Guide intervenant

Guide Intervenant Ensemble Formation 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 1 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

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Constitution du dossier intervenant 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 3 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

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MOT DU DIRECTEUR Madame, Monsieur, C’est avec plaisir que je tiens à vous accueillir au sein de notre groupe d’intervenants formateurs et au nom de toute l’équipe d’Ensemble Formation, je vous souhaite la bienvenue. Pour communiquer efficacement avec l'équipe commerciale et administrative, vous trouverez ci- après les documents pratiques et obligatoires pour assurer un déroulement efficient des formations. Sur ce support, que vous pourrez utiliser également pour votre usage personnel vous trouverez : - L’ensemble des documents à imprimer pour que vous puissiez les compléter et les signer avant votre première intervention avec Ensemble Formation, - La liste des pièces administratives à joindre obligatoirement pour constituer votre dossier, - Sous la rubrique \"annexe\", vous trouverez tous les documents employés et utilisables pour une bonne relation administrative commune. J’attire votre attention sur notre engagement qualité qui a fait et qui continu à faire la réputation d’Ensemble Formation, réellement reconnue dans le domaine de la formation continue. Nous sommes en effet très fiers de la qualité des formations dispensées par nos intervenants et restons extrêmement vigilants pour qu’il en soit ainsi à chacune de vos interventions. C’est pourquoi je vous remercie de bien vouloir apporter une attention toute particulière sur nos engagements et obligations réciproques notamment au regard des dispositions du décret n° 2015- 790 du 30 06 2015 que vous trouverez en annexe. Je vous en souhaite une bonne réception et une bonne lecture, dans la perspective d’une fructueuse collaboration. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire éventuelle, Bien à vous, 5 / 40

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SOMMAIRE pages 3-21 Constitution du dossier Intervenant pages 9-18 Documents à Imprimer et à Retourner Signés page 11 page 12 • Demande de renseignements et d’engagement page 13 • Charte Qualité pages 14-15 • Convention de Non Concurrence pages 16-19 • Engagement de Collaboration • Procédures à Respecter pages 21-23 Pièces Administratives à joindre à votre envoi Annexes pages 25-39 • Feuille d’Emargement Type page 27 • Chevalet Type page 28 • Feuille d’Evaluation Participant Type page 29 • Déroulé Pédagogique Type page 30 • Synthèse et Préconisations Type page 31 • Facture Type pages 32-33 • Note de Frais Type pages 34-35 • Décret n° 2015-790 du 30 Juin 2015 pages 36-37 • Demande annuelle de renseignements pages 38-39 7 / 40

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Documents à imprimer et à nous transmettre signés En un seul envoi 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 9 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS ET D’ENGAGEMENT (confidentielle) Etat civil Portable : Prénom : Nationalité : Nom : Lieu : Nom de jeune fille : Depuis : Date de naissance : Profession : Code Postal : Fax : Coordonnées N° S.S : Adresse : Ville : Téléphone : Courriel : Documents à fournir ✓ Pièce d’identité ✓ Diplôme(s), Certificats, Attestations, etc … ✓ Carte Vitale ✓ Charte Qualité ✓ Permis de conduire ✓ Présentation (CV) à jour à faire parvenir chaque année ✓ Autre : Coordonnées des autres employeurs (obligatoires s’il y a lieu) •• •• Si en activité indépendante, fournir copie des attestations suivantes : • URSSAF année précédente • Caisse Maladie (Auprès du RS) • Formateur enregistré (éventuellement) Informations complémentaires Déclarations Je soussigné(e) - Déclare avoir contracté une assurance • Pour le véhicule correspondant à mon activité • Responsabilité Civile professionnelle - M’engage à mettre à jour ces renseignements dans un délai de 15 jours - M’engage à signaler toutes modifications ou retrait d’habilitation sous 8 jours Fait à : Signature Le : + \"Lu et Approuvé\" 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 11 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

NOTRE CHARTE QUALITÉ thique Le respect des procédures Qualité d’Ensemble Formation, conforme à notre Chambre Syndicale, doit apporter à tous les garanties d’un progrès continu, pour la réussite de chaque mission et celle de chacun des acteurs participant à l’action de formation. ormalisation Chaque acteur engagé par Ensemble Formation exerce sa fonction dans le cadre de l’éthique et des usages de la profession et, à ce titre, se doit de respecter les procédures qu’il a définies. écurité La qualité des engagements d’Ensemble Formation est celle de chacun de ses acteurs et le client en bénéficie pour toute chose, garantissant la pérennité de la relation, et la confidentialité des informations. coute Chaque participant au projet, comme à l’action de formation, est un individu disposant de sa propre personnalité, et chacun se doit de maintenir envers lui une parfaite attitude d’ouverture, et ce, quel que soit son niveau ou son rôle. esure Les démarches pédagogiques d’Ensemble Formation, les outils correspondants, font l’objet d’un contrôle qualité systématique quant à leur compréhension et leur application par chacun. ilan La pratique quotidienne du plan d’action Qualité est toujours basée sur le principe de Préparer/Réaliser/Valider et justifie, pour toute action, la réalisation du bilan correspondant. oyauté Le professionnalisme et la transparence absolue sont la règle avec chaque client et partenaire d’Ensemble Formation pour atteindre les objectifs, réaliser les programmes et demandes spécifiques conformément aux normes ISO 9001, des exigences des organismes de tutelles et des OPCA. Chaque intervenant s’engage par la présente à n’avoir aucun lien d’intérêt avéré dans le cadre des missions confiées. xclusivité Le développement de la Qualité passe par la recherche et la création permanente de supports pédagogiques pertinents et innovants, spécifiques à notre entreprise et dont chacun s’engage à respecter une totale confidentialité. Nom, Prénom : Signature et Fait à : Le : Engagement manuscrit* * \"Je m'engage à respecter et à appliquer tous les points de cette charte\" 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 12 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

CONVENTION DE NON CONCURRENCE Entre Ensemble Formation 52 Avenue de la Grande Bégude 13 770 VENELLES n° agrément (Préfecture des Bouches du Rhône): 93131213513 Représenté par : Bernard SAUVADET Directeur Nommé “Donneur d’ordre” Et NOM / Prénom Nommé “Intervenant” Est conclu(e) la convention suivante : Non concurrence, Confidentialité, Secret Professionnel L'intervenant s’engage formellement : A ne pas démarcher l’établissement objet de la demande d'intervention du donneur d'ordre ou recevoir de formation directement, indirectement ou par organisme de formation interposé. A ne pas communiquer d’une façon ou d’une autre ses coordonnées personnelles ou professionnelles au client sauf disposition contraire préalablement définies. A indiquer au client (et aux stagiaires) que les coordonnées du donneur d’ordre pour toutes demandes. A ne divulguer que les seuls documents remis par le donneur d'ordre, à l'exclusion de tout autre document non validés par ses soins, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit. A remettre au donneur d’ordre, avant toute mission les documents et supports réalisés pour les missions confiées, pour validation. A informer le donneur d’ordre en cas de sollicitation directe par le client confié. De plus, il est clairement convenu entre les parties que : • Le donneur d’ordre garde l’autonomie et l’indépendance dans la négociation des marchés confiés et des suites éventuelles. • Pendant la durée de la convention et dans un délai de deux ans à ne pas démarcher les clients auprès desquels il est intervenu. L’intervenant Ensemble Formation Tampon * et Signature * Tampon si formateur enregistré 13 / 40 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

ENGAGEMENT DE COLLABORATION Il est convenu entre les partis Ensemble Formation 52 Avenue de la Grande Bégude 13 770 VENELLES n° agrément (Préfecture des Bouches du Rhône): 93131213513 Représenté par : Bernard SAUVADET Directeur Et NOM / Prénom Nommé \"Intervenant\" Ce qui suit et qui s'ajoute au contrat de collaboration Article 1 Notre volonté est de régler vos salaires, le montant des honoraires et des frais consécutifs aux formations dispensées par les formateurs sollicités par Ensemble Formation, le plus rapidement possible. Article 2 Pour honorer cette volonté et ces engagements il est indispensable que certaines règles soient respectées de la part des formateurs comme : • La feuille d'émargement doit nous parvenir immédiatement après la fin de la formation • Les synthèses complétées et signées doivent nous parvenir sous 8 jours • Les fiches d'évaluation complétées et signées par les stagiaires, doivent nous parvenir sous 8 jours Aucune exception ne sera acceptée, sauf accord explicite. Article 3 En contrepartie du respect des règles énoncées à l'article 2, Ensemble Formation s'engage à régler : Les Formateurs en Honoraires • Les Honoraires : Le mois suivant l'intervention effectivement réalisé au 30 du mois. Les factures doivent nous parvenir impérativement avant le 27 du mois de paiement. • Les Notes de Frais : Dès le mois de réception selon les conditions suivantes : Date de remboursement *Conditions de remboursements Si documents et justificatifs des frais Si montant des frais Le 15 du mois Le 30 du mois Reçus avant le 13 du mois > 60 € Reçus avant le 27 du mois < 60 € * L'absence des documents et justificatifs entraine un report automatique du règlement sans aucun rappel de la part d'Ensemble Formation. * Les frais kilométriques retenus sont ceux fournis par Via Michelin sur lesquels une franchise journalière de 30 kms à l'aller et 30 kms au retour seront déduits, soit 60 kms par jour. * Les frais d'hébergement sont pris en charge uniquement si accord préalable écrit. * Les frais de restauration doivent rester raisonnables pour être pris en charge. 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 14 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

ENGAGEMENT DE COLLABORATION Les Formateurs Salariés • Les Salaires : Chaque fin de mois le 30 pour les formations effectivement réalisées avant le 25 du mois. *• Les notes de frais : Dès le mois de leur réception en même temps que le salaire le 30 du mois. Les notes de frais dépassant 60 € peuvent être remboursées sur une simple demande du formateur au 15 du mois si tous les justificatifs sont reçus avant le 13 du mois. * L'absence des documents et justificatifs entraine un report automatique du règlement sans aucun rappel de la part d'Ensemble Formation. * Les frais kilométriques retenus sont ceux fournis par Via Michelin sur lesquels une franchise journalière de 30 kms à l'aller et 30 kms au retour sont déduits, soit 60 kms par jour. * Les frais d'hébergement sont pris en charge uniquement si accord préalable écrit. * Les frais de restauration doivent rester raisonnables pour être pris en charge. Article 4 Il est précisé et convenu que les supports nécessaires à la formation pour laquelle le formateur est sollicité doivent nous parvenir impérativement et au minimum 15 jours avant le jour de la formation. Dans le cas contraire le formateur accepte d'éditer lui-même, tous les supports préalablement convenus et en quantité suffisante pour servir chaque stagiaire, sauf accord écrit de notre responsable administrative. Article 5 L'intervenant sollicité par Ensemble Formation s'engage également à : • Prendre contact dès la fin de la formation avec l’intervenant, dans l’établissement, pour faire un bilan et nous en faire un retour si nécessaire (problèmes ou compléments de formation à proposer), sans oublier la synthèse de préconisation. • Faire retour en l’instant de tous incidents, problèmes rencontrés, notamment avec les responsables de l’établissement pour une éventuelle Intervention de notre part. • Adopter et adapter un comportement d'ambassadeur d'Ensemble Formation auprès des clients pour faciliter et encourager le renouvellement de commandes ou susciter de nouvelles commandes. Article 6 Suite au décret du 30 Juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue stipulant un suivi permanent des compétences des formateurs, l’intervenant devra compléter chaque année, la fiche de demande annuelle de renseignements. (Cf Annexe 9) L’Intervenant Ensemble Formation Bernard SAUVADET NOM : Prénom : Directeur Lu et accepté 15 / 40 Tampon * et / ou Signature * Tampon si formateur enregistré 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

PROCEDURES ET DOCUMENTS A RESPECTER POUR LE BON DEROULEMENT D’UNE FORMATION Vos engagements sur les documents suivants : Contrat de travail ou convention d’honoraires (selon votre statut) • Contrat de travail : Il doit être signé et retourné avant le début de chaque mission • Convention d’honoraires : Elle doit être signée et retournée avant le début de la première mission Feuille de renseignements de l’établissement de votre intervention Elle vous est adressée par courrier avec le reste des documents nécessaires et obligatoires au bon déroulement de la formation. Elle contient toutes les informations pratiques et nécessaires à la formation (adresse et lieu de formation, nombre de participants, matériel pédagogique disponible, horaires à respecter, contact client à honorer …) Feuille d’émargement (Cf Annexe 1) Vous devez vous assurer impérativement à ce que : • Chaque participant : ❖ Y inscrive lisiblement son nom en majuscule et prénom en minuscule, ❖ La signe le matin et l'après-midi. • Vous la signiez également à côté de votre nom • Qu’elle nous parvienne par courriel [email protected] ou fax depuis l’établissement au 04 42 54 37 03 dès la fin de la formation. *• L’original nous soit transmis par courrier avec le dossier de fin de formation (page 2). Chevalet (Cf Annexe 2) A remettre à chaque participant pour qu’il puisse y inscrire son nom / prénom lisible par tous. Evaluations participants (Cf Annexe 3) Faire remplir les évaluations dès la fin de formation par les participants qui doivent exprimer une note de 1 à 10 pour chaque axe de l’évaluation. Déroulé pédagogique : Obligatoire pour chaque formation (Cf Annexe 4) A remettre, impérativement à la conseillère pédagogique 3 semaines avant chaque formation (au moment où vous nous envoyez vos supports de formation) pour validation par notre responsable pédagogique. Ce document reprend chaque étape de la formation ainsi que les moyens pédagogiques mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés. 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 16 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

Synthèse et préconisations (Cf Annexe 5) *A compléter dès la fin de la formation et à nous renvoyer dans le dossier de fin de formation. Cette fiche de liaison récapitule la bonne exécution de la formation réalisée. Pour les formations en accompagnement : vous devez nous adresser par courriel un compte-rendu de fin de formation. *Dossier de fin de formation Il comprend : 1. La feuille d’émargement originale (déjà envoyée par fax ou courriel dès la fin de la formation), 2. Les évaluations stagiaires, 3. La synthèse et les préconisations. Ces documents doivent être dument complétés et envoyés par courrier à Ensemble Formation sous 48 heures après la fin de la formation. (Pensez à conserver une copie de ces documents en cas de perte par la poste) Note de frais (Cf Annexe 7) Elle doit nous être adressée une fois par mois, en un seul exemplaire et une seule fois par courriel ou courrier avec les justificatifs originaux (restitués avec le règlement). Merci d’utiliser le fichier Excel type qui vous a été transmis par courriel. Il est à compléter scrupuleusement (une ligne par trajet), les calculs se font automatiquement. Ne pas appliquer de TVA supplémentaires sur les frais, (voir note aux intervenants). Quelques rappels importants Liste des participants Elle précise le nombre de participants ainsi que leur nom, prénom et fonction. Badge Vous devez porter votre badge à votre nom pendant toute la durée de la formation. (Nous le réclamer si vous ne l’avez pas). Supports Vos supports doivent nous être adressés par courriel 3 semaines avant la formation. Ils doivent être : • En quantité adaptée au thème et à la durée de la formation (nombre de pages, dossier, visuels, tableaux, supports). Aplats interdits ! Le principe est de limiter à l’essentiel les informations et les documents à destination des participants pour leur permettre de se rappeler du contenu de la formation voire de le retrouver aisément • Actualisés (lois, règlementation en vigueur, théories, …), • Accompagnés d’une bibliographie détaillée. • Distribués aux participants pendant ou à la fin de la formation, à votre convenance, qu’ils soient présentés sous forme de clé USB ou papier. • Un exemplaire supplémentaire sera remis à la Direction à la fin de la formation. 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 17 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

Vos obligations La formation doit commencer par : • Votre Présentation et celle de l'activité d'Ensemble Formation (Voir la plaquette), • Un tour de table des participants afin de déterminer les attentes de chacun, • La présentation du déroulement de la formation et les horaires. La formation doit se terminer par : • L’évaluation de la formation complétée par chaque participant, • Un tour de table des participants afin de d’assurer que les objectifs fixés ont été atteints, • Un entretien avec la personne responsable de la formation ou la direction (si disponible) pour faire une rapide synthèse de la formation. (Si vous n’avez pas pu vous entretenir avec cette personne, rédiger un bilan écrit par courriel que nous leur transmettrons) Incidents éventuels rencontrés Tout incident (retard, conflits entre participants, polémiques, inadéquation des attentes du public / programme vendu, ou autre) est à signaler immédiatement à la conseillère pédagogique en charge du dossier (par téléphone lors d’une pause par exemple) dans le but de respecter nos engagements qualités et d’écoute du client Avant, Pendant et Après la formation. Le client est d'abord un client d’Ensemble Formation ce qui exige de votre part, dans certains cas, diplomatie et retenue. Merci pour votre engagement et votre participation à notre Démarche Qualité qui fait notre réputation et fidélise nos clients à plus de 90% (selon l’AFNOR). Ensemble Formation est référencé DATADOCK depuis le 30 Juin 2017 et répond donc à l’ensemble des critères qualité imposés par le décret du 30 Juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. (Cf Annexe 8) En signant ce document, vous vous obligez également à respecter cet engagement qualité. La responsabilité d’Ensemble Formation peut être dégagée en cas de non-respect. Bernard SAUVADET Directeur Nom, Prénom : Signature Fait à : et Engagement manuscrit* Le : * \"Je m’engage à appliquer cette procédure pour chacune de mes formations\" 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 18 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

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Pièces administratives à joindre à votre envoi 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 21 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

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PIECES ADMINISTRATIVES A JOINDRE Avec ces documents Ensemble Formation, veuillez également joindre la copie de votre : ❖ Pièce d’identité, ❖ Carte Vitale, ❖ Permis de conduire, ❖ Présentation (C.V.), à nous faire parvenir chaque année actualisée, ❖ Vos diplômes, ❖ N° SIRET ou SIREN, Code APE Formateur et attestation URSSAF (si vous êtes indépendant). N’hésitez pas également à nous communiquer tous les éléments que vous jugerez nécessaires pour mieux apprécier vos capacités et domaines d’interventions. Je vous rappelle que vous devez être en possession d’un Permis de Conduire valide et d’une police d’assurance adaptée pour le véhicule utilisé éventuellement pour votre mission, à jour de cotisation. Je vous invite également à bien vouloir noter que les : - Supports, bibliographies et déroulés pédagogiques sont à nous faire parvenir 3 semaines avant la date de la formation. Passé ce délai, il vous incombera de les imprimer en quantité suffisante et de nous les transmettre, pour remplir nos obligations légales réciproques en matière de formation. - Les échanges courriels et téléphoniques doivent se faire dans la journée faute de quoi vous prendriez le risque de nous faire perdre une mission, donc la vôtre. Pour faciliter les échanges avec l’équipe administrative d’Ensemble Formation merci de prendre contact directement avec : Patricia FERRY Pour la logistique liée à la formation. Responsable Administrative Documents administratifs (émargement, évaluation, 04 42 54 31 40 synthèse et préconisations). Impression et expédition des supports imprimés et des [email protected] informations nécessaires à la formation. (Adresse, composition du groupe, salle, matériel, repas, parking etc.). Nadège PLANCHON Pour Constituer votre dossier administratif Conseillère Pédagogique Gestion des contrats de travail et conventions 04 65 26 00 44 d’honoraires. [email protected] Stéphanie SNIDJDERS Pour le paiement de vos factures Interlocuteur Comptabilité Gestion du paiement des salaires ou honoraires et notes 04 65 26 00 42 de frais. [email protected] 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 23 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

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Annexes Spécimens Qui vous seront envoyées par courriel 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 25 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

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Annexe 1 (Cf Procédures à Respecter) 27 / 40

Annexe 2 (Cf Procédures à Respecter) CHEVALET Veuillez écrire votre nom ci-dessous en gros et de manière lisible afin de faciliter l’échange avec l’intervenant Plier ici Prénom NOM Intervenant vous remercie pour votre confiance et votre implication dans cette formation Plier ici INFORMATIONS Appuyez ici Une clé USB vous sera fournie en début de formation afin 28 / 40 d’avoir en votre possession les différents supports de l’intervenant. Vous y trouverez également le livret d’accueil d’Ensemble Formation, les droits et devoirs du participant, et un accès direct à notre site. 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

Annexe 3 (Cf Procédures à Respecter) 29 / 40

Annexe 4 (Cf Procédures à Respecter) 30 / 40

Annexe 5 (Cf Procédures à Respecter) SYNTHESE ET PRECONISATIONS Ce document doit être rempli intégralement et joint à la feuille de présence (ISO 9001) Intitulé de la formation : Formateur Dates Etablissement Durée Nombre de participants Rappels des objectifs principaux : Applications pratiques dans les établissements évoquées pendant le stage : Méthodes utilisées pour valider les acquis de la formation : Besoins de formations exprimés oralement par les participants : Préconisations du formateur (programme, supports, …) Ambiance participants : Accueil établissement : Rapport avec les responsables et retour des premières impressions : Signature de l’intervenant Ensemble Formation 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 31 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

Annexe 6 32 / 40

NOTE SUR LA PRESENTATION DES FACTURES Certains aspects de la présentation des factures demeurent indispensables pour qu’elles soient \"déclarées constituées\" et valides : - Vos coordonnées complètes avec votre n° de Siret et/ou n° déclaration d'activité - Date de la création de la facture - Les coordonnées complètes de votre débiteur (Ensemble Formation) - Numéro de facture : Un numéro de facture chronologique doit être mis en place - Date de l’intervention, - Le lieu de l’intervention (adresse complète) - Le thème de l’intervention - Prix unitaire Net de taxes (Ensemble Formation ne récupère pas la T.V.A.) - Nombre de jours (ou temps) - Prix total Net de taxes (Ensemble Formation ne récupère pas la T.V.A.) 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 33 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

Annexe 7 (Cf Procédures à Respecter) 34 / 40

NOTE SUR LA PRESENTATION DES NOTES DE FRAIS Pour vos notes de frais, 2 possibilités 1/ Note de frais séparée en utilisant le document fourni (Frais pouvant être remboursés le 15 ou le 30 du mois, selon votre demande). - Respectez le modèle (fourni : Le réclamé si nécessaire), - Préciser le mois concerné par les frais engagés - Précisez la date et le lieu (adresse complète) de la, ou les formations, (Une ligne par jour de formation) - Indiquer dans chaque colonne le montant de la dépense convenue et justifiée, Net de taxes (Aucune TVA sur un montant déjà fiscalisé (exprimé en ttc). Le coût TTC de chaque dépense doit figurer dans la colonne : Net de taxes (Aucune TVA sur un montant déjà fiscalisé (exprimé en ttc). Attention ! - Pour le calcul des vos frais kilométriques commencez à la ligne 11 de la note type pour que le calcul se fasse automatiquement - Pensez à placer 30 dans la colonne E franchise (En effet, une franchise de 30 kms est appliquée à chaque déplacement selon les dispositions fiscales) 2/ Frais inclus à vos factures (Frais remboursés exclusivement en même temps que la facture) - Dans ce cas le coût TTC de chaque dépense doit figurer dans la colonne : Net de taxes (Aucune TVA sur un montant déjà fiscalisé (exprimé en TTC). - Vérifier que les consignes pour l’émission d’une facture (ci au-dessus présentées) soient respectées. Dans tous les cas joindre les justificatifs, pour déclencher un remboursement (condition sine qua non). 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 35 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

Annexe 8 (Cf Procédures à Respecter) 36 / 40

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Annexe 9 (Cf Engagement de collaboration) DEMANDE ANNUELLE DE RENSEIGNEMENTS* Ensemble Formation Pour répondre aux dispositions et obligations du décret n° 2015-790 du 30 Juin 2015 Décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue Questionnaire à retourner complété avec toutes les précisions que vous jugerez utiles Nom : Prénom : Adresse : Profession : Ancienneté : Coordonnées Téléphone(s) : Courriel : Année de la première formation réalisée avec Ensemble Formation : Secteurs géographiques souhaités : Compétences en … An - 1 An Diplômes, Certifications, Habilitations nouvellement obtenus 01 Gérontologie 02 Soins palliatifs, accomp.fin de vie (Joindre copie obligatoirement) 03 Préventions des chutes 04 Transmissions ciblées 05 Circuit du médicament 06 Bientraitance 07 Animations personnes âgées 08 Communication familles 09 Accompagnement familles 10 Relations soins 11 Annonce cancer 12 Burn out des soignants 13 Gestion du stress et des conflits 14 Alzheimer 15 Méthode de manutention 16 Approche douleur 17 Addictions 18 Audits Internes et ou Externes 19 Normes (HACCP, Habilitation Electrique, …) 20 Maternité 21 Petite enfance Autres compétences à préciser ci-après … 22 23 24 Pour connaître nos champs d’intervention, veuillez consulter notre site : www.ensembleformation.com . 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com 38 / 40

Domaines de l'entreprises PME / PMI Compétences en … An - 1 An Diplômes, Certifications, Habilitations nouvellement obtenus 25 Bureautique (préciser)+niveaux proposés 26 Management (Joindre copie obligatoirement) 27 Développement personnel 28 Gestion, Comptabilité 29 Activité commerciale 30 Coaching 31 Langues étrangères (préciser) 32 Normes (préciser) 33 Pratique professionnelle 34 Communication 35 Entretiens individuels, analyses Autres compétences à préciser ci-après … 36 37 38 Nouveaux domaines d’interventions possibles Compétences en … An - 1 An Diplômes, Certifications, Habilitations nouvellement obtenus 39 40 (Joindre copie obligatoirement) 41 42 43 Habilitation / Certification … Perte Habilitation / Certification Motifs An Informations complémentaires que vous jugerez utiles de nous préciser : * Cette demande répond aux obligations du décret Ensemble Formation s’engage à conserver toutes ces informations confidentielles sauf accord de l’intéressé si nécessité. Joindre obligatoirement votre présentation CV à jour. Vous devez également nous communiquer tous les éléments prouvant la mise à jour de vos compétences techniques et pédagogiques chaque année. L’absence de ces éléments restent de la responsabilité de l’intervenant(e). 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com 39 / 40

52 Avenue de la Grande Bégude Standard : 04 42 54 31 40 13770 VENELLES Fax : 04 42 54 37 03 [email protected] ensembleformation.com SARL au capital de 100 000 € Siret : 487 930 109 00011 NAF : 8559A N° Agrément : 93131213513 Retrouvez toutes nos actualités et nos formations sur notre site : ensembleformation.com 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 40 / 40 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com

Domaines de l'entreprises PME / PMI Compétences en … An - 1 An Diplômes, Certifications, Habilitations nouvellement obtenus 25 Bureautique (préciser)+niveaux proposés 26 Management (Joindre copie obligatoirement) 27 Développement personnel 28 Gestion, Comptabilité 29 Activité commerciale 30 Coaching 31 Langues étrangères (préciser) 32 Normes (préciser) 33 Pratique professionnelle 34 Communication 35 Entretiens individuels, analyses Autres compétences à préciser ci-après … 36 37 38 Nouveaux domaines d’interventions possibles Compétences en … An - 1 An Diplômes, Certifications, Habilitations nouvellement obtenus 39 40 (Joindre copie obligatoirement) 41 42 43 Habilitation / Certification … Perte Habilitation / Certification Motifs An Informations complémentaires que vous jugerez utiles de nous préciser : * Cette demande répond aux obligations du décret Ensemble Formation s’engage à conserver toutes ces informations confidentielles sauf accord de l’intéressé si nécessité. Joindre obligatoirement votre présentation CV à jour. Vous devez également nous communiquer tous les éléments prouvant la mise à jour de vos compétences techniques et pédagogiques chaque année. L’absence de ces éléments restent de la responsabilité de l’intervenant(e). 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com 41 / 42

52 Avenue de la Grande Bégude Standard : 04 42 54 31 40 13770 VENELLES Fax : 04 42 54 37 03 [email protected] ensembleformation.com SARL au capital de 100 000 € Siret : 487 930 109 00011 NAF : 8559A N° Agrément : 93131213513 Retrouvez toutes nos actualités et nos formations sur notre site : ensembleformation.com 52 Avenue de la Grande Bégude 13770 VENELLES Tél. 04 42 54 31 40 - Fax 04 42 54 37 03 42 / 42 SARL au capital de 100 000 € - Siret : 487 930 109 00011- NAF : 8559A – N° Agrément : 93131213513 Email : [email protected] - site Internet : www.ensembleformation.com