rapport activite 2014

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités chiffres clés gestion des carrières Sorties certifiées RDC assuré RDC conventionelle RDC systématique TOTAL 2014 Générations 3.147 36 0 3.183 avant 1952 1.143 20 0 1.163 1952 3.565 199 0 3.764 1953 8.338 48 0 8.386 1954 5.043 54 0 5.097 1955 2.966 70 2 3.038 1956 1.941 65 11 2.017 1957 1.040 79 148 1.267 1958 57 2 1959 705 33 21 764 1960 367 35 62 421 1961 335 26 / 432 1962 274 40 / 300 1963 336 118 / 376 après 1963 2.019 2.142 TOTAL 2014 880 246 31.219 32.350 Stock 2,72% 0,77% 96,51% 100% Générations avant 1952 Total 2013 42.773 1952 évolution 2014/2013 -24,37% 1953 1954 RDC assuré RDC conventionelle RDC systématique TOTAL 2014 1955 1956 1.019 7 / 1.026 1957 342 2 / 344 1958 733 29 / 762 1959 25 / 1960 1.459 32 1 1.484 1961 3.625 14 / 3.658 1962 33 2 1963 864 39 10 878 après 1963 584 29 1 619 TOTAL 2014 489 11 3 538 275 18 2 30552 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 116 13 / 130 126 9 / 146 88 87 / 101 84 93 994 348 19 1.081 10.798 3,1% 0,2% 11.165 96,7% 100% Total 2013 8.520 évolution 2014/2013 +31,04%

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitéstraitement des demandesLe Département proximité accueil (DPA) Faits marquantset le Département retraite siège (DRS)traitent l’ensemble des demandes de L’année 2014 se caractérise par un fort niveau de dépôt de demandes de droit personnel,droit retraite, du conseil aux assurés ponctué de pics aux mois de mars, juin et septembre/octobre. Cette situation a faitjusqu‘aux phases d’instruction et l’objet d’un suivi particulier et de mesures de régulation visant à maintenir une capacitéd’attribution. de production dans les agences retraite. Elle a également pu être anticipée grâce à la fiabilité des prévisions de charge fournies par la Caisse nationale. En fin d’année etLe   réseau de proximité  géré par malgré une situation tendue, les indicateurs COG de délais de traitement des dossiersle DPA assure l’instruction des sont atteints.demandes de retraite à l’agencede Strasbourg-siège et dans La proportion d’attribution des retraites anticipées \"carrières longues\" a encore10 agences retraite hors siège : progressé avec plus d'un quart des demandes de retraite de droit personnel.- pour le Bas-Rhin : Les secteurs de production Retraite se sont engagés dans la démarche de certification Haguenau, Sélestat, Schiltigheim et ISO à l’instar des autres services de la Carsat. La mise en œuvre du Processus \"Attribuer réviser\" a pu s’appuyer sur le Référentiel unique de Maitrise des risques déjà en vigueur. Mutzig- pour le Haut-Rhin : Mulhouse, Colmar- pour la Moselle : Metz, Sarrebourg, Thionville et Forbach. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 53

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésBilan de l'activité Approche détaillée des variations annuelles par rapport aux résultats 2013.Au total 41.404 demandes de droit personnel et 11.885 demandes Pour les retraites personnelles :de réversion ont été déposées en 2014 à la Carsat d’Alsace-Moselle. - augmentation des entrées de 7,30%, plus marquée pour lesCes demandes ont permis l’attribution de 38.465 retraites de droit résidents en France,personnel et 9.161 pensions de réversion. Il est à noter que 9.664retraites anticipées ont été accordées soit 25,12 % des prestations - nouvelle hausse du volume des retraites anticipées \"carrièresde droit personnel (contre 21,40% en 2013). longues\" : 9.664 attributions contre 9.107 en 2013 soit + 6,1%. Ce type de droit représente 29% des attributions de retraites personnelles.Procédures d’attribution de droit personnel Pour les pensions de réversion, on constate une diminution tantet de droit dérivé des entrées (- 6,84%) que des sorties (- 6,44%).Entrées Attributions avec carrière locale droit propre droit dérivé ensemble droit propre droit dérivé ensemble 41.404 11.885 53.289 257 -6,84% + 3,78% selon régime local 0 257 994 Evolution 2014/2013 + 7,30% selon régime général (après double calcul) 7 987Globalement, les entrées 2014 de l’ensemble des demandes 1er Récapitulatif 7 1.244 1.251et 2ème droits sont en progression de 3,78% par rapport à 2013. En 2014, 13,66% du total des attributions de pension de droitLe flux d’entrées est passé de 51.346 à 53.289 demandes. dérivé comptent une carrière locale, contre 15,5% en 2013.Ceci s’est traduit par : Stock au 31.12.2014- une augmentation de 7,30% des dépôts de demandes de droit personnel, soit 2.816 cas. Total Carsat droit propre droit dérivé ensemble 10.727 2.585 13.312- une baisse de 6,84% des dépôts de demande de pension de +5,90% +30,13% réversion, soit 873 cas. Evolution 2014/2013 +37,72%Sorties Le stock des dossiers de demandes de retraite comprend l’ensemble des secteurs de production, ordonnateurs et contrôleurs. Le droit propre droit dérivé ensemble solde général de la Carsat au 31.12.2014 est en nette hausse de 11.737 50.202 30,13% par rapport aux instances enregistrées à fin 2013Total des sorties 38.465 - 6,44% - 7,19% (10.230 cas). Cette situation est la résultante des pics de dépôt de 9.161 42.287 demandes de droit personnel du 4ème trimestre 2014. Evolution 2014/2013 - 7,41% - 5,42% - 6,88%Total des sorties attribution 33.126 Evolution 2014/2013 - 7,27%Tous droits confondus, le volume des sorties diminue de près de Procédures de révision volume7% par rapport à 2013. Révisions de droits 7.710La proportion des décisions prises en 2014 en faveur des assurés 932résidant à l’étranger représente pour la Carsat 15% des sorties, typologie 5en légère baisse par rapport à 2013 (16,4%). 50 droit personnelLe nombre total des attributions DP et DD (1er et 2ème droits) qui droit dérivé 8.697recouvre cette année 84,23% des sorties, est stable (83,95% en complément de retraite (L814)2013). majoration enfants Total54 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésLes révisions de droit font suite à la prise en compte d’évènements Paiements hors électroniques (PHE)(mise à jour carrière, modification de la date d’effet, des donnéesenfants,…) impactant le droit de l’avantage. Certaines demandes ne peuvent être traitées de manièreLe volume est stable par rapport à 2013 (8.702 cas). automatisées par l’Outil retraite. Elles sont calculées et payées manuellement sous la forme de paiements hors électronique (PHE).Révisions de service Leur volume est passé de 186 à fin 2013 à 115 dossiers au20.993 révisions de service ont été instruites en 2014 pour le 31.12.2014, ce qui correspond à une baisse globale de 38%.traitement des faits générateurs (modifications de la situation Cette réduction s’explique par l’élaboration d’une stratégie defamiliale, des ressources, de la situation fiscale,…) susceptibles gestion basée sur la coordination de deux actions :d’entraîner un changement du montant net de la prestation. - la mis en place d’une procédure d’intégration manuelle de tousNiveau stable par rapport à 2013 (20.477 cas). les nouveaux cas \"potentiel PHE\" directement dans l’OR via unQuestionnaires retraite émis pour contrôle outil de forçage,des droits - la reprise progressive des affaires en cours. Le stock restant est composé de : typologie volume - 70 attributions/révisions droit personnel surtout liées à des d'édition exclusions ou dysfonctionnements de l’Outil retraite,conjoint à charge - 45 attributions/révisions droit dérivé pour l’essentiel liées auxressources des titulaires d'avantages non contributifs 11.697 difficultés de transfert des dossiers de retraite d’autres Carsatressources titulaires pension de réversion 2.595 dans le cadre du droit au régime local d’assurance maladie.total questionnaires ressources 1.663 Prise en compte de la pénibilité 15.955majoration forfaitaire pour enfants (MFE) / France 259majoration forfaitaire pour enfants (MFE) / Etranger 112total MFE 371résidence pour les titulaires de l'Aspa 999Total questionnaires 17.325Allocation supplémentaire et Asi/Aspa Le dispositif de retraite pour pénibilité introduit par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a pris effet auLes retraites de faible montant peuvent être complétées, dans 1er juillet 2011.certains cas, par des prestations non contributives à caractèresocial, notamment l’allocation de solidarité pour les personnes Au cours de l’année 2014, 160 demandes de retraite ont étéâgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). déposées dans le cadre de ce dispositif. entrées attributions rejets, autres La commission pluridisciplinaire instaurée dans le cadre du 2.589 résultats dispositif de retraite pour pénibilité s’est réunie à 3 reprises. 1.146 1.148 Elle a étudié 13 dossiers d’assurés dont le taux d’incapacité permanente au titre d’un accident du travail est au moins égal àEvolution 2014/2013 + 9,4% + 24,4% + 15,7% 10 % et inférieur à 20 %. La commission a émis 9 avis favorables et 1 refus ; en outre 1 affaire a fait l’objet d’une radiation et 2 casAllocation veuvage rejets, autres restaient en instance au 31 décembre 2014. résultats 2013 attributions 269 2014 338 Evolution 2014/2013 247 288 + 25,7% + 16,6%Le nombre d’allocataires s’élève, au 31.12.2014, à 373 contre370 à fin 2013 (+0,8%). rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 55

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités chiffres clés traitement des demandes de retraiteProcédures d'attributions : par type de droit et de procédure ENTREES SORTIES STOCK évolution 14/13 évolution 14/13 évolution 14/131er droit 39.379 +7,13% 36.589 -7,34% 10.186 +37,70%DP 5.720 -9,75% 5.535 -10,51% 1.489 +13,84%DD 45.099 +4,65% 42.124 -7,77% 11.675 +34,12%Total 2.025 +10,60% 1.876 -8,89% 541 +38,01%2ème droit 6.165 -3,97% 6.202 -2,48% 1.096 -3,27%DP 8.190 -0,74% 8.078 -4,05% 1.637DD +7,34%TotalEnsemble des droits 41.404 +7,30% 38.465 -7,41% 10.727 +37,72%DP 11.885 -6,84% 11.737 -6,44% 2.585 +5,90%DD 53.289 +3,78% 50.202 -7,19% 13.312 +30,13%Totalremarque :les \"1ers droits\" concernent les demandes de pension d’assurés qui ne figurent pas encore au fichier des prestataires.DP = Droits Propres - DD = Droits DérivésRépartition des sorties par types de résultatattributions DP DD DP + DD % type de résultat évolution 14/13rejets sur totalautres 33.126 9.161 42.287 -6,88% 4.493 2.100 6.593 84,23% -7,28%Total 1.322 13,13% -15,80% 846 476 2,63% 38.465 11.737 50.202 -7,19% 100%Sorties résidant France % résidant étranger % ensemble % 42.658 85,0% 7.544 15,0% 50.202 100%sorties DP + DD -5,61% -7,19% -15,19%évolution 14/13Attributions avinetcercnoantvioennatiloen % hoinrtsercnoantvioennatiloen % ensemble % 1.676 5,1% 8.935 27,0% 10.611 32,0%attributions droit personnel 6.134 18,5% 16.381 49,5% 22.515 68,0%avec liaison autres régimes français 7.810 23,6% 76,4% 33.126 100%hors liaison autres régimes 25.316Total avec convention % % ensemble % internationale 2,9% hors convention 17,6% 1.876 20,5%attributions droit dérivé 266 19,3% internationale 60,2% 7.285 79,5%avec liaison autres régimes français 1.771 22,2% 1.610 77,8% 9.161 100%hors liaison autres régimes 2.037 5.514Total 7.12456 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitéschiffres cléstraitement des demandes de retraiteRépartition des attributions de droit personnel (1er droit) par âge au pointde départ de la pensionAge au point de départ - DEPART AVANT L'AGE LEGAL effectif %55 ans 20 0,2%56 ans 21 0,2%57 ans 533 5,6%58 ans 1.093 11,5%59 ans 929 9,8%60 ans 6.793 71,4%61 ans 124 1,3%62 ans 4 0,0%Total 9.517 100%Age moyen au départ 59,70 ansAge au point de départ - RETRAITES DE DROIT COMMUN effectif %60 ans 380 1,7%61 à 64 ans 14.439 65,9%65 ans 6.079 27,7%66 à 69 ans 3,2%70 ans et + 701 1,5% 323 100%Total 21.922Age moyen au départ 63,02 ansTotal attributions DP (1er droit) 31.439Age moyen au départ 62,62 ansAttributions concernées par la réforme des retraitesLes retraites anticipées 9.664 9.297dont - longues carrières - assurés handicapés 82 - travailleurs handicapés 54 - retraites pour pénibilité 104 - travailleurs de l'amiante 127 29,3%% par rapport aux droits personnels (1er droit) 3.004La décote 9,1%Pension à taux réduit 4.190% par rapport aux droits personnels (1er droit) 12,7%La surcoteRetraités bénéficiant d’une surcote% par rapport aux droits personnels contributifs (1er droit) rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 57

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésPAIEMENT DES PRESTATIONSRETRAITE ET AMIANTELes activités du domaine Paiement sont assurées par le Faits marquantsservice Gestion des Comptes Retraite Amiante. - Le déploiement fin 2014, auprès des techniciens gestionnaires,Ce service traite tous les événements occasionnant une de l’Outil de Suivi des Créances à Recouvrer (OSCAR). Il exploitemodification du compte de l’assuré. les informations de l’Outil Retraite pour un suivi global de l’ensemble des créances de l’organisme de leur naissance à4 grands groupes d’activités : leur extinction.- Le retraité actif : changement d’adresse, de - Le déploiement du projet CAPTURE de la dématérialisation des coordonnées bancaires et déclarations fiscales. courriers entrants puis l’extension du périmètre des courriers numérisés.- La perte d’autonomie : représentation, tutelles et hébergement.- Les incidents financiers : indus du vivant et oppositions.- Les preuves de vie et décès : justificatifs d’existence, décès, indus décès, successions.58 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésBilan de l'activitébilan généralCourriers numérisés 2013 2014 évol%utionChangements adresses et coordonnéesfinancières OR 0 13.863 /ExistenceOppositions 35.685 32.042 - 10,21Saisie des représentations légales 139.330Informations décès 18.895 114.348 - 17,93Paiement succession 20.684 + 9,46Détermination actif net successoral 6.549 4.151 - 36,61Instruction créances au décès 12.325 11.599 - 5,89Instruction indus vivant 5.498 5.491 - 0,13Incident recouvrement créances 3.863 1.220 - 31,58Prise en compte décision Contentieux 22.477 16.453 - 26,80 1.444 2.057 + 42,45 10.578 10.484 - 0,89 + 9,40 755 826bilan détaillé situation financière de plus en plus précaire de la population des retraités.Les 13.863 courriers numérisés correspondent à des changements Le tableau ci-après fourni quelques précisions sur les typologiesde coordonnées financières ainsi qu’à des saisies de représentations, de saisies mises en place sur les pensions des assurés.oppositions et informations décès. Notifications 2013 2014Le nombre d’informations décès traitées est moins important Créance alimentaireque le nombre de prestataires décédés du fait de l’intégration Créances fiscales privilégiées (ATD) 57 61automatique dans le système d’information OR des signalements Cession des rémunérations 6.978 5.284INSEE. Saisie des rémunérations Oppositions amiables 0 1En 2014, le nombre de prestataires décédés s’élève à 24.748 contre Oppositions administratives 346 34725.362 en 2013 (- 2,42%). Créance non fiscale 256 262 Total 11.135 12.845 123 1.884 18.895 20.684 Le contrôle d'existence Les oppositions en cours donnent également lieu à modifications ou arrêt.Le contrôle d'existence systématique est opéré pour les prestatairesrésidant à l’étranger. Type opposition 2013 2014Les enregistrements des justificatifs envoyés spontanément par MODIFICATIONS 77 59les prestataires faisant l’objet d’une saisie s’élèvent à 17.551 pour 2.319 2.1162014 contre 28.845 en 2013 (- 39,15%). Créance alimentaire Créance fiscale 474 497Le nombre de questionnaires de masse traités sur l’année est à Saisie des rémunérations 4 6mettre en relation avec le nombre d’assurés résidant à l’étranger Opposition amiableau 31 décembre de l’année N-1 soit 111.479 à fin 2013 contre Opposition administrative 175 253110.485 au 31/12/2012. Créance non fiscale 59 236 3.108 3.167 La gestion des oppositions Total 50 37Le paiement des retenues légales prélevées est effectué MAINS LEVEES 2.279 2.176mensuellement par télétransmission. Créance alimentaire20.684 oppositions ont été traitées en 2014 soit une augmentation Créance fiscale 234 217de 9,47% par rapport à 2013. Cette évolution est le signe d’une Saisie des rémunérations 15 27 Opposition amiable 184 176 Opposition administrative 35 381 Créance non fiscale 2.797 3.015 Total rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 59

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités La gestion des créances Situation des indus en 2014Type d'indu < 1 an Compris entre Compris entre Compris entre Compris entre Compris entre Supérieur Total 1 an et 2 ans 2 ans et 3 ans 3 ans et 4 ans 4 ans et 5 ans 5 ans et 10 ans à 10 ans général 425.791,97 46.715,43 2.276.887,83Indus à récup. 679.011,78 520.325,70 236.532,83 201.961,92 166.548,20s/succession 799.356,64 250.785,38 88.574,05 60.104,49 111.849,09 126.421,80 93.604,44 171.203,54 629,06 1.553.849,95 Indus du vivant 67.128,27 35.345,88 65.649,93 38.825,87 0 355.628,49 Indus de succession Régul. 82.924,10 6.996,88 990,82 - 357,17 - 1.521,30 - 1.799,01 0 87.234,32prélèvements 1.652,58 7.491,98 4.250,40 0 0 0 448.502,24 0 13.394,96 sociaux 1.667,29 283.415,19 176.069,25 237.442,90 Prestations 5.533,68 9.876,33 345,09récupérables 0 275,19 253.991,12 0 72Indus s/assurés 1.655.311,08 689.217,94 50.450,97 166.494,41 145.176,81 16.368,35 77.819,68 3.567.778,28 représentant 1.175.363,03 6.503,01 30.270,34 0 661.978,67 918.724,24 Indus sur 8.248,70 1.908,12 818.815,71 - 342,34 27.236,87 opposition 0 0 0 347,19 excdt - 185.771,16 45.281,44prélèvements 0 813.083,29 0 87.224,32 sociaux 124.821,83 8.782.665,50Indus fraude du vivantIndus fraude 0 0 EVARTotal général 3.500.850,09 1.582.111,93 Situation des indus en 2013Type d'indu < 1 an Compris entre Compris entre Compris entre Compris entre Compris entre Supérieur Total 1 an et 2 ans 2 ans et 3 ans 3 ans et 4 ans 4 ans et 5 ans 5 ans et 10 ans à 10 ans général 418.436,87 79.859,97 2.193.064,11Indus à récup. 884.853,68 287.276,84 293.719,93 191.205,09 37.711,73s/succession 553.231,51 193.155,53 78.223,05 90.080,32 163.112,19 122.881,88 81.755,43 138.765,21 60.306,96 1.313.208,71 Indus du vivant 44.121,52 70.898,45 10.802,23 38.682,25 0 332.807,82 Indus de succession Régul. 86.052,68 7.671,92 1.700,49 - 1.079,12 - 188,14 - 1.843,98 0 92.313,85prélèvements 9.879,57 4.673,89 0 0 0 0 0 14.553,46 116.122,25 4.423.790,34 sociaux 461.449,09 256.833,72 89.846,37 237.236,11 0 22.233,13 Prestations 5.753,68 10.159,74 - 2.244,15 2.978,67 0 401,82récupérables 196,56 0 887.985,89 0 72 133,26 13.321,51 0 68.610,45Indus s/assurés 2.380.140,44 882.162,36 203.777,04 208.471,79 24.375,66 256.289,18 9.348.969,58 représentant 6.503,01 32.693,26 0 0 865.946,56 274.885,65 847.773,20 Indus sur 3.558,97 2.026,22 1.173.633,94 opposition 0 0 excdt - 63.861,57 374.178,32prélèvements sociauxIndus fraude du vivantIndus fraude 0 29.414,18 EVARTotal général 4.059.801,47 1.870.639,5860 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités Evolution des indus 2013/2014 en volume financierType d'indu < 1 an Compris entre Compris entre Compris entre Compris entre Compris entre Supérieur Total 1 an et 2 ans 2 ans et 3 ans 3 ans et 4 ans 4 ans et 5 ans 5 ans et 10 ans à 10 ans général - 57.187,10 10.756,83 - 128.836,47 - 33.144,54 83.823,72Indus à récup. - 205.841,90 233.048,86 - 51.263,10 7.355,10 240.641,24s/succession 246.125,13 57.629,85 3.539,92 11.849,01 - 29.975,83 23.006,75 - 35.552,57 54.847,70 32.438,33 - 59.677,90 Indus 10.351 du vivant - 709,67 143,62 0 22.820,67 Indus de 4.250,40 succession - 12.946,85 - 4.086,39 Régul. - 3.128,58 - 675,04 721,95 - 1.333,16 44,97 0 - 5.079,53prélèvements - 8.226,99 2.818,09 0 0 0 0 50.214,08 0 - 1.158,50 sociaux 50.450,97 26.581,47 86.222,88 206,79 Prestations 1.729,09 - 4.626,06 12.120,48 - 2.633,58récupérables - 72 - 61,26 78,63Indus s/assurés - 724.829,36 - 192.944,42 - 41.977,38 120.801,15 3.046,84 - 38.302,57 - 856.012,06 représentant - 6.503,01 - 26.190,25 30.270,34 - 47.130,85 387.093,02 70.951,04 Indus sur 4.689,73 - 118,10 - 342,34 5.003,74 opposition 0 0 0 - 54,63 excdt - 121.909,59 - 328.896,88prélèvements 0 - 74.902,60 0 18.613,87 sociaux - 131.467,35 - 566.304,08Indus fraude du vivantIndus fraude 0 - 29.414,18 EVARTotal général - 558.951,38 - 288.527,65 Evolution du nombre d'indus 2013/2014 en % Type d'indu < 1 an Compris entre Compris entre Compris entre Compris entre Compris entre Supérieur Total - 31,11 1 an et 2 ans 2 ans et 3 ans 3 ans et 4 ans 4 ans et 5 ans 5 ans et 10 ans à 10 ans généralIndus à récup. 38,91 s/succession - 11,43 25 - 22,22 - 9,09 100 6,90 - 30,77 - 8,76 4,17 - 39,08 - 1,75 37,50 17,29 Indus - 0,80 3,70 - 16,67 - 43,48 144,44 5,26 - 92,59 5,15 du vivant - 42,86 Indus de - 27,86 -8 - 50 16,67 NS - 3,07 succession 52,81 25 NS 0 - 19,15 - 17,30 - 42,86 0 0 NS Régul. NS 124 88,89 NS NS NS NS - 18,53 prélèvements 390 NS NS 21,09 18,92 - 16,36 58,78 NS - 88,41 61,54 57,51 166,67 - 23,08 NS - 18,18 sociaux - 15,88 - 100 NS - 11,11 - 80 60 NS Prestations - 16,59 - 15,30 - 100 220 0 NS 0 récupérables - 22,73 - 75 NS NS 0Indus s/assurés - 100 33,02 14,04 - 40 - 11,25 représentant 33,17 Indus sur opposition excdt - prélèvements sociaux Indus fraude du vivant Indus fraude EVARTotal général rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 61

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésLe solde global des indus diminue de 6,06% soit 566.304,08 €. PerspectivesL’effectif se réduit de 11,25%.Le nombre des indus en solde générés dans l’exercice est en recul - Optimiser l’organisation par la mise en œuvre de transfertsde 15,88% par rapport à fin 2013. d’activités au sein du serviceLes créations d’indus non frauduleux de l’exercice 2014 (Source - Développer et suivre l’évolution des indicateurs locaux définisIRMA OR pour indicateur R24) ont été de 12.959.589,78 € en 2014 par rapport aux induscontre 14.144.901,86 € en 2013 soit - 8,38% et les récupérationsont connu une évolution positive de 0,30% (13.496.306,03 € - Poursuivre le développement des relations avec la comptabilitécontre 13.456.512,10 €). sur les thèmes suivants : excédents de remboursement, recettes non affectables et ajournements31 indus de l’allocation amiante étaient par ailleurs en coursau 31/12/2014 pour un montant de 133.345,99 € contre 31 et - Renforcer les relations avec les secteurs partenaires.145.220,30 € au 31/12/2013 soit pour un nombre de créancesidentique une diminution 8,18% en volume.62 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitéschiffres cléspaiement des prestations retraiteVentilation des prestations selon leur nature et le régime de liquidationNature au 31.12.2013 au 31.12.2014 évolution répartition en 2013/2014 structureDroits propres 614.751 626.983Régime général 23.374 20.594 +1,99% 89%Régime local 638.125 647.577 -11,89% 6,84%Total +1,48% 91,92% 56.107 54.623Droits dérivés 2.503 2.271 -2,64% 7,75%Régime général 58.610 56.894 -9,27% 0,32%Régime local -2,93% 8,08% 670.858 681.606Total 25.877 22.865 +1,60% 96,75% -11,64% 3,25%Ensemble 696.735 704.471 +1,11% 100%Régime généralRégime localTOTAL GENERALNombre de prestations avec avantages complémentairesMajoration pour conjoint à charge (MCC) au 31.12.2013 au 31.12.2014 évolutionMajoration pour enfants (10%) 2013/2014Majoration pour tierce personne 12.467 11.103Majoration L 814 301.563 299.971 -10,94%Minimum vieillesse -0,53% 1.134 1.097 -3,26%Total 21.109 19.082 -9,60% 12.080 12.227 +1,22% 348.353 343.480 -1,40%Nombre de pensions portées au minimumHommes minimum contributif minimum AVTS total pensionsFemmes (droits directs) ou minimum PR portées au minimumEnsemble 75.263 1.855 77.118% sur total des prestataires 177.934 41.125 219.059 253.197 42.980 296.177 42,04%Nombre d'assurés polypensionnés Hommes Femmes Ensemble 166.443 104.110 270.553 38,41%% sur total des prestataires rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 63

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités chiffres clés paiement des prestations retraite Montants moyens des retraites par nature des droits Il s’agit du montant global de la retraite qui correspond au montant d’une échéance normale, y compris tous les compléments de pension dont le minimum vieillesse (L815-2/3, ASPA, ASI) Montants mensuels moyens 2010 2011 2012 2013 2014 (en euros) 688,22 710,88 730,59 735,78 742,51 Droits directs 624,65 637,67 653,67 665,11 669,33 avec minimum vieillesse 625,78 638,98 655,05 666,36 670,62 sans minimum vieillesse 620,04 628,14 Ensemble 265,17 264,81 269,86 269,48 Droits dérivés 571,70 600,51 614,91 avec minimum vieillesse 261,39 263,15 265,23 728,31 735,64 sans minimum vieillesse 631,33 636,51 266,02 267,90 270,12 633,00 638,22 Ensemble Age mEonysenemdebslperedsetastadirersoits 679,32 703,10 722,68 avec minimum vieillesse ANN5E9E1,96 2013 604,60 2014 620,01 72,37 ans 72,51 ans Age msoaynesnmdineismpumresvtieaitlaleisreses HFAeoNmmNmm5E9eeE3ss,49 742,50113ans606,33742,60114ans 621,82 Ensemble EHnosmemebsle 723,3572 annss 723,5614 annss Femmes 74,51 ans 74,61 ans 269 429 onEt pnlsuesmdebl7e5 ans (738,5,25a%n)s 73,64 ans 761 sont des centenaires, dont 338 nouveaux centenaires Age moyen des prestataires269 429 ont plus de 75 ans ( 38,25%) 761 sont des centenaires, dont 338 nouveaux centenaires Répartition géographique des bénéficiaires de prestations vieillesse (par région de résidence) RCéApRaSrAtiTtAiAonLnnSégAeéCoEg/rMapOhSiEqLuLeEdes bénéficiaires5d4e230p71r4e34stations vieillesse (par ré2g0i1o4n de résidence) dont : Bas Rhin 207 500 CARSATHAoLmSAmCeEs / MOSEHLaLEut Rhin 543717244,634765a9ns 72,51 ans 269.429 ont plus de 75 ans (38,25%) Femmedsont : MBoaseRllehin 721408,7951508a05ns 74,61 ans 761 sont des centenaires, AutreHsaruétgRiohnins France 51 144666 659 73,64 ans dont 338 nouveaux centenaires Ensemble 109713286,951258a5ns* Moselle Etranger TOATuAtreLs régions France 75014446761 * voir détail pour les étrangers. Etranger 109 261 * TOTAL 704 471 * voir détail pour les étrangers. Femmes Femmes Droit Age moyen : 74,61 ans dérivé Pyramide des âges Femmes Femmes Droit déirreivcét 100 ansAegte+moye1n0:0 7a4n,s61etan+s Hommes 100 an9s5e-t99+ 10095a-n9s9et + FHeommmmeessDDrrooitit Age moyen : 72,51 ans 90-9945-99 95-99 90-94 diérericvté Hommes 85-89 90-94 90-94 Hommes Droit Age moyen : 72,51 ans déirreivcét Classes d'âges 85-89 85-89 80-84 85-89 80-84 Hommes Droit ClassesClda'sâsgeessd'âges 80-84 direct 75-79 80-8475-79 Hommes droit dérivé : 876 (tous âges confondus) 70-7475-79 75-7709-74 représentation graphique non significative 70-74 70-74 60-64 65-69 60-64 65-69 55-59 60-64 55-59 51-5545-59 60-64 555-15-954 -70000-60000-50000-40000-30000-20000-105010-054 0 51-050400 20000 30000 40000 50000 60000 70000 -70000-60000-50000-40000-30000-20000-10000 0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 Hommes droit dérivé : 876 (tous âges cNoonmfobndreusd)e prestataires64 représentation graphique non significative. rapHpoormt dm’aecstidvritoéit2d01é4r-ivCéar:sa8t7A6ls(atocue-sMâogseelsleconfondus) représentation graphique non significative.

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitéschiffres cléspaiement des prestations retraiteRépartition géographique des bénéficiaires de prestations vieillesseCirconscription Carsat (Alsace-Moselle) Nombre % 543.744 77,20Bas-Rhin 207.500 51.466 7,30 109.261 15,50Haut-Rhin 146.659 704.471 100Moselle 189.585Autres régions FranceEtrangerAfrique du Sud 50 Finlande 9 Nigeria 2Algérie 37.507 Gabon 2 Norvège 7Allemagne 24.055 Gibraltar 2 Nouvelle-Zélande 3Andorre 6 Grèce 27 Pakistan 4Antigua et Barbuda 1 Grenade 2 Panama 1Arabie Saoudite 1 Guatemala 3 Paraguay 3Argentine 20 Haïti 3 Pays-Bas 138Arménie 1 Hong-Kong 1 Pérou 11Australie 252 Hongrie 55 Philippines 13Autriche 762 Iles Canaries 2 Pologne 263Belgique 891 Iles Trinité et Tobabo 1 Porto Rico 1Belize 1 Inde 11 Portugal 4.436Bénin 3 Indonésie 6 Qatar 1Bolivie 1 Iran 1 République Centrafricaine 2Bosnie-Hérzégovine 74 Irlande 9 Rép. démocratique du Congo 1Brésil 57 Israël 266 République Dominicaine 13Bulgarie 8 Italie 13.578 République Tchèque 25Burkina 7 Japon 19 Roumanie 16Cambodge 4 Kenya 1 Royaume-Uni 154Cameroun 9 Kirghizistan 1 Russie 6Canada (hors Québec) 897 Kosovo 14 San-Marin 4Canada Québec 274 Laos 3 Sénégal 44Cap-Vert 17 Liban 11 Serbie 451Chili 14 Liechtenstein 19 Singapour 1Chine 3 Lituanie 1 Slovaquie 13Colombie 11 Luxembourg 1.239 Slovénie 54Congo 1 Macédoine 51 Suède 31Costa Rica 5 Madagascar 40 Suisse 1.621Côte d’Ivoire 8 Malaisie 5 Syrie 3Croatie 154 Mali 11 Thaïlande 77Danemark 14 Maroc 1.640 Togo 5Egypte 1 Maurice 47 Tunisie 1.318El Salvador 2 Mauritanie 10 Turquie 5.868Emirats Arabes Unis 1 Mexique 8 Ukraine 6Equateur 2 Monaco 22 Uruguay 3Espagne 11.699 Monténégro 4 Venezuela 11Estonie 1 Namibie 5 Viêt Nam 13Etats-Unis 693 Nicaragua 2TOTAL rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 65

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitéscontrôle des carrières etdes prestations amiante et retraiteL’agent comptable est responsable en propre du respect La maîtrise du risque financier dans le domaine dede la réglementation dans l’attribution des prestations de l’amiante repose sur un contrôle a priori et exhaustif dela Carsat. chaque étape clé de traitement d’un dossier.En conséquence, un service dédié au contrôle des Dans le domaine de la gestion des comptes prestataires,prestations lui est rattaché. Son champ de compétence les préconisations des fiches de moyens de maîtrises’étend aux domaines : (FMM) prévoient le recours au contrôle \"a posteriori\" en- de la carrière, vue de compléter le socle de contrôle \"a priori\", parfois- de la prestation amiante (allocation de cessation exhaustif selon la nature de l’action à contrôler. anticipée d’activité), Faits marquants- de la retraite,- de la gestion des comptes prestataires. La poursuite de la participation à l’expérimentation des \"SDV croisé\"L’activité de contrôle de chacun de ces domaines estencadrée par des instructions (INC, FMM ou PMS) La procédure nationale de Sondage des Dossiers Validés (SDV) aélaborées par les caisses nationales. D’une manière pour objectif de mesurer le risque financier résiduel des pensionsgénérale, ces instructions précisent l’aspect facultatif ou mises en paiement. Cette mesure qui s’effectue au travers duobligatoire des contrôles, leur sélectivité (exhaustifs ou contrôle « A posteriori » d’un échantillon mensuel de 50 dossiersaléatoires), ainsi que leur positionnement. Le contrôle \"a mis en paiement.priori\" (avant mise en paiement) peut ainsi être complété,voire substitué, par un contrôle \"a posteriori\". D’octobre 2013 à avril 2014 la Carsat Alsace-Moselle a expérimenté, avec les Carsat de Nantes, Montpellier et Marseille un dispositifLa politique de contrôle de la Carsat est définie par de contrôle croisé qui garantit une plus grande indépendancel’agent comptable au vu des consignes nationales de des résultats. Cette expérimentation s’est poursuivie en 2014 encontrôle et des constats qu’il peut faire sur le niveau de impliquant les caisses de Lyon, Lille, Paris et Rennes.risque de chaque activité. Ce dispositif a mis en évidence des diversités dans certainesLa politique de contrôle du domaine retraite et carrière pratiques d’instruction et de contrôle des organismes participantsest basée sur la sélection des dossiers par analyse ainsi que l’intérêt d’une mutualisation de cette activité.du risque, au moyen de l’Outil de Maîtrise du RisqueFinancier (OMRF). Ainsi le contrôle \"a priori\" porte Ledéveloppementdelacoopérationordonnateursur les dossiers potentiellement les plus à risque. Les comptable dans le domaine de l’amianterésultats des indicateurs de qualité des carrières (IQC)et de la liquidation des retraites (IQL) sont issus de cette La Carsat a du faire face à des pics d’activité qui ont eu un impactactivité. important sur l’activité de contrôle des prestations compte tenu des nombreux départs constatés dans le service.Le contrôle \"a posteriori\", complémentaire, vise àdétecter d’éventuelles erreurs dans l’application de Ces flux ont été absorbés grâce à l’entraide des différents servicesla législation ou des traitements automatisés. Il cible retraite (DCID, DPA, DRS) qui sont intervenus en renfort desessentiellement la mesure de l’indicateur de qualité des contrôleurs.dossiers validés (IQV) et le taux d’incidence financière(TIF). Un plan local enrichit cette procédure nationale etdécline des actions sur des typologies particulières.66 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités Le renouvellement de l'équipe managériale La situation du service a notablement varié au cours de l’année et la diminution des effectifs avec de faibles entrées en matière de droit propre \"retraite\" sur les premiers mois de l’année et de gros pics d’activité en milieuLes 2/3 de l’équipe d’encadrement ont été renouvelés et de et fin d’année.nombreux agents ont quitté les activités de production (retraite,promotion…). Domaine \"régularisation de carrières\" Le début de l'entraide inter-caisses Les régularisations de carrière, les annulations de versements, les rétablissements dans les droits et les rachats, traités en amontLa Carsat d’Alsace-Moselle a participé à un premier dispositif de la phase de préparation à la retraite, sont soumis au contrôled’entraide en faveur des organismes en difficulté sur le début de de l’Agent comptable.l’année 2014. Les contrôles dans le champ de la carrière ont fortement augmenté Une variation des taux de contrôles des du fait de la hausse des demandes de retraite anticipées ainsi que différentes prestations de la mise en place d’un contrôle exhaustif de ces demandes sur 5 mois de l’année. En moyenne 26 % des demandes de régularisationL’année 2014 a été marquée par une chute importante des taux de ont été contrôlées en 2014.contrôle des différentes prestations retraite liée aux bons résultatsen matière de qualité (IQL, IQV) de la caisse. Un certain nombre de contrôles a posteriori sur des typologiesEn revanche, le taux de contrôle des demandes de retraite particulières (carrières dites \"à risques\", Reports Non Effectués,anticipées est devenu exhaustif sur plusieurs mois compte tenu fusion de NIR) sont également réalisés.des risques apparus dans une nouvelle version de l’OR. L’indicateur de Qualité de la Carrière est de 97,03% La mise en place de Fiche de moyens de maîtrise (FMM) dans le domaine du paiement Domaine \"retraite\" et de nouveaux contrôles en lien avec le service fraude Le contrôle de l’agent comptable est systématique, à l’exception des demandes de droit personnel qui sont sélectionnées parLa politique de contrôle dans le domaine paiement est cadrée l’OMRF et par analyse du risque en fonction du \"profil\" de lapar des FMM depuis le printemps 2014. Celles-ci ont définis des demande ou des conditions de traitement au sein de l’organisme.taux de contrôle minimaux et ont prévu le recours à l’outil de Ceci a conduit à contrôler en moyenne 69% des demandes ensupervision de l’OR. 2014 suite à la réduction de taux notifiée par la Cnav.Bilan de l'activité L’intégralité des rappels de paiements supérieurs à 5.000 € sont contrôlés. nombre de dossiers contrôlés Le contrôle a posteriori cible également les révisions de service80 000 1.355 1.591 ainsi que les dossiers validés directement par l’OMRF.70 000 5.900 8.70060 000 L’indicateur de qualité de la liquidation (IQL) est de50 000 64.200 57.200 92,08%, celui de la qualité du contrôle (IQV) de 92,66%.40 00030 000 Domaine \"amiante\"20 00010 000 Les demandes d’allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l’amiante sont soumises au contrôle de l’agent 0 comptable qui est systématique. 2013 2014 La hausse de l’activité constatée est due à l’entrée d’une nouvelle demandes de retraite entreprise (BACCARAT) dans le dispositif. régularisations des carrières amiante rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 67

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités Domaine \"gestion des comptes\" PerspectivesLes opérations de mise à jour des comptes prestataires sont L’impact des mutualisations, notamment cellesoumises au contrôle par sélection aléatoire ou rarement de l’activité \"SDV\"systématique. La Carsat Alsace-Moselle sera, avec la Carsat Centre l’une des deux 9000 caisses assurant cette mission déléguée pour le compte de la Cnav. 8000 La structuration de cette activité doit aboutir à la constitution 7000 d’une équipe d’une dizaine de personnes. 6000 5000 Par ailleurs, les activités \"amiante\", \"veuvage\" et \"transfert\" étant 4000 mutualisées au profit d’autres organismes, les contrôles affairants 3000 disparaitront. 2000 1000 0 2014 2013 La pérennisation de l’activité d’entraide au profit des organismes en difficulté impliquantLes volumes de contrôle des justificatifs d'existence (JE) ont le contrôlediminué du fait du départ des intérimaires mais les minimademandés ont été respectés. Le service du contrôle technique interviendra pour aider les organismes en difficulté dans le réseau retraite. Cette activité initiée au début 2014 se poursuivra avec une intervention au profit de la Carsat Languedoc-Roussillon.68 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésaide aux utilisateurs du systèmed’information retraite etassistance réglementaireLe Département assistance et Faits marquantscoordination outil retraite etréglementation (Dacorr), créé De nouveaux outils de gestion et de communicationcourant 2013, s’attache à accompagnerles secteurs de production de la - Outil START :Direction Adjointe (DA) retraite sur Pilotage de la mise en œuvre et du déploiement de l’outil local START (système3 axes : de traitement de l’assistance réglementaire et technique) ; l’outil permet une- L’assistance pour l’outil retraite et communication de type guichet unique entre les utilisateurs des secteurs production les applications métiers locales ou et le Dacorr. Le déploiement général du système a été réalisé en juillet et organise nationales la prise en charge en ligne de l’ensemble des questions et demandes émanant des secteurs.- L’assistance réglementaire et la - Outil BIL : déclinaison locale des textes et Commande auprès du secteur informatique régionale d’une bibliothèque d’impression consignes nationaux en local (BIL) ; l’outil héberge tous les imprimés locaux et nationaux utiles dans le cadre de l’instruction de droits et de la carrière. Il a été développé, qualifié et déployé à titre- L’assistance en matière de expérimental auprès d’un panel d’utilisateur, eux mêmes acteurs de sa mise en œuvre. partenariats institutionnels et inter régimes. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 69

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités Montée en puissance des partenariats Prise en charge des demandes utilisateursDes efforts importants ont été consentis dans le cadre de la Le tableau ci-après trace les données issues du nouvel outil STARTpromotion des partenariats institutionnels et inter régimes généralisé à partir de juillet 2014.pour faciliter les échanges au quotidien entre instructeurs, - LEG : Prise en charge des demandes à caractère dominantpour optimiser des pratiques existantes et pour harmoniser desméthodes propres à diminuer les délais. réglementaire - SIR : Prise en charge des demandes à caractère dominant Impact des Instructions réseau Cnav (IRC) \"système d’information retraite\"Les IRC sont coproduites par les différentes directions de la Cnav,et notamment l’Agence comptable nationale. mois entrées sorties Stock au 31/12/14L’instruction réseau Cnav s’impose depuis la mi-2014 comme LEG SIR totalréférence en matière de consigne opérationnelle et réglementaire, juillet LEG SIR total LEG SIR totalà la fois à l’ordonnateur et au comptable. août 12 47 59 14 69 83L’analyse du texte, ses impacts et son éventuelle déclinaison locale septembre 7 41 48 10 38 48est réalisée par le Dacorr qui la publie dans l’outil Hélios retraite, octobre 22 66 88 5 40 45avec le souci de mettre en cohérence tous les modes opératoires novembre 24 183 207 19 69 88et circuits se rapportant au thème traité. décembre 29 141 170 20 162 182  Total 33 167 200 22 116 138 127 645 772 37 151 188Bilan de l'activité 113 576 689 Assistance technique et mise en œuvre outil Remarque : retraite Quoique partiel pour l’exercice 2014, ce tableau permet néanmoinsLe Dacorr a accompagné auprès des utilisateurs la mise en œuvre d’extrapoler l’activité globale du secteur.fonctionnelle des principales versions de l’outil retraite déployées Les volumes enregistrés au courant du 4ème trimestre s’expliquentpar le CNPI de Lyon à la fois par : - la généralisation effective de l’usage de l’outil par les secteursVreetrrsaiiotensdémpalojeyuéreessedne2l0’o1u4til Principales fonctionsV 14.0 installée le 22/02 Valorisation carrière : intégration de la réforme Hollande 2012 de production,à Strasbourg Cesar : modification du contexte de contrôle des révisions DP - la forte demande liée à l’évolution de l’outil, des consignes et Annulation versements des textes.V 14.1 installée le 14/04 Correctif valorisation carrière réforme Hollande 2012 Compléments statistiques 1er semestreà Strasbourg Revalorisation des avantages non contributifs Pour le premier semestre 2014, environ 1.850 heures ont étéV 14.2 installée le 21/07 Rendez-vous en ligne consacrées à la mise en œuvre (MEO), via un certain nombreà Strasbourg Echanges IRCANTEC d'actions : participation à des groupes de travail, réunions groupesV 14.3 installée le 18/10 Correctifs EIRR projet, élaboration de modes opératoires, etc…à Strasbourg ROLEX : conservation des données après invalidation Par ailleurs, en ce qui concerne l'assistance aux utilisateurs, prèsV 14.4 installée le 20/12 Cesar OMRF : sélection sur critères particuliers de 2.150 cas ont été pris en charge par le groupe, que ce soità Strasbourg Typage des RDC sur demandes individuelles ou traitements de masse (listes…), Pictogramme CAPTURE ce qui a occasionné le passage de plus de 3.500 traitements Création des Périodes Validées par Anticipation informatiques internes (patchs LS, AIG,…) et la création de 37 Enregistrement des demandes : signalement AGIRC/ARRCO demandes d'assistance informatiques nationales. pré-positionné à \"oui\" Mise en place de requêtes SAV dans l'infocentre Modes opératoires Hélios retraite Transformation paiement (1er palier T04) En 2014 le groupe a assuré la publication de 134 créations ou Pictogramme CAPTURE modifications de fiches Hélios retraite. Suppression de certaines éditions DF Elles traduisent les consignes opérationnelles nationales ou T01 : mise en place de la comptabilité auxiliaire CAPORN locales ou répondent à des questions d’ordre général à caractère Nouvelle version de l'outil OSCAR réglementaire.70 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités Les partenariats perspectivesEn 2014, des échanges partenariaux ont été formalisés ou - Renforcer et structurer l’écoute client à l’attention des servicesoptimisés avec les organismes suivants : internes,Liste organismes partenaires :Pôle Emploi Alsace - confirmer les partenariats institutionnels et inter-régimes àPôle Emploi Lorraine travers des conventions de service,CAF du Bas-RhinCAF du Haut-Rhin - fiabiliser et sécuriser les échanges avec les partenaires,CAF de la Moselle notamment par le déploiement de l'application LIO, dans leCPAM Bas-Rhin contexte de la liquidation unique (LURA),CPAM Haut-RhinCPAM Moselle - fiabiliser et assurer la maintenance des outils développés enEchelon médical régional interne.Centre de Gestion 67MSA AlsaceRSI AlsaceMSA LorraineRSI LorrainePréfecture 68Nombre de réunions organisées par le Dacorr : 9Nombre de plans d’action mis en oeuvre : 49 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 71

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitéslutte contre la fraudeLe service Enquêtes et Contrôles, rattaché à la Direction comités restreints qui en émanent et qui réunissentdes Affaires Financières, est composé d’un référent uniquement les organismes de protection sociale et deFraude et de deux agents de contrôle agréés et sécurité sociale inter-régimes,assermentés. - établit, analyse et transmet aux CODAF et à la Cnav les statistiques semestrielles et annuelles des donnéesSes missions sont liées essentiellement à : relatives à la lutte contre la fraude, - participe aux réunions nationales des référents fraude- la détection et la gestion des fraudes à la constitution à la Cnav, des droits et au paiement des prestations vieillesse, - a à sa disposition un certain nombre de prérogatives propres à la fonction d’agent de contrôle pour- l’obligation pour les organismes de la branche retraite procéder aux contrôles débouchant sur un rapport de garantir que les droits, présents et futurs, ne soient d’enquête (possibilité d’opérer des contrôles sur place, pas détournés. d’interroger les organismes bancaires, d’auditionner un assuré…).Le SEREC est notamment chargé : Les faits marquants- de recueillir et centraliser les signalements des services internes et externes, - Pilote d’un contrôle conjoint de résidence avec la CAF et le RSI sous l’égide du CODAF 67.- de sensibiliser en interne les différents secteurs quant à leurs implication et rôle plus qu’importants dans la - La mise en place d’un comité décisionnel fraude en juin 2013 lutte contre la fraude, consolidée.- de signaler à ses partenaires externes les cas de fraude - Participation à un groupe de travail national dans le cadre de la mise et les signaler le cas échéant à la Mission Nationale de en place future de l’ Outil de GEstion Des Alertes (OGEDA), outil Contrôle, qui permettra d’enregistrer et gérer l’ensemble des signalements de suspicion de fraude.- d’exploiter les requêtes nationales et locales ciblant la fraude externe et interne, - Nouvel indicateur COG pour la période 2014-17 : montant du préjudice constaté (préjudice financier subi par notre organisme)- d’établir des rapports d’enquêtes permettant d’aboutir en remplacement de l’ancien indicateur portant sur le préjudice à une qualification des faits, et de soumettre le cas évité avant paiement. échéant le dossier au Comité Décisionnel Fraude,- de faire appliquer les sanctions prévues par les textes réglementaires.Pour ce faire le service:- est l’interlocuteur pour tous les échanges liés à la lutte contre la fraude avec les partenaires externes, notamment dans le cadre de sa participation aux Comités Départementaux Anti-Fraude - CODAF - et aux 72 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésBilan de l'activité- 265 signalements internes, Objectif qui porte sur montant du préjudice constaté et dont le seuil régional s’élève à 195.000 € et l’objectif cible à 395.000 €- 18 signalements externes exploités et 70 signalements émis pour 2014. aux partenaires, - 76 cas de faute ayant abouti à une révision en 2014 représentant :- 414 contrôles débouchant sur un rapport d'enquêtes, Fautes 220.625,40€- 9 réunions du Comité Décisionnel Fraude, Montant total de l’indu constaté : 1.787.954,83€ Montant du préjudice :- 36 fraudes avérées inscrites dans la Base Nationale de Signalement de Fraude représentant :Fraudes 254.766,02€ - 38 sanctions prononcées, 2 réunions de la Commission desMontant total de l’indu constaté: 1.066.338,72 € Pénalités,Montant total du préjudice évité : - 4 dépôts de plainte.Le Service Enquêtes et Contrôles a atteint le seuil de l’objectifrégional qui lui a été fixé dans le cadre de la convention d’objectifet de gestion 2014/2017. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 73

Service social .......................................................... 76Action sociale individuelle ...................................... 80Département prévention, partenariats,actions collectives .................................................. 85Contrôle des prestations d'action sociale .............. 89

notre offrede servicesvers les publicsfragiles rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services vers les publics fragilesSERVICE SOCIALLe service social des branches maladie et retraiteapporte une aide d’ordre psycho-social, matériel,professionnel, aux personnes en difficultés,confrontées ou susceptibles de l’être à un problème desanté ou de perte d’autonomie ainsi qu’à une situationde précarité ou de fragilisation sociale. Il contribue àla lutte contre l’exclusion sociale et au maintien de lacohésion sociale. A cet effet, il développe des actionsde prévention de la désinsertion sociale et de soutienà l’accès des personnes fragilisées aux dispositifsexistants.■ Trois domaines d’intervention ■ Implantation des permanences- l’accès aux soins et droit aux soins des personnes en du service social situation de précarité, sur le territoire Alsace-Moselle- la prévention de la désinsertion professionnelle des au 31/12/2013 assurés malades ou en situation de handicap,- la prévention de la perte d’autonomie des personnes malades, handicapées et/ou âgées.■ Sept offres de services- Prévenir les risques de précarisation médico-sociale et/ou professionnelle des assurés en arrêt de travail,- Prévenir le risque de désinsertion professionnelle des assurés en arrêt de travail de plus de 90 jours- Offrir un accompagnement social à la sortie d’hospitalisation- Offrir un accompagnement social aux assurés malades, atteints de pathologies lourdes et évolutives- Accompagner les personnes en situation de fragilité au moment du passage à la retraite- Mettre en place un parcours prévention santé pour les publics fragilisés- Soutenir les jeunes (16-25 ans) en situation de vulnérabilité pour le recours aux soins.76 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services vers les publics fragilesFaits marquants personnes de 55 ans et plus. Il s’appuie sur la lettre-réseau relative au parcours seniors, qui se veut une réponse L’intégration du service social dans globale d’accompagnement pour l’accès aux droits et aux la démarche PLANIR soins, dans une démarche de prévention et de promotion des actions adaptées. Le Plan P3A cible des programmes(Plan Local d’Accompagnement du Non Recours, des nationaux du service social, tels que le passage à la retraiteIncompréhensions, des Ruptures) des Cpam : élaborés dans des assurés en situation de fragilité et les sorties d’hôpital.le cadre d’une réflexion commune de chaque Cpam, du Il repose sur une concertation étroite entre les services deservice médical et du service social, les PLANIR proposent l’Assurance retraite et l’Assurance maladie et, à ce titre, leun ensemble d’actions concrètes destinées à limiter le plus pilotage s’inscrit dans la démarche PLANIR. Il s’appuie surpossible les difficultés pour les assurés fragiles. Ces actions l’observatoire des fragilités qui permet de mettre en exerguesont issues d’une analyse des risques sur des processus des territoires fragiles sur lesquels agir prioritairement.sensibles tels que la CMUC ou l’accès à une complémentairesanté. Le service social développe une action pro-active et Le développement des synergies entreveille à la situation des assurés vulnérables au regard de les services de la Carsat :leurs droits. Il est membre du comité de pilotage dans lestrois départements. département retraite, département prévention partenariat et actions collectives (PPAC), service social. Les collaborations La mise en œuvre du plan Proximité ont permis la mise en œuvre d’offres de services partagées, Autonomie et de l’Avancée en Age notamment en direction du public bénéficiaire du RSA âgé d’au moins 59 ans, en partenariat avec les Conseils(P3A), qui succède au plan PAPA (Préservation de généraux. Parallèlement, une requête créée par le servicel’Autonomie des Personnes Agées): le plan P3A prend en gestion de la performance et statistique permet au servicecompte la situation de fragilité sociale et de santé des social de développer une offre de rencontre aux retraités qui viennent de bénéficier de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 77

Notre offre de services vers les publics fragilesBilan de l'activité n’a pu être demandée, versé par l’action sociale retraite individuelle : 2.824 retraités ont bénéficié de l’aide duLe service social accompagne les assurés dont l’état de santé service social dans ce cadreaffecte leur vie quotidienne et/ou professionnelle. Il lesinforme sur leurs droits, les conseille dans leurs démarches, - les retraités de 75 ans et plus, ayant perdu un procheles accompagne dans la recherche de solutions adaptées à depuis moins de 6 mois, ayant déposé une demandeleur situation. En 2014, le service social a aidé 29.095 assurés, de pension de réversion et déclarant des ressourcesdont 25.014 en entretien individuel et 4.081 en intervention mensuelles inférieures à 1.140 €, pouvant bénéficier de lacollective. prestation ASIR versée par l’action sociale individuelle : 783 retraités ont été rencontrés dans ce cadre Des coopérations avec les Cpam - les retraités précaires, ouvrant droit à l’allocation depermettent de développer des parcours attentionnés solidarité personnes âgées : 516 bénéficiaires de l’ASPA onten direction de publics cibles définis dans le cadre des eu un entretien individuel avec un assistant socialorientations nationales, à partir de signalements automatisés.Sont visés plus particulièrement : - les bénéficiaires du RSA de 59 ans et plus, en partenariat avec les conseils généraux : 3 actions conjointes, service- les assurés en arrêt de travail au 91ème jour de leur social, département retraite et PPAC ont été conduites dans indemnisation : sur 24.431 signalements automatisés de la le Haut-Rhin et en Moselle, au bénéfice de 60 personnes. Cpam vers le service social, 7.932 assurés ont rencontré en entretien individuel un assistant social et 3.239 assurés ont perspectives participé à une intervention collective Deux nouveaux programmes vont être déployés en 2015 :- les assurés en risque de désinsertion professionnelle du fait de la maladie ou de l’accident du travail : 5.197 assurés ont L’accompagnement du public jeune en bénéficié de l’aide du service social dans ce cadre situation de vulnérabilité pour le recours aux soins- les assurés ayant eu un accord administratif et médical pour l’attribution d’une pension d’invalidité : 1.599 assurés Ce programme consiste pour le service social à aider ce public ont bénéficié de l’aide du service social dans ce cadre à prendre en charge sa santé en s’assurant de l’appropriation des informations reçues en matière d’accès aux droits et- les assurés en sortie d’hospitalisation atteints de maladie au système de santé. Sa mise en œuvre s’inscrit dans graves, ayant un besoin d’aide pour le retour à domicile : 679 PLANIR et s’appuie sur les partenariats avec les Cpam et les assurés non retraités ont été accompagnés dans ce cadre centres d’examen de santé, mais aussi sur les associations et structures qui accueillent ces jeunes.- les assurés éligibles au dispositif d’aide à l’acquisition d’une D’ores et déjà, en Moselle, une réunion avec l’association complémentaire santé : 1.534 assurés ont bénéficié de AMILOR, qui regroupe toutes les missions locales de Lorraine, l’aide du service social dans ce cadre a permis de jeter les bases d’une convention de partenariat pour la conduite d’actions collectives.- les assurés en difficulté d’accès aux droits, aux soins, à la En Alsace, le partenariat existant depuis de nombreuses prévention : 18 Parcours prévention santé (soit à minima années avec les missions locales a été renforcé par la 3 séances par groupe) ont été organisés et animés par le signature d’une convention avec les Cpam, les centres service social. d’examen de santé et le Conseil régional d’Alsace, pour mener conjointement des actions en direction des jeunes en Des coopérations internes centres de formation.renforcées qui permettent de développer des offres deservices conjointes. Sont visés plus particulièrement :- les retraités en sortie d’hôpital, pouvant bénéficier de l’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) ou d’un Plan d’action personnalisé (PAP) quand la prestation ARDH78 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services vers les publics fragiles L’accompagnement des personnes - 4 pour les assistants sociaux : la délégation au sein de atteintes de pathologies lourdes et l’unité, la qualité des interventions, le morcellement des évolutives tâches et les coopérations avec les secrétairesLa définition de ce programme s’appuiera sur un diagnostic - 1 pour les responsables d’unité sur les interruptionsrégional à réaliser en 2015, qui permettra de proposer desoffres de service adaptées. - 1 plus générique sur les locaux du service social.Dans le prolongement de la démarche d’évaluation du bien- En 2015 va être déployé un système d’informationêtre au travail, des plans d’action ont été élaborés et vont se géographique (SIG) permettant de repérer des territoiresmettre en place en 2015. Ils sont au nombre de sept : fragiles à partir de données territorialisées retraite et maladie sous forme de cartes dynamiques avec des croisements- 1 pour les secrétaires médico-sociales sur la place du d’indicateurs. Il sera proposé à chaque agent du service métier et sa contribution au projet de service, social et aux partenaires. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 79

Notre offre de services vers les publics fragilesACTION SOCIALE IndividuelleLes missions de l’action sociale Faits marquantsindividuelle s’inscriventdans le cadre du niveau 3 de - La Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 a été signée le 18 septembre. Enla politique de prévention matière d’action sociale, le cadre d’actions est ambitieux avec deux priorités majeureset d’accompagnement de pour la branche :l’Assurance Retraite, par lamise en œuvre de logiques de . La prise en compte de la problématique de l’adaptation du logement individuel,parcours attentionnés, adaptés notamment dans le cadre du partenariat avec l’ANAH. Cet objectif est suivi enaux besoins des retraités et région au moyen d’un indicateur opposable du CPG.couvrant l’ensemble des champsde la prévention de la perte . Le renforcement de la dimension prévention des aides au travers desd’autonomie. expérimentations des paniers de services. Celles-ci doivent permettre de répondre au double défi de la diversification de nos aides et de la simplificationIl s’agit de favoriser le maintien de nos processus de gestion.a domicile des retraités dontl’autonomie est fragilisée - La COG 2014-2017 comporte un indicateur de mesure du taux de consommation de l’enveloppe FNASSPA. Cet indicateur a été neutralisé en 2014 en raison de laL’objectif est de développer des signature tardive de la COG induisant, pour les Carsat, un fonctionnement sur unaides à la vie quotidienne et budget provisoire jusqu’en septembre.des actions d’adaptation dulogement pour permettre aux . La rationalisation de la gestion de l’activité a permis d’instaurer une dynamiqueretraités d’y vivre dans les d’anticipation qui, outre l’amélioration du service rendu aux bénéficiaires enmeilleures conditions possibles. termes de délais et de continuité de prise en charge, contribue à un meilleur suivi budgétaire. En 2014, le taux de consommation de l’enveloppe du FNASSPAUne prise en charge renforcée est de 92,97%.des retraités les plus fragiles - L’extension à la Moselle du champ de compétence du groupement de coopération socialLe repérage des publics exposés et médico-social EVADOPA. Cette structure, fondée en inter-régimes, est depuis le 1erau risque de perte d’autonomie juillet l’unique partenaire de la Carsat Alsace Moselle pour la réalisation de l’évaluationest réalisé sur la base d’un des besoins des retraités du régime général.pré-ciblage des demandes quivise à orienter les aides vers - Un taux de satisfaction des bénéficiaires de 89%.les publics les plus fragiles aumoyen d’une grille nationalequi prend en compte le niveaude fragilité du demandeur.On passe ainsi d’une logiquede distribution de prestationsde service à une logique plusglobale de prévention duvieillissement.80 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services vers les publics fragilesBilan de l'activité Répartition des PAP selon la participation financière des bénéficiaires L’accompagnement des Participation des bénéficiaires en % Répartition des bénéficiaires en % plus fragiles 10% de participation 13,2% L’évaluation globale des besoins, une 14% de participation 10,5% étape clé de la politique de prévention de 21% de participation 16% la perte d’autonomie 27% de participation 9,9% 36% de participation 51% de participation 6,9% 65% de participation 13,8% 73% de participation 12,7% Total 17% 100L’assurance retraite propose au retraité un accompagnement Les PAP proposent des solutions adaptées aux besoinspersonnalisé mis en place à partir d’une visite d’évaluation de chacun, lorsque certains gestes de la vie quotidienneà son domicile. L’objectif étant d’identifier l’ensemble deviennent plus difficiles: aide ménagère à domicile, portagede ses besoins pour faciliter son maintien à domicile, de repas, transport, adaptation de logement, vie sociale.cette visite aborde tous les aspects de la situation du L’aide ménagère à domicile demeure l’intervention la plusretraité : sa condition personnelle, son entourage, les aides couramment sollicitée et attribuée. Toutefois, la diversificationdéjà attribuées, les caractéristiques du logement, etc... des prestations, engagée depuis plusieurs années, produit ses effets et le taux de diversification augmente de plus de 7Jusqu’à fin juin 2014, ces missions étaient confiées à plusieurs points en 2014 et s’établit à 27,7%.structures : EVADOPA en Alsace, et 11 associations porteuses Cette augmentation résulte pour partie des actions dede centres locaux d’information et de coordination (CLIC) en sensibilisation aux risques à domicile, menées en inter-régimesMoselle.Depuis le 1er jruéiglliemt e20g1é4n,éErVaAl DsuOrPlA’ernésaelimseblleesdéuvatleurartitioonirTAseâsdscihdesetesasnmceéneatregsièétsrcqeuesurnietéscporlloafbeosrsaiotinonnel7as96.v,,88eL00ec%%slceosnsseerilvsicde’asddaeptlaatioPnrédvuenlotigoenmdeenstretraités ducompétence de la Carsat Alsace-Moselle. Courses - repsaos nt diffusés aux pers5o,n80n%es âgées par les évaluateurs lors deAu total 11.598 évaluations ont été réalisées en 2014. Prévention la visite à domicile. 3,70% Logement et cadre de vie 3,60% Vie sociale 0,20% Hébergement Répartitio0n,10p%ar nature de prestation Les plans d’actions personnalisés (PAP) Assistance et Courses - repas Vie sociale pour rester autonome sécurité 5,80% 0,20% 9,80%Le plan d’actions personnalisé (PAP) est destiné aux retraités du Préventionrégime général qui sont encore autonomes (GIR 5 et 6) mais qui 3,70%éprouvent le besoin d’être aidés à leur domicile en raison de leurétat de santé, de leur isolement ou encore des conditions de vie Autre Logement et cadredans leur logement. 3,90% de vie 3,60%C’est un dispositif de conseils, d’aides financières et matérielles Tâches ménagères Hébergementdéterminé à partir de l’évaluation des besoins qui se concrétise par 76,80% 0,10%le versement de prestations extra légales financées par le FNASSPA. Au total, 15.464 personnes âgées ont bénéficié d’une priseCes aides sont soumises à conditions de ressources. La participation en charge au titre du PAP dont 33,6% sont en GIR 5 etdes bénéficiaires au financement de leur plan d'aide personnalisé 66,4 % en GIR 6.dépend de leur niveau de revenus et varie de 10 à 73%. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 81

Bas-Rhin 31,31%Haut-Rhin 23,57% Notre offre de services vers les publics fragiles Répartition des bénéficiaires par département À la sortie du dispositif, 26,6 % des bénéficiaires de l’ARDH n’ont plus besoin d’une prise en charge spécifique, tandis 23,57% Assistance et Sécurité que 58,4% sont orientés vers un PAP et 15% sont dirigés vers 31,31% Courses - Repas l’allocation personnal1is6é,1e0d%’autonomie (APA). Logement et cadre de vie L’aide ménagère à 1d10o,,74m00%%icile reste la prestation la plus Tâches ménagères demandée dans ce di7s1p,o7s0i%tif 45,12% Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Répartition des prestations dans le cadre des ARDH Assistance et Sécurité 16,10% Courses - Repas 11,7% LES DISPOSITIFS D'URGENCE : Tâches ménagères Logement et cadre L'ARDH ET L'ASIR 71,7% de vie 0,4%L’assurance Retraite propose un dispositif temporaire qui viseà accompagner les retraités fragilisés par un événement de Dans le cadre du Plan Proximité Autonomie de l’Avancéela vie affectant leur autonomie, comme l’hospitalisation ou en Age, l’accompagnement des retraités à la sortiele veuvage. d’hospitalisation est l’un des programmes d’actions coordonnées, mené en collaboration avec la Cnam. L’objectifCes aides sont mises en place selon une procédure d’urgence étant de renforcer la cohérence entre les dispositifsavec des formalités simplifiées et pour une période de 3 développés par l’Assurance Retraite (ARDH) et l’Assurancemois. Elles sont destinées à prendre en charge une partie Maladie (PRADO) autour de la sortie d’hospitalisation.du coût des services mis en place au domicile du retraité. Lemontant de la participation financière de la Carsat est soumis 113 établissements de santé sont conventionnés avec laà conditions de ressources. carsat am dans le cadre du dispositif ARDH L'aide au retour à domicile après hospita- L'aide aux retraités en situation de rupture lisation (ARDH) : une évaluation des (ASIR) besoins réalisée à l’hôpital, avant la sortie et une coordination pilotée par le Service Il s'agit d'une offre complémentaire d’accompagnement pour Social Régional pallier des situations temporaires de fragilité augmentant le risque de perte d’autonomie.L’aide au retour à domicile après hospitalisation permet auretraité d’améliorer ses conditions de retour à domicile. Si Ce dispositif s’adresse aux retraités qui traversent unele retraité n’a pas récupéré son autonomie au bout de trois situation difficile et qui ressentent le besoin d’être aidésmois, l’aide de l’action sociale peut être prolongée avec un pour faire face notamment à la perte du conjoint ou d’unautre dispositif, tel un PAP classique. Toutefois, en cas de proche (depuis moins de 6 mois), au placement du conjointperte d’autonomie importante, le retraité est orienté vers les en maison de retraite médicalisée, ou à la nécessité deaides du Conseil Général (APA). déménager pour se rapprocher de leur famille. Ce dispositif, encore peu utilisé, est toutefois en progressionLa montée en charge de cette prestation s’est poursuivie en +74% par rapport à 2013 avec 160 aides accordées.2014 avec 2.848 personnes aidées soit une augmentation de+13,1% par rapport à 2013. 82 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services vers les publics fragilesLa part des PAP, ARDH ou ASIR par rapport au total des PAP LES AUTRES AIDES INDIVIDUELLESaccordés en 2014 s’élève à 19,5%, soit une progression de Les aides financières5,7 points par comparaison avec 2013. exceptionnelles (secours) La Carsat peut également, après une enquête sociale,L'habitat et le cadre de attribuer une aide financière exceptionnelle si la personnevie (HCV) : l'adaptation du âgée est confrontée à des difficultés subites, inhabituelles et imprévisibles.logement est un enjeu EDqéupiepnesmeedn'éCutnnemeeséregpnciéaeorguieorrds eexdceep3taionnsn, ee36ls,36td,,s28’ou00nu%%mmiosnàtaconnt dmitaixoinmdael drees7s3o0u€rcpeosu. rclé pour le maintien àdomicile 298 secours ont été accordés en 2014, soit 81% des demandes soumises en Commission d’Action Sanitaire et Sociale.Les aides à l’amélioration et à l’adaptation du logement et Répartition des secours par nature de l'aidedu cadre de vie donnent priorité à la prévention de la perted’autonomie et à la lutte contre la précarité énergétique.Il s’agit d’un axe fort de la nouvelle COG qui se traduit par 33,20%un budget fléché, afin de mieux cibler les dépenses relativesà ces aides et par un indicateur de suivi de leur montée en 66,80%charge. Dépense d'énergie Equipement ménagerLe repérage des difficultés et de besoins en travaux est réalisépar les évaluateurs lors de la visite à domicile. Sous réservede ce diagnostic et du respect de certaines conditions,notamment de ressources, un soutien financier peut êtreaccordé.Dans ce contexte, des kits prévention peuvent également Qui sont les bénéficiaires ?être préconisés; il s’agit de barres d’appui, rehausse WC,planches de bain, etc... - 65,4% sont des femmes et 34,6% des hommes,La Carsat s’appuie sur son réseau de partenaires conventionnés - 67,8% vivent seuls(es), 22,1% vivent en couple et 10,1% deset mandate un opérateur habitat pour effectuer l’évaluation foyers comptent plus de 2 personnes,technique du logement, élaborer le plan de financement avecle retraité, l’accompagner et le conseiller jusqu’à la fin des - 48% résident en Moselle, 20% dans le Bas-Rhin et 32% danstravaux. le Haut-Rhin,Le partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) - La tranche d’âge la plus représentée est celle des 61 etqui prévoit des cofinancements pour adapter les logements 65 ans (35%),au vieillissement favorise la montée en charge de ces aides. - 32,7% des personnes vivant seules ont des revenus quiEn 2014, l’objectif régional du CPG est atteint. 487 retraités varient de 701 € et 800 €,ont pu bénéficier d’une aide financière pour réaliser destravaux et 2.719 kits prévention ont été accordés pour l’achat - 62% des couples ont des revenus compris entre 1.001 € etd’équipements adaptés à leurs besoins. 1.500 €. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 83

Notre offre de services vers les publics fragiles L'ACTION SOCIALE POUR LES perspectives RETRAITéS DE L'état L’Assurance retraite gère l’aide au maintien à domicile pour Le lancement d’expérimentations sur lesles retraités de la fonction publique d’État. Comme pour lerégime général la politique est centrée sur la prévention de logiques de Paniers de servicesla perte d’autonomie. L’expérimentation des interventions construites autour d’uneLe bilan au 31.12.2014 fait ressortir que 69 dossiers ont logique de paniers de services, vise à répondre à la nécessitéété réceptionnés dont 57 ont fait l’objet d’un rejet, soit un d’accompagner l’évolution des besoins de la personne âgéetaux de plus de 86%. Le motif principal de rejet demeure, au fil de la mise en œuvre de son plan d’actionspour 70% des demandes, le niveau des ressources du faitde l’application d’un barème plus strict que celui du régime La loi d’adaptation de la société augénéral. vieillissement  : la reconnaissance de l’engagement des caisses de retraite Le projet de loi inscrit les caisses de retraite parmi les acteurs majeurs de la prévention du vieillissement. L’article 3 du projet prévoit la mise en place d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie dans chaque département. L’objectif de ces Conférences est de mieux coordonner les actions des différents financeurs locaux afin de développer et d’améliorer l’accès du public aux actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie et d’assurer une meilleure couverture du territoire.84 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services vers les publics fragilesdépartement prévention,partenariats, actions collectivesL’Action Sociale de l’Assurance Retraite : Bilan de l'activitépriorité au “Bien vieillir”L’action sociale vise à développer une politique de LES ACTIONSprévention de la perte d’autonomie et de maintien dulien social en faveur des retraités autonomes (GIR 5 et Construction et diversification de l’offre6) mais également des séniors en situation de fragilité. de prévention en inter-régimesIl revient au département PPAC () de mettre en œuvrecette politique, d’organiser des réponses globales et Les travaux en inter-régimes tant en Alsace, qu’en Lorrainecoordonnées autour des besoins des retraités, en lien Champagne Ardenne ont été menés  : La Carsat Alsace-avec les autres régimes (MSA, RSI, Agirc-Arrco…) et Moselle met en œuvre cette démarche en s’inscrivant dansd’autres partenaires : deux associations régionales inter-régimes :■ Offrir des actions collectives de prévention, - En Alsace: l’Association Alsace Eureka Equilibre (AEE) créée en 1993 regroupe différents partenaires afin de mener des destinées aux retraités confrontés à des premières actions en faveur de la prévention de la perte d’autonomie. difficultés, couvrant les différents aspects de Cette association couvre depuis 2014 toute la région Alsace. la prévention dans le domaine du “Bien vivre sa retraite”: - En Lorraine - Champagne Ardenne (pour le territoire de la Moselle) L’association LABEL Vie, a été créée le 03 - sensibilisation aux comportements et modes de vie novembre 2014. Compétente pour la Moselle notamment, bénéfiques pour la santé, elle regroupe les caisses de retraite de base : Carsat Nord- Est, Carsat Alsace-Moselle, MSA Lorraine, MSA Marne - lutte contre l’isolement social Ardenne Meuse, MSA Sud Champagne, RSI Champagne Ardenne, RSI Lorraine, ainsi que la Carmi Est qui n’est pas■ Soutenir la politique en faveur des lieux de vie membre de l’association, mais qui collabore aux travaux. collectifs destinés aux retraités socialement fragilisés. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 85

Notre offre de services vers les publics fragiles Hormis la création des structures por- Sites ERD / EP 57 teuses de l’inter-régimes sur chaque région, les travaux ont porté en 2014 : Fréquentation annuelle 3.572 Documentation seniors distribuée 11.486- sur les Observatoires des territoires fragiles. Réalisa- Documentation généraliste distribuée 177.447 tion de 2 Atlas inter-régimes (Lorraine Champagne Ardenne Outils prêtés 1.338 et Alsace) pour repérer les territoires fragiles. Parallèle- RDV individuels 1.131 ment la Carsat Alsace-Moselle a participé à la construction, Accueil de Groupes aux tests et au déploiement du Système d’Information AMD/ADO* 70 Géographique GRAND NORD, et a communiqué auprès de 3 la Direction Régionale du Service Médical et des directions des 3 Cpam des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et *AMD : Après-midi découverte d’Outils - ADO : Atelier Découverte d’Outils de Moselle. Actions collectives réalisées au regard Dans le cadre du Plan Proximité et Avancée en Age co- des indicateurs CPG signé par la Cnam et la Cnav, l’observatoire des fragilités permet d’identifier des territoires présentant des risques Type Action collective Nombre Nbre de Observations particuliers, et sur lesquels il est intéressant de déployer de prévention participants prioritairement des actions. Ateliers 152 1.947 Ateliers réalisés et/ou financés- sur les offres de prévention diversifiées, définition d’une en interrégimes en 2014 offre socle de prévention et d’une offre complémentaire. *(voir carte ci-dessous) Forums 5 4.257 2 réalisés en partenariat interne : avec les risques professionnels sur la préventionALSACE MOSELLE des chutes et l'autre en inter- régimes avec la retraite sur le canton de Truchtersheim.Offre inter-régimes portée par Les autres en externe : avec laL’Association Alsace Eureka Equilibre L’Association LABEL VIE ville de Strasbourg, le CG67, Offres de prévention \"socle\" le CCAS de la Broque Ateliers généralistes du Bien VieillirBouger au quotidien : Activités physiques adaptées, Atelier Equilibre Conférences 84 2.573 Essentiellement des réunions d'information Nutrition préalables aux ateliers Mémoire Offres de prévention \"complémentaires\" TOTAL 241 8.777Logement - sécurité Sommeil (*)Nouvelles technologies Image et estime de soiAppel à projets 2014 dans le cadre des subventions Nombres d'ateliers en 2014retraite : plus de 60 porteurs de projets ont répondu à par communel’appel à projets 2014, soit pour des projets relatifs auxateliers collectifs de prévention, soit pour des actions visant 14le maintien du lien social. Le suivi des opérateurs est réalisé 7par les chargés de projets de la Carsat. 1Orientation des Espaces documentaires vers le public\"séniors\":Un espace dédié aux seniors est en cours de conception àl’Espace Régional de Documentation (ERD) rue Seyboth.Poursuite de la valorisation et la mise à disposition desfonds documentaires en faveur du public seniors à l’ERD et àl’Espace Prévention 57 PREPS (EP57 PREPS) à Metz..Continuité du partenariat avec les IREPS ALSACE et LORRAINE. 86 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services vers les publics fragilesLE financement . la construction d’un logement-foyer de 24 places à Huningue (Haut-Rhin). Subventions - 184 prêts en cours de remboursement.Malgré la perception tardive des budgets FNASS et FNASSPApour 2014, une gestion efficace a permis d’assurer le paiement perspectivesde l’ensemble des subventions maladie et a permis d’utilisertoute l’enveloppe des subventions retraite en diversifiant Faire vivre l'inter-régimes au sein desles aides attribuées. Dans le cadre du suivi budgétaire, un deux régionstableau récapitulatif permet la traçabilité des engagements etdes dépenses autant pour les subventions que pour les prêts. (Lorraine Champagne Ardenne / Alsace)Subventions \"Maladie\" - Construction d’offres de prévention harmonisées : aboutir à une réelle coordination du déploiement des ateliers de notifications prévention sur le territoire.Cadre du financement Nombres d'accords Montant accordé - Ciblage des actions de prévention prioritairement sur les territoires fragiles et en ciblant davantage les publicsSoutien aux associations 17 246.966 € fragiles. (Requêtes interservices entre PPAC et les servicespar des contrats d’objectifs DGPS - ASI - Service social).Actions d’aide aux aidants 5 20.100 € - Développer les ateliers de prévention conformément aux(à titre dérogatoire) objectifs de développement prévus dans le CPG, ainsi lesActions collectives du service social 2 762,51 € ateliers \"Logement - sécurité\" et \"nouvelles technologies\"TOTAL 24 267.828,51 € proposés en Alsace le seront aussi en Moselle et inversement les ateliers \"Estime de soi\" et \"sommeil\" pourront êtreSubventions \"Retraite\" développés sur l’Alsace.- Notification de 93 accords de financements à des opé- Participation au développement du Plan rateurs et porteurs de projets, essentiellement pour des actions collectives de prévention. Proximité pour l’Autonomie et l’Avancée en Age (2P3A)- Octroi d’un montant total de 1.032.707,50 €, réparti en : . subventions de fonctionnement 444.958 € . subventions d’investissement 587.749,50 € (dont 508.682 €, versés à titre exceptionnel, pour 11 projets recevables au titre du Plan d’Aide à l’Investissement pour les logements- foyers.) Prêts - Intensification du travail en partenariat entre la maladie et la retraite en faveur d’une offre attentionnée pour desPrêts sans intérêts \"Maladie\" seniors en situation de fragilité.214 prêts en cours de remboursement. - Offre nouvelle en faveur du passage à la retraite des publicsPrêts sans intérêts Retraite - Lieux de vie collectifs fragiles entre Service social, action sociale PPAC, services- Attribution de 3 autorisations de programmes pour un retraite. montant total de 3.081.000 €, pour : Synergies Retraite Action Sociale  . la construction d’une résidence séniors de 12 logements - Projet de formation des chargés d’accueil dans les à Cocheren (Moselle), agences retraite à l’offre de prévention en tant que relais d’information auprès des retraités accueillis en agence. . la construction d’une résidence sociale de 120 logements pour personnes immigrées vieillissantes à Strasbourg (Bas-Rhin), rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 87

Notre offre de services vers les publics fragiles Développement des conventions de Participation au comité de projet national partenariat avec les centres sociaux du relatif au développement des Lieux de Vie Haut-Rhin et de la Moselle, à l’instar de Collectifs l’expérimentation Bas-Rhinoise. - Renforcement de la visibilité de l’assurance retraite comme Déploiement de nouveaux outils de financeur des lieux de vie collectifs. gestion  au niveau de l’action sociale collective - Renforcement et développement des partenariats. - Financement d’actions globales au sein des foyers de tra-- Utilisation optimale de l’application du SIG  Grand Nord (Système d’information géographique)  comme un véri- vailleurs migrants. table outil de pilotage et d’aide à la décision : Intégration des actions de prévention 2014 dans la base de données. Poursuite du développement de l’outil vers un partage des données avec les structures de l’interrégimes, des ARS, voire des Caf.- Nouvel outil de gestion des actions collectives (LINAC).88 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services vers les publics fragilescontrôle des prestationsd'action socialeL’agent comptable est Faits marquantsresponsable en propre du respectde la réglementation dans La mise en place de fiche de moyens de maîtrise (FMM) sur lel’attribution des prestations de champ de l’action socialela Carsat. Des FMM ont été élaborées par la caisse nationale afin d’encadrer l’activité de contrôle surEn conséquence, un service dédié le champ de l’action sociale. Elles ont été prises en compte dans la nouvelle politique deau contrôle des prestations contrôle mise en place.lui est rattaché. Son champde compétence s’étend aux Une nouvelle politique de contrôle appliquée à la fin de l’annéedomaines de l’action sociale. Celle-ci concentre les contrôles au niveau de \"l’ouverture de droit\" (OD) pour les prestationsL’activité de contrôle dans ce accordées et a diminué fortement le contrôle des factures.domaine est encadrée par desfiches de moyens de maîtrise Bilan de l'activit20é13 2014(fmm) élaborées par la caisse Aides 5179 4400nationale d’assurance vieillesse.Elles précisent l’aspect facultatif Factures 6060 4300ou obligatoire des contrôles, Nombre de dossiers contrôlés / actions de contrôleleur sélectivité (exhaustiveou aléatoire), ainsi que leur 12 000positionnement. Le contrôle \"apriori\" (avant mise en paiement) 10 000 6.060 4.300 Facturespeut ainsi être complété, voire 8 000 5.179 4.400 Aidessubstitué, par un contrôle \"a 6 000posteriori\". 4 000 2 000La politique de contrôle de laCarsat est définie par l’agent 0 2014comptable au vu des consignes 2013nationales de contrôle et desconstats qu’il peut faire sur La chute du nombre de factures contrôlées est due à la nouvelle politique de l’organismele niveau de risque de chaque qui favorise les paiements électroniques directs aux prestataires conventionnés ainsi qu’à laactivité. Elle prévoit un contrôle nouvelle politique adoptée en fin d’année.exhaustif des factures papier(payées aux bénéficiaires ou auxprestataires non conventionnés),des aides au logement et dessecours. Les prestations d’aideau maintien à domicile sontcontrôlées à hauteur de 20%. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 89

pilotageBudgets et contrôle de gestion . . . . . . . . . . . . . . 92Gestion de la performance et statistiques . . . . . 94Maîtrise des risques et contrôle interne . . . . . . . 96Service qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99Audit interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102Sécurité des systèmes d'information . . . . . . . . 103Gestion des habilitations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104Contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107information - communicationCommunication - Documentation - Chaîne graphique 110ressources humainesGestion des ressources humaines . . . . . . . . . . . 114Formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117Système d’information ressources humaines etmaîtrise des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119Santé au travail, relations CHSCT etbien être au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122informatique 124Centre développement national du PDN 126retraite et offre de service . . . . . . . . . . . . . . . . . 128Département infrastructures et production . .Assistance utilisateur et logistique . . . . . . . . . .logistique 130Service immobilier - patrimoine . . . . . . . . . . . .Service gestion des biens et de la sécurité 131des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132Pôle achats - ordonnancements . . . . . . . . . . . . 133Pôle coordination -budget . . . . . . . . . . . . . . . . . 135Pôle courrier numérisation . . . . . . . . . . . . . . . . 137PRECI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .comptabilitéComptabilité et gestion financière . . . . . . . . . . 138

Pilotageet supports rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportspilotageBUDGETS ET CONTRôLEDE GESTIONRattaché à la Direction Pilotage,le Département BudgetsContrôle de Gestion regroupedes activités budgétaires etde comptabilité analytique. Ilexerce une fonction d’appuià la Direction générale del’organisme et aux Directionsmétiers, ainsi qu’une fonctiond’aide à la décision à traversdes activités de cadrage , desuivi et d’analyse de résultatsbudgétaires et analytiques ainsique d’animation du contrôle degestion.Son objectif est d’optimiser Faits marquantsl’efficience du pilotagebudgétaire en apportant à laDirection une vision transverseet consolidée de l’ensemble desrésultats de l’organisme.Pour ce faire, il analyse les En 2014, le Département Budgets Contrôle de Gestion a fourni, à la Direction, les analysesdonnées et effectue des et projections nécessaires à la négociation des Contrats Pluri annuels de Gestion 2014/2017.simulations afin d’identifierles marges de manœuvre Il s’est efforcé de poursuivre l'amélioration continue du dispositif de pilotage budgétaire etpermettant à la Direction d’enrichir son offre de service aux Directions métiers par :d’opérer des choix en matière dedépenses de fonctionnement ou - l’organisation, en début d'année, à l’attention de tous les agents du Service de Gestiond’investissement. Administrative de la Dépense, d’une séance d'information/ formation sur les imputations budgétaires et analytiques,Il exerce un rôle d’alerte quandil détecte un risque d’écart par - la réalisation et mise à disposition, sur le portail interne, d’une documentation derapport aux objectifs fixés. référence : règles d’imputation sur les budgets de gestion administrative ; mode opératoire pour la répartition entre gestions des dépenses et recettes 2014, règles d’imputation sur les sections de calcul analytiques, note sur l’imputation analytique des charges immobilières de la DRSM,92 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supports- l'harmonisation et l'augmentation de la fréquence des - des simulations pluri annuelles de frais de personnel et d’effectif reportings budgétaires diffusés aux principaux ordonnateurs, cible destinées à la négociation des CPG,- la mise en oeuvre d'un suivi mensuel des objectifs de réduction - le suivi mensuel d’indicateurs de performance budgétaire des dépenses \"autres comptes de fonctionnement\" et plus (objectif de réduction globale des dépenses \"autres comptes particulièrement des frais de déplacement (par gestion/ et par de fonctionnement GAV\", suivi des objectifs ciblés de réduction services identifiés comme principaux consommateurs), des dépenses GAM et PAT),- l’amélioration du pilotage des dépenses d’action sociale - le reporting aux caisses nationales (tableaux mensuels de suivi individuelle retraite avec la refonte du tableau de suivi de budgétaire à destination de la Cnav, réponse aux enquêtes l'exécution du budget SVR, diffusé à la Direction de l'action questionnaires de la Cnam), sociale et de la santé deux fois par mois, et la mise en place d'une estimation mensuelle du taux d'exécution annuelle. - la diffusion, dans le tableau de bord mensuel de la Direction, du suivi des effectifs et des estimations de dépenses de gestionLa mise en œuvre de la démarche qualité s’est poursuivie dans un administrative au 31/12 par grande rubrique (frais de personnel/souci de clarification des rôles et des interactions du Département autres dépenses de fonctionnement/ investissements autresBudgets Contrôle de Gestion et de ses principaux partenaires dans objets).le processus budgétaire. 6 réunions budgétaires ont été organisées avec la Direction desEnfin le secteur a participé à la VABF de PCM, le nouveau module Ressources Humaines, 3 avec la Direction logistique et InformatiqueSinergi de comptabilité analytique, déployé en décembre 2014. et 5 avec la Direction de l’Action Sociale et de la Santé.Bilan de l'activité Ont été finalisés une nouvelle procédure (traitement de la comptabilité analytique) et deux nouveaux contrats de serviceLe secteur a réalisé : (avec la Direction de l'action sociale et de la santé, et avec la Direction de la Prévention) .- Le budgets définitifs de gestion administrative et d’action sociale Trois procédures (élaboration budgétaire, mise à disposition des maladie et vieillesse 2013, crédits et estimation des dépenses annuelles de personnel) ainsi que deux contrats de service (avec la Direction des ressources- les budgets initiaux de gestion administrative 2015 (GAM/GAV/ humaines/formation, et avec l'informatique) ont été mis à jour. TAPR), Dans le cadre des travaux de certification des comptes 2013,- le budget des œuvres et établissements et le budget de la le secteur a assuré, pour les branches vieillesse et maladie, les gestion du patrimoine 2015, opérations de clôture budgétaire ainsi que la coordination de la réalisation des revues analytiques \"achats, fournisseurs, stocks\",- la formalisation des budgets d’intervention 2015 gérés par la \"immobilisations incorporelles et corporelles\", \"provisions pour Direction de l’action sociale et de la santé et la Direction des risques et charges\" et \"personnel\". risques professionnels, Perspectives- la mise à disposition des crédits budgétaires dans l’outil comptable pour toutes les gestions, Le secteur entend poursuivre ses efforts d'amélioration continue du dispositif de pilotage budgétaire en initiant notamment- le suivi consolidé de l’exécution de l’ensemble des budgets de des réunions de suivi opérationnel avec les ordonnateurs et la Carsat, y compris les budgets techniques , en lien avec les en participant à la réflexion sur la réduction des dépenses de correspondants de gestion des services, fonctionnement .- la diffusion mensuelle , bi mensuelle ,voire hebdomadaire en fin La mise en place de la nouvelle comptabilité analytique devrait d’année, d’états de consommation budgétaire aux principaux permettre au secteur de développer l’activité \"analyse des coûts\". acteurs budgétaires,- des simulations mensuelles de frais de personnel au 31/12 pour les trois budgets de gestion administrative,- des projections mensuelles d’effectif cible GAV, rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 93

Pilotage et supportspilotagegestion de la performanceet statistiquesLe Département Gestion de la Faits marquantsPerformance et Statistiques(DGPS) participe au pilotage de L’année 2014 a été marquée par :l’organisme au travers de troismissions principales : - La mise en œuvre des CPG 2014-2017 des 3 branches. Le DGPS a assuré notamment la coordination de l’élaboration du CPG Vieillesse à partir- le suivi des résultats d'activité et de l’exécution des Contrats du cadrage fixé par la Caisse nationale. Ce travail a été réalisé avec l’ensemble des secteurs Pluriannuels de gestion, concernés de la Carsat pour aboutir à la rédaction des plans d’actions et la fixation des objectifs pour la période conventionnelle.- la réalisation d'études portant Le CPG de la Branche AT/MP a été voté par le Conseil d’administration de la Carsat le sur la population des retraités 13 juin 2014, celui de la Branche Vieillesse le 12/12/2014. Le CPG de la Branche Maladie du Régime général , sera signé au 1er trimestre 2015.- l’analyse de l’évolution des - La réalisation du suivi des résultats (indicateurs et plans d’action) liés aux CPG et à l’activité dépenses de prestations des 3 branches. légales Vieillesse dans le cadre des travaux sur la Ainsi, le DGPS peut fournir un suivi consolidé des indicateurs des CPG Maladie et Vieillesse Certification des comptes. ainsi que des objectifs \"Part Variable\" des 3 branches. Ce suivi est intégré dans le tableau de bord permettant à la Direction de suivre mensuellement des indicateurs stratégiquesLe département assure de production et de gestion.également un rôle de conseil etd'information dans le domaine Par ailleurs, le DGPS participe aux réunions trimestrielles de suivi des indicateurs Prévention.statistique, en interne, auprès L’année 2014 a été marquée par l’impossibilité de réunir les groupes intersectoriels,des différents secteurs de laCarsat mais également auprès coordonnés par le DGPS, de correspondants des indicateurs du CPG Vieillesse \"G24\" (exd'interlocuteurs extérieurs \"G27\") et Maladie \"G15\" en raison du manque d’informations sur les nouveaux indicateurs(Caisses nationales, autres et l’absence d’outils nationaux pour leur suivi. Ces groupes seront lancés en 2015.Caisses régionales, étudiants,journalistes, organismes - L’utilisation de l’outil d’Adéquation Charges Ressources (ACR) permettant d’ajuster lesextérieurs…). effectifs en fonction des charges à venir sur la base de la productivité constatée. Le projet ACR, piloté par le directeur adjoint en charge du Pilotage, fonctionne en collaborationEn tant que Chef de projet avec les secteurs concernés, dans un premier temps le secteur retraite. Le DGPS animeInfocentres, le département des réunions régulières sur ACR et ICBR permettant d’optimiser le suivi mensuel de lacoordonne la prise en main des production, les projections de charge et des principales unités d’œuvre produites par lesinfocentres par les utilisateurs secteurs retraite.de différents services en leurapportant soutien et expertise Le développement des travaux du DGPS dans un cadre plus large que la gestion vieillessedans l’exploitation des données. a impliqué également la participation du secteur à des travaux liés à la branche maladie : - Participation à l'observatoire de fragilité des personnes âgées : . en interne : participation aux travaux, pilotés par le Service Social, sur l’Atlas des situations de fragilité 2014 étendu à l’inter-régimes grâce à un travail de partenariat avec le RSI et la MSA,94 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supports . le DGPS est co-administrateur de la Carsat Alsace-Moselle, Etudes sur la population des retraités du en lien avec le secteur PPAC, pour la mise en œuvre du SIG Régime général NORD, système d’information géographique, ciblé sur les fragilités ouvert au réseau Retraite et maladie en 2014, Le service réalise des études à partir des données contenues dans l'Infocentre SNSP (Système National des Statistiques Prestataires)- supervision du projet Infocentre élargie aux infocentres Maladie. sur les prestataires de la Carsat Alsace-Moselle ou les prestataires d'autres caisses régionales résidant dans la circonscription. CesDe plus, le DGPS s’inscrit dans le souhait de la Cnav de renforcer données sont reprises dans le cadre de partenariats avec desle réseau des correspondants statistiques régionaux (CSR) en organismes extérieurs pour des études statistiques et pourparticipant en 2014 à des réunions et séminaires co-construits répondre à des demandes ponctuelles :par les participants.Dans cette mission de correspondant, le DGPS produit des données - transmission régulière de données actualisées sur les retraitéssur les prestataires de la Carsat Alsace-Moselle, transmet des à divers partenaires : DRIRE, ORSAS-Lorraine, Insee Lorraine ,données à plusieurs partenaires et, en lien avec la Direction Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (conventiondes Affaires Financières et du Contrôle, contribue à l’analyse de finalisée en 2014), ORS-ALSACE, CCAS de Thionville,l’évolution des prestations vieillesse et à la rédaction de la RevueAnalytique dans le cadre de la Certification des comptes. - transmission de comptages sur les prestataires du Régime général, ciblés entre autres sur les bénéficiaires du minimumBilan de l'activité vieillesse : DDTEFP, CUS, Communautés de communes, DNA, l’Alsace, Ville de Mulhouse, etc. Suivi, analyse et diffusion des résultats d'activité A noter, durant le 1er semestre 2014, la présence au sein du DGPS d’un stagiaire en master 2 de démographie qui a permisLe suivi des résultats d’activité est réalisé sur la base de données de développer le partenariat avec le CODERPA.extraites des outils statitiques disponibles, notamment lesInfocentres. Ces résultats sont complétés par d’autres données Revue Analytique des Prestations (Certification(comptages manuels) que les services de la Caisse transmettent des comptes)au DGPS. L’ensemble de ces éléments permet la réalisation dedocuments de synthèse, hebdomadaires, bi-mensuels et mensuels. - Coanimation du groupe de travail interne \"RDV Certif\"La plupart des documents sont diffusés en interne, principalement réunissant régulièrement des représentants des secteurs devia le portail interne. Des résultats sont également transmis production, financiers et statistiques pour analyser de façonrégulièrement à la Cnav en complément de l'envoi de fichiers régulière l‘évolution des dépenses et les événements pouvantinformatiques. les expliquer.De plus, le département répond à des demandes fréquentesd’élaboration de requêtes sur les données des Infocentres pour - Enrichissement continu du contenu de la Revue Analytique desles différents secteurs de la Carsat Alsace-Moselle. Prestations élaborée suite à l’analyse des facteurs explicatifs de l’évolution des dépenses de prestations légales dans le cadre Coordination des Infocentres des travaux sur la Certification des comptes, en collaboration avec la Direction des Affaires Financières et du Contrôle.En raison du développement des Infocentres pour chacune desactivités de l’organisme, le DGPS assure : Perspectives- l’assistance des utilisateurs,- les travaux d’expertise pour la création et l’analyse des requêtes, - CPG et suivi d’activité : mise en route des \"G24\" et \"G15\", groupes- la représentation de la Carsat dans le cadre du Comité de de correspondants des indicateurs des CPG Vieillesse et Maladie. maintenance SID (système d’information décisionnel) créé en - Finalisation d’un nouveau Tableau de bord Direction avec 2013 et piloté par la Cnav, intégration d’indicateurs de pilotage pour les 3 branches et les- les rôles de chargés d’affaires, assurant le lien entre le CNPI- fonctions support sur la base des travaux débutés en 2014. Infocentres et les utilisateurs, et de Superviseur délégué. - Adéquation charges ressources : développement du modèle ACR avec intégration des secteurs Action sociale individuelle et Tarification. - Elaboration d’un Recueil Statistique cartographique ciblé sur les retraités de la Carsat Alsace-Moselle. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 95

Pilotage et supportspilotagemaîtrise des risqueset contrôle interneLe contrôle interne est un dispositif qui comprend Les missions exercées tout au long de l’année par lesun ensemble de moyens, d’acteurs, de procédures et deux chargées de contrôle interne consistent à :d’actions dont l’objectif vise la maîtrise optimisée etraisonnable des risques inhérents aux missions confiées - coordonner les remontées annuelles desaux organismes de Sécurité Sociale, qu’ils soient autodiagnostics des PMS ;financiers, réglementaires, sociaux, informatiques oude qualité. - animer et coordonner les réseaux locaux des correspondants RunMR et RNCI ;Le dispositif de contrôle interne est une obligationréglementaire instaurée dans les organismes de Sécurité - suivre les actions de contrôle interne (ACI) et évaluerSociale par le décret du 10 août 1993 complétée par le leur niveau de mise en œuvre au vu des matérialitésdécret du 18 octobre 2007. Un nouveau décret relatif produites par les correspondants du RNCI ;au contrôle interne des organismes de sécurité socialeest paru le 16 octobre 2013. Une mise en conformité - décider de l’acceptabilité du niveau des risques enavec ses attendus devra être réalisée par les Carsat, collaboration avec les propriétaires de risque. Seulssous l’impulsion des caisses nationales. les risques majeurs sont traités annuellement ;Le dispositif est régulièrement évalué par des corps - reporter les résultats auprès de la Direction etd’audits internes et externes qui émettent des l’ensemble des acteurs de la maîtrise des risques etobservations ou des recommandations destinées à en matérialiser le bilan dans un rapport annuel deaméliorer la performance et la qualité des processus. contrôle interne transmis aux 2 caisses nationales dans le cadre du dossier de clôture des comptes.La mise en œuvre soutenue des objectifs de contrôleinterne permet de limiter les erreurs, d’éviter les Faits marquantsfraudes et d’optimiser la qualité tout en rendant lecontrôle plus efficient. L’année 2014 a été marquée par les travaux du Club des cinq (audit interne, validation des comptes, qualité, gestion de laLe dispositif est mis en œuvre dans la Branche Retraite performance, maîtrise des risques). La base unique de gestionau moyen de 2 référentiels concomitants : le référentiel des plans d’action à réaliser en réponse aux préconisationsunique national de maîtrise des risques (RunMR) établies par les 5 est devenue opérationnelle en 2014. Desdéployé sur les domaines métiers Retraite depuis 2011 réunions sectorielles ont été organisées avec les différenteset sur les domaines Ressources Humaines et Archivage/ Directions pour statuer sur les préconisations ouvertesdématérialisation depuis 2014 et le référentiel national et leurs éventuelles fusions avec d’autres préconisationsde contrôle interne (RNCI) encore opposable en 2014 ouvertes de nature identique.aux autres domaines supports (Logistique-Comptabilité-budget et Gestion des systèmes d’information). Par ailleurs la maîtrise des risques assure le co-pilotage du processus Pilotage de la performance qui a connu une revueLe dispositif est mis en œuvre dans la Branche Maladie de son processus en mai 2014.au moyen de plans de maîtrise socles (PMS) opposablesaux processus tarification des risques professionnels, Un comité stratégique a été instauré. Chacun des 8 membresprévention des risques professionnels, prévention du processus (le Club des 5 + le contrôle de gestion, la PSSIet accompagnement des personnes en difficulté et et la lutte contre la fraude) présente trimestriellement sonallocation amiante. Ces 4 plans de maîtrise socles font indicateur de performance, ses résultats et ses perspectivesl’objet d’autodiagnostics annuels. au CODIR (Comité de Direction). La convergence des démarches qualité et maîtrise des risques est à présent inscrite dans le quotidien des processus et contribue à la maîtrise et à l’efficience des activités.96 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsBilan de l'activité Résultats du RNCILes processus supports (Informatique - Logistique/comptabilité/budget (LCB) - Pilotage) relevaient encore en 2014 du RNCI.137 actions locales de contrôle interne (ACI) couvrent ces processus contre 246 lors de l’exercice 2013 quand les ACI des activitésRH et Archivage, dispatchées sur tous les processus, étaient encore incluses dans le RNCI.Une revue complète de la documentation et de la description des ACI est réalisée chaque année par les deux chargées decontrôle interne. Les ACI non actualisées par les 10 correspondants du RNCI depuis plus d’un an calendaire sont considéréescomme non-réalisées.Le score global a augmenté de 9,5% entre la livraison du référentiel 2014 (février) où il était de 76,94% et la date de la remontéeannuelle définitive à la Cnav le 23/01/2015. Il est désormais de 84,23%, soit une augmentation de près de 43% si l’on considèreque les ACI Archivage sont pris en compte dans le score initial de 59%.Tableau des scores (ACI Archivages incluses dans les processus en 2013) Identification Informatique Retraite Données Action Logistique Ressources Tous (DPC) sociales sociale Comptabilité Humaines processusACI 2013 2 ACI 21 ACIscore janvier 2014 0% 95,24% 12 ACI 9 ACI 10 ACI Budget 78 ACI 246 ACIACI 2014 15 ACI 16,67% 33,33% 0% 55% 59%score janvier 2015 0 ACI 114 ACI 0 ACI% évolution / 100% 4 ACI 0 ACI 0 ACI 67,76% / 137 ACI 96,25% / / 104 ACI 84,23% / +5% / 81,49% / +477% / +42,8% +20% Résultats du RunMRLe RunMR est organisé autour de trois instances animées par le secteur et réunies périodiquement :- le comité stratégique du processus pilotage de la performance réunissant l’équipe de Direction et les membres du processus au cours duquel le service maîtrise des risques présente notamment l’actualité du domaine,- le comité de maîtrise des risques local qui se réunit pour décider de l’acceptation des risques nets critiques et élevés avec les propriétaires de risque et des plans d’action à mettre en œuvre pour couvrir les risques. 14 risques ont ainsi été analysés en octobre 2014,- la commission opérationnelle composée de tous les acteurs RunMR et chargée de coordonner la mise en œuvre de la campagne annuelle.Le département a accompagné en 2014 le traitement, réalisé par le réseau local des 53 acteurs RunMR, des 88 risques majeursidentifiés au niveau national dans les domaines métiers Retraite, RH et Archivage/dématérialisation. Les moyens de maîtrisepermettant de réduire les risques ont fait l’objet de 131 tests. Si le moyen de maîtrise n’est pas mis en œuvre, le test est jugéinefficace et le risque reste à réduire au moyen d’un plan d’action correctif.L’examen des résultats fait apparaître la répartition suivante : Tests Inefficaces % d'inefficaces Risques A réduire % à réduire Plans d'actionAction sociale 2013 2014 22001123 22001134 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014Carrière / déclarationsIdentification 36 14 61 17% 7% 20 9 5 2 25% 22% 2 2Retraite 12 14 12 8% 14% 99 0 1 0% 11% 0 2Ressources humaines 12 16 01 0% 6% 6 11 0 4 0% 36% 0 2Archivage 40 47 18 2,5% 17% 34 31 1 14 3% 45% 1 14Total 15 /6 40% / 10 / 5 50% / 11 / 25 / 17 / 68% / 18 / 15 / 83% / 3* / 131 8 35 / / 27% 69 88 6 41 47% 3 34 100 8% 8,7%*les plans d’action couvrent plusieurs risques de même nature rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 97

Pilotage et supportsHormis sur le domaine Action sociale qui a progressé, les Perspectivesautres domaines sont en nette régression notamment dufait d’une plus grande exigence sur la validité des réponses Parmi les projets pour l’exercice 2015, on notera :apportées et la qualité des documents probants associés.Seuls 67% des tests sont efficaces et 53% des risques - la contribution au déploiement d’un système de manage-maîtrisés. ment de la Carsat propice à développer une culture et des valeurs communes à partir de l’autodiagnostic du SMI de la60% des risques nets, tous processus RunMR confondus, Branche maladie qui a été réalisé fin 2014 et des travauxse situent à un niveau de criticité bas et faible à l’issue de de l’atelier SMI (Système Management Intégré) de la Cnav,l’évaluation des moyens de maîtrise (contre 91% en 2013). - la consolidation avec l’IRAUL et l’exploitation avec lesLes 34 plans d’action ouverts devraient permettre une pilotes de processus de la base de coordination desamélioration en 2015, essentiellement dans les nouveaux préconisations ouvertes par le \"Club des 5\" pour répondredomaines déployés. à des dysfonctionnements constatés, Résultats des PMS - le développement du comité stratégique du processus pilotage de la performance qui viendra s’enrichir notammentLes risques socles des processus Prévention des risques d’indicateurs de performance de la Carsat.professionnels, Tarification des risques professionnels,Prévention et accompagnement des personnes en difficulté(PAPED) et Allocation amiante (ACAATA) sont traités chaqueannée par les pilotes de processus au moyen d’autodiagnosticsdes plans de maîtrise socles.Le taux de maîtrise global est en progression de 5,6%, passantde 90,45% à 95,55%.Prévention des risques professionnels 2013 2014 évol%utionTarification AT/MP + 4,3PAPED 86,42% 90,12% + 14,7ACAATA 81,46% 93,47% + 4,4Total 95,05% 99,21% + 0,5 98,89% 99,39% + 5,6 90,45% 95,55%98 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportspilotageservice qualitéUne démarche qualité est une démarche de progrès basée Faits marquantssur la satisfaction de notre clientèle interne et externeet l’amélioration continue de nos processus de travail. L’exercice 2014 a été principalement marqué par :C’est un système de management qui privilégie la gestionparticipative et un état d’esprit qui repose sur la co- - l’extension de la démarche qualité aux métiers de la retraite quiconstruction, le goût du travail bien fait, l’esprit d’équipe a permis l’obtention du premier certificat ISO 9001 portant suret une capacité de remise en cause constante pour être toutes les activités de la Carsat,plus performant. - la décision prise par la direction d’arrêter la certification ISO enPour une reconnaissance extérieure de la démarche 2015,qualité, l’organisme doit répondre aux exigences de lanorme ISO 9001 version 2008. Une norme internationale - l’évolution progressive vers un \"système de managementqui exprime les exigences à respecter par toute entreprise intégré'.qui souhaite mettre en place un système de managementde la qualité. Certification ISO de toute la CarsatDans ce cadre, le rôle du service qualité, tout au long de La Carsat avait obtenu en juin 2013 son premier certificat ISO 9001l’année, est le suivant : qui concernait les métiers de la maladie et les fonctions supports nécessaires à l’exercice de ces métiers. La direction a décidé en- apporter la preuve de l’existence d’un dispositif qualité septembre 2013 d’étendre la démarche qualité également aux conforme aux exigences de la norme ISO, métiers de la retraite afin de couvrir l’ensemble des activités de la Carsat.- promouvoir la démarche qualité au sein de l’organisme,- accompagner les acteurs qui portent la démarche dans Un plan d’entretien – consolidation – extension de la démarche a été élaboré, démarré en 2013 et poursuivi en 2014 avec comme les différents processus. objectif de présenter une organisation \"certifiable\" à l’audit de juin 2014.La démarche qualité est en lien avec les autres démarchesde la Carsat qui concourent au même objectif de maîtrisedes activités au service de notre clientèle plus variéedepuis la fusion des deux organismes ex-Cram et ex-Crav. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 99

Pilotage et supportsLes opérations organisées et déroulées en 2014 concernaient Le Système de Management Intégré se situe dans la continuiténotamment : des démarches précédentes : - la démarche de contrôle interne orientée sur la maîtrise des- le dernier module de la formation des nouveaux pilotes de processus de la Carsat, risques, - le système de management qualité (approche processus, écoute- un accompagnement des acteurs avec la tenue de 2 réunions de tous les pilotes de l’organisme, client, amélioration continue), - l’évaluation des démarches (certification qualité, certification- l’adaptation des outils de la démarche qualité et maîtrise des risques et notamment la réécriture des procédures et du manuel des comptes). qualité, Le SMI capitalise et s’enrichit :- les tenues de revue de processus organisées par chaque pilote - de la démarche du contrôle de gestion, avant l’audit de certification, - de la responsabilité sociétale (aspects RH et environnemental).- un audit à blanc pour une première mise en situation dans la Les 2 Caisses nationales se concertent pour la construction de perspective de l’audit de certification, leur SMI. Nous construirons en local notre propre Système de Management Carsat avec des outils qui répondront aux exigences- une revue de direction pour faire le point sur le système en des deux réseaux en cohérence avec les COG des trois branches place et l’avancée de la montée en charge des projets. et en lien avec le futur projet d’entreprise.L’audit de certification s’est déroulé début juin 2014. Il s’agissait : Le déploiement du SMI est prévu sur toute la durée de la COG. Les travaux réalisés en 2014 en la matière ont permis de :- d’un audit de suivi pour les métiers de la maladie et les fonctions - construire le processus pilotage de la performance, supports certifiés depuis 2013, - optimiser la gestion de l’ensemble des préconisations et- d’un audit initial pour les métiers de la retraite qui entraient recommandations émanant ou relayés par les secteurs dans le champ étendu de certification. qualité – maîtrise des risques – audit interne – validation des comptes – gestion de la performance (Le Club des 5),Les auditeurs ont constaté : - réaliser un autodiagnostic du SMI pour planifier les actions à- 24 points forts sur lesquels il est possible de construire réaliser sur 3 années. solidement notre système de management, Construction du processus \"Pilotage de la- 8 points sensibles à corriger, performance\"- 27 pistes de progrès pour contribuer à l’amélioration continue La construction du processus a permis d’identifier et de rassembler de la Carsat. les 8 fonctions d’appui suivantes au pilotage :La Carsat est maintenant certifiée ISO pour l’ensemble des activités. - Service qualitéLes métiers de la maladie ont su à nouveau maintenir un bon - Service Maîtrise des risquesniveau d’exigence. Les fonctions supports fusionnées ont valorisé - Validation des comptestoutes les évolutions intervenues depuis 2013. Les métiers de la - Sécurité des systèmes d’informationretraite, nouvellement entrés dans la démarche, ont pu capitaliser - Audit internesur tout le travail réalisé depuis quelques années dans le cadre - Lutte contre la fraudede la démarche de maîtrise des risques. - Gestion de la performance - Contrôle de gestion. Arrêt de la certification et évolution vers un Système de Management Intégré Les travaux communs réalisés ont abouti à la construction d’un plan de maîtrise qui décrit les activités des ces 8 domaines et leurCourant du deuxième semestre 2014, la direction a réaffirmé son contribution au pilotage.attachement à la démarche qualité, mais a décidé d’arrêter lacertification en 2015. Cette décision est conforme aux orientations La convergence souhaitée des différentes démarches a abouti ades deux Caisses Nationales qui souhaitent évoluer vers des une optimisation de la gouvernance des 8 domaines pour créerSystèmes de Management Intégré (SMI).Un système de management intégré est une méthode et un modede pilotage appliqués aux activités et aux organismes au servicede ses clients et destiné à promouvoir la performance globale.100 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Pilotage et supportsune instance commune dans l’intérêt de tous les acteurs de la PerspectivesCarsat. Cette réflexion a permis la création d'un Comité stratégiquede la performance qui remplace toutes les instances stratégiques La difficulté en 2015 sera de maintenir une dynamique autour derelatives aux 8 domaines. la démarche d’amélioration continue en attendant le déploiement progressif du SMI jusqu’en 2017.Ce Comité stratégique (fréquence trimestrielle) s'est réuni pourla première fois en décembre 2014. Chaque secteur a présenté à C’est d’abord un état d’esprit d'écoute, de partage et de co-la direction, à partir d'un indicateur, son actualité, pour obtenir construction associant les acteurs de l'organisme, à encourager.des décisions ou orienter vers des CODIR à thème. Un premier Il faudra continuer à accompagner les différents secteurs de lapas vers une logique SMI. Carsat dont le niveau de maturité est très variable. Coordination des préconisations du L’audit de certification sera remplacé par une action au mois de \"Club des 5\" juin pour encourager les différents acteurs à persévérer dans ce style de management auquel la direction est très attachée.La coordination de toutes les préconisations et recommandationsémanant ou relayées par les secteurs qualité – maîtrise des Parallèlement chaque direction va mettre en œuvre les premiersrisques – audit interne – validation des comptes – gestion de plans d’actions en rapport avec le déploiement du SMI.la performance (Le Club des 5) a débuté en 2013. Elle a permisd’obtenir en 2014 une base de données commune utile pour la Ce sont des actions concernant essentiellement dans un premierdirection, mais également pour les pilotes chargés de mettre en temps :œuvre ces préconisations. - le pilotage, - les ressources humaines,8 réunions sectorielles organisées de septembre à octobre 2014 - la logistique.ont permis de faire le point sur les préconisations avec chaqueagent de direction accompagné de ses cadres. Même si tous les secteurs ne seront pas directement concernés en 2015, quelques projets transversaux permettront d'associer lesCette première campagne a permis de clôturer plus de la moitié du cadres et les agents à la construction des organisations. Des actionsstock initial de préconisations restées ouvertes. La méthode semble de communication et de formation sont également envisagéesmaintenant bien acquise et une revue trimestrielle permettra de pour démystifier, comprendre et promouvoir la performance deprogresser. la Carsat.C’est l’un des principaux vecteurs de l’amélioration continue dela Carsat. Un autodiagnostic pour planifier le déploiement du SMIL'autodiagnostic remonté en décembre 2014 au niveau nationala permis à la Carsat de se situer par rapport au référentiel SMI àdéployer jusqu’en 2017.Chaque agent de direction s’est positionné par rapport auxattendus du référentiel qui le concernaient. Des plans d’actionsont été définis à mettre en œuvre à partir de 2015.Globalement, la moitié du chemin est déjà parcourue grâceaux travaux engagés depuis quelques années maintenant surl’amélioration continue. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 101