Loi

Lois de l’Etat américain de Dawn Valley Ce texte regroupe les différentes lois de l’Etat américain de Dawn Valley Gouverneur William Spencer

Article 1 : Nul n’est censé ignorer la loi. 1.1 – Le code pénal définit les crimes et délits commis envers l’Etat. Il définit les peines maximales si le préjudice est vérifié par un homme représentant la loi et agissant dans sa juridiction, ou mandaté pour agir. Certains articles n’ont pas d’amendes fixes car cela dépend de la gravité de l’infraction constatée. Les hommes de loi, maires et membres du gouvernements peuvent déterminer le montant du préjudice. 1.2 – Ce code pénal n’est pas exhaustif et reprend les crimes les plus fréquemment commis. En cas de litige, un membre du gouvernement sera mandaté pour trancher de l’innocence ou de la culpabilité. 1.3 – Types d’infractions : Ce code pénal met en lumière trois types d’infractions : • Les contraventions qui peuvent être amendables par les forces de l’ordre. • Les délits mineurs et majeurs peuvent être sanctionnées par les forces de l’ordre ou un représentant de la mairie du comté ou du gouvernement. Un délit est considéré mineur ou majeur suivant la gravité de ce dernier et jugé par la personne prenant en charge le délit. S’il est mineur, il est sanctionné par un membre des forces de l’ordre. S’il est majeur, il doit être sanctionné par le maire du comté ou un représentant du gouvernement. • Les crimes qui doivent être sanctionnées par un représentant de la mairie du comté dans lequel le crime a eu lieu ou par le gouvernement. 1.4 – Majoration : Les peines encoures peuvent être majorées si récidives il y a. La majoration dépendra du type d’infraction. • Pour une contravention, à partir de 2 récidives il y aura une majoration de 50%, pour 4 récidives il y aura une majoration de 100 %. A partir de la 6ème récidive, des peines de prison et/ou de travaux d’intérêts généraux peuvent être octroyés en plus de l’amende. • Pour un délit • Pour un crime

Article 2 : Chevaux et animaux 2.1 – Galop en ville (contravention): Toute personne qui traverse une ville au galop risque une amende de x$. Seul le trot est toléré. La monture peut être saisie pour un délai choisi par l’homme de loi s’il y a plusieurs récidives. 2.2 – Stationnement (contravention): En ville, il est obligatoire d’attacher son cheval et de ne pas obstruer les rues avec ses attelages. En cas de non-respect, il vous sera demandé une amende de x$ et la monture pourra être saisie s’il y a plusieurs récidives. 2.3 – Chasse (contravention) : Toute personne trainant un animal mort au lasso sera puni d’une amende de x$ 2.4 – Abattage de cheveux et d’animaux domestiques (Délit) : Il est interdit d’abattre le cheval d’un citoyen sans raison valable ni d’abattre un animal domestique si ce dernier ne menace nullement la vie d’autrui. Ce délit est condamnable de x$ en plus du dédommagement de la personne lésée.

Article 3 : Comportement 3.1 – Exhibition d’arme en ville (contravention): Il est interdit de brandir son arme, en ville, si sa vie n’est pas menacée. Les exceptions faites sont pour les visites à l’armurerie et si le citoyen est mandaté par les hommes de loi. Brandir son arme équivaut à une amende de x$ et l’arme peut être saisie s’il y a plusieurs récidives. 3.2 – Armes d’épaules en ville (contravention): Les armes d’épaules doivent être laissées sur le cheval et en aucun cas portées sur les épaules lorsque le citoyen se trouve en ville. Tout manquement à cette loi sera sanctionné d’une amende de x$ et d’une saisie de l’arme s’il y a plusieurs récidives. Il y a une exception à cette loi pour les hommes de loi ainsi que l’armée ou les personnes mandatées par le gouvernement ou les hommes de loi. 3.3 – Dissimulation d’identité (contravention) : Tout masque ou bandana couvrant totalement ou partiellement le visage est interdit et passible d’une amende de x$. 3.4 – Trouble à l’ordre public (contravention) : Une personne causant un trouble à l’ordre public, que ça soit par tapage nocturne, tir en ville ou tout autre action causant un trouble sera amendé de x$. 3.5 – Agressions (délit) : Les coups et blessures sur autrui sont interdits, sauf en cas de bagarres réglementées ou de circonstances festives. En cas de non-respect, l’amende est de x$. 3.6 – Menaces (délit) : Toute menace envers une personne peut être sanctionnée d’une amende de x$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement. De plus, la personne constatant l’infraction peut ordonner que la personne n’approche plus sa victime. 3.7 - Violation de propriété privée (délit) : Pénétrer sur une propriété privée sans l’accord de la personne est strictement interdit, même pour les représentants de la loi qui doivent demander un mandat au Gouvernement pour pouvoir perquisitionner la propriété. Le délit est passible d’une amende de x$ et une peine de prison peut être ajoutée à cette amende. 3.9 – Usurpation d’identité et diffamation (délit) : Usurper l’identité d’un citoyen est interdit. L’amende s’élève à x$ en plus du dédommagement de la personne usurpée. Une peine de travaux peut être ajoutée à l’amende. Il est également interdit de médire sur une personne dans le but de le nuire et sans aucune preuve des faits avancés. Le préjudice est amendable à hauteur de la diffamation.

Article 4 : Vol et dégradations 4.1 – Vol de monture (délit): Tout vol de monture ou d’attelage est répréhensible de x$ pour un cheval et de x$ pour un attelage ainsi dédommagement de la personne lésée. 4.2 – Vol d’une personne (délit) : Subtiliser les biens d’une personne est sanctionnable par une amende de x$ en plus de la restitution des biens volés et une peine d’emprisonnement ajustable en fonction du préjudice. 4.3 – Dégradation de biens publics et privés (délit) : Dégrader un bien qu’il soit public ou privé de quelconque manière est sanctionné. L’amende peut varier en fonction de la dégradation. Une peine de travaux d’intérêts généraux peut-être ajoutée à l’amende. 4.4 – Vol d’une propriété privée (crime) : Voler les biens d’une propriété privée constitue un crime punissable d’une amende de x$ et d’une peine d’emprisonnement ou de travaux forcés en plus de restituer les biens volés.

Article 5 : Représentants de la loi et gouvernement 5.1 – Respect de la loi et corruption (délit) : Un homme de loi représente l’Etat et la loi n’est en aucun cas exempté de suivre la loi. Si ce dernier ne respecte pas la loi, outrepasse ses droits ou accepte une tentative de corruption, il sera suspendu jusqu’à ce qu’une enquête soit faite. 5.2 – Espionnage d’état (délit) : Il est interdit d’espionner un représentant de la loi ou de l’Etat. Le citoyen se verra amendé à hauteur de x$ et une peine de prison à hauteur de x h sera octroyée. 5.3 – Obstruction et entrave à la justice (délit) : Toute obstruction ou entrave à la justice se verra sanctionnée par une amende à hauteur de l’obstruction ou de l’entrave. De plus, le citoyen pourra être emprisonné ou forcé au travail en fonction du délit constaté. 5.4 – Insultes (contravention) : Toute insulte envers un homme de loi ou membre du gouvernement est punissable d’une amende de x$. 5.5 – Tentative de corruption d’un représentant de la loi ou du gouvernement (délit) : Toute tentative de corruption est punissable d’une amende de x$ 5.6 – Appel à la révolte ou à la rébellion (crime): Toute tentative d’appel à la révolte ou de rébellion envers les hommes de loi ou le gouvernement est sanctionnable. La sanction varie en fonction de la gravité et peut aller jusqu’à la pendaison.

Article 6 : Pénal 6.1 – Refus d’obtempérer et délit de fuite (délit) : Le refus d’obtempérer à un ordre d’un membre de l’ordre ou prendre la fuite lors d’une interpellation sont deux choses condamnables d’une amende de x$ et de 30 minutes d’emprisonnement. 6.2 – Extorsion/Escroquerie (délit) : Toute tentative d’extorsion ou d’escroquerie est punissable par la loi d’une amende de x$ et d’une peine d’emprisonnement de x. L’individu devra mettre un terme à cette activité. 6.3 – Braquages (délit) : Le braquage de personne physique, de commerce, de train ou de banque est interdit et punissable d’une amende variable en fonction du braquage. • Braquage d’une personne : Amende de 30$ et 30 minutes d’emprisonnement. • Braquage d’un commerce : Amende 90$ et 1 heure d’emprisonnement ou travaux forcés. • Braquage de train : Amende de 200$ et 1h d’emprisonnement ou travaux forcés. • Braquage d’une banque : Amende de 400$ et 1h30 d’emprisonnement ou travaux forcés. 6.4 – Détention et vente illégale (délit) : Il est interdit de produire, détenir et vendre des produits illégaux, illicites ou de contrebande (opium, alcool, …). Les produits seront confisqués et la sanction peut varier en fonction de la quantité de produits illicites retrouvés. 6.5 – Mise en danger d’autrui (crime) : Mettre en danger la vie d’autrui sera sévèrement sanctionné, de quelle que manière que ce soit. Ce crime sera sanctionné à hauteur de x$ et d’une peine d’emprisonnement ou de travaux forcés de 3h. 6.6 – Meurtres et tentatives de meurtres (crime) : Une tentative de meurtre est punissable lourdement en fonction des conséquences de la tentative. La sanction peut donc varier. Le meurtre est un acte qui ne pourrait être pardonné et la personne se rendant coupable de cet acte se verra incarcéré à vie ou exécuté. 6.7 – Séquestration et prise d’otage (crime) : Toute personne détenant une autre personne contre sa volonté est passible de lourdes sanctions pouvant aller d’une simple amende à une peine de mort selon la gravité de la séquestration ou de la prise d’otage. 6.8 – Evasion (crime) : Toute évasion d’une personne durant sa détention est passible de lourde sanction pouvant aller jusqu’à la peine de mort en fonction de l’acte ayant amené l’individu à la prison.

Article 7 : Entreprises et impôts 7.1 – Refus de payer le salaire (délit): Les patrons sont dans l’obligation de payer en temps et en heure leurs employés qui respectent leurs patrons et effectuent les tâches demandées. La valeur du salaire est au bon vouloir du patron. En cas de refus de payer un salaire, la sanction peut aller jusqu’à la saisie de l’entreprise. 7.2 – Refus de payer l’impôt pour une entreprise (délit) : Toute entreprise se doit de payer un impôt afin de pouvoir continuer à exercer sur l’Etat. Tout refus ou oubli de payer l’impôt verra cette dernière majorée jusqu’à la saisie de l’entreprise. 7.3 – Activité illégales (délit ou crime) : S’il est avéré que des activités illégales ont lieues dans une entreprise, celle-ci sera fermée administrativement le temps qu’une enquête soit réalisée. La qualification de délit ou crime dépend de l’activité illicite.