Convention de stage HAMZA ABOUFATMA

CONVENTION DE STAGE Entre les soussignés : Le présent contrat est conclu entre : La Fondation MAScIR « Moroccan Foundation for Advanced Science, Innovation and Research », dont le siège social est sis à Rabat design Center rue Mohamed El Jazouli - Madinat Al Irfane 10100 RABAT, Maroc, représentée par Mme. Nawal CHRAIBI, Directrice générale de MAScIR. Ci-après dénommée «Etablissement d’accueil» Et, Le stagiaire M. HAMZA ABOUFATAMA né le 10/03/1996 à Karia BA Mohamed Taouanate , titulaire de la CIN N°ZT218453, résidant à Hay Ouled Kacem Karia Ba Mohamed Taounate. L’Etablissement de formation Initiale : Formation suivie : Ingénieur d'état en Systèmes embarquées et informatique industrielle ENSA - FES Sujet de stage : Développement des modules sur Odoo. Lieu de stage : Direction des Ressources Humaines et de la Communication Date début et fin de stage : du 24/05/2021 au 24/08/2021 Tuteur à MAScIR : Brahim Ait Bouazza IT Manger Ci-après dénommée «le stagiaire» Il a été convenu et arrêté ce qui suit Article 1 : Objet de la convention La présente convention règle les rapports de MAScIR (Moroccan Foundation For Advanced Science, Innovation and Research) avec le stagiaire sus-dénommé. Article 2 : Objectif du stage Le stage a pour objet de permettre au stagiaire de mettre en pratique les outils théoriques et méthodologiques acquis au cours de sa formation. Article 3 : Statut du stagiaire – Accueil et encadrement MAScIR désigne un tuteur chargé d’assurer le suivi technique et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. Le stagiaire pourra revenir à l’établissement universitaire pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions, les dates étant portées à la connaissance de la Fondation MAScIR par l’établissement ; et être autorisé, le cas échéant à se déplacer. Article 4 : Indemnité de stage Le stagiaire percevra une indemnité forfaitaire nette de Deux Mille Dirhams (2000,00 Dhs) par mois qui servira à couvrir tous les frais de déplacement vers MAScIR, documentations, support de formation et repas. www.mascir.com MAScIR - Moroccan Foundation for Advanced Science, Innovation and Research Rabat Design Center – Rue Mohamed Al Jazouli – Madinat Al Irfane – Rabat 10100 I.F. : 40274343 - CNSS : 7562079

Article 5 : Responsabilité civile et sociale Le stagiaire doit disposer d’un contrat d’assurance individuel d’accident, ce contrat est totalement pris en charge par le stagiaire lui-même. Le stagiaire certifie avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile individuelle pour les dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer à l’occasion de son stage. Pour la responsabilité sociale, le stagiaire conserve sa protection sociale dans le cadre de l’assurance maladie dont il est bénéficiaire comme étudiant, à titre personnel ou comme ayant droit. Article 6 : Discipline Durant son stage, le stagiaire est soumis à la discipline et au règlement intérieur de MAScIR. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, MAScIR se réserve le droit de mettre fin au stage tout en respectant les dispositions fixées à l’article 08 de la présente convention. Article 7 : Fin de stage – Rapport –Evaluation A l’issue du stage, MAScIR délivre au stagiaire une attestation de stage et remplit une fiche d’évaluation qu’il retourne à l’établissement. De son côté le stagiaire devra fournir un rapport de stage à MAScIR. Le responsable direct du stagiaire ou tout autre membre de MAScIR appelé à se rendre à l'établissement dans le cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de l’établissement. Article 8 : Absence et Interruption du stage - Interruption temporaire : Au cours du stage, le stagiaire ne pourra pas bénéficier de congés, par ailleurs toute interruption temporaire du stage (Maladie…) doit être justifiée. - Interruption définitive : En cas de volonté d’une des trois parties (MAScIR, stagiaire) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation. Article 9 : Clause de confidentialité Le stagiaire s’engage à ne communiquer à qui que ce soit, des informations et documents sur les méthodes, l’organisation et ou le fonctionnement de MAScIR et à faire preuve d’une discrétion absolue sur l’ensemble des données ou informations dont il pourrait avoir connaissance, directement ou indirectement que celles-ci soient ou non en rapport avec ses fonctions. Le stagiaire s’engage à n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord écrit, exprès et préalable de la direction de MAScIR, y compris le rapport de stage. Le stagiaire s’engage à fournir son rapport de stage à MAScIR pour accord, ainsi que toute thèse, publication, ou tout autre support de quelque forme que ce soit destiné à être divulgué à tout tiers sans limite de durée. Ces engagements vaudront non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à MAScIR, sauf accord de ce dernier. www.mascir.com MAScIR - Moroccan Foundation for Advanced Science, Innovation and Research Rabat Design Center – Rue Mohamed Al Jazouli – Madinat Al Irfane – Rabat 10100 I.F. : 40274343 - CNSS : 7562079

Le stagiaire doit maintenir les formules de copyright, de confidentialité, d’interdiction de copie, ou toutes autres mentions de propriété ou de confidentialité, figurant sur les différents éléments communiqués, qu’il s’agisse des originaux ou des copies. Le stagiaire reconnait que tout manquement de sa part à ses engagements de confidentialité causera un grave préjudice à MAScIR, et que ce dernier pourra lui en demander réparation Nota : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, MAScIR peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels. Les personnes amenées à connaître ces informations sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni à ne divulguer les informations du rapport. Article 10 : Propriété intellectuelle Il est de convention expresse que le stagiaire cède de façon totale et définitive, à titre gratuit, à MAScIR au fur et à mesure du déroulement de son stage, la totalité des droits de propriété intellectuelle sur notamment l’ensemble des créations, analyses, inventions brevetables ou non, et travaux de quelque nature qu’ils soient qui sont réalisés pour le compte de MAScIR, sous sa direction et son contrôle, à des fins commerciales ou non, à titre gratuit ou onéreux, et pour tout usage. Le stagiaire n’accepte qu’aucun autre écrit ne soit nécessaire pour prévoir et organiser la cession des droits de propriété intellectuelle sur notamment les créations, les analyses, les inventions brevetables ou non, ou les travaux qu’il aurait réalisés pour le compte de MAScIR dans le cadre de son stage. Le stagiaire s’engage à divulguer à MAScIR l'existence de toute connaissance nouvelle générée dans le cadre de son stage. La propriété des connaissances nouvelles revient de plein droit à MAScIR, qui est seule à décider de protéger ou non ces connaissances nouvelles par le droit de la propriété intellectuelle. Le stagiaire s’interdit de déposer en son nom seul une demande de brevet, et plus généralement un titre de propriété industrielle quel qu’il soit. Il s’interdit aussi d’effectuer des copies, reproductions ou duplications de tout ou partie des Informations confidentielles de MAScIR, sauf accord écrit exprès et préalable de ce dernier. Le stagiaire bénéficiera, en tant qu'inventeur ou créateur, des mêmes avantages que les salariés de MAScIR. (Notamment en matière de rémunération du brevet et des avantages en cas d'exploitation) Chaque participation aux congrès, séminaires, communication ou prix liés au sujet de stage effectué à MAScIR doit être approuvée par la direction de MAScIR et son responsable de stage. Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance des dispositions ci-dessus et en accepter les principes. Mme. Nawal CHRAIBI M. HAMZA ABOUFATAMA L’Etablissement de formation Directrice Générale Le stagiaire1 Initiale Fondation MAScIR Fondation MAScIR www.mascir.com MAScIR - Moroccan Foundation for Advanced Science, Innovation and Research Rabat Design Center – Rue Mohamed Al Jazouli – Madinat Al Irfane – Rabat 10100 I.F. : 40274343 - CNSS : 7562079

1 Faire précéder la signature par la mention « Lu et approuvé » www.mascir.com MAScIR - Moroccan Foundation for Advanced Science, Innovation and Research Rabat Design Center – Rue Mohamed Al Jazouli – Madinat Al Irfane – Rabat 10100 I.F. : 40274343 - CNSS : 7562079