RA 2016

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOts indirectsAv. Annakhil, Hay Riad - Rabat - Maroc Tél. : +212 (0)5 37 57 90 00 / +212 (0)5 37 71 78 00 Portail internet : www.douane.gov.ma Numéro économique : 080100 7000

Extrait du DISCOURS de sa Majesté]…[« Mesdames et Messieurs les honorables parlementaires,Nonobstant les inconvénients et les carences dont souffrent certains services publics, cela ne signifie pas que letableau est noir, et que l’Administration ne remplit pas sa mission. En effet, celle-ci dispose de hautes compétencesprofessionnelles et techniques et connait une amélioration significative.[…]Nous sommes convaincu que l’efficience administrative contribue à promouvoir le développement, à attirerl’investissement national et étranger et à renforcer la confiance dont jouit le Maroc.Aussi, Nous engageons tout le monde, gouvernement et parlement, partis et syndicats, associations et fonctionnaires,à faire preuve de patriotisme et de responsabilité pour mettre au point des solutions réelles, permettant de rehausserle travail des services administratifs et d’améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens.La réforme de l’Administration requiert un changement dans les comportements et les mentalités et des législationsde qualité pour obtenir un service administratif public efficace au service du citoyen. »[…] Extrait du discours prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, à l’occasion de l’ouverture de la première session de la première année législative de la 10ème législature Rabat, le 14 octobre 2016



MOT DU DIRECTEUR GENERAL Malgré les incertitudes du contexte international et le repli du commerce mondial, le commerce extérieur de notre pays a connu en 2016 une progression significative avec notamment un accroissement sensible de nos importations qui ont dépassé pour la première fois la barre des 400 milliards de dirhams. Dans ce contexte, l’action douanière a marqué de nouveaux progrès avec en particulier la mobilisation de plus de 90 milliards de ressources en augmentation de 3,6 MM DH ou 4,1 %. Parallèlement à cette mobilisation pour collecter l’équivalent de 40% de nos ressources fiscales,notre action réformatrice s’est poursuivie dans une triple direction englobant les domaines de lafacilitation, du contrôle et du renforcement de nos capacités.La facilitation et l’accompagnement des entreprises ont pris des formes multiples et variées allant dela possibilité donnée aux opérateurs d’obtenir des décisions anticipées permettant de disposer derenseignements contraignants sur les conditions de dédouanement d’une marchandise avant mêmeson importation, à l’expression d’une nouvelle offre douanière au niveau de la gestion de la relationClient Entreprise reposant sur un conseil adapté au besoin particulier de chaque entreprise et desolutions procédurales sur mesure. La facilitation a également visé la mise en place de nouvellesprocédures telles celles devant favoriser le développement du commerce maritime intérieur ou cellesconsistant à aider et à simplifier les démarches pour les auto-entrepreneurs exportant des petitesvaleurs par envoi postal ou enfin celles centrées sur les projets d’envergure tel l’accompagnement duprojet de Peugeot - Citroën de manière à ce que la réalisation du projet se déroule dansles meilleures conditions.En matière de contrôle, nous avons amélioré significativement nos dispositifs basés sur la sélectivitéet l’analyse du risque en enrichissant notre système de sélectivité par de nouvelles fonctionnalités eten créant une cellule nationale de ciblage en charge d’un travail permanent de vérification, d’analyseet de surveillance de l’ensemble des bases de données.Les opérations de contrôle sur le terrain ont permis l’obtention de résultats remarquables avec enparticulier le redressement pour plus de 10,2 MM de DH des valeurs déclarées générant une recetteadditionnelle de 2,7 MM de DH, et la saisie de plus de 2,25 millions d’articles contrefaits, de53 tonnes de stupéfiants et de 19 tonnes de sacs en matière plastique.

Le prolongement de l’action de contrôle portant sur la gestion du contentieux et le recouvrementdes droits et taxes a connu un saut qualitatif à travers la mise en place d’un nouveau pallier auniveau du système BADR qui permet une prise en charge intégrale du circuit des affaires conten-tieuses depuis leur constatation jusqu’à leur clôture.Le renforcement de nos capacités qui occupe une place centrale dans l’ordre des priorités s’estmatérialisé de nombreuses manières avec d’abord le renforcement de nos effectifs de près de 400personnes, l’accès à de nouvelles responsabilités pour 137 de nos collègues et la réalisation deplus de 52000 jours/hommes formation. Un effort important a été déployé pour la mise à niveau denombreux bâtiments administratifs ainsi que nos centres d’estivage. Les travaux de construction denotre centre de formation à Benslimane ont, enfin, démarré.La Douane marocaine a par ailleurs consolidé son rayonnement à l’international à travers le rôleimportant qu’elle joue au niveau de l’Organisation Mondiale des Douanes, mais aussi et surtoutl’accompagnement de nombreuses administrations douanières africaines. Dans notre volonté d’êtreau diapason des meilleures pratiques, nous avons été parmi les premiers pays à mettre en place lesystème harmonisé 2017 dès le 1er janvier 2017.Enfin et afin d’inscrire notre action dans un horizon de moyen terme, nous avons associé nospartenaires et mobilisé nos collègues pour arrêter des objectifs communs et convenir des projetsstructurants qui constitueront le socle de notre stratégie 2017-2021 résolument engagée surla voie de la recherche du maximum d’efficacité au service du développement économique etsocial de notre pays.Les nombreux enjeux auxquels nous sommes confrontés exigent de l’ensemble du corpsdouanier une mobilisation et un engagement permanents afin d’être à la hauteur des orientationsde SA MAJESTE LE ROI et de participer activement à la réalisation des projets engagés parle Gouvernement. Zouhair CHORFI Directeur Général

S CONTROLE,O GESTION DU CONTENTIEUXMM ET RECOUVREMENTAI FACILITATION ET COOPERATIONR ACCOMPAGNEMENT DES INTERNATIONALEE ET FISCALITE DOUANIERE ENTREPRISES 15 La simplification douanière : une 25 La douane marocaine diversifie ses action concrète qui renforce le partenariats rôle économique de la douane c 28 La douane marocaine partage son 16 Le soutien des entreprises : un expertise avec l’Afrique processus dynamique à la douane 29 A l’international, le Maroc assure une 18 L’accompagnement des projets participation dynamique aux travaux d’envergure : une action constante des hautes instances de l’OMD 20 Un contrôle modernisé, ciblé et 30 Une fiscalité douanière sans cesse coordonné pour traquer la fraude repensée en faveur de l’économie commerciale nationale 22 La contribution à la sécurité des personnes et de l’Etat au cœur de nos missions 23 Une gestion du contentieux et du recouvrement dématérialisée pour plus d’efficacité et d’efficience

RENFORCEMENT DES DOUANE EN CHIFFRES CAPACITES34 Renforcer les effectifs pour une ZOOM SUR LES DIRECTIONS 59 Les recettes douanières meilleure prise en charge des REGIONALES 62 Les échanges extérieurs missions de la douane 69 Le nombre de déclarations (DUM)34 Valoriser les parcours professionnels enregistrées et nourrir les perspectives d’évolution 40 La Direction Régionale du Sud 71 L’évaluation des nouvelles prestations34 Diversifier l’offre de formation pour 42 La Direction Régionale d’Agadir de l’Administration des Douanes une meilleure maîtrise des métiers 44 La Direction Régionale du Centre Sud douaniers 74 Le contentieux 76 Les mouvements transfrontaliers des35 Adapter en permanence l’organisation de l’ADII pour renforcer sa résilience Marocains Résidant à l’Etranger face aux mutations de l’environnement 46 La Direction Régionale de Casablanca 79 La mise à la consommation des35 Soutenir l’action des douaniers par 48 La Direction Régionale de Casa-Port voitures de tourisme un meilleur dispositif social 50 La Direction Régionale du Centre 52 La Direction Régionale du Nord-Ouest 81 L’action sociale de l’Administration au35 Moderniser la filière de surveillance pour 54 La Direction Régionale de Tanger Med profit des organismes et œuvres de professionnaliser davantage son action bienfaisance36 Améliorer le patrimoine immobilier 82 La gestion des réclamations et des et matériel de l’ADII pour offrir de demandes d’information meilleures conditions de travail et de sécurité au personnel 56 La Direction Régionale du Nord-Est36 Poursuivre le chantier de modernisation de la gestion des ressources matérielles et financières36 Construire les bases de la Douane dématérialisée pour faire face aux défis du 21ème siècle37 Se doter d’une stratégie inclusive permettant d’aborder l’avenir de la douane avec sérénité38 Garantir aux clients un accueil de qualité, basé sur l’écoute active et des outils performants, quels que soient les canaux utilisés

2016PANORAMA Des EVENEMENTS ET FAITS MARQUANTS

Des visites de délégations africaines axées Les pays signataires de l’accord d’Agadirsur la coopération douanière et le partage mettent en œuvre la reconnaissanced’expériences mutuelleS’alignant sur les orientations Royales prônant Les Directeurs Généraux des douanes des Paysle renforcement de la coopération Sud-Sud, la membres de l’Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie,douane marocaine a mobilisé son expertise, au Egypte et Jordanie) ont tenu leur 3ème réunion decours de l’exercice 2016, et répondu à la demande la commission mixte au Caire, le 13 avril 2016. L’unede ses pairs togolais, malgache et centrafricain de des décisions-clé de ce conclave a été la signatures’imprégner de son expérience. du 1er accord sur la reconnaissance mutuelle des programmes d’Opérateurs Economiques AgréésC’est ainsi qu’une délégation de l’Office Togolais des (OEA) entre les Gouvernements desdits pays.Recettes a pris connaissance, lors de sa visite de travail à Cet accord vise à renforcer la coopérationRabat les 16 et 17 mars 2016, de la politique de formation douanière entre les quatre partenaires et ce, àadoptée par l’ADII. S’en est suivie une action de formation travers la fixation des bases de reconnaissancedes formateurs et d’assistance dispensée à Lomé, au mutuelle des OEA au sein de l’espace d’Agadirprofit des douaniers togolais en matière d’élaboration du et l’octroi de facilités telles la réduction des délaisprogramme de la formation ‘’Master douane’’. des opérations de dédouanement, l’adoption duL’ADII a également partagé son savoir-faire avec circuit vert, la priorité dans l’accomplissement desdes représentants des douanes de Madagascar, les opérations de dédouanement, la visite à domicile19 et 20 juillet 2016, en matière de gestion axée de marchandises et le dédouanement en dehorssur la performance, de contrats de performance, des heures d’ouverture des bureaux douaniers.de contrôle douanier, de lutte contre la fraude etd’analyse du risque. Dans la perspective de la mise en œuvre de l’accordLes structures centrales de l’administration marocaine conclu, un groupe de travail s’est réuni à Amman,des douanes ont, en outre, engagé une action de les 18 et 19 mai 2016, pour se pencher sur lescoopération avec les douanes de la République modalités d’application dudit accord, l’élaborationCentrafricaine en novembre 2016 visant le d’un guide en la matière et l’établissement de la listedéveloppement de l’assistance mutuelle administrative des OEA qui bénéficieront des avantages prévus.entre les douanes des deux pays. L’appui de l’ADII aégalement été sollicité dans plusieurs domaines dontcelui de l’informatisation et de la mise en réseau desservices douaniers, du renforcement des capacitésdes cadres en matière d’audit des entreprises et ducontrôle a posteriori. L’ADII Signature du 1er accordpartage son expertise de reconnaissance mutuelle des programmes OEAavec 3 Douanes africaines partenaires

La Douane marocaine présente à la 5ème La faune et la flore sauvages menacéesédition de la Conférence Internationale sur d’extinction au centre des préoccupationsles Guichets Uniques de la Douane et du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre laMarrakech a abrité du 05 au 07 septembre 2016 Désertificationla 5ème édition de la Conférence Internationalesur les Guichets Uniques organisée par PORTNET Se conformant pleinement aux dispositions de laen partenariat avec l’Agence Nationale des Convention de Washington de 1973 (CITES) etPorts et l’Alliance Africaine pour le Commerce des réglementations nationales applicables en laElectronique, sous l’égide du Ministère de matière, les structures douanières aux frontièresl’Equipement, du Transport et de la Logistique et veillent à contrôler les opérations d’importation,du Ministère chargé du Commerce Extérieur. d’exportation et de réexportation des espèces deLe thème retenu étant «le guichet unique virtuel flore et de faune sauvages menacées d’extinction.du commerce extérieur : l’exigence d’une Convaincue du rôle central de la coopération danscollaboration inclusive», les objectifs de cette la lutte contre le trafic des espèces protégées,édition convergent vers la conjugaison d’actions l’Administration des Douanes a scellé un partenariatpermettant la mise en place de stratégies et avec le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts etinitiatives efficaces visant l’amélioration de la à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD) lecompétitivité des entreprises et ce, par l’implication 12 novembre 2016 en marge de la 22ème sessionde toutes les parties prenantes (administrations, de la Conférence des Parties à la Conventionministères et opérateurs économiques) à travers Cadre des Nations Unies sur les Changementsle partage des dernières tendances et la mise Climatiques (COP 22) organisée à Marrakech.en place de services électroniques à même de Selon les termes de la convention conclue, lesfluidifier la logistique du commerce international. deux parties s’engagent à œuvrer ensemble pour un meilleur contrôle des flux transfrontaliers desL’Administration des Douanes et Impôts Indirects, espèces de faune et de flore sauvages menacéesreprésentée par son Directeur Général Monsieur d’extinction, en privilégiant la coordination deZouhair CHORFI, a pris part à cet évènement et leurs interventions et l’échange de données.y a animé un stand d’information qui lui a été A ce titre, la Douane bénéficiera de l’assistanceréservé. Lors de son allocution, Monsieur CHORFI du HCEFLCD pour l’identification des espècesa mis l’accent sur l’intérêt d’identifier les obstacles concernées et de formations en la matière pourqui freinent les échanges et sur lesquels il faut agir ses agents. Des mécanismes de coordinationde manière à garantir un commerce aussi fluide régionale et locale ainsi que des comités de suivique sécurisé. et d’évaluation sont également prévus par la convention. Une conférence sur 270 kg de corail le guichet unique interceptés par les douaniers12 sous le signe de l’inclusion à Saïdia le 20.12.2016

La Conférence de l’ONU sur les Le flair douanier a encore payé à Tangerchangements climatiques organisée à MedMarrakech La stratégie de ciblage adoptée par les servicesLa 22ème session de la Conférence des Parties de douaniers en charge de la lutte contre le traficla Convention-Cadre des Nations Unies sur les illicite de stupéfiants a de nouveau porté ses fruitschangements climatiques (COP 22) s’est tenue à en 2016.Marrakech du 7 au 18 novembre 2016. Au total, ce sont 13,670 kg d’héroïne, plus de 04Présidée par le Royaume du Maroc, cette rencontre kilos de cocaïne, 400 comprimés psychotropes etinternationale annuelle a vu la participation de près 24 narguilés pour chicha qui ont été découverts,de 200 pays qui se sont réunis dans un objectif lundi 09 mai 2016 à 03h du matin, par les douaniersultime d’adoption de procédures opérationnelles à en poste au port de Tanger Med.même de limiter le réchauffement climatique à 2°Cet s’engagent par-là à entériner des accords sur la En effet, lors d’une opération de contrôle d’unstabilisation de la concentration des gaz à effet de autocar assurant la liaison entre le Maroc etserre dans l’atmosphère, à un niveau qui empêche l’Europe, les agents des douanes ont mis entoute perturbation anthropique dangereuse du échec une tentative d’introduction sur le territoiresystème climatique. national d’une quantité importante de drogue etDe par la nature de ses missions dans la protection de substances psychotropes dissimulée sous lesde l’environnement, l’administration des douanes sièges avant dudit moyen de transport internationala appelé ses structures exerçant dans la ville ocre à et parmi les bagages transportés.mobiliser tous les moyens et ressources nécessairespour accompagner cet événement aussi biendans sa phase de préparation que durant sondéroulement notamment par les facilités accordéesaux organisateurs.

FACILITATION ET ACCOMPAGNEMENTDES ENTREPRISES n La simplification douanière : une action concrète qui renforce le rôle économique de la douane n Le soutien des entreprises : un processus dynamique à la douane n L’accompagnement des projets d’envergure : une action constante

La simplification douanière : une action concrète qui renforce le rôleéconomique de la douaneLes décisions anticipées : plus qu’une mesure de facilitation, un gage de transparence etde prévisibilitéEn l’absence d’informations déterminantes etprécises se rapportant à l’origine, à la classificationet à la valeur en douane de leurs marchandises, lesimportateurs/exportateurs sont souvent confrontésà des situations d’incertitude quant au coût deleurs transactions commerciales dont notammentles droits à payer et le prix final du produit.Consciente de l’importance de cette donnée pour respect des renseignements fournis, les décisionsl’opérateur économique ainsi que de son impact anticipées ont une durée de validité de 5 ans poursur le développement des échanges commerciaux le classement tarifaire, de 3 ans pour les règleset l’attractivité du pays, l’ADII a procédé en 2016 d’origine et d’un an pour les méthodes d’évaluationà l’amendement de l’article 45 de son Code des en douane.douanes en y introduisant de nouvelles disposi- En instaurant ce dispositif, la douane renforcetions permettant à l’entreprise d’obtenir, préala- sa conformité à l’accord sur la facilitation desblement à la réalisation d’opérations d’importation échanges de l’OMC conclu en 2013 incitantou d’exportation de marchandises, des décisions les administrations douanières à permettre auxou renseignements contraignants sur le classement opérateurs économiques de disposer de toutestarifaire de ces marchandises, leur origine et les les données nécessaires avant la réalisationméthodes de leur évaluation en douane. de leurs transactions et ce, dans un cadreEmises par les services douaniers, sur demande, ces de transparence, d’équité et d’efficacité desdécisions constituent une base juridique qui détermine procédures douanières.les engagements de l’entreprise et de la douane,ce qui est de nature à faciliter le processus d’import-export à travers la simplification des procédures dedédouanement et la réduction des délais.S’appliquant sur tout le territoire douanier dans leTransport maritime intérieur des marchandises : une adaptation procédurale aux nouveauxschémas logistiquesLa douane ne cesse de faire évoluer son dispositifprocédural pour mieux accompagner les acteurséconomiques et favoriser leur compétitivité. C’estdans cette optique qu’elle a initié une procédureadaptée à la ligne maritime desservant le port deDakhla nouvellement mise en place pour répondreaux sollicitations des exportateurs de la région.Cette procédure concerne les marchandises d’originemarocaine et celles admises en libre pratique sur leterritoire assujetti, acheminées en navires entre lesdifférents ports commerciaux du Royaume.Traçant un schéma de formalités adapté en matière de déclaration et d’enlèvement des marchandises avecune comptabilité matière chez l’opérateur permettant le suivi des embarquements réalisés, la nouvelleprocédure devrait se traduire pour l’entreprise par une meilleure maîtrise des coûts et des délais et pourla douane par l’interception d’un nouveau trafic qui ne cesse de se développer dans les mers marocaines. 15

La facilité d’export via le réseau postal : une nouvelle initiative pour mettre l’international à la portée des auto-entrepreneurs Après avoir instauré en 2015 une première facilité Elle permettra, grâce à l’échange informatisé de au profit des artisans couturiers, l’ADII institue, en données entre la douane, la poste et l’Office des collaboration avec Barid Al Maghrib (via sa filiale Changes, un suivi et une traçabilité des opérations Chronopost) et l’Office des Changes, une nouvelle d’export via le réseau postal, mais elle permettra procédure simplifiée en faveur des auto-entrepre- surtout à l’auto-entrepreneur d’accéder au marché neurs opérant à l’international. mondial et d’expédier plus rapidement ses pro- Inspirée du programme brésilien « Exporta Facil », duits au-delà des frontières. cette mesure vise à faciliter l’exportation de mar- chandises à moindre coût via le réseau postal et à réduire les démarches administratives pour les petits exportateurs. Cette facilitation rendra ainsi aussi possible que maîtrisable la prise en charge de l’envoi postal de produits libres à l’exportation et non soumis à une réglementation particulière dont la valeur n’excède pas 50.000 DH ainsi que la réimportation des envois non livrés à leurs destinataires. Le soutien des entreprises : un processus dynamique à la douane GRC Entreprises : donner un nouvel élan à la relation Douane - Secteur privé Fruit de la stratégie 2015 ayant institutionnalisé le porteuses de projets d’écosystèmes dans le cadre partenariat Douane-Secteur privé, la Gestion de du plan d’accélération industrielle lancé par le la Relation Client Entreprises (GRCE) est une nou- Gouvernement, bénéficiant du même traitement que celui réservé aux « Grands Comptes ». velle approche qui Depuis sa mise en œuvre en juillet 2016, la GRCE a pour objectif de a enregistré plusieurs rencontres et missions d’ac- se rapprocher de compagnement menées auprès de 13 entreprises l’entreprise quelles dont 10 locomotives. que soient sa taille et son activité et privilégie une rela- tion durable plu- tôt que ponctuelle où l’offre douanière porte sur un traitement spécial, des solutions procédurales sur mesure et concrètes et un conseil adapté aux besoins d’évolution et au schéma de fonctionne- ment de l’entreprise. Cette approche relationnelle personnalisée cible un vaste portefeuille « Clients Entreprises » segmen- té en trois catégories d’entreprises : les « Grands Comptes », les PME et les Start-up. A ces segments s’ajoutent les locomotives,16

Catégorisation commune Douane - Impôts : un label confortant l’entreprise dans sa quêtede performanceLancée en 2015, la catégorisation commune est concerné 08 sociétés disposant et de l’agrémentune labellisation combinant les démarches de caté- «OEA-simplifications douanières» et de la catégori-gorisation des entreprises initiéesséparément par la Douane et la sation fiscale de même classe.Direction Générale des Impôts Ce label commun, à la fois d’ « Opé-(DGI) en faveur du monde des rateur Economique Agréé » et deaffaires. « contribuable catégorisé », donneAu terme de sa deuxième an- à l’entreprise accès à une palettenée de mise en œuvre, ce pro- d’avantages et de procédures luiduit conjoint a enregistré en 2016 l’octroi du pre- ouvrant la voie au développementmier certificat de catégorisation commune qui a de ses capacités compétitives et à des parts de marchés internationaux.ADII – DGI – Maroc PME : un partenariat tripartite au service de l’entreprise entreprises pour l’obtention du statut de catégorisation commune ADII-DGI.Motivés par une volonté commune de soutien du Les finalités sous-tendant cette action consistenttissu productif national, l’ADII, la DGI ainsi que en l’identificationMaroc PME ont signé, en septembre 2016, une des PME répon-convention de partenariat visant la mise en place dant aux critèresd’une plateforme digitale de pré-référencement des d’éligibilité audit programme, la dématérialisation du processus de pré-référencement et l’accompagnement des entités identifiées pour l’obtention du Statut de Catégorisation Com- mune. A fin 2016, quatre entreprises ont été pré- référen- cées sur ladite plateforme gérée par Maroc PME. 17

L’accompagnement des projets d’envergure : une action constante Une contribution douanière au renforcement de la compétitivité de l’industrie automobile De par sa position au centre de la chaîne du com- création de 4 500 emplois directs et 20 000 merce extérieur, la douane œuvre pour créer des emplois indirects avec une capacité initiale de conditions favorables permettant de drainer les production de 90 000 moteurs et véhicules par investissements étrangers. an pour atteindre à terme 200 000 unités. Dans ce cadre, elle poursuit résolument son action PSA Maroc a ainsi bénéficié de tout le soutien d’appui aux projets d’envergure initiés par divers douanier nécessaire lui permettant de démarrer son groupes mondiaux implantés au Maroc dans dif- projet d’usine conformément au planning prévu. férents secteurs d’activité (aéronautique, automo- Parallèlement, un accompagnement de proximité bile, textile ...). continue d’être assuré au groupe RENAULT à Tan- En 2016, l’accompagnement douanier de la filière ger dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la automobile a concerné un nouvel arrivant : le convention conclue entre l’ADII et la marque constructeur français PSA Peugeot-Citroën dont du losange, favorisant ainsi les ambitions de le projet industriel de 6 milliards de dirhams (557 développement du groupe sur le territoire millions d’euros) porte sur la construction d’une marocain. usine d’assemblage de voitures et de moteurs à Kénitra. Une usine qui devrait permettre la18

CONTROLE, GESTIONDU CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT n Un contrôle modernisé, ciblé et coordonné pour traquer la fraude commerciale n La contribution à la sécurité des personnes et de l’Etat au cœur de nos missions n Une gestion du contentieux et du recouvrement dématérialisée pour plus d’efficacité et d’efficience 19

CONTROLE, GESTION DU CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT UN CONTROLE MODERNISE, CIBLE ET COORDONNE POUR TRAQUER LA FRAUDE COMMERCIALE Sélectivité des contrôles et analyse du risque En 2016, l’ADII a poursuivi l’amélioration de son la plus fluide, mais aussi la plus efficace possible. dispositif de contrôle basé sur la sélectivité et Lutte contre la sous-facturation l’analyse du risque, moyen efficace, compte tenu L’effort de la douane contre les pratiques de sous- de l’accroissement du volume des opérations facturation a été soutenu durant l’année 2016 dans commerciales, pour limiter les contrôles intrusifs, le cadre d’une vision basée sur l’anticipation et la répondre aux besoins des opérateurs et sécuriser prévention. Cette démarche s’est traduite par des leurs opérations. actions de contrôle, couplées avec l’enrichissement Dans ce cadre, la douane a enrichi son système de continu des indicateurs d’appréciation des valeurs sélectivité par de nouvelles fonctionnalités permet- déclarées au niveau du contrôle immédiat. tant une plus grande réactivité face aux pratiques frauduleuses, en l’occurrence, l’affectation auto- matique des déclarations en détail au niveau des arrondissements chargés des importations à la Direction Régionale de Casa Port et de Tanger Med, l’amélioration de la sélectivité des décla- rations provisionnelles et la mise en place de la traçabilité des cotations des inspecteurs. Le taux moyen de vérification physique des 2 711 MDH déclarations enregistrées en 2016 s’élève à 19 % à l’import et à 13 % à l’export. de droits et taxes additionnels La douane a également renforcé ses moyens d’analyse du risque, par la création d’une Cellule L’objectif recherché répond à la fois au souci Nationale de Ciblage au niveau de son siège. de la lutte contre la concurrence déloyale et de Sa mission consiste à cibler les contrôles en se basant sur l’identification et la détermination des indicateurs de risque grâce à un travail perma- nent de vérification, d’analyse et de surveillance d’un maximum d’informations permettant ainsi aux services douaniers d’intervenir de la manière20

l’harmonisation des traitements de la valeur au origine et valeur), mais également en matière deniveau national et, partant, la consolidation des contrôle des normes et des prohibitions.recettes additionnelles.De même, la douane favorise les échanges avec ses A cet effet, l’ADII œuvre pour maintenir un dispo-partenaires du secteur privé pour la mise en place sitif de contrôle après dédouanement efficace etou l’actualisation des indicateurs d’appréciation de ciblé, compte tenu du nombre sans cesse croissantcertains produits ainsi que l’identification des opé- des opérations en douane. Le contrôle a poste-rations de fraude liée à la minoration de la valeur. riori procède, ainsi, d’un ciblage qui s’effectue enCes mesures ont permis, en 2016, le redressement fonction d’un ensemble de critères de risque etde valeurs déclarées d’un montant de 10 242 MDH, des enjeux induits. Ce type de contrôle s’opère,soit une augmentation de 26,4% par rapport à l’an- également dans le cadre d’une démarche secto-née 2015, générant ainsi 2 711 MDH de droits et rielle visant à assurer les conditions d’équité et detaxes additionnels. concurrence loyale.Lutte contre la contrefaçon Ainsi, durant cet exercice, 575 missions de contrôleEn 2016, la douane a instruit 509 dossiers, se rap- ont été effectuées auprès des entreprises exer-portant à des demandes de suspension de mise çant dans divers secteurs, ayant débouché sur unen libre circulation. Ces demandes ont été prises montant global des droits et taxes compromis deen charge pour la première fois au niveau du sys- 1495 MDH contre 615 MDH en 2015.tème BADR, permettant ainsi d’enrichir le système S’agissant de la réglementation de change, lede sélectivité pour l’orientation des contrôles en montant des droits et taxes compromis en 2016matière de lutte contre la contrefaçon. s’est élevé à 1 324 MDH.Le nombre de mesures de suspension des produitscontrefaits, pour sa part, a connu une augmenta-tion significative passant de 278 mesures en 2015à 386 en 2016.Les efforts de la douane dans ce sens ont ainsi Contrôle des voyageurspermis la saisie de 2,25 millions d’articles contre- L’ADII multiplie ses efforts pour relever le défi defaits contre 1,23 millions en 2015. Un résultat qui combiner un passage fluide des voyageurs avec untémoigne de la forte mobilisation des services contrôle davantage ciblé et mieux orienté, tout endouaniers, pour lutter contre ce fléau qui fragilise répondant aux exigences sécuritaires imposées parl’économie du pays et nuit à la santé et la sécurité le contexte actuel. En 2016, les services douaniersdes consommateurs. ont ainsi réalisé plus de 6000 affaires contentieusesContrôle a posteriori dans le cadre du contrôle des voyageurs. Ce qui aDans un contexte marqué par l’accélération et lamultiplication des flux, la douane adapte continuel-lement ses approches de contrôle basées sur lesrisques, non seulement dans une optique de luttecontre les fraudes douanières classiques (espèce, 21

permis de générer 162 MDH de droits et taxes et des services douaniers au niveau des axes au- 50 MDH d’amendes. toroutiers, le renforcement du dispositif répressif à travers le durcissement des sanctions pour LA CONTRIBUTION A LA SECURITE DES certains cas de contrebande ainsi que l’application PERSONNES ET DE L’ETAT AU CŒUR DE d’une baisse du droit d’importation sur certains NOS MISSIONS produits sensibles à la contrebande. Renfoncement du contrôle sécuritaire Ces mesures ont permis d’empêcher la com- L’ADII remplit une mission permanente de sécurité mercialisation de diverses marchandises de des personnes et de l’Etat, assurée à travers le contrebande (hors stupéfiants) d’une valeur renforcement continu du contrôle sécuritaire aussi globale de 483,4 MDH contre 515,5 MDH bien au niveau des différents points de passage en 2015. qu’à l’intérieur du territoire. Cette évolution nette résulte de l’impact des Elle multiplie dans ce sens les échanges d’informa- mesures prises dans le cadre du dispositif mis en tion avec les organismes sécuritaires nationaux et place, conjuguées aux efforts particuliers déployés internationaux et participe à toutes les opérations par les agents douaniers pour lutter contre la de contrôles conjoints initiées par l’Organisation contrebande ainsi qu’aux mesures de sécurisation Mondiale des Douanes. du tracé frontalier maroco-algérien, qui ont rendu Ces mesures ont permis d’intercepter plusieurs la frontière relativement hermétique. articles pouvant porter atteinte à la sécurité de l’Etat et à l’intégrité physique des citoyens, Lutte contre le trafic des stupéfiants et notamment des armes, des drones, etc. cigarettes La douane a également poursuivi sa démarche de La lutte contre le trafic de cigarettes est inscrite lutte contre le blanchiment d’argent. Ainsi, 6795 parmi les priorités de la douane. déclarations de devises ont été enregistrées dans Dans ce sens, le résultat de l’étude sur la préva- les différents bureaux frontaliers contre 5 540 lence des cigarettes de contrebande, réalisée déclarations en 2015, pour un montant global au mois d’avril 2016 de concert avec les opé- avoisinant 1,2 MMDH. En outre, l’équivalent de rateurs du secteur, a permis d’établir un taux plus de 78 MDH en devises a été saisi dans les de prévalence estimé à 7,46% contre 12,48% différents points frontaliers. en 2015. Lutte contre la contrebande En termes de saisies, les services douaniers ont La lutte contre la contrebande constitue un axe intercepté 12,5 millions d’unités de cigarettes stratégique majeur de l’action de la douane. Dans contre 20 millions en 2015. ce sens, plusieurs mesures ont été prises afin de Par ailleurs, la douane continue sa lutte contre le contrecarrer ce fléau notamment l’intervention trafic de drogues. La quantité globale de stupé-22

fiants saisis en 2016 a connu une légère baisse A travers les différentes possibilités offertes parpar rapport à 2015, passant de 59 tonnes à 53. cette gestion informatisée, la douane vise l’amélio- ration de l’efficience et de l’efficacité de ses services en matière de contentieux et de recouvrement. Règlement transactionnel La douane a toujours privilégié le règlement tran- sactionnel des litiges, comme moyen efficace et rapide de les dénouer tout en garantissant les inté- rêts du Trésor.Interdiction des sacs en plastique Au cours de l’année 2016 et, sur les 33 442 affaires constatées par les services douaniers, 26 063Depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016, de la affaires ont été réglées à l’amiable, représentant unloi 77-15 portant sur l’interdiction de la fabrication, taux de 78%, en hausse de deux points par rapportde l’importation, de l’exportation, de la commer- à l’année 2015.cialisation et de l’utilisation des sacs en matières S’agissant des amendes transactionnelles, ellesplastiques, la douane s’est fortement mobilisée aux ont poursuivi leur tendance haussière, passant defrontières pour veiller à l’application de ladite loi. 325,7 MDH en 2015 à 474,5 MDH cette année. Cette performance traduit les efforts des servicesLes contrôles douaniers ont ainsi permis la saisie chargés du contentieux au niveau central et régio-de 19 tonnes de sacs en matières plastiques, d’une nal, ainsi qu’à la dynamisation des procéduresvaleur dépassant 1,3 MDH. judiciaires et de recouvrement forcé des créances douanières.UNE GESTION DU CONTENTIEUX ET DU Suivi de l’exécution judiciaire et duRECOUVREMENT DEMATERIALISEE POUR recouvrementPLUS D’EFFICACITE ET D’EFFICIENCE Les efforts engagés en matière de suivi desInformatisation du contentieux sur BADR règlements judiciaires ont été accentués, à tra- vers l’instruction et le suivi de 27 dossiers à fortL’ADII a poursuivi son processus de dématérialisa- enjeu, ainsi que l’élaboration et la signature detion, à travers l’enrichissement de son système de 71 mémoires en cassation et de 37 mémoires endédouanement en ligne « BADR », par un module réponse.tout aussi important de l’activité douanière, se Par ailleurs, 11 affaires contentieuses ont étérapportant à la gestion du contentieux douanier traitées au niveau central, dont le suivi et l’examenet du recouvrement des créances publiques. ont abouti à des pénalités transactionnelles variant de 1 à 43 MDH.Ce nouveau dispositif, qui constitue une avancéenotable dans le processus d’informatisation engagépar l’ADII, permet une prise en charge intégrale ducircuit des affaires contentieuses, depuis leur constatationjusqu’à leur clôture, en passant par le règlement(transactionnel ou judiciaire) et le recouvrement. 23

COOPERATION INTERNATIONALEET FISCALITE DOUANIERE n La douane marocaine diversifie ses partenariats n La douane marocaine partage son expertise avec l’Afrique n A l’international, le Maroc assure une participation dynamique aux travaux des hautes instances de l’OMD n Une fiscalité douanière sans cesse repensée en faveur de l’économie nationale

COOPERATION INTERNATIONALELA DOUANE MAROCAINE DIVERSIFIE SES PARTENARIATSLa Chine sollicite le Maroc pour un partenariat visant la lutte contre la contrefaçonDans le cadre d’un projet gouvernemental, unedélégation chinoise de haut niveau est venueengager des discussions avec l’ADII au sujet d’unpartenariat visant la lutte contre la contrefaçon.Les deux parties ont convenu de poursuivre leursefforts dans ce domaine pour gagner en efficacitédans la lutte contre ce type de fraude et d’examinerles possibilités de conclure un accord qui faciliteraet renforcera la coordination entre les deux partiesen la matière.Avec l’Europe et l’Amérique, la coopération s’adapte aux contextes économique etsécuritaire France Suisse Pays BasPlusieurs actions d’échange Une rencontre avec les En marge des Assemblées ded’expériences sur le terrain ont chefs d’entreprises suisses l’OMD, un Accord avec lesété menées alternativement au installées au Maroc a eu lieu Pays-Bas a été signé ouvrantMaroc et en France. Elles ont en 2016. Elle a été consacrée la voie à une coopérationporté sur diverses facettes du à l’investissement suisse au bilatérale opérationnelle, maiscontrôle douanier : lutte contre Maroc, à l’accompagnement également au rapprochementla cybercriminalité, enquêtes du secteur privé par la Douane des meilleures pratiques. Cesur les flux financiers, modes de et aux discussions en cours pays qui est très en avancegestion des unités des Brigades au sein du groupe des pays dans le domaine de la gestionchargées des contrôles routiers concernés par la convention portuaire (1er port européen) etdans les zones frontalières, régionale sur les règles de l’informatisation des servicesévaluation en douane, lutte d’origine préférentielles pan- douaniers, offre de grandescontre la contrefaçon, ciblage euro-méditerranéennes, dont le possibilités de coopérationet contrôle des voyageurs et Maroc et la Suisse font parties. et de partage d’expérienceanalyse prédictive. notamment en matière d’accélération du passage desEtats-Unis d’Amérique marchandises.Des rencontres entre l’ADII et des représentants du département américain de sécurité intérieure (DHS)ont été tenues en mai et septembre 2016. Au centre des discussions, la coopération dans les domainesde la formation et de l’assistance mutuelle entre administrations douanières. L’année 2016 a vu la mise enœuvre d’un riche programme de formation, à l’initiative de DHS : enquêtes internationales sur les biens àdouble usage, lutte contre le trafic illicite dans les milieux maritimes, droits de propriété intellectuelle etenquêtes financières transfrontalières. 25

Dans le cadre de projets d’intégration régionale, le partenariat avec le Monde Arabe se poursuit L’ADII a poursuivi son objectif de consolidation de ses relations avec le Monde Arabe en s’inscrivant pleinement dans les orientations du pays en matière de contribution au développement économique de la région. Elle a ainsi assuré une présence dynamique aux travaux des groupes de négociation et des instances décisionnelles de la Ligue arabe et de l’Accord d’Agadir : - 3ème réunion de la commission douanière mixte des Directeurs Généraux des douanes des pays membres de l’Accord d’Agadir. - 35ème et 36ème réunions des Directeurs Généraux des Douanes des pays de la Ligue arabe tenues respectivement en janvier et juin 2016 - 97ème et 98ème sessions du conseil économique et social de la Ligue Arabe qui ont eu lieu au Caire En outre, dans le cadre de la construction de l’Union Douanière Arabe, le projet de code des douanes arabes unifié a été parachevé au cours de l’année 2016 et les négociations se sont poursuivies au sujet du Tarif Extérieur Commun (TEC). Le guide unifié des procédures douanières a été également finalisé. Le réseau d’accords de partenariat Douane-Douane s’est élargi par la signature de nouveaux accords Le Maroc a signé de nouveaux accords douaniers de coopération et d’assistance administrative mutuelle dans le cadre bilatéral et multilatéral avec le Togo, la Thaïlande, les Pays Bas, les pays membres de l’Accord d’Agadir (Tunisie, Egypte et Jordanie). Avec ces derniers, deux accords ont été signés. Le premier accord porte sur la reconnaissance mutuelle des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) et le second concerne l’interconnexion des systèmes de dédouanement des pays membres et l’échange de données. Par ailleurs et à l’occasion de la visite Royale à Moscou en mars 2016, le Maroc et la Russie ont paraphé un protocole sur l’échange d’informations avant l’arrivée des marchandises et des véhicules déplacés, entre les administrations douanières des deux pays, dit Corridor Vert.26

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LA DOUANE MAROCAINE PARTAGE SON EXPERTISE AVEC L’AFRIQUE Application des droits de propriété industrielle Contrôle des conteneurs À l’occasion de la célébration du centenaire de Dans le cadre du Programme Mondial du Contrôle la propriété industrielle au Maroc, l’OMPIC a des Conteneurs, l’OMD a sollicité l’ADII pour organisé une série d’événements et de journées mobiliser un expert marocain pour l’animation thématiques « Casablanca IP Week » du 17 au 18 de formations théoriques et pratiques de ciblage mai 2016 autour des questions de l’application des et de contrôle des conteneurs à risque dans les droits de propriété industrielle. ports africains. A ce titre, il a animé du 27 novembre au 09 décembre 2016, une formation en Tunisie en perspective de la mise en place d’une cellule de contrôle de conteneurs dans le port de Radés. Dans ce cadre, un atelier interrégional a été co- animé par l’ADII aux côtés de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office des brevets du Japon (JPO), sur l’application des droits de propriété industrielle par les autorités douanières. Cet atelier a profité à des douaniers du Maroc et de 12 autres pays africains. Lutte contre le terrorisme L’OMD a fait appel à l’ADII en fin 2015 pour co- Gestion de projets animer un atelier sur le thème du « Renforcement L’ADII a mis à la disposition de l’OMD, du 25 au 29 des capacités de coordination et de partage de avril 2016, un expert pour animer une formation sur l’information des pays du Sahel : Les Unités contre la gestion des projets. le terrorisme et le crime transnational ». Ont pris Cette action, organisée à Tunis, s’inscrit dans le part à cet événement qui a eu lieu à Niamey des cadre de l’assistance fournie par l’OMD à la douane représentants du Tchad, Niger, Mauritanie, Mali et tunisienne afin de renforcer les connaissances et Burkina Faso. les compétences des Chefs de projets en matière de planification et mise en œuvre des projets et programmes stratégiques.28

A L’INTERNATIONAL, LE MAROC ASSURE UNE PARTICIPATION DYNAMIQUE AUX TRAVAUXDES HAUTES INSTANCES DE L’OMDLe Maroc a présidé les travaux de la75ème session de la Commissionde Politique Générale (CPG) et des127ème et 128ème sessions du Conseilde l’OMD tenus à Bruxelles du 11 au16 juillet 2016. Il a participé égalementà la 76ème session de la CPG tenue àMoscou (Fédération de Russie) endécembre 2016.Il assure par ailleurs, une présence d’envergure organisées par l’OMD. La premièreeffective aux travaux des principaux a porté sur la détection et la prévention descomités techniques dont notamment, mouvements transfrontaliers illicites d’armesle Comité Technique Permanent, le légères et de petit calibre ainsi que d’espèces etComité de la Lutte contre la Fraude, d’instruments négociables au porteur. La secondele Comité Technique de l’Evaluation avait pour objectif le ciblage du trafic illicite deen Douane, le Comité Technique méthamphétamines et autres marchandisesdes Règles d’Origine et le Comité du Système de contrebande acheminées par les voyageursHarmonisé. aériens au départ, en transit et à destinationSur un plan opérationnel, l’ADII a participé aux des aéroports internationaux sélectionnés pourtravaux de la 19ème réunion mondiale des Bureaux l’opération.régionaux de liaison chargés du renseignementet à la 15ème réunion de l’équipe responsable dela gestion du Réseau douanier de lutte contre lafraude, tenue à Bruxelles du 25 au 28 janvier 2016.Dans le cadre des opérations conjointes decontrôle, l’ADII a participé à deux actions 29

FISCALITE DOUANIEREUNE FISCALITE DOUANIERE SANS CESSE REPENSEE EN FAVEUR DE L’ECONOMIENATIONALELa douane modernise son outil fiscal et réglementaire et l’adapte aux standards internationaux en vuede simplifier les procédures tout en luttant contre les fraudes.En effet, de nouvelles dispositions ont été introduites pour adapter la législation douanière auxnouvelles exigences du commerce international, soutenir l’économie nationale et créer des conditionsde concurrence équitable.AMENDEMENTS DU SH 2017 et sociales exprimées par les organisationsLe Système Harmonisé de désignation et de internationales, les gouvernements et lacodification des marchandises (SH) est une communauté des opérateurs économiques.nomenclature internationale élaborée par Se conformant aux engagements pris par notrel’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et qui pays dans le cadre de la Convention du Systèmesert de base à la constitution des tarifs de droits de Harmonisé de l’OMD, l’ADII a procédé, dès le 1erdouane nationaux. Il est sujet à des amendements janvier 2017, à l’instar des autres administrationscycliques en vue de se conformer aux nouvelles douanières modernes, à la mise en œuvre du 6èmetendances du commerce international, de suivre cycle d’amendements du SH.les évolutions technologiques et de faire face aux préoccupations environnementales, sanitairesRépartition par secteur des 233 séries d’amendements adoptés Mesures d’accompagnement Pour assurer une transition réussie et une mise en œuvre fluide du nouveau SH, des mesures d’accompagnement ont été prises. Des journées d’information et des formations ont été ainsi organisées au profit d’une population de plus de 800 participants constituée de cadres de l’ADII, d’opérateurs économiques, de transitaires et de déclarants. Les partenaires institutionnels impliqués dans le commerce extérieur ont été également concernés par ce programme.30

TARIF DES DROITS DE DOUANEInvestie d’une mission économique, la douane a un rôle de soutien de l’économie nationale qu’elle assureau travers de ses multiples actions en faveur de la protection de la production locale, de la stabilisation dela demande intérieure et de la promotion de l’investissement.Contribuer au développement des secteurs économiquesDéveloppement du secteur de l’aquacultureLe développement et la rentabilité d’un projet aquacole sont subordonnés à la disponibilité d’alimentsde poissons à des prix compétitifs. Aussi, la loi de finances 2016 a-t-elle prévu de faire bénéficier, à titredérogatoire, les aliments de poissons d’un droit d’importation minimum de 2,5% au lieu de 25%, sousréserve qu’ils soient importés par les professionnels du secteur de l’élevage de poissons pour une périodede deux ans et dans la limite d’un contingent de 25000 tonnes par an.Promotion des investissements dans le secteur du transport aérien et ferroviaireAfin d’encourager les investissements dans le secteur du transport aérien et ferroviaire, l’exonération de laTVA à l’importation a été accordée pour les : - aéronefs d’une capacité supérieure à cent places réservés au transport aérien, ainsi qu’au matériel etpièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs ; - trains et équipements ferroviaires destinés au transport des personnes et des marchandises, à l’exclusiondes parties et pièces détachées qui leur sont destinées.Appuyer la consommation locale à travers l’approvisionnement normal du marché enmarchandises de première nécessitéTenant compte des besoins du marché local, notamment durant le mois sacré de Ramadan 1437, etdu contexte du marché mondial, il a été procédé à la suspension provisoire de la perception du droitd’importation applicable aux lentilles et aux pois chiches dans la limite d’un contingent et à la réductionprovisoire de la quotité du droit d’importation applicable aux œufs de consommation dans la limite d’uncontingent.Assurer des conditions propices à l’instauration d’un climat économique sain et d’uneconcurrence loyaleHarmonisation de la TVA appliquée à l’importation de l’orge et du maïsA l’importation de l’orge et du maïs, trois taux différents étaient appliqués au titre de la TVA àl’importation : 0% lorsqu’ils sont destinés à l’alimentation humaine, 10% lorsqu’ils sont destinés à lafabrication de l’alimentation animale et 20% dans tous les autres cas.Cette différenciation des taux selon l’utilisation est source de pratiques anticoncurrentielles à causede la difficulté de s’assurer de la destination finale de ces produits. Pour y pallier, un taux unique de10% au titre de la TVA à l’importation est désormais appliqué pour l’orge et le maïs et ce, quelle quesoit leur destination.Protection de la production nationale en blé tendreAfin de favoriser l’écoulement normal de la production nationale en blé tendre, il a été décidé d’instaurerle droit d’importation appliqué au blé tendre au taux de 65% au lieu de 30%. 31

Mesures de défense commerciale Au cours de l’année 2016, plusieurs mesures de défense commerciale ont été adoptées aussi bien pour corriger ou supprimer les distorsions résultant de certaines pratiques de concurrence déloyale à l’importation, que pour faire face à l’accroissement massif du volume des importations d’un produit donné pouvant nuire aux secteurs d’activité nationaux concernés. Les principales mesures mises en place au cours de l’année 2016 sont : - La prorogation jusqu’au 31 décembre 2018 de l’application de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine en fer ou en aciers non alliés et du fer à béton. - L’exclusion provisoire de l’Egypte et de l’Inde, à compter du 20 septembre 2016, de la liste des pays en développement (PMA) non soumis à la mesure de sauvegarde définitive appliquée sur les importations des tôles d’acier laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues. - L’institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations du PVC originaires de l’Union Européenne et du Mexique. Cette mesure s’applique pour une durée de 4 mois à partir du 15 novembre 2016.32

RENFORCEMENT DES CAPACITESn Renforcer les effectifs pour une meilleure prise en charge des missions de la douanen Valoriser les parcours professionnels et nourrir les perspectives d’évolutionn Diversifier l’offre de formation pour une meilleure maîtrise des métiers douaniersn Adapter en permanence l’organisation de l’ADII pour renforcer sa résilience face aux mutations de l’environnementn Soutenir l’action des douaniers par un meilleur dispositif socialn Moderniser la filière de surveillance pour professionnaliser davantage son actionn Améliorer le patrimoine immobilier et matériel de l’ADII pour offrir de meilleures conditions de travail et de sécurité au personneln Poursuivre le chantier de modernisation de la gestion des ressources matérielles et financièresn Construire les bases de la douane dématérialisée pour faire face aux défis du 21ème sièclen Se doter d’une stratégie inclusive permettant d’aborder l’avenir de la douane avec sérénitén Garantir aux clients un accueil de qualité, basé sur l’écoute active et des outils performants, quels que soient les canaux utilisés

RENFORCEMENT DES CAPACITES RENFORCER LES EFFECTIFS POUR UNE DIVERSIFIER L’OFFRE DE FORMATION MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES POUR UNE MEILLEURE MAITRISE DES MISSIONS DE LA DOUANE METIERS DOUANIERS Dans l’objectif de faire face à l’évolution des activités douanières et parer à l’augmentation de la charge de travail et aux départs à la retraite, l’Administration n’a eu de cesse depuis plusieurs années, de renforcer ses effectifs par voie de recrutement. En 2016, 395 agents ont ainsi renforcé les effectifs douaniers, répartis en 285 adjoints administratifs de 3ème grade et 110 techniciens de 3ème grade. Ces recrutements sont destinés essentiellement Dans le cadre de la mise en œuvre du catalogue aux services opérationnels, dans le but de renforcer de la formation, 829 participants ont suivi les les structures des brigades (la filière de surveillance) activités de formation programmées durant 2016 et les ordonnancements (la visite physique des dans plusieurs domaines d’activité. marchandises) par des profils adéquats. Formation initiale 52090 Jours Hommes Formation (JHF) ont été réalisés en 2016, dans le cadre des cycles nationaux réalisés au profit des nouvelles recrues (techniciens de 3ème grade et agents de brigade) et le cycle international, dispensé au profit de 42 cadres douaniers relevant des douanes étrangères, soit un total de 446 bénéficiaires. VALORISER LES PARCOURS PROFES- Formation continue sIONNELS ET NOURRIR LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION L’effort de formation continue a évolué positivement entre 2015 et 2016, comme en L’année 2016 a été marquée par l’organisation de témoignent les indicateurs ci-après : 12 opérations d’appel à candidatures destinées - 370 participants à la formation continue fournie à pourvoir aux postes de responsabilité vacants, à l’IFD ; offrant ainsi au personnel douanier davantage de - 397 douaniers participant à la formation perspectives d’évolution. transverse organisée par l’Institut des Finances ; - 13 participants à la formation des formateurs Ces opérations ont concerné 52 postes de vacataires internes ; responsabilité, dont 23 au niveau central (3 postes de - 176 participants dans le cadre de coopération Directeur Central, 2 de Chef de Division et 18 relatifs au nationale avec les partenaires de l’ADII. Chef de Service), et 29 au niveau des services extérieurs (2 postes de Sous Directeur Régional, 2 postes de Chef de Circonscription, 14 postes d’Ordonnateur, 5 postes de Receveur et 6 postes de Chef de Service Régional). Cette année a connu également la nomination de 5 Directeurs Régionaux et de 80 responsables à des postes de responsabilité intermédiaires (51 Chefs de bureaux, 15 Chefs de brigades et 14 Ordonnateurs adjoints).34

ADAPTER EN PERMANENCE L’ORGANISA- Dans ce sens, différentes actions de normalisationTION DE L’ADII POUR RENFORCER SA des textes réglementaires régissant les brigades,RESILIENCE FACE AUX MUTATIONS DE d’informatisation et de formation ont été menéesL’ENVIRONNEMENT pour mieux tenir compte des évolutions de l’environnement.Pour faire face aux exigences économiques et auxnouveaux défis sécuritaires, la douane a procédé AMELIORER LE PATRIMOINE IMMOBILIERen 2016 au renforcement de ses structures ET MATERIEL DE L’ADII POUR OFFRIR DEopérationnelles. MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SECURITE AU PERSONNEL11 postes d’ordonnateurs-adjoints ont ainsiété créés pour renforcer l’action économique L’élément humain étant au cœur de sesde l’ADII et apporter un plus grand soutien aux préoccupations, l’ADII a largement œuvré enordonnateurs. 2016 pour l’amélioration des conditions de travail à l’intérieur de ses bureaux, à travers la mise en14 bureaux ont également été créés au niveau œuvre de plusieurs projets d’aménagement etdes régions, pour soutenir l’action des services d’équipement :auxquels ils sont rattachés. - La poursuite des travaux de constructionUne nouvelle subdivision et une brigade ont été du futur complexe de formation douanière àcréées pour renforcer la filière de surveillance et Benslimane ;faire face aux menaces de sécurité et aux besoins - L’aménagement et la réfection de 10 bâtimentsde prévention. administratifs ; - L’aménagement des dépôts de stockage desSOUTENIR L’ACTION DES DOUANIERS PAR marchandises et des véhicules saisis à CasablancaUN MEILLEUR DISPOSITIF SOCIAL et Dakhla ; - Le renouvellement de la signalétique (enseignesLe dispositif social mis en place par l’ADII vise et totems) de 15 sites ;avant tout à garantir la cohésion du corps douanier - La mise en service d’une nouvelle solution deet en assurer la solidarité. géolocalisation des véhicules pour une meilleure efficience d’utilisation de ceux-ci ;Plusieurs projets ont de ce fait pu être entrepris - L’acquisition de matériel de spectrométrie pouren 2016 par l’Administration, en concertation les bureaux de la garantie de Casablanca et Fès.avec l’Association Douanière Marocaine (ADM),notamment : - La mise à niveau de certains centres d’estivage ; -fL’élargissement de l’accessibilité auxprestations sociales au profit des douaniers ; - L’amélioration des prestations de transport etde restauration ; - Le renforcement des infrastructures sportiveset de loisir.MODERNISERdLAfFILIEREfDE SURVEILLANCEPOUR çPROFESSIONNALISERçDAVANTAGEçSON ACTIONFace aux menaces sécuritaires et afin de mieuxpréparer le corps des brigades à déjouer lesnouvelles formes de trafics, notamment en matièrede stupéfiants, produits dangereux, armes, la douanes’est attelée à renforcer la filière de surveillance. 35

POURSUIVRE LE CHANTIER DE MODERNI- -nL’automatisation de l’affectation de SATION DE LA GESTION DES RESSOURCES l’arrondissement de domiciliation, pour les MATERIELLES ET FINANCIERES déclarations en détail couvrant les marchandises importées dans les bureaux de Casa Port et de Plusieurs projets ont été entrepris et concrétisés Tanger Med. Cette opération s’effectuait jusque en 2016, notamment : là de manière manuelle ; -dLe déploiement d’un nouveau module - La poursuite des efforts de déconcentration accessible sur BADR au personnel douanier, budgétaire (budget de fonctionnement et intitulé « mouvement des DUM », permettant budget d’investissement), réalisant un taux d’assurer la traçabilité des déclarations en moyen de 35 %, contre 34 % en 2015 ; détail, durant tout leur circuit et à l’occasion des différentes manipulations dont elles font l’objet. - La généralisation de la prestation de convoyage et de traitement des fonds à toutes les recettes de l’ADII, pour assurer une meilleure sécurité du personnel et des fonds. CONSTRUIRE LES BASES DE LA DOUANE DEMATERIALISEE POUR FAIRE FACE AUX DEFIS DU 21EME SIECLE Le système d’information de l’ADII a connu en 2016 une série de projets visant à améliorer l’infrastructure informatique existante et à offrir de nouvelles solutions. L’enrichissement du système BADR Le système de dédouanement BADR a bénéficié La mise en place de l’EDI avec les partenaires de plusieurs correctifs et ajouts permettant L’échange de données informatisé (EDI) a été d’améliorer encore plus ses performances, concrétisé avec un ensemble de partenaires : notamment : - Avec le Ministère du Transport, par l’échange des certificats d’identification et des certificats - L’élargissement de la couverture fonctionnelle de dédouanement, afin de permettre aux deux du système d’information, par la dématérialisation partenaires de disposer d’une information de la prise en charge et du suivi des affaires fiable et sécurisée concernant les véhicules contentieuses et ce, depuis leur constatation automobiles importés ; jusqu’à leur règlement définitif ; - Avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique - La mise en place d’une nouvelle évolution (MICIEN), à travers la mise en place d’un circuit revêtant le certificat de dédouanement et son électronique d’échange de données, via le duplicata d’un code QR pour mieux le sécuriser guichet unique du commerce extérieur (PortNet). et permettre aux agents du Département chargé des transports de consulter rapidement les informations nécessaires à l’identification d’un véhicule et de l’opération de dédouanement correspondante ;36

L’objectif étant de communiquer au système de lors de la conduite et la mise en œuvre de ladédouanement BADR les résultats du contrôle stratégie passée, permettant de relever leseffectué par les différents services du Ministère ; succès et les difficultés rencontrées et en tirer les enseignements et les recommandations pour le - Avec la Direction Générale des Impôts (DGI) prochain plan stratégique.concernant l’Identifiant Commun des Entreprises(ICE). Cette nouvelle version des échanges avec Stratégie 2021la DGI permettra à la Douane, d’une part, de L’ADII a amorcé en 2016 les premières phasesse préparer à l’utilisation de l’ICE comme seul de préparation et de conception de sa stratégieidentifiant de l’opérateur et, d’autre part, de à l’horizon 2021. Ainsi, lors de la phase deprocéder à la dématérialisation de l’attestation de diagnostic stratégique, achevée la même année,début d’activité, document délivré actuellement plusieurs actions ont été conduites, notamment :par la DGI sous format papier ; - L’organisation d’un diagnostic interne portant sur 19 journées de travail mobilisant 132 cadres - Avec les pays signataires de l’Accord d’Agadir et responsables pour réaliser l’analyse SWOT(Tunisie, Egypte, Jordanie et Maroc). Les quatre (forces, faiblesses, menaces et opportunités) parpays partenaires peuvent ainsi consulter en rapport à 7 thématiques préalablement définies.ligne les informations relatives aux déclarations - La conduite d’un diagnostic externe auprèsd’exportation qui leurs sont destinées. de 15 partenaires institutionnels et associations professionnelles, afin de prendre en considérationSE DOTER D’UNE STRATEGIE INCLUSIVE leurs attentes, aspirations et programmes dePERMETTANT D’ABORDER L’AVENIR DE LA développement en cours de réalisation.DOUANE AVEC SERENITE - Synthèse des résultats des diagnostics interne2016 a été une année charnière en terme de et externe permettant de mettre l’accent,gestion stratégique pour la douane. Après avoir d’une part, sur les acquis et forces majeures deréalisé un bilan de sa stratégie 2011-2015, l’Administration et, d’autre part, sur les principalescette année a connu le lancement des travaux zones de fragilité et de faiblesse. Ainsi, 7 constatspréparatoires pour une nouvelle stratégie à métiers et 8 constats généraux ont été identifiésl’horizon 2021. et ont servi de base de travail pour entamer la conception de la nouvelle stratégie.Côté bilan, 2016 a été l’occasion d’effectuer La seconde phase relative à la conception deune analyse critique de la démarche adoptée la stratégie, a également été initiée durant 2016, à travers l’organisation d’ateliers de brainstorming portant une réflexion de groupe sur les pistes de solutions eu égard aux résultats du diagnostic stratégique, permettant ainsi d’identifier les axes stratégiques à déployer durant les prochaines années. 37

GARANTIR AUX CLIENTS UN ACCUEIL DE de mise à niveau des espaces d’accueil physique QUALITE, BASE SUR L’ECOUTE ACTIVE ET et de standardisation des méthodes de gestion de DES OUTILS PERFORMANTS, QUELs QUE l’accueil. SOIENT LES CANAUX UTILISES Ces missions ont été menées auprès des Directions Régionales du Centre-Sud, du Nord-Est et d’Agadir L’exercice 2016 a été marqué par l’organisation conduisant à la mise en œuvre de plans d’action d’une série de visites aux différentes structures permettant le suivi des améliorations dans les régionales, permettant de poursuivre la dynamique domaines de l’accueil au niveau de ces régions. Cette année a également connu la mise en place d’une nouvelle solution technique de gestion de l’accueil téléphonique, permettant de fiabiliser davantage cette partie de service. Cette amélioration technique a permis à la Cellule d’Accueil Téléphonique et Electronique d’acquérir davantage de professionnalisme dans le traitement des appels, dans la perspective de la hisser en un véritable Centre d’assistance et de relation client dans les années à venir.38

ZOOM SUR LES DIRECTIONSREGIONALES n DIRECTION REGIONALE DU SUD n DIRECTION REGIONALE D’AGADIR n DIRECTION REGIONALE DU CENTRE SUD n DIRECTION REGIONALE DE CASABLANCA n DIRECTION REGIONALE DE CASA PORT n DIRECTION REGIONALE DU CENTRE n DIRECTION REGIONALE DU NORD OUEST n DIRECTION REGIONALE DE TANGER MEDITERRANEE n DIRECTION REGIONALE DU NORD EST

LA DIRECTION REGIONALE DU SUD (DRS) L’année 2016 a été marquée par la contribution de la Direction Régionale du Sud à l’opération d’assainissement de la zone tampon Kandahar, lancée par les services du Ministère de l’Intérieur et ceux de la Gendarmerie Royale. Cette opération intervient en raison de la prolifération du trafic et du commerce de drogues et autres produits illicites. Recettes douanières et dédouanement Malgré un léger recul du nombre des déclarations souscrites à l’import (-5%) au cours de l’année 2016, les recettes douanières ont atteint 587 MDH, soit une hausse de 12% par rapport à 2015. Cette évolution à la hausse est attribuée principalement aux recettes du droit d’importation et de la TVA qui ont enregistré des augmentations respectives de 30% et de 9%. L’année 2016 a été également marquée par une variation à la hausse du volume des échanges extérieurs à travers notamment une augmentation de 15% en termes de valeur des marchandises à l’import. Facilitation et accompagnement Dédouanement et recettes Le renforcement du partenariat Douane/Secteur privé était au cœur des priorités de la DRS en 2016. 24,5 mille déclarations Ceci s’est traduit par la participation à différentes 587 MDH de recettes recouvrées rencontres avec les associations professionnelles, 29,3 mille véhicules à l’entrée avec un taux de fédérations et chambres de commerce. De grands efforts ont été également déployés pour l’information scannage de 99,9% et la sensibilisation des opérateurs économiques de la région sur les facilités douanières accordées. 39,1 mille véhicules à la sortie avec un taux de Aussi, à l’occasion de la journée nationale du migrant, la DRS a participé aux festivités organisées par le scannage de 55,5% Centre Régional d’Investissement pour renseigner les MRE sur les facilités accordées par la Douane. Contrôle des voyageurs Contrôle des voyageurs L’activité aérienne a connu une augmentation 322,6 mille passagers par voie aérienne remarquable en 2016, grâce au développement 1 MDH de droits et taxes perçus touristique et aux différents événements internationaux organisés dans la région (Forum Crans Montana, etc …). Ainsi, le nombre de passagers par voie aérienne est passé de 274,9 mille passagers en 2015 à 322,6 mille passagers en 2016.40

173 douaniers dont 54% des agents de brigadesRépartition du personnel de la DRS Répartition des agents des brigadesContrôle immédiat et a posteriori Lutte contre la contrebandeL’année 2016 a connu également la réalisation Saisie de :d’avancées considérables en termes du contrôle, àtravers le renforcement du contrôle immédiat au niveau 765 litres de boissons alcooliséesdu poste frontière d’El Guerguarate (PFG) ainsi que le 4 420 litres de carburantciblage systématique des déclarations présentant unenjeu lié à la valeur. 16 tonnes de résine de cannabisEn matière de contrôle de la valeur, le montant desvaleurs redressées a atteint 871 MDH en 2016 contre511 MDH en 2015. Aussi, le montant des redressementsdes droits et taxes a-t-il atteint, en 2016, 274 MDHcontre 175 MDH en 2015.En ce qui concerne le contrôle a posteriori, larégularisation définitive de deux dossiers importants aengendré une augmentation de 109% du montant desdroits et taxes compromis pour atteindre près de5,3 MDH contre 2,5 MDH réalisé en 2015.Lutte contre la contrebandeDurant l’exercice 2016, le service douanier de la régiondu sud a procédé à des saisies remarquables grâce àla vigilance du service et l’usage systématique desdeux scanners installés au PFG. La valeur estimativeglobale des marchandises de contrebande saisies(hors moyens de transport) est passée de 53 MDH en2015 à 129 MDH en 2016. 41

LA DIRECTION REGIONALED’AGADIR (DRA)Consciente de son rôle en matière de développement économique des régions Souss-Massa et Guelmim-Oued Noun, la DRA n’aménage aucun effort pour assister, accompagner et faciliter le passage en douanedes exportateurs de la région et pour développer le secteur de la pêche en assurant dans les meilleuresconditions et avec un contrôle efficient l’approvisionnement en carburants détaxés des bateaux et navires.Dédouanement et recettesEn 2016, les recettes budgétaires perçues parla DRA ont atteint plus de 2,3 MMDH, soit unehausse de 39% par rapport à 2015, et ce malgréune quasi-stagnation du nombre des DUM (+636déclarations par rapport à 2015). Une évolution quiest essentiellement imputée à l’augmentation desrecettes de la TIC et du droit d’importation (+93%et +70% respectivement par rapport à 2015).S’agissant des véhicules automobiles, une augmentationde 4% par rapport à l’année écoulée a été constatée,portant à 1 118 le nombre total des véhicules ayant fait l’objet de mise à la consommation pendant l’année 2016.Facilitation et accompagnementLa GRC a constitué en 2016 l’une des priorités de la DRA, afin d’assurer un meilleur accompagnement del’entreprise en quête du développement à l’international. Cette nouvelle approche s’est matérialisée par :• dLa mise en place d’une cellule régionale de GRC désignée comme interlocuteur unique d’un ensemblede PME de la région ;Dédouanement et recettes • L’identification de 22 entreprises, opérant dans 2,3 MMDH de recettes douanières les différents secteurs d’activité caractérisant le 29,3 mille déclarations souscrites tissu économique régional, à accompagner par la1 118 véhicules automobiles dédouanés cellule régionale ; •LL a réalisation de plusieurs actions descommuni- cation en vue d’assurer une plus grandevulgarisation des produits douaniers et des mesures de facilitation et d’encourager les opérateurs de larégion à adhérer au statut de l’Opérateur Economique.Lutte contre la fraude commerciale Lutte contre la fraudeMalgré la baisse des importations, la vigilance et le 18,5 MDH recouvrés au titre des amendesredoublement d’effort des agents de la DRA a permis de transactionnellesfaire évoluer de 54% le nombre d’affaires contentieusesenregistrées durant l’année 2016 (728 affaires contre 473 986 mille DH de redressements en termesen 2015). de valeur 85,3 MDH relevés au titre des infractions de changeDe même, les amendes transactionnelles recouvrées dans ce cadre ont progressé de plus de 230% enenregistrant 5,8 MDH contre 2,5 MDH en 2015. S’agissant du contrôle a priori, 986 mille DH de redressementsont été opérés et ont entraîné la récupération de 398 mille DH de droits et taxes éludés et de 245 mille DHd’amendes infligées aux contrevenants. Concernant le contrôle a posteriori, une performance exceptionnelle en matière de change a été enregistrée en 2016 suite aux contrôles effectués à l’encontre de diverses sociétés exportatrices. En effet, la contre-valeur en Dirham des devises constatées s’élève à 81,7 MDH contre 3,7 MDH en 2015.42

229 douaniers dont 65% des agents de brigadesRépartition du personnel de la DRA Répartition des agents des brigadesLutte contre la contrebande Lutte contre la contrebandeLes efforts déployés par les brigades relevant de 2 070 000 unités de cigarettes saisiesla DRA ont permis de déjouer de nombreuses 30,3 tonnes de produits alimentaires saisistentatives de contrebande en 2016, relevant lenombre d’affaires enregistrées à 31. La valeur 8 385 litres de carburant saisisestimée des marchandises saisies (hors cigaretteset carburant détaxé) est de 4,5 MDH.D’autres interventions ont permis la saisie de plus de 2 millions unités de cigarettes et 8 000 litres de carburant détaxépour des valeurs respectives de 336 MDH et 113 mille DH.Contrôle des voyageurs Certificat de mérite652 494 voyageurs ont été accueillis par l’aéroport remis à M. Rachid EL HADJI pour la consta-Agadir Al Massira à l’arrivée et 656 413 au départ. tation d’une affaire d’abus de régime d’AT-La rigueur des contrôles effectués dans ce cadre a PA ayant permis de relever les droits com-permis la réalisation de 49 affaires, générant plus de promis de plus de 6,7 millions de DH.137 mille DH de droits et taxes. La contre-valeur endirhams des devises saisies s’est élevée à 3,6 MDH. 43

LA DIRECTION REGIONALE DU CENTRE SUD (DRCS) L’année 2016 a été marquée par la mobilisation de l’ensemble du personnel de la DRCS pour la réussite des manifestations internationales organisées au niveau de Marrakech, notamment la conférence des Nations Unies sur le changement climatique COP22 et la conférence Internationale sur les Guichets Uniques. Recettes douanières Dédouanement et recettes Les recettes de la DRCS constatées en 2016 ont 20,1 mille déclarations souscrites atteint 10,2 MMDH contre 9,2 MMDH en 2015, 10,2 MMDH de recettes globales soit une augmentation de 11,3%. Cette hausse est attribuée principalement aux recettes du droit d’importation et de la TIC qui ont enregistrés des augmentations respectives de 49% et de 19%. La DRCS a occupé la 2ème position en ce qui concerne les valeurs des exportations au niveau national, avec une part de17% après la Direction Régionale de Tanger Méditerranée. Contrôle des voyageurs Malgré la hausse peu significative de 1,8% du nombre de voyageurs empruntant la voie aérienne (3,9 millions en 2016 contre 3,8 millions en 2015), le montant des devises saisies en 2016 a enregistré une augmentation record pour atteindre 9,5 MDH contre 1,7 MDH en 2015. Cette performance est due à la vigilance accrue du service douanier à travers le ciblage et le contrôle suite au renforcement des effectifs et l’installation d’un nouveau scanner. Contrôle des voyageurs 3,9 millions de passagers par voie aérienne 9,5 MDH de devises saisies 3 MDH de droits et taxes perçus44

347 douaniers dont 61% des agents de brigadesRépartition du personnel de la DRCS Répartition des agents des brigadesFacilitation et partenariatAfin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la DRCS a adapté son organisation et a consolidé ses méthodesd’intervention en s’engageant dans une démarche qualité instituée par le modèle GRC adopté par l’ADII.Ainsi, au titre de l’année 2016, plus de 3000 clients (investisseurs, commerçants, industriels, jeunespromoteurs, étrangers résidants au Maroc, MRE, …) ont reçu les informations nécessaires sur lesprocédures douanières et les différentes facilités accordées par l’administration.S’agissant du renforcement du partenariat avec les opérateurs économiques de la région, la DRCS a tenu 11réunions en 2016 avec les associations professionnelles et les chambres de commerce et d’industrie.Lutte contre la contrebande Trophée 2016 de lutte contre la contrebandeLes efforts déployés par les brigades relevant dela DRCS ont permis de faire face à de nombreuses pour les interventions de la brigade mixtetentatives de contrebande en 2016, relevant la valeur Marrakech-ville au niveau du dernier axedes marchandises de contrebande saisies hors moyens de l’autoroute Nord-Sud, qui ont permis lade transport à 6,9 MDH, contre 3,5 MDH en 2015. Cette saisie de 3,6 MDH de marchandisesperformance est imputée essentiellement aux saisies defriperies, de vêtements neufs et de tissu, réalisées aubureau de Jorf Lasfar et par la brigade de Marrakech Ville. 45

LA DIRECTION REGIONALE DE CASABLANCA (DRCA) L’année 2016 a été marquée particulièrement par un important chantier de réorganisation de la DRCA qui a permis de restructurer les Sous-Directions Régionales de Casa-Extérieur et de Casa-MEAD, ainsi que la circonscription de Nouasser en vue d’en améliorer le fonctionnement. Dédouanement et recettes Dédouanement et recettes Les recettes de la DRCA ont ralenti en 2016 de 361,1 mille DUM souscrites presque 15%, se stabilisant à plus de 26,2 MMDH, 26,2 MMDH de recettes douanières, soit 29% et ce malgré une quasi-stagnation du nombre des DUM enregistrées par rapport à l’année 2015. des réalisations nationales Ce recul est expliqué, d’une part, par l’entrée en vigueur du dispositif réglementaire régissant 32,4 MDH de recettes liées à la garantie des le transit vers les MEAD des Unités de Charges Complètes (UCC) et, d’autre part, par l’arrêt de la ouvrages en métaux production à la raffinerie SAMIR. La participation de la DRCA aux recettes de l’ADII demeure malgré cela prépondérante, notamment sur le registre de la TIC et la TVA, dont les contributions aux réalisations nationales s’élèvent respectivement à 46% et 23%. Facilitation et accompagnement de l’entreprise Les MEAD s’accaparent une part importante de l’activité de dédouanement de la DRCA. Ce produit de facilitation ne cesse de séduire les investisseurs en logistique internationale désirant s’installer dans la région Casablanca-Settat, comme en témoigne l’octroi en 2016 d’agrément à trois nouveaux exploitants, portant ainsi le total des MEAD installés à la DRCA à 56, soit plus de 82% des MEAD recensés au niveau national. Le nombre des DUM enregistrés dans les MEAD s’est apprécié de 3% et le montant des valeurs y afférentes de 17%. La Zone Franche de Nouasser constitue une plateforme attrayante pour les grands groupes internationaux. Il convient de préciser à ce titre que le nombre de sociétés y installées est passé de 03 à 09 entreprises entre 2014 et 2016. Cet afflux des sociétés industrielles a contribué à l’amélioration de l’activité douanière de la Zone Franche. En effet, le nombre des DUM souscrites est passé de 3 050 en 2015 à 4 395 en 2016, soit une augmentation de 44%. Les valeurs déclarées ont progressé quant à elles de 3,9% durant la même période.46

857 douaniers dont 54% des agents de brigades Répartition du personnel de la DRCAPar ailleurs, afin de concrétiser sur le terrain les orientations stratégiques de l’ADII appelant à un renforcementdes relations avec le secteur privé, la DRCA a poursuivi ses efforts en matière d’accompagnement et de suivipersonnalisé des opérateurs économiques sur des problématiques bien spécifiques, notamment, la création defiliales pour les sociétés multinationales, la modernisation de la flotte aérienne (le cas de la RAM), l’inaugurationde nouvelles unités de production, etc.Lutte contre la fraude commerciale et protection du consommateurLa DRCA est déterminée à poursuivre ses efforts de lutte contre les pratiques illicites en faisant tourner à pleinrégime les différents paliers du contrôle, tout en veillant à la fluidité des procédures de dédouanement etl’accélération du passage en douane.Ainsi, des réalisations importantes ont été enregistrées en 2016 au niveau du contrôle a priori, par le biais duquelle service a procédé au ciblage de 748 lots ayant généré6,2 MDH de droits et taxes additionnels, et du contrôlea posteriori, dont les 144 enquêtes diligentées par le Contrôle a posterioriSECAP ont permis de générer 1 231,7 MDH de droit et 144 enquêtes diligentéestaxes compromis, soit une croissance de plus de 300% par 1 231,7 MDH de droits et taxes compromisrapport à l’année 2015.L’efficacité de l’action des équipes du contrôle a étérendue possible grâce à l’optimisation des interventions et la coordination continue avec les autorités locales.Sur le registre de la protection des consommateurs, les contrôles douaniers déployés sur le terrain ont permis, parle biais d’opérations ciblées de lutte contre la contrebande, de saisir au niveau de la circonscription de Nouasseurenviron 1 144,7 litres d’alcool éthylique et 50 000 unités de cigarettes.Contrôle des voyageursLe contrôle des voyageurs est l’un des piliers importants de la performance globale de la DRCA. En effet,le nombre de passagers transitant annuellement parl’aéroport Mohammed V, et qui a atteint 8,6 millions Trophée 2016 de contributionvoyageurs au titre de l’année 2016, mobilise desmoyens humains et matériels importants avec, en à la COP 22contrepartie, une exigence de résultat. pour la mobilisation des équipes de laA ce titre, les opérations menées par les équipes DRCA dans l’organisation de cet événementdéployées sur le terrain ont permis de percevoir des planétaire.recettes s’élevant à 6,3 MDH, soit une augmentation de13,4% par rapport à 2015. Le produit global des amendes, transactions et confiscations s’élève quant à lui à 9,5MDH. 47

LA DIRECTION REGIONALE DE CASA PORT (DRCP) Adhérant aux orientations stratégiques de l’ADII prônant un meilleur équilibre entre, d’une part, la facilitation et l’accompagnement des opérateurs économiques et, d’autre part, le renforcement du contrôle, la Direction Régionale de Casa Port poursuit ses efforts de lutte contre la fraude sous ses différentes formes et contribue à la compétitivité de l’entreprise, notamment par la vulgarisation des facilités accordées aux opérateurs économiques et la prestation de services de qualité. Dédouanement et recettes Dédouanement et recettes Servies par une augmentation du nombre total des 187 669 DUM souscrites DUM souscrites de plus de 9% en comparaison avec l’année 2015, les recettes douanières de la 34,7 MMDH de recettes globales DRCP ont poursuit leur cycle de croissance, en progressant de près de 3% par rapport à l’année 24,4 MMDH de recettes liées à la TVA 2015, portant la part de la DRCP dans le total des recettes douanières à 38 %, contre 35 % en 2015. Le rôle stratégique du port de Casablanca confère à la DRCP certaines spécificités propres. D’une part, 87% des activités de dédouanement repose sur les déclarations couvrant les opérations d’importation. Elle s’expose ainsi à des risques permanents de fraude commerciale. D’autre part, 70% des recettes globales de la DRCP sont constituées par la TVA, alors que la moyenne nationale n’est que de 53 %. Ceci lui permet d’occuper la première position en termes de recettes récoltés parmi les différentes directions régionales. Facilitation et accompagnement Afin d’assurer la proximité de ses clients, avec davantage d’écoute du citoyen, la DRCP s’est inscrite dans la nouvelle approche de l’ADII visant à offrir un cadre approprié et une organisation efficace pour l’accueil, la communication, la gestion des réclamations et l’accès à l’information. A cet effet, la structure chargée de ces volets a pu traiter, durant l’année 2016, 368 requêtes émanant de différentes catégories d’usagers. Les MRE et les particuliers se sont accaparés 63% des demandes d’informations, tandis que les demandes provenant des opérateurs économiques ont représenté 22%. Par ailleurs, en vue d’assurer un accompagnement personnalisé aux entreprises, des préparatifs pour le lancement de la GRC-entreprises à l’échelle de la DRCP ont été lancés selon une démarche proactive. Pour ce faire, un portefeuille d’entreprises opérant au port de Casablanca (une trentaine au total) a été ciblé selon des critères préétablis pour bénéficier d’actions d’accompagnement.48

513 douaniers dont 52% des agents de brigadesRépartition du personnel de la DRCP Répartition des agents des brigadesRenforcement du contrôleEn étant une porte principale des opérations d’importation, la DRCP est appelée constamment, par lebiais de ses équipes de contrôle, à multiplier lesefforts en matière de lutte contre la fraude soustoutes ses formes. Renforcement du contrôleDurant l’année 2016, la DRCP a pu enregistrer 6,6 MMDH de valeurs redresséesdes réalisations phares dans certains paliers du 87 MDH de dcoronittrsôelet taaxpeosstceormiopriromis suite aucontrôle des opérations commerciales. Au niveaudu contrôle a priori, 543 lots ont été ciblés, 39 MDH de drocoitns terôt lteaxaepsrcioormi promis suite auentrainant 381 redressements de la valeur et 161 26,6 MDH de marchandises contrefaites saisiesaffaires contentieuses. Le total des droits et taxescompromis occasionné par ces contrôles s’élève àplus de 39 MDH. En ce qui concerne le contrôle immédiat, les efforts déployés pour lutter contre la sous-facturation ont permis de procéder à des redressements de la valeur se chiffrant à plus de 6,6 MDH etgénérant des droits et taxes additionnels estimés à 1,7 MMDH, soit une augmentation de 28% et de 24%respectivement en comparaison avec l’année 2015.Amélioration de la gouvernance interneLa problématique de la gouvernance interne est traitée au niveau de la DRCP sous un double angle.D’un côté le renforcement des capacités des compétences locales, à travers l’amélioration de l’accès àl’information. En effet, presque 60 % des effectifsde la Direction Régionale ont bénéficié, durantl’année 2016, de 39 actions de formation touchant Certificat de méritedifférents domaines douaniers. D’un autre côté, les remis à Mme. Saadia LEGDALI pour lamissions de l’audit et de l’inspection qui visent lalutte contre la fraude commerciale et le contrôle de meilleure réalisation nationale en matièrel’exécution du service. Au cours de l’année 2016, de contrôle a priori ayant généré 39 MDH54 missions ont été réalisées, ayant permis de de droits et taxes compromis et permis leconstater 61 manœuvres frauduleuses portant sur recouvrement de 9,6 MDH de droits etplus de 26 MDH de droits et taxes compromis. taxes et pénalités. 49

LA DIRECTION REGIONALE DU CENTRE (DRCE) Le bilan de la DRCE au titre de l’année 2016 a été marqué par une évolution des recettes douanières et une accélération de l’activité au niveau des zones franches d’exportation installées dans la région. Ces résultats appréciables viennent couronner les efforts déployés par le personnel de cette direction régionale malgré la conjoncture économique difficile, tant au niveau national qu’international. Dédouanement et recettes Les recettes douanières collectées par la DRCE ont connu une évolution significative en passant de 951 MDH en 2015 à 1 035 MDH en 2016. Cette progression positive est due principalement à l’amélioration des recettes liées aux impôts indirects et à la TVA à l’intérieur. S’agissant du nombre total des déclarations en détail traitées, tous régimes confondus, une hausse a été enregistrée en passant de 10 731 déclarations en 2015 à 13 308 en 2016. En termes de valeur, une hausse de 19% a été constatée par rapport à l’année 2015. Gestion des impôts indirects Dans un contexte marqué par la baisse progressive des droits et taxes suite au démantèlement tarifaire, la maîtrise des impôts indirects devient prioritaire pour le renforcement des recettes fiscales de l’Administration. La DRCE dispose d’un potentiel très important en la matière dans la mesure où plusieurs producteurs et importateurs soumis au système de marquage fiscal y sont installés. Il s’agit, notamment, de 22 entreprises de la région dont 80% sont des producteurs locaux et 20% des importateurs. Ainsi, cette Direction a collecté 437,2 MDH en 2016 en termes d’impôts indirects (TIC et droits d’essai), soit une augmentation d’environ 6% par rapport à l’année 2015. Lutte contre la fraude commerciale La lutte contre la sous-facturation est inscrite parmi les priorités de la DRCE. Les efforts déployés dans le contrôle de la valeur ont ainsi été traduits en 2016 par des rederessements de la valeur d’un montant de 19,5 MDH, générant des droits et taxes additionnels de 5,4 MDH. Concernant le contrôle a posteriori, 33 missions Contrôle de contrôle ont été réalisées générant des droits et taxes compromis s’élevant à 44,4 MDH. 5,4 MDH de droits et taxes redressés suite au Plusieurs secteurs ont été touchés par ces missions notamment l’agroalimentaire, le textile, les contrôle de la valeur bâtiments et travaux publics. 16 MDH de marchandises de contrebande saisies 4,8 tonnes de stupéfiants saisis50

505 douaniers dont 52% des agents de brigadesRépartition du personnel de la DRCE Répartition des agents des brigadesZones franches d’exportationLa région du centre a connu ces dernières années la création de trois zones franches d’exportation dontdeux sont opérationnelles. Il s’agit de la zone franche d’exportation de Kénitra qui cible essentiellementles secteurs de l’industrie, notamment les équipementiers automobile, les activités connexes et d’export, lalogistique industrielle ainsi que les services support à l’industrie. Puis la zone franche de Technopolis à Saléqui a été créée en 2012 et dont l’activité n’a réellement démarré qu’en avril 2016.A fin 2016, 5309 déclarations en détail, tous régimes confondus, ont été traitées au niveau de ces ZFE.Par ailleurs, la ZFE de Fès créée en 2011 est en cours de commercialisation.Contrôle des voyageurs Contrôle des voyageursLa DRCE multiplie les efforts pour assurer au niveau 1,8 millions de passagers par voie aériennedes aéroports de la région un passage fluide etaccueillant sans pour autant occulter les contrôles 4,39 MDH de devises saisiesqui s’imposent.En 2016, le montant des droits et taxes perçus suite au contrôle des voyageurs a affiché 1,34MDH, soit une hausse de plus de 117% par rapport à l’année précédente. De même, le montantdes devises saisies a atteint 4,39 MDH contre 4,28 MDH en 2015. Ces réalisations sont le fruitdes efforts déployés par les services opérationnels au niveau des aéroports de la région. 51