Guide des partenaires du CREP 2016-2017

GUIDE DES PARTENAIRES DU CREPBÉNÉFICIANT DES SERVICES DU MEES Procédures administratives 2016-2017

NOUS JOINDRE_______________________________________________________________________Centre de ressources éducatives et pédagogiques (CREP)5643, rue Clark, 3e étageMontréal (Québec) H2T 2V5Téléphone: 514 596-4567Télécopieur: 514 596-4561www.icilecrep.qc.caHeures d’ouverture :Lundi au vendredi8 h 30 à 12 h 30 et13 h 30 à 16 h 30Pour toute question d’ordre administratifCommuniquez avec :La technicienne en organisation [email protected] 596-4567, poste 8787 Page 2

TABLE DES MATIÈRES________________________________________________________________________Nous joindre .................................................................................................................................... 2Mot de la direction.......................................................................................................................... 4Notre mission et nos orientations................................................................................................... 5 Mission ....................................................................................................................................... 5 Orientations................................................................................................................................ 51. Politique d’intervention dans le cadre d’un partenariat avec la communauté ......................... 62. Les responsabilités du crep de la csdm ...................................................................................... 73. Les responsabilités de l’organisme partenaire........................................................................... 84. Les responsabilités conjointes du crep et du partenaire ........................................................... 95. L’offre de services du crep : la réponse à vos besoins ............................................................. 10 Être partenaire avec le crep ..................................................................................................... 106. Politique des dossiers d’élèves et de formation des groupes 2016-2017 ............................... 11 Les ratios pour démarrer un groupe ........................................................................................ 11 La préinscription des élèves : un préalable pour débuter le service ....................................... 11 L’inscription des élèves ............................................................................................................ 12 Marche à suivre pour remplir l’inscription des élèves ............................................................. 14 Transmission des dossiers d’inscription au crep...................................................................... 15 Les suivis des inscriptions......................................................................................................... 157. Politique des frais de services complémentaires ..................................................................... 168. Politique de saisie d’assiduité dans le logiciel toscanet........................................................... 18 Toscanet : le logiciel de prise de présences de la csdm ........................................................... 18 Code d’accès à toscanet et outils d’accompagnement............................................................ 18 Demande de renseignements .................................................................................................. 189. La formation continue et les activités de ressourcement........................................................ 19 Journées pédagogiques............................................................................................................ 19 Activités ponctuelles de perfectionnement ............................................................................. 1910.Salubrité des locaux et la politique de gestion parasitaire ...................................................... 20 La santé et sécurité mise de l’avant : le protocole-cadre du crep ........................................... 2011.Politique de gestion des ressources humaines du crep ........................................................... 21Annexes ......................................................................................................................................... 22  Page 3

MOT DE LA DIRECTION________________________________________________________________________Chers partenaires,À titre de partenaire, le CREP s’engage à vous offrir un service professionnel de hautequalité qui permettra à vos participants de suivre une démarche d’apprentissagequalifiante qui répond à leurs besoins.Dans l’objectif de respecter les exigences du Ministère de l'Éducation et del’Enseignement supérieur, ce guide administratif vous informe sur nos responsabilitésde part et d’autre en tant que partenaire ainsi que sur les procédures administratives àsuivre pour inscrire vos participants au CREP.Dans un esprit d’étroite collaboration, nous nous engageons à vous offrir un servicepersonnalisé, courtois et professionnel, satisfaisant les attentes de votre organisme.Merci de nous faire confiance,Directeur Page 4

LE CREP : PARTENAIRE DE LA COLLECTIVITÉ, PARTENAIRE DU CHANGEMENT!NOTRE MISSION ET NOS ORIENTATIONSEn accord avec la politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formationcontinue du Ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et avec leplan stratégique de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), le CREP reconnaît quela capacité des personnes d'accéder au savoir et d'apprendre tout au long de leur vie estune des conditions du développement culturel, social et économique des sociétésmodernes. De ce fait, le CREP articule ainsi sa mission et ses orientations :MissionEn partenariat avec la collectivité : instruire, socialiser et qualifier les adultes en leuroffrant des activités de formation ou des services-conseils leur permettant d'acquérir oude consolider des compétences en vue d'enrichir leur vie personnelle, sociale ouprofessionnelle. Cette mission se réalise dans le respect des besoins et des aspirationsde chacun.OrientationsOrientation 1Accompagner les adultes qui s'engagent à définir, entreprendre et mener à terme unprojet de formation orienté vers la réalisation de soi. Cette orientation traduit uneintention d'apprentissage.Orientation 2Préparer les adultes à l'exercice de leur citoyenneté dans le respect de la diversité etdans un esprit d'ouverture au monde. Cette orientation traduit une intention detransfert.  Page 5

1. POLITIQUE D’INTERVENTION DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ________________________________________________________________________Le CREP réalise sa mission en partenariat avec la collectivité, c’est pourquoi lesemployés du CREP doivent agir avec circonspection et informer la direction du CREP detoutes situations susceptibles d’affecter la qualité de l’intervention. De ce fait, les interventions réalisées par le personnel du CREP doivent : • Être planifiées et accomplies en respect des missions, des orientations et de la philosophie du CREP et du partenaire; • se réaliser dans une attitude de coopération et d’ouverture envers les autres ressources du partenaire et du CREP. Pour cette raison, les employés du CREP ne critiquent pas les actions de leurs collègues et doivent emprunter la voie hiérarchique pour traiter de leurs questionnements ou de leurs désaccords; • se faire dans le respect des conditions prévues à l’offre de services et en complémentarité avec les interventions du personnel du partenaire; • respecter le service professionnel prévu à l’offre de services et ne pas offrir à nos partenaires ou à leurs membres d’autres services que ceux prévus; • traiter toute information ou documentation reçue de l’élève ou du partenaire de façon confidentielle et ne l’utiliser qu’aux fins prévues à l’entente intervenue entre le partenaire et la CSDM; • informer par écrit la direction du CREP, dès qu’un membre du personnel constate se trouver dans une situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts; • ne faire aucune publicité ou promotion auprès des élèves ou du partenaire, sous quelque forme que ce soit, en sa faveur ou en faveur de sa propre entreprise ou de toutes autres entreprises. Page 6

2. LES RESPONSABILITÉS DU CREP DE LA CSDM________________________________________________________________________ 2.1 Embaucher, affecter, superviser, encadrer, rémunérer et évaluer, s’il y a lieu, le personnel du CREP de la CSDM. 2.2 S’assurer que l’intervention du personnel du CREP respecte l’offre de services et s’inscrit en cohérence avec sa mission et celle du partenaire. 2.3 Assurer le suivi, l’encadrement ainsi que le bilan pédagogique et administratif des activités de formations dispensées dans le cadre du régime pédagogique applicable aux adultes du MEES, en lien avec le partenaire. 2.4 Fournir le matériel didactique requis pour la réalisation des activités pédagogiques selon les ententes et particularités prévues avec le partenaire. 2.5 Effectuer les opérations administratives nécessaires aux déclarations de financement et de sanctions. 2.6 Fournir aux partenaires les formulaires requis pour la préinscription et l’inscription des élèves. 2.7 Fournir la documentation sur les programmes disponibles. 2.8 Fournir l’horaire de travail hebdomadaire de l’enseignant. 2.9 Accompagner et fournir les outils nécessaires à l’utilisation du logiciel de saisie d’assiduité Toscanet. 2.10 Les enseignants s’engagent à saisir les données d’assiduité des élèves dans le logiciel Toscanet pour les heures d’enseignement données selon les exigences du MEES et les modalités du CREP. 2.11 Informer nos partenaires des nouvelles procédures administratives ou changements à notre calendrier scolaire par l’intermédiaire de communiqué transmis par courriel. 2.12 Procurer aux élèves dont le dossier est conforme, une attestation de participation, de formation ou de compétence selon la nature des activités réalisées. 2.13 Évaluer les élèves selon les objectifs du programme pédagogique du MEES en vigueur.  Page 7

3. LES RESPONSABILITÉS DE L’ORGANISME PARTENAIRE________________________________________________________________________ 3.1. Recruter les élèves, faire la préinscription, s’assurer de la conformité des dossiers d’inscription des élèves et maintenir le ratio-élèves en respectant les modalités d’organisation administrative détaillées dans le présent Guide des partenaires du CREP au point 6 selon l’échéancier déterminé par le CREP. 3.2. Valider le contenu de l’offre de services du CREP par voie électronique en s’assurant qu’elle correspond aux besoins exprimés. 3.3. Remplir, s’il y a lieu, les formulaires requis pour le déroulement des activités. 3.4. Saisir les données d’assiduité des élèves dans le logiciel Toscanet selon les exigences du MEES et les modalités du CREP stipulées au point 8 : • lors de l’absence de l’enseignant; • pour les heures de prises en charge des élèves par l’organisme. 3.5. Fournir des locaux adéquats et, s’il y a lieu, l’équipement et le matériel nécessaires aux activités et le cas échéant les ressources humaines requises selon la nature des activités offertes. Les modalités sont détaillées au point 10. 3.6. Indiquer dans sa publicité et son site web que les activités s’organisent en collaboration avec le CREP de la CSDM. 3.7. Payer à la CSDM, s’il y a lieu, les frais de services complémentaires prévus au point 7 de ce Guide.Certains points peuvent ne pas s’appliquer. Page 8

4. LES RESPONSABILITÉS CONJOINTES DU CREP ET DU PARTENAIRE________________________________________________________________________ 4.1 Collaborer à la mise en place des services d’enseignement ainsi qu’au bon déroulement des activités et informer diligemment le partenaire concerné de toutes situations susceptibles de compromettre la qualité des activités prévues à l’offre de services. 4.2 Les enseignants sont responsables de la planification des activités se déroulant pendant les heures de classe. Si le partenaire souhaite organiser une activité pour ses membres (élève ou non), il est recommandé de choisir un moment en dehors des heures de classe; • toutefois, si le partenaire prépare une activité durant les heures de classe, celle-ci devra être planifiée en partenariat avec les enseignants du CREP. Dans ce contexte, il appartient à l’enseignant d’apprécier la valeur éducative de l’activité en regard des apprentissages à réaliser par les élèves; • dans tous les cas, l’enseignant doit obtenir l’autorisation de la direction du CREP et de la direction de l’organisme pour sortir avec ses élèves. 4.3 Faire l’analyse des besoins de la clientèle ainsi que le bilan des activités réalisées conjointement. 4.4 Aviser le partenaire et les participants de toute annulation d’activité ou modification faite à l’horaire prévu. 4.5 Respecter les modalités d’organisation prévues à l’offre de services ainsi qu’au contrat de services en vigueur.  Page 9

5. L’OFFRE DE SERVICES DU CREP : LA RÉPONSE À VOS BESOINS________________________________________________________________________Être partenaire avec le CREPAu début de chaque nouvelle année scolaire, vous recevez par courriel une Offre deservices qui formule les besoins que vous avez exprimés. Vous retrouverez dans cedocument électronique les informations suivantes : • Le type des activités de formation; • la date de début et la date de fin des cours; • l’horaire d’enseignement; • l’horaire de prise en charge des élèves par l’organisme; • les frais de services si exigés; • les périodes de fermeture prévues par le CREP et par l’organisme.Pour consulter l’Offre de services, vous devez cliquer sur le lien inclus dans le courriel. Sile contenu de l’offre correspond à votre demande, veuillez l’accepter en cliquant sur lebouton prévu à cette fin. Sinon, il vous est demandé de communiquer avec la directionadjointe associée à votre organisme.Dès que vous avez accepté les termes de cette Offre de services, les étapes de laPréinscription et de l’Inscription doivent commencer. Ces étapes sont décrites aupoint 6 : Politique des dossiers d’élèves. Page 10

6. POLITIQUE DES DOSSIERS D’ÉLÈVES ET DE FORMATION DES GROUPES 2016-2017________________________________________________________________________Les ratios pour démarrer un groupePour bénéficier de nos services, vous devez obligatoirement respecter et maintenir lesratios d’élèves suivants : • 18 élèves pour le programme de Francisation; • 16 élèves pour les programmes d’Alphabétisation, Francisation alphabétisation, Intégration socioprofessionnelle et Intégration sociale.À la demande du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, le CREP doitconserver ce seuil minimal d’élèves. Tout groupe au ratio d’élève inférieur au seuilminimal est sujet à fermeture.Pour être admissible à l’éducation des adultes, l’élève doit avoir 16 ans au 30 juinde l’année en cours.La préinscription des élèves : un préalable pour débuter le serviceEn premier lieu, il vous est demandé de nous transmettre le formulaire de préinscriptiondes élèves dûment rempli pour démarrer un groupe. Tous les élèves doivent apparaître sur le document de préinscription, les anciens comme les nouveaux.Le formulaire doit être rempli avant le début des activités chaque nouvelle annéescolaire. Pour les partenaires qui ont des entrées continues d’élèves, il est demandé de nous transmettre un formulaire de préinscription chaque fois qu’un nouveau participant se joint à un groupe existant.Une fois le formulaire rempli, nommez le fichier en prenant soin d’y inscrire le nom devotre organisme. Veuillez ensuite transmettre le document à l’organisation scolaire parcourriel à l’adresse suivante : [email protected].  Page 11

Il vous est demandé de nous transmettre vos formulaires de préinscription avant le 26août pour être en mesure de bénéficier de nos services dès le début de l’annéescolaire.Préinscription des élèvesIl faut indiquer : • Le nom de l'organisme; • s’il s’agit d’un nouveau groupe ou un groupe existant; • s’il s’agit d’un groupe existant, ajoutez le numéro du groupe et/ou le nom de l'enseignant; • si l'élève est nouveau ou ancien; • la date de début de cours pour la session en cours; • le nom de famille et le prénom de l'élève; • le sexe de l'élève; • la date de naissance de l'élève.Vous trouverez à l’annexe II le formulaire de préinscription.L’inscription des élèvesLa conformité des dossiers d’inscriptions : le financement de vos servicesVoici la liste des formulaires et des pièces justificatives requises par le Ministère del'Éducation et de l’Enseignement supérieur pour l’inscription des élèves au CREP de laCSDM: 1. Demande d’admission et fiche d’inscription 2. Profil de formation 1 3. Formulaire de preuve de résidence au Québec 4. Pièce d’identité de l’élève : Certificat de naissance ou Carte de citoyenneté canadienne ou Carte de résident permanent21 Ce document doit être rempli par l’enseignant; cependant il est de la responsabilité del’organisme partenaire de le transmettre à l’organisation scolaire du CREP.2 D’autres documents peuvent être acceptés pour les élèves de francisation, référerez vous al’annexe I. Page 12

La copie conforme de la Pièce d’identité de l’élève 3 :• Vous devez faire une photocopie lisible recto verso du Certificat de naissance ou de la Carte de citoyenneté canadienne ou bien de la Carte de résident permanent 3 selon le cas. Les modalités se retrouvent sur le document Pièces justificatives essentielles à l’inscription à l’annexe I.• Assurez-vous que la copie de la Pièce d’identité de l’élève est conforme à l’original et parfaitement lisible. Vous devez l’identifier comme étant copie conforme. Pour ce faire, vous devez y inscrire la date puis CC (pour copie conforme) puis signer la photocopie à l’encre bleue. Important : les documents doivent être remplis et signés à l’encre bleue.Veuillez vous assurer que les formulaires d’inscription soient remplis correctement etque les pièces justificatives soient jointes aux dossiers de l’élève afin que les participantssoient inscrits conformément aux directives du CREP et du MEES. Tous les dossiers d’inscription des élèves devront être conformes et nous être transmis avant le 30 septembre.*Si certains dossiers d’élèves ne sont pas complétés à cette date, ces élèves pourraient sevoir retirés du cours. Cette procédure sera officialisée par écrit auprès de l’enseignant etdu responsable de l’organisme.*Pour les partenaires qui ont des entrées continues d’élèves, des modalitésdifférentes peuvent s’appliquer.3 Voir les détails à l’annexe I.  Page 13

Marche à suivre pour remplir l’inscription des élèvesImportant : les documents doivent être remplis et signés à l’encre bleue.Le Formulaire de demande d’admission et fiche d’inscription à laformation générale aux adultesIl faut indiquer : • Le nom, prénom, sexe et date de naissance de l’élève; • le lieu de naissance (par ex. : Mexique); • la ville de naissance (par ex. : Mexico); • les noms et prénoms des parents; • l’adresse complète de l’élève avec son code postal; • ses coordonnées téléphoniques; • la langue maternelle et celle utilisée à la maison; • la signature de l’élève et la date.Le Profil de formation : • Doit être rempli par l’enseignant; • il est de la responsabilité de l’organisme partenaire de valider que toutes les informations y soient présentes; • ce formulaire doit nous être transmis par un responsable de l’organisme.Il faut indiquer : • Le nom de l’organisme; • le nom et prénom de l’élève; • sa date de naissance; • la signature de l’élève et la date. Si l’élève est dans l’impossibilité de signer les documents, vous devez remplir le formulaire Identification d’adulte handicapé qui se trouve à l’annexe V. Si l’élève à moins de 18 ans au moment de son inscription, il doit faire remplir par son parent ou tuteur légal le formulaire Autorisation de fréquentation que vous trouverez à l’annexe VI. Page 14

Transmission des dossiers d’inscription au CREPPour bénéficier des services du CREP dès la rentrée scolaire, tous les dossiersd’inscription conformes des élèves devront nous être transmis avant le 30 septembre*. *Les partenaires qui ont des projets intégrants des élèves en continu devront transmettre mensuellement les dossiers d’inscription au CREP.Un responsable de votre organisme peut déposer les formulaires d’inscription par l’uneou l’autre des façons suivantes:1. Par l’intermédiaire de la poste standard ou par courrier recommandé au : 5643 rue Clark, 3e étage, Montréal (Québec) H2T 2V52. À la réception du CREP, les jours de semaine entre 8 h et 16 h 303. En les déposant dans la chute à la porte de l’entrée principale du 3000 rue Beaubien Est.4. À l’organisation scolaire du CREP en prenant rendez-vous au : 514 596-4567, poste 8787.Les suivis des inscriptionsDu mois d’octobre au mois de mai, nous communiquerons avec le responsable del’organisme partenaire pour faire un suivi administratif, s’il y a lieu. Ce suivi inclut : • La conformité des dossiers des élèves : les formulaires d’inscription et les pièces justificatives; • le maintien du ratio minimum par groupe selon le service d’enseignement.  Page 15

7. POLITIQUE DES FRAIS DE SERVICES COMPLÉMENTAIRES________________________________________________________________________Les frais de services complémentaires en Formation générale, en Francisation (françaislangue seconde), en Intégration socioprofessionnelle et en Éducation populaire sont lessuivants. 7.1 Frais de service complémentaires demandés par la CSDM Formation générale, Francisation (français langue seconde), ISP • 40 $ par élève / par semestre 2 semestres : De juillet à décembre et de janvier à juin 7.2 Modalités de paiement : • Faire un chèque à l’ordre du CREP pour couvrir les frais. 7.3 Conditions de remboursement des frais de services : Remboursement à 100 % : • Lorsqu’il y a modification par le CREP à la nature des services : endroit, horaire, activité ou tout autre motif jugé pertinent par la direction de l’établissement (exemple : maladie, décès, déménagement, etc.). Remboursement à 50 % : • Lorsque la demande de remboursement est effectuée avant la fin de la première semaine de cours pour tout motif invoqué par l’élève. Aucun remboursement : • À compter de la deuxième semaine de cours. Page 16

7.4 La gratuité des services complémentaires s’applique dans les cas suivants :• Service de formation à l’Intégration sociale (IS)• Alphabétisation, Francisation alpha• Élève jugé incapable de payer * Formulaire de gratuité à l’annexe VII• Élève référé par Emploi-Québec  Page 17

8. POLITIQUE DE SAISIE D’ASSIDUITÉ DANS LE LOGICIEL TOSCANET________________________________________________________________________Toscanet : le logiciel de prise de présences de la CSDMToscanet est un logiciel de saisie d’assiduité des élèves que la Commission scolaire deMontréal a implanté dans toutes ses écoles, dont le CREP. Il est indispensable pour lemaintien de notre partenariat qu’un responsable de l’organisme saisisse les donnéesd’assiduité des groupes d’élèves. Vous devez y consigner : • Les absences des élèves lors de l’absence de l’enseignant; • Les heures de prise en charge des élèves par votre organisme.Il vous est recommandé de saisir vos données d’assiduité quotidiennement. Toutefois vousdisposez d’un délai maximal de deux semaines pour le faire.Lorsque vous terminez d’inscrire vos données d’assiduité, vous devez cocher « Saisiecomplétée » (étape 4 dans le Guide de rappel Toscanet que vous trouverez à l’annexe XI)sinon, vos données ne seront pas enregistrées.Code d’accès à Toscanet et outils d’accompagnementIl est possible de demander ou de récupérer votre code d’accès et mot de passe auprès deMme Carole Lutfy au 514 596-4567 au poste 4537 ou à [email protected]. Mme Lutfypourra également mettre à votre disposition des outils d’accompagnement en ligne pourl’utilisation du logiciel Toscanet.Demande de renseignementsPour toute question concernant le logiciel Toscanet ou les inscriptions, nous vous invitons àcommuniquer avec le service de l’organisation scolaire par courriel à [email protected] par téléphone au 514 596-4567 poste 8787. Page 18

9. LA FORMATION CONTINUE ET LES ACTIVITÉS DE RESSOURCEMENT________________________________________________________________________Journées pédagogiquesLe calendrier scolaire du CREP peut compter jusqu’à huit journées pédagogiques dans uneannée scolaire. Le personnel enseignant qui travaille dans les organismes partenaires se doitde participer à ces journées de ressourcement puisque les sujets abordés ont une incidencesur les pratiques pédagogiques.Activités ponctuelles de perfectionnementPlusieurs activités de perfectionnement sont offertes au personnel du CREP en coursd’année. Le personnel enseignant du CREP sera informé et invité à participer à ces activitésen cours d’année.  Page 19

10. SALUBRITÉ DES LOCAUX ET LA POLITIQUE DE GESTION PARASITAIRE________________________________________________________________________Pour assurer la réussite éducative des élèves, il importe que l’organisme partenaire disposede locaux adaptés aux besoins de la formation, notamment pour l’espace, l’éclairage et lasalubrité. Ces locaux doivent être sans fumée et entretenus par l’organisme. De plus, il vousest demandé de transmettre à notre personnel le plan local des mesures d’urgence de votreorganisme.La santé et sécurité mise de l’avant : le Protocole-cadre du CREPLa santé et la sécurité sont des valeurs essentielles pour la direction du CREP. Veuillezinformer la direction adjointe associée à votre organisme dès qu’il y a détection d’indice deprésence parasitaire dans votre organisme. Afin de protéger la santé et l’environnement detravail de tous ainsi que pour minimiser les risques de propagation, il est recommandé demettre en vigueur les procédures de gestion parasitaire mentionnées dans le Protocole-cadre de gestion parasitaire du CREP à l’annexe IX.Pour qu’il nous soit possible de faire un suivi diligent, il vous sera demandé s’il y a lieu, deremplir et de faire parvenir par courriel à la direction adjointe associée à votre organismeun rapport de gestion parasitaire qui vous sera remis. En cas de non-collaboration, lesservices du CREP pourraient être suspendus et cela pourrait avoir une incidence sur notrepartenariat présent et futur.Si un membre de notre personnel contamine sa résidence après avoir fréquenté vos locaux,des frais de décontamination vous seront demandés. Page 20

11. POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU CREP________________________________________________________________________La collaboration entre l’organisme partenaire et le CREP est essentielle pour garantir unequalité de services à la clientèle. Il est demandé de porter à l’attention de la direction duCREP toute situation susceptible de compromettre la qualité des activités de formation.Il revient à la direction du CREP de régler toute situation problématique en lien avec lesservices offerts. Il est important de communiquer avec la direction du CREP dès qu’une tellesituation se produit. La direction organisera, s’il y a lieu, une rencontre avec le responsablede l’organisme et l’enseignant. La direction de l’organisme partenaire est donc appelée àrespecter ces procédures. Si cet engagement n’est pas tenu, les services du CREP pourraientêtre suspendus et cela pourrait avoir des conséquences sur notre partenariat présent etfutur.  Page 21

ANNEXES ________________________________________________________________________ I. Pièces justificatives essentielles à l’inscription II. Formulaire de préinscription des élèves III. Formulaire de demande d’admission et fiche d’inscription IV. Formulaire de preuve de résidence au Québec 2016-2017 V. Formulaire d’identification d’adulte handicapé VI. Formulaire d’autorisation de fréquentation 2016-2017VII. Formulaire de gratuité scolaireVIII. Formulaire de changement d’adresse IX. Protocole-cadre de gestion parasitaire X. Formulaire d’autorisation d’utilisation de l’image XI. Guide de rappel Toscanet  Page 22

ANNEXE I PIÈCES JUSTIFICATIVES ESSENTIELLES À L’INSCRIPTION 2016-2017OBJECTIF : Il faut connaître le statut de résidence des élèves afin de déterminer si la scolarité sera gratuite ou pas.STATUT LIEU DE NAISSANCE PIÈCES JUSTIFICATIVES - IMPORTANT : COPIE LISIBLE Preuve d’identité - Certificat de naissance du Québec de l’état civil grand format. Petit format accepté à condition d’avoir le nom des parents sur la1 NÉ AU QUÉBEC fiche d’inscription. Ou Certificat de baptême (émis avant le 1er janvier 1994) Et Le formulaire de Preuve de résidence de l’élève au Québec2 NÉ AU CANADA Preuve d’identité - Certificat de naissance de la province (petit ou grand format) Et Le formulaire de Preuve de résidence de l’élève au Québec3 NÉ À L’EXTÉRIEUR DU PAYS Preuve d’identité - Carte de citoyenneté canadienne (recto verso) CITOYEN CANADIEN Et Le formulaire de Preuve de résidence de l’élève au Québec NÉ À L’EXTÉRIEUR DU PAYS Preuve d’identité - Carte de résident permanent du Canada (recto verso)4 RÉSIDENT PERMANENT ou IMM-1000 ou Confirmation de résidence permanente Et Le formulaire de Preuve de résidence de l’élève au Québec Preuve d’identité - Certificat de sélection du Québec accompagné d’un5 AUTRES CAS permis d’études (valider la date d’échéance / case # 9 identifiée R8 ou RA) Acceptée seulement en francisation • Document du demandeur d’asile (DDA) (valide 3 ans à partir de la date de signature, un PFSI est nécessaire par la suite) ou •  Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) et DDA ou • Permis de travail : (valider la date d’expiration) • Genre de cas : 07 / 08 / 20 / 22 / 23 / /24 / 25 / 26 / 28 / 98 •  Si aucune mention du lieu de travail, une lettre de l’employeur est exigée •  Pour un programme de plus de 6 mois, l’élève doit aussi posséder un permis d’études et un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études. • Genre de cas : 27 accompagné d’un CSQ. Pour toute question, veuillez communiquer avec l’organisation scolaire du CREP : [email protected] l’élève répond à l’un des statuts décrits (1 à 5) et vous donne les pièces justificatives requises, il aura droit à la gratuité scolaire pour l’année.Si l’élève ne peut fournir une preuve de résidence acceptée par le MELS, il devra payer les frais de scolarité requis (voir direction).

CENTRE DE RESSOURCES ÉDUCATIVES ET PÉDAGOGIQUES ANNEXE II ORGANISATION SCOLAIRE PRÉINSCRIPTION DES ÉLÈVES NOM DE L’ORGANISME NOUVEAU GROUPE GROUPE EXISTANT SI GROUPE EXISTANT : NOM DE L’ENSEIGNANT : NUMÉRO DE GROUPE : Ce formulaire doit être complété et transmis à l’organisation scolaire avant le premier jour de classe du ou des nouveaux participants. **Type de documents de référence : Pour les personnes immigrantes, référez-vous à la carte de citoyenneté ou la carte de résident permanent. Pour les citoyens canadiens, référez-vous au certificat de naissance. Une fois complété, enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et nommez le fichier en incluant le nom de votre organisme. Veuillez retourner le formulaire par courriel à [email protected]# ÉLÈVE TYPE DE DOCUMENT NOM TEL QU’IL PARAIT SUR LE DOCUMENT PRÉNOM TEL QU’IL PARAIT SUR LE DOCUMENT DATE DE SEXE DATE DE DÉBUT DE (N ou A)* (CN, CC ou CRP)** NAISSANCE LA FORMATION (ANNÉE‐MOIS‐JOUR) (ANNÉE‐MOIS‐JOUR) 1 2 3 4 5 6 7 8 9101112131415161718 NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE COURRIEL DATE * N = nouvel élève ** CN = certificat de naissance A = ancien élève (élève qui a fréquenté le CREP au cours des 5 dernières années). ** CC = carte de citoyenneté ** CRP = carte de résident permanent

DEMANDE D’ADMISSION ET FICHE D’INSCRIPTION ANNEXE III À LA FORMATION GÉNÉRALE ÉDUCATION DES ADULTES 2016-2017No de fiche : _________________________ (Laisser à blanc pour attribution ultérieure)Code permanent : __________________________________Nom légal de l’adulte : ______________________________________________________________________ Prénom usuel : ______________________________________________________________________Sexe : M F 1Date de naissance (AAAA-MM-JJ):DONNÉES D’IDENTIFICATIONADULTE Date de début de fréquentation (AAAA/MM/JJ) :Autre nom :Autre prénom :Lieu de naissance (Province, si né au Canada - Pays, si né à l’extérieur) :Ville de naissance :ADULTE À remplir par tous les élèvesPARENT 1Nom à la naissance :________________________________________________________________________Prénom : ________________________________________________________________________________PARENT 2Nom à la naissance : _______________________________________________________________________Prénom : ________________________________________________________________________________ADRESSE PERMANENTE (Adulte)Numéro civique : _________________________________Rue, avenue, boulevard : ___________________________________________________________________Appartement : _______________________________ Ville : _____________________________________Province : _________________________________ Code postal : _______________________________Téléphone : Tél. en cas d’urgence : (ind. régional) (ind. régional)INFORMATIONS SOCIALES ET SCOLAIRESLANGUES français anglais autre (spécifier)MaternelleParlée à la maisonScolarité complétée : (nombre d’années)J’atteste que les renseignements contenus dans ce document sont exacts et j’autorise la Commission scolaire deMontréal à consulter mon dossier en consignation au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.____________________________________________________ Date ________ - ________ - ________Signature de l’élève AA MM JJNom de l’organisme ou entreprise : ___________________________________________________________1 Admissibilité des élèves de 16 à 18 ans : Avoir 16 ans au 30 juin 2016 (né avant 2000-07-01) Pour tout élève qui n’a pas 18 ans à la date de début de la fréquentation, faire compléter le formulaire Autorisation de fréquentation 2016-2017

ANNEXE IV

ANNEXE IV WƌĞƵǀĞĚĞƌĠƐŝĚĞŶĐĞĚĞů͛ĠůğǀĞĂƵYƵĠďĞĐ ;&ŽƌŵĂƚŝŽŶƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůůĞĞƚĨŽƌŵĂƚŝŽŶŐĠŶĠƌĂůĞĚĞƐĂĚƵůƚĞƐͿEŽŵ͕WƌĠŶŽŵ͗ŽĚĞƉĞƌŵĂŶĞŶƚ͗ĂŝůŽƵůĞƚƚƌĞĚƵƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞ WĠƌŝŽĚĞĚĞǀĂůŝĚŝƚĠ͗ĨĨŝƌŵĂƚŝŽŶƐŽůĞŶŶĞůůĞĚƵƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞŽƵĚƵůŽĐĂƚĂŝƌĞĚƵůŝĞƵĂƌƚĞĚ͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞŵĂůĂĚŝĞĚƵYƵĠďĞĐ;ZDYͿ ĂƚĞĚΖĠĐŚĠĂŶĐĞ͗ EƵŵĠƌŽƐĠƋƵĞŶƚŝĞů͗WĞƌŵŝƐĚĞĐŽŶĚƵŝƌĞĂƵYƵĠďĞĐ ĂƚĞĚΖĠĐŚĠĂŶĐĞ͗ŽŵƉƚĞĚĞƚĂdžĞƐĐŽůĂŝƌĞŽƵŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ WĠƌŝŽĚĞĚĞǀĂůŝĚŝƚĠ͗ĐƚĞĚ͛ĂĐŚĂƚĚĞůĂƉƌŽƉƌŝĠƚĠƌĠƐŝĚĞŶƚŝĞůůĞƋƵŝŝŶĚŝƋƵĞůĞŶŽŵĚƵƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞ&ĂĐƚƵƌĞͬĠƚĂƚĚĞĐŽŵƉƚĞ͗ƚĠůĠƉŚŽŶĞ͕ĠůĞĐƚƌŝĐŝƚĠŽƵĐąďůŽĚŝƐƚƌŝďƵƚŝŽŶ͕ĞƚĐ͘WƌĞƵǀĞĚ͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞŚĂďŝƚĂƚŝŽŶWƌĞƵǀĞĚ͛ƵŶĞĂĨĨŝůŝĂƚŝŽŶăƵŶĞĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůůĞƋƵĠďĠĐŽŝƐĞZĞůĞǀĠĚĞĐŽŵƉƚĞďĂŶĐĂŝƌĞĂƵYƵĠďĞĐ͕ƌĞůĞǀĠĚĞĐĂƌƚĞĚĞĐƌĠĚŝƚǀŝƐĚĞĐŽƚŝƐĂƚŝŽŶĚĞZĞǀĞŶƵYƵĠďĞĐ;ZYͿZĞůĞǀĠĚ͛ĞŵƉůŽŝ;ƌĞůĞǀĠϭͿ WĠƌŝŽĚĞĚĞǀĂůŝĚŝƚĠ͗ǀŝƐĚĞƉĂŝĞŵĞŶƚĚĞƐŽƵƚŝĞŶĂƵdžĞŶĨĂŶƚƐĚĞůĂZĠŐŝĞĚĞƐƌĞŶƚĞƐĚƵYƵĠďĞĐ;ZZYͿZĞůĞǀĠĚ͛ŝŵƉƀƚƐĨŽŶĐŝĞƌƐZ>Ͳϰ ŶŶĠĞ͗WƌĞƵǀĞĚ͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞƉƌŝǀĠĞĂƵYƵĠďĞĐdŽƵƚĂƵƚƌĞĚŽĐƵŵĞŶƚĚĞŵġŵĞŶĂƚƵƌĞ͗:͛ĂƚƚĞƐƚĞĂǀŽŝƌƉƌŝƐĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞĚĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐŽƌŝŐŝŶĂƵdžƐƵŝǀĂŶƚƐ͕ƉƌĠƐĞŶƚĠƐĂĨŝŶĚĞĐŽŶĨŝƌŵĞƌůĂƌĠƐŝĚĞŶĐĞĚĞů͛ĠůğǀĞĂƵYƵĠďĞĐ^ŝŐŶĂƚƵƌĞĚĞůĂƉĞƌƐŽŶŶĞĂƵƚŽƌŝƐĠĞ͗ ĂƚĞ͗ sĞƌƐŝŽŶ͗ϮϬϭϲͲϬϮͲϮϯ

ANNEXE V Centre de ressources éducatives et pédagogiques 5643, rue Clark, 3e étage Montréal (Québec) H2T 2V5 Tél : (514) 596-4567 Courriel : [email protected] IDENTIFICATION D’ADULTE HANDICAPÉ INSCRIT AUCENTRE DE RESSOURCES ÉDUCATIVES ET PÉDAGOGIQUES (CREP) POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017La présente est pour attester que Nom de l’élèveest inscrit(e) aux Services de formation à l’intégration sociale (IS) au Centre de ressourceséducatives et pédagogiques (CREP) à la Commission scolaire de Montréal (CSDM). Comptetenu d’un handicap physique-moteur important au niveau des membres supérieurs et/ou d’uneincapacité d’ordre intellectuel, la personne concernée ne peut d’aucune manière, apposer sasignature aux endroits appropriés sur les formulaires requis pour l’inscription et la déclarationscolaire et/ou apposer la date de la signature.Fait à Montréal, ce e jour du mois 20Signature :Fonction :Organisme :

ANNEXE VI Centre de ressources éducatives et pédagogiques 5643, rue Clark, 3e étage Montréal (Québec) H2T 2V5 Tél : (514) 596-4567 Courriel : [email protected] : AUTORISATION DE FRÉQUENTATION (2016-2017) (à remplir si l’élève a moins de 18 ans à l’inscription; si l’élève est né entre le 1998-07-01 et le 2000-06-30) *Madame, Monsieur,Votre enfant désire s’inscrire au CREP de la CSDM pour la session débutant le prochain. Nous avons besoin de votre accord. Veuillez donc s’ilvous plaît remplir et signer ce qui suit.Merci!_____________________________________Signature de la direction du centreJe suis d’accord avec la décision de mon enfant de s’inscrire au CREP pour la session débutantleNom de l’enfant :Date de naissance – Enfant :Date de naissance – Parent 1:Date de naissance – Parent 2:Adresse des parents (si différente de l’enfant) App :No, rue : Code postal :Ville :Signature des parents : _______________________________________*Note : Si l’élève est né après le 2000.07.01; il est inadmissible au secteur adulte.

ANNEXE VII CENTRE DE RESSOURCES EDUCATIVES ETPEDAGOGIQUES FORMULAIRE DE GRATUITEDES SERVICES COMPLEMENTAIRES 2016-2017Nom de l'organisme : ----------------------Cochez : 1er trimestre ( juillet à décembre) ☐ 2e trimestre ( janvier à juin) ☐ (Écrire en lettres moulées)Nom du participant: ----------------------Adresse: -No-ci-viq-ue--------ru-e -----------# a-pp-ar-te-me-ntville Code postalSignature du participant : Date : _ Motif de Ia gratuite (cochez)Sécurité du Assurance- Emploi- Autre revenu emploi Québec ☐ ☐ ☐ ☐Un formulaire par élève doit être rempli. Veuillez noter que le CREP se réserve le droit de demander unepiece justificative au besoin.A défaut de remplir ce formulaire de gratuite, Ia CSDM exige des frais de services:*Formation générale, français langue seconde et ISP : 60,00 $ par semestre

ANNEXE VIII Centre de ressources éducatives et pédagogiques 5643, rue Clark, 3e étage Montréal (Québec) H2T 2V5 Téléphone : (514) 596-4567 Courriel: [email protected] CHANGEMENT D’ADRESSEPOUR LE PERSONNELET LES ***ÉLÈVESNOM : ***Date de naissance :PRÉNOM :NOUVELLE ADRESSE Appartement : Téléphone :Numéro civique :Nom de la rue :Ville :Code postal :P.S. Si vous changez d’adresse ou de téléphone en cours d’année, veuillez compléter ce formulaire et le remettre à votre supérieur immédiat. Merci ! • Pour les élèves, remettez-le à l’enseignant(e).

ANNEXE VIII       Protocole-­‐cadre  en  gestion  parasitaire          Mesures  s’adressant  aux  partenaires                                                                                

                                             Réalisé  en  collaboration  avec  M.  Harold  Leavey,  Les  entreprises  Maheu  Ltée.      Extrait  de  la  brochure  Épinglons  la  punaise,  créée  en  collaboration  avec  l’Office  municipal  d’habitation  de  Montréal,  La  Ville  de  Montréal  et  l’Agence  de  santé  et  service  sociaux  de  Montréal.    

Les  punaises  de  lit      Les  punaises  de  lit  sont  des  insectes  brunâtres  sans  aile  visible  à  l’œil  nu.  Le  corps  des  punaises  est  de  forme  ovale  aplatie  d’environ  quatre  à  sept  millimètres  de  long.  Elles  sont  actives  et  visibles  la  nuit,  le  jour  elles  fuient  la  lumière.  Les  punaises  se  déplacent  lentement  et  ne  sautent  pas.      Elles  vivent  en  moyenne  un  an,  mais  surtout  en  état  de  dormance.  Les  punaises  sont  sensibles  aux  températures  extrêmes.  Elles  se  nourrissent  de  sang  humain  exclusivement.  Elles  ne  transmettent  pas  de  maladie  véhiculée  par  le  sang.  Elles  sont  attirées  par  les  vibrations,  la  chaleur,  les  odeurs  et  le  gaz  carbonique  dégagés  par  les  personnes.  Les  infestations  de  punaises  de  lit  peuvent  causer  des  problèmes  de  santé.  Depuis  quelques  années,  les  punaises  prolifèrent  dans  les  grandes  villes,  et  Montréal  n’y  échappe  pas.    Comment  les  détecter?    Des  démangeaisons  et  la  présence  de  piqûres  sur  la  peau  peuvent  être  des  indices  de  la  présence  de  punaises,  tout  comme  la  présence  de  taches  noires  sur  les  coutures  de  votre  matelas  et  de  sang  sur  les  draps  et  les  oreillers.  Les  piqûres  de  punaises  ressemblent  à  celles  des  moustiques.  Elles  causent  des  démangeaisons  qui  peuvent  perturber  le  sommeil.  On  trouve  généralement  de  trois  à  quatre  piqûres  en  ligne  droite  ou  groupées  au  même  endroit  sur  la  peau.  Les  parties  exposées  des  bras,  des  jambes  et  du  dos  sont  plus  susceptibles  d’être  piquées.                      

Leur  mode  de  propagation    Les  punaises  sont  principalement  transportées  dans  les  valises  ou  les  sacs  à  main,  par  les  vêtements,  les  meubles  et  particulièrement  les  matelas.    On  les  retrouve  aussi  :   • Dans  la  papeterie;   • Dans  les  téléphones,  les  radios,  les  horloges  et  les  tiroirs;   • Les  tapis  et  le  bord  des  tapis;   • Dans  les  plis  des  rideaux;   • Derrière  les  plinthes  et  les  plaques  électriques;   • Autour  des  cadres  de  fenêtres  et  de  portes;   • Sous  le  papier  peint  décollé,  les  tableaux  et  les  affiches;   • Dans  les  fentes  des  planchers,  des  panneaux  de  lit,  des  murs  de  plâtre.    Processus  à  mettre  en  place  pour  une  gestion  parasitaire  diligente  Il  est  demandé  à  nos  partenaires  :     • De  nous  tenir  informés  de  la  situation  parasitaire  dans  leur  organisme  (blattes  et   punaises);   • De  fournir  une  chaise  en  plastique  dédiée  à  l’usage  unique  de  notre  personnel;   • De  fournir  un  endroit  à  l’écart  pour  accrocher  les  vêtements  et  valises  (patère,  crochet   de  porte  ou  un  crochet  isolé  sur  un  mur  dégagé);   • Que  le  local  où  notre  personnel  intervient  ne  soit  pas  encombré  et  meublé  avec  le   minimum  de  choses.  L’idéal  serait  uniquement  des  chaises  et  tables  de  conception   simple.    Si  des  présences  de  punaises  sont  détectées  dans  vos  locaux  Il  vous  est  demandé  :   • De  prendre  les  mesures  nécessaires  pour  corriger  la  situation;   • De  sécuriser  les  interventions  de  notre  personnel  (désencombrement  des  lieux,  passer  la   balayeuse  avant  l’arrivée  de  celui-­‐ci,  passer  à  la  vapeur  la  chaise  dédiée  à  notre   personnel,  etc.);   • D’informer  la  direction  adjointe  du  CREP  associée  à  votre  organisme  de  l’évolution  du   problème;   • De  nous  informer  des  types  de  pesticides  utilisés  (production  de  l’étiquette)  ainsi  que  les   moments  où  ils  sont  utilisés  en  remplissant  le  rapport  qui  vous  sera  remis  par  la   direction  du  CREP.    

Vous  devrez  nous  envoyer  ce  rapport  sur  une  base  hebdomadaire  dans  le  cas  où  plusieurs  phases  de  décontamination  doivent  être  entreprises  ou  si  la  situation  parasitaire  de  votre  organisme  évolue.    La  santé  et  la  sécurité  de  notre  personnel  sont  des  valeurs  essentielles  pour  nous.  S’il  s’avérait  qu’un  de  nos  employés  contaminait  sa  résidence  après  avoir  fréquenté  vos  locaux,  des  frais  de  décontamination  pourraient  vous  être  demandés.      Délais  d’évacuation  recommandés  après  une  décontamination  faite  avec  des  pesticides  Il  est  recommandé  de  respecter  un  délai  d’évacuation  de  6  heures  avant  d’utiliser  des  locaux  qui  ont  été  décontaminés  avec  des  pesticides.  Les  femmes  enceintes  ou  qui  allaitent  ne  doivent  pas  accéder  aux  locaux  traités  avec  des  pesticides  pour  une  période  de  24  heures.           Matière  active   Délai  d’évacuation  recommandé   Autres  mesures  préventives        Acide  borique         Aucun     Aucun    Perméthrine             Bien  aérer  les  lieux  après   6  heures  -­‐  obligatoire     l’application.  Personne  ne  doit  entrer     dans  les  locaux  traités  durant   l’application  ni       réintégrer  les  lieux  traités  pour  au  Cyfluthrine   6  heures  -­‐  obligatoire     moins  deux  heures  après  le       traitement.  Ne  pas  marcher  pieds  nus   sur  les  zones  traitées  avant  24-­‐48  h.         Bien  aérer  les  lieux  après   l’application.  Personne  ne  doit  entrer   dans  les  locaux  traités  durant   l’application  ni   réintégrer  les  lieux  traités  pour  au   moins  deux  heures  après  le   traitement.  Ne  pas  marcher  pieds  nus   sur  les  zones  traitées  avant  24-­‐48  h.          

                     

          Demande  d’autorisation  d’utilisation  de  l’image     pour  les  élèves  et  les  membres  du  personnel          En   fréquentant   ou   travaillant   au   Centre   de   ressources   éducatives   et   pédagogiques   (CREP),   vous  êtes   susceptible   d’être   présent   sur   des   photos   et   des   vidéos   produites   ou   diffusées   par   nous  ainsi  que  vos  œuvres  artistiques  (peintures,  sculptures,  vidéos,  audio,  etc.).  Ces  documents  sont  conçus   afin   d’être   utilisés   et   diffusés   à   des   fins   promotionnelles   notamment   :   site   web,   portail  interne,  bulletin  interne  et  externe,  Facebook,  Twitter,  LinkedIn,  affiche,  etc.        Pour   utiliser   votre   image   ou   l’image   de   vos   œuvres,   nous   devons   obtenir   votre   consentement.  Nous  vous  demandons  d’apposer  vos  initiales  en  face  de  votre  choix.                  J’accepte  que  mes  œuvres  ainsi  que  mon  image  dans  le  cadre  de  ma  présence  aux     activités  du  CREP  soient  utilisées.                Je  refuse  que  mes  œuvres  ainsi  que  mon  image  dans  le  cadre  de  ma  présence                                          aux  activités  du  CREP  soient  utilisées.         Dans  le  cas  où  vous  autorisez  le  CREP  à  utiliser  votre  image  ou  celle  de  vos  œuvres,  vous   vous  engagez  par  le  fait  même  à  renoncer  à  toute  rémunération  et  à  toute  réclamation   contre  la  Commission  scolaire  de  Montréal.  Ce  consentement  est  valide  pour  la  durée  de   votre  scolarité  ou  de  votre  collaboration  au  sein  de  notre  établissement.             Signature  de  l’élève  ou  de  l’enseignant                                                                                                              Date         Nom  en  lettres  moulées           Nom  de  l’organisme  fréquenté         Signature  du  tuteur  légal  de  l’élève  (si  nécessaire)                                                                      Date            

ANNEXE XI Gestion des présences : assiduité avec Tosca.Net https://tosca.csdm.qc.caInscrire votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.Inscrire le numéro du centre.

1‐ Après avoir coché, Appliquer. Répétez pour chaque donnée (retard, départ).2‐ Lorsque vous avez fini, cochez Saisie complétée ? Étape 4 sur le schéma3‐ Entrez vos codes, puis Enregistrer Étape 5 sur le schémaSi vous faites une erreur, vous pouvez revenir même après avoir enregistré, et ce surune période de 5 jours maximum.