RAPPORT DE GESTION DUCONSEIL D’ADMINISTRATION 2016
01RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2016SOMMAIRE PAGEConseil d’administration 02Mot du Président 03Avant-propos du Directeur 04RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 05 1. Assemblée générale 05 2. Administration générale 05 3. Prestations de transport 06 4. Réalisations 14 5. Ressources humaines 17 6. Exploitation 18 7. Service informatique 19 8. Service commercial 27 27 9. Gestion des processus d’affaires 2710. Comptes 2711. Rapports avec les autorités12. Propositions du conseil d’administration 31 32COMPTES ET BILAN 32Bilan au 31 décembre 2016 33Compte de résultat 34Tableau des variations des capitaux propres 46Tableau de financement 47Annexe aux comptes de l’exercice 2016Compte de résultat par secteur 49Proposition relative à l’utilisation du bénéfice et bilan 49 50STATISTIQUES 50Données chronologiques trafic/voyageurs (par ligne) 51Données chronologiquesComptes de résultat d’exploitation - produitsComptes de résultat d’exploitation - chargesÉvolution du trafic voyageurs 1916 - 2016
02 CONSEIL D’ADMINISTRATION BUREAU M. Antonio BILARDO / Président / Chéresex Mme Florence RATTAZ / Vice-présidente / Genolier Mme Stéphanie PONTHUS / Secrétaire (hors conseil) / St-Cergue REPRÉSENTANT DU CANTON DE VAUD M me Nelly DE TSCHARNER* / Aubonne REPRÉSENTANTS DES COMMUNES Mme Roxane FARAUT LINARES* (dès le 29 juin 2016) / Municipale / Nyon Mme Cornélia GALLAY (jusqu’au 29 juin 2016) / Syndique / St-Cergue Mme Florence RATTAZ* / Syndique / Genolier Mme Élisabeth RUEY-RAY* (jusqu’au 29 juin 2016) / Municipale / Nyon Mme Louise SCHWEIZER (dès le 29 juin 2016) / Syndique / Arzier - Le Muids M. Éric HERMANN (jusqu’au 29 juin 2016) / Syndic / Arzier - Le Muids M. Marc-Olivier LEQUINT (jusqu’au 29 juin 2016) / Municipal / Givrins M. Didier LOHRI (jusqu’au 29 juin 2016) / Syndic / Bassins M. Marc MAZZARIOL (dès le 29 juin 2016) / Municipal / Bassins M. Paul MÉNARD (dès le 29 juin 2016) / Municipal / St-Cergue M. Yves RAVENEL / Syndic / Trélex M. Philippe ZUBERBÜHLER (dès le 29 juin 2016) / Syndic / Givrins REPRÉSENTANTS DES ACTIONNAIRES PRIVÉS M. Antonio BILARDO* / Chéserex M. Denis SIPPEL* / Givrins M. Claude ULDRY / Nyon ORGANE DE RÉVISION Fiduciaire BfB Fidam révision SA / Renens DIRECTION M. Richard ZAUGG / Directeur M. Jean-Michel FROSSARD / Directeur adjoint M. Gilbert TROLLIET / Responsable administratif et financier Mme Giuseppina FLÜCK / Responsable des ressources humaines *sont également membres du comité de direction
03 MOT DU PRÉSIDENT La nécessité de bâtir cet atelier, prévu sur la commune de Trélex, n’est plus à démontrer.Mesdames et Messieurs les actionnaires, Durant cette année, nous avons tout mis en œuvre pour que ce bâtiment puisse êtreL’année 2016 a été riche en événements et réalisé dans les temps, afin, d’une part, deréalisations, comme en témoigne le présent garantir l’entretien des nouvelles rames et,rapport de gestion. d’autre part, de maintenir le cadencement au quart d’heure, mais également d’offrirBien évidemment, le 100ème anniversaire des conditions de travail acceptables àde la ligne du Nyon - St-Cergue s’est trouvé notre personnel responsable du matérielau cœur des activités de notre compagnie, roulant. Souhaitons que toute cette énergietant cette manifestation revêtait un caractère déployée nous permette d’obtenir auunique et empreint d’émotions. plus vite cette autorisation, pour que les habitants de notre région puissent profiter,Ce fut une réussite totale, et je me dois dans les années à venir, d’un moyen dede remercier toutes les personnes qui ont transport confortable et performant.œuvré, de près ou de loin, à la mise surpied des différents moments officiels et La période à venir va exiger, de la partfestifs, qui ont ponctué cette année. Tous de chacun, des facultés d’adaptation peuces événements et ces rencontres, placés communes. Accepter le changement sera lesous le signe de la convivialité, ont été mot d’ordre des transports publics de notremagnifiques et ont permis, non seulement région, et du NStCM en particulier.de parcourir l’histoire de notre compagnie,mais également de mettre en avant la Enfin, je tiens à remercier, en mon nom etvolonté de moderniser les équipements au nom du Conseil d’administration, touset infrastructures, ainsi que d’améliorer les collaborateurs qui ont participé, quellela qualité et les conditions de travail des que soit leur fonction au sein de notrecollaborateurs, tous secteurs confondus. compagnie, par leur engagement et leur dévouement, au succès de nos activitésCette année est marquée par une durant cette année 2016.augmentation notable du nombre devoyageurs 1’534’247 en 2016, pour Antonio Bilardo1’169’042 en 2015), soit plus de 31.24%, Présidentce qui démontre que le NStCM répondbien à un besoin, en matière d’utilisationdes transports publics. L’introduction ducadencement au quart d’heure, le 14décembre 2015, jusqu’à Genolier, remporteun vif succès auprès des usagers. Le Nyon- St-Cergue est, plus que jamais, devenu untrain performant.Vous l’aurez compris, de nombreux projetset défis attendent encore le NStCM dansles années à venir, avec notamment laréfection des gares de Trélex, Genolier etSt-Cergue, pour garantir plus de sécurité,et un accès facilité aux personnes àmobilité réduite, mais aussi l’acquisition denouvelles rames, le cadencement au quartd’heure jusqu’à St-Cergue, le renforcementdes services (informatique, qualité, gestioncomptable, relation clientèle et ressourceshumaines) et, bien entendu, la constructiond’un atelier-dépôt.
04 AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR 2016, année du Centenaire ! plus attractifs, en offrant à l’usager un service plus rapide, plus sûr, plus confortable La ligne du chemin de fer Nyon - St-Cergue a et plus pratique, tout en garantissant un célébré son centième anniversaire, mais notre niveau raisonnable de prix. Il nous faut aussi compagnie semble plus jeune que jamais. assurer une qualité de service maximale. Elle a fière allure avec son nouveau matériel roulant arborant une parure toute nouvelle. D’ailleurs, l’Office fédéral des transports veut qu’un standard minimum soit garanti La fête fut belle et accessible à chacun, en matière de qualité de service et de que ce soit le public, les autorités ou ponctualité. En 2016, un observatoire les collaborateurs. De 1829, date de la national a été mis sur pied pour soutenir première locomotive à vapeur Stephenson cet objectif. La législation en faveur des Rocket, après presque 200 ans d’existence, personnes à mobilité réduite et de la sécurité le chemin de fer pourrait paraître comme un des usagers a été renforcée. En décembre moyen de transport dépassé. Et bien non, il 2012, le Conseil d’État vaudois a imposé a toujours été porteur de changement. le contrôle ordinaire pour toute entreprise bénéficiant d’une indemnité compensatoire En Suisse, l’environnement des transports annuelle égale ou supérieure à 3 millions de publics est en pleine mutation. Des moyens francs, impactant ainsi le NStCM. financiers colossaux sont alloués au secteur. Par exemple, le 9 février 2014, le peuple Le contexte décrit force l’entreprise à et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral évoluer drastiquement, au niveau de ses portant sur le Financement et l’aménagement infrastructures et équipements, et surtout, de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Cet au niveau organisationnel. Les processus arrêté permet la création d’un nouveau doivent être revus, optimisés et de nouvelles fonds d’infrastructure ferroviaire durable, et compétences sont recherchées. Ces garantit des investissements suffisants dans dernières années, le NStCM a mené à bien l’exploitation et l’entretien, ainsi que dans des projets d’envergure, tels que l’introduction l’aménagement du réseau. Le 12 février d’un système de planification performant, 2017, le peuple et les cantons ont accepté l’acquisition de nouveau matériel roulant, le l’arrêté fédéral pour un Fonds pour les développement de l’offre de transport, ainsi routes nationales et le trafic d’agglomération que la rénovation complète d’une gare et de (FORTA). Des améliorations dans la mobilité deux viaducs. Actuellement, la préparation, du canton seront possibles. en vue de la réalisation d’un nouveau dépôt ferroviaire, occupe tous les esprits. Ces Dans une perspective de développement projets, et l’analyse des conditions-cadres, durable, ces moyens financiers doivent ont incité la Direction à se lancer dans la favoriser le transfert modal du transport gestion du changement. Le plan d’action, individuel motorisé vers les transports global, touche l’ensemble de l’entreprise, publics. Pour que cela réussisse, il est ses valeurs et sa culture, en sus de son nécessaire de rendre ces derniers encore organisation et de ses aspects techniques. C’est la tâche à laquelle la Direction a décidé de s’atteler avec passion et détermination. Je tiens à remercier celles et ceux qui œuvrent quotidiennement au bon fonctionnement de l’entreprise. C’est ainsi que les membres du Conseil d’administration, les chefs de service et l’ensemble des collaborateurs reçoivent ma gratitude la plus sincère pour m’accompagner dans ces nouveaux développements. Richard Zaugg Directeur
05 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 28 JUIN 2017 À GIVRINS EXERCICE 2016 Une analyse des risques a été réalisée etMesdames et Messieurs les actionnaires, validée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 11 décembre 2014.Nous avons l’avantage de vous présenter le 3. PRESTATIONS DE TRANSPORTrapport de gestion de la société pour l’année2016 et de soumettre à votre approbation Entreprise concessionnaireles comptes et le bilan du 100ème exercice, La 1ère classe a refait son apparition le 14arrêtés au 31 décembre 2016. décembre 2015, et a transporté 27’879 voyageurs sur l’année 2016.1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’offre de prestations en trafic régionalL’assemblée générale ordinaire des (TRV) a porté, en 2016, sur 644’710 km deactionnaires s’est tenue le 29 juin 2016 à trains-voyageurs, alors que les trains deGenolier. Elle a approuvé la gestion et les service ont parcouru 4’979 km.comptes de l’année 2015. Elle a donnédécharge au Conseil d’administration pour Renforcement de la cadencesa gestion de l’exercice écoulé et pris Le 14 décembre 2015, la cadence du trainconnaissance du rapport de l’organe de entre Nyon et Genolier est passée de larévision des comptes. demi-heure au quart d’heure, durant les heures de pointe. Le bilan, après plus d’uneL’assemblée a, en outre, désigné la fiduciaire année d’exploitation, est positif, et ceciBfB Fidam révision SA, à Renens, en qualité malgré 5 mois d’interruption de trafic, suite àd’organe de révision pour l’exercice 2016. la réfection du viaduc de la Colline à Givrins.2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Les premiers mois ont été un apprentissage pour les mécaniciens de locomotive et pour leLe Conseil d’administration s’est réuni à centre de gestion du trafic de St-Cergue. Ensix reprises. Les dossiers suivants ont été effet, la gestion de la circulation de six trainsparticulièrement traités : sur la ligne aux heures de pointe n’est pas aisée, et requière vigilance, ponctualité et● Organisation générale efficacité. Après quelques mois passés entre ○ Gestion du changement travaux et ralentissements, la compagnie de ○ Audit informatique chemin de fer Nyon - St-Cergue - La Cure a enfin pu, dès mi-novembre, tester son● Gros projets / investissements horaire sans contraintes d’infrastructure. Le ○ Nouveau dépôt-atelier de Trélex résultat est excellent, puisque 98% des trains ○ Sécurisation de la gare de Genolier circulent à l’heure. ○ Investissements crédit-cadre 2017/2020 Ce renforcement de la cadence a pour objectif● Centenaire 1916 - 2016 de répartir les voyageurs sur un nombre accru ○ Préparation de rames, tout en assurant de meilleures ○ Célébration correspondances avec les CFF, en gare de Nyon. Les premières expériences sont● Exploitation concluantes, puisque les usagers se divisent ○ Suivi du passage au quart d’heure correctement dans les rames, comme prévu, et particulièrement aux heures de pointe du● Finances et comptabilité matin. Pendulaires, gymnasiens et collégiens ○ Audit du Contrôle cantonal des finances se sont bien répartis sur les trains arrivant à ○ Suivi de la situation financière 7h38, 7h52, 8h08 et 8h22.● Ressources humaines ○ Rémunération des cadres
06 Après cette année écoulée en exploitation au 4.RÉALISATIONS quart d’heure, le NStCM n’observe pas de forts embouteillages à hauteur des passages 4.1 Infrastructures à niveau traversés en Ville de Nyon. Viaduc de la Colline - Givrins (km 5.925 au km 6.040) Paléo Festival Nyon Le viaduc de la Colline, d’une longueur Par convention signée, le NStCM assure, de 115 m, constitué de 7 piles et 8 arcs de chaque année, le transport des festivaliers. 12 m, ne respectait pas la largeur minimale En 2016, la seule navette Nyon - L’Asse nécessaire aux passages de fuite. Dès lors, - Nyon a transporté 82’164 spectateurs. une mise au gabarit s’est imposée et a été Les trains supplémentaires entre Trélex, réalisée du 18 mai au 14 octobre, exigeant St-Cergue et La Cure ont compté 5’790 une interruption d’exploitation entre Trélex et passagers, alors que les trains réguliers ont Givrins. Le chantier a débuté, au préalable, vu défiler 20’076 spectateurs. par des travaux préparatoires (piles, voûtes, tympans latéraux) et la mise en place d’un Suite à la coupure de la voie entre Trélex échafaudage. Pendant la coupure, la voie a et Givrins, les trains assurant la cadence été démontée, le tablier du pont scié et démoli. au quart d’heure entre Nyon et Genolier, de Le nouveau, équipé de trottoirs latéraux, a 16h08 à 19h52, ont été remplacés par un été bétonné sur place, en quatre phases de service routier. Le bus a circulé via Duillier, deux étapes, avec des coffrages roulants. afin d’éviter l’engorgement du nœud De plus, l’étanchéité a été posée, protégée autoroutier de la sortie de Nyon. par un feutre et une couche d’enrobés. Enfin, la nouvelle voie a été construite et les Quatre bus TPN ont assuré le transport du garde-corps fixés. Afin de rendre le cœur du retour des festivaliers à 0h45, 1h45 et 2h45, viaduc le plus étanche possible, des grilles au départ de l’Asse (Parc Chevalin) pour se d’évacuation des eaux ont été forées à travers rendre à Givrins, où des trains spéciaux le tablier. Pour finir, des rhabillages ont été les attendaient. Cette solution, permettant opérés sur les voûtes, ainsi qu’un jointoyage d’éviter deux transbordements des au mortier, sur les tympans. La neutralisation voyageurs, s’est avérée positive. En effet, et le bourrage définitif ont permis d’enlever la « navette Paléo » étant seule à circuler rapidement la restriction de vitesse. Depuis sur le tronçon Nyon - Trélex, le retour des l’automne, le train circule normalement sur le festivaliers, en direction de Nyon, en a été viaduc restauré. facilité. Les travaux de réfection du viaduc de Givrins ont permis d’apporter quelques modifications aux installations de sécurité de la gare de Givrins, et de renouveler totalement les mâts et la ligne de contact. Suite au remplacement de l’aiguille 1, à la gare de Givrins, les lanternes des deux aiguilles motorisées ont été substituées par des signaux à LED. Ligne 10.155 : Nyon - St-Cergue - La Cure 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Voyageurs 1 054 953 1 088 446 1 158 678 1 144 697 1 169 042 1 534 247 Trains-voyageurs (km) 418 490 437 772 441 773 451 727 463 579 644 710 Trains de service 4 618 4 725 5 000 5 429 5 062 4 979
07Murs de soutènement des Pralies Givrins jusqu’au passage à niveau de la route (km 21.570 au km 21.820) de Coinsins à Trélex. La réfection a constituéAux Pralies, en raison de la dégradation du au démontage de la voie, à l’évacuationcrépi armé et du couronnement, les murs du ballast, à la pose d’un géotextile, àsoutenant la voie ferrée et surplombant la la reconstruction de la voie (ballastage, route cantonale, ont subi un assainissement, traverses, rails, etc.), et à la réalisation d’un durant les mois de septembre et octobre. réseau de drainages. Elle a permis de mettreSur 250 m, deux murs en béton armé et un en place des bordures pour épauler le ballastmur en moellons, ce dernier raccordant les et de nouveaux caniveaux en béton. Danspremiers, ont été rénovés de la manière le même temps, des travaux de mise ensuivante : hydro-démolition du crépi armé, conformité des mises à terre ont été effectué. sciage du couronnement, injection des joints La ligne de contact a été remplacée sur 20 m,au mortier (mur en moellons), bétonnage dans les bois de Givrins, et des renforcementsdu nouveau couronnement, avec du béton de sections, des corrections de pentes et derésistant au gel, et gunitage des murs armés fixations, effectués. À la hauteur du passage de treillis en fibres de verre. L’exploitation à niveau du Battoir (route de Genolier), la a été maintenue durant les travaux, avec fixation de la ligne de contact a été modifiée toutefois une réduction de vitesse. Quant à la sur plus de 40 m.circulation routière, elle a été interdite sur lavoie montante, et la voie descendante a été Réfection de voie 2015gérée par la mise en place de feux provisoires. (km 18.170 au km 19.000) La réfection de la voie entre la ChèvrerieMur de soutènement de Bassins et St-Cergue a été opérée en 2015. Il ne(km 12.430) restait qu’à effectuer le bourrage définitif et Le 22 mars, un mur de soutènement en la neutralisation, chose faite en octobre demoellons s’est partiellement éboulé, à cette année. Par la suite, les restrictions deenviron 350 m de la halte de Bassins, en vitesse ont pu être levées.contrebas de la voie ferrée, et invisibledepuis cette dernière. Après les premières Sécurisation du passage à niveau de lamesures de sécurisation (gunitage de Givrinela niche d’arrachement), des travaux de Afin de sécuriser le passage à niveau de la renforcement (clouage du mur) ont été Givrine, des travaux de génie civil ont étéentrepris sur une cinquantaine de mètres. entrepris du 10 octobre au 5 décembre. LaL’intégralité des opérations a généré : la pose chaussée a été élargie et remodelée pourd’une septantaine de clous (longueur de 4 à le passage des camions forestiers (talus 12 m) et de ~300 m2 de treillis tendus par raboté). Un forage dirigé a été réalisé pour ~350 m de câbles, la projection de ~60 m2 alimenter la signalisation routière avancéede gunite, le percement d’une quinzaine de et l’accès au quai adapté au moyen barbacanes et de deux drainages (profondeur d’une rampe. En raison des conditions10 m), le bétonnage de trois micropieux météorologiques, la pose des équipements(longueur 13 m), ainsi que la mise en place et la mise en service ont été différées au d’une longrine de 4 m pour stabiliser le socle printemps 2017, cela afin d’éviter une d’un mât LC, et le forage d’un inclinomètre installation partielle du passage à niveaude 10 m de profondeur. Toutefois, ces (barrières, signalisation lumineuse, etc.).travaux demeurent des solutions à moyen terme, un projet de plus grande envergure doit être envisagé dans environ 5 ans. D’icilà, des contrôles annuels seront effectués, à l’aide de l’inclinomètre.Réfection de voie 2016(km 4.800 au km 6.300)et remplacement de l’aiguille 1 à la garede GivrinsCette année, la voie a été renouvelée surenviron 1’500 m, de l’aiguille 1 de la gare de
08 Réfection du passage à niveau de la Surveillance des ouvrages et Géorail Vuarpillière à Nyon Depuis plus d’une année, le NStCM construit La réfection du passage à niveau de la un système d’information géographique de Vuarpillière a été réalisée le dimanche son réseau, dans le but de documenter 3 juillet. La circulation des trains a été l’état de la voie, des ouvrages de génie civil, interrompue et une déviation mise en des installations de sécurité et de la ligne de place pour les automobilistes. Les travaux contact. Ces éléments y seront inventoriés ont permis de remplacer : la fondation, le et géographiquement référencés (Géorail). ballast, les traverses en bois, les rails et les dalles en caoutchouc. Les lundis et mardis Le NStCM a également collaboré avec suivants, le revêtement de la route a été la Haute école d’ingénierie et de gestion repris en demi-chaussées. du Canton de Vaud (HEIG-VD), dans le cadre d’un travail de Bachelor, afin de Réfection du passage à niveau de la trouver un outil permettant de déterminer route de Coinsins à Trélex la position géographique des différentes Dans le cadre de la réfection de la voie, le installations. La solution proposée utilise la passage à niveau de la route de Coinsins, à photogrammétrie terrestre, en prenant des Trélex, a été rénové. En plus du changement images directement depuis le train. de ballast, des traverses en bois, des rails et des dalles en caoutchouc, le passage à Pour ce faire, deux systèmes ont été niveau a bénéficié d’une amélioration de expérimentés et comparés. Développé l’évacuation des eaux de pluie, par la pose par la HEIG-VD, la première méthode, de drains et d’une grille. dite « artisanale », prévoit des appareils de photographies standards, à disposition LHand – Mise en conformité de la halte sur le marché, couplés à un traitement de Bassins d’image à l’aide d’un logiciel de calcul de Le projet a été établi et un dossier d’approbation photogrammétrie. Le deuxième système, des plans a été adressé à l’Office fédéral des mis au point par un prestataire, utilise transports, en mars, suivi d’un complément une suite logicielle complète, destinée au en avril. La procédure suit son cours. levé des infrastructures de transport par photogrammétrie. LHand – Mise en conformité de la gare de St-Cergue Désormais, le NStCM doit se déterminer À nouveau, un projet a été établi, mais sur le choix du système qui, dans tous l’ouverture de la procédure d’approbation les cas, permettra de comprimer les des plans a été reportée, car l’Office fédéral délais indispensables à l’acquisition de des transports a demandé une étude l’information sur le terrain. complémentaire de séquentialisation des flux voyageurs et trains. Projet d’adaptation et de sécurisation de la gare de Genolier La gare de Genolier, placée en courbe, présente de graves défauts de sécurité. En effet, les quais sont disposés à l’extérieur des courbures de la voie, rendant ainsi la visibilité sur l’ensemble du convoi quasi nulle pour le mécanicien de locomotive. La Direction du NStCM a initié un projet de réaménagement de cette gare, visant à augmenter la sécurité liée à son exploitation et permettre l’accessibilité autonome des personnes à mobilité réduite. Un dossier a été déposé à l’Office fédéral des transports le 6 janvier 2016, et fait actuellement l’objet d’une procédure d’approbation des plans.
09Le projet prévoit deux nouveaux quais, Remplacement de la télésurveillancesitués à l’intérieur des courbes des voies Nyon - La Cureet desservis par un passage inférieur. Depuis 2011, des travaux, relatifsLes voies de garage existantes seront au remplacement du système desupprimées pour permettre le nouvel télésurveillance des gares et passages àaménagement de la place de la gare, qui niveau, sont conduits, et le projet touche recevra notamment deux parkings, de à sa fin. Toutes les gares sont maintenant neuf et seize places ainsi qu’une zone de télésurveillées, et celles de Nyon et des stationnement pour les deux roues. Plantaz sont télécommandées. Projet d’adaptation et de sécurisation de Afin d’améliorer l’exploitation des trains la gare de Trélex durant les périodes de chantier, ou lorsContrairement à la gare de Genolier, la d’événements comme Paléo Festival, deuxgare de Trélex ne présente pas de défaut postes de travail supplémentaires, pourvude sécurité majeur. Néanmoins, elle doit chacun d’un écran, ont été acquis etêtre adaptée, afin de répondre à la loi sur disposés en gare de Nyon et à la halte l’égalité pour les handicapés (LHand) en de L’Asse. Pour les gares de Trélex et deproposant l’accessibilité autonome des Le Muids, quelques améliorations d’aidevoyageurs au train, et les installations de à l’exploitation ont été apportées, afin de sécurité doivent être revues pour permettre faciliter les opérations de croisement desde les télécommander à distance. trains.Le projet sera déposé, courant avril 2017, auprès de l’Office fédéral des transports, Réseau fibre optique – informatiqueen vue de l’ouverture d’une procédure Toutes les haltes et gares du NStCMd’approbation des plans. sont désormais raccordées à un réseau informatique interne, au travers de deuxSous-stations d’alimentation paires de fibres optiques parcourant la Hormis la nouvelle sous-station de Givrins, ligne. Ce réseau comprend maintenant laen phase de finition, les quatre autres sous- connexion informatique des distributeursstations d’alimentation, datant de 1985, automatiques de titres de transport (DATT), sont en cours de modernisation et de mise le système d’annonce voyageurs, le en conformité. Les appareils de protection système caméras, un réseau de téléphonie contre les courts-circuits ont été remplacés et d’informatique, la radio des trains, ainsipar des appareils modernes, permettant un que la nouvelle billetterie de St-Cergue. Afin diagnostic précis des événements. de compléter la fibre existante, un multitube, entre Nyon et la Vuarpillière, a été posé en Passages à niveau prévision de nouvelles liaisons fibres.À Trélex, les installations des passages à niveau de la route de Coinsins etdu Battoir (route de Genolier) ont été modifiées, les signaux routiers également renouvelés, et le point d’enclenchement,côté Givrins, déplacé, pour diminuer letemps de fermeture des routes de ces deuxinstallations. Au passage à niveau de laroute de Coinsins des barrières fermantcomplètement la route ont été posées.À la Vuarpillière, la compagnie a profité du chantier de réfection de la voie pourremplacer un treuil et haubaner lesbarrières. Les travaux pour l’installation d’unpassage à niveau, à La Givrine, ont débutépar la pose des fondations des appareils etdes tubes de raccordement.
10 Entre les gares de Nyon CFF et NStCM, une 4.2 Études fibre a été posée, permettant la connexion Installations de sécurité des gares et des au réseau informatique des CFF, offrant la passages à niveau possibilité d’installer un nouveau système Un avant-projet est en cours visant à l’étude de billetterie pour St-Cergue. du remplacement de toutes les installations de sécurité entre Trélex et La Cure, et Véhicule d’intervention pour le service pour le nouvel équipement du dépôt de de piquet Trélex. De cette analyse découlera un Un véhicule a été acquis et aménagé nouveau concept d’exploitation, permettant spécifiquement pour les interventions, dans de faire un appel d’offres global pour le le cadre du service de piquet, libérant ainsi renouvellement de ces installations. le véhicule réservé au service IS/LC et BT de cette contrainte, lors d’engagement sur Passage à niveau des Granges des chantiers. Une procédure d’approbation des plans est en cours d’établissement pour la Installations électriques et ligne de transformation du passage à niveau des contact Granges à Arzier. Une réparation urgente de la ligne de contact a été engagée entre Nyon et Grands consommateurs et fourniture Genolier. Les travaux entrepris ont consisté d’énergie à remplacer ponctuellement des portions de Un nouveau contrat de fourniture d’énergie lignes de contact trop usées, à renouveler pour l’alimentation de quatre sous-stations des tendeurs de ligne, à corriger certaines a été établi avec la Romande Energie, et pentes et zigzag, à changer des bras de permet de réduire la facture d’électricité. suspension en compression, d’augmenter Les contrats pour l’alimentation des sous- la section de certains pontages, de stations des Plantaz et de la gare de Nyon remonter la LC sur quelques passages à sont en cours de négociation avec les niveau, de reprendre des mises à terre et Services Industriels de Nyon. de modifier ponctuellement la suspension de la ligne. À l’Asse, l’interrupteur de ligne D’autre part, des démarches sont entreprises a été démonté. auprès de la Romande Energie afin de répondre à l’audit sur la consommation d’énergie. Entre St-Cergue et La Cure, des travaux d’auscultation et de petites réparations Accueil voyageurs et signalétique ont été entrepris, faisant part d’un état Une étude est en cours pour répondre aux alarmant des installations, lesquelles normes et ordonnances actuelles sur la devront, d’urgence, être remises en état. signalétique et sur l’information dans les En parallèle, un inventaire est en cours gares. Des recommandations des CFF et pour remplacer les perches de mise à de l’UTP (Union des Transports Publics) terre, mettre en conformité les mises à terre servent de base pour l’établissement du des installations électriques, ainsi que les concept de signalétique. retours de traction. Éclairage public des gares En gare de Le Muids, un nouvel aménagement de l’éclairage public du bâtiment voyageur, du quai et du parking attenant, a été réalisé avec des luminaires à LED de faible puissance. Le résultat est satisfaisant, tant pour le confort des usagers, que pour la sécurité et les économies d’énergie. Cet aménagement était nécessaire au vu de l’obsolescence du matériel installé, et sera reconduit dans d’autres gares de la ligne.
11Caméras situation demeure critique. La coupure deLa pose de nouvelles caméras dans les la ligne entre Trélex et Givrins, pendant leshaltes encore non-équipées est en cours quatre mois d’été, a obligé la compagnie dud’étude. Ces caméras seront très utiles NStCM à diviser ses forces vives en deux,à l’exploitation, principalement en cas de avec toute la logistique qui en découle.dérangement technique ou de déprédation. Toute l’équipe est chaleureusementLe complément à apporter à chaque gare remerciée pour son engagement.est analysé, afin de posséder une vision complète des installations. Voici les principales activités de l’année écoulée.Entretien de la végétation le long de la ligne ● Une révision d’automotrice type 1985Le NStCM continue sa campagne ● Une révision de voiture pilote type 1985d’entretien de la végétation aux abords de ● Quatre reprofilagesla ligne de chemin de fer. Près de 200 m3 ● Plusieurs peintures de carrosserie suite à de bois ont été abattus durant l’année 2016.Une coupe majeure a eu lieu en gare de des accidents de voitureBassins, avec un total de 100 m3 de bois ● Suivi des mises à jour des modifications débités dans cette zone. Les parcelles situées le long du tronçon délimité par les des nouvelles rames Stadlercommunes de Givrins et d’Arzier - Le Muids ● Optimisation et création de processus ont également fait l’objet de nombreux travaux d’assainissement et ce sont de maintenance dans l’optique duégalement 100 m3 qui ont été enlevés. nouveau dépôt ● Création d’un stock de visserie type kanbanTous ces travaux ont eu pour but d’écarter ● Réception d’un nouveau chasse-neigeles dangers potentiels pouvant menacer lasécurité de l’exploitation du train. Rames Stadler Hormis quelques pannes et mises au point,4.3 Matériel roulant et dépôt ferroviaire ces véhicules ont, dans l’ensemble, prouvéCette année a permis de révéler ce que leur bonne fiabilité. Toutefois, le manque de représente le passage au quart d’heure, ressources au sein de l’entreprise Stadler,pour la maintenance des véhicules. L’accent notamment pour le suivi des pannesa principalement été porté sur l’optimisation et solutions à mettre en œuvre, a créémaximale de la seule demi-fosse, qui s’est quelques difficultés, engendrant un retard très vite trouvée en suroccupation. Malgré dans les modifications de fiabilisation.cela, la mission de sécurité du transportdes passagers n’est pas en danger, mais la Les ressources internes en personnel n’ont malheureusement pas permis de suivre suffisamment ces véhicules lors des travaux de dépannage. Aussi, pour faire face à ce nouveau défi, le NStCM pourra compter sur deux collaborateurs supplémentaires, dès l’exercice 2018-2019. Automotrices et voitures-pilote Be 4/4 201- 211et Bt 301-305 : maintenance générale Une voiture-pilote ABt 303 a été entièrement révisée, conformément au programme établi. La maintenance de l’automotrice Be 201 a permis de mettre en place de nouveaux procédés, en vue de l’optimisation des ressources et surfaces. L’automotrice BDe 211 a été équipée d’un dispositif de pulvérisation de solution glycolée pour prévenir le risque de givre de la ligne de contact. Ce dispositif, en phase d’optimisation, nécessite encore quelques ajustements.
12 Automotrices BDe 4/4 232 et B341 et B342 partir de février 2017. Ce nouveau véhicule Suite à une panne de compresseur, il a à propulsion bi-mode électro-thermique été décidé de se séparer de la vénérable sera livré d’ici juin 2017. BDe 232 (ex CJ). Utilisée uniquement dans le but de rentrer les rames Stadler dans le Dépôt ferroviaire de Trélex dépôt, elle est désormais remplacée par un Les charges cantonales au projet du dépôt treuil. De plus, les B341 et B342 ont terminé ferroviaire de Trélex ont été officiellement leur mission au NStCM lors de la dernière levées, courant octobre 2015. Le NStCM Désalpe, et seront mises à la retraite au a justifié l’occupation durable des surfaces printemps 2017. d’assolement (SDA) et proposé des mesures d’intégration conformes au réseau Tracteur XTM 251 écologique cantonal (REC). Le tracteur du service de la voie a subi de nombreuses pannes en début d’année. Un Durant l’année 2016, la Direction gros effort de fiabilisation a été entrepris, du NStCM s’est déterminée sur les afin de lui permettre d’assurer la réfection questions posées par l’Office fédéral de du viaduc de la Colline dans les temps. Il l’environnement (OFEV), par l’Office fédéral sera nécessaire de le remplacer, dans un du développement territorial (ARE) et par proche avenir. l’Office fédéral des transports (OFT). Chasse-neige X106 De même, les opposants au projet ont reçu Au printemps, l’entreprise Zaugg SA a livré les déterminations du NStCM, afin que un chasse-neige de dernière génération, l’OFT puisse organiser des séances de possédant un système télécommandé conciliation, le cas échéant. Seule la société qui permet de changer la géométrie de la Paléo a demandé à l’OFT d’être entendue lame, et d’actionner une soufflerie. Celle-ci par les initiateurs du projet. Une convention a pour effet de libérer les aiguilles avec une visant au retrait de l’opposition Paléo devrait, efficacité redoutable, en un temps record. en principe, être ratifiée début 2017. Tracteur Gem 451 À ce stade de la procédure, la Confédération La réalisation du projet a débuté, en n’ayant plus demandé de complément décembre, par la construction du châssis. d’information, le NStCM a répondu à toutes Le montage des éléments devrait suivre à les questions. Une décision d’approbation des plans peut, vraisemblablement, être attendue d’ici les mois de mai ou juin 2017. Cette décision sera également communiquée aux opposants, qui auront, s’ils le souhaitent, 30 jours pour recourir auprès du Tribunal administratif fédéral. Dépôt ferroviaire aux Plantaz Un projet de sécurisation des moyens de levage a été initié courant 2015, et au début de l’année 2016, le pont roulant ancestral a été définitivement mis hors service. En effet, sa construction artisanale ne permettait plus de l’utiliser en toute sécurité. De plus, il était impossible de définir la charge maximale supportée par cette structure. C’est pourquoi, elle a été remplacée par un nouvel ouvrage : un pont roulant a été installé sur le portique métallique existant, mais renforcé aux moyens de supports métalliques supplémentaires, et contreventés afin de résister aux efforts dynamiques.
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14 5. RESSOURCES HUMAINES Taux de rotation Deux départs, l’un pour cause de retraite Effectif et l’autre pour fin de contrat, ont été En 2016, l’entreprise a occupé 69.87 enregistrés et traités. Le taux de rotation se agents en moyenne annuelle, soit une monte à 2.85%. augmentation de 10.63 unités par rapport à l’année précédente (59.24 agents). Les Rémunération directe et indirecte effectifs comptent 12 femmes pour 58 L’augmentation de la rémunération suit hommes et 10 collaborateurs travaillent la progression dans les échelles telle que à temps partiel. 5 nationalités sont posée dans les grilles salariales. Ces représentées, les Suisses forment 81.43% dernières n’ont pas été ajustées, car il n’y a de l’effectif. Le nombre d’heures travaillées pas eu d’indexation au coût de la vie (IPC). a lui aussi augmenté de 20.03% puisqu’il est passé de 107’418 heures effectuées en Les charges sociales (AVS, AC, ANP, 2015 à 128’940 heures en 2016. LPCFam) à charge du collaborateur sont restées stables. La cotisation APG est L’effectif s’est étayé progressivement, assumée entièrement par l’entreprise. depuis 2013, pour préparer au mieux le cadencement au quart d’heure, entré en L’abonnement général, mis gratuitement à vigueur au mois de décembre 2015. Un disposition par l’entreprise, mais néanmoins renforcement des équipes techniques a soumis fiscalement, est sollicité par 63 également été nécessaire. collaborateurs. Leur famille (conjoint et enfants) bénéficie également de facilités de Structure du personnel transport, à titre gratuit pour l’abonnement L’âge moyen est de 41.3 ans. La proportion 1/2 tarif, ou à des tarifs préférentiels pour du personnel féminin s’élève à 17.14% et l’abonnement général. celle de l’effectif occupé à temps partiel à 14.28%. Formation Quatre collaborateurs ont suivi la formation Absences d’aspirant mécanicien de locomotive. Les absences pour raisons médicales, soit Trois sont allés au bout de la formation et 720 jours, sont en nette augmentation par ont réussi leurs examens de conducteur rapport à l’année précédente, avec 345 d’automotrice. Il s’agit de : jours. Le taux d’absentéisme était de 2.05% ● M. Daniel Hürlimann, mécanicien, en 2015, et se monte aujourd’hui à 2.66 %, ce qui représente 1.97 équivalent temps collaborateur au service de la plein. maintenance des véhicules ferroviaires. ● M. Florian Gilliéron, mécanicien de Contrairement à 2015, l’absentéisme de locomotive. cette année concerne particulièrement les ● M. Jérôme Ghedira, mécanicien de absences de moyenne durée. Le nombre locomotive. de jours pour des absences inférieures à 90 jours consécutifs se monte, en effet, à 288 La formation reçue, en sus de la conduite jours, soit 1.13 % des jours travaillés. Un pratique des trains, traite de la technique suivi managérial reste d’actualité. et de la manipulation des coffrets de commande, selon les directives de l’OAASF. La connaissance des PCT (Prescriptions de Heures travaillées 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Effectif 46.4 48.9 53.3 56.15 59.24 69.87 Heures travaillées 84 420 85 221 88 813 96 851 107 418 128 940 Heures moyen. travaillées 1 819 1 743 1 669 1 725 1 813 1 845
15Circulation des Trains) est un cours dispensé ● Mme Natacha Deluz, mécanicienne de en commun avec d’autres entreprises de locomotive, 15 ans ;transport ferroviaire, sous la direction de lasociété GTR (Global Traction Romandie) et ● Mme Laurence Ravenel, assistante avec l’appui d’un collaborateur interne, M. d’administration, 25 ans ;Patrick Schaer. ● M. Richard Kingswood, employé de Restructuration et création de postes dépôt, 15 ans ;Avec l’entrée en vigueur de l’horaire auquart d’heure, les services techniques, ● M. Luc Romand, monteur de voies, 25 ans ;le service commercial ainsi que celui des ● M. Gilbert Trolliet, responsable du service ressources humaines se sont vus renforcés des finances, 45 ans.par les engagements suivants : La Direction les remercie chaleureusementService de la maintenance du matériel roulant : pour leur fidélité exemplaire.● M. Joël Christinet, automaticien En septembre 2016, Monsieur MichelService des installations de sécurité, basse Décurnex, responsable de l’Infrastructure,tension et lignes de contact : a pris une retraite anticipée, après 41 ans● M. Akram Saïdi, automaticien de bons et loyaux services. Il est remplacé par M. Angelo Autullo, engagé au 1er avrilService de la voie et des ouvrages d’art : 2016, en tant que responsable du service● M. Elias Simon Alvarez de la voie et des ouvrages d’art.● M. Guillaume Duboz La traditionnelle sortie des retraités etL’exploitation : jubilaires s’est déroulée dans le Lavaux, ● M. Henri Duveau, aspirant mécanicien de avec, au programme, une visite du Vinorama et dégustation de vins, suivie d’un repas au locomotive restaurant Baron Tavernier, puis d’une visite guidée du musée Chaplin’s world.Service commercial :● Mme Sandrine Burry à 70% La Direction remercie l’ensemble des● Mme Susana Ferreira à 50% collaborateurs et des responsables qui,● M. Alain Reuge à 80% dans cette période de nombreux projets de changements technologiques, sont toujours Service des ressources humaines : loyaux et fidèles à l’entreprise.● Mme Rebecca Ruchat, assistante RH à 50% Caisse de pensions La prévoyance professionnelle des employésJubilaires et retraités de l’entreprise est assurée depuis le 1erLes personnes suivantes ont été honorées juillet 2010 par Profelia, une fondation pour leur ancienneté : gérée par les Retraites Populaires.● Mme Sandrine Burry, collaboratrice administrative, 25 ans aux CFF ; Absentéisme 2011 2012 2013 2014 2015 2016Militaire / PC 21 21 138 126 98 3Maladie / Accidents 395 754 1’304 974 345 681Jours travaillés 16 936 17 890 19 424 20 495 21 623 25 574Taux d’absentéisme (%) 2.46 4.33 7.42 5.37 2.05 2.66Équivalents temps plein 1.14 2.11 3.01 1.21 1.86 3.96 x ≤ 30 jours 30 jours ≤ x ≤ 90 jours ≤ x ≤ ≥ 180 jours 90 jours 180 joursRépartition de l’absentéisme 263 288 130 0
16 Le taux de couverture, arrêté au 31.12.2015, ● Installation d’un système d’aspiration s’élève à 95.45%. Le taux au 31.12.2016 se des nuages de solvant lors des travaux monte à 96.20%. de peinture de carrosserie ● Aménagement de locaux provisoires À la suite de la décision de la Banque pour le stock de carburant (respect Nationale Suisse (BNS) d’abandonner des normes incendie) et de pièces de le taux plancher, le franc suisse s’est rechange fortement apprécié, ce qui a négativement ● Organisation et stockage des produits pesé sur les marchés boursiers. L’objectif dangereux (détergent, huiles, peintures, d’un taux de couverture de 100% imposé produits de nettoyage). par l’OFAS à l’horizon 2020 doit cependant être maintenu. Tous les prestataires sont instruits aux dangers potentiels liés aux chantiers de TéléDôle SA construction et à la circulation des trains. Le contrat de gestion a pris fin au 30 juin Au moment de la signature du contrat, 2016, et est maintenant assuré par le ils reçoivent toute la documentation Conseil régional. La Direction remercie nécessaire à la compréhension de ces chaleureusement tous les collaborateurs risques, et s’engagent à former leurs de TéléDôle pour ces nombreuses années collaborateurs. Pour s’assurer de la bonne d’étroite collaboration. mise en œuvre des mesures de sécurité, le chargé de sécurité du NStCM organise Santé et sécurité au travail pour les systématiquement des audits. collaborateurs et les prestataires Depuis début 2013, la Direction a Pour les travaux de grande importance, il est lancé de nouvelles mesures, avec pour demandé aux entreprises de communiquer objectif, l’organisation de la sécurité des leurs propres organisations de la sûreté. Le collaborateurs et des prestataires dans chargé de sécurité contrôle également leurs leurs activités quotidiennes. Un chargé de organisations sur les chantiers. sécurité a été engagé pour ce travail. Concernant les travaux impliquant un risque Au-delà du cadre légal contraignant, qui d’incendie, un permis feu est demandé à oblige l’employeur à prendre des mesures, l’entreprise mandatée, afin de contrôler la c’est également une volonté propre à la formation des collaborateurs et les mesures Direction, afin de parer à toute éventualité prises pour mitiger les risques. d’accident. Dans ce contexte, plusieurs actions ont été menées sur différents axes. Tous les bâtiments et entrepôts sont régulièrement contrôlés selon une liste de En premier lieu, un inventaire a été dressé. points exhaustifs à vérifier, tels que l’ordre Il identifie tous les dangers potentiels liés et le rangement général, le stockage des aux activités et à la maintenance. Ce travail produits dangereux, la conformité des d’identification a permis la mise en place machines et outillages, etc. d’un plan d’action visant à limiter les risques pour les collaborateurs et les prestataires. Tous les collaborateurs reçoivent un Sa mise en œuvre a facilité la prise des équipement de protection individuel premières mesures décrites ci-dessous. complet. Le dépôt des Plantaz a été modernisé et Par la suite, la Direction doit élaborer un sécurisé selon les points suivants : concept santé-sécurité pour les entreprises, ● Remise en état de la toiture au moyen et le présenter à l’ensemble du personnel. de tôle métallique, élimination des tuiles Un travail de documentation sur les fibrociment (présence d’amiante) phénomènes dangereux liés aux activités ● Reconstruction du couvert attenant au dépôt est nécessaire. ● Contrôle et renforcement du portique métallique en vue d’accueillir un nouveau palan avec capacité de charge de levage de 8 tonnes
176. EXPLOITATION fer Nyon - St-Cergue - La Cure met tout en œuvre pour améliorer la sécurité auxPlanification du personnel roulant endroits considérés comme potentiellementLa totalité des réseaux NStCM et TPN, dangereux.soit les horaires, les tours de service, laplanification, la prépaie et les statistiques Incivilités(à l’exception des comptages), est gérée L’année 2016 est relativement stableau moyen du logiciel IvuPlan. Livré en par rapport à 2015. La porte et le local2012 par la société allemande IVU Traffic technique de la halte de la Chèvrerie ontTechnologies AG, ce logiciel calcule et été vandalisés. Par deux fois et au mêmeédite les tableaux de service. Dès 2014, endroit, le Distributeur Automatique dedes modules supplémentaires ont été Titres de Transport (DATT) a été forcé, et acquis, de sorte à rendre cet outil d’aide à à une reprise, la caisse à billet dérobée,l’exploitation encore plus performant. Cette toutefois sans grand montant à l’intérieur.année, le module d’impression des tours de Durant la période des travaux de réfectionservice a été acheté. Il permet d’imprimer de la voie, une composition, en gareles détails des tours de service, sous forme de Givrins, s’est retrouvée totalementde graphique en bande, et ainsi de faciliter recouverte de graffitis. D’autres tags ont été la transmission et la compréhension des effectués durant la même soirée, dans les données. compositions circulant, ainsi que sur la halte de la Chèvrerie. Enfin, un individu a commis Accidents des déprédations à la gare de St-Cergue. À Cette année, deux accidents sont à chaque fois, plaintes ont été déposées, etdéplorer. Le premier, survenu le 18 avril sur des images vidéo fournies, si ces dernièresle petit passage à niveau menant au dépôt ont pu être enregistrées.des Plantaz, n’a fait aucun blessé. Suite au non-respect de la Croix de St-André, une Au total, quatre plaintes ont été déposéescamionnette de livraison a été totalement pour des dégâts commis sur les DATT et lesdétruite. Le second s’est déroulé au passage véhicules, ou en gare et halte.à niveau non surveillé de la Givrine, le 29août. À nouveau, l’automobiliste n’a pas Le tableau ci-dessous illustre l’évolution desrespecté la Croix de St-André, et là encore, dépôts de plainte lors de ces six dernièresseuls des dégâts d’ordre matériel ont été années.constatés. Des travaux de construction, afin d’assainir ce passage à niveau et le protéger Interruptions de traficavec des barrières, ont débuté dans le Le tronçon Givrins - Trélex a étésecond semestre 2016. Ils s’achèveront au entièrement interrompu, du 18 mai au 14printemps 2017. octobre 2016, afin de rénover le viaduc de la Colline. Des travaux de réfectionMême si ces accidents relèvent de de la voie ont été réalisés par la mêmel’imprudence ou de l’inattention des usagers occasion. Un transport de substitution ade la route, la compagnie du chemin de été assuré par les Transports publics de Dépôts de plainte 2011 2012 2013 2014 2015 2016Déprédations 10 * 12 * 8 * 7 * 4 * 4 *AgressionsTotal 000000 10 12 8 7 4 5* dont 8 en 2011, 7 en 2012, 3 en 2013, 4 en 2014, 1 en 2015 et 2 en 2016 sur des Distributeurs Automatiques de Titres de Transport
18 la région nyonnaise SA (TPN), ainsi que 2015 : par l’entreprise Gremlich Excursions, pour 14’927 voyageurs contrôlés, degré de toutes les courses en direction de Genolier, couverture 1.29%, taux d’infraction 4.1% à l’horaire de la cadence au quart d’heure. Pour la substitution des trains à l’heure pour 2016 : La Cure et St-Cergue, cinq conducteurs 19’375 voyageurs contrôlés, degré de ainsi que trois bus ont été engagés. Un couverture 1.65%, taux d’infraction 3.65% grand travail en amont a été fourni pour la planification trains/bus, ainsi que pour la Le taux de fraude s’est réduit de 18% entre coordination routière avec les communes. 2014 et 2015, puis de 11% entre 2015 et 2016. Cette diminution est réjouissante, Le 22 mars, un éboulement a eu lieu entre la mais il est néanmoins primordial halte de Bassins et Arzier. Ceci a nécessité, d’augmenter les prestations de contrôles dans un premier temps, un ralentissement dans les années à venir. drastique de la vitesse des trains, puis, dans un second temps, une interruption du trafic 7. SERVICE INFORMATIQUE ferroviaire d’une quinzaine de jours, dès le 25 mars, entre Le Muids et Arzier. Des Relativement peu équipée en systèmes voitures de location ont été nécessaires pour informatiques il y a une décennie, la assurer le transbordement des mécaniciens société connait aujourd’hui un véritable entre Le Muids et Arzier. Les voyageurs ont bouleversement dans ce domaine. Cela été transportés par les TPN, ainsi que par la se traduit surtout par l’introduction de société Gremlich Excursions. systèmes embarqués tels que le comptage passagers et l’information voyageurs, mais Après une remise en service du trafic également par la mise en service de la ferroviaire sur le tronçon, avec vitesse télécommande de la ligne et par l’utilisation réduite, une seconde interruption a été progressive d’applications métiers nécessaire, entre le 3 et 7 juin, pour finaliser telles que celles d’habillage/graphicage les travaux. (planification) venant compléter l’ERP (Enterprise Ressource Planning). Dans Contrôles des titres de transport un futur tout proche, d’autres applications Les contrôles des titres de transport sont seront utilisées telles que des applications sous-traités à la société Protectas. liées aux ressources humaines ou à la gestion de la maintenance assistée par 2014 : ordinateur (GMAO). 13’386 voyageurs contrôlés, degré de Fort de ce constat, un manque au niveau de couverture 1.24%, taux d’infraction 5.0% la gestion des infrastructures informatiques s’est progressivement fait sentir. C’est la raison pour laquelle une société spécialisée a été diligentée pour conduire une étude qui a abouti à la production d’un plan directeur informatique. Un service informatique a été créé et est officiellement opérationnel depuis le 1er novembre 2016. Idéalement il devrait comporter deux collaborateurs : un responsable et un technicien, et recevoir l’appui d’un prestataire externe pour les interventions 24h/24. Un prestataire externe assure actuellement le poste ad interim de responsable informatique et s’occupe de la mise en place de ce service.
198. SERVICE COMMERCIALFréquentation et produits de transport voyageurs Ligne 10.155 : Nyon - St-Cergue - La Cure 2011 2012 2013 2014 2015 2016Voyageurs 1 054 953 1 088 446 1 158 678 1 144 697 1 169 042 1 534 247Recettes de transport 2 712 976 2 735 100 2 954 012 2 966 793 2 848 638 2 831 922Recette/voyageur 2.57 2.51 2.55 2.59 2.43 1.85Les chiffres enregistrés durant l’exercice tiennent compte du double comptage des voyageurs pendant les travaux du chantier du viaduc de la Colline.En 2016, 27’879 voyageurs ont utilisé la 1ère classe, soit 1,82% des voyageurs transportés.Répartition des produits nets de transport (hors TVA)Le tableau ci-dessous présente les produits de transport voyageurs selon la redistribution par système tarifaire et recettes internes. Produits de transport voyageurs 2016 2015Recettes Mobilis 1 355 258 47.86% 1 392 523 48.88%Recettes service direct 1 346 109 47.53% 1 316 255 46.21%Recettes internes Bagages 127 251 4.50% 136 638 4.80% 3 304 0.11% 3 222 0.11%Total 2 831 922 100% 2 848 638 100%Les produits nets de transport générés par la communauté tarifaire vaudoise (Mobilis) s’élèvent à CHF 1’355’258.- et représentent 47.86% des recettes de transport.Les recettes issues du service direct comprennent la part du NStCM sur les titres de transportémis à destination ou en provenance d’arrêts hors du périmètre Mobilis, ainsi que les partsforfaitaires sur l’Abonnement Général ou l’abonnement 1/2 tarif, entre autres. Ces recettes représentent 47.53% des recettes totales de transport.Rail-Dôle-PassLe forfait « Rail-Dôle-Pass », en vente sur les distributeurs du NStCM, ainsi qu’aux guichetsde la gare de St-Cergue et de la gare CFF de Nyon, offre un tarif combiné, incluant le transport en train et bus jusqu’aux pistes de ski d’EspaceDôle, et le forfait journalier pour les remontées mécaniques. De janvier à mars, 198 forfaits Rail-Dôle-Pass ont été vendus, ce qui représente une augmentation de 40 forfaits, par rapport à 2015.Cette offre est reconduite pour la saison 2016-2017. De nouvelles conditions ont été négociées avec la Sogestar, laquelle a repris l’exploitation des remontées mécaniques sur le massif deLa Dôle.
20 Forfait La Cure - Yvoire Rue de la Gare, à Nyon. Une zone d’accueil, Le forfait La Cure - Yvoire a connu un très dédiée spécifiquement à la clientèle et à la bon résultat, malgré la cherté du franc vente d’abonnements, a été aménagée. suisse et les travaux de rénovation du viaduc de la Colline. 4’436 forfaits ont été Mesure de la Qualité - QMS (Quality vendus, représentant une augmentation de Management System) 9,7% par rapport à l’année précédente. Ce En décembre 2015, la Direction de l’Office produit est disponible dans les quatre offices fédéral des transports (OFT) a décidé du tourisme de la station des Rousses, ainsi d’introduire un système de mesure de qu’à la gare de La Cure. la qualité pour le transport régional des voyageurs dans toute la Suisse. À partir Il a été promu par le biais d’un flyer distribué d’avril 2016, des clients-tests sont formés et à 14’000 exemplaires, ainsi que par des effectuent des mesures. Ainsi, la propreté, encarts publicitaires dans certains guides l’ordre, les dégâts aux gares et à bord des touristiques, et dans des suppléments véhicules, l’information aux voyageurs et édités dans la presse régionale française. les compétences du personnel roulant sont les principaux critères évalués. Points de vente Gare de St-Cergue Au cours de l’année, 100 mesures ont été Les tâches commerciales de la gare recensées sur la ligne du NStCM, et la note étant séparées des tâches d’exploitation de 87.30 est attribuée. L’information à bord depuis décembre 2015, des collaborateurs des véhicules pénalise l’entreprise, puisque qualifiés, dédiés expressément à la vente les anciennes rames ne sont pas équipées ont été engagés, et ce dès le mois de juin du système d’information voyageurs. 2016. Campagne de communication Gare de La Cure Lancée en novembre 2015, la campagne Un guichet spécifique, réservé à l’accueil de communication pour l’introduction de clientèle et à la vente de billets, a été créé, la cadence au quart d’heure et la mise en dans le cadre de la rénovation du bâtiment service du nouveau matériel roulant s’est de La Cure. Celui-ci a été mis en service, prolongée jusqu’au mois de février. Cette fin juin, pour l’ouverture de la saison d’été. prolongation visait certains éléments, tels La desserte de ce guichet, ouvert tous les que les écrans totems, déployés dans le jours jusqu’à début septembre, ainsi que centre commercial de Nyon La Combe ou les week-ends en mai, juin et septembre, les écrans à bord des bus TPN. permet d’absorber le flux de la clientèle française profitant de l’excursion La Cure - Dans le cadre du concours lancé à travers Yvoire. un encart inséré dans une édition tous- ménages du journal La Côte, en fin d’année Bureau de Nyon 2015, 219 participants ont retourné un Dès novembre, le service commercial a bulletin. Des abonnements et cartes déménagé au 3ème étage des bureaux de la journalières étaient mis en jeu.
21Centenaire du NStCM Divers articles souvenirs arborant le logoCette année, les actions de communication du centenaire et des aquarelles originales,ont été principalement centrées sur les reproduites au format de cartes postales,100 ans du NStCM, et en particulier sur la sont créés et proposés à la vente.journée « tout public » du 10 juillet, ainsi que sur la journée officielle du 12 juillet.Une campagne de publicité a été conçuepour promouvoir la journée « tout public », faisant appel à différents supports : ● Affichage dans les rues● Affichage sur les bus TPN● Flyers● Tous-ménages, agrémentés d’un concours● Annonces dans le quotidien La CôteAfin de renforcer cette campagne et de promouvoir la manifestation, une pageFacebook a été créée, laquelle a rencontréun franc succès, permettant de diffuser largement les informations. C’est égalementsur ce réseau social que divers concoursont été organisés, avec à la clef desabonnements ou des cartes journalières à gagner. Dès la fin de l’année, cette page Facebook a migré comme page officielle du NStCM.Dans le cadre du centenaire, d’autresactions ont été menées tout au long del’année. Ainsi, une exposition permanentes’est déployée le long de la ligne. Chaque gare et chaque halte, est équipée depanneaux représentant une vue de lagare d’hier et d’aujourd’hui. Une brochure réunissant l’ensemble des affiches, tout comme une plaquette retraçant l’histoire dela ligne sont éditées.
22 Journée tout public du 10 juillet 2016 L’automotrice de 1916 du Nyon St-Cergue Le public, population locale et régionale a Rétro a été amenée sur la Place de la été invité à une journée festive le dimanche Gare, à la grande joie des visiteurs qui 10 juillet 2016 de 10h à 18h00 à St-Cergue ont pu accéder à ce véhicule mythique et pour célébrer un siècle d’existence de la découvrir le travail de restauration mené ligne Nyon - St-Cergue. De nombreuses par l’association. animations ont été imaginées pour l’événement. Du bâtiment de la gare Par ailleurs, des espaces ont été mis à jusqu’au centre du village, tout l’espace a disposition des partenaires du NStCM et été ainsi investi pour retracer les 100 ans des associations en milieu ferroviaire. de la ligne. Les chefs des services techniques, aidés Tout au long de la journée, les périodes de quatre de leurs collaborateurs ont, marquantes des cent dernières années ont quant à eux, proposé une exposition photo, été immortalisées par des jeux d’acteurs retraçant les chantiers et les évènements professionnels. Une scène montée sur la marquants qui les ont ponctués. Place de la Gare a vu se produire les New ● Les activités du dépôt des Plantaz Sisters, Patrick Juvet, ou encore Eliana ● L’effondrement du mur de Bassins Burki « Arcadia ». D’autres animations ● Le viaduc de la Colline musicales ont été proposées en alternance ● La livraison des rames Stadler comme la Fanfare Municipale de Nyon et ● La réfection de voie 2015 à St-Cergue l’École de Musique, pendant que, dans les ● Le ferraillage d’anciens véhicules trains, des contes avaient été mis en scène par la troupe de Fabienne Penseyres. ferroviaires Les collaborateurs du service commercial, Les maquettes du projet d’adaptation de habillés en tenue d’époque, ont proposé la gare de Genolier et du dépôt-atelier de aux visiteurs, à leur stand d’accueil et Trélex ont complété l’offre de cet espace. d’information, des articles à l’effigie du L’exposition bien fréquentée a suscité centenaire, ainsi qu’un concours. l’intérêt des visiteurs et de nombreuses questions, auxquelles le personnel présent Un espace a été spécialement dédié aux s’est empressé de répondre. enfants, avec un train géant gonflable, des maquillages, des sculpteurs de ballons et Pour célébrer cette journée, les voyageurs diverses autres animations. ont bénéficié de la gratuité du transport.
23Journée officielle du 12 juillet 2016 manifestations, des partenariats ont étéLe 12 juillet 2016 a marqué la date précise négociés avec les organisateurs.du centenaire de l’inauguration officielle de la ligne de chemin de fer le 12 juillet Le NStCM a également eu à cœur de1916. Un anniversaire important, auquel contribuer à certaines actions liées auxles représentants des autorités politiques activités économiques et touristiques derégionales et du Conseil d’Etat ont répondu la région. Il a étroitement collaboré avecen participant à un repas très spécial. En Nyon Région Tourisme et Régionyon. De effet, le menu offert a été en tous points plus, il a soutenu tout au long de l’année,similaire à celui dégusté lors de la journée les sociétés locales du district, lors de leursinaugurale il y a cent ans. Des animations événements annuels.ont clôturé cette journée officielle. Un train « apéro » a également été organiséSoirées du personnel dans le cadre d’une sortie d’entrepriseDeux soirées ont été organisées les 22 au mois de décembre. Ce dernier ajanvier et 25 novembre 2016 au Domaine de enthousiasmé les participants.la Capitaine à Begnins, tout spécialementpour le personnel du NStCM, et des TPN,avec également celui de TéléDôle. Lefameux repas inaugural de 1916 a été offert à tous les collaborateurs ayant répondu présents aux invitations, avec une primeurpour les participants à la soirée du 22janvier. Discours officiels du Directeur et du Président et animations proposées parla comédienne Fabienne Penseyres ont ponctué ces soirées.Manifestations - PartenariatsLe chemin de fer NStCM a offert ses services pour assurer le transport (renfort de trains) lors des manifestations telles que le Paléo Festival de Nyon ou la Désalpe de St-Cergue. Dans le cadre de certaines
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25 Prestations et produits de transportRépartition des produits (CHF)6 000 0005 000 0004 000 0003 000 0002 000 0001 000 000- 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Transport Accessoires Financier ExtraordinairesRépartition des charges (CHF)18 000 00016 000 00014 000 00012 000 00010 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 - 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Personnel Frais de chose Amortissements Autres frais Extraordinaires
26 Prestations et produits de transport Répartiton des voyageurs 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 - 2007 2008 2009 2010 2011 2010* 2012 2013 2014 2015 2016 Répartition des produits de transport (CHF) 3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 - 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Sources : Jusqu’en 2010 : méthodologie basée sur la vente des titres de transport Dès 2011 : nouvelle méthodologie basée sur les comptages CITRAP (Communauté d’Intérêts pour les Transports Publics)
279. GESTION DES PROCESSUS D’AFFAIRES / BUSINESS PROCESS REENGINEERINGAu cours de ces dernières années, le NStCM a connu de très forts développements. Deplus, la compagnie doit répondre à des exigences de fonctionnement, qui émanent à la foisdu Conseil d’État vaudois (décision de décembre 2012 de soumettre au contrôle ordinaire toutes les entreprises subventionnées recevant un montant annuel égal ou supérieur àCHF 3’000’000.-) et de l’Office fédéral des transports (Introduction du système de gestion de la sécurité et contrôle de l’accès au réseau). En conséquence de ce qui précède, le NStCM s’est engagé dans une démarche de gestion par processus. Des audits ont été diligentésauprès de multiples bureaux spécialisés afin de tracer les processus touchants quasiment tousles secteurs d’activité : finances, ressources humaines, services techniques et exploitation.L’existant a été identifié et un travail d’optimisation a été entamé.À ce stade, la mise sur pied d’une cellule Assurance qualité s’avère nécessaire. Sa mission sera de s’assurer que les processus de gestion soient bien décrits et communiqués, que lestableaux de bord soient entretenus et que la gestion documentaire soit garantie. Cette celluledevrait démarrer ses activités dans le courant de l’année 2017.10. COMPTES 4 902 118.47 12 378 996.00 Produit des prestations de services Indemnités d’exploitation -16 026.00 Pertes sur débiteurs et escomptes accordés 17 265 088.47 Produits nets des prestations de services -16 799 042.10 Charges d’exploitation Résultat intermédiaire d’exploitation 466 046.37 Résultat financier -552 187.91 Résultat exceptionnel, provisions et réserves 415 520.26 RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE 329 378.72 dont : 329 377.62 Résultat net du chemin de fer 1.10 Hors exploitation : résultat du domaine11. RAPPORTS AVEC LES AUTORITÉSLe NStCM relève avec plaisir les excellents rapports entretenus avec les autorités fédérales,cantonales et communales ainsi qu’avec l’Office fédéral des transports (OFT), la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) et le Conseil régional du district de Nyon. La Direction remercie sincèrement ces autorités pour leur collaboration.12. PROPOSITIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONEn nous référant au présent rapport, aux comptes et au bilan de l’exercice 2016, nous avonsl’avantage de vous proposer, Mesdames et Messieurs les actionnaires :1. d’approuver le rapport de gestion, les comptes et le bilan de l’exercice 2016.2. de donner décharge au Conseil d’administration pour sa gestion durant l’exercice 2016.3. de prendre acte de l’exécution du mandat de l’organe de révision relatif à l’exercice 2016.Pour la Direction La Secrétaire : Au nom du Conseil d’administration S. PonthusLe Directeur : Le Président :R. Zaugg A. Bilardo
28 RAPPORT
29RAPPORT
30 COMPTES ET BILAN 2016
31BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2016ACTIF NOTES 2016 2015Actif circulant 2.1.1 17 101 507.44 22 464 447.20Trésorerie 2.1.2 15 880 702.81 20 335 403.26Créances résultant de prestations de services 2.1.3Stocks 2.1.4 760 682.93 1 619 535.50Actifs de régularisation 301 717.34 423 413.39 2.2.1 158 404.36 86 095.05Actif immobiliséImmobilisations corporelles 2.2.2 76 799 646.41 73 334 587.75Secteur indemnisé voyageurs (TRV) 68 266 803.16 64 804 859.00Secteur indemnisé infrastructure (INF) 2.2.3 30 870 560.00 31 826 167.00Domaine 33 140 634.16 30 690 818.00Objets inachevés Secteur indemnisé voyageurs (TRV) 2.2.4 4 255 609.00 2 287 874.00Secteur indemnisé infrastructure (INF) 2.2.5 7 387 657.65 7 411 854.10Domaine 1 609 466.15 1 385 612.25Participations 5 778 191.50 6 026 241.85Immobilisations financières Valeurs en portefeuille 0.00 0.00Comptes de garantie 1 100 000.00 1 100 000.00TOTAL DE L’ACTIF 45 185.60 17 874.65 1.00 1.00 45 184.60 17 873.65 93 901 153.85 95 799 034.95PASSIF NOTES 2016 2015Capitaux étrangers 84 973 014.65 87 188 244.37Capitaux étrangers à court terme 2.3.1 4 265 872.45 4 419 862.68Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services 2.3.2 1 556 890.60 1 235 810.75Dettes à court terme portant intérêt 2.3.3Autres dettes à court terme 2.3.4 897 666.65 897 666.65Provisions 2.3.5 856 819.86 782 700.00Passifs de régularisation 42 000.00 42 000.00Capitaux étrangers à long terme 2.4.1 912 495.34 1 461 685.28Dettes à long terme portant intérêt 2.4.2 80 707 142.20 82 768 381.69Autres dettes à long terme 2.4.3 26 534 666.70 27 432 333.35Contributions d’investissements des pouvoirs publics 2.4.4 54 172 475.50 55 336 048.34Prêts conditionnellement remboursables 2.4.5 53 771 300.50 54 554 000.50Prêts remboursables 51 271 862.50 51 271 862.50Contributions à fonds perdus « objets inachevés » 2 499 438.00 3 282 138.00 0.00 324 247.84Autres dettes 457 800.00 401 175.00Capitaux propres 8 610 790.58 8 928 139.20Capital-actions 2.5.1 3 219 000.00 2.5.2 3 219 000.00Réserves légales issues du bénéfice 2.5.3 34 994.42Réserve générale 34 994.42 2 807 845.90 2.5.4 3 032 643.76 2 751 699.10Réserve pertes futures 2.5.5 2 982 138.01Secteur indemnisé art. 36 LTV (TRV) 56 146.80Secteur indemnisé art. 67 LCdF (INF) 50 505.75 2 324 113.86Réserves facultatives issues du bénéfice 2 312 122.30 224 836.40Autres réserves 329 378.72Résultat au bilanTOTAL DU PASSIF 93 901 153.85 95 799 034.95
32 COMPTE DE RÉSULTAT NOTES 2016 2015 Produits de prestations de services 3.1.1 4 902 118.47 5 029 821.85 Produits des transports 3.1.2 2 831 922.21 2 848 637.57 Autres produits d’exploitation 3.2.1 2 070 196.26 2 181 184.28 Indemnités d’exploitation 12 378 996.00 9 301 899.00 Secteur indemnisé art. 28.1 LTV (TRV) 8 191 965.00 5 937 984.00 Secteur indemnisé art. 49 LCdF (INF) 4 187 031.00 3 363 915.00 Pertes sur débiteurs et escomptes accordés 3.3.1 -16 026.00 -0.45 Produits nets des prestations de services 3.3.2 3.3.3 17 265 088.47 14 331 720.40 Charges d’exploitation 3.3.4 Charges du personnel -16 799 042.10 -17 035 208.73 Charges d’exploitation chemin de fer 3.4.1 -7 609 225.55 -7 001 816.50 Charges d’exploitation domaine 3.4.2 -4 902 580.91 -4 111 957.18 Amortissements et correction de valeur -350 297.00 -267 223.00 sur les postes de l’actif immobilisé -3 936 938.64 -5 654 212.05 Résultat intermédiaire d’exploitation 466 046.37 -2 703 488.33 Résultat financier Résultat exceptionnel, provisions et réserves -552 187.91 -88 174.72 415 520.26 3 016 499.45 RÉSULTAT NET 329 378.72 224 836.40 TABLEAU DES VARIATIONS DE FONDS PROPRES Capital- Réserve Réserve Réserve Autres Bénéfice actions LTV art. 36 LCdF art. 67 générale réserves accumulé TOTAL Capitaux propres au 1er janvier 2015 3 219 000 1 877 772 -669 226 34 994 2 358 174 1 574 877 8 395 591 224 836 0 Dividende exercice 2014 873 927 224 836 Résultat 2015 2 751 699 Dissolution réserve pertes s/créances Télé-Dôle SA -9 637 -9 637 0 Attribution réserve entretien PN 0 725 373 0 Attribution réserve LTV art. 36 -873 927 0 Attribution réserve LCdF art. 67 -725 373 Dissolution autres réserves -24 423 24 423 Capitaux propres au 31 décembre 2015 3 219 000 56 147 34 994 2 324 114 224 836 8 610 791 Capitaux propres au 1er janvier 2016 3 219 000 2 751 699 56 147 34 994 2 324 114 224 836 8 610 791 329 379 0 Dividende exercice 2015 230 439 329 379 Résultat 2016 2 982 138 Dissolution réserve pertes s/créances Télé-Dôle SA -12 030 -12 030 0 Attribution réserve entretien PN 0 -5 641 0 Attribution réserve LTV art. 36 -230 439 0 5 641 Dissolution réserve LCdF art. 67 39 -39 Attribution autres réserves Capitaux propres au 31 décembre 2016 3 219 000 50 506 34 994 2 312 122 329 379 8 928 139
33TABLEAU DE FINANCEMENT 2016 2015Résultat d’exploitation général -12 064 043.00 -9 076 982.54Indemnité d’exploitation des pouvoirs publics 12 378 996.00 9 301 899.00Dotation aux amortissements 5 575 712.05Variation de réserve 3 816 908.64Charges exceptionnelles, uniques ou hors période -12 030.10 -9 636.75Produits exceptionnels, uniques ou hors période -22 381.45 -58 390.85 36 806.07 58 272.25CASH FLOW DE L’EXERCICE << SECTEUR INDEMNISÉ >> 4 134 256.16 5 790 873.16Bénéfice de l’exercice 1.10 38.54Dotation aux amortissements 120 030.00 78 260.00CASH FLOW DE L’EXERCICE << EA >> 120 031.10 78 298.54Variation des participations 0.00 240.00Variation des comptes de garantie -27 310.95 -4.85Variation des créances d’exploitation à court terme 858 852.57 Variation approvisionnements 115 784.05 1 041 905.34Variation des comptes actifs de régularisation -72 309.31 -20 486.85Variation des autres dettes à long terme -954 291.65 -29 800.89Variation des autres dettes à court terme 395 199.71 Variation des provisions -653 085.65Variation des comptes de passifs de régularisation 0.00 -2 546 417.90Variation du fonds de roulement -549 189.94 -233 265.52 -45 000.00 360 559.56 -1 892 091.24FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION 4 021 021.74 3 977 080.46Investissements nets (yc constructions inachevées) << Secteur indemnisé >> -5 281 009.35 -19 540 475.65Investissements nets (yc constructions inachevées) << Secteur EA >> -2 087 765.00 -127 330.00FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENTS -7 368 774.35 -19 667 805.65Financement 9ème crédit-cadre 0.00 5 354 434.00Remboursement de subventions -782 700.00 -782 700.00Contributions à fonds perdus «objets inachevés» -324 247.84 Intérêts sur conventions art. 56 LCdF -2 578 571.86 0.00 0.00FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT -1 106 947.84 1 993 162.14Variation de la trésorerie nette -4 454 700.45 -13 697 563.05Liquidités en début d’exercice -20 335 403.26 -34 032 966.31Liquidités en fin d’exercice 15 880 702.81 20 335 403.26JUSTIFICATION DE LA VARIATION DE TRÉSORERIE NETTE -4 454 700.45 -13 697 563.05
34 ANNEXE AUX COMPTES DE L’EXERCICE 2016 PRINCIPE COMPTABLES ET MÉTHODE D’ÉVALUATION Normes Les actifs sont évalués au plus à leur Conformément à la décision du Conseil valeur d’acquisition ou à leur coût de d’administration du 8 septembre 2011, les revient, déduction faite des amortissements comptes annuels, depuis l’année 2010, nécessaires. sont établis en respectant les normes Swiss GAAP RPC. Les passifs comprennent tous les engagements économiquement nécessaires. NStCM participe à la société simple Ils sont évalués, en général, à la valeur « Romandie Informations Voyageurs » nominale. (RIV) avec d’autres transporteurs publics en Suisse romande. Les parts aux actifs Créances résultant de prestations de respectivement aux passifs de la société services simple n’ont pas été intégrés de manière Les créances envers les clients sont proportionnelle dans les comptes annuels comptabilisées à leur valeur nominale, en raison du caractère non significatif des déduction faite des corrections de valeurs positions. En vertu de l’article 544 al. 3 CO, éventuelles. l’engagement solidaire relatif aux dettes totales de la société simple est mentionné Immobilisations corporelles dans les engagements conditionnels de Les nouveaux objets sont entrés en l’annexe aux comptes annuels. comptabilité à leur coût d’acquisition ou à leur prix de revient, déduction faite Principes généraux des amortissements nécessaires. Les Les états financiers ont également été amortissements sont calculés linéairement préparés en conformité avec les normes et sont fondés sur une durée d’utilisation Swiss GAAP RPC, la loi sur les chemins prévisible. Ils sont comptabilisés dès la date de fer (LCdF) et l’ordonnance du DETEC de mise en exploitation de l’immobilisation concernant la comptabilité des entreprises corporelle. concessionnaires (OCEC). Les amortissements sont comptabilisés dans Principes d’évaluation les fourchettes de taux fixées par l’art. 11 de L’établissement des comptes se fonde sur l’ordonnance du DETEC sur la comptabilité le principe de la continuité de l’exploitation. des entreprises concessionnaires (OCEC). Durées d’amortissement E n général, les durées d’amo rtissement sont les suivante s : Acquisition de terrains et de droits 50 ans (de 50 à 67 ans) Infrastructure 50 ans (de 33 à 67 ans) Superstructure 25 ans (de 25 à 33 ans) Bâtiments 66 ans (de 50 à 67 ans) Inst. et machines fixes 12 ans (de 10 à 33 ans) Inst. traction électrique 33 ans (de 25 à 40 ans) Inst. de télécommunications 20 ans (de 20 à 25 ans) Inst. de sécurité 25 ans (de 20 à 25 ans) Automotrices, voitures voyageurs1) 33 ans (de 14 à 33 ans) Pièces de rechange pour véhicules 10-20 ans (de 7 à 33 ans) Véhicules moteurs de service diesel1) 25 ans (de 14 à 25 ans) Matériel de réserve (bogies + tracteur) 33 ans (de 20 à 33 ans) Voitures voyageurs 33 ans (de 20 à 33 ans) Wagons de service1) 33 ans (de 20 à 33 ans) Véhicules routiers de service 7 ans (de 5 à 10 ans) Ameublements de locaux 12 ans (de 13 à 20 ans) Machines et appareils de bureau 5 ans (de 5 à 10 ans) Matériel et outillage 20 ans (de 10 à 20 ans) Petits véhicules 10 ans (de 10 à 20 ans) Matériel informatique 5 ans (de 4 à 10 ans) 1) Les véhicules anciens sont amortis sur une durée de 10 ans.
35Participations essentiellesLes participations sont évaluées au prix d’acquisition. Part en capital Part au droit de voteTPN Transports publics de la région nyonnaise SA 100% 100%Siège : Nyon Engagements de prévoyanceLa prévoyance professionnelle de l’ensemble de notre personnel est assurée depuis le 1er juillet 2010 par la Caisse de pensions PROFELIA, entité juridiquement distincte, conformément au droit suisse.Le règlement de prévoyance prévoit la couverture des conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l’invalidité et du décès.La Caisse autonome de NStCM affiliée auprès de cette institution, présente un découvert et des mesures d’assainissement sont en cours. Selon le concept en vigueur, la Caisse doitatteindre un degré de couverture de 100% au plus tard le 31.12.2020.Une cotisation d’assainissement de 4% du salaire assuré est perçue. Prévoyance professionnelleDécouvert actuariel 2016 2015Degré de couverture 1.6% 668 625 763 000Cotisations d’assainissement 2.4% 96.25% 95.45%part employé part employeur 40.0% 68 437 60 544 60.0% 102 655 90 817Cotisations réglementairespart employé 285 800 262 191part patronale 428 706 393 378Le découvert actuariel au 31 décembre 2016 correspond à une estimation fin 2016 communiquée par Profelia en date du 17 mars 2016.Les comptes annuels 2016 de la caisse de prévoyance ne sont pas encore clôturés.
36 Selon la norme Swiss GAAP RPC 16, le découvert actuariel de l’institution représente un engagement économique. Cet engagement figure au bilan sous point 2.4.5 pour CHF 401’175 représentant le 60% du découvert. Découvert Part économique 31.12.2016 31.12.2016 31.12.2015 668 625 401 175 457 800 Dettes Les dettes à court terme comprennent les dettes qui seront échues dans moins d’un an. Les dettes financières à long terme font référence aux financements d’une durée de plus d’un an. Les dettes sont portées au bilan à la valeur nominale. Provisions Des provisions sont constituées quand un engagement légal ou factuel résulte d’évènements passés, qui vont entraîner une sortie de fonds pour la réalisation de cet engagement et qu’une estimation fiable du montant est possible. La sortie de fonds est portée au bilan à la valeur nominale et décomptée dès que cela est nécessaire à la date d’établissement du bilan. Dettes découlant d’opérations de crédit-bail Dettes découlant de contrats de bail afférents aux locaux administratifs non échus et non résiliables dans les douze mois. Bureaux à Nyon 2016 2015 353 406 197 340 Autres indications prévues par la loi Engagements conditionnels 2016 2015 Engagement de co-débiteur solidaire sur les engagements contractés 353 406 197 340 par la société simple « Romandie Informations Voyageurs » (RIV) Modifications des principes de présentation des comptes Les modifications suivantes ont été effectuées de manière rétrospective (correction des comptes 2015). ● Les capitaux propres sont dorénavant présentés avant répartition du résultat pour une meilleure clarté. Il n’y a pas d’incidence sur le résultat. ● Mention dans l’annexe aux comptes annuels de l’engagement conditionnel relatif à la société simple « Romandie Informations Voyageurs » (RIV). Il n’y a pas d’incidence sur le résultat.
37 Variation par rapport à Cotisations ajustées Charges de prévoyancel’exercice précédent +/- résultat de la période dans frais de personnel -56 625 531 836 2016 2015 475 211 729 000Moyenne annuelle des emplois à plein temps ne dépassant pas les seuils de 10, 50 ou 250 Le nombre d’emplois à plein temps ne dépasse pas 250 en moyenne annuelle. Informations complémentaires (OCEC art.3 al.2) Assurance responsabilité civileVVST - RC TRV base 5 000 000VVST - RC TRV complémentaire 95 000 000VVST - RC INF base VVST - RC INF complémentaire 5 000 000 95 000 000
38 ANNEXE AUX COMPTES DE L’EXERCICE 2016 Compte des immobilisations État au Augmentations Diminutions État au 01.01.2016 31.12.2016 2.2.1 Tableau des immobilisations corporelles 58 736 156 94 591 Secteur indemnisé voyageurs (TRV) 57 862 743 873 413 - Infrastructure 94 591 - - 2 398 267 Bâtiments - - 67 516 Installations 2 398 267 - - Véhicules ferroviaires 67 516 - 54 289 498 Véhicules routiers 827 525 - 100 747 Objets mobiliers 53 461 973 - - Secteur indemnisé infrastructure (INF) 100 747 135 875 1 785 537 Acquisition de terrains et de droits 45 888 - 83 394 956 Infrastructure 1 739 649 4 431 793 97 497 Superstrucuture 79 099 038 19 538 2 784 892 Installations - - 31 565 308 Installations électriques 2 784 892 3 091 428 - 19 579 486 Installations de sécurité 28 571 377 - Véhicules ferroviaires 18 756 413 842 611 - 154 474 Véhicules routiers 150 294 - 8 093 157 Objets mobiliers 4 180 203 396 18 840 17 115 932 Domaine 7 889 761 61 573 2 698 725 17 115 932 - 2 698 725 - 196 153 53 327 1 206 829 142 826 90 737 7 815 519 1 134 932 2 087 765 5 789 327 TOTAL GÉNÉRAL 142 751 108 7 392 971 197 448 149 946 631 2.2.2 Tableau des objets inachevés Secteur indemnisé voyageurs (TRV) 1 385 612 223 854 - 1 609 466.15 201 626 1 467 237.95 Aménagement dépôt Plantaz 1 265 612 6 888 028 22 228 103 958 142 228.20 Acquisition terrain 120 000 6 639 978 2 503 624 5 778 191.50 73 447 Secteur indemnisé infrastructure (INF) 6 026 242 801 - 2 238 828 455 847 0.25 Introduction 1/4 heure Nyon - Genolier 103 158 762 155 274 873.10 251 713 Réfection viaduc de Givrins 264 797 8 907 - 72 280 557 882.15 Équipement IS PN La Givrine 23 160 205 171 168.85 1 076 1 325 611 Équipement réseau fibre optique 64 539 - 198 803 842 611 - Adaptation gare de Genolier 485 602 223 644 53 328 378 112.85 488 243 16 387.90 Station de croisement Les Granges 170 964 6 388 75 808 22 781.95 221 007.05 Consolidation parois rocheuses 454 771 0.30 47 360 203 397 579 312.00 Transformation bâtiment La Cure 563 352 69 364 24 387.90 385 650 42 548.25 Informations voyageurs 154 468 11 388 53 195.30 23 481 1 055 602.50 LHand adaptation quai Bassins 10 000 - - 26 226 291.35 Démontage rails ville de Nyon 22 782 48 271 - 48 558 83 033.80 Télécommande IS Nyon – La Cure 173 648 186 524 - 53 327 - Nouvelle sous-station 1 256 247 26 199 61 565.35 462 184 2 401.50 Remplacement chasse-neige 193 662 484 099.60 61 565 - LHand adaptation quai St-Cergue 13 000 2 402 13 881.25 11 587.40 PN Hauser 19 068 484 100 47 887.45 203 397 101 577.00 Mise à niveau IS Genolier 53 170 1 339 424.25 13 881 1 809.90 Remplacement XTm 1 007 332 11 587 4 075.30 47 887 3 297.00 Réfection de voie km 18.170-19.000 794 053 101 577 - 1 339 424 Sécurisation gare de Trélex 39 768 1 810 4 075 Véhicules routiers d’intervention 1 3 297 Surveillance ouvrages génie civil 56 835 - Assainissement mur les Pralies 26 059 Consolidation superstructure voie 75 808 PN rte Coinsins à Trélex Mise à niveau IS Trélex Assainissement mur sout. km 12.400-445/Bassins Assainissement installations électriques Transformation PN Les Granges Remplacement éclairages quais des gares Avant-projet GC mise à niveau des quais/LHand Renouvellement d’installations externes de PN Réfections voies Wagon multifonctions pour la voie LHand adaptation quai Arzier Étude de renouvellement des IS et PN Domaine - TOTAL GÉNÉRAL 7 411 854 6 863 831 6 888 028 7 387 657.65
39 Compte des amortissements État au Augmentations Diminutions État au Valeur comptable01.01.2016 31.12.2016 au 31.12.201626 036 576 1 829 020 - 27 865 596 30 870 560 6 160 1 900 - 8 060 86 531 - 395 780 35 980 - 431 760 1 966 507 49 609 750 - 50 359 17 157 -24 091 181 1 721 840 - 25 813 021 28 476 477 88 580 2 620 135 875 91 200 9 547 - 1 405 266 65 930 97 497 1 471 196 314 34148 408 220 1 981 977 19 538 50 254 322 33 140 634 - 494 530 47 890 - 542 420 2 242 47213 736 683 756 518 - 14 395 704 17 169 60411 987 362 465 827 - 12 433 651 - 7 145 835 4 180 82 728 18 840 86 908 67 566 6 173 671 190 188 61 573 6 363 85912 878 671 266 577 13 145 248 1 729 298 2 311 989 197 448 2 376 469 3 970 684 64 480 109 920 13 810 123 730 322 256 711 214 93 959 786 333 72 423 3 501 453 120 030 3 559 910 420 49677 946 249 3 931 027 81 679 828 4 255 609 68 266 803Valeurs d’assurance incendie des immobilisations corporelles 2016 2015Biens immobiliers à indice 125Biens mobiliers 116 655 170 106 464 544Matériel roulant 19 161 230 18 859 644 18 000 000 18 000 000 79 493 940 69 604 900
40 ANNEXE AUX COMPTES DE L’EXERCICE 2016 2016 2015 2.1.1 Trésorerie 15 880 702.81 20 335 403.26 Caisse direction 3 997.15 6 543.80 Stations 8 061.45 2 256.20 Automates à billets 34 028.30 42 827.10 Chèques postaux (matériel roulant) 6 552 879.52 1 057 029.70 Chèques postaux 286 202.85 636 920.82 Banque Cantonale Vaudoise, compte entreprise (TRV) 1 135 273.85 3 533 238.10 Taux d’intérêt 2016 : créanciers 0.0% Garantie : en blanc Banque Cantonale Vaudoise, compte entreprise (Infrastructure) 7 356 422.25 14 730 939.55 Taux d’intérêt 2016 : créanciers 0.0% Garantie : en blanc Caisse d’Epargne de Nyon, compte courant 71 951.57 71 718.47 Crédit Agricole 431 885.87 253 929.52 2.1.2 Créances résultant de prestations de services 760 682.93 1 619 535.50 Office de compensation CFF 642 558.39 421 299.58 AFC, impôt anticipé à récupérer 125.39 467.08 TVA à récupérer 66 123.45 628 452.25 Télé-Dôle SA compte de liaison 0.00 20 751.40 Taux d’intérêt 2016 : créanciers 2.00% TPN SA, compte de liaison 0.00 359 730.04 Taux d’intérêt 2016 : créanciers 0.75% Clients débiteurs 65 675.70 188 835.15 Provisions pertes sur débiteurs -13 800.00 0.00 2.1.3 Stocks 301 717.34 423 413.39 Matériel de superstructure 170 009.65 306 323.55 Solde début d’exercice 306 323.55 269 032.00 Entrées/sorties de stock -136 313.90 37 291.55 Matériel atelier / énergie et matières consommation 59 166.69 42 050.84 Solde début d’exercice 42 050.84 56 862.54 Entrées/sorties de stock 17 115.85 -14 811.70 Pièces de réserve installations de sécurité 72 028.00 73 947.00 Solde début d’exercice 73 947.00 82 070.00 Entrées/sorties de stock 3 433.00 -1 837.00 Amortissements 5% -5 352.00 -6 286.00 Pièces de réserve ligne de contact 0.00 0.00 Solde début d’exercice 0.00 0.00 Entrées/sorties de stock 0.00 0.00 Amortissements 5% 0.00 0.00 Pièces de réserve matériel roulant 513.00 1 092.00 Solde début d’exercice 1 092.00 1 888.00 Entrées/sorties de stock -19.00 -156.00 Amortissements 10% -560.00 -640.00
41 2016 20152.1.4 Actifs de régularisation 158 404.36 86 095.05 57 915.05 Produits à recevoir 49 343.61 39 994.25 Recettes voyageurs 19 255.11 Prestations assurances 3 036.00 0.00 Distributeurs Sélecta 15 306.75 13 923.25 Prestations à recevoir des assurances sociales 11 745.75 3 997.55 Charges payées d’avance 109 060.75 28 180.002.2.1 Immobilisations corporelles 30 373 874.05 130 580.00 Investissements de l’exercice 7 392 970.80 29 150 184.00 Domaine 2 087 765.00 La Cure - Transformation bâtiment 762 154.00 1 093 110.05 Sous-station Givrins 1 325 611.00 58 450.00 0.00 Secteur indemnisé voyageurs (TRV) 873 413.00 0.00 Matériel de réserve rames ABe 4/8 Stadler 827 525.00 Mobilier de bureau 58 450.00 Outillage dépôt 25 925.00 19 963.00 7 411 854.10 0.00 Secteur indemnisé infrastructure (INF) 4 431 792.80 Assainissement mur Les Pralies 488 242.00 1 385 612.25 Consolidation parois rocheuses 455 846.00 6 026 241.85 Consolidation superstructure 75 807.00 1 100 000.00 Réfection intégrale voie Km 18.170-19.000 842 611.00 1 100 000.00 Equipement réseau fibre optique 150 293.80 Assainissement installations électriques 203 396.00 0.00 Véhicule d’intervention IS VD 53 327.00 1.00 Outillage services techniques/IS 29 480.00 1.00 Outillage INF 45 618.00 Matériel informatique 15 639.00 Viaduc de Givrins 2 071 533.00 Désinvestissements de l’exercice 197 448.00 Domaine 61 573.00 Secteur indemnisé voyageurs (TRV) 0.00 Secteur indemnisé infrastructure (INF) 135 875.00 Réfection intégrale voie Km 18.170-19.000 19 538.00 Matériel informatique 18 840.00 Viaduc de Givrins 97 497.002.2.2 Objets inachevés Investissements 7 387 657.65 Domaine 0.00 Secteur indemnisé voyageurs (TRV) Secteur indemnisé infrastructure (INF) 1 609 466.15 5 778 191.502.2.3 Participations 1 100 000.00 230 actions nom. TPN SA de CHF 1’000 nominal 1 100 000.00 1’200 actions nom. Télé-Dôle SA de CHF 100 nominal 0.002.2.4 Valeur en portefeuille 1.00 Hypothèque en 3ème rang restaurant Barillette CHF 17’000 nom. 1.00
42 ANNEXE AUX COMPTES DE L’EXERCICE 2016 2016 2015 2.2.5 Comptes de garantie 45 184.60 17 873.65 11 250.35 11 249.10 Banque Cantonale Vaudoise, garantie loyer Taux d’intérêt 2016 : créanciers 0.025% 6 624.55 Banque Cantonale Vaudoise, garantie loyer 6 625.30 0.00 Taux d’intérêt 2016 : créanciers 0.025% 1 235 810.75 Banque Cantonale Vaudoise, garantie loyer 27 308.95 1 235 810.75 Taux d’intérêt 2016 : créanciers 0.025% 897 666.65 2.3.1 Dettes résultant de l’achat de biens 89 766.65 et de prestations de services Créanciers fournisseurs 1 556 890.60 807 900.00 1 556 890.60 782 700.00 2.3.2 Dettes à court terme portant intérêt Taux Durée 897 666.65 782 700.00 PostFinance, prêt (part annuelle) 2.26% 1 an 89 766.65 PostFinance, prêt (part annuelle) 2.32% 1 an 0.00 807 900.00 42 000.00 2.3.3 Autres dettes à court terme 856 819.86 42 000.00 Pouvoirs publics, prêts remboursables 1 an 782 700.00 0.00 TPN SA, compte de liaison 74 119.86 Taux d’intérêt 2016 : 0.75% 1 461 685.28 527 635.33 2.3.4 Provisions 42 000.00 189 739.96 Provision honoraires fiduciaire 42 000.00 337 895.37 Litige en cours 934 049.95 0.00 368 952.00 559 506.85 2.3.5 Passifs de régularisation 912 495.34 5 591.10 Produits reçus d’avance 367 582.59 27 432 333.35 Recettes de transport 37 323.26 1 400 000.00 Vente anticipée de titres de transport 330 259.33 Charges dues Heures supplémentaires non compensées 544 912.75 26 032 333.35 Factures fournisseurs à recevoir 437 925.50 Divers 103 075.50 51 271 862.50 3 911.75 21 147 794.00 18 524 121.00 2.4.1 Dettes à long terme portant intérêt 26 534 666.70 2 623 673.00 Retraites populaires, prêt hypothécaire 1 400 000.00 30 124 068.50 Amortissement : global en 2020 27 393 307.50 Taux d’intérêt : 2.750% fixe pour une durée de 10 ans dès le 01.07.2010 2 730 761.00 Poste finance, prêt 25 134 666.70 Amortissement : 30 ans dès 2016 Taux d’intérêt : CHF 23’429’100 à 2.32% et CHF 2’603’233.35 à 2.260% fixe pour une durée de 33 ans dès le 02.12.2013 2.4.2 Contributions d’investissement des pouvoirs publics 51 271 862.50 Prêts conditionnellement remboursables 21 147 794.00 21 147 794.00 Confédération Solde début d’exercice 0.00 Prêts exercice 30 124 068.50 30 124 068.50 État de Vaud Solde début d’exercice 0.00 Prêts exercice
43 2016 20152.4.3 Contributions d’investissement des pouvoirs publics 2 499 438.00 3 282 138.00 Prêts remboursables 979 038.00 1 284 211.00 1 284 211.00 1 589 384.00 Confédération -305 173.00 -305 173.00 Solde début d’exercice 1 520 400.00 1 997 927.00 Amortissements 1 997 927.00 2 475 454.00 -477 527.00 -477 527.00 Etat de Vaud Solde début d’exercice Amortissements2.4.4 Contributions à fonds perdus «objets inachevés» 0.00 324 247.84 Solde début d’exercice 324 247.84 2 902 819.70 LHand acquisition 4 rames -2 666 666.00 Consolidation parois rocheuses 0.00 Consolidation parois rocheuses -324 247.84 78 773.99 9 320.15 0.00 457 800.002.4.5 Autres dettes à long terme 401 175.00 457 800.00 Engagement de prévoyance 401 175.00 3 219 000.002.5.1 Capital-actions 3 219 000.00 3 219 000.00 12’876 actions au porteur de CHF 250 nominal 3 219 000.00 41.72% Répartition : Nb actions % détention 28.35% Confédération 5 372 41.72% 19.18% Canton Vaud 3 650 28.35% Communes 2 469 19.18% 1.92% Actionnaires privés connus 247 1.92% 8.83% Actionnaires privés inconnus 1 138 8.83% 34 994.422.5.2 Réserve générale 34 994.42 34 994.42 Solde au début de l’exercice 34 994.42 2 807 845.902.5.3 Réserve pertes futures des secteurs indemnisés 3 032 643.76 2 751 699.10 1 877 771.70 Secteur indemnisé art. 36 LTV (TRV) 2 982 138.01 Solde au début de l’exercice 2 751 699.10 873 927.40 Attribution du résultat de l’exercice précédent 230 438.91 56 146.80 Secteur indemnisé art. 67 LCdF (INF) 50 505.75 -669 225.75 Solde au début de l’exercice 56 146.80 725 372.55 Attribution du résultat de l’exercice précédent -5 641.05 2 324 113.862.5.4 Autres réserves 2 312 122.30 250.56 203.22 Capital amorti Domaine 289.10 47.34 Solde au début de l’exercice 250.56 Attribution du résultat de l’exercice précédent 20 751.40 38.54 2 303 111.90 Pertes sur créances 8 721.30 584 729.80 Autres réserves 1 353 060.35 Achats terrains 2 303 111.90 Construction nouveau dépôt 584 729.80 365 321.75 Entretien PN 1 353 060.35 224 836.40 365 321.75 0.002.5.5 Résultat au bilan 329 378.72 224 836.40 Bénéfice reporté de l’exercice précédent 0.00 Résultat de l’exercice 329 378.72
44 ANNEXE AUX COMPTES DE L’EXERCICE 2016 2016 2015 3.1.1 Produits des transports 2 831 922.21 2 848 637.57 Voyageurs 2 828 618.12 2 845 415.85 Bagages 3 304.09 3 221.72 3.1.2 Autres produits d’exploitation 2 070 196.26 2 181 184.28 Prestations à TPN SA 1 136 960.85 1 363 843.55 Prestations à Télé-Dôle SA 91 088.45 94 207.00 Prestations à des tiers 147 453.96 150 770.05 Fermages et loyers chemin de fer 41 800.05 44 034.60 Fermages et loyers domaine 28 883.05 13 725.40 Propres prestations 464 492.85 422 092.50 Décomptes frais de construction 464 492.85 422 092.50 Autres produits 159 517.05 92 511.18 3.2.1 Indemnités d’exploitation 12 378 996.00 9 301 899.00 Confédération 8 037 255.00 4 617 310.00 Secteur indemnisé art. 28.1 LTV (TRV) 3 850 224.00 2 968 992.00 Secteur indemnisé art. 49 LCdF (INF) 4 187 031.00 1 648 318.00 État de Vaud 4 341 741.00 4 684 589.00 Secteur indemnisé art. 28.1 LTV (TRV) 4 341 741.00 2 968 992.00 Secteur indemnisé art. 49 LCdF (INF) 0.00 1 715 597.00 3.3.1 Charges du personnel 7 609 225.55 7 001 816.50 Salaires 6 072 171.80 5 387 708.20 Compensation HS 68 973.50 36 696.00 Indemnités et uniformes 263 510.50 183 652.25 Indemnités 184 437.00 150 966.60 Uniformes 79 073.50 32 685.65 Charges sociales 1 223 073.35 1 088 964.70 Rentes complémentaires 123 222.25 93 214.50 Variation du découvert de l’institution de prévoyance -56 625.00 244 581.00 Prestations des assurances du personnel -85 100.85 -33 000.15 3.3.2 Charges d’exploitation chemin de fer 4 902 580.91 4 111 957.18 Dépenses générales 1 347 151.82 1 099 626.58 Publicité 114 781.07 197 888.95 Assurances 147 294.25 107 283.15 Prestations par des tiers 612 469.15 604 240.95 Fermages et loyers 23 312.55 23 903.40 Energie électrique 622 431.25 524 646.85 Carburants et combustibles 43 047.70 28 114.90 Autres matières 65 925.60 50 812.45 Entretien des installations 477 239.70 564 622.05 Entretien des véhicules 603 230.62 518 279.90 Entretien des objets mobiliers 240 552.35 324 296.35 Frais de construction ne pouvant être portés à l’actif 605 144.85 68 241.65 3.3.3 Charges d’exploitation domaine 350 297.00 267 223.00 Dépenses générales 42 872.20 0.00 Assurances 2 725.55 Prestations par des tiers 0.00 5 414.00 Loyers 400.00 Energie et combustible 165 237.05 Entretien des bâtiments 38 245.90 97 841.65 Frais de construction ne pouvant être portés à l’actif 85 537.50 52 962.65 15 678.80 110 604.10 0.60
45 2016 20153.3.4 Amortissements et correction de valeur sur les postes de l’actif immobilisé 3 936 938.64 5 654 212.05 Amortissements ordinaires immobilisations corporelles 3 810 996.64 5 568 786.05 Secteur indemnisé voyageurs (TRV) y compris subvention 1 829 020.00 3 702 174.00 Secteur indemnisé infrastructure (INF) y compris subvention 1 981 976.64 1 866 612.05 Amortissements ordinaires pièces de réserve 5 912.00 6 926.00 Installations de sécurité 5 352.00 6 286.00 Matériel roulant 560.00 640.00 Amortissements domaine 120 030.00 78 260.00 Correction de valeur sur participations 0.00 240.00 3.4.1 Résultat financier (charge) 552 187.91 88 174.72 Intérêts des engagements fixes (emprunts) 661 660.20 163 100.00 Intérêts des engagements courants, y.c. commissions div. 5 837.73 1 244.10 Frais financiers 7 318.52 50 923.86 Intérêts créditeurs -7 628.54 -12 093.24 Dividende TPN -115 000.00 -115 000.00 3.4.2 Résultat exceptionnel, provisions et réserves (charge) -415 520.26 -3 016 499.45 Produits exceptionnels, uniques ou hors période -36 806.07 -58 272.25 Assurances -2 517.70 -38 538.35 Solde recettes exercices antérieurs -20 384.32 -7 710.45 Dissolution réserve -13 028.10 -9 636.75 Rbt charges sociales et impôt source -2 386.70 Divers constats 2011-14 -875.95 Charges exceptionnelles, uniques ou hors période 22 381.45 58 390.85 Secteur indemnisé voyageurs (TRV) 2 836.45 33 923.00 Secteur indemnisé infrastructure (INF) 19 545.00 24 467.85 Subvention LHand quais Nyon -295 000.00 Subvention LHand nouvelles rames -2 666 666.00 Participation PN Gudit [2014 PN Bamby] -54 952.05 Participation réseau fibre optique -76 847.80 0.00 Participation consolidation parois rocheuses -324 247.84 0.00
46 COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEUR 2016 2015 Ligne 155.00 - Secteur indemnisé voyageurs (TRV) -7 734 040.23 -5 707 545.09 Excédent des charges avant indemnisation 2 831 922.21 2 848 637.57 Produits voyageurs Autres produits 434 928.26 395 722.67 Charges de personnel -4 655 132.87 -4 287 076.94 Charges administratives Réduction impôt préalable -296 167.17 -207 460.25 Autres coûts directs -303 102.71 -219 705.40 Amortissements -2 334 117.80 -1 938 608.29 Charges d’infrastructure -1 845 606.00 -1 036 148.45 Indemnités compensatoires -1 564 829.30 -1 262 906.00 Confédération 8 191 965.00 5 937 984.00 État de Vaud 3 850 224.00 2 968 992.00 4 341 741.00 2 968 992.00 RÉSULTAT NET 459 859.62 230 438.91 Ligne 155.00 - Secteur indemnisé infrastructure (INF) -4 317 513.00 -3 369 556.05 Excédent des charges avant indemnisation 1 569 815.94 1 270 142.90 Prix du sillon Autres produits 537 769.00 499 050.90 Charges de personnel -2 338 626.90 -1 941 525.48 Charges administratives Réduction impôt préalable -252 940.63 -194 535.77 Autres coûts directs -154 920.15 -124 464.86 Amortissements -2 087 390.62 -1 348 040.85 Charges d’infrastructure -1 586 233.00 -1 522 946.00 Indemnités compensatoires Confédération -4 986.64 -7 236.90 État de Vaud 4 187 031.00 3 363 915.00 4 187 031.00 1 648 318.00 RÉSULTAT NET 1 715 597.00 0.00 -5 641.05 -130 482.00 RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ DES SECTEURS NON INDEMNISÉS 329 377.62 224 797.86 Domaine 565 435.00 450 300.00 Produits d’exploitation -565 433.90 -450 261.46 Charges d’exploitation Excédent des produits/charges 1.10 38.54 RÉSULTAT DU SECTEUR NON INDEMNISÉ 1.10 38.54
47 PROPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RELATIVE À L’EMPLOI DU BÉNÉFICE DISPONIBLE AU BILAN 2016 2015Bénéfice reporté 0.00 0.00 Bénéfice de l’exercice 329 378.72 224 836.40 Attribution réserve pour pertes futures (art. 36 LTV) -459 859.62 -230 438.91 Dissolution réserve pertes futures (art. 67 LCdF) 130 482.00 5 641.05 Attribution autres réserves (secteur non indemnisé) -1.10 -38.54BÉNÉFICE REPORTÉ À NOUVEAU 0.00 0.00
48 STATISTIQUES 2016
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