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SERVICE DE L’OBSERVATION ET DES STATISTIQUES (SOeS) MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX ENQUETE ANNUELLE SUR LES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Année civile 2014 QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL A RETOURNER AVANT LE le XX xxx 2015 Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête, reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Visa XXX du Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Aux termes de l’article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. L’article 7 de la loi précitée stipule d’autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l’application d’une amende administrative. Ce questionnaire confidentiel est destiné au SOeS et à l’organisme professionnel agréé pour la réalisation de cette enquête. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès du SOeS. Ce questionnaire est à retourner au SNCU, organisme professionnel agréé Syndicat National du Chauffage urbain par arrêté interministériel en date du 11 juillet 1995 (J.O. du 28 juillet et de la Climatisation Urbaine (SNCU) 1995) à l’adresse ci-contre. Vous pouvez également opter pour une réponse 28 rue de la Pépinière 75008 PARIS directe au SOeS, en l’avisant au préalable par lettre recommandée avec Tél : 01 44 70 63 90 - Fax : 01 44 70 63 99 demande d’avis de réception. TYPE DE RESEAU Au 31-12-2014  Réseau de chaleur  ((cf. notice explicative, en partie IX du questionnaire) - si la puissance installée de votre réseau est supérieure ou égale à 3,5 MW, remplir les parties I, II, III, IV et VIII - si la puissance installée de votre réseau est inférieure à 3,5 MW, répondre aux parties I, II, aux questions 25, 30, 40 et à la partie VIII  Réseau de froid  - si la puissance installée de votre réseau est supérieure ou égale à 3,5 MW, remplir les parties I, V, VI, VII et VIII - si la puissance installée de votre réseau est inférieure à 3,5 MW, répondre aux parties I, V, aux questions 52, 56, 65 et à la partie VIII PARTIE I- IDENTIFICATION DU RESEAU Au 31-12-2014 1- NOM COURANT DU RESEAU : ................................................................................................................................................... 2- L’IDENTIFICATION DU RESEAU A-T-ELLE CHANGE DEPUIS L’ANNEE PRECEDENTE ? :  OUI  NON (en cas de réponse négative, il est inutile de remplir les questions 3 à 16) DESIGNATION ET MODE DE GESTION DU RESEAU 3- COMMUNE D’IMPLANTATION PRINCIPALE DU RESEAU : ..................................................................... DEP. : |__|__| 4- ANNEE DE CREATION DU RESEAU : |__|__|__|__| 5- MAÎTRISE D’OUVRAGE .  Publique  Privé 6- IDENTITE DU MAÎTRE D’OUVRAGE : ...................................................................................................................................... 7- MODE DE GESTION DU RESEAU :  Régie :  Sans contrat d’exploitation  Avec contrat d’exploitation  Délégation de service public :  Affermage  Concession  Autre :  Sans contrat d’exploitation  Avec contrat d’exploitation 8- RESEAU CLASSE AU TITRE DES ZONES DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRES  :  OUI  NON 9- CHALEUR FACTUREE A AU MOINS UN USAGER DISTINCT DU MAITRE D’OUVRAGE :  OUI  NON ETABLISSEMENT GESTIONNAIRE DU RESEAU 10- N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| (si plusieurs établissements sont concernés, renseigner l’établissement du siège) 11- CODE APE de l’établissement (selon la NAF rév. 2) : |__|__|.|__|__||__| 12- RAISON SOCIALE : ..................................................................................................................................................................... 13- GROUPE (d’appartenance de l’établissement gestionnaire du réseau) : ......................................................................................................... 14- ADRESSE : .................................................................................................................................................................................... 15- CODE POSTAL : |__|__|__|__|__| 16- COMMUNE : .......................................................................................................... 17- NOM DU CORRESPONDANT - MME / M. : ..................................................... FONCTION : ........................................... TEL : ........................................ FAX : ....................................... EMAIL : ............................................................................... Fait à : ........................................................................ le : ........................... CACHET DE L’ETABLISSEMENT Signature : 1

PARTIE II – DONNEES TECHNIQUES SUR LE RESEAU DE CHALEUR CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION INTERNES AU RESEAU  Au 31-12-2014 18- LES INSTALLATIONS ONT-ELLES CHANGE DEPUIS L’ANNEE PRECEDENTE ? :  OUI  NON (en cas de réponse négative, il n’est pas nécessaire de répondre aux questions 19 et 20) 19- PUISSANCE NOMINALE DE(S) INSTALLATION(S) INTERNE(S) AU RESEAU SELON LE(S) COMBUSTIBLE(S) UTILISE(S) (pour chaque installation, cocher une ou plusieurs colonnes numérotées de 1 à 13) Combustible(s) utilisé(s) Autres équipements internes Installation …..............………....……....……… Puissance thermique Puissance électrique maximale (nom ou numéro) Résidus agricoles et agroalimentaires Fioul lourd (y compris CHV) Déchets urbains traités par une unité de valorisation énergétique interne (UVE) Chaudière électrique thermofrigopompe / Préciser l’origine de l’énergie :  Géothermie (hors pompes à Autre / préciser : récupérable (en cas de cogénération interne) 1. Charbon Bois-énergie  2. 3. 4. Fioul domestique 5. Gaz naturel 6. GPL 7. Biogaz 8. 9. 10. 11. Pompe à chaleur ou ….....….....….............. 12. chaleur) 13. ……………… ……………MWth …………MWe ……………… ………… …MWth …………MWe ……………… ………… …MWth …………MWe ……………… …………… MWth …………MWe ……………… ………… …MWth …………MWe 20 NOMBRE D’INSTALLATIONS SOUMISES A LA REGLEMENTATION SUR LES QUOTAS DE GAZ A EFFET DE SERRE (>= 20 MW) : |__|__| CARACTERISTIQUES DU RESEAU Au 31-12-2014 21- NOMBRE DE POINTS DE LIVRAISON : ..................................................................................................................................................................................... 22- LONGUEUR DU RESEAU PAR FLUIDE CALOPORTEUR (longueur de fouille ou de caniveau : aller OU retour) : Eau chaude (<= 120°C) : : ................................... km Eau surchauffée (> 120°C) : ................................... km Vapeur : ............................................... km 2

ENERGIES ENTRANTES ET PRODUCTION DE CHALEUR Du 01-01 au 31-12-2014 23- QUANTITES TOTALES UTILISEES ET ACHETEES (quantités achetées, corrigées des variations de stock). CHALEUR PRODUITE PAR LES COMBUSTIBLE(S) UTILISE(S) EN INTERNE AUTRES EQUIPEMENTS CHALEUR EXTERNE ACHETEE OU RECUPEREE INTERNES 11. Pompe à chaleur ou thermofrigo- pompe / Préciser l’origine de l’énergie :  Fioul lourd (y compris CHV) Déchets urbains traités par une unité de valorisation énergétique interne Chaudière électrique …..............……… 12. Géothermie (hors pompes à chaleur) Autre réseau de chaleur / préciser le nom :…..............………..…...... 18. Autre (équipement interne ou externe) / préciser : …............. 1. Charbon Bois-énergie  2. Résidus agricoles et 3. agroalimentaires 4. Fioul domestique 5. Gaz naturel 6. GPL 7. Biogaz 8. 9. (UVE) 10. Energie thermique sortant de la pompe à chaleur Electricité consommée par la pompe à chaleur 13. Chaleur industrielle  14. Cogénération externe 15. Géothermie externe 16. UVE externe 17. Unités propres (UP) MWh MWh MWh MWh MWh MWh MWh MWh MWh MWhe MWhth MWhe MWhth MWhth MWhth MWhth MWhth MWhth MWhth pcs pcs pci pci pcs pci pci pci Quantité totale utilisée (UP) Quantité totale Installations de cogénération (hors post-combustion) cogénération (UP) utilisée par la Chaleur cogénérée livrée au réseau (MWhth) Electricité produite (MWhe) Chaleur non cogénérée livrée au réseau (pour les installations équipées d’un dispositif de comptage) (MWhth) 24- CONSOMMATION ELECTRIQUE DES AUXILIAIRES (MWh) : .......................................................................................................................................................................... (énergie utilisée pour le fonctionnement des équipements de l’installation de production et des auxiliaires du réseau de distribution, y compris les énergies utilisées par les auxiliaires des cogénérations) 3

PARTIE III- LIVRAISONS DE CHALEUR Du 01-01 au 31-12-2014 25- QUANTITES TOTALES LIVREES (y compris les forfaits et l’eau chaude sanitaire) : ......................... MWh 26- Quantités livrées pour l’Eau Chaude Sanitaire (ECS) :  Soit en MWh ......................... MWh 3  Soit en m ......................... m 3 Dans ce dernier cas, préciser le terme contractuel q ECS : ......................... kWh/m 3 27- Quantités totales livrées au secteur résidentiel : ......................... MWh 28- Quantités livrées à un autre réseau de chaleur : ......................... MWh 29- VENTILATION DES QUANTITES LIVREES EN SOUS-STATIONS SELON L’USAGE (en %)  : Résidentiel Tertiaire Secteur de l’énergie Agriculture Industrie Autre (préciser) : (chauffage dans des (chauffage dans des (process, chauffage…) (livraison à un autre (chauffage de ................................................................................................................................................. locaux d’habitation) locaux tertiaires) réseau de chaleur) serres…) ........................................................ .................................................................................. ............................................. ..................................................... ..................................................... ..................................................... 30- STATION METEO DE REFERENCE : ......................................................................................................................................... PARTIE IV- DONNEES ECONOMIQUES – LIVRAISONS DE CHALEUR 31- PUISSANCE TOTALE SOUSCRITE PAR LES UTILISATEURS (MW) : .................................................................................................................................... ELEMENTS DE TARIFICATION Au 01-04-2014 32- TYPE DE TARIF PRATIQUE :  R1 / R2  P1 / P2 / P3  P2 / P3  Autre : ............... 33- ELEMENTS DE TARIFICATION (par référence à un abonné moyen logement)  : o Part ENERGIE, « variable », « R1 » ou « P1 » : 34- Chauffage (ou chauffage + ECS si ECS non facturée de manière distincte) : |__|__|__| , |__|__| € HT/MWh 35- ECS (si facturée de manière distincte) : |__|__|__| , |__|__| € HT/m 3 o Part ABONNEMENT, « fixe », « R2 » ou « P2-P3 » : 36- Soit en fonction de la puissance souscrite : |__|__|__| , |__|__| € HT/kW/an 37- Soit en fonction d’Unités de Répartition Forfaitaires (URF) : |__|__|__| , |__|__| € HT/URF/an 38- Dans ce dernier cas, préciser le nombre total d’URF : |__|__|__|__|__|__| URF 39- TAUX DE TVA APPLIQUE : Pour le R1 : |__|__| , |__| % Pour le R2 : |__|__| , |__| % RECETTES ANNUELLES Du 01-01 au 31-12-2014 40- RECETTES TOTALES RELATIVES AUX LIVRAISONS DE CHALEUR : .............. , .... k€ HT 41- Dont partie variable (« Energie » ; R1 ou P1) TOTALE : .............. , .... k€ HT 42- Dont partie fixe (« Abonnement » ; R2 ou P2/P3) TOTALE : .............. , .... k€ HT 43- Dont surtaxe (en cas de gestion du réseau par affermage)  : .............. , .... k€ HT 4

PARTIE V- DONNEES TECHNIQUES SUR LE RESEAU DE FROID CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION INTERNES AU RESEAU  Au 31-12-2014 44- LES INSTALLATIONS ONT-ELLES CHANGE DEPUIS L’ANNEE PRECEDENTE ? :  OUI  NON (en cas de réponse négative, il n’est pas nécessaire de répondre aux questions 45 et 46) 45- PUISSANCE NOMINALE DE(S) INSTALLATION(S) INTERNE(S) AU RESEAU SELON LE(S) EQUIPEMENT(S) UTILISE(S) (pour chaque installation, cocher une ou plusieurs colonnes numérotées de 1 à 5) Equipement(s) utilisé(s) Installation Puissance Puissance (nom ou ou thermofrigo- …..............………... thermique électrique numéro) Groupe froid à compression 2. Groupe froid à absorption 3. Pompe à chaleur pompe  4. Froid passif (« Free chilling ») Autre / préciser : 1. 5. …………… ……… MWth ……… MWe … …………… … ……… MWth ……… MWe …………… ……… MWth ……… MWe … 46- NOMBRE D’INSTALLATIONS SOUMISES A LA REGLEMENTATION SUR LES QUOTAS DE GAZ A EFFET DE SERRE (>= 20 MW) : |__|__| CARACTERISTIQUES DU RESEAU Au 31-12-2014 47- NOMBRE DE POINTS DE LIVRAISON : ................................................................................................................................... 48- LONGUEUR DU RESEAU (longueur de fouille ou de caniveau : aller OU retour) : ................................................................................... 49- TYPE ET QUANTITE DE FLUIDE(S) FRIGORIGENE(S) UTILISE(S) : Fluide Charge totale (tonne) Appoint (= compensation des fuites) (tonne) …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. ENERGIES ENTRANTES ET PRODUCTION Du 01-01 au 31-12-2014 50- QUANTITES TOTALES UTILISEES ET ACHETEES (quantités achetées, corrigées des variations de stocks) Energies Equipement(s) utilisé(s) externes ou achetées Groupe froid à compression 2. Groupe froid à absorption Pompe à chaleur ou thermofrigo- pompe  Froid passif chilling ») 6. Autre réseau de froid / préciser le nom : …..............… Autre / préciser : …..............………... 1. 3. 4. (« Free 5. Unités propres MWh MWh MWh MWh MWh MWh Quantité totale utilisée Froid produit 51- CONSOMMATION ELECTRIQUE DES AUXILIAIRES (MWh) : ............................................................................................ (énergie utilisée pour le fonctionnement des équipements de l’installation de production et des auxiliaires du réseau de distribution, y compris les énergies utilisées par les auxiliaires des cogénérations) 5

PARTIE VI- LIVRAISONS DE FROID Du 01-01 au 31-12-2014 52- QUANTITES TOTALES LIVREES ......................... MWh 53- Quantités totales livrées au secteur résidentiel : ......................... MWh 54- Quantités livrées à un autre réseau de froid : ......................... MWh 55- VENTILATION DES QUANTITES LIVREES EN SOUS-STATIONS SELON L’USAGE (en %) : Résidentiel Tertiaire Industrie Autre (préciser) : (climatisation dans des locaux (climatisation dans des locaux (process, climatisation…) ................................................................................................................................................. d’habitation) tertiaires) ........................................................ ................................................................................. ............................................. ..................................................... 56- STATION METEO DE REFERENCE : ......................................................................................................................................... PARTIE VII- DONNEES ECONOMIQUES – LIVRAISONS DE FROID 57- PUISSANCE TOTALE SOUSCRITE PAR LES UTILISATEURS (MW) : .................................................................................. ELEMENTS DE TARIFICATION Au 01-04-2014 58- TYPE DE TARIF PRATIQUE :  R1 / R2  P1 / P2 / P3  P2 / P3  Autre : ..................... 59- ELEMENTS DE TARIFICATION (par référence à un abonné moyen logement)  : o Part ENERGIE, « variable », « R1 » ou « P1 » : 60- Froid : |__|__|__| , |__|__| € HT / MWh o Part ABONNEMENT, « fixe », « R2 » ou « P2-P3 » : 61- Soit en fonction de la puissance souscrite : |__|__|__| , |__|__| € HT/kW/an 62- Soit en fonction d’Unités de Répartition Forfaitaires (URF) : |__|__|__| , |__|__| € HT/URF/an 63- Dans ce dernier cas, préciser le nombre total d’URF : |__|__|__|__|__|__| URF 64- TAUX DE TVA APPLIQUE : Pour le R1 : |__|__| , |__| % Pour le R2 : |__|__| , |__| % RECETTES ANNUELLES Du 01-01 au 31-12-2014 65- RECETTES TOTALES RELATIVES AUX LIVRAISONS DE FROID : .............. , ..... k€ HT 66 Dont partie variable (« Energie » ; R1 ou P1) TOTALE : .............. , ..... k€ HT 67 Dont partie fixe (« Abonnement » ; R2 ou P2/P3) TOTALE : .............. , ..... k€ HT 6

PARTIE VIII- AUTRES CONSIDERATIONS 68- TEMPS DE REMPLISSAGE DU QUESTIONNAIRE Combien de temps avez-vous mis pour répondre à cette enquête (recherche des données et remplissage du questionnaire) ? ............. h ......... min 69- OBSERVATIONS ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

PARTIE IX- NOTICE EXPLICATIVE  Définition d’un réseau de chaleur et de froid : « Les systèmes de chauffage urbains ou systèmes de refroidissement urbains correspondent à la distribution d'énergie thermique sous forme de vapeur, d'eau chaude, [d’eau glacée ou autre frigo- ou calo-porteur], à partir d'une installation centrale de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage ou le refroidissement de locaux ou pour le chauffage ou le refroidissement industriel. » (arrêté du 17 janvier 2012 concernant les définitions de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables)  Réseau classé au titre des zones de développement prioritaires : réseau faisant l’objet d’un classement au sens des articles L.712-1 à L.712-5 du Code de l’énergie.  Installation de production interne à un réseau de chaleur ou de froid : la notion d’installation est celle retenue au sens de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Schéma d’une installation de production interne à un réseau de chaleur Schéma d’une installation de production interne à un réseau de froid  Bois-énergie : le bois-énergie comprend le bois bûche, ainsi que tous les coproduits du bois destinés à produire de l'énergie : liqueur noire, écorce, sciure, plaquettes forestières et plaquettes d'industrie, briquettes reconstituées et granulés, broyats de déchets industriels banals, bois en fin de vie, etc...  Installations produisant de la chaleur et de la froid : les installations produisant simultanément de la chaleur et du froid devront répondre aux deux parties concernées : la chaleur produite sera à renseigner dans le questionnaire relatif au réseau de chaleur alimenté par l’installation, le froid produit sera à renseigner dans le questionnaire relatif au réseau de froid alimenté par l’installation.  Chaleur industrielle : la chaleur industrielle est celle fournie par un site industriel indépendant du réseau.  Ventilation des quantités livrées en sous-stations selon l’usage : lorsque pour un même bâtiment, les usages sont multiples et ne peuvent être distingués, affecter l'ensemble des livraisons de chaleur à l'usage principal dans le bâtiment. Les locaux d'habitation comprennent tous les types de logement, y compris les logements sociaux et les résidences pour étudiants ou personnes âgées. L'industrie comprend les industries agroalimentaires et le BTP, mais ne comprend pas le secteur de l'énergie. Le tertiaire comprend l'ensemble des services marchands (commerces, bureaux, aéroports...) et des services non marchands (services publics, associations...).  Eléments de tarification : les termes R1 et R2 désignent respectivement la part « proportionnelle » (R1) et la part « fixe » (R2) de la facture (réseau primaire). Les termes P1, P2, P3 désignent respectivement la rémunération associée, à l’approvisionnement en énergie (P1), aux prestations de conduite et maintenance des installations (P2) et au gros entretien et renouvellement (P3) (réseau secondaire).  Surtaxe : il s’agit de la rémunération reversée à l'autorité délégante, correspondant au remboursement des investissements réalisés par celle-ci (en cas d'affermage la plupart du temps). Ce terme est aussi appelé : R4, R2B ou redevance supplémentaire. Il participe au coût de la chaleur. 8

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