faciliter et à améliorer la qualité des installations de jeunes agriculteurs. INFORMATIONS ET CONSTITUTION PUBLIC CIBLÉ DU DOSSIER > Jeunes agriculteurs âgés de moins de 40 ans s’installant Service instructeur : Direction de pour la première fois en l’Agriculture, de l’Alimentation et de la individuel ou sous forme sociétaire. Forêt • 0262 30 89 89 Chambre d’Agriculture / Point Accueil DÉPENSES Installation • 0262 94 25 94 ÉLIGIBLES > Aide forfaitaire modulée en fonction de critères d’attribution ; > Dépenses afférentes à la première installation ; > Bonifications d’intérêts des prêts qui seront contractés. TAUX DE FINANCEMENT > Taux d’aide publique de 100 % ; > Montant maximum : 70 000 €. Ce plafond est respecté en cumulant les deux types de soutien (dotation et prêts bonifiés). 16 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et l’État prend en charge 25 % de l’aide.

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Le démarrage des activités agricoles DÉVELOPPEMENT DES PETITES EXPLOITATIONS AGRICOLES OBJECTIFS > Consolider et enclencher le développement des petites exploitations agricoles porteuses INFORMATIONS ET CONSTITUTION d’un projet DU DOSSIER d’entreprise avec pour ambition Service instructeur : Département de l’amélioration La Réunion • Direction de l’Agriculture, de leur viabilité dans la durée. de l’Eau et de l’Environnement 0262 90 35 18 / 0262 90 35 24 PUBLIC CIBLÉ > Agriculteurs répondant au seuil minimum et maximum PBS (Produit Brut Standard) fixé. TAUX DE FINANCEMENT : AIDE FORFAITAIRE > Montant de base 7500 €, plafond de 15 000 € ; > +40 % si le projet est dans un programme de développement collectif ou de la valorisation en commun de la production agricole ; > +25 % pour la valorisation de produits régionaux ou de terroirs ; > +15 % pour un mode de commercialisation ou d’organisation de la production à titre expérimentale pour le territoire ; > +20 % pour une démarche agri-environnementale, agro écologique ou de production sous signe qualité. 18 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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Les investissements productifs des exploitations agricoles CRÉATION OU MODERNISATION DES UNITÉS DE PRODUCTION ANIMALE OBJECTIFS > Se doter d’outils de productions animales plus performants ; > Moderniser les unités de traîtement et de valorisation des effluents. INFORMATIONS ET CONSTITUTION DU DOSSIER PUBLIC CIBLÉ > Agriculteur (personne physique ou morale) exerçant une activité agricole ; Service instructeur : Direction de > Groupement d’agriculteurs réunis juridiquement et dont l’objet principal réside l’Agriculture, de l’Alimentation et de la dans le développement des productions agricoles animales ou végétales. Forêt • 0262 30 89 89 DÉPENSES ÉLIGIBLES Cofinanceur : Département de La > Travaux, matériaux et Réunion • Direction de l’Agriculture, de équipements neufs de l’Eau et de l’Environnement construction, d’aménagement 0262 90 35 06 / 0262 90 35 24 ou d’extension des bâtiments d’élevage et de leurs annexes ; > Frais généraux ; > Solutions informatiques. TAUX DE FINANCEMENT Taux de base : 50 % Majorations (cumulative dans la limite de 70 %) : i > 15 % : pour les jeunes agriculteurs et les projets collectifs (PEI ou GIEE ) ; ii > 10 % : pour les productions sous signes qualité ou dans le sens d’une amélioration des performances énergétiques. i Partenariat Européen d’Innovation ii Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental 20 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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Les investissements productifs des exploitations agricoles MÉCANISATION ET ÉQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES OBJECTIFS > Optimiser les gains de productivité ; > Améliorer les conditions de travail des exploitants agricoles. INFORMATIONS ET CONSTITUTION DU DOSSIER PUBLIC CIBLÉ > Agriculteur ; Service instructeur : Direction de > Groupement d’agriculteurs. l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89 DÉPENSES ÉLIGIBLES > Les matériels, tractés ou autoportés, et équipements destinées à l’automatisation Cofinanceur : Département de La des travaux agricoles usuels ; Réunion • Direction de l’Agriculture, de > Frais généraux ; l’Eau et de l’Environnement > Investissements immatériels. 0262 90 35 25 / 0262 90 35 24 TAUX DE FINANCEMENT Taux de base : 40 % Majorations (cumulative dans la limite de 75 %) : > 10 % pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC ) ; i > 15 % pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements innovants (PEI ou ii GIEE ) et pour les bénéficiaires en phase de conversion ou de maintien dans un iii système de production sous signe de qualité ; iiii > 20 % pour les CUMA . i Groupement Agricole d’Exploitation en Commun ii Partenariat Européen d’Innovation iii Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental iiii Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole 22 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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Les investissements productifs des exploitations agricoles GESTION FOURRAGÈRE EN PRODUCTION ANIMALE OBJECTIFS > Sécuriser la disponibilité fourragère au sein des exploitations agricoles en optimisant le potentiel existant. INFORMATIONS ET CONSTITUTION DU DOSSIER PUBLIC CIBLÉ > Agriculteur ; Service instructeur : Direction de > Groupement d’agriculteurs. l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt • 0262 30 89 89 DÉPENSES ÉLIGIBLES > Travaux de sols spécifiquement Cofinanceur : Département de La destinés à la mise en place des Réunion • Direction de l’Agriculture, de prairies ; l’Eau et de l’Environnement > Plantation ; 0262 90 35 06 / 0262 90 35 24 > Infrastructures spécifiques ; > Frais généraux ; > Investissements immatériels. TAUX DE FINANCEMENT Création de prairie : taux de base de 75 % > Majoration de 15 % pour les jeunes agriculteurs et pour les opérations PEI ou GIEE. Équipements de prairie : taux de base 50 % i ii > Majoration 15 % pour les jeunes agriculteurs et les opérations PEI, GIEE ou l’agriculture biologique. i Partenariat Européen d’Innovation ii Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental 24 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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Les investissements productifs des exploitations agricoles SOUTIEN À LA PRODUCTION VÉGÉTALE : CULTURES SOUS ABRIS OU DIVERSIFICATION OBJECTIFS > Sécuriser les productions maraîchères et de l’offre entre autres en période cyclonique ; INFORMATIONS ET CONSTITUTION > Valoriser des petites surfaces agricoles ou inadaptées aux productions de DU DOSSIER masse ou industrialisées ; > Diversifier l’activité au sein des territoires ruraux. Service instructeur : Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la PUBLIC CIBLÉ > Agriculteur ; Forêt • 0262 30 89 89 > Groupement d’agriculteurs. Cofinanceur : Département de La Réunion • Direction de l’Agriculture, de DÉPENSES ÉLIGIBLES l’Eau et de l’Environnement > Travaux d’implantation des structures fixes 0262 90 35 14 / 0262 90 35 24 et/ou opérations de montage ; > Infrastructures et équipements ; > Mise en place des cultures ; > Frais généraux ; > Investissements immatériels. TAUX DE FINANCEMENT Taux de base: 40 % majorations (valables pour les deux types de projet) : • Niveau 1 (non cumulable entre elles) : > +15 % pour les adhérents à une organisation de producteurs (OP) ; > +20 % pour les projets (OP ou hors OP) produisant sous signe de qualité normée. • Niveau 2 (cumulable avec le niveau 1 mais pas au sein du niveau 2, dans la limite de 70 % pour les cultures sous abri et 65 % pour la diversification végétale) : > +10 % si le projet est portée par un jeune agriculteur ou si le projet est porté par un GIEE i ii ou intègre un PEI . i Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental - ii Partenariat Européen d’Innovation 26 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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Les investissements productifs des exploitations agricoles SOUTIEN À LA PLANTATION DE CANNE À SUCRE OBJECTIFS > Maintenir et accroître le potentiel de cannes à sucre. INFORMATIONS ET CONSTITUTION DU DOSSIER PUBLIC CIBLÉ > Agriculteurs ; Service instructeur : Direction de > Sociétés agricoles ; l’Agriculture, de l’Alimentation et de la > Groupements Forêt • 0262 30 89 89 d’agriculteurs ; Établissements Pôle canne de Beaufonds : d’enseignement 0692 31 10 60 / 0692 20 46 68 agricole. Pôle canne de Bois Rouge : 0692 61 29 33 / 0692 88 41 29 DÉPENSES Pôle canne des Tamarins : ÉLIGIBLES Dépenses liées à la 0692 38 21 75 / 0692 76 77 34 plantation : Pôle canne du Gol : 0262 26 89 73 > main d’œuvre, Pôle canne des Casernes : > travaux de sol pour 0262 35 21 96 la préparation de la Pôle canne de Langevin : plantation, > intrants, 0262 31 25 42 > boutures, > analyse de sol et contribution en nature. TAUX DE FINANCEMENT > Taux de base de 50 % > Bonification : + 20 % pour les jeunes agriculteurs 28 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et l’État prend en charge 25 % de l’aide.

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La limitation des handicaps et des impacts des catastrophes naturelles INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS (ICHN) OBJECTIFS > Maintenir une agriculture à haute valeur naturelle dans des zones soumises à des contraintes physiques importantes. PUBLIC CIBLÉ INFORMATIONS ET CONSTITUTION > Agriculteurs ; DU DOSSIER > Sociétés agricoles ; > Groupements Service instructeur : Direction de d’agriculteurs ; > Établissements l’Agriculture, de l’Alimentation et de la d’enseignement Forêt • 0262 30 89 89 agricole. DÉPENSES ÉLIGIBLES > Pertes de revenu liées aux contraintes des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques. TAUX DE FINANCEMENT > Taux d’aide publique de 100 % ; > Aide surfacique accordée annuellement aux agriculteurs. 30 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et l’État prend en charge 25 % de l’aide.

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La limitation des handicaps et des impacts des catastrophes naturelles ACTIONS PRÉVENTIVES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES OBJECTIFS > Prévenir et réduire les conséquences des catastrophes naturelles à venir. PUBLIC CIBLÉ INFORMATIONS ET CONSTITUTION > Agriculteur ; DU DOSSIER > Groupement d’agriculteurs > Entité publique. Service instructeur / cofinanceur : Département de La Réunion • DÉPENSES Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de ÉLIGIBLES > Equipements ou l’Environnement infrastructures 0262 90 35 03 / 0262 90 35 24 ou opérations d’aménagements fonciers, spécifiques et prioritairement à usage collectif ; > Investissements (matériels ou immatériels). TAUX DE FINANCEMENT Taux d’aides publiques : > 80 % pour les projets collectifs portés par un groupement d’agriculteurs et les entités publiques ; > 40 % pour les projets individuels portés par un agriculteur en dehors d’un groupement. 32 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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La limitation des handicaps et des impacts des catastrophes naturelles RECONSTITUTION DU POTENTIEL DE PRODUCTION OBJECTIFS > Reconstituer le potentiel de production endommagé par des catastrophes INFORMATIONS ET CONSTITUTION naturelles. DU DOSSIER PUBLIC Service instructeur : Département de CIBLÉ La Réunion • Direction de l’Agriculture, > Agriculteur ; de l’Eau et de l’Environnement > G roup e me nt 0262 90 35 14 / 0262 90 35 24 d’agriculteurs ; > Entité publique. DÉPENSES ÉLIGIBLES > Investissements destinés à la reconstitution du potentiel de production qui a été endommagé par des catastrophes naturelles ou autres événements catastrophiques (suite à la prise de l’arrêté préfectoral). TAUX DE FINANCEMENT Investissements destinés à la reconstitution du potentiel agricole endommagé : 50 %. 34 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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Le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES (MAEC) OBJECTIFS > Introduire ou maintenir le recours à des pratiques agricoles compatibles avec la protection et l’amélioration de l’environnement. PUBLIC CIBLÉ INFORMATIONS ET CONSTITUTION > Agriculteurs ; DU DOSSIER > Sociétés agricoles ; > Groupements Service instructeur : Direction de d’agriculteurs ; l’Agriculture, de l’Alimentation et de la > Établissements Forêt d’enseignement agricole. 0262 30 89 89 DÉPENSES ÉLIGIBLES > Prise en charge des pertes et des surcoûts résultant des engagements pris. TAUX DE FINANCEMENT > Taux d’aide publique de 100 % > Aide pluriannuelle accordée pour une durée de 5 ans. 36 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et l’État ou le Conseil Départemental (MAEC hors canne sur engagement 2007/2013) prend en charge 25 % de l’aide.

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Le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement PAIEMENT POUR LA CONVERSION ET LE MAINTIEN AUX PRATIQUES ET MÉTHODES DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE OBJECTIFS > Accompagner les exploitations dans la mise en œuvre volontaire de pratiques agricoles respectant le cahier des charges de l’agriculture biologique. PUBLIC CIBLÉ INFORMATIONS ET CONSTITUTION > Agriculteurs, DU DOSSIER > Groupements d’agriculteurs. Service instructeur : Département de DÉPENSES La Réunion • Direction de l’Agriculture, ÉLIGIBLES de l’Eau et de l’Environnement > Prise en charge des 0262 90 35 06 / 0262 90 35 24 pertes de revenus et des surcoûts résultant des engagements pris. TAUX ET MONTANT DE FINANCEMENT Montant annuel pour : > maraîchage : 2700 €/ha (conversion), 1800 €/ha (maintien) ; > cultures pérennes et spécialisées (variétés de l’arboriculture fruitière, la banane, l’ananas, les PAPAM, le chouchou, le palmiste, le fruit de la passion et le café) : 1800 €/ha (conversion), 500 €/ha (maintien). Le taux d’aide publique est de 100 %. 38 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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Le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement AIDE AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE - PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE OBJECTIFS > Améliorer les performances énergétiques et maîtriser la dépense énergétique des exploitations agricoles. PUBLIC CIBLÉ INFORMATIONS ET CONSTITUTION > Agriculteurs ; DU DOSSIER > Sociétés agricoles ; > Groupements Service instructeur : Direction de d’agriculteurs l’Agriculture, de l’Alimentation et de la > Établissements Forêt d’enseignement agricole. 0262 30 89 89 DÉPENSES ÉLIGIBLES > Matériels visant les économies d’énergie : éclairage spécifique... ; > Matériels de production d’énergie renouvelable dédiée à l’autoconsommation : panneaux photovoltaïques... ; > Matériels de valorisation de la biomasse ; > Frais généraux liés à et diagnostic énergétique. TAUX DE FINANCEMENT Taux d’aide publique : 75 % 40 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental ou l’État prend en charge 25 % de l’aide.

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Le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement INVESTISSEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIFS POUR LA VALORISATION AGRONOMIQUE DES MATIÈRES RÉSIDUAIRES ORGANIQUES (MRO) OBJECTIFS > Valoriser dans une démarche collective les différentes matières résiduaires organiques disponibles sur le territoire pour produire localement des fertilisants. INFORMATIONS ET CONSTITUTION DU DOSSIER PUBLIC CIBLÉ > Tout porteur de projet Service instructeur / cofinanceur : collectif, composé d’au Département de La Réunion • moins 2 acteurs (collectifs d’agriculteurs et/ou Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de d’agro-industriels et/ou l’Environnement collectivités territoriales 0262 90 35 03 / 0262 90 35 24 et/ou éventuellement d’autres acteurs gestionnaires de MRO ). i DÉPENSES ÉLIGIBLES > Coûts liés à la réalisation d’unité de valorisation des matières résiduaires organiques. > Frais d’études et de prestations de service, travaux et matériel neuf ou d’occasion. TAUX DE FINANCEMENT Taux d’aide publique : 75 % i Matières Résiduaires Organiques 42 L’Union Européenne intervient, par le biais du FEADER, à hauteur de 75 % et le Conseil Départemental prend en charge 25 % de l’aide.

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Une nouvelle forme de circuit court SOUTIEN AUX AMAPéi (ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L’AGRICULTURE PÉI) Une AMAPéi est une Association regroupant des producteurs locaux et des consommateurs, engagés dans une démarche contractuelle solidaire et citoyenne. INFORMATIONS, ACCOMPAGNEMENT ET OBJECTIFS CONSTITUTION DU DOSSIER > Favoriser les circuits courts d’approvisionnement en produits frais ; > Sécuriser les ressources des agriculteurs et l’emploi ; Mission Aménagement et > Promouvoir la sécurité alimentaire, la culture du goût, la protection de Développement (MAD) l’environnement et de la biodiversité ; Direction Générale Adjointe, Pôle > Impulser des dynamiques de proximité favorisant le dialogue et la cohésion sociale. Développement 36, rue Fénélon • 97400 Saint-Denis PUBLIC CIBLÉ 0262 94 41 06 > Agriculteur / producteur (seul ou en association, installé ou en cours) ; > Consommateurs. Association ou propriétaire de terrain agricole en friches. FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLIGIBLES > Aide départementale de 30 000 euros maximum, pour structurer l’activité (investissements ou fonctionnement) de l’association. + Financement à 100 % maximum du résiduel de salaire de CAE-CUI employés par l’AMAPéi. 44 Guide des aides départementales

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ADRESSES ET CONTACTS CHAMBRE D’AGRICULTURE CONSEIL 24, rue de la Source • BP 134 • 97463 Saint-Denis Cedex DÉPARTEMENTAL Tél 0262 94 25 94 • Fax 0262 21 06 17 ASP (Agence de Services et de Paiement) Direction de Immeuble Futura, 190, rue des Deux Canons • BP 612 • 97497 Sainte-Clotilde Cedex l’Agriculture, de l’Eau, Tél 0262 92 44 92 • Fax 0262 29 22 26 et de l’Environnement (DAEE) DAAF (Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt) Service Economie Agricole et AgroAlimentaire (SEAA) 26 avenue de la victoire Parc de la Providence • 97489 Saint-Denis Cedex 97488 Saint-Denis Tél 0262 30 89 89 Cedex SAFER Tél 0262 90 35 24 24, route de Montgaillard • 97400 Saint-Denis Fax 0262 90 39 89 Tél 0262 30 00 45 • Fax 0262 30 43 55 POINTS D’ACCUEIL POUR LES DOSSIERS DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET PLANTATION DE CANNE À SUCRE > Bassin Est : Pôle agricole de Beaufonds • > CTICS : 7 allée de la forêt • Boulevard de la Tél 0692 31 10 60 / 0692 20 46 68 Providence • BP 140 • 97463 Saint-Denis > Bassin Nord : Pôle canne de Bois Rouge • Cedex Tél 0692 61 29 33 / 0692 88 41 29 > CTICS du Gol Saint-Louis > Bassin Ouest : Pôle canne de Tamarins • Tél 0262 26 89 73 Tél 0692 38 21 75 / 0692 76 77 34 > CTICS de Grand-Bois > Zone des Plaines : Tél 0262 31 25 42 Association Réunionnaise de Pastoralisme > Bassin Sud : Tél 0262 59 22 01 Pôle canne du Gol • 0262 26 89 73 > Coordonnateur travaux Pôle canne des Casernes • 0262 35 21 96 Tél 0262 30 33 44 Pôle canne de Langevin • 0262 31 25 42 46 Guide des aides départementales

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Retrouvez tous les guides des aides du Conseil Départemental sur notre site web www.cg974.fr Ou sur www.reunioneurope.org Dépôt légal n° 20790 Direction de la Communication du Département Tél 0262 21 86 30 Fax 0262 21 39 45 Guide des aides départementales