rapport activite 2014

Pilotage et supportspilotageaudit interneL'audit interne a pour mission de contribuer à l'évaluation Faits marquantset à l'amélioration du dispositif de maîtrise des risquesde la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail En 2014, quatre missions d’audit ont été menées à la Carsat :d’Alsace Moselle. Deux audits référents qui avaient pour thèmes \"lesActivité indépendante, l'audit interne est rattaché audirecteur Pilotage depuis le 01/01/2014. pratiques de régularisation de carrière\" et \"les dossiers multi-régimes\". Les résultats de ces deux missions fontCentré sur les enjeux majeurs de l'organisation, ses l’objet d’une consolidation nationale. Les auditrices de lamissions sont définies conjointement par le Directeur et Carsat ont participé à l'élaboration et la rédaction du guidel'Agent Comptable pour celles relevant du plan d'audit référent ainsi qu'à la construction des tests sur la thématiquelocal et par le Comité National d'Audit pour celles du \"multi-régimes\".inscrites au plan d'audit national. Un audit inscrit au plan d’audit local , il portait surElles portent sur l'appréciation du dispositif de contrôleinterne et sur l'évaluation de l'ensemble des processus, \"l'attribution et la révision des Allocations de Solidaritéfonctions et opérations de l'organisme. aux Personnes Agées\".Les audits réalisés donnent lieu à la formulation de Un audit de régularité a été mené sur la fiabilité desrecommandations, les auditeurs assurent le suivi de leurmise en oeuvre. évaluations des fiches de test issues du dispositif de Run MR. Le champ de l’audit couvrait les domaines de l'Action Sociale, de la Retraite, et des Ressources Humaines. Ainsi l'évaluation a porté sur 25 fiches de tests associées à 18 risques. Le plan d’audit a été réalisé dans son intégralité. Ces missions ont permis de formuler 35 nouvelles recommandations visant à améliorer la conformité aux principes de contrôle interne ainsi que l’efficience des processus audités. De plus, suite aux audits de suivi et aux rencontres du Club des Cinq, 58 recommandations ont été levées et 17 ont été maintenues. La mise en œuvre de plans d'actions suite aux recommandations de l'audit interne a fortement progressé entre 2013 (20,83%) et 2014 (41,72%). Le suivi sur pièces de la mise en œuvre des recommandations a été réalisé au fil de l’eau dès réception des plans d’action et des pièces justificatives.102 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportspilotageSécurité des systèmes d'informationL’activité du secteur s’exerce de manière transversale, en Faits marquantsrelation avec :- le Responsable Informatique et la Direction, Ont été élaborés en 2014:- les utilisateurs internes, externes, prestataires…, - extension des revues d’habilitations à SGE / TAPR,- les études, l’exploitation, le réseau, la gestion des - construction d’un indicateur SSI, - mise en œuvre du Système de Management de la Sécurité habilitations,- la Direction des Systèmes d’Information de la Cnav (DSI), de l’Information.- les centres d’expertise sécurité (Tours et Toulouse). Bilan de l'activitéSon objectif est de :- veiller à l’application de la PSSI (Politique de Sécurité des - 4 réunions de la Cellule de Sécurité Logique, - 3 réunions du Comité de Sécurité Informatique, Systèmes d'Information) et du Plan d’Actions au niveau - 46 revues des habilitations réalisées, local afin de maintenir le niveau de sécurité informatique - 3 directives nationales déclinées localement : local conforme aux exigences nationales de la sphère de confiance, . sécurisation de l’infrastructure des serveurs régionaux,- centraliser les problèmes de Sécurité des Systèmes . sécurisation des terminaux mobiles, d’Information (anomalies, alertes, comportements . sécurisation accès réseau BR depuis l’extérieur, logiciels anormaux…) et communiquer avec le centre - Anomalies susceptibles de constituer un risque avéré de d’expertise sécurité concerné, fraude : 0- rester en relation avec la DSI pour renseigner l’état d’avancement des actions du Plan d’Actions local,- alerter les structures nationales (centres d’expertise sécurité, DSI) en cas d’anomalie constatée.Les acteurs locaux :- le responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information,- les membres du Comité de Sécurité Informatique,- les membres de la Cellule de Sécurité Logique.Le Comité de Sécurité Informatique a pour objectif perspectivesd'améliorer la maîtrise du risque financier concernanttoutes les activités liées à l'informatique. Le domaine de - relance du projet de Plan de Continuité de l’Activité,compétence du Comité concerne tous les aspects logiques, - finalisation d’une charte informatique Carsat,matériels, organisationnels ainsi que ce qui relève de la - mise en œuvre d’une revue des habilitations AGATA,gestion des infrastructures des bâtiments et locaux affectés - mise en œuvre d’un outil de gestion des habilitations,à l'informatique (sécurité incendie, gestion des accès,...). - mise en œuvre de la Politique de Sécurité des SystèmesLa Cellule de Sécurité Logique a pour principales missions : d’Information au travers de directives nationales à décliner- de valider la procédure de gestion des identités et des localement. habilitations et de s’assurer de son respect,- d’approuver le référentiel des profils et ses évolutions,- d’approuver les matrices profils / métiers et leurs évolutions,- de superviser la gestion spécifique des comptes à privilèges élevés (administrateurs, développeurs/concepteurs…),- d’approuver les revues d’habilitations. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 103

Pilotage et supportspilotagegestion des habilitationsLa cellule Habilitations a pour mission de répondre Faits marquantsaux demandes d’ouverture des droits d’accès auxapplications informatiques formulées par les personnes Au niveau de la gestion des droits, l’année 2014,habilitées (responsables de service et autres personnesnommément désignées) et d’effectuer les opérations a été marquée par la mise en place d’un certain nombreadéquates (création, modification, suppression) dans d’applications parmi lesquelles :les différentes applications. - START Système de Traitement de l’Assistance RèglementairePréalablement au paramétrage effectif des droits, il et Technique concernant l’ensemble de la Directionest procédé à l’analyse de la demande par rapport au Retraite, ainsi que trois secteurs de la Direction des Affairesprincipe de séparation des tâches, à sa cohérence par Financières,rapport au métier exercé et aux profils d’accès typeélaborés. - STAT & CO Forum pour les statisticiens de la BrancheAprès validation, la demande est transmise aux retraite,administrateurs Windows pour configuration despostes de travail et paramétrage des droits au niveau - DDSWEB nouveau service hors EOPPS pour le Départementde l’Active Directory. Carrière Identification Déclaration,Selon l’application concernée, le département effectue - SELF, qui permet l’envoi de fichiers volumineux, applicationlui-même le paramétrage et/ou sert d’intermédiaire pour l’instant limitée au Responsable de la Sécurité desavec un gestionnaire délégué. Systèmes d’Information,Il assure la gestion directe : - SINERGI PCM concernant les contrôleurs de gestion,- des applications de paramétrage spécifiques : OR, BSP, - STELLAIR en remplacement de fil bleu, dont le niveau GED, ATOS, GRC, CALCRAV, ANTARES…, d’accès de base a été ouvert à l’ensemble des agents,- du pack sécurité Eurelys permettant le paramétrage - TRAN qui gère les livraisons de composants entre les de SGE-TAPR, différents centres intervenant dans le développement et la mise en œuvre des applications et concerne le service- des portails EOPPS (CCA, DNAWeb, DADSNET…) et GIP Informatique. INFO RETRAITE. Par ailleurs, une ouverture restreinte de certaines applicationsA noter que la gestion de certaines applications de comme les outils comptables CAPORN et CORABA a étéparamétrage (GED, BSP, ATOS, GRC) est partagée avec réalisée afin d’effectuer les tests préalables à leur mise endes personnes ressources du domaine concerné, car service en 2015.elles englobent à la fois les paramétrages fonctionnelet technique. D’autre part, en 2014, le portail Escapade s’est étoffé de trois espaces de consultation de bases documentaire ouD’autre part, pour certaines applications, le DBCGH de partage, dont l’ouverture a été opérée par la cellulesollicite l’ouverture de certains accès auprès de habilitations. Il s’agit de COMEDI, base permettant un travailgestionnaires délégués : collaboratif et de partage entre les membres du Comité- en externe auprès de la DSINDS de Tours (RNE, SDDS, GDDDS…)- en interne dans les domaines Retraite (PHENICIA, EPTICA), Comptabilité/Paiement (STAR BRED), Informatique (BOXi, Qualité), Social (ANAISS).104 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsEditorial de la Cnav, de l’Espace documentaire Programme - 4 applications du domaine retraite (ASUR, BSP, GED retraiteCOG réservé aux Agents de Direction et de RHEZO, base et OR) ont été ouvertes à l’équipe Médiation de la Cnav.dédiée aux problématiques et aux pratiques RH. - la mise à disposition en accès consultatif au systèmeLe personnel temporaire (intérimaires et CDD) a fait l’objet informatique SGE-TAPR auprès de l’Urssaf a nécessité 168d’un suivi particulier en termes d’ouverture et surtout de paramétrages.fermeture des droits dès la fin de mission : 32 entrées et 36sorties ont été traitées en 2014. - l’expérimentation SDV Croisés du 2ème groupe en partenariat avec le Contrôle Technique a nécessité 168 paramétrages.Dans l’optique de la centralisation de la gestion des Au niveau de la gestion des profils typeshabilitations, le transfert des applications de paramétrage deTACLE REGIME LOCAL a été opéré vers la cellule habilitations Un travail collaboratif entre le Service Social Régional,qui gérait déjà TACLE CARSAT. l’informatique et la cellule habilitations a été mené afin d’élaborer des profils type pour ce service. Ces profils ont étéDe même, la cellule habilitations s’est vue confiée l’administration mis en place en novembre 2014.du site \"ACHAT PUBLIC\", qui vise à mettre en ligne les marchéspublics de la Carsat par le secteur Achat-Marchés. Le rôle d’aide et de conseil de la cellule habilitations auprès des responsables de service a contribué à l’amélioration desEnfin, des demandes d’accès à différentes applications ont profils type.été formulées par des partenaires extérieurs : Cependant, l’existence des accès nominatifs hors profils doit constituer l’exception et correspondre à un besoin- la convention de mutualisation des Contentieux Tarification temporaire. Un suivi particulier de ces droits est opéré. signée avec la Cramif a engendré l’ouverture de l’accès pour 20 agents de cet organisme. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 105

Pilotage et supportsBilan de l'activité Hors opérations de masse, la cellule habilitations a traité  en 2014 :Le nombre de réinitialisations de mot de passe reste toujours - 996 demandes d’accès à des applications informatiques,conséquent. En moyenne, 130 mots de passe sont réinitialisésmensuellement. - 650 demandes n’engendrant pas de changement de profils d’accès. Il s’agit principalement de modificationsLa mise en œuvre de SSO Watch pour EOPPS et la durée de de coordonnées téléphoniques, changements de nom,validité limitée des mots de passe de certaines applications créations de nouvelles structures et portefeuilles OR…(EOPPS, RNE, …) génèrent en effet des demandes répétéesde réinitialisations. - 1.559 réinitialisations de mot de passe.mCooismme cnhoamqbureedeadnenméaned,esles demandes de réinitialisations des Perspectivesmots de1passe S1T9A2 RH ont également connu un pic durant lacampagn32 e EAEA11.7480 L’élaboration des profils type a permis de faciliter la gestion des demandes d’accès tant pour les gestionnaires d’accès que 4 68 pour les demandeurs et d’harmoniser les accès par métier. L’ensemble des secteurs de la Carsat en dispose désormais. 5 74 L’étape suivante consistera à effectuer des contrôles de 6 212 cohérence a posteriori, notamment entre les fiches profils et l’Active Directory. 7 98 Enfin, certaines applications de paramétrage de droits étantnom89bre de r1é6816initialisations de mots de passe/mois gérées par des secteurs utilisateurs, l’objectif 2015 est de 10 122 poursuivre la réflexion sur la centralisation des applications 11 102 année 2014 d’administration de droits à la cellule habilitations. 12 126Nbre de demandes250200 192 212 170 166 148 122 126150100 98 102 81 68 74500 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12Mois106 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportspilotagecontentieuxLes assurés ou les entreprises Faits marquantspeuvent contester les décisions dela Carsat. Les contestations sont L'année a été essentiellement marquée par une forte augmentation des recouvrementsalors soumises à la Commission de contentieux liée à une réorganisation en amont du recouvrement amiable. Parallèlement leRecours Amiable (CRA), avant d’être service a dû aussi faire face à des absences de longue durée.éventuellement portées devant les Pour répondre à cette inadéquation entre charges et ressources, le secteur fera appel à dujuridictions (Tribunal des Affaires personnel intérimaire début 2015.de Sécurité sociale ou Tribunal Le nombre de recours amiable et les demandes de remise de dette progressent égalementdu Contentieux de l’Incapacité, mais dans une moindre proportion.Cour d’appel ou Cour nationale Notons également la rencontre en décembre, entre les membres de la Commission dede l'incapacité et de la tarification Recours Amiable (CRA) et la Mission Nationale de Contrôle. Elle a permis de clarifier le rôlede l'assurance des accidents du et le champ de compétence de la Commission de Recours Amiable.travail, Cour de cassation). Concernant les affaires portées devant les juridictions, relevons une relative accalmie après les années 2012 et 2013 marquées par une importante activité des Tribunaux : 1.025 dossiersLe Service Contentieux instruit et examinés lors de 118 audiences en 2012, 668 dossiers examinés lors de 112 audiences engère l’ensemble des litiges nés de 2013, 101 audiences pour 625 dossiers en 2014.l’application de la législation deSécurité sociale. A ce titre, il assure Bilan de l'activitéle secrétariat de la Commissionde Recours Amiable et de Remise contentieux retraitede Dettes. Il assure la défense etla représentation de l’organisme Le contentieux administratifdevant les Tribunaux des affaires deSécurité sociale et les Cours d’appel. les recours amiables Total à traiter 2013 2014 évol%utionIl fournit également à l’avocat 164 +31,20de la Caisse tous les éléments lui solde au 1er janvier 125 560 +10,02permettant de défendre les intérêts Nombre d’affaires enregistrées au cours de l’année 509 724 +14,20de l’organisme auprès de la Cour 634 436 +6,34de cassation ou de toute autre Nombre d’affaires examinées par la Commission 410 299 +9,12juridiction. Il contribue également dont : confirmation des décisions des services 274 124 -8,82au recouvrement des créances. 136 infirmation partielle ou totale des décisions 79 +13,73 58 +133,33 Retraits 60 21 suite à lettre explicative 51 515 N.S. suite à régularisation par les services 9 209 +27,44 470 Total des affaires traitées 164 Solde au 31 décembre rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 107

Pilotage et supportsBien que ne faisant plus partie des objectifs du CPG, le règlement Les recours amiables 2013 2014prioritaire des recours en CRA continue d'être un objectif majeurdu service. Les déla2is01d3 e traite20m14ent augmentent cependant Origine des créances soumises à la CRA Nbre Montant Nbre Montantlégèarnenmulaetinotn ddeupfeanistiodne l5a%conjonct7u%re.15 dreéscsoisuirocensstofuatveos rparebsltea1t5sio%ànsl'assur1é4%ont été annulées par la MNC, Avantages non contributifs : 43 85.655€ 27 76.118€5dLfae'ovporuomvorperavaourcaocleivtihnedbdearateanrltnttdtedutuidetosrerrenaedescacégdaduoupdleeuctraxiuetdsrrqlaltsraie/motudsidimsoeteisnrsoulsraostner'rpeietétsaesns122snsn27396.tosàe%%%%%idouspentrelcasnepusseiinvodsinioee212,nsx713698%%%%%pvsleiuquruvleeaslda,a2bteasiudss'reelfefdeset.scodnédciitsiioonnss modification des ressourcesLe garuatprehsique suivant il4lu%stre la na3t%ure des contestations : Décès du conjoint à charge 28 53.711€ 9 10.619€ Paiement après décès 38 27.521€ 42 32.363€ Recouvrement sur succession 25 128.127€ 12 96.504€ Révision des pensions de réversion 103 173.152€ 94 100.228€ Autres recalculs 40 44.575€ 128 166.882€ Total 277 512.741€ 312 482.714€ répartition des motifs de recours amiables Le premier motif de création d'un indu est le contrôle des ressources, que ce soit en matière de pension de réversion, pour35% les avantages non contributifs, et depuis 2013 pour la régularisation des avances sur le minimum contributif.30% 26% Il convient également de souligner que les affaires qualifiées de25% 23% frauduleuses ne font pas l'objet d'une remise de dette mais sont néanmoins soumises à la Commission dès lors que le débiteur en20% 19% fait la demande (13 cas soumis en 2014).15% 14%10% 7% 7% 5% 3% 0% 1% Récapitulatif des décisions des commissions 2013 RDD CRA Nature des décisions 2013 2014 2014 Position des services confirmée 67% 71% Position des services infirmée partiellement ou totalement 33% 29%En ouverture de droit, un des motifs les plus fréquents est le rejet Pas de remise de dettes 37% 41%de la demande au titre de la Pénibilité (ancienne formule) dont Remise totale ou partielle 63% 59%les conditions sont mal comprises des assurés.Pour les débuts, il semble que la coordination avec les régimes Tribunal des affaires de sécurité socialecomplémentaires ne fonctionne pas très bien lorsque la demandeest déposée en 1er lieu auprès des régimes Arrco/Agirc. Tribunal des affaires Cour d’appel de Sécurité socialeles demandes de remises de dettes 2013 2014 2013 2014Commission de remise de dettes 2013 2014 % Nombre de litiges portés devant les tribunaux d’après la 221 201 40 40Dossiers reçus au cours de l’année évolution date d’entrée du recoursDossiers soumis à la Commission 276 Recours en droit 276 312 +13,04 Nature et nombre de décisions rendues par les tribunaux et notifiées 312 / favorables à la Carsat défavorables à la CarsatRemises refusées 103 128 +24,27 Total 257 253 41 40Remises totales ou partielles 173 184 +6,36 Solde en fin d’exercice 5 41 4Solde au 31 décembre 00 / 262 257 42 44 -5,86 252 196 54 69Montant total des créances soumises 512.741,54€ 482.713,51€à la CommissionMontant total des sommes remises 80.704€ 98.640€ +22,22Pourcentage des sommes remises par 15,74% 20,43% +29,83rapport au montant des créances 625 dossiers ont été inscrits aux rôles et les audienciers ont assurésEn volume, le pourcentage de remises est en légère diminution 68 journées de représentation devant les tribunaux.(cf tableau récapitulatif des décisions), en montants, il augmentefortement.108 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsPourcentage de décisions favorables toutes Le contentieux Allocation Amiantejuridictions confondues 2013 2014 La Commission de Recours Amiable% de décisions favorables à la Carsat objectif 96% 97%toutes juridictions confondues, selon résultatdonnées retenues pour le CPG 97,68% 95,07% Recours à l'encontre d'une décision médicale Elle s’est réunie à 2 reprises pour examiner 7 dossiers d’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.La suppression du complément de retraite et de la majorationpour conjoint à charge a entrainé une diminution des recours en Mutualisation des dossiers de contentieux decontentieux médical, de même que l'allongement des carrières l’allocation de cessation anticipée d’activitéqui permet d'obtenir une pension au taux plein sans avoir recours des travailleurs de l’amianteà l'inaptitude.126 nouvelles affaires ont été enregistrées en 2014. Conformément à nos engagements conventionnels, nous avonsA la demande du service médical, la Caisse a fait appel dans procédé, pour le compte des caisses cédantes, au traitement de1 affaire. 18 dossiers durant l’exercice écoulé : - Carsat Nord-Est : 24 affairesRecouvrement contentieux - Carsat Bourgogne Franche-Comté : 3 affaires - Carsat Alsace-Moselle : 1Nombre de dossiers enregistrés au cours 2013 2014 éévvool%l%uuttiioonnde la période 657 1.444 +119,79 Le contentieux général de la Sécurité SocialeNombre de dossiers traitésSolde 753 824 +9,43 Ce contentieux est principalement concerné par des affaires 909 1.547 +70,19 d’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Loi n° 98-1194 du 23/12/1998) ainsi que des litigesLe recouvrement contentieux se rapporte à des prestations concernant la répartition ou la charge financière des accidents duencaissées par des tiers (paiement après décès) ou des travail entre les entreprises de travail temporaire et les entreprisesrécupérations de l'Allocation Supplémentaire ou d'ASPA auprès utilisatrices.des héritiers. Il entraine généralement des procédures longues 15 représentations lors d’audiences du Tribunal des Affaires depouvant aller jusqu'à traduire en justice les débiteurs récalcitrants. Sécurité Sociale ont été assurées par les audienciers pour desEn 2014, 23 affaires ont dû être portées devant les tribunaux litiges concernant le département Tarification.contre 40 en 2013.Parallèlement, la Caisse a délivré 27 contraintes qui constituentdes titres exécutoires.59% des sorties de l'année ont été résolues en moins de 6 mois,le délai moyen de traitement des dossiers est de 334 jours.Les créances non récupérables - succession vacante, débiteurdécédé, introuvable ou insolvable - sont soumises à la Commissionde recours amiable lorsque toutes les voies ont été explorées. Lacommission prononce alors leur admission en non valeur : 196dossiers ont été admis en non valeur en 2014.Le service contentieux vérifie régulièrement si la situation desdébiteurs insolvables s'est améliorée afin de mettre la créanceen recouvrement : 89 dossiers sont ainsi suivis périodiquement. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 109

Pilotage et supportsinformation - communicationcommunication - DOCUMENTATIONCHAÎNE GRAPHIQUE■ Communication : la mission du service communication, ■ Documentation : par un suivi de l’actualité, uneen relation avec les services métiers de la Carsat, est de veille ciblée pour différents secteurs de la Carsat et lafaciliter l’accès des assurés et clients aux services qui leur production de supports propres à favoriser la circulationsont destinés, à travers une meilleure notoriété de la de l’information au sein de l’entreprise (mise à dispositionCarsat et une meilleure connaissance de ses services. Elle des notes de service, production d’un panorama de presseest aussi d’assurer le positionnement, la bonne intégration quotidien, soutien à la fonction Communication par lade l’organisme dans son environnement institutionnel. Le rédaction de Zoom actualités), la fonction Documentationservice communication relaie aussi les campagnes nationales contribue à situer l’entreprise dans son environnementde l’Assurance Retraite et de l’Assurance Maladie. institutionnel et participe à l’information de tous surEn interne, le service Communication, en relation avec la l’évolution de cet environnement.Direction de l’organisme et les fonctions supports, chercheà faire adhérer les agents au projet d’entreprise et facilite ■ Chaîne graphique : de la création de documents à lal’accès aux informations nécessaires au bon fonctionnement fabrication et au façonnage des imprimés, les ateliers PAOde la Carsat. et l’atelier d’imprimerie de la Carsat proposent à des clientsLa fonction communication en relation avec la PAO assure internes et à des partenaires institutionnels les servicespar ailleurs les activités web/multimédia, la gestion de trois d’une imprimerie intégrée et contribuent à la diffusionsalles de l’Architrave et du Comité d’Histoire de la Sécurité des supports (opérations de mise sous pli et mailings) ensociale Alsace-Moselle. interaction avec les services du courrier.110 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsFaits marquants Rubriques les plus vues sur l’intranet Gestion du service - Coordination Pages et rubriques les plus visitées 2013 2014- Administration des plans de communication et participation à des Nos_metiers/retraite/ 23.451 29.350 réunions de coordination avec les différents métiers de la Carsat. Mes_donnees/Frais de déplacement x 21.939 Info_pratiques/ 18.477- Réunions Cpam Panorama de presse vue Institutionnel et retraite 24.547 17.761- Participation aux réunions Com nationales RH/gestion du personnel/ 16.310 11.464- Gestion des salles Architrave (nombre de réservations Nos_supports/documentation/ 6.612 8.309 Nos_metiers/retraite/actualités réglementaires/ 9.471 8.285 gérées : 63 pour salle de conférence, 27 pour l’amphithéâtre) Rh/relations_sociales/delegues-personnel/default.aspx 5.964 7.546- Comité d’histoire de la Sécurité sociale Nos_supports/documentation/panorama/ 7.243 6.957 Rh/ 9.384 5.614 Communication interne Rh/relations_sociales/ 7.383 5.508 Rh/gestion_personnel/horaires_travail/ 12.449 4.383- Accompagnement de la mise en place de la nouvelle messagerie Nos_supports/communication/ 1.541 4.056 BEEP, de la démarche qualité jusqu’à l’audit de certification de Nos_metiers/pages/ 2.529 3.874 juin 2014 (5 lettres, adaptation des Qualitests), de la mise en Nos_metiers/service_social/ 4.369 3.391 place des protocoles d’accord RH sur le temps de travail et des Nos_supports/communication/supports/ 3.528 2.917 nouvelles modalités de saisie des horaires de travail et des congés, Notre_entreprise/organisation/ 1.657 2.577 Rh/gestion_personnel/conges/ 3.515 2.481- début des travaux sur le livret d’accueil du personnel, Pilotage/habilitations/doc_profils/ 1.410 2.180 Panorama de presse / vue_sante_au_travail.aspx 2.539 2.109- relais de la communication nationale sur la réforme des retraites 1.944 2.091 (intranet dédié) et la COG Retraite (diffusion Forum retraite, Rh/gestion_personnel/frais/ 1.176 2.070 promotion du blog COG), Nos_supports/ 2.305 2.063 Nos_supports/informatique/messagerie/ 1.956- équipage janvier 2014 - avril 2014 - juillet 2014 - octobre 2014, Rh/relations_sociales/protocoles-accord/ 256 1.866 Rh/gestion_previsionnelle/ 4.744 1.809- promotion du Baromètre social institutionnel, Page d’accueil LouNA 2.694 1.744 Nos_supports/informatique/ 1.872- élaboration de la charte de bonnes pratiques de la messagerie BEEP, Pilotage/qualite/ 1.808 1.702 Panorama de presse vue_sante_social- événement interne \"J’aime ma boîte\", \"Et si on remontait le 2.436 1.539 temps\", Semaine de la sécurité sociale, 1.819- élaboration d’un outil \"Assistance informatique facile\". Les rubriques alimentées et mises à jour régulièrement montrent une progression du nombre de connexions. Les opérations de communication (notamment Zoom actus) couplées avec la mise en ligne de documents d’accompagnement se sont révélées efficaces (gestion des horaires de travail, gestion des congés, messagerie Beep).Portail intranet Communication externeZoom actu : 139 \"Zoom actualités\", messages d’information rapide, ont - InfoCarsat janvier 2014 - juillet 2014été publiés en 2014 sur le portail intranet dont 79 sujets directement - Rapport d’activité 2013liés à l’actualité de la Carsat. Malgré une succession moins rapide des - Rapport relation usagers 2013sujets, les visionnages ont été plus nombreux qu’en 2013. - Réalisation du bulletin Coderpavisionnages en actualité 2013 2014 Evénementiels 27.342 28.334 La Foire Européenne 2014  : comme chaque année depuisvisionnages en historique 11.409 12.376 l’année 2008 le service communication a organisé \"l’Espace Retraite Européen\" le stand de la Carsat à la foire de StrasbourgConnexions et mises à jour LouNA en collaboration avec le secteur prévention et les partenaires européens, allemands, suisses et luxembourgeois.La navigation sur LouNA (L’outil Normalisation de l’Accueil) a atteint Le Forum Truchtersheim : le secteur s’est aussi investit dansson rythme de croisière. 25.176 pages ont été téléchargées en l’organisation et la tenue du forum retraite inter régimes de2014. Une mise à jour régulière des scripts est assurée grâce à une Truchtersheim en collaboration avec le DPA, le RSI, la MSA et lecollaboration suivie entre le DACORR et le service communication. CICAS. L’ensemble de la signalétique et des créations graphiques pour ce forum ont été réalisées en interne par la PAO. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 111

Pilotage et supports Le site internet de la Carsat Reconfiguration des modalités de contact mail depuis notre site internet. Les travaux effectués avec le département relationLe site internet de la Carsat a reçu en 2014 : une moyenne de clients ont conduit à une reconfiguration du formulaire Contact21.166 visiteurs uniques par mois qui ont consulté tout au long du site. Les courriels des assurés sont depuis la fin de l’année 2014de l’année plus d’un million de pages. acheminés directement vers un service en capacité d’assurer un premier niveau de réponse. 6.699 courriels nous sont parvenus- Les activités de maintenance du site en 2014 : Refonte de la en 2014 (5.759 en 2013) par ce canal. Plus de 78% des messages partie Santé/ social du site internet : intégration des rubriques concernent la retraite. Bien vieillir, Observatoire des fragilités, Réponses données aux assurés concernant les dysfonctionnements- refonte de la partie Retraite du site internet : alignement sur de www.lassuranceretraite.fr. la politique d’offre de service (juillet 2014), Dans un contexte difficile, le service communication a assuré courant 2014 une réponse aux assurés ayant des difficultés- refonte de la partie Conseil retraite en entreprise (juillet 2014), d’inscription ou d’accès sur le site de l’Assurance Retraite pour les courriels et courriers envoyés par les internautes.- refonte de la partie Service social du site internet (encore en cours), Relations presse et médias- page internet CNIL, En 2014, à l’instar des années précédentes, la Carsat a su- publication de newsletter pour le compte du service Prévention entretenir une étroite collaboration avec la radio France Bleu. Sous (4 numéros), page actu, l’impulsion du service Communication en 2009, un partenariat est né, qui est assuré aujourd’hui par des agents du Département- accompagnement com de l’appel à projet 2014 du service Prêts Relations Clients (deux émissions par mois sur France Bleu Alsace, et subventions, ainsi qu’une émission par mois en alsacien), et du Département Proximité Accueil (une émission par mois sur France Bleu Lorraine- actualités internet : 50 actualités traitées et maintenues sur Nord). Ces émissions matinales appelées \"les spécialistes\" ou \"les la page d’accueil du site internet. Les thématiques : le relais experts\", nous permettent de répondre en direct aux questions d’information sur les actualités de la réforme des retraites (accès pratico-pratiques des auditeurs sur la retraite. au site dédié national, relais de la semaine \"A quel âge vais-je partir à la retraite\", thématique pénibilité), la DSN, les services en La Carsat était présente sur France 3 Alsace (représentée par un ligne de l’assurance retraite (notamment les trimestres enfants agent du Département Relations Clients) dans l’émission \"Alsace et les attestations de paiement), les actions du Bien vieillir, le Matin\" afin d’aborder pédagogiquement des thématiques retraite relais d’événementiels Carsat et de certains partenaires. (envoi du relevé de carrière, réforme des retraites, pension de réversion) en janvier, février et mars 2014.www.carsat-alsacemoselle.fr - rubriques 2013** 2014 Une dizaine de communiqués ont été envoyés à la PressePage d’accueil 147.588 311.042 Quotidienne Régionale afin d’informer nos usagers lecteurs deRetraite - vos droits 49.735 122.333 la tenue de journées internationales d’information retraite, deRetraite - nos services 28.940 62.664 forums internationaux de la retraite, d’un appel à projet de l’actionRetraite – pratique 19.446 48.147 sociale, de la journée des seniors à la foire de Strasbourg et dePrévention des risques professionnels 19.766 37.090 Metz, ainsi que des fermetures exceptionnelles de la Carsat.Service social 10.147 20.069Présentation de la Carsat 10.177 19.117 Enfin, des insertions publicitaires sont parues dans les supplémentsRetraite - Nos services/entre-55-ans-et-lage-de-depart 17.065 des DNA \"Générations\" et \"foire européenne de Strasbourg\", ainsiTarification RP / Cotisations accident du travail * 14.373 que dans CUS Magazine et Strasbourg Magazine. Dans ces parutions,Prévention RP / Documentation *** 13.607 l’accent a été mis sur la promotion de nos services en ligne.Tarification RP 4.318Prévention RP / Aides financières simplifiées 2.998 9.307Action sociale 4.700 8.635Retraite - Nos services / entre 35 et 55 ans 4.182 7.926Prévention et partenariats 6.658Retraite - Après le départ à la retraite * 4.539Retraite - En cas de décès * 4.507Données sociales * 4.001Prévention / formation * 3.416Prévention RP / Contrats de prévention 1.485 3.018 1.526 3.001Amiante 1.603 2.736Page actualités prévention RP node/415 1.367 2.562Aide aux structures 1.947 1.888Prévention RP / Statistiques régionales 1.489 1.823Conseil retraite en entreprise 1.322 * 819* Certaines pages ont été créées courant 2014** Données 2013 sur 8 mois*** Données non disponibles112 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supports Publication assistée par ordinateur Une augmentation significative du nombre de passages est due à (PAO), gestion des dépliants et brochures une commande émanent de la Cnav pour l’impression de la brochure d’information \"vieillir et alors\" pour notre compte et celui de la Carsat du sud est.Hors les travaux de création ou réactualisation réalisés pour L’impression de petites séries et les délais de plus en plus courtsles clients internes (Accueil, PPAC, Prévention, RH…) externes demandés encouragent le service à utiliser régulièrement le(Ugecam), l’année 2014 a été marquée par : copieur couleur.- les travaux préalables à l’ouverture de la future bibliothèque Une augmentation significative est à noter aussi en 2014 pour d’impression en local des imprimés retraite (BIL) comme la migration l’activité de mise sous pli due à des actions plus ponctuelles de de près de 400 imprimés dont une grande partie a été réadaptée certain secteurs mais aussi de mailings réguliers de la prévention en formulaires permettant la saisie en ligne d’informations, et du service Tarification.- la conception de nouveaux supports d’informations pour les Type d’activité Chiffres clés 2012 Chiffres clés 2013 Chiffres clés 2014 services Ressources Humaines et PPAC. Passages offset 3.306.420 3.191.650 4.255.421Documentation Copies couleurs 583.387 563.774 537.852 1.804.300 1.731.910 1.683.412Par un suivi de l’actualité, une veille ciblée pour différents secteurs Duplicationsde la Carsat et la production de supports propres à favoriser la noir/blanc 127.526 104.034 319.907circulation de l’information au sein de l’entreprise (mise à dispositiondes notes de service, production d’un panorama de presse quotidien, Mise sous pli /soutien à la fonction Communication par la rédaction de Zoom mailingsactualités), la fonction Documentation contribue à situer l’entreprisedans son environnement institutionnel et participe à l’information Secrétariat du Comité régional d’histoire dede tous sur l’évolution de cet environnement. la Sécurité sociale Alsace-Moselle- Gestion des abonnements du siège de la Carsat : cette tâche, 3 réunions se sont déroulées en 2014 donnant lieu à la rédaction déléguée jusqu’à présent au Pôle Achats-Ordonnancements, a de rapports préparatoires, de comptes rendus et diverses études. été reprise par la Doc générale en décembre 2014. M. Alain Caps, directeur honoraire de la Crav et Président du Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale Alsace-Moselle,- Recherche d’articles de presse pour les autres services de la Carsat. a présenté lors de l’Assemblée générale qui s’est déroulée le 5 décembre 2014, le troisième volume du \"Guide du chercheurType d’activité Chiffres clés en histoire de la protection sociale Alsace-Moselle\", consacré aux Archives municipales, publié en ligne sur le site du Comité grâcePanorama de presse Edition quotidienne, signalement de 645 à l’aide du service PAO de la Carsat.institutionnel et retraite articles, 17.761 connexions intranet, signalement de 343 références de Prix du ComitéActualités documentation documents. Réponse à 500 demandes d’envoi de documents. Les prix du concours de récits ont été attribués, à Cédric Jean deVeille ciblée pour les secteurs Plus de 1.800 documents diffusés. la Cpam du Bas-Rhin  Cpam 2.0, Une histoire du web (premierVeille réglementaire Signalement de 276 références de textes. prix, 700€) et Jody Morin de la Carsat d’Alsace-Moselle (secondNotes de service 76 publications et indexation de notes de prix, 350€)  La fusion d’Alexandre. service et d’information. Une bourse de recherche a été attribuée (600€) à Gabrielle Ripplinger sous la direction de Madame Catherine Maurer, pro-La Documentation générale poursuivra en 2015 sa réflexion sur le fesseur en histoire contemporaine à l’Université de Strasbourg,choix d’un nouveau logiciel documentaire commun aux différents sur le pour L’hospice des Orphelins du Neudorf dans la premièresites documentaires de la Carsat. moitié du 20ème siècle Le prix du Comité (300 €) a été remis par M. Caps, pour la seconde Imprimerie année consécutive, au meilleur élève de licence en droit social lors de la cérémonie officielle organisée en fin d’année civile àL’imprimerie réalise pour les besoins propres de la Carsat des dépliants, la faculté de droit de Strasbourg. Le lauréat se nomme M. Dialodes brochures, des formulaires, des supports de communication (étudiant salarié).interne, mais répond également aux besoins d’un certain nombre departenaires institutionnels, comme l’Ugecam, le RSI Alsace, la DRSM,le Cirfe, le conseil régional pour l’impression de Coderpa. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 113

Pilotage et supportsRessources humainesGESTION DES RESSOURCES HUMAINESLe Département Ressources Humaines a pour missions : Faits marquants■ La gestion individualisée des salariés Dans un souci d’optimisation des activités et afin d’offrir un meilleur service aux clients, le Département RH a procédé àDe l’embauche au départ, il s’agit d’assurer un suivi de une restructuration au sein de son secteur :la vie professionnelle quotidienne et de la carrière despersonnels, tant au niveau administratif (paie, gestion - restructuration du pôle Gestion Administrative du Personneldu temps de travail, ..) que de l’accompagnement (GAP) avec mise en œuvre d’une nouvelle organisation depersonnalisé (accueil, entretiens individuels ...). travail■ La gestion prévisionnelle des emplois - restructuration du pôle Développement RH avec création et des compétences / carrière de 2 unités de travail,Cette mission recouvre le suivi et la gestion prévision- . l’une portant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois etnelle des emplois et des compétences visant à optimiser des Compétences (GPEC) et la gestion des carrières,l’adéquation des ressources humaines aux évolutionstechnologiques, démographiques et organisation- . l’autre portant sur les aspects juridiques et relationsnelles impactant la Carsat. sociales.■ La gestion de la dimension juridique Les activités qui ont marquées plus particulièrement le et des relations sociales Département RH en 2014 :Il s’agit de faciliter, grâce à un dialogue social de qua- - Mise en œuvre opérationnelle des nouvelles modalités delité, l’adaptation de l’organisme aux exigences issues gestion du temps de travail (GTA),des modifications de l’environnement économique,social et juridique.114 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supports- Optimisation des systèmes GTA et Planning, Age moyen du personnel au 31 décembre 2014- Mise en oeuvre de la première campagne Run-MR du Age moyen 47,43 ans processus RH (10 risques et 13 actions concernées), Age moyen des femmes 47,25 ans Age moyen des hommes 47,99 ans- Formalisation d’une démarche GPEC d’accompagnement des secteurs (lancement de la première étape de mise en Salariés bénéficiant d'un contrat de travail à temps œuvre), partiel au 31 décembre 2014- Poursuite des négociations avec les partenaires sociaux, Salariés à temps partiel 256 soit 7 réunions en 2014 qui ont abouti à la signature et Effectif total 1.025 à l’agrément de 2  protocoles d’accord et 3 avenants aux protocoles sur le temps de travail, % de salariés à temps partiel 24,98%- Accompagnement à la mise en œuvre du nouveau dispositif Bilan de l'activité de gestion du temps de travail par le biais de 10 réunions de communication vers l’encadrement et 8 réunions avec les La paie et ses accessoires secteurs concernant la gestion des temps de compensation,- Mise en œuvre de la base de données économique et sociale à l’attention des partenaires sociaux. lqeuserleqsuseosucrhciefsfrheusmaines en Effectif Plus de : - 12.500 bulletins de salaire ont été établis,Effectif réel au 31 décembre 2014 - 765 demandes d’indemnités journalières ont été réalisées, - 4.589 demandes de remboursement de frais de déplacementEffectif total 1.025 100%Nombre de femmes 777 75,80% ont été traitées,Nombre d'hommes 248 24,20% - 76.400 titres restaurant ont été attribués.Répartition de l'effectif selon le sexe et la Mouvements de personnel et des contratsqualification professionnelle, au 31 décembre 2014 de travail Gestion des entrées / sorties Le Département Ressources Humaines a assuré la gestion de 24 entrées et de 77 départs, qui se répartissent comme suit :Cadres supérieurs Hommes Femmes Total Entrées départsAgents de Direction + niveaux 10 à 12 18 5 23Employés 45 229 13 Embauches CDI 44 RetraitesNiveaux 2 à 3 184 1 Embauche CDI par mutation 8 DémissionsEncadrement intermédiaire et 150 722techniciens 35 572 51 10 Embauches CDD 21 Fin de CDDNiveaux 4 à 9 248 16 1.025 1 MutationInformaticiens 777 1 DécèsNiveaux II à IX 2 LicenciementsTOTAL Il a également accueilli 23 stagiaires et géré administrativement 10 intérimaires dont 4 arrivés en 2014. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 115

Pilotage et supportsGestion des mutations / promotions Information / CommunicationLe Département RH a accompagné 31 agents dans le cadre de Plus de 350 courriers ont été pris en charge par le Départementmutations internes et a géré sur le plan administratif les promotions RH.de 48 agents et 300 attributions de points de compétence. Plus de 50 notes de service du département RH ont été diffusées sur le portail interne, à l’attention de tous lesTraitement des contrats à temps partiel agents.Le département Ressources Humaines a traité 81 demandes : Autres activitésNombre de renouvellement de contrats à temps partiel 39 dont 4 en 111 médailles du travail ont été attribuées.Nombre de modifications de contrats à temps partiel horaire alterné 10 conseils de discipline régionaux ont été organisés, pourNombre de nouveaux contrats à temps partiel 15 l’ensemble des organismes de sécurité sociale d’Alsace-Nombre de reprises à temps plein Moselle, soit le double que lors de l’exercice 2013. 14 dont 2 en horaire alterné perspectives 13 - Impulser le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en favorisant les conditionsA noter que dans le cadre du Protocole d’accord sur de la mobilité des salariés et en diversifiant les trajectoiresl’aménagement du temps de travail, 5 agents sont passés professionnelles.d’un contrat horaire de 39h à 36h et 109 agents sont passésde 36h à 39h. Dans ce cadre, le Département RH mettra en œuvre les entretiens professionnels qui découlent de la réforme de laPar ailleurs, ce même département a favorisé 2 passages à formation professionnelle.temps partiel dans le cadre des dispositions du contrat senior. - Poursuivre le dialogue social notamment en matière de Recrutements internes et externes Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur la mise en œuvre du télétravail à la Carsat.Le Département RH a diffusé 34 appels à candidatures (dont10 en interne et 24 en externe) et exploité 398 candidatures - Améliorer l’efficience du processus RH en :spontanées. . optimisant la communication interne et externe, . optimisant l’utilisation du SIRH, Relations sociales . finalisant l’harmonisation des pratiques RH Carsat notam- ment en matière de règles d’indemnisation des frais de37 réunions ont eu lieu avec les instances représentatives déplacement,du personnel : . poursuivant la mise en œuvre du plan de maintien des- 11 réunions du Comité d’entreprise, risques RH.- 11 réunions de la Délégation du Personnel,- 7 réunions Négociations.2 protocoles d’accords et 3 avenants au protocolesur le temps de travail ont été signés et agréés :- protocole portant sur le Contrat de génération,- protocole portant sur l’Egalité hommes-femmes et diversité et égalité des chances,- avenant au protocole relatif à l’Aménagement du temps de travail,- avenant au protocole relatif au Règlement intérieur sur l’horaire variable,- avenant au protocole relatif aux Heures Supplémentaires.116 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsRessources humainesFormationLe Département Formation participe à l’élaboration et au Faits marquantssuivi de la politique de formation. Il met en œuvre les actionsnécessaires au développement des compétences et à l’adaptation L’année 2014 se caractérise par deux actions d’ampleur.des compétences aux missions de la Carsat.Ces missions s’articulent autour des axes suivants : La première porte sur le déploiement de la nouvelle messagerie Outlook nommée \"Beep\" en remplacement de Lotus. Elle a engendré- L’élaboration du plan de formation depuis le recensement des la mise à disposition d’actions pour l’ensemble du personnel. Le besoins jusqu’à la présentation des documents obligatoires à Département Formation a organisé l’accès aux formations en fonction la Commission Emploi Formation et au Comité d’Entreprise, du profil utilisateur. Ainsi près de 600 personnes ont suivi au moins un des e-learning proposés et 45 personnes ont été accompagnées- La mise en œuvre des sessions de formation inscrites au plan sur une journée entière par un formateur. Au total 986 heures ont été de formation depuis la recherche des prestataires jusqu’au consacrées à l’utilisation optimale du nouvel outil de communication. bilan des actions, Le second fait est lié à la politique de formation proposée à- L’animation de sessions de formation : D’Fi Retraite et l’encadrement. Elle a permis d’atteindre un pourcentage supérieur formations techniques internes ayant pour objectif le à 90% de personnes de cette catégorie socioprofessionnelle ayant perfectionnement du personnel, bénéficié d’une formation.- La gestion administrative, qui comprend l’instruction et Les autres faits marquants de l’année qui méritent d’être soulignés le suivi des dossiers Uniformation, la gestion des séances sont : d’e-learning, le suivi de l’exécution budgétaire du plan, l’instruction et la gestion des demandes de Droit Individuel - les deux pôles principaux impliqués dans la mise en œuvre du de Formation. plan en nombre d’heures sont l’ensemble des CRF sollicités et les formations internes, - les actions de formations liées à une promotion s’adressent prioritairement aux techniciens retraite, - la formation continue se répartit à part égale entre le thème transversal de la bureautique et les secteurs de la retraite et des services sociaux. Bilan de l'activité Répartition des stagiaires par catégorie socio- professionnelle Catégories Nombre d'heures Direction - ingénieurs - cadres et assimilés - 8.000,97 informaticiens tab. B Informaticiens tab. A - niveau IV + personnel 13.827,55 filière technique Agents niveaux II et III et ouvriers qualifiés 6.361,53 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 117

Pilotage et supports Nombre d'heNurbesheures Nb heures Forcmomatmiounnsicteactihonniq-umesaneatgmeméteienrts - dN'oagmebnrtes dN'ohmeubrrees Formations métier :232%3% 28%28% 260 2.324,92 icDna---ifrdRPSoerroercéetcmtrvisaaieoailnet/eSntttiioaca-nnitesiénsnigmsétnialéibes.u-Brs - 58 1.349 49% In-fIonrfomrmaattiicqiueens tab. A - 192 2.327 ni-vSeuapupoIrVt/A+utpreesrsonnel filière 63 49% tMecahnangieqmueent 58 1.097,50 116 785,25Direction - ingénieurs - cadres et assimilés - informaticiens tab. B Bien être au Travail (formation action) 31 1.701Informaticiens tab. A - niveau IV + personnel filière technique 145 205Agents niveaux II et III et ouvriers qualifiés ACgoemnmtsunniciavteioanux II et III et 55 1.538 oQuuvarliiteé/rMsaqîturisaelidfieéssrisques 76 271,50 232 556,33 Culture institutionnelle Bureautique 69 2.352,50 Techniques Diverses 1.240,50 1.355 TOTAL 15.748,50 Ventilation des heures de formation par Modules E-formation dN'oagmebnrtes dN'ohmeubrrees organisme formateur 587 587 Module BEEP 1 : les bases 506 Organismes dN'ohmeubrrees % Module BEEP 2 : pour aller plus loin 98 297,50 7.724,30 Module BEEP 3 : spécificités des assistantes 279 43,12CARSAT Alsace-Moselle 27,40% Module BEEP 4 : mode hors connexion 7 58,60CARSAT Nord-Est / Franche Comté 320,50 1,14% Module Campus Retraite et le contentieux 8 3,50UCANSS/EN3S/SFR 2.217 7,86% Module Découverte de Campus 1 21,33CNAV / CNAM 673,75 2,39% Module Déontologie 1 1,50URSSAF 1,24% Module Déontologie Action Sociale 67 2,33CIRFE/CRAFEP/CRF 350 31,23% Module Droit à l'information de A à Z 52CRAMIF - Ecole du Service Social 8.805 5,07% Module Les bases du Droit à l'Information 95 201INRS 1.428 5,96% Module La Maîtrise du Droit à l'Information 6 52FORMATEURS EXTERNES 1.680 17,71% Module Guide Orientation Retraite 6 79,17 4.991,50 Module Identification 7 24TOTAL 100% Module Maîtrise des risques 7 15 28.190,05 Module Pénibilité 8 8,75 Module Pilotage 31 8,75 Actions de formations Module Principales Mesures Réformes 2014 7 31,50 Module Procédure Carrières à Risque 2 87,50 Actions de promotions Nombre Nombre Module Sécurité Systèmes d'Information 10,50 d'agents d'heures Module Sécurité Systèmes d'Information : 1 3,75Cours de techniciens : travail à distance- PASS 2 56 1.776 0,25- partie veillesse 6 3.906 TOTALSAM 8 3.088 1.537,05Ingénieur Conseil 2 516Préparation agrément contrôleur sécurité 2 291 DIF dN'oagmebnrtes dN'ohmeubrreesSTARTECH 1 185 TOTAL GENERAL 28 580,50Inspecteur de recouvrement 1 350Préparation EN3S 1 196 dN'oagmebnrtes dN'ohmeubrreesScolarité EN3S 1 1.484 3.186 28.190,05Préparation CapDirigeants 1 56Scolarité CapDirigeants 2 196TOTAL 27 10.324118 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsRessources humainessystème d'informationressources humaines et maîtrisedes risquesLe Département SIRH Maîtrise des Risques, créé en 2012, Faits marquantsintervient de manière transversale auprès du DépartementRessources Humaines et auprès du Département Le déploiement progressif du module PlanningFormation. Ce module permet la gestion dématérialisée des demandes■ Les évolutions de l’outil informatique de congé, Rtt, etc... L'utilisation de ce module de Starh a été généralisée à l'ensemble des services de l'entreprise et a constituéDe nouveaux lots de livraison ou modules sont la première étape dans la mise en oeuvre de la GTA (Gestion desrégulièrement intégrés dans l’outil informatique de Temps et des Activités).gestion des ressources humaines. Ils nécessitent desactions spécifiques de mise en œuvre dans leur phase La préparation et le passage à la Gestion despréparatoire ainsi que l’accompagnement des utilisateurs Temps et des Activités (GTA)lors de la prise en main des nouvelles fonctionnalités etoutils. La Carsat a mis en place à compter du 3 mars 2014 un nouveau dispositif horaire permettant de centraliser toutes les données■ La maîtrise des risques liées à la gestion des temps et activités dans Starh. Il consiste en : - la prise en compte de pointages à partir de badgeuses ou auto-Dans ce domaine, la mission consiste à suivre les réponsesapportées aux recommandations d’audit et aux actions de déclarés selon les sites,contrôle interne. Le suivi assuré de manière transversale - la saisie de pointages en cas d’oubli,permet de prendre en compte de manière adaptée les - la traçabilité de tous les pointages avec conservation de tousrisques rencontrés dans les différents secteurs d’activitéde la Direction RH en matière de gestion administrative les temps de présence,du personnel, de gestion de la paie ou de formation du - la gestion des anomalies par les gestionnaires RH.personnel. Cette organisation garantit une prise encharge identique dans l’ensemble de ces domaines. La mise en œuvre de ces modules a nécessité des travaux monopolisant d'importants moyens, que ce soit au SIRH ou au■ Les activités de fourniture de données et d’études Département Ressources Humaines.Réalisées à partir des informations disponibles en Ils ont abouti à la prise en compte des temps de travail, dematière de ressources humaines ou de formation, les déplacements professionnels et d'absences (congé, Rtt, etc…) dedonnées sont fournies, mises en forme et analysées pour manière automatisée tout en intégrant l'ensemble des dispositionsles besoins de la direction, sur demande des instances prévues dans les protocoles d'accord négociés depuis 2012 à lanationales, pour les besoins des services RH et Formation Carsat. La prise en compte de ces protocoles a par ailleurs nécessitéou d’autres services de la Carsat. l’adaptation préalable des outils informatiques aux règles négociées. L'extension progressive de Gestitres Depuis le 01/04/2013 les commandes des titres restaurant des sites extérieurs étaient faites avec Starh. Dans un souci d'uniformisation, cette procédure a été étendue progressivement à des services du siège et sera généralisée pour l'ensemble des services en 2015. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 119

Pilotage et supports Intégrer le Référentiel Unique National de Les modules mis en place visent à fiabiliser le système Maîtrise des Risques (Run MR) d’information ou les activités réalisées en s’appuyant notamment sur l’automatisation et la dématérialisation, dans un souciLa mise en place des actions prioritaires a nécessité un d'amélioration de la communication de ses droits à chaque agent.accompagnement au sein des équipes tant sur le plan des Des améliorations sont apportées à chaque fois que cela estprocédures à mettre en œuvre que de la prise en main de ce possible en vue de faciliter la prise en main des outils par lesnouvel outil. agents (raccourcis Starh). La poursuite des travaux liés à la maîtrise des la gestion de la paie carsat risques - fiabilisation des données suite à la fusion Cram-Crav,Les travaux concernant la Direction des Ressources Humaines, - fiabilisation des paiements des salaires et des primes dans leréalisés de manière transversale sur les recommandations d’auditet les actions de contrôle interne des processus non encore intégrés contexte post-fusion,dans le Run-MR, ont été poursuivis en 2014. - prise en compte automatisée des commandes de titres Préparer les évolutions informatiques restaurant.Une évolution technique dans la gestion des Unités la gestion des emplois et des compétencesorganisationnelles (UO) est nécessitée en préparation de l'arrivéede la Suite 9 de Starh. Cette opération de transcodification des UO - fourniture de requêtes utiles à la préparation et au suivi de laexistantes, prévue en 2015 a nécessité des travaux préparatoires campagne d’entretiens annuels.dès cette année. Pour éviter les interventions multiples, lesprérequis à remplir pour ce projet ont été pris en compte lors des le domaine formationtravaux menés en amont de l'extension progressive de Gestitres. - fourniture de données issues de la saisie des entretiens annuelsBilan de l'activité en vue de réaliser le plan de formation,Les travaux réalisés ont porté sur : - détermination des droits DIF sur la base des trois sources d’informations disponibles (Carsat, Cram et Crav) en vue dela mise en oeuvre de lots de livraison l’actualisation du système d’information.En 2014 ont été intégrés : le suivi des indicateurs- le module Planning permettant la gestion dématérialisée des Les données issues du système d’information RH permettent congés, récupérations, rtt, … en vue de la mise en œuvre de la d’assurer le suivi des indicateurs en matière de ressources GTA (Gestion des Temps et des Activités), humaines : emploi des seniors, absentéisme de courte durée…- le module Gestion des Temps et des Activités permettant une gestion centralisée des temps et des activités dans Starh, l’aide à la mise en œuvre de la politique salariale- l'affichage à chaque agent, sur le portail interne, de la synthèse de son entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement, ainsi - des simulations, analyses et calculs de coûts réalisés que de ses éventuels temps de compensation de déplacements, régulièrement permettent de préparer et mettre en œuvre la- l'accès, à partir du portail interne, à des raccourcis vers les politique salariale, écrans Starh les plus fréquemment utilisés et à la consultation des temps de travail et à l'historique des badgeages enregistrés, - une analyse plus poussée intégrant davantage de simulations- l'extension de la gestion automatisée des titres restaurant : calcul a été nécessaire tout au long de l’année pour garantir l'atteinte du droit, commande, suivi des livraisons/distributions et prise en des résultats attendus et le respect des limites définies dans le compte dans la paye, à une partie des services du siège. Contrat Pluriannuel de Gestion et la Convention d'Objectifs et de Gestion. les demandes ponctuelles ou régulières - réponse aux demandes des organismes de tutelle en matière de ressources humaines, - suivi mensuel de l’évolution de l’effectif, - suivi ponctuel des droits à congé, rtt, rti, dans un souci de meilleure maîtrise budgétaire, - réalisation de requêtes destinées à d’autres services : éléments de comptabilité analytique, éléments pour la certification.120 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsPerspectives Mettre en œuvre les projets nationaux liés au système d’information RH - Finaliser la mise en œuvre de l’outil de gestion des titres restaurant (Gestitres) pour les services non encore intégrés. - Réaliser les travaux de mise à jour de données en vue de déposer la première DSN début mai 2015. - Prendre en compte les évolutions du système d’information, et notamment les modifications à intervenir sur les Unités Organisationnelles. Optimiser l'utilisation des outils informatiques en limitant au maximum les interventions manuelles. - Rechercher et proposer une nouvelle organisation de la saisie des frais de déplacement. - Optimiser l'utilisation des modules GTA et Planning. Poursuivre l'intégration du Référentiel Unique National de Maîtrise des Risques (RUN MR) - Piloter la mise en place des nouvelles actions Run-MR et fiabiliser les actions existantes. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 121

Pilotage et supportsRessources humainesSanté au travail, relations CHSCTet Bien être au travailL’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires Faits marquantspour protéger la santé physique et mentale des salariés.L’employeur doit établir des mesures qui comprennent des En 2013, une démarche participative et collective d’évaluationactions suivantes : des risques psychosociaux a été initiée. Elle porte sur l’ensemble de la Carsat soit 48 unités de travail.- prévention des risques professionnels et de la pénibilité En 2014, 158 agents volontaires issus de 21 unités de travail se au travail, sont exprimés, en présence d’un membre CHSCT et CE, autour des 26 facteurs de risques abordant les thèmes suivants :- information et formation des salariés, - l’intensité et la complexité du travail,- mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. - les horaires de travail, - les exigences émotionnelles,Les acteurs internes de la Carsat : 1 infirmière, 1 chargée - l’autonomie,de missions en lien avec le Comité d’hygiène, de sécurité et - les rapports sociaux,des conditions de travail. - les conflits de valeurs,Les acteurs externes : les médecins du travail. - l’insécurité de l’emploi.Les missions principales des acteurs internes: l’évaluationdes risques professionnels (EVRP), relais CHSCT, réalisation Bilan de l'activitéd’études ergonomiques et aménagement de poste destravailleurs handicapés en lien avec les partenaires externes - Au 31/12/2014, 75% des unités de travail sont engagées dans(médecins du travail, SAMETH…), réalisation d’études la démarche bien être au travail (au moins réalisation de lamétrologiques, prise en charge des soins d’urgence et réunion d’information). Pour 78% d’entres elles, l’évaluationécoute des salariés, gestion de l’organisation des premiers des risques psychosociaux autour des 26 questions de l’INRS asecours (sauveteurs secouristes du travail). été réalisée.La documentation réglementaire : - Pour 8 unités de travail le plan d’actions a été réceptionné. - 11 plans d’actions sont en cours de réalisation et sont attendus- le document unique : il transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus entre janvier et mars 2015 et 4 plans d’actions sont en attente qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un de livraison. outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être Relation avec le CHSCT mis à jour au minimum chaque année. - En 2014, 8 avis ont été soumis au CHSCT, via la procédure- le programme annuel de prévention des risques réglementaire d’information consultation. professionnels et d'amélioration des conditions de travail fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement…).- le bilan général d’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail : un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’établissement et des actions menées, en matière d’hygiène, santé et sécurité, au cours de l’année écoulée.122 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supports- Un espace de partage documentaire a été mis en place afin de faciliter les échanges.- Six réunions plénières du CHSCT dont une réunion d’installation ont été organisées. Perspectives- Finaliser l’évaluation Bien être au travail, au premier semestre 2015.- Réaliser le suivi des plans d’action à l’aide d’une base de données dédiée et préparer l’évaluation des plans d’action sur la base des travaux de l’ANACT.- Par ailleurs, en 2015, une attention particulière sera accordée à la communication vers l’ensemble des salariés.- Poursuivre les travaux engagés concernant l’évaluation des risques professionnels. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 123

Pilotage et supportsInformatiquecentre développement nationaldu pdn retraite et offre de serviceLa Direction des Systèmes d’Information (DSI) de la - Transverse pour l’alimentation des fichiersCaisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) délègue statistiques nationaux SNSP, la consultation de laune partie de la responsabilité de maîtrise d’œuvre base de données Prestataire, Prestation, Paiementinformatique des processus de la Branche à des centres (BD3P) ;de développement informatique au sein des Carsat. - Poste de travail au travers du Bureau Métier ;Avec la mise en œuvre du nouveau schéma directeur dessystèmes d’informations 2014-2017, la Carsat Alsace- mais elle s'est aussi vu confier un nouveau domaineMoselle s’inscrit dans une nouvelle organisation applicatif important :et gouvernance des Systèmes d’Information. Elle - Carrière en lien avec l’Outil retraite.participe aux travaux informatiques du nouveau Pôlede Développements Nationaux (PDN) regroupant les Ainsi, les principales activités du Centre demétiers de la Retraite et de l’Offre de Service. Développement National de la Carsat Alsace-Moselle regroupent :Cette responsabilité est distribuée sur 4 sites  : Paris, - Les études et le développement des applications duLimoges, Montpellier et Strasbourg. Système d’Information (SI) Retraite de la branche ;La Carsat d’Alsace-Moselle s’est ainsi vu confirmer son - La maintenance corrective et évolutive desimplication dans les domaines applicatifs sur lesquelsles équipes étaient déjà engagées lors du précédent applications en production ;schéma directeur : - Les tests et la validation fonctionnelle avant mise en- Contrôle et maîtrise des risques ; œuvre des produits fabriqués ;- Nomenclature ; - La participation à la transformation des applications du- Paiement pour les déclarations fiscales, pour la SI Retraite dans le cadre du Schéma Directeur du Système gestion des indus, de la comptabilité auxiliaire et du d’Information (SDSI) pour la période 2014-2017 ; contentieux ; - La gestion du référentiel des données communes 124 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle (nomenclature) pour l’ensemble des processus de la branche.

Pilotage et supportsFaits marquants permet d’installer et de configurer toutes les nouvelles infrastructures techniques (technologie internet) au sein duLe Centre de Développement National de la Carsat a contribué CNPI de Lyon et d’en effectuer les réglages nécessaires auen 2014 à l’évolution et à l’enrichissement du SI. Quatre versions fur et à mesure de la montée en charge du produit,majeures de l’Outil Retraite ont ainsi pu être livrées en 2014proposant aux utilisateurs les améliorations et apports significatifs - la mise en production sur toutes les Carsat en décembresuivants : 2014 de la refonte de la comptabilité auxiliaire nominative des paiements de prestation et la comptabilisation au fil de- Application des réformes et évolutions réglementaires  : l’eau des indus sur avantages particuliers. Adaptation et évolutions des applications de notre périmètre pour intégrer les périodes validées par anticipation (PVA), BILAN de l'activité la revalorisation d’avril 2014, la retraite anticipée assuré handicapé et la fiscalisation de la majoration enfant. Le Centre de Développement National se compose de 2 structures :- Maintenances correctives et évolutives en réponse à des sollicitations métiers  : optimisation des contextes - \"Conception & développement\", pour assurer les de contrôle pour Cesar, correctifs sur l’alimentation missions d‘étude et de conception, de réalisation et de la comptabilité auxiliaire dans le cadre des indus, de maintenance des programmes informatiques pour adaptation des fichiers prélèvements au format SEPA, mise les domaines cités ci-dessus (18 agents soit 15,9 ETP); à disposition de critères complémentaires à la sélection OMRF pour le poste de contrôle Cesar, évolution du typage - \"Qualification fonctionnelle et technique\", pour assurer les des régularisations de carrières et traçage des contrôles, tests de conformité et de validation avant mise en œuvre mise en œuvre de l’application Oscar pour le suivi et le des outils produits par les concepteurs-développeurs recouvrement des créances. (7 agents soit 7 ETP).- Evolution des applications \"Déclaration Fiscale\" : La direction REPARTITION DES ACTIVITES de la Cnav a décidé de réduire pour la campagne 2015 les coûts de production des déclarations fiscales (constitution Suivi de projets Qualification et affranchissement). Les traitements informatiques ont 19% 29% ainsi été adaptés pour ne plus imprimer les presque 14 millions de déclarations fiscales mais de privilégier la mise Développement à disposition de cette information sur le Portail Unique de 33% Branche. Formation- Evolution technique  : Le Centre National de Production 7% Informatique (CNPI) de Lyon a entamé un vaste chantier d’optimisation du taux d’occupation des espaces disques Conception et d’amélioration des performances des serveurs. A ce titre 12% nous avons livré des patchs de purge de données obsolètes pour le domaine contrôle ainsi qu’une évolution technique d’envergure pour l’optimisation des requêtes des points de contrôles clé pour Cesar.Une part importante de l’activité a également été consacréeà la transformation du Système d’Information Retraite dansle cadre du précédent Schéma Directeur. C’est ainsi que 2014représente l’aboutissement de 2 chantiers d’ampleur :- la mise en œuvre progressive du Bureau Métier en site pilote sur la Carsat de Lyon depuis novembre 2014. Le déploiement sera progressif sur toute l’année 2015 pour les autres Carsat. La première étape de ce déploiement rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 125

Pilotage et supportsInformatiquedépartement infrastructures et production■ Administration de la production  nationale Faits marquants Les infrastructures du CNPi Infocentre ont été Dans le domaine de la production infocentre, le transfert transférées de Strasbourg à Lyon le 01/04/2014. du CNPi de Strasbourg à Lyon a constitué le projet majeur La mission reste cependant déléguée à l’équipe de l’année 2014. Il a eu pour conséquence une adaptation de l’organisation interne de l’équipe afin d’appréhender au informatique de la Carsat Alsace Moselle qui mieux le mode de travail à distance. travaille à distance pour le compte du CNPi de Lyon L’équipe Infrastructures a géré le projet de changement de et administre l’ensemble des applications Infocentre messagerie piloté par l’informatique de la Cnav (passage de de la branche Retraite. Lotus Notes à Microsoft Outlook). On note également la mise à jour de l’outil de gestion du parc Elle est effectuée pour le compte de l’ensemble des informatique qui intègre désormais la totalité des postes de 16 Carsat et des 4 CGSS sur l’ensemble des processus travail et périphériques pour l’ensemble des sites de la Carsat. métiers. Bilan de l'activité Une application d’infocentre est une application destinée à produire des documents d’analyse, de statistiques par l’intermédiaire de tableaux de bord qui doivent être des outils de pilotage et d’aide à la décision pour les secteurs concernés. Les données des applications infocentres sont des données métier agrégées, extraites des applications de production hébergées par les CNPI de Lyon et Tours.■ Administration des infrastructures régionales Administration de la production nationale Installation, mise en production, supervision des Cette structure se compose de 6 agents informaticiens. moyens techniques informatiques de la Carsat tels que les matériels et logiciels systèmes, infrastructures 54 lots de maintenance corrective ou évolutive, livrés par les de communication (réseau, téléphonie), messagerie centres de qualification de la Cnav ont été installés. Ces mises en conformité avec les normes et standards de la en place se font soit en début de journée ou entre 12h et 14h Branche Retraite. afin de minimiser l’impact sur la qualité de service.■ Déploiement des postes de travail et gestion de 209 incidents et 260 demandes de service ont été traités par parc informatique l’équipe de production. Installation et maintenance des équipements L’activité de la production infocentre est mesurée sur informatiques (matériels et logiciels) liés au poste 2 indicateurs mensuels contractuels : de travail. Traitement des incidents techniques pour garantir un taux de disponibilité maximal. - Le taux de disponibilité moyen des applications pour les utilisateurs (minimum 96%), - Le taux de réussite moyen des traitements d’exploitation (minimum 90%).126 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supports Administration des infrastructures régionales Déploiement des postes de travailCette structure se compose de 4 agents informaticiens et Cette structure se compose de 3 agents informaticiens1 agent administratif dédié à la gestion de la téléphonie. et 1 gestionnaire de parc qui assurent notamment les dépannages, le déploiement de nouveaux matériels et la miseL’activité de cette cellule étant transversale, elle s’est répartie, à jour de l’inventaire des biens informatiques :en 2014, sur les domaines suivants : - 1.962 dépannages et interventions,- Gestion des infrastructures de l’informatique régionale de la Carsat, - 2.178 biens informatiques déployés ou déplacés,- Interventions en niveau 2 sur des incidents ou des demandes - 257 nouveaux matériels déployés, dont : de l’ensemble des utilisateurs de la Carsat,  . 40 postes de travail portables,- Gestion, en région, des différents projets techniques initiés . 54 postes de travail fixes, par les architectes et les centres techniques de la Direction . 106 écrans, des Systèmes d’Information de la Cnav. . 57 imprimantes, - 848 biens sortis de l’inventaire. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 127

Pilotage et supportsInformatique assistance utIlisateur et logistique■ La cellule \"Desk\" est le point Faits marquants de contact unique pour gérer toutes les demandes de sup- La cellule \"SRC\" a organisé une écoute client afin de recueillir auprès de chaque port utilisateur, ces demandes peuvent être classifiées selon secteur métier les besoins en développement régional et en équipement. les 3 domaines suivants : Elle consolide, en collaboration avec le CNPi de Lyon, le centre de développement- Incidents, national et la cejallnuvlieerSRC, les chaines66d5e paiement locales. février 643- Demande de service, bilan mars 762- Demande d’information. de l'activiteavril 623 mai 418■ Les missions de la cellule juin 567 Suivi Relation Client \"SRC\" consiste à coordonner la Edn’as2s0is1t4sjaaueo,inplûlltetcaetemc,breesloluitleu\"nDeem355s156k041o\"yaenrneçeud6e.5p4l5usapdpee5ls45deapdpeemlsanpdaer production informatique du mois. octobre Centre National de Production 507 Informatique pour les diffé- rents processus Métier. Les reçus au dnsoéecvreNevmmoibbmcrrbeee raes sdis’atpapnecles44 66a69tuéxl éupthiolniisaqtueeusr sm ednursaunetl sl ’année 2014 : principales tâches sont : 900- La planification des travaux 800 762 informatiques, 700 665 643 600 623- L’organisation de la mise en 500 418 567 550 364 511 507 466 469 place des nouvelles versions, 400- Les demandes de travaux excep- 300 tionnels, 200- La gestion des incidents, 100- La participation à l’étude d’op- portunité et de l’expression des 0 besoins pour les demandes des utilisateurs.■ La cellule \"Etude et Dévelop- pement\" répond à des besoins spécifiques métiers, notamment dans le développement d’appli- cations informatiques locales en complément des applica- tions nationales de Branche. Le champ de compétences couvre les axes ci-après :- Concevoir,- Développer,- Maintenir,- Suivre.128 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

CNPI 6% Pilotage et supportsLogiciel 29%Matériels 30%RéseauSécurité 5% 30% Récapitulatif par type d’incidents des appels de La cellule \"Etude et développement\" a demande d’assistance reçus durant l’année 2014. réalisé en 2014 les travaux suivants : Sécurité CNPI - Actions de maintenance sur le site extranet \"Conseil 30% 6% d’Administration\" et \"Prévention pour la Désinsertion Professionnelle\" Logiciel 29% - Mise à disposition des agents d’applications : Réservation de Véhicules de Service, Démarche qualité, Gestion desRéseau Préconisations 5% - Mise en lien de l’applicatif \"Audit et Recommandation\" Matériels avec l’applicatif \"Préconisations\" 30% - Divers travaux pour le compte du département des La cellule du \"SRC\" assure la coordination Ressources Humaines : sélection du contrat de travail, avec le CNPI Retraite pour la production temps de compensation, chèques-restaurants, prime courante, la mise en place des nouvelles d’intéressement … versions et surtout l’assistance aux utilisateurs. Cette assistance consiste à : - Mises à jour régulière du portail sous la responsabilité du service Communication- Examiner la demande d’assistance locale établie par un expert fonctionnel de 1er niveau, - Création pour le secteur Retraite, des applications \"START\" (Système de Traitement de l’Assistance Règlementaire et- Vérifier si une demande nationale équivalente a déjà été Technique) et \"BIL\" (Bibliothèque d’Impression en Local) établie, - Mise en place de nouvelles badgeuses conduisant à une- Compléter la demande des compléments nécessaires au modification de l’affichage des transactions des agents. diagnostic par l’assistance de 2ème niveau,- Etablir une demande d’assistance nationale,- Suivre l’évolution de la demande d’assistance nationale et la livraison du correctif,- Signaler les mises en place des correctifs,- Clôturer la demande d’assistance nationale si le problème est résolu.La cellule a pris en charge et clôturé 277 demandes d'assistancelocales. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 129

Pilotage et supports logistique La nouvelle organisation de la Direction Logistique en place depuis le 3 novembre 2014 a pour ambition d’afficher une offre de service adaptée aux besoins de ses clients, fournisseurs et partenaires. Elaborée en mode participatif avec l’ensemble de la direction, cadres et agents, elle met en place 5 pôles : - Pôle Patrimoine / Gestion des biens et de la sécurité des personnes - Pôle Achats Ordonnancements - Pôle Budget / Coordination - Pôle Courrier Numérisation - PRECI A partir de novembre 2014, une redistribution progressive des activités a été entamée afin de recentrer les unités sur leurs cœurs de métiers, regrouper les fonctions relevant de domaines d’activités similaires ou complémentaires dans le but d’améliorer les performances de la Direction Logistique. La mise en place se poursuivra début d’année 2015.PôLE PATRIMOINE / GESTION DES BIENSET DE LA SECURITE DES PERSONNESLes fonctions de gestion patrimoniale et immobilière sont confiées à deux secteurs, à la fois distincts sur le plan administratiftout en restant complémentaires d’un point de vue technique : un service Immobilier (patrimoine) et un service Gestion desBiens et de la Sécurité des Personnes (GBSP).1. service immobilier - patrimoineLe secteur immobilier est chargé : - De proposer et mettre en œuvre le Schéma Directeur Immobilier Local (SDIL)- D’assurer la maîtrise d’ouvrage et/ou la maîtrise d’œuvre pour les marchés de travaux du patri- - Du suivi et de l’optimisation du contrat de gérance moine immobilier de la Carsat, toutes gestions pour les immeubles de rapport confondues : immeubles administratifs relevant de la gestion vieillesse et maladie (GAV et GAM), patrimoine - De la gestion et de l’élaboration des baux et conven- locatif (immeubles de rapport - BVR) et œuvres de tions caisse (maison de retraite St Arbogast, foyer Maryse Bastié, Architrave) - Des relations avec la Commission des œuvres et du patrimoine, émanation du conseil d’administration- D’établir les cahiers des charges techniques pour les chargé de définir la politique immobilière de l’orga- opérations immobilières à engager en liaison avec nisme au niveau des gestions BVR et V01 les caisses nationales (Cnav et Cnam), l’UCANSS ou le PRECI - De la gestion des bases de données institutionnelles : recueil des données statistiques et alimentation des- De la déclinaison immobilière de la politique proxi- outils nationaux tels que RAPSODIE, SDIL, PERL’S. mité (agences) en liaison avec la Direction Retraite. (recherche de locaux, relocalisations, relations avec les propriétaires…)130 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsFaits marquants - la mise en peinture du silo à voitures,Le service Patrimoine immobilier assure la coordination de - le remplacement des conduites sanitaires et d’évacua-la gestion du patrimoine immobilier relevant du fonds de tions et la réparation de pierres de tailles sur la façaderéserve spécial . dans l’immeuble de la Prévention à Metz,Des modes opératoires et des outils de suivi et d’optimisation - le remplacement de la barrière et du climatiseur localdu patrimoine ont été établis avec le syndic en charge de la dans l’immeuble de la Prévention à Strasbourg,gestion des immeubles relevant du patrimoine de la Carsat(programmation des travaux, suivi des locations …). - l’entretien et la valorisation du patrimoine immobilier locatif et social (remplacement de menuiseries exté-Bilan de l'activité rieures, travaux de mise en conformité électrique, tra- vaux de revêtement de sol…).L’année 2014 s’est distinguée par :- le réaménagement de la plateforme téléphonique en open-space au siège,2. service GESTION DES BIENSET DE LA SECURITE DES PERSONNESCe secteur assure quatre activités : rité incendie, vidéosurveillance…) , rédaction des notes de service relatives à la sécurité, reporting■ Les travaux d’entretien et d’aménagement vers la direction et les Instances représentatives du personnel (IRP).- Maintenance et entretien courant des immeubles et des espaces verts  La gestion des parcs- Aménagements de surfaces et déménagements - Gestion du parc automobile - Gestion de l’ensemble des parcs (hors informatique)■ La maintenance tels que le mobilier, l’économat… Rédaction et suivi de l’ensemble des contrats d’entre- tien et de maintenance des équipements techniques du patrimoine immobilier administratif de la Carsat■ La sécurité- Missions opérationnelles: gestion des équipes de sécurité (gardiens, EPI, guides), actualisation des listes de guides d’évacuation et formation, gestion des incivilités (intervention au hall), gestion des badges- Missions administratives : élaboration des plans de prévention, suivi des contrats relatifs à la sécurité (gardiennage, maintenance des installations de sécu- rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 131

Pilotage et supportsFaits marquants Réalisation de plusieurs études portant sur la sécurité (remplacement des badgeuses, sécurité des sites extérieurs,La nouvelle organisation de la Direction Logistique a tout abandon du gardiennage 24h/24 à compter de janvier 2015 etparticulièrement impacté ce secteur qui a vu son champ de conséquences opérationnelles…) et la gestion de l’intendancecompétence élargi par l’intégration de missions dévolues (mise en place d’un logiciel de réservation des voitures,jusqu’alors à d’autres unités comme la sécurité, la gestion recensement de l’ensemble des contrats de maintenance…).des contrats de maintenance… Les besoins en matièred’organisation, de formation et d’adaptation des personnelssont importants et se poursuivront en 2015.Bilan de l'activitéPlus de 1.340 interventions techniques (travaux, réparations,espaces verts…) commanditées et suivies dans un logicielspécifique de gestion disponible sur l’intranet. 85% desdemandes sont traitées dans les délais avec un taux desatisfaction des usagers de près de 85%.pôle achats - ordonnancementsComposé de deux unités distinctes, il réalise - de l’éla- Dans l’attente de la mise en place en 2015 du Pôleboration du marché à la commande – tous les actes Budget-Coordination, il a également été en charge dud’achats (fournitures courantes, mobilier, travaux suivi budgétaire des lignes qui lui étaient affectées. Ilet services) répondant aux besoins exprimés par l’en- a élaboré la revue analytique du cycle Achat pour lasemble des secteurs de la Carsat Alsace Moselle. Certification des Comptes.■ Le Service Achats / Suivi Marchés recueille les Enfin, il a assumé la gestion du stock de fournitures courantes et des décomptes transmis par le syndic ges- besoins des services et les analyse. Il recherche les tionnaire des biens immobiliers appartenant à la Carsat meilleurs prix, met en concurrence les fournisseurs, dans l’attente du transfert vers d’autres pôles de la planifie et lance les procédures nécessaires (appels Logistique. d’offre, consultations, mise en concurrence…) conformément aux dispositions du Code des Mar- Faits marquants chés Publics. Il veille à la bonne exécution des marchés en lien avec les services utilisateurs. Il est Le Service Achats / Suivi Marchés, dans un souci d’optimisation également garant des obligations réglementaires de la gestion de son activité, a procédé à un recensement (recensements annuels, archivage…). de l’ensemble des marchés en cours pour tendre vers une rationalisation du nombre de marchés et contrats en cours.■ Le Service Ordonnancement de la Dépense et des Le Service Ordonnancement de la Dépense et des Recettes Recettes procède à la passation des commandes est parvenu à optimiser son utilisation de Sinergi, le logiciel via l’outil Sinergi. Il ordonnance les dépenses et de gestion déployé au 2e semestre 2014. recettes de fonctionnement et d’investissement pour la GAM, GAV et TPAT. Il participe activement à la clôture des comptes chaque fin d’année.132 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supports Bilan de l'activité 2014Nombre de marchés de plus de 20.000 € HT conclus en 2014 12Nombre de marchés et accords-cadre notifiés en 2014 30Nombre de marchés et accords-cadre en cours au 31/12/2014 56Nombre de bons de commandes de fournitures émis en 2014 1.520Nombre de commandes établies en 2014 1.566perspectivesLe Pôle poursuivra en 2015 l’optimisation de son organisationen formalisant les procédures et ainsi répondre au mieux auxbesoins de ses clients.pôle coordination - budgetCe pôle, rattaché directement à l’agent de direction de Bilan de l'activitéla Logistique, est composé de deux chargées de mission. Réorganisation de la Direction LogistiqueIl assume les fonctions de support et de coordinationde tous les pôles de la Logistique. A ce titre, il intervient A partir du mois d’avril, un projet visant à réorganiser ladans de nombreux secteurs d’activité pour optimiser Direction Logistique a démarré afin :le fonctionnement et améliorer la qualité du servicerendu aux clients, partenaires et fournisseurs : - d’afficher une offre de service claire et compréhensible à l’ensemble de l’organisme et ainsi répondre aux besoins de- organisation des circuits et des méthodes de travail, ses clients, de ses fournisseurs et partenaires,- écoute/relation client,- implantation des locaux, - d’en optimiser le fonctionnement,- acquisition d’équipements divers, - de promouvoir le travail en équipe \"Carsat\".- pilotage des opérations de fin d’année,- élaboration du projet de plan d'investissement, La méthode retenue fut celle d’une démarche participative en- évaluation et suivi des Autres Comptes de Fonctionnement. mode projet, où l’ensemble des cadres et certains agents ont participé aux différentes étapes. La mise en œuvre de cette réorganisation a pris effet rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 133

Pilotage et supportsle 3 novembre. Le transfert des activités se déroule - la désignation d’un gestionnaire de parc de copieurs etprogressivement pour permettre une continuité de service. imprimantes multifonctions. Etude relative aux navettes de livraison Coordination logistique des interne de la Carsat déménagements Une étude visant à améliorer le fonctionnement des navettes de livraison intersites de la Carsat a été réalisée.Dans le cadre de l’hébergement des services sociaux dans leslocaux des Caisses primaires d’assurance maladie, les unités de Elle a permis de valider des nouveaux principes d’organisationThionville, Sélestat et Mulhouse ont été accompagnées dans à mettre en œuvre, à partir de 2015, concernant les circuitsl’organisation de leurs déménagements respectifs. de la navette de courrier quotidienne et la livraison desCe soutien logistique a permis de faciliter la coordination entre services sociaux et des agences retraite.les services techniques internes de la Carsat et les prestatairessollicités, compte tenu des contraintes de calendrier. Cette activité relève désormais du Service de la Gestion des Biens et de la Sécurité des Personnes. Rationalisation de la gestion du parc de copieurs Mise en œuvre du projet Capture : numérisation des courriers entrantsUne étude a été menée dans l’objectif de mettre en placeune nouvelle organisation permettant une gestion optimale Après la phase de préparation, le projet Capture, piloté parde l’ensemble du parc de photocopieurs de la Carsat, tous un chargé de mission, a été mis en production à compter dusites confondus. 7 février 2014.La mise en œuvre de cette nouvelle organisation a pris effetau mois de mai par le biais de : Grâce à une mise en œuvre progressive, l’adaptation et l’appropriation du nouvel outil s’est réalisé sans difficulté- la création d’un nouveau réseau de correspondants- majeure. copieurs opérationnels au siège et sur chaque site décentralisé, Le déploiement du périmètre de documents numérisés à l’entrée est à présent à la main des responsables de services.- la mise en œuvre d’un circuit de signalement des pannes centralisé par une même cellule avec un suivi confié au service informatique,134 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsPÔLE courrier NUMérisationLe pôle Courrier Numérisation a pour mission la bonne BSP accessible à tous les régimes de retraite partenairescirculation du courrier entrant et sortant pour l’ensemble (MSA, RSI...),des services de la Carsat. - les demandes de droit, avant enregistrement, destinées auxIl est composé de 4 unités de travail agences de la DPA,■ le groupe réception/ tri est en charge de : - les dossiers droit personnel, droit dérivé et reconstitution de carrière.- la réception, l’ouverture, le compostage et le pré-tri de toutes les correspondances en entrée, Faits marquants- la participation aux travaux d’identification du courrier, Le démarrage du projet Capture (numérisation du courrier entrant)- la réalisation des tournées internes (dépôt/collecte dans au sein du service constitue le fait marquant de l’année 2014. les étages, tournée des responsables…), Après installation du scanner Opex en février 2014, un groupe- des liaisons inter-organismes (La Poste, organismes d'agents a été rapidement formé aux principales étapes du processus, à savoir la préparation, la numérisation, le typage bancaires), (classer les documents par famille) et l'indexation (identifier- la liaison externe sur les sites Rue Lobstein et rue Seyboth,. l'assuré).- la détection des réclamations. Le secteur s’est également associé aux différents projets de■ le groupe identification/lecture est chargé : l'entreprise comme la qualité, le bien-être au travail, Run MR et la restructuration de la logistique.- de l’identification des courriers sans références (enquêtes),- de la réception, l’ouverture, le compostage et le pré-tri Bilan de l'activité de toutes les correspondances en entrée, dans le cadre de En 2014, le secteur a réceptionné 695.786 plis et en a expédié l’entraide et de la polyvalence, 409.497. Il a traité 8.328 télécopies et 9.562 courriels et identifié- de l’enregistrement en contact des demandes de droits 97.031 pièces de courrier. Il a également enregistré 8.121 contributifs et non contributifs, demandes de droit et 675 réclamations.- de la détection et de l’enregistrement des réclamations,- du transfert des demandes de pensions étrangères vers Volume de travail global les autres Carsat,- de la gestion des emails et des fax. Désignation Plis réceptionnés Plis expédiés 2013 2014 év%ol. 2013 2014 év%ol.■ le groupe expédition est en charge de : Plis ordinaires Plis recommandés 582.670 563.778 - 3,4 403.986 401.233 - 0,7- la préparation, l’affranchissement et l’expédition de tous TOTAL types d’envoi (enveloppes, colis, recommandés). 138.865 135.008 - 2,8 6.511 8.068 + 19,3■ le groupe Bureau Sans Papier (BSP) numérise : 721.535 695.786 - 3,7 410.497 409.301 - 0,3- les pièces justificatives ayant servi à l’instruction ou à la On observe une certaine stabilité entre les plis réceptionnés et modification d’un droit, expédiés entre 2013 et 2014 et une augmentation (19,3%) des recommandés à expédier.- la demande unique de retraite (DUR) afin d’alimenter la base rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 135

Pilotage et supports Volume de travail du groupe identification Chiffres clés du BSPDésignation 2013 2014 % Numérisation en BSP 2013 2014 évol%utionNombre de pièces de courrier 100.038 évolution Nombre de D.U.R. DP + DD - 2,31identifiées et orientées Nombre de dossiers dits \"urgents\" 2.816 2.751 - 3,59Demandes de droit enregistrées en 98.731 - 1,31 Nombre de dossiers DP 3.875 3.736 - 3,10contact Nombre de dossiers DD 11.479 11.124 - 1,46Réclamations enregistrées en contact 9.172 8.421 - 8,19 Nombre de dossiers reconstitution 8.613 8.488 - 5,06 de carrière 35.554 33.756Total Courriers 486 + 143,68 Nombre d’ajouts de pièces 277 Courriels 189 - 1,52 581 635 + 9,29 109.487 107.827 Total (toutes typologies) 62.918 60.490 - 3,86Le nombre de réclamations a fortement augmenté suite à une Une diminution constante du nombre de dossiers dans lesnouvelle définition plus élargie du terme \"Réclamation\" par le différentes catégories à l’exception des ajouts de pièces est àservice clientèle. relever. Chiffres clés de CAPTURE Trafic fax et courriels Numérisation via le scanner OPEX 2014 Nombre de documents numérisés évol%ution Nombre de plis numérisés (1 pli = 1 assuré) 102.762 + 8,77 19.416Désignation 2013 2014 + 43,57 Les diminutions constatées dans les différentes activités sontNombre de télécopies réceptionnées largement compensées par l’arrivée de CAPTURE.Nombre de courriels réceptionnés 7.656 8.328 6.799 9.762 Cette activité en constante évolution deviendra à terme la mission principale du Pôle Courrier - Numérisation.On peut observer l’utilisation croissante d’Internet par nos clients.136 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsPôle Regional de Compétence Immobilière d'AlsaceLe P.RE.C.I d’Alsace est composé d’un Responsable et d’unAdjoint au Responsable et rattaché administrativementà la Sous-direction Logistique et Informatique de laCARSAT Alsace-Moselle.En 2014, les P.RE.C.I se sont regroupés en pôle interré-gionaux. Pour finaliser cette nouvelle organisation,le PRECI Alsace sera implanté à compter du 1er janvier2015 dans les locaux de la Caisse Primaire d’AssuranceMaladie du Bas-Rhin.Faits marquantsL’année a été marquée par : Missions locales permanentes assistance à maîtrise d'ouvrage :- Poursuite de la campagne de recensement des surfaces des organismes pour la branche Maladie (immeubles d’une - Mission de conseil technique, surface inférieure à 1000 m²), - Assistance en gestion et suivi d’opérations immobilières, - Etudes de faisabilité technique et financière.- Réalisation d’une campagne d’expertises LOGIS pour les sites en propriété et copropriété pour la branche Maladie, Perspectives- Réalisation d’une note d’efficacité énergétique par - Poursuite de l’assistance des organismes pour l’élaboration organisme pour la branche Maladie, d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (AdAP),- Poursuite de la campagne de travaux pour mise aux normes - Poursuite de la campagne de travaux pour la mise aux d’accessibilité aux personnes handicapées (objectif branche 50%), normes d’accessibilité aux personnes handicapées - objectif branche 75%,- Réalisation d’un agenda d’accessibilité programmée par l’organisme (AdAP), - Préparation des dossiers pour la délivrance des autorisations de programme pour les opérations retenues au PIN- Assistance des organismes pour actualisation du Schéma 2014/2017 (Plan Immobilier National), Directeur Immobilier Local (SDIL), - Campagne de recensement des surfaces des organismes de- Assistance des organismes pour le suivi de l’exécution des la branche Maladie pour les sites en location. travaux pour les opérations contractualisées au titre du PIN 2014-2017.Bilan de l'activité Missions nationales permanentes- Suivi de la réalisation des opérations,- Avis technique. 137 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsCOMPTABILITé et gestion financièreLes activités ci-dessous sont confiéesau service Gestion des ComptesFinanciers (GCF) qui rassemble 24agents.Le service est organisé en deuxpôles, suite à une modification dansl’organisation du travail définie enseptembre 2014 : Le Pôle des Gestions Budgétaires quicomprend : - gestion de la trésorerie, approvisionnement des comptes, exécution des fichiers de paiement, - contrôle des dépenses des gestions administratives et immobilières, traitement des factures, - tenue de la comptabilité générale, - arrêté des comptes, élaboration des états financiers, transmission des balances aux instances nationales, - élaboration du dossier de clôture dans le cadre de la validation des comptes de l’organisme et de la certification des comptes de la branche. Ce pôle est placé sous la responsabilité du responsable de service Cadre niveau 7. Le Pôle de Gestion des Comptes de Prestations qui comprend : - tenue de la comptabilité auxiliaire des prestations retraite, veuvage et amiante, - traitement des recettes et des paiements manuels de prestation.Ce pôle est placé sous la responsabilitédu Fondé de Pouvoir Cadre niveau 9.Le service de la Gestion des ComptesFinanciers assure également la gestionfinancière et comptable du Cirfe et del’Instance de gestion du Régime Local. 138 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsFaits marquants apporte une vision détaillée des éléments constituant la pension de retraite (avantages, cotisations…) par assuré et au fil de l’eau. Mise en œuvre de SINERGI : Jusqu’alors, cette vision était globalisée pour tous les assurés etLa branche vieillesse a abandonné courant 2013 un certain nombre pour une périodicité mensuelle. Grâce au nouveau système, lad’outils comptables existants au profit d’un PGI (Progiciel de gestion traçabilité est renforcée : pour chaque donnée comptable (typeintégré) de type SAP, dénommé SINERGI. d’avantage, par exemple), il est possible de connaître quels sont les assurés concernés.Un palier majeur de la mise en œuvre a été réalisé en 2013 avec Cette évolution majeure vient renforcer notre dispositif de maîtrisela mise en production des modules comptabilité générale et des risques et donne une garantie à la Cour des Comptes sur labudgétaire et donc la migration des données des anciens outils sincérité des dépenses engagées.comptables vers SINERGI. Cette comptabilité auxiliaire nominative est indépendante deEn 2014, la mise en œuvre a été poursuivie avec le module l’outil retraite et s’appuie sur un moteur de règles. Cela permetTrésorerie mis en production en Juillet 2014. Puis, en fin d’année, le d’intégrer plus rapidement de nouvelles règles de comptabilisation.module de gestion analytique PCM. Ces deux mises en œuvre ontpermis d’abandonner nos anciens outils de gestion de trésorerie Courant 2015, d’autres évolutions sont prévues, notammentet de suivi des flux analytiques. l’alimentation de SINERGI par la chaîne comptable et la mise en place d’un infocentre permettant d’obtenir de manière agrégéeLa mise en place de ce PGI s’accompagne également d’une des statistiques de données comptables.reconfiguration des processus métiers.Ainsi, pour le service Gestion des Comptes Financiers, les Bilan de l'activiténouvelles attributions métiers qui viennent s’ajouter aux missionsprécédentes sont : gestion financière- le traitement des factures fournisseurs, effectué jusqu’à présent La Trésorerie par les secteurs ordonnateurs de l’organisme, La mise en œuvre de Sinergi a fortement impacté les schémas- la dématérialisation des flux entrants (factures, pièces des écritures comptables de trésorerie ainsi que les procédures justificatives…). de consultation, de saisie et de validation. Son déploiement a induit un recentrage des activités et compétences entrant dansLa migration vers le PGI a nécessité d’importants travaux en amont le périmètre du métier de trésorier en adéquation avec le profilen lien avec l’équipe de déploiement national (MOA Cnav). trésorier dans l’outil. Un groupe de quatre trésoriers assure la fonction principale dePuis les contrôles de migration des données ont été effectués et gestion de trésorerie ainsi que les activités annexes aux opérationsassurés pour l’essentiel par les équipes comptables des services de trésorerie. La fonction opérationnelle quotidienne du trésorierfinanciers. regroupe le macro processus de prévisions, d’approvisionnement, de réalisation des ordres de paiement (prestations retraite,L’ensemble des utilisateurs du module de Trésorerie a été formé aux veuvage et amiante, versement des salaires et autres dépenses defonctionnalités de SINERGI pendant la courte phase d’interruption personnel, dépenses fournisseurs, prestations de l’action sociale…)des outils en Juillet 2014. et de gestion et suivi des comptes bancaires. Mise en place de la nouvelle chaîne comptable dans l’outil Retraite pour le secteur Comptabilité Auxiliaire des Prestations Retraite : Outil CAPORNCette opération informatique concerne le déploiement d’un nouveloutil dont la Carsat Alsace-Moselle a été pilote et vise à obtenir unecomptabilité auxiliaire nominative des prestations retraite servies.La nouvelle chaîne comptable comporte plusieurs paliers qui serontmis en œuvre par étapes successives entre 2014 et 2016. Celle miseen œuvre, réalisée le week-end du 20 et 21 décembre 2014 à laCarsat Alsace-Moselle, permet d’avoir un module comptable qui rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 139

Pilotage et supportsDans les activités annexes sont compris la saisie et les Les flux de paiement hors prestationsrapprochements comptables des comptes de trésorerie, lereporting, la vérification des factures bancaires, les contrôles Il s’agit des flux liés aux autres natures de dépenses (dépensesdes fichiers de paiements, les encaissements des chèques, etc. des gestions administratives, de l’action sanitaire et sociale, de la gestion immobilière et divers autres flux).Les échanges avec l’Acoss pour les prévisions de tirages se fontsur un horizon glissant de 3 jours. Les besoins en financement Via la BNP Paribas : 32.248 virements pour 152.774.202 € soit :sont confirmés la veille pour le jour J et se chiffrent pour 2014 : - 17.953 salaires et frais de déplacement pour 30.203.614€ - 9.559 dépenses d'action sanitaire et sociale pour 12.626.514€- 5.281.422.000 € d’appels de fonds, dont 77.274.809 € au titre - 3.759 paiements fournisseurs pour 51.144.306€ de la branche maladie et AT, - 977 divers autres (prévention, Cirfe, RL, divers) pour 58.799.768€- 11.277.000 € de remontées de fonds (uniquement en vieillesse). Soit au total, un nombre de 8.461.665 paiements (Prestations etLes flux de paiement liés aux prestations retraite Hors Prestations), pour un volume financier de 5.295.264.908 €.et amiante Les paiements manuels de prestations (phe)Les dépenses liées aux prestations vieillesse et amiante constituentl’essentiel des paiements. Nombre de PHE en stock au 31/12/2013 297 Nombre de dossiers repris en OR sur 2014 189Le nombre de ressortissants au 31.12.2014 est de 704.471 pour la Nouveaux PHE 2014 145Retraite dont 595.210 résidents en France et 109.261 à l’étranger, Stock de PHE au 31/12/2014 253et 2.461 pour l’Allocation Amiante. Au 31/12/2014, il reste 253 dossiers PHE en stock, dont 121La Carsat Alsace-Moselle est la cinquième caisse de France par dossiers de droits à réintégrer dans l’outil retraite, ce qui représenteson volume de prestataires Retraite (5,15% du volume national). 48% dTuottaol Ftraalncdees PHEjuei6n5n-1502paiemdeé4nc7-t12,08contrejui3n67-28113% en 2d0é3c16-16316, et 13ju2i3n1-0125 dossieSrtsrasrbeoluargtifs aux pa9i8e2ments d7e92la prest6a8t9ion, soit67592% des609En ce qui concerne l’Allocation Amiante, la Carsat Alsace-Moselle restants contre 38% en 2013.gère les allocataires de son périmètre, mais également, parconvention de service, ceux des Carsat de Dijon et de Nancy. Ainsi,les 2.461 prestataires au 31.12.2014 se répartissent comme suit :Périmètre Allocation AMIANTE Carsat Nombre évolution globale des PHE d'allocatairesNord-Est Nancy 7000Bourgogne-Franche-Comté Dijon 1.059 6000 Total FranceAlsace-Moselle Strasbourg 787 5000 Strasbourg Total 615 4000 3000 2.461 2000 1000Au cours de l’année 2014, la Carsat Alsace-Moselle a émis : 0Par l’intermédiaire de la BNP Paribas : 7.870.719 virements(Métropole + zone SEPA) pour 5.001.285.457€ juin-10- 7.807.946 prestations vieillesse pour 4.939.180.679€ sept.-10- 17.258 prestations oppositions et avances pour 8.228.112€ déc.-10- 30.254 allocations amiante pour 50.485.153€ mars-11- 5.261 prestations veuvage et rentes AT pour 3.391.513€ juin-11Par l’intermédiaire de la BRED : 568.698 paiements internationaux sept.-11(pays hors zone SEPA) pour 141.205.248€ déc.-11- 568.674 prestations vieillesse pour 141.174.516€ mars-12- 24 allocations amiante pour 30.732€ juin-12 sept.-12 déc.-12 mars-13 juin-13 sept.-13 déc.-13 mars-14 juin-14 sept.-14 déc.-14 Les prestations versées sous forme de PHE en 2014 représentent une masse financière de 1.763.092 € contre 2.579.096€ en 2013 soit – 31,64%.140 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supports La gestion des recettes Les chèques et les virements nécessitent des travaux d’identification et d’analyse préalables au cas par cas et sontCette mission est assurée par un groupe de trois techniciens de la enregistrés dans le système d’information en deux étapes. Ces modalités de restitution des fonds sont utilisées pour pluscomptabilité qui procèdent quotidiennement à l’enregistrement, d’un quart des recettes traitées.à l’affectation et au reclassement des recettes externes. Cette unité de travail assure également la saisie de tous les paiements manuels dans les outils bancaires et notamment celleCette activité est interdépendantTeoatavlencomceblrlee2d0u14groupe Trésorerie. des PHE non automatisés. Recettes de comptabilitéLes recettes traitées au nmoasmsebre de 291.9221827contre 27.915 en 2013 Comptabilité des gestions budgétairesse chiffrent à 15.110.R2Ve0icr4eemt€teescnotdsentre 15.10122202.637 € en 2013 soit uneaugmentation en nomNbumrmeaésdrsaeeire7,19%. C6e64t14te5 hausse est à mettre en Deux groupes de travail, \"Comptabilité Générale\" et \"Contrôle Paie/ Comptabilité processus RH\" interviennent sur les domaines de larelation avec le flux enMcaondnasttante augmentation des paiements logistique, des ressources humaines, de la gestion immobilière etde prestations vieillesseC.ash 28 de l’action sociale (gestions budgétaires).Elles se répartissent par nature de recette selon le graphique Groupe \"Comptabilité Générale\"suivant : Total nombre 2014 Constitué de 6 comptables et de 2 cadres, ce groupe assure la tenue de la comptabilité générale de la Carsat, du Cirfe et deNombre l’Instance du Régime Local.14 000 12.187 Suite à la mise en œuvre du PGI SINERGI et de la reconfiguration12 000 des processus métiers, ce groupe a pris en charge le traitement 11.202 des factures fournisseurs : réception des factures directement à la Comptabilité générale, enregistrement des flux et transmission10 000 pour dématérialisation au groupe GED, puis traitement de la facture dans l’outil SINERGI et rapprochement de données avec8 000 Total nombre 2014 celles du service fait (ordonnateur). 6.446 Le référentiel de données du processus Logistique Comptabilité Budget - LCB - a fait l’objet en 2014 de plusieurs contrôles :6 000 - Revues périodiques des mises à jour du plan de comptes de4 000 référence (fréquence trimestrielle a minima).2 000 L’instance de pilotage nationale –MOA LCB- transmet les mises à jour de plan de comptes à chaque modification du référentiel. En 61 28 interne, un utilisateur clé est chargé de vérifier que les données0 mises à jour ont été réalisées (reclassements comptables par exemple). 4R.e8mc6ea3tst.es8se6d8e € 6V.i1re7m6e.8nt2s8 € R4e.mc0e1atst8es.se0d0e3 € Nu1m3é.r8a1ir9e € Mand3a7t.C6a8s7h € Il y a eu 5 mises à jour du référentiel comptable en 2014. recettes virements chèques numéraire & prélèvements de masse mandat cash sur compteLes recettes de masse correspondent à des rejets bancairesqui ont normalement vocation à être injectées automatiquementdans le système d’information.Cependant des rejets de plus en plus nombreux ne peuvent êtreenregistrés directement en l’absence d’informations suffisantesdans les fichiers transmis par les partenaires financiers ou de lasituation particulière des comptes concernés.Dès lors, ces recettes prennent dans les outils le statut \"nonidentifiée\" ou \"non affectée\" et font l’objet d’une reprise ultérieurepour reclassement.Ainsi, au 31/12/2014, les recettes non identifiées s’élèvent à39.493 € pour un nombre de 108 contre 51.251€ et 132 en 2013.355 enquêtes ont pu être résolues au courant de 2014 et 332nouvelles enquêtes sont venues se rajouter au stock. Les recettesnon affectées s’élèvent à 504.908€ pour 3.144 en 2014 contre472.078€ pour un nombre de 2.751 en 2013. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 141

Pilotage et supports- Contrôle de la conformité de l’alimentation de l’indice compte Les chiffres clés de la gestion administrative dans les données budgétaires (ce contrôle doit être mis en œuvre en local). Branche Vieillesse Ce contrôle a été mis en œuvre trimestriellement, puis à la En 2014, les charges de fonctionnement de la gestion administrative Pré-clôture des comptes, et enfin au moment des opérations vieillesse représentent 44.188.851€ contre 44.178.172 € en 2013 d’inventaire et du contrôle du tableau de financement annuel, soit une très faible augmentation de + 0,02%. par gestion. CHARGES 2013 2014- Contrôle des données gestions des tiers (activité courante de Achats mises à jour) pendant toute l’année 2014. A la migration des Autres charges externes 789.612 621.385 tiers dans l’outil SINERGI un important contrôle de la reprise des Impôts et taxes 3.202.446 2.706.863 tiers a été effectué. Dans SINERGI la création des tiers reste à Charges de personnel : 3.638.696 3.665.748 la main des organismes, mais le fichier est centralisé au niveau - salaires de toutes les caisses. Un contrôle sur la saisie des données tiers - charges sociales 22.468.330 22.991.017 est effectué par les acteurs de la trésorerie (coordonnées du Autres charges de gestion courante 10.829.712 11.090.681 fournisseur, SIRET, RIB, Code paiement…). Charges financières Charges exceptionnelles 69.603 60.176 520 Tiers ont ainsi été créés et contrôlés en 2014. Dotation aux amortissements et provisions 0 34 ImpôtsLes mouvements dans l’outil comptable font l’objet de contrôles 8.734 26.628 exhaustifs, parmi lesquels : Total 3.153.567 3.004.787- contrôle exhaustif de tous les mouvements de dépenses 17.472 21.532 et recettes (imputation comptable, disponible budgétaire, 44.178.172 44.188.851 matérialités, signataires de la dépense...), Branche Maladie- contrôle du paiement au bon tiers lors de la validation des pièces d’ordonnancement, CHARGES 2013 2014 Achats- contrôles de conformité par rapport au marché, à la convention Autres charges 377.289 291.424 ou au contrat passé avec le prestataire, Impôts et taxes 1.625.558 1.483.828 Charges de personnel : 2.364.237 2.285.866- contrôle budgétaire dans l’outil comptable (saisie du - salaires budget de base, transferts de crédits, dotations ou avances - charges sociales 13.944.327 13.172.884 complémentaires, restitutions budgétaires à la clôture de Autres charges de gestion courante 6.758.624 6.461.609 l'exercice), Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements et provisions 128.193 137.265et de contrôles a posteriori, tels : 842 197- contrôle croisé des données comptabilité budgétaire / compte Total 433.881 351.384 courant Cnav ou Cnam / comptabilité générale (périodicité 25.632.951 24.184.457 mensuelle),- contrôle de correspondance entre la comptabilité analytique Pour la branche Maladie, les charges de fonctionnement sont en et la comptabilité générale avec le Département Budget et baisse de 5,99%. Contrôle de gestion (contrôle annuel),- contrôle des délais de paiement conformément aux règles du Les contrôles du domaine action sociale : les comptables code des marchés publics (contrôle sur la base d'un échantillon de dépenses), procèdent à la mise en paiement des dossiers d’aides individuelles- pour la branche vieillesse : procédure de pré-clôture et de via l’application ANTARES. Sont opérés dans ce cadre, le contrôle révision des comptes au 30 septembre, des montants dus par bénéficiaire de même que la vérification des- contrôle des données d’inventaire entre le module de gestion montants par bordereau de versement. L’imputation des dépenses des biens dans SINERGI et celui de la comptabilité générale, dans l’outil comptable est réalisé par le service Action Sociale- vérification de l’adéquation entre les données de la comptabilité sur la base des justificatifs édités par les comptables en sortie auxiliaire des investissements et de la comptabilité générale, de contrôle ANTARES. Le paiement effectif n’intervient qu’après- contrôle de l’apurement de l’ensemble des commandes avec validation de l’ordonnancement par le comptable. les services faits et les factures reçues à la clôture des comptes. 142 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsLes chiffres clés de l'action sociale OBJET DE CONTROLE Vieillesse Maladie / AT Eléments de paie : Nombre Nombre - prime de crècheBranche Vieillesse - chèque-déjeuner 229 193 - décomptes règle de 1/10ème 32.117 43.720DEPENSES 2013 2014 - particpation transportAides individuelles au maintien à domicile - prêt CE 74 50(PAP, AMD, HAB, ARDH,...) 11.814.025 12.639.702 Frais de déplacement : 985 950Actions collectives 551.356 1.032.707 - décomptes agents et administrateurs 99.063 0 0 - dont subventions d'investissement 452.293 587.749 OBJET DE CONTROLE - dont subventions de fonctionnement 444.958 1.834 3.450 12.365.381 13.672.409 Contrôle calcul des heures suppl.Total Décomptes d'astreintesLes dépenses d’action sanitaire et sociale ont assez sensiblement Vieillesse Maladie / ATaugmenté de +10,57%, notamment pour ce qui concerne les Montant Montantsubventions d’investissement aux structures. 61.643€ 17.224€ 8.488€ 0€Groupe \"Contrôle Paie et Comptabilité processus RH\" Les contrôles de la gestion immobilièreLe contrôle des dépenses de personnel a porté en 2014 sur les Contrôle des relevés de loyers et suivi des impayés en liaison avecéléments de salaires, charges sociales et fiscales, les frais de le mandataire de gestion.déplacements des agents et administrateurs, les opérations derattachements et la justification des opérations en solde. Comptabilité des gestions techniquesLe contrôle est effectué en amont du paiement – contrôle a priori- Groupe Comptabilité Prestationsà chaque fois que cela est possible (90 % des cas) ou a posteriori(10 % des cas) lorsque la réception des pièces justificatives est Constitué de 3 comptables, ce groupe suit spécifiquement latrop proche de la date de mise en paiement. comptabilité des prestations légales Retraite, Veuvage et Amiante. Toutes les écritures liées aux prestations légales sont élaboréesPour les dépenses de personnel, branche Maladie/AT/Vieillesse, manuellement après d’importants travaux de rapprochement etle contrôle est effectué par deux agents contrôleur paie, mais de contrôle.qui accomplissent également d’autres travaux (part du contrôle Elles sont ensuite enregistrées dans l’outil comptable.paie = 1,5 ETP), ainsi que par un agent à mi-temps qui effectue Sur le domaine Retraite, les justificatifs dématérialisés sontprincipalement le contrôle des frais de déplacement. transmis mensuellement à la Cnav pour consolidation nationale des charges de prestations de l’ensemble des caisses régionales.Les opérations de contrôle du processus Ressources Humaines sontsupervisées par le responsable du service Gestion des Comptes L'année 2014 en quelques chiffres :Financiers. Les charges de prestationsLes contrôles du domaine RH BRANCHE VIEILLESSE 2013 2014Base Branche Vieillesse Prestations légales vieillesseEléments de paie au 31/12/2014 Prestations veuvage 5.287.474.867 5.404.080.126Base : effectif branche vieillesse : 609,47 agents ETP pour une Total Assurance Vieillesse (section salariés) 3.303.397 3.432.008masse salariale brute - hors charges - de 22.991 K€ contre 22.468K€ Prestations Artistes Auteursen 2013 soit + 0,02 %. Total Assurance Vieillesse 5.290.778.264 5.407.512.134 41.788 41.878Base Branche Maladie/ATEléments de paie au 31/12/2014 5.290.820.052 5.407.554.012Base : effectif branche Maladie/AT : 332 agents ETP pour une massesalariale brute - hors charges - de 13.173 K€ contre 13.944K€ en BRANCHE MALADIE / AT 2013 20142013 soit - 5,53%. Allocation amiante 56.419.884 54.270.425 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 143

Pilotage et supports Arrêté et validation des comptes de l'exercice Ces opérations nécessitent un pilotage renforcé du fait de la multiplicité des acteurs dont l’intervention en amont conditionneLa Carsat Alsace-Moselle entre dans le périmètre de combinaison le respect des objectifs de transmission fixés par la Cnav et de lade la Cnav et fait l’objet d’une combinaison partagée avec la Cnamts complexité des travaux liée aux règles spécifiques applicables àdepuis la fusion opérée entre les organismes Crav et Cram le chaque type de gestion.1er avril 2012. Les états financiers de synthèse : bilan, comptes de résultat,Les opérations de clôture 2014 ont été plus sereinement menées annexes sont produits par branche à l’issue de la centralisationqu’en 2013, année du changement d’outil comptable et les délais des données.de production des comptes ont été tenus (arrêté des comptes au15/01/2015).Tous les groupes de travail du GCF participent de près ou de loin PERSPECTIVESaux opérations d’arrêté et de validation des comptes qui sonteffectuées par branche et par gestion. Optimiser l'organisation du GCF et anticiper sur les départs en retraite qui s’annoncent en 2015 et 2016 (GPEC du service et miseLes travaux de pré-clôture sont engagés dès fin septembre et en adéquation charges/ressources).les opérations d’inventaire proprement dites courent de la mi-décembre N à fin janvier N+1 pour la clôture des comptes et jusqu’à Intégrer les évolutions SINERGI (montées de versions attenduesfin février N+1 pour le dossier de clôture et l’établissement des en 2015).états financiers de synthèse. Poursuivre la mise en œuvre du nouvel outil de comptabilitéLeur concentration sur une période relativement restreinte nécessite auxiliaire des prestations, CAPORN (nouveaux paliers à intégrerune gestion particulière du temps de travail en accord avec les en 2015).équipes allant de la limitation des prises de congé à l’augmentationde l’amplitude des plages travaillées dans le cadre d’un dispositifd’heures supplémentaires autorisées par la direction.144 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Lexique ACI Action de contrôle interne ACOSS Agence centrale des organismes de Sécurité sociale Allocation équivalent retraite AER Association française pour l’assurance de la qualité AFAQ Association française des ingénieurs et responsables de maintenance AFIM Aide Financière Simplifiée Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées AFS Association générale des institutions de retraite des cadres AGEFIPH Aide ménagère à domicile Agence nationale des chèques vacances AGIRC Association nationale pour la formation automobile AMD Applicatif national d’action sociale ANCV Application nationale des traitements régionaux en action sociale ANFA Allocation Personnalisée d’Autonomie ANNAS Aide au retour à domicile après hospitalisation ANTARES Allocation de remplacement pour l’emploi APA Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ARDH Agence régionale de santé ARPE Allocation spécifique d’attente ARRCO Allocation supplémentaire d’invalidité ARS Dispositif d’aide aux retraités en situation de rupture ASA Allocation de solidarité pour personnes âgées Action sanitaire et sociale ASI Application de suivi des réclamations ASIR Accident du Travail ASPA Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ASS Accident du Travail avec Arrêt ASUR Accident du Travail - Maladie Professionnelle Assistance technique fonctionnelle nationale AT Budget - Analyse - Comptabilité pour les Caisses Retraite - Ans 2000 ACAATA Banque régionale d’escomptes et de dépôts Bureau sans papier ATA Bâtiments Travaux Publics AT-MP Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité Caisse d’allocations familiales ATOS Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du BâtimentBACCARA Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Cellule d’assistance du système d’information retraite BRED Commission d’action sanitaire et sociale BSP Centre communal d’action sociale BTP Chambre du Commerce et de l’Industrie Contrat à durée déterminée CACES Centre De Gestion CAF Conseil Evaluation Exposition Prévention - Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques Contrôle et supervision du contrôle des applicatifs retraite CAPEB Centre de Formation d’Apprentis CARSAT Conseil général Caisse générale de Sécurité sociale CASIR Comité hygiène sécurité et conditions de travail CASS Centre inter-régional de formation de l’Est CCAS Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail Centre local d’information et de coordination gérontologique CCI Cancérogènes Mutagènes Toxiques pour la Reproduction CDD CDGCEP-CICAT CESAR CFA CG CGSS CHSCT CIRFE CISSCT CLIC CMR rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 145

Lexique CNAM Caisse Nationale d’Assurance Maladie CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesse CNITAAT Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail CNPI Centre national de production informatique CODERPA Comité départemental des retraités et personnes âgées CODIR Comité de direction Convention d’objectifs et de gestion COG Caisse primaire d’assurance maladie CPAM Contrat pluriannuel de gestion Caisse de Prévoyance Sociale CPG Centre Rhône-Alpes de formation et perfectionnement du personnel des organismes de CPS Sécurité sociale CRAFEP Caisse régionale d’assurance maladie Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles CRAM Caisse régionale d’assurance vieillesse CRATMP Centre de rééducation fonctionnelle Conférence régionale de la santé et de l’autonomie CRAV Contrôle technique CRF Centre de traitement informatique du Grand Est Comité Technique National CRSA Comité Technique Régional CT Déclarations annuelles des données sociales Droit dérivé CTIGE Déclarations fiscales CTN Direction générale des impôts CTR Droit individuel à la formation DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi DADS Diplôme Inter Universitaire de Santé au Travail DD Déclarations nominatives annuelles DF Déclarations nominatives trimestrielles DGI Droit personnel DIF Direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement Direction Régionale du Service Médical DIRECCTE Deutscherentenversicherung DIUST Direction des systèmes d’information DNA Direction du système d’information national des données sociales DNT Déclaration d’intention de commencement des travaux DP Entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement DRIRE Entreprises Extérieures DRSM Etablissement d’hébergement pour personnes âgées DRV Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes DSI Education Nationale Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale DSINDS Ecole Nationale Supérieure de Chimie - Mulhouse DT-DICT Espace des organismes partenaires de la protection sociale Espace collaboratif de partage des données EAEA Ecole Supérieure d’Ingénieurs des Travaux de la Construction EE Espace d’accueil seniors Emploi temps plein EHPA Entreprise Utilisatrice EHPAD European employement services Evaluation Accompagnement à DOmicile des Personnes Agées EN EN3S ENSCMu EOPPS ESCAPADE ESITC ESPAS ETP EU EURES EVADOPA146 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Lexique FBTP Fédération du Bâtiment et des Travailleurs Professionnels FFB Fédération Française du Bâtiment Fédération Régionale de Travaux Publics FRTP Gestion administrative maladie GAM Gestion administrative vieillesse GAV Gestion des comptes retraite GCR Gestion du risque GDR Gestion électronique des documents GED Groupement d’intérêt public Groupe iso ressources GIP Gestion de la relation client GIR Guichet unique du spectacle occasionnel GRC Glissement vieillesse technicité GUSO Aide à l’amélioration de l’habitat GVT Indicateur composite de la Branche retraite HAB Instruction nationale de contrôle ICBR Institut National de Recherche et de Sécurité INC Institut National des Sciences Appliquées INRS Intervenant en Prévention des Risques Professionnels INSA Instance régionale d’éducation et de promotion pour la santé IPRP Informations retraite mémorisées et actualisées IREPS International Standardisation Organisation IRMA Institut Universitaire Santé Travail Environnement ISO Institut Universitaire Technique IUSTE Logistique comptabilité budget IUT Laboratoire Interrégional de Chimie de l’Est LCB Minimum contributif LICE Maîtrise Médicalisée en Entreprise MICO Maître d’OuvrAge MME Maître d’OEuvre MOA Mutualité sociale agricole MOE Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales MSA Numéro d’inscription au répertoire N4DS Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics NIR Outil retraite OPPBTP Observatoire régional de la santé d’Alsace OR Observatoire régional de la santé et des affaires sociales ORSAL Outil de suivi des créances à recouvrir ORSAS Période assimilée OSCAR Publication assistée par l’ordinateur PA Plan d’actions personnalisé PAO Préservation de l’autonomie des personnes âgées PAP Point d’accueil retraite PAPA Plan d’Actions Régional PAR Prévention de la Désinsertion Professionnelle PAR Paiement hors électrique PDP Plan Proximité Autonomie et de l’Avancée en Age PHE Prévention Partenariat et Actions Collectives P3A Plan Local d’Accompagnement du Non Recours, des Incompréhensions, des Ruptures PPAC Projet de loi de financement de la sécurité sociale PLANIR Petite et Moyenne Entreprise PLFSS Prévention des Risques liés à l’Activité Physique PME Prévention des Risques liés à l’Activité Physique - Industrie Bâtiment Commerce PRAPPRAP-IBC rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 147

Lexique PRECI Pôle REgional de Compétence Immobilière PRST2 Plan Régional de Santé au Travail 2 Reconstitution de carrière RDC Remise de dettes RDD Rémunération moyenne des personnels RMPP Reports non effectués RNE Risques Psycho-Sociaux RPS Régime spécial Régime social des indépendants RS Référentiel unique de maîtrise des risques RSI Santé Sécurité au Travail RUM MR Services, Commerces et Industries de l’Alimentation S&ST Single Euro Payments Area / Espace unique de paiements en euros SCIAL Système de gestion des actions d’identifications SEPA Système de Gestion des Employeurs - TArification PRévention SGAI Progiciel de gestion intégré pour gérer les activités logistique, financière et comptable SGE-TAPR Service interentreprise de Santé au Travail SINERGI Société de Médecine et de Santé au Travail de Strasbourg SiST Système national des statistiques prestataires SMSTS Sauveteurs Secouristes du Travail SNSP Application de gestion du personnel SST Santé au Travail Sud Alsace STARH Tarification - Prévention STSA Tribunal des affaires de Sécurité sociale TA-PR Tribunal du contentieux de l’incapacité TASS Trésorerie Générale TCI Troubles Musculo Squelettiques TG Très Petite Entreprise TMS Union des caisses nationales de Sécurité sociale TPE Union pour la Gestion des Etablissements de l’Assurance Maladie UCANSS Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie UGECAM Union immobilière des organismes de Sécurité sociale UIMM Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce UIOSS Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales UNEDIC Véhicule Utilitaire Léger URSSAF VUL Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail 36 rue du Doubs - 67011 STRASBOURG Cedex 1 Directeur de la publication : René Marbach Photos : Thinkstock - Carsat Tirage : 85 exemplaires Dépôt légal : juin 2015148 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle