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ACnnoenxveeànltaioconndve’innttioenrmd’éhdoniaortaioirnes ppdoouu’irrnlltee(eArrrtriceelmeggs 1rr7é1oo0d,uu1i7ppa79eetetmmi1o78ee0nnndubttcoadddeeencivciccl) arrééiddreiittss Nom, prénom A titre d’information, l’Intermédiaire bénéficie également d’une Nom, prénom commission bancaire versée par l’établissement préteur qui ré- Demeurant munère les frais de distribution encourus par l’intermédiaire. Pour l’opération envisagée, la commission s’élève à Conformément à la convention d’honoraires d’intermédiation XX euros. Les modalités de calcul sont précisées dans la conven- tion d’intermédiation. bancaire signée en date du , Pour un financement relevant du régime du crédit à la consom- les caractéristiques définitives du financement accordé sont les mation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ca- lendaires à compter du jour de l’acceptation de l’offre préalable suivantes : de contrat de crédit. Pour un financement relevant du régime du crédit immobilier, Besoin client (dettes + trésorerie) vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires à compter de la réception de l’offre de crédit. Montant du financement frais compris À Durée Le Honoraires dus à l’intermédiaire  soit % du besoin client (dette + trésorerie) soit % du montant à financer (dette + trésorerie + frais) Les honoraires sont dus par le client au titre de la prestation d’ac- Signature de l’Emprunteur compagnement réalisée. Précédée de la mention « Lu et approuvé » Cette Annexe forme un tout indivisible avec Convention d’hono- Signature du Co-emprunteur raires d’intermédiation bancaire. Aucun versement de quelque na- Précédée de la mention « Lu et approuvé » ture que ce soit ne peut être exigé du Client avant le versement effectif des fonds prêtés. Signature de l’Intermédiaire Précédée de la mention « Lu et approuvé » En cas de réclamation, le client peut adresser un courrier à l’adresse suivante : Finvens - Service réclamations - TSA 10229 - Toulouse Cedex 2 Le service est joignable au 05 34 31 38 60 ou par mail : [email protected] La demande du client sera traitée dans les meilleurs délais : → Un accusé de réception sera envoyé au client sous 10 jours ou- vrables pour attester de la bonne réception de sa réclamation, sauf en cas de réponse dans ce délai. → L a réponse définitive sera envoyée au client dans les deux mois suivant la réception de sa demande. En cas de circonstances particulières empêchant le bon dérou- lement du traitement de la réclamation du client, l’intermédiaire s’engage à tenir informé le client de la situation et du report éven- tuel du délai de réponse. En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partielle- ment à la réclamation du client, l’intermédiaire précise que le client peut s’adresser au médiateur de l’Association Française des Inter- médiaires Bancaires à l’adresse suivante : IEAM – Palais du Tribunal de Commerce – 1 quai de la Corse – 75004 PARIS. Siège social : FINVENS, SASU au capital de 351 184 € - TSA 10229 – 55, Boulevard de l’Embouchure 31020 Toulouse Cedex 2 , RCS Toulouse B 399 928 084 – SIREN 399 928 084 – FINVENS est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07004179 dans les catégories Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en Service de Paiement - Courtier d’Assurance et Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (www.orias.fr) - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4, place de Budapest CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09.