rapport activite 2014

rapportd’activitéCarsat Alsace-Moselle2014

EditorialMonsieur le Président,Madame et Messieurs les Vice-Présidents,Mesdames et Messieurs les Administrateurs,Mesdames, Messieurs,Voici donc le rapport d'activité 2014. Cet état d’esprit doit être cultivé et favorisé.Cette publication revêt chaque année une importance Cette volonté se traduira prochainement parparticulière puisqu’elle présente de manière l’élaboration d’un projet d’entreprise qui doit refléterdétaillée l’ensemble de l’activité de l’organisme et non seulement le sens de nos actions mais aussi lesles résultats obtenus notamment au regard des valeurs qui nous guident et notamment l’esprit deobjectifs nationaux. construire ensemble.Chacun, en fonction du secteur de la Carsat recherché, Améliorer sans cesse le service rendu aux assurés,pourra y trouver toutes les informations nécessaires donner du sens à notre action et faire de notreet ce quel qu’en soit la thématique. mission de servir les autres, une des plus belles etAu delà des chiffres présentés, l’année 2014 marquera des plus nobles missions qu’il soit possible d’exercer.le début des nouvelles conventions d’objectifs et Voilà notre défi.de gestion 2014/2017, avec certains nouveaux Pour le travail accompli, je tiens à exprimer àindicateurs. l’ensemble du personnel de la Carsat toute maNul doute que l’ensemble des forces de la Carsat reconnaissance et mon profond respect. Je tiensAlsace-Moselle sauront se mobiliser et se fédérer également à remercier Monsieur le Président,pour les atteindre. Je sais pouvoir compter sur Madame et Messieurs les Vice-Présidents etl’engagement de chacun en ce sens, l’histoire de Mesdames et Messieurs les Administrateurs pournotre toute jeune Carsat l’a démontré, en cheminant la confiance et le soutien que vous témoignez à touteensemble, de très grandes choses sont possibles. la Direction de la Carsat.La naissance même de notre organisme en est leplus parfait exemple. René MarbachPour autant, le plus important est que tout le travail Directeuraccompli et que toute cette activité au quotidien sefasse en gardant à l’esprit la satisfaction du client.Et c’est bien là l’essentiel, si les succès sont clairementliés aux compétences, le supplément d’âme attendudécoule, lui, de notre état d’esprit. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 1

Conseil d'AdministrationComposition du conseil d'administrationEn application des dispositions du code de la Sécurité sociale, et notamment des articles L.215-5 à L.215-7 et D.231-2 à D.231-5, les membres du Conseild’administration de la Carsat ont été nommés par arrêté préfectorial SGARE n° 2012/37 en date du 28 mai 2012.Le Conseil d’administration de la TITUL A IRE S s u p p l é an t sCarsat Alsace-Moselle a été installéle 6 juin 2012. représentants des salariés evelyne GASSERSa composition au 31 décembre Michel SIEGEL2014 est la suivante : CFDT André Midy Alain Monpeurt Michèle ZUMSTEIN Clarence THOMASSINPrésident : Eric MULLER CFE-CGC Anne-Claire HELLER Bernadette HILPERTJean-Pierre ALFONSI CFTC Nicole Wittemer Jean-Pierre BECK Gilbert Battaglia Jacqueline PAULUS-DERVOGNE1ère Vice-Présidente : CGT Jacques MARECHAL Pascale HumbertAnne-Claire HELLER CGT-FO Brigitte FIDRY Philippe Maillard Jeannot Schirrer2e Vice-Président : Thierry SIMON représentants des employeurs Christine REINHARTJeannot SCHIRRER CGPME Yves Lajat Serge RULEWSKI3e Vice-Président : Pierre Marx Gérard Pacary Michel SCHMITTYves LAJAT MEDEF Jean-Pierre Alfonsi Pascal FUNFROCK Martine GALLOIS Monique LUDWIG Béatrix Rotenberg Véronique Sever UPA Jean-Paul MULLER Philippe FISCHER autres représentants FNMF Daniel BERAUD personnes qualifiées Eric Becker Henri Kruth Jean-Luc Raymondaud représentants des associations familiales Francine Klein Gilbert Hoellinger représentants du personnnel Sylvain FINCK cadres CFTC François MULLER Fabienne SAUER Michelle MOUROT employés CFDT Brigitte ROTH employés CFTC Thierry WEREY2 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Conseil d'Administration - CommissionsConseil d'administrationLe conseil d'administration a pour Bilan de l'activitérôle :- d'établir les statuts et le règlement Au cours de l’année 2014, le Conseil d’administration a tenu quatre séances (7 avril, 13 juin, 29 septembre et 12 décembre) pour traiter des sujets suivants : intérieur de l'organisme ;- de voter les budgets de la gestion orientations - contrats administrative, de l'action sanitaire - Conventions d’Objectifs et de Gestion Vieillesse, Maladie et AT/MP 2014-2017, et sociale, de la prévention et, le - Contrats Pluriannuels de Gestion Vieillesse, Maladie et AT/MP 2014-2017, résultats définitifs cas échéant, des établissements gérés par l'organisme ; des indicateurs 2013,- de voter les budgets d'opérations - Orientations 2014-2017 de la politique de proximité. en capital concernant les programmes d'investissements, de subventions ou de participations Conseil d'administration et commissions financières ;- de contrôler l'application par le - démission d’un administrateur, directeur et l'agent comptable - représentation à la Maison de retraite \"Le Bartischgut\", des dispositions législatives - renouvellement des membres de la Commission de Recours Amiable et de remise de et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres dettes pour l’exercice 2015 - Prorogation de la délégation de pouvoir accordée à cette délibérations ; Commission,- de nommer le directeur, l'agent - renouvellement des membres de Comités Techniques Régionaux et désignations comptable et le directeur adjoint, complémentaires, sous réserve d'agrément ; - règlement intérieur des Comités Techniques Régionaux,- de nommer, sur la proposition du - avis émis et décisions prises par la Commission Régionale Accidents du Travail et directeur, aux autres emplois de Maladies Professionnelles, direction soumis à l'agrément ; - renouvellement de la CRSA d’Alsace,- de désigner les agents chargés de - calendrier des réunions du Conseil, du Bureau et des Commissions pour 2015, l'intérim des emplois de direction, - délocalisation du Conseil d’administration lors de sa séance du mois de juin, sous réserve de leur agrément - rencontre avec les Conseils d’administration des Carsat. par l'autorité de tutelle ou son représentant territorial ; gestion financière- d'approuver les comptes de l'organisme, sauf vote contraire - budgets définitifs 2013 vieillesse, maladie et TA-PR, à la majorité des deux tiers des - budgets définitifs 2013 d’action sanitaire et sociale vieillesse et maladie, membres. - affectation des résultats 2013 des gestions budgétaires patrimoine et œuvres, - scores de validation des comptes 2013,Le conseil d'administration peut - budget provisoire 2014 d’action sociale vieillesse,désigner en son sein des commissions - projets de budgets 2015 : gestions vieillesse, maladie, tarification-prévention,et leur déléguer une partie de sesattributions. patrimoine, œuvres et établissements, - budget initial 2015 d’action sanitaire et sociale maladie, rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 3

Conseil d'Administration - Commissions- contribution employeur au Comité d’entreprise, - nomination de Mme Barbier en tant que Directrice Adjointe- gestion BVR : budget d’investissement rectificatif, placement à la Carsat Alsace-Moselle, arrivé à échéance. - nomination de Mme Farcy en tant que Sous-Directrice à la DRSM Alsace-Moselle, action sociale - honorariat de l’ancien Ingénieur Conseil Régional,- convention nationale inter-régimes entre la Cnav, la MSA - réserves du Conseil d’administration de la Carsat Alsace- et le RSI, relative à la prévention et la préservation de l’autonomie des personnes âgées, Moselle quant à la procédure budgétaire proposée,- création d’une structure inter-régimes associative en - rencontre des instances représentatives du personnel avec Lorraine/Champagne - Ardenne pour la prévention et la le Directeur de la Cnav, préservation de l’autonomie, - détermination du bénéficiaire d’un legs.- ratification de la désignation des représentants de la Carsat Alsace-Moselle au sein de l’association LABEL VIE en Les membres du Conseil d’administration ont par ailleurs Lorraine/Champagne - Ardenne, participé à :- extension de l’association Alsace Eureka Equilibre à - 4 séances du Conseil d’administration, l’ensemble de la région Alsace, - 4 réunions du Bureau,- nouvelle dénomination des établissements ABRAPA,- Atlas 2013 Alsace-Moselle de l’observatoire des fragilités. - 10 réunions de la Commissions de Recours Amiable et de remise de dettes, rapport d'activité - enquêtes - 10 réunions de la Commission d’Action Sociale,- rapport d’activité 2013 de la Carsat Alsace-Moselle,- rapport d’activité 2013 de la DRSM Alsace-Moselle, - 4 réunions de la Commission Régionale des Accidents du- rapport 2013 sur les relations avec les usagers. Travail et des Maladies Professionnelles, dont une plénière avec les 4 Comités Techniques Régionaux, autres points - 3 réunions de la Commission des Marchés,- réforme des retraites,- difficultés d’accès au portail unique de branche, - 2 réunions de la Commissions des Œuvres et du Patrimoine,- bilan du stand Carsat à la Foire Européenne de Strasbourg,- information sur les marchés 2013, - 2 réunions de la Commission d’application des Pénalités- vente des locaux rue Contades à Schiltigheim, pour Fraudes,- mise en place du nouveau règlement intérieur de la Carsat - 1 réunion de la Commission Paritaire régionale avec les Alsace-Moselle, audioprothésistes, - 1 réunion de la Commission Paritaire régionale des opticiens lunetiers, - 1 réunion de la Commission Paritaire régionale avec les fournisseurs de matériel médical de maintien à domicile, - 1 réunion de la Commission Paritaire régionale avec les podo-orthésistes, orthoprothésistes, prothésistes oculaires et épithésistes.4 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Conseil d'Administration - Commissionsla commission d'action sanitaireet sociale (cass)La CASS est une émanation du Conseil d’Administration de faits marquantsla Carsat. Elle est composée de 9 administrateurs titulaireset 8 administrateurs suppléants, soit : - Décision de la création d’une association inter-régimes \"Label Vie\" en Lorraine/Champagne-Ardenne pour la prévention de- 2 titulaires et 2 suppléants pour le collège des la perte d’autonomie, employeurs, - Décision de validation des offres de prévention en inter-régimes,- 5 titulaires et 5 suppléants pour le collège des salariés, - Décision du lancement d’un appel à projets dans le cadre- 1 titulaire et 1 suppléant au titre de la Fédération du financement de projets pour favoriser le \"Bien Vieillir\" et Nationale de la Mutualité Française, soutenir l’émergence d’initiatives en matière de prévention- 1 titulaire au titre des associations familiales. de la perte d’autonomie, - Décision de reconduction du dispositif expérimental \"PréventionSes principales missions sont les suivantes : de la Perte d’Autonomie, territoires et solidarités entre les âges\" en partenariat avec la CAF du Bas-Rhin et la Fédération- examiner le tableau mensuel de suivi budgétaire des Départementale des Centres Socio-Culturels du Bas-Rhin, et prestations d’action sociale individuelles retraite, projet d’extension dans le Haut-Rhin et la Moselle.- décider de la répartition de crédits budgétaires dans le cadre des dotations annuelles d’action sociale allouées par la Cnav,- décider de la suite à réserver aux demandes de subventions (au titre de l’assurance retraite et de l’assurance maladie),- décider de la suite à réserver aux demandes d’attribution de prêts sans intérêts pour la construction ou la rénovation de Lieux de Vie Collectifs en faveur des personnes âgées (au titre de l’assurance retraite),- statuer sur les demandes de conventionnement de structures d’aides à domicile,- statuer sur les demandes de secours exceptionnels,- statuer sur les propositions de mise en œuvre de politiques locales d’action sanitaire et sociale, en matière de prestations d’action sociale individualisée, d’actions collectives, de dispositifs spécifiques (structure d’évaluation des besoins des personnes âgées, partenariats…)La CASS est également un lieu d’échanges sur les grandesorientations des politiques d’action sanitaire et sociale définiespar les caisses nationales ainsi que sur leurs déclinaisonslocales.La commission se réunit une fois par mois (hormis en avrilet en août). rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 5

Conseil d'Administration - Commissionsla commission régionale desaccidents du travail et desmaladies professionnellesLa CRATMP donne son avis au Conseil d’Administration sur - cinq membres choisis par les représentants desles affaires relevant du domaine des risques professionnels. assurés sociaux au conseil d’administration au titre deCette Commission a délégation pour : chacune des organisations syndicales nationales de salariés interprofessionnelles qui y sont représentées,- approuver le budget TA-PR parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil- définir la politique régionale de prévention en fonction des d’administration et des comités techniques régionaux, orientations nationales - cinq membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d’administration au titre de- gérer le risque professionnel : chacune des organisations professionnelles nationales . règles et tarification d’employeurs représentatives qui y sont représentées, . barèmes de cotisations régionaux parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil d’administration et des comités techniques régionaux.- définir le palmarès du Concours Régional de Sécurité. Dans les mêmes conditions, sont choisis autant de membresLa CRATMP assure la coordination des Comités Techniques suppléants.Régionaux (CTR) en impulsant et évaluant le plan d’actionsvisant à promouvoir la prévention des risques professionnels En 2014, la Commission Régionale AT-MP s’est réunie 3 fois,dans les entreprises de la circonscription. à savoir le 12 mars, le 11 juin et le 19 novembre.Depuis le 1er avril 2012, la composition de la CRATMP estfixée conformément au point I de l’article L 215-4-1 du codede la sécurité sociale et par l’article R 215-1-1 du Code de laSécurité Sociale :les comités techniques régionauxDans le domaine de la prévention et de la tarification des - attribution ou refus de minorations de taux de cotisation AT,risques d’Accidents du Travail, le Conseil d’Administration dela Caisse Régionale est assisté par quatre Comités Techniques - imposition de majorations de cotisations AT aux entreprisesRégionaux dont chacun est composé actuellement de pour non application des prescriptions relatives à la sécurité16 membres titulaires (8 représentants des salariés et 8 des travailleurs et éventuellement examen de certainsreprésentants des employeurs) et d’un nombre égal de recours correspondants,suppléants. - classification du risque d’entreprises et d’assurés volontairesLe Conseil d’Administration, dans sa séance du 13 juin 2014, (cas litigieux),a procédé à la nomination de nouveaux membres, avec effetdu 1er juillet 2014. - examen de certains recours gracieux formulés par les employeurs et les assurés volontaires en matière dePar délégation donnée par le Conseil d’Administration, les classification et tarification AT (cas litigieux),Comités Techniques Régionaux statuent dans les domainesci-après : - examen des demandes de dérogation aux dispositions générales de prévention.6 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Conseil d'Administration - CommissionsAu sein de chaque Comité Technique est instituée une CTR 3 :Commission Paritaire Permanente (CPP) qui a délégation Industries de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie,de pouvoir en matière d’attribution, de minorations ou Industries du Bois, de l’Ameublement, du Papier-Carton, dud’imposition de cotisations supplémentaires sur la cotisation Textile, du Vêtement, des Cuirs et Peaux, des Pierres et TerresAccidents du Travail. à feu 28 janvier, 3 juin et 17 octobre.Outre la réunion plénière (CRAT-MP + 4 CTR) du 19 avril et laréunion d’installation du 17 octobre, les CTR se sont réunis CTR 4 :pour 2014 aux dates ci-après : Industries et Commerces de l’alimentation - Commerces non alimentaires - Activités des Services I et IICTR 1 : 30 janvier, 5 juin et 17 octobre.Industries de la Métallurgie21 janvier, 20 mai et 17 octobre. La Commission Paritaire Permanente du CTR 2 s’est par ailleurs réunie pour se prononcer sur des dossiers deCTR 2 : majoration du taux de cotisation AT aux dates suivantes :Industries du Bâtiment et des Travaux Publics - Industries des 17 avril - 25 juin et 6 novembre 2014.Transports, de l’Eau, du Gaz, de l’Electricité, du Livre et de laCommunication -23 janvier, 22 mai et 17 octobre. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 7

Equipe de DirectionOrganigramme par directionDIRECTION DIRECTION DIRECTION DIRECTION DES RISQUES RETRAITE ACTION SOCIALE René MARBACH PROFESSIONNELS ET SANTE Directeur Emmanuel GOUAULT Georges LISCHETTI Directeur adjoint Marianne WELFERT Ingénieur conseil régional Sous-Directrice INFORMATION pôle RELATION CLIENT aides individuelles COMMUNICATION COMMUNICATION Grégory BENEDICK et supportMichel HENSIENNE DOCUMENTATION Jean-Claude DORKEL plateforme Pascale MANGIN IMPRIMERIE téléphonique ET POST-PRESSE TARIFICATION pilotage et appuiJean-Marie MUHLHEIM Eric Kobler écoute clients Marc Le Berre DOCUMENTATION TARIFICATION PROXIMITE ACCUEIL prévention PAO COLLECTIVE Véronique DRULANG partenariats et Christine Meyer actions collectives ET PRé-PRESSE agences retraite Monique GLINTZBECK TAUX CALCULES Fabienne LUTZ AMIANTE carrière Identification MULTIMEDIA déclaration GESTION DES PRETS ET COMMUNICATION Albert Malet ET SUBVENTIONS INTERNE / EXTERNE Anne LIENHARD Hubert MOSSER DéPARTEMENT Christine HOFFER OPéRATIONNEL retraite siège prévention et Michel Armanet Sébastien DEROO partenariats Thierry WEINLING CIRCONSCRIPTION du assistance et BAS-RHIN coordination de service social l’outil retraite et de Yves WEBER Hubert FINCK la réglementation unités de service CIRCONSCRIPTION du Yves KNEIB social HAUT-RHIN Alain Jung affaires GDR particulières Eliane BUR CIRCONSCRIPTION et relations DE LA MOSELLE institutionnelles Luc Dreuil internationales Armand LOTZER DéPARTEMENT FONCTIONNEL chargé de mission Jean-Luc MOCHEL Eric FRICKER pôle ingénierie technique Jacques BALZER pôle expertise et aides financières Pascal Schoch pôle ingénierie scientifique et médicale Cécile OILLIC-TISSIER pôle ingénierie de formation et animation de réseaux Pierre-Yves ADAM8 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Equipe de Direction LES FONCTIONS SUPPORTSDIRECTION DIRECTION DIRECTION DIRECTIONPILOTAGE DES RESSOURCES LOGISTIQUE - DES AFFAIRES HUMAINES INFORMATIQUE FINANCIERES Jean-Luc MAILLE Directeur adjoint Elsa BARBIER Rolande REYSS Jean-Claude JULLY Directrice Adjointe Sous-Directrice Agent comptable budget RESSOURCES HUMAINES PÔLE BUDGET GESTION DES COMPTES comptabilité analy- Christophe SOETE COORDINATION PRESTATIONS tique habilitatons Joëlle KOCHER DEVELOP. RH Christel GUELAUD Catherine WECKERLE Agnès SCHILT ET RELATIONS GESTION DES BIENS ET (Fondée de pouvoir) DE LA SECURITE AUDIT INTERNE SOCIALES DES PERSONNES GED M-Hélène BARTHELME Véronique PARISOT FICHIER Hubert NAVE REPRODUCTIONMAÎTRISE DES RISQUES GESTION GESTION GESTION Christine SCHATZ DU PERSONNEL DES COMPTES M.-Christine CAVALLO DU PATRIMOINE RETRAITE ET QUALITé Benoît GSTALTER AMIANTE Patrick NEUBURGER SIRH ET MAÎTRISE Céline LOUIS DES RISQUES GESTION DES BIENS RECETTES/PAIE- gestion ET SECURITE MENTS MANUELS de la performance Francine DIEMER COMPTABILITE DES DES PERSONNES PRESTATIONS et statistiques FORMATION Jean-Georges WODLING Hervé RHIN Laurence CLIDI Jean BELLARDY COORDINATION GESTION DES COMPTES sécurité santé au travail SECURITE PARCS BUDGETAIRES des systèmes Monique NEUMANN d’information MAINTENANCE M.-Antoinette Stevaux Christian TRITZ relations CHSCT et Véronique DIEBOLD bien-être au travail CONTRÔLE PAIE CONTENTIEUX ENTRETIEN ET COMPTABILITE Dominique LEMER Carine HAMZA AMENAGEMENTS PÔLE ACHATS GENERALE ORDONNANCEMENTS Tarek KHADIR Elisabeth SOHN TRESORERIE Marina BRIDDA Martine RHINN PÔLE COURRIER NUMERISATION CHARGEE Michel PASTOR DE MISSION Alexandre MASSON Pierrette DITSCH PRECI SERVICE CONTRÔLE Ljerka GOUGY Thierry ANDRIEU INFORMATIQUE ENQUÊTES ET ETUDE ET CONTRÔLES DEVELOPPEMENT Céline METZ Cédric KLEINPETER Infrastructure et Production Pascal HUBLIN INFORMATIQUE RéGIONALE assistance utilisateurs et logistique Jean-Luc SCHNEIDER rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 9

Résultats des indicateurs CPGcpg vieillesse - résultats 2014indicateur libellé Pts Pts obtenus % atteinte théoriques 2014 Obj. 820 632,40 77,12%AXE 1 : Offre de service et satisfaction client 40 60 Pourcentage d'évolution du nbre d'utilisations des services dématérialisés 30 neut. neut.R01-1 du Portail Unique de Branche 50 60 100% 30 NSR02-1 Taux de satisfaction globale des retraités 50 NS 30 0 100%R03-1 Taux de satisfaction des assurés au regard du traitement des réclamations 40 30 0%R04-1 Taux d'appels aboutis 20 40 210 100%R05-1 Pourcentage de visites sur RDV neut. 100% 40 180 Suivi du développement des \"ateliers de prévenation\" 40 neut.R06-1 - Nombre de retraités bénéficiant d’un atelier de prévention 86% 20R07-1 Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'action sociale 40 Pourcentage d'agences diffusant de l'information, des conseils sur la 20R08-1 prévention du vieillissement 20 TOTAL AXE 1 20 160AXE 2 : performance opérationnelle 40 100% 100 40 100% Pourcentage des dossiers DP payés dans le mois suivant l'échéance due 50R09-2 (résidant en France et hors CI) 20 100% 50 9,99 25%R10-2 Pourcentage des dossiers DD payés dans le mois suivant l'échéance due 50 150 20 100% Pourcentage des dossiers DP en stock dont la date d'effet est dépasséeR11-2 depuis plus de 3 mois pour les assurés résidant en France 50 neut. neut. neut. neut.R12-2 Délai de traitement d'une demande d'aide individuelle 60 129,99 81% 40R13-2 Nombre de bénéficiaires d'un accord de prise en charge pour le 150 financement d'aménagements de logements individuels destinés à prévenir les risques inhérents à la fragilisation liée à l'avancée en âge 100 50R14-2 Pourcentage de consommation d'enveloppe FNASSPA 150R15-2 Pourcentage de documents entrants numérisés sous Capture au siège TOTAL AXE 2AXE 3 : qualité et conformité financièreR16-3 Indicateur Qualité des dossiers Validés (IQV) : taux de dossiers mis en 89,86 90% paiement sans erreur à incidence financière 5,38 11%R17-3 Montant total des préjudices constatés (fraudes qualifiées) neut. neut. neut. neut. Pourcentage du montant d'indus frauduleux constatés recouvrés au terme 95,24 63%R18-3 de 18 mois 33,31 67%R19-3 Délai de traitement des révisions de service en nbre jours 43,86 73% TOTAL AXE 3 0 0% 51%AXE 4 : performance économique 77,17 100%R20-4 Charges de gestion / total des UOP 100 100% 50 100% Taux d'évolution de la productivité 150R21-4 total des UOP / nbre d'agents (ETP) de la BrancheR22-4 Pourcentage de montée en charge de la mutualisation des achats TOTAL AXE 4AXE 5 : social et environnementalR23-5 Indicateur composite de performance sociale (ICPS)R24-5 Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) TOTAL AXE 5 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 11

Résultats des indicateurs CPGcpg MALADIE - résultats 2014indicateur libellé Pts Pts obtenus % atteinte théoriques 2014 Obj. 1000 970,81 97,08%AXE 1 : garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soinsACC05 Déploiement PLANIR (Plan local d'accompagnement du non-recours, des 60 60 100%ACC06 incompréhensions et des ruptures)ACC07 Observatoire des situations de fragilité (recueil et traitement des données 60 56,4 94% sur la base d'un cahier des charges) Plan Proximité Autonomie CNAV/CNAM : mise en place des structures 60 60 100% locales et régionales 180 176,4 98% TOTAL AXE 1AXE 2 : assurer un service performant et une relation de qualité avec les usagers Taux d'accompagnement par le service social des personnes en situation de 60 60 100%SER08 fragilité lors du passage à la retraiteSER12 Taux de satisfaction des usagers du service social 60 60 100%SER13 Taux de satisfaction des employeurs 60 60 100% TOTAL AXE 2 180 180 100%AXE 3 : contribuer à la stratégie nationale de santé et à l'efficience du système de soinsSTR05 Prévention de la désinsertion professionnelle : engagement du service social 80 71 89%STR06 Progamme IJ + 90 jours 80 65 81% Nombre de presonnes de moins de 60 ans accompagnées par le service 90 100%STR21 social en sortie d'hospitalisation 90 60 100%STR25 Nombre de parcours \"prévention santé\" pour les publics fragilisés (cumul) 60 286 92,26% 310 TOTAL AXE 3 78,41 98% 80 100%AXE 4 : renforcer l'efficacité collective de l'assurance maladie 60 100% 60 100%EFF01 Nombre de participants aux actions collectives et nombre de bénéficiaires 80EFF08 d'une intervention individuelle 80 50 100% Productivité globale des CARSAT/CRAMIF 328,41 99,52%EFF16 Réalisation d'un autodiagnostic SMI et formalisation d'un plan de 60EFF18 déploiement local 60 Validation sans restriction des ComptesEFF19 Elaboration d'un plan d'actions spécifiques de prévention et de gestion des 50 risques d'incivilité et d'agression 330 TOTAL AXE 412 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Résultats des indicateurs CPGcpg RISQUES PROFESSIONNELS -résultats2014indicateur libellé Pts Pts obtenus % atteinte théoriques 2014 Obj. 1.000 997 99,7%preventionPO1 Prévention des TMS 90 90 100%P02 Prévention des chutes dans le bâtiment 70 70 100% Prévention des CMR 90 90 100%P03 Plans d'actions régionaux 170 170 100%P04 Programme ciblé sur les entreprises à risque 30 30 100% Incitations financières 60 60 100%P05 Jeunes et nouveaux embauchés 20 20 100%P06 TPE 30 30 100%P07 Amiante 20 20 100%P08 RPS 20 20 100%P09 600 600 100%P10 TOTALtarification 50 50 100% 50 50 100% T01 Développement du compte employeur T02 Concordance des fichiers établissements des Carsat / Cgss et des Urssaf 75 75 100% 75 75 100% Réduction des écarts de pratique en matière d'imputation des MP au 50 50 100% T03 compte spécial 50 50 100% T04 Discordance entre les arrêts de travail prescrits et IJ AT payées 50 47 94% T05 Fiabilisation des données AT-MP T06 Réduction des dépenses non affectées à un sinistre 400 397 99% T07 PMS Tarification TOTAL rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 13

notre offrede servicesaux entreprises

Prévention des risques professionnels .................. 16Tarification des accidents du travailet des maladies professionnelles .......................... 29Revenus de remplacements :- rentes accidents du travail ................................. 31- allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante .............................. 31Réception et traitementdes supports déclaratifs ........................................ 33Contrôle du domaine des données sociales .......... 36Offre de conseil ..................................................... 37 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux entreprisesprévention des risquesprofessionnels Description de la mission La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG AT/MP 2014-2017), signée entre la branche A du travail et Maladies professionnelles de la Sécurité Sociale, l’État et les partenaires sociau une réelle volonté de positionner la prévention au cœur de la gestion du risque profe d’améliorer la gestion de ce risque, et enfin de développer une relation de service avec d’entreprise et les salariés. Pour ce faire, les Services Prévention sont amenés à développer leurs partenariats pour op couverture des besoins en prévention, notamment des TPE-PME, et à renforcer la cohésion de pour gagner en efficience. Découlant de cette COG AT/MP, le Contrat Pluriannuel de Gestion décline de façon opéra pour les 4 années concernées, les moyens d’actions affectés aux programmes nationaux et r prioritaires, et les objectifs à atteindre.La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG AT/MP 2014- L’année 2014 constitue une première étape de ce programme quadriennal. Le point est don2017), signée entre la branche Accidents du travail et l’avancement de ces programmes retenus pour l’Alsace-Moselle. Sans oublier nos autreMaladies professionnelles de la Sécurité Sociale, l’Étatet les partenaires sociaux, affiche une réelle volonté de Bilan de l'activitémenées hors de ce contrat pour réduire la sinistralité dans les entreprises.positionner la prévention au cœur de la gestion du risqueprofessionnel, d’améliorer la gestion de ce risque, et 1. BILAN DE L’ACTIVITE DE LA PRÉVENTIONenfin de développer une relation de service avec les chefsd’entreprise et les salariés. 1.1 AcAticotnsioaunpsroafiut dpesreonftrietprdiseess entreprisesA Interventions établissements fixesPour ce faire, les Services Prévention sont amenés à B Interventions relatives aux chantiersdévelopper leurs partenariats pour optimiser lacouverture des besoins en prévention, notamment des TPE- répartitCiRoéunniodnseCsHSC4T./0CIS1SC0T journées dD E'niqnutêteesrAvT/eMnP tionPME, et à renforcer la cohésion de branche pour gagner au profiEtInjdonectsionesnettMrajeorpatrioinss es (repréFsReisntoturanens,tsub1ve3n.ti5on3s5et récompensesen efficience. intervenGtCioontnrasts dpeaprrévcenotiodnes nationauxDécoulant de cette COG AT/MP, le Contrat Pluriannuel 2% 10%de Gestion décline de façon opérationnelle, pour les 4 1%années concernées, les moyens d’actions affectés auxprogrammes nationaux et régionaux prioritaires, et les 1%objectifs à atteindre. 20% 43%L’année 2014 constitue une première étape de ce programmequadriennal. Le point est donc fait sur l’avancement de ces 23%programmes retenus pour l’Alsace-Moselle. Sans oubliernos autres actions menées hors de ce contrat pour réduire interventions établissements fixesla sinistralité dans les entreprises. réunions CHSCT / CISSCT interventions relatives aux chantiers 16 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle Noinsjoancctitoionnss teotumchaejonrtat5io,0n2s% des établisseemnqeunêtstesdeATla/ MréPgion, représentant 33,14% des s 37,33% des accidents du travail avec arrêt. Nocuosntarvaotsndseinpsrtéruveitnftaiovnorablement 4 ristournreisstoTurranveasi,l seut b2v3ernistitoonusrneetsréTcroamjept.enses Le nombre d’injonctions signifiées a été de 90, et 121 majorations de taux de cotisation notifiées. 1

Notre offre de services aux entreprisesLes actions au profit des entreprises touchent 5,02% des - Communication extérieure :établissements de la région, représentant 33,14% des salariéset 37,33% des accidents du travail avec arrêt. . Réunions collectives organisées par secteurs d’activités (Grande Distribution, BTP, Métallurgie et Automobile)4 ristournes Travail et 23 ristournes Trajet ont été instruites auprès de 70 entreprises.favorablement. . MEDEF 57 : participation à une journée d’information surLe nombre d’injonctions signifiées a été de 90, et 121 la prévention des TMS.majorations de taux de cotisation ont été notifiées. . Service de Santé Alsace Sud  : organisation d’une confé- rence autour du métier de la coiffure (présentation de l’AFS Préciséo). actions nationales - Partenariat : inscrites dans le CPG 2014-2017 . Participation au Comité de suivi de la formation des entreprises de la Propreté organisé par le FARE Grand Est. Prévention des TMS . Information sur le programme TMSPros auprès du SIST AST Lor’n. . Rencontre d’information auprès des partenaires régio- naux dans le cadre de la présentation des programmes 2014-2017 (présentation du programme TMSPros). . UIMM : formation sur le risque TMS organisé par le syn- dicat de la Métallurgie. . OPPBTP : Partenariat autour des projets sur l’intégration de l’ergonomie (EIFFAGE et FERRARI).- Pilotage national et régional : - Actions de formation : . Participation au groupe de pilotage du programme TMS- . Formation sur le \"REASSORT\" dans la Grande Distribution Pros au niveau national. (prévention des TMS). . Participation au Comité de Suivi et d’Evaluation du pro- . Formation APPTMS en \"Intra\" auprès de deux entreprises gramme TMSPros au niveau national. régionales. . Participation au groupe de travail sur le programme TMS- - Diverses actions ergonomiques : Pros au niveau régional. . Informations et études ergonomiques auprès 9 entre-- Accompagnement des acteurs du Service Prévention : prises régionales (tout secteurs d’activité). . Elaboration du \"Mémento d’accompagnement des éta- . Travaux de conception d’une information TMS auprès du blissements au programme TMSPros\". groupe EIFFAGE. . Réunion de travail avec le consultant DE FACTO sur le Lean et la prévention des risques professionnels. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 17

Notre offre de services aux entreprises Prévention des CMR moyen de la prise en compte de la prévention (entreprise et chantier).- Pilotage : . Travail en partenariat avec l’OPPBTP et la Carsat Nord-Est. . des groupes de travail nationaux en charge de l’élabora- Déclinaison de cette grille pour les chantiers de maisons tion de l’action CMR nationale 2014-2017. individuelles dans le cadre de l’action TPE maçons. . du Plan Prioritaire National sur la prévention des CMR. - Convention Régionale Grand-Est OPPBTP/Carsat :- Participation : . Déclinaison régionale de la convention nationale pour la prévention du risque de chute de hauteur dans le secteur . au groupe de travail animé par l’ACST traitant de la du BTP. Cette convention est établie entre la Carsat prévention des CMR dans les garages. Alsace-Moselle, la Carsat Nord-Est et les agences Alsace Lorraine et Champagne-Ardenne de l’OPPBTP. . à la préparation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) en partenariat avec la DIRECCTE . Elle vise en particulier à mener des actions communes Alsace et les SIST. auprès de 400 entreprises régionales ciblées d’ici 2017.- Pilotage régional du Plan Prioritaire National sur la - Prise en compte de critères S&ST lors de l’attribution des prévention des CMR : marchés : L’objectif de ce programme est d’accompagner les . Poursuite de l’action en partenariat avec la DIRECCTE entreprises dans la maîtrise du risque d’exposition des et l’OPPBTP et regroupant  une quinzaine de Maitres salariés aux agents CMR dans 3 secteurs d’activité : d’ouvrage, Maîtres d’œuvre, Coordonnateurs SPS et les organisations professionnelles régionales comme la . Action Pressing : un état des lieux sur 163 SE a été CAPEB et la FFB pour définir 10 critères Santé Sécurité réalisé afin de connaitre les technologies utilisées dans au Travail (S&ST) à prendre en compte dans les appels ces établissements (perchloroéthylène, aquanettoyage, d’offres pour l’attribution de marchés. solvants …). L’objectif de cette action est d’accompagner les SE dans la substitution des équipements utilisant le . Ce dispositif est en cours d’expérimentation par perchloroéthylène par de l’aquanettoyage. plusieurs Maîtres d’ouvrages. Il a été présenté à l’AREAL (Association Régionale des organismes HLM d’Alsace). . Action Fumées de soudage en chaudronnerie : un état des lieux dans 105 SE a été réalisé, initiant l’accompagne- - Parmi les nombreuses manifestations d’information et ment des entreprises dans la maitrise du risque d’exposi- de sensibilisation avec les acteurs du BTP, nous noterons tion des salariés aux fumées de soudage. l’organisation à Colmar d’une demi-journée d’information et d’échange avec les coordonnateurs Sécurité et Protection . Action Emissions de moteur diesel dans les centres de de la Santé (CSPS) sur l’action nationale du programme contrôles techniques : un état des lieux dans 51 SE a été P3C3 (prévention des chutes de hauteur, manutention réalisé, initiant l’accompagnement des entreprises dans mécanique, organisation, hygiène). la maitrise du risque d’exposition des salariés aux émis- sions de moteur diesel. Action P3C3 actions régionales inscrites dans le CPGParticipation dans le cadre d’un groupe de travail national 2014-2017du réseau AT-MP à la construction du Programme Prioritairede Prévention Contre les Chutes dans la Construction (P3C3). PAR MOA MOE AmianteCe programme se décline de la manière suivante : - Sensibilisation de donneurs d’ordre sur leurs responsabilités- Actions auprès des Maîtres d’ouvrage, des Maîtres d’œuvre et les informations qu’ils doivent transmettre aux et des coordonnateurs SPS. entreprises (repérages avant travaux …) par l’intermédiaire des pièces de marchés. Pour ce faire, nous avons mené- Conception et réalisation de la grille d’évaluation : deux types d’action : . Création de la grille d’évaluation pour mesurer le niveau18 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux entreprises . animation de réunions collectives de Maîtres d’ouvrage PAR Nanomatériaux (MOA), - Participation aux groupes de travail et séminaire de . prise de rendez-vous individuels avec les donneurs restitution sur l’étude de prospective sur les nanomatériaux d’ordres par un contrôleur de sécurité ou un ingénieur à l’horizon 2030. conseil. - Information du Plan d’Action Régional NanomatériauxCes réunions permettent : auprès des différents partenaires de la Carsat. . de faire le point sur la prise en compte du risque amiante,  . de rappeler les obligations et les responsabilités des MOA, - Information-sensibilisation sur la problématique des . de proposer un accompagnement dans les appels d’offres nanomatériaux auprès de l’Union des Industries Textiles. et de participer à la réflexion en amont de chantiers spé- cifiques. - Formation sur le thème des nanomatériaux dans le cadre du module Risque Technologique et Industriel et Module- Aide financière pour les entreprises réalisant l’acquisition Risque Professionnel à l’ENA. de moyens de protection pour leurs travaux sur matériaux amiantés. autres actions inscrites dans le CPG 2014-2017 PAR MOA MOE CLST- Accompagnement de MOA et suivi en direct de plus de 15 Jeunes et nouveaux projets faisant l’objet d’un rapport technique suite à visite. embauchés- Aide à la rédaction des rapports techniques en se basant - Pilotage du Programme national Parcours vers l’emploi sur la démarche proposée par la ED 6096 \"10 points clés\" (PVE). et le déploiement des ED 6096 et ED 950. - Réalisation d’une formation Tuteur des métiers d’activité- Formation de Maîtres d’ouvrage et Maîtres d’œuvre industrielle et de maintenance. particulièrement actifs dans la région, sur des opérations d’habitat, afin de les inciter à intégrer la sécurité lors - Sensibilisation de tuteurs sur le thème Santé et Sécurité au de la conception des lieux de travail. Présentation de la Travail lors de la formation des tuteurs se déroulant à la démarche 10 points clés durant une journée. Chambre des Métiers d’Alsace.- Instruction et suivi de 11 Aides Financières Simplifiées (AFS) - Animation régionale de l’action de la Carsat Alsace- CLST pour un montant de 114.604 €. Moselle sur cette thématique  : Suivi de deux conventions régionales professionnelles (BTP et Métallurgie) portant sur PAR Collecte et tri des l’intégration de la santé et sécurité dans les parcours vers Déchets Ménagers l’emploi. et Assimilés (DMA) - Conception d’un concours 2014 sur l’accueil des nouveaux- Finalisation du contenu du projet. auprès des apprentis-tuteurs-entreprises du BTP et promotion de l’accueil des nouveaux dans le cadre de notre- Divers contacts dans l’Institution (Cramif, Carsat Bretagne, partenariat avec les Olympiades des Métiers. Normandie, …). GDR entreprise- Mise au point de la stratégie proposée pour la mise en œuvre du PAR. Cette action vise à organiser une gestion attentionnée du sinistre grave et du risque contentieux associé et à optimiser- Présentation du projet aux partenaires (Aract, SIST, centres la politique de prévention des établissements visés. de gestion, …). Dans ce cadre, un diagnostic régional partagé a été réalisé avec les CPAM et la DRSM pour les 38 établissements ciblés- Contacts et échanges avec les grosses collectivités (CU Strasbourg, Selectom Molsheim, Smictom Scherwiller).- Visite de 20% des établissements ciblés par le CPG 2014 pour réalisation de diagnostics initiaux. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 19

Notre offre de services aux entreprisespar la DRP. La totalité de ces établissements a été informé par notamment des entreprises de la FFB, de la COPFI, en par-mailing et par contact direct des agents du service. Chacun tenariat avec la Direccte Alsace et l’OPPBTP.a fait l’objet d’un bilan en vue de la mise en place d’un plan - des actions de sensibilisation au risque amiante des appren-d’action spécifique. tis, avec la FBTP 57 et l’OPPBTP. Mais également une participation active aux réunions TPE d’information Amiante auprès d’ARELOR avec le Direccte Lorraine et l’OPPBTP, ainsi que celles auprès de l’AREAL.La Carsat Alsace-Moselle assure le copilotage de l’action En effet, le service a analysé plus de 500 plans de retraitnationale TPE Maçons avec la Carsat de Bretagne. amiante et réalisé de nombreux audits de chantier deSon objet est de mobiliser les partenaires usuels des maçons désamiantage particulier, comme par exemple :que sont les donneurs d’ordre et les vendeurs de matériels - sur un platelage d’un hall de production restant en activité,ou matériaux, sur les thèmes de la prévention des chutes, - sur un barrage hydroélectrique avec confinement externe.l’amélioration des manutentions et de l’hygiène sur leschantiers. RPSCette action se traduit par :- la finalisation du plan d’actions 2014-2017 au sein du - Participation aux groupes de travail INRS/Carsat, RPS 2 et INRS-ANACT ainsi qu’au PRST2 et au CRPRP. réseau AT-MP,- une contractualisation des moyens avec l’Union des Mai- - Expert pour l’ANSES (expertise collective sur les effets sanitaires du travail en horaires atypiques). sons Françaises (UMF),- un déploiement des bonnes pratiques via les enseignes de - Animation du pôle de ressources RPS. - Animation de formations en interentreprises, vers des distributeurs de matériaux.La contractualisation se traduit par l’élaboration d’un syndicats (CFE/CGC, CFDT...) et en interne (ANSEC…).Engagement national avec l’UMF et les principales - Intervention dans les cycles INSA et DIUST et en master 1organisations professionnelles du BTP. Cet engagement serasigné début 2015. \"Organisation et travail\" de l’UDS.Parmi les nombreux chantiers de maisons individuelles - Diagnostic de l’offre régionale en matière de RPS aveccontrôlés par nos agents, 40 ont fait l’objet d’un examen plusparticulier réalisé sur la base de la grille de visite TPE maçon l’ensemble des acteurs régionaux. Intégration de l’ACTAL etpour mesurer leur niveau moyen en 2014. de l’ARACT Lorraine sur le pôle de ressources RPS. Amiante actions hors CPG 2014-2017La Carsat Alsace-Moselle a poursuivi en 2014 son implication Professionnalisation des IPRPsur le sujet de la prévention des risques liés à l’expositionà l’amiante. Son activité a été orientée aussi bien vers - Animation de formations de professionnalisation des IPRPles Maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre que vers les qui ont été suivies par 18 nouveaux IPRP.entreprises et les organisations professionnelles.Nous noterons notamment : - Réunion bilan réunissant les Carsat du Grand Est (Alsace- Moselle, Bourgogne et Franche-Comté, Nord-Est, Nord- des actions avec les SNED (Syndicat National des Entre- Picardie). prises de Démolition) et dans le cadre du PREDD (Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux) avec anima- - Evolution du moteur de recherche sur le site IPRP Grand tion de groupes de travail. Est.- des actions de sensibilisation à la sous-section 4 auprès20 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux entreprises Conventionnement - Développement réseaux, travail de partenariat : avec les Centres de gestion . Déploiement expérimentation nationale \"Bien vieillir en- Haut-Rhin : mise en œuvre d’une démarche d’accueil des sécurité au domicile\" Cnamts, Cnav en partenariat avec salariés en CDD et aide à la mise en place de l’évaluation des le Service Action Sociale Carsat et Evadopa sur l’Alsace et risques professionnels dans les établissements rattachés au la Moselle. Centre de Gestion. . Poursuite du partenariat avec le Conseil Général 57 et- Bas-Rhin :  assistance technique sur des projets de engagement vers le CG 68 et l’ARS lorraine. conception des lieux de travail et notamment présentation de la démarche \"10 points clés\" pour l’intégration de la . Poursuite du partenariat avec Direccte, Aract, Fédérations, sécurité lors de la création de lieux de travail. OPCA de la branche. . interventions d’experts de la Carsat dans le cadre des . Sensibilisation des Services de Santé au Travail aux réunions du réseau CHS-CPT organisées par le CDG sur la problématiques du secteur et aux outils mobilisables à conformité des machines, les chloramines dans les éta- son accompagnement. blissements aquatiques, . Promotion des aides techniques par le partenariat avec les CEP- . participation à la réunion \"le Maire, Maitre d’ouvrage, CICAT (Strasbourg, Mulhouse) et les fournisseurs de matériel. aménageur urbain et employeur territorial\", Habilitation électrique . co-animation du colloque des assistants de prévention sur le thème du travail en hauteur, Participation : . animation de la réunion d’échanges d’expériences de la - au groupe de travail national sur l’évaluation du risque lors Carsat sur la prévention des risques professionnels au des opérations électriques. Contribution à l’élaboration de sein des EPHAD. la brochure INRS ED 6177 (Travailler en sécurité face au risque électrique),- Moselle : contact en cours. - au groupe de travail national sur la formation préparatoire Drive à l’habilitation électrique. Contribution à la mise à jour de la brochure INRS ED 6127 pour tenir compte des formations- Animation d’un groupe de travail avec l’AST Lor’N sur cette regroupant plusieurs indices d’habilitation, thématique. - à l’évaluation des dossiers de référencement d’organismes- Participation au groupe ED Drive piloté par l’INRS et certains pour la formation préparatoire à l’habilitation électrique, correspondants SCIAL. Un guide de bonnes pratiques a été finalisé. - à la réunion nationale des référents électricité des Carsat.- SIST régionaux : participation au groupe de travail organisé Risque routier par la Carsat autour du thème des DRIVE. - Organisation et animation de deux matinées d’information Service à la personne théorique et pratique sur la prévention du risque routier, sur le circuit de Steinsoultz.- Actions vers les entreprises : - Organisation d’une journée de sensibilisation au risque . Information via des réunions collectives ou individuelles routier avec les différentes agences La Poste. des 63 établissements du secteur sanitaire et social ciblés dans le cadre du programme TMS Pros. - Participation aux groupes de travail pour la prévention du Risque Mission et Trajet dans les actions de territoire . Actions collectives avec les contrôleurs de sécurité auprès (Kaysersberg, Mulhouse, Colmar) et co-animations des PDIE des employeurs du secteur (13  manifestations via des Mobilité et Sécurité Durable. associations, fédérations, groupes …). - Poursuite de la participation à l’expérimentation \"mobilité . Accompagnement de groupes de travail sur la thématique durable en sécurité dans les entreprises\" du secteur de TMS/RPS en EHPAD, SSIAD, SAD. Haguenau. . Création d’une offre de service de formation type - Sensibilisation au risque routier professionnel de 30 \"compétences de base en prévention\" spécifique au entreprises adhérentes à l’UIMM lors de 2 demi-journées secteur et mise au catalogue 2015. organisées à Strasbourg et à Colmar. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 21

Notre offre de services aux entreprises- Organisation de 2 demi journées de sensibilisation au risque L’engagement élaboré avec les instances nationales de l’UMF, la professionnel avec pour thématiques \"les obligations et FFB, la CAPEB et le SNAL vise à systématiser dans les lotissements responsabilités du chef d’entreprises\" et \"les mesures la mise en commun d’une base vie utilisable par tous les acteurs. de prévention à mettre en œuvre\" en partenariat avec l’Automobile Club Prévention et la préfecture du Bas-Rhin, Montage des charpentes fermettes en sécurité à destination des entreprises du secteur Alsace du Nord. Création d’un guide de bonnes pratiques pour le montage en sécurité Grande distribution des charpentes fermettes. Action en partenariat avec la Carsat Nord- Est, les DIRECCTE Lorraine et Alsace, l’OPPBTP et les charpentiers.- Participation : Ce document est repris dans la convention inter régionale OPPBTP/ . au comité de pilotage national grande distribution, Carsat qui vise à promouvoir la prévention des risques de chutes . aux groupes de travail nationaux SCIAL et correspondants notamment dans le secteur de la charpente bois. nationaux d’enseigne dans le cadre de l’articulation avec Ce document est également proposé pour être intégré dans le programme national TMS PROS, l’engagement national de l’UMF afin que les constructeurs de maisons . au groupe de travail INRS sur la réalisation d’une bro- individuelles puissent faire la promotion de ce type de montage. chure intitulée \"un guide pour la prévention des risques liés à l’activité des salariés des Drive\". Echafaudages- Animation d’une session de formation  : réassort et Actions vers les constructeurs d’échafaudages afin qu’ils manutention manuelle en hyper/ super et superette développent de nouveaux matériels pour améliorer l’ergonomie -application de la norme NF X 35-109. et la sécurité lors des travaux sur maisons BBC nécessitant la pose d’isolant extérieur de forte épaisseur.- Correspondant national pour une enseigne de distribution. Présentation du matériel lors de la conférence du 13/11/14 Dans ce cadre, animation de 2 réunions annuelles avec organisée en partenariat avec la FFB 68. la direction et traitement de thématiques spécifiques à Promotion de ce matériel lors des interventions auprès des MOA. l’enseigne : Accompagnement des . TMS PROS, entreprises . Bilan global de la sinistralité et des engagements de Aides Financières Simplifiées (AFS) l’enseigne depuis 2007 - accompagnement de la nouvelle direction nationale sécurité. En tout, 362 Aides Financières Simplifiées (AFS) ont été signées en 2014, pour un montant total de 1.927.990 €, réparti entre BTP 16 AFS différentes (11 régionales et 5 nationales).lotissement expérimental Ce sont 36 contrats de prévention qui ont été signés en 2014 pour un montant total de 1.404.996 €. Le montant moyen parL’observation du chantier expérimental de Kilstett a mis en contrat est de 39.028 €, avec une fourchette allant de mini-évidence les freins et les moteurs des nouvelles pratiques mum 8.533 € à maximum 75.000 €.initiées par ce dispositif.En sont issues les propositions suivantes : Construction des 7 nouvelles AFS pour la période 2015/2017- arrivée d’eau présente sur chaque parcelle de maisons individuelles,- coffret électrique, - Manutentions de charges manuelles. Prévention des TMS :- échafaudage de pied, AFS en appui des programmes nationaux P3C3 et TMS Pros.- présence de protections collectives autour des trémies, Enjeux et problématique : Inciter les entreprises à analyser les- utilisation de la base vie et de WC à litière bio-maitrisée,- etc…. situations de travail comportant de la manutention manuelle et à mettre en œuvre des solutions réduisant la pénibilité.Deux autres lotissements sont en cours de réalisation à Signature d’une convention de partenariat pour la promotion deHoussen et à Biltzheim dans le Haut-Rhin. Une base vie a cette aide entre l’ACST Strasbourg et la Carsat Alsace-Moselle.été achetée par les lotisseurs respectifs qui comptent lesréutiliser sur d’autres lotissements. - Manutentions de charges, Grue Auxiliaire. Prévention des TMS :22 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux entreprises AFS en appui des programmes nationaux P3C3 et TMS Pros. - Tuteurs Santé et Sécurité au Travail pour les nouveaux Enjeux et problématique : les entreprises souhaitent réduire salariés : les déplacements de charges et donc les TMS en acquérant AFS prévue appui du programme national \"plan jeunes et des grues auxiliaires afin de déposer les matériels au plus nouveaux embauchés\". près de leur lieu d’utilisation. L’aide incite à l’achat de grues comportant des options qui améliorent la sécurité et Enjeux et problématique : Développer pour les jeunes et les encourage des formations. nouveaux embauchés un parcours vers l’emploi intégrant la santé et la sécurité au travail.- Conception des Lieux et des Situations de Travail (CLST) : AFS en appui de l’action régionale \"conception\" en direction Cette aide finance la mise en œuvre, par les salariés tuteurs, de l’apprentissage de la prévention des risques des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. professionnels. Enjeux et problématique  : une absence ou une mauvaise Promotion des afs nationales preciseo, sherpa, prise en compte de la prévention lors de la conception aquabonus, échafaudage + et de l’afs tpe tout peuvent entraîner notamment des accidents et des au long de l’année. maladies professionnelles, des situations à risques, des surcoûts ultérieurs ainsi qu’une dégradation du climat Contrats de prévention social. Cette aide financière incite les maîtres d’ouvrage à Des contrats de prévention sont instruits par le service intégrer la prévention des risques professionnels lors du lorsqu’une convention le permet. réaménagement ou de la conception de nouveaux lieux de travail. Formation- Amiante : L’ensemble des formations à la sécurité en Alsace-Moselle AFS en appui de l’action régionale maîtres d’ouvrage et représente : - 1.981 stagiaire.jour en action directe, maîtres d’œuvre qui doit permettre la prise en compte - 70.469 stagiaire.jour en action indirecte. du risque amiante dans les marchés de travaux ainsi L'offre de formation 2014 a été profondément revue. Un que du programme national Amiante pour permettre nouveau produit de formation a notamment été élaboré  : aux entreprises concernées de s’équiper en matériel de l’essentiel en 1 jour. Son objectif est de donner, durant protection collective et individuelle. une période courte, aux décideurs et aux opérationnels les Cette aide incite les établissements à investir dans éléments clés pour mettre en œuvre une bonne pratique de l’acquisition de matériels visant à supprimer ou réduire les prévention ou des solutions simples. risques liés à l’exposition à l’amiante. Actions indirectes, Démultiplication et habilitations :- Fumées de soudage CMR : AFS en appui de l’action nationale CMR. - Une réunion d’animation du réseau régional des Formateurs Enjeux et problématique  : Les fumées de soudage à l’arc de Formateurs SST. sont classées par le CIRC \"possiblement cancérogènes - Habilitation des formateurs d’entreprises : information et moda- pour l’homme\" (2B). L’objectif est de réduire le risque lités de passage sous FORPREV des 475 entreprises ayant des for- d’exposition des soudeurs à l’arc aux fumées de soudage. mateurs SST et/ou PRAP lors de 4 demi-journées de rencontres. Cette aide incite les établissements ciblés à mettre en œuvre des dispositifs de captage à la source des gaz et Organismes de formation : fumées de soudage ainsi qu’à améliorer la ventilation - 163 formateurs et 7 formateurs de formateurs disposent générale des locaux de soudure.- CMR Garages : d’une habilitation nationale dans les dispositifs SST, PRAP L’AFS vient en appui d’actions menées avec plusieurs SIST et CPS. dans le cadre de différents CPOM. Enjeux et problématique  : Les salariés sont au contact de Conventions régionales : poussières, aérosols, vapeurs. - Ponts Roulants CAUSPR  : 33 organismes de formation et Cette aide, destinée aux entreprises ayant une activité de réparation automobile, consiste à financer du matériel pour 5 entreprises diminuer l’exposition des salariés aux agents CMR. - Echafaudages : 7 - Habilitations Electriques : 0 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 23

Notre offre de services aux entreprises Prévention de la pénibilité - Création de groupes de travail miroirs avec les services régionaux de santé au travail suivants : AST 67, ACST, AST- Pénibilité, préparation des matinées de la prévention Lor’n, DIRECCTE sur la problématique DRIVE. organisée avec la CCI \"Compte pénibilité et prévention des risques, quelle articulation ?\" Prévention de la désinsertion professionnelle- \"Pénibilité au travail : focus sur deux facteurs de risque : travail posté et travail de nuit\". Intervention des laboratoires Participation : - à la coordination régionale de l’action PDP de l’assuranceLe Centre Interrégional de Mesures Physiquesde l’Est (CIMPE) maladie en partenariat avec le Service Social de la Carsat Alsace-Moselle, la DRSM et la Cpam,100 prestations ont été réalisées en 2014 (45 de plus - aux cellules locales des 3 départements (Bas-Rhin, Haut-qu’en 2013 dont une majorité en bruit et ventilation). Ces Rhin et Moselle).prestations ont englobé 74 interventions. PRST (Plan Régional de Santé au Travail)Le Laboratoire Interrégional de Chimie de l’Est(LICE) - Poursuite des actions engagées (valorisation, promotion) : boîte à outils du PRST Alsace : http://www.alsace.direccte.Nombre d’interventions avec prélèvements : 13 gouv.fr/Outils-prevention-PRST-Alsace.Nombre d’interventions sans prélèvements : 6Pour les 13 interventions avec prélèvement, le LICE a réalisé - Préparation des éléments de bilan du PRST2 et du projet de128 supports analytiques (cassettes, tubes…) à la demande PRST3.des agents de la Carsat Alsace-Moselle. Documentation PRSE (Plan Régional de Santé Environnement)- Activité de recherches documentaires techniques et - Participation sur les thèmes nanomatériaux et CMR et juridiques : copilotage des actions suivantes : . améliorer la traçabilité des expositions professionnelles, Impact économique de la prévention, travail posté et travail . améliorer l’évaluation des risques CMR dans les PME, de nuit, télétravail, ergonomie de postes et de logiciels, … . développer plus en avant la substitution des CMR dans les garages,- Activité de recherches réglementaires et normatives : . mettre en place un groupe de veille sur les nanoparticules. Sécurité des machines, pénibilité, dispositif \"alertes santé - Participation au groupe de travail avec le Conseil Régional sur publique\", … l’élimination en toute sécurité des déchets d’amiante. Cette réflexion concerne à la fois les salariés des déchetteries et les Partenariats particuliers faisant réaliser des travaux de désamiantage. Partenariat SIST CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles)- Participation à l’animation d’une rencontre à destination des coiffeurs organisée par le STSA, avec présentation de - Analyse des dossiers CRRMP : l’aide nationale PRECISEO. 455 dossiers dont 298 ont été reconnus en maladie profes- sionnelle. - Participation à 21 sessions CRRMP (représentation de l’ICR)24 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux entreprises CCPP Risques AT/MP\".Participation aux réunions de suivi de la convention avec - Alsace TECH  : présentation du programme BES&STle Centre de Consultation des Pathologies Professionnelles aux Ecoles adhérentes - développement de pistes de(CCPP) : 100 consultations en 2014. collaborations possibles inter Ecoles sur ce sujet avec l’appui de nos services. FNSP - INSA Strasbourg :11 entreprises régionales ont signé une convention . Intervention présentant l’ergonomie dans le cadrede prévention de la pénibilité au travail avec la Carsat. optionnel du cycle II,Fin du dispositif : 31 Décembre 2014 . accompagnement des projets de recherche technolo- gique (PRT) dans le cadre de l’action OARA, Education Nationale . animation de cycles sécurité (notamment risque routier, CLST, nanomatériaux …) dans le cadre de la formation- Sensibilisation d’élèves de CFA à l’évaluation des risques aux Bases essentielles en santé sécurité au travail (BES&ST) professionnels et aux TMS (120  apprentis au CFA de pour les étudiants de 1ère et 2ème année ingénieur. Montigny les Metz (57) - Action commune organisée avec l’OPPBTP. - ECAM Strasbourg  : élaboration d’un projet de convention avec l’école en vue d’une collaboration sur les contenus de- Copilotage de la convention Education Nationale / Carsat formation sur les nouvelles organisations pour intégrer la Alsace-Moselle. santé au travail, et le programme BES&ST.- Co-animation de manifestations SEGPA. - EM de Strasbourg : présentation du programme BES&ST à la direction de l’établissement en vue d’une collaboration Synergie école-entreprise-prévention future.Synergie Maintenance des équipements et - ENIM Metz  : intervention sur le thème de la préventioninstallations des TMS et participation aux jurys (PRT et PFE) au sein de l’option \"Ergonomie et conditions de travail\" du cursusFin de la rénovation de Synergie Maintenance  : sollicitation d’élèves ingénieurs mécaniciens.pour la relecture de documents suite à des échanges INRS /Éducation Nationale et réalisation de fiches d’observation. Organisations professionnellesSynergie Hôtellerie-Restauration BâtimentPoursuite de l’accompagnement pour le déploiement en - FBTP 57 :Lorraine. Participation aux journées de la prévention et interventionSynergie bâtiment (gros œuvre) technique diverses en partenariat avec le GIST et l’OPPBTP. A noter, la sensibilisation à l’évaluation des risquesExpérimentation du dossier synergie BTP accueil dans professionnels de 120 élèves du CFA de Montigny les Metz.plusieurs entreprises de la région. - FFB 67 :Synergie automobile Rencontre des instances régionales et nationales de laLorraine  : information des partenaires (Rectorat, CNPA, FFB et de l’UMGO pour présenter l’action TPE maçons etANFA) concernant les nouveaux dossiers synergie pédagogie l’intention de signer au niveau national une convention deet synergie accueil. partenariat avec l’UMF.Projet Synergie Chauffage-Sanitaire - FBTP 68 : Une conférence organisée par la Carsat, la DIRECCTE,Participation aux groupes de travail et développement d’unprojet Synergie Chauffage-Sanitaire avec l’INRS, la CAPEB et l’OPPBTP, la FFB 68 et l’UMF Alsace a réuni 40 professionnelsl’Éducation Nationale. à Mulhouse pour illustrer des exemples de bonnes pratiques à l’attention des maçons. Enseignement supérieur- Formation à l’ENIM, à l’IUT de Metz et à l’IUT de Thionville sur \"les Acteurs de la Prévention\" et \"La Gestion des rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 25

Notre offre de services aux entreprisesTravaux publics la Finale des Olympiades des métiers en janvier 2015.- FRTP Alsace et Lorraine : - Lancement d’un concours \"Accueil d’un nouveau\" destiné Participation aux commissions santé sécurité et au groupe à récompenser des entreprises et des tuteurs ayant mis en place un accueil de qualité. de travail lorrain \"travaux à proximité du réseau d’énergie aérien et souterrain\". - Organisation de 16 Matinées de la prévention en Alsace- Moselle sur les thèmes suivants : Communication . \"Aides financières spécifiques aux petites entreprises Publications pour améliorer la santé et la sécurité au travail\".- Document trace du stand 2014 \"Parlons chutes ! Ça tombe . \"Bon usage d’un équipement de travail\". bien…\" édité pour la Foire Européenne de Strasbourg et . \"Compte pénibilité et prévention des risques, quelle pour la Foire Internationale de Metz. Une variante de ce document co-signé par l’Action Sociale, la MSA et le RSI est articulation\". utilisée après les foires pour une diffusion lors des \"Ateliers . \"Pénibilité au travail : Focus sur 2 facteurs de risques : le Equilibre\". travail posté et le travail de nuit\".- Le Jeu de l’oie  : Un jeu de société créé par le Service . \"Intervention sur les matériaux contenant de \"amiante : Prévention pour l’animation principale du stand 2014, et destiné par la suite au Pôle Ingénierie scientifique quelle prévention ?\" en partenariat avec l'OPPBTP. et médicale ainsi qu’au Pôle Partenariat Prévention de l’Action Sociale pour leurs animations. - Organisation de 7  Matinées employeurs en partenariat avec les CPAM de la région et la DRSM sur les thèmes- Document à destination des entreprises, ainsi que des suivants : agents techniques de la Carsat présentant nos Priorités . \"Les maladies professionnelles  : De la déclaration à COG/CPG 2014 - 2017. l’imputation tarifaire\". . \"L’offre de service TMS Pros  : Prévenir les TMS en 4- Plaquettes CMR garages mécaniques et peintures étapes\". présentant des actions de substitution de produits CMR. . \"Le point sur les services en ligne employeurs de l’Assurance Maladie\".- Plaquette \"Maitres d’ouvrage, 3 résolutions\" éditée dans le . \"Le recours contre tiers\". cadre de la priorité P3C3. . \"Le conseil retraite en entreprise\".- Catalogue des offres de formations régionales et nationales - Réalisation d’un stand d’animation sur le thème : \"Parlons 2015. chutes ! ça tombe bien…\" à la Foire Européenne de Strasbourg du 05 au 15/09/2014 et à la Foire Internationale- 4 Lettres d’information électroniques adressées à plus de de Metz du 26/09 au 06/10/2014. Cet événement a été 6.000 abonnés. On notera une progression conséquente du travaillé en collaboration interne avec le Pôle Partenariat nombre d’abonnés suite à la collecte de coordonnées lors Prévention de l’Action Sociale et en partenariat externe des foires. inter-régimes avec le RSI et la MSA.- Brochure Dialog’CHSCT, adressée aux CHSCT des entreprises - Organisation des journées techniques \"Parlons chutes ! de la région. En 2014, le centre d’intérêt de la publication Ça tombe bien…\" le 12/09/2014 à la Foire Européenne était \"La formation professionnelle\". de Strasbourg et le 3/10/2014 à la Foire Internationale de Metz avec un focus sur l’évaluation du risque de chutes- Brochure Prop’com  : le point santé & sécurité dans les dans les entreprises. métiers de la propreté. - Animation d’une réunion d’information auprès du \"groupe- Ces publications sont en ligne sur le site de la Carsat. femmes\" de la Fédération du BTP sur les thématiques de l’amiante et des incitations financières. Communications et Conférences Documentation- Participation aux Sélections régionales des Olympiades des - Elaboration de bibliographies  : Animateurs sécurité, IPRP, métiers du BTP les 19 et 20/01/2014 à Strasbourg en vue de autres formations.26 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux entreprises- Création de documents d’information interne : \"Panorama de Concours de sécurité presse\" hebdomadaire et publication mensuelle \"Info Doc\". La cérémonie de remise des prix et récompenses du concours- Assistance à la recherche et présentation des ressources de sécurité 2014 a eu lieu le 4 décembre 2014 à Strasbourg. documentaires en S&ST :  A cette occasion, 316 diplômes et prix ont été remis, ainsi . Animateurs sécurité, IPRP, internes en médecine du que 3 médailles Carsat et INRS à des salariés ou responsables travail, étudiants en licence professionnelle des métiers méritants. Les trophées régionaux de sécurité \"Industrie\" et de la santé au travail. \"Métiers du bâtiment\" ont été attribués à deux entreprises du Bas-Rhin et le trophée régional de sécurité \"Services et- Assistance aux services internes et au réseau documentaire : Commerce\" a été attribué à une entreprise de la Moselle. . Diffusion ciblée des informations issues de la veille juri- 10 étudiants ont été récompensés au concours sécurité 2014. dique et technique quotidienne aux services opération- nels et fonctionnels. Internet . Réponses aux sollicitations du réseau documentaire Les consultations des pages \"Prévention\" du site internet de Carsat - Cnamts - INRS - Eurogip. la Carsat s’établissent à 37.090. Les pages les plus consultées sont les pages :- Finalisation de documents sur les risques liés à l’amiante : - Cotisations accidents du travail pour la recherche du taux . \"Donneurs d’ordre - Votre responsabilité est engagée\", rappelle aux MOA leurs obligations et insiste notamment collectif (14.373 consultations). sur les repérages avant travaux. - Outils et documents d’évaluation des risques en ligne . \"Risque amiante - Que faire avant devis  ?\", incite les (13.597 consultations). entreprises à se questionner sur la présence éventuelle - Tarification des risques professionnels (9.307 consultations). d’amiante avant toute cotation et à prévoir des clauses - Aides financières simplifiées (8.635 consultations). dans leurs devis en cas de présence connue ou fortuite de ce matériau. Les différentes actions du Service ont donné lieu à 82 retombées et citations de presse. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 27

Notre offre de services aux entreprises chiffres clés des risques professionnels Les statistiques 2011-2013 de la région Alsace-Moselle sont accessibles sur notre site internet www.carsat- alsacemoselle.fr (rubrique Prévention / Statistiques régionales).Générations 2012 2013* évolutionNombre d'établissements 82.261 83.030 +0,93%Nombre de salariés 775.438 767.195 -1,06%ACCIDENTS DU TRAVAIL 26.611 25.481 -4,25%Nombre d'accidents du travail avec arrêt 1.463.309 1.367.987 -6,51%Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire +10,06%Nombre d'accidents du travail avec incapacité permanente 1.640 1.805 -17,64% 17 14 dont nombre de décès 2.941 3.182 +8,19%ACCIDENTS DU TRAJET 175.445 190.180 +8,39%Nombre d'accidents du trajet avec arrêt +1,64%Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire 244 248Nombre d'accidents du trajet avec incapacité permanente 10 7 -30% dont nombre de décès 3.587 3.946 +10,01% 469.580 558.694 +18,98%MALADIES PROFESIONNELLES +14,75%Nombre de maladies professionnelles avec arrêt 1.573 1.805Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire (1er vers. et autres) 50 40 -20%Nombre de maladies professionnelles avec incapacité permanentedont nombre de décès* La dernière année consolidée représente l'année N-1.28 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux entreprisestarification des accidents du travailet des maladies professionnellesCalculer et notifier, chaque Faits marquantsannée, le taux de cotisations desaccidents du travail et des maladies L’année 2014 a été marquée pour la tarification des accidents du travail et maladiesprofessionnelles, c’est aussi le rôle professionnelles par :du Service Prévention et Gestiondes Risques Professionnels. Le - Le suivi des indicateurs suite à la signature de la COG et du CPG 2014-2017. Les nou-calcul du taux se fait au regard veaux objectifs ont porté sur le renforcement du contrôle interne, l’imputation desdes dépenses pour indemniser ces maladies professionnelles au compte spécial et la maîtrise des risques par le biais deaccidents et maladies et couvrir l’autodiagnostic du Plan de Maîtrise Socle.les risques encourus selon lessecteurs d’activité. Ces cotisations - La première année de pleine application de la tarification définie par le décret du 5payées par l’entreprise assurent juillet 2010. Il est rappelé que les modifications portent sur les seuils d’effectifs, lales salariés contre les risques mise en place des coûts moyens et le taux unique à l’entreprise.d’accident du travail, de trajet oude maladie professionnelle. - La mutualisation des contentieux : la convention de mutualisation a été signée entre la Carsat Alsace-Moselle, la Cramif et la Cnamts et porte essentiellement sur la rédaction des mémoires par la Cramif pour les recours contentieux portés devant la CNITAAT. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 29

Notre offre de services aux entreprises- La poursuite des travaux liée à la démarche d’amélioration - L’émission de notifications de taux A.T. pour la branche AT/ continue en vue de la certification ISO 9001. MP de la Carsat.Bilan de l'activité Exploitation des DADS 2013 2014 DADS magnétiques (validité 2012) (validité 2013) DADS papier 81.689 84.953 418 339 Nombre de notifications de taux Enquêtes de tarification d’accidents du travail Les inspecteurs de tarification ont consacré 69 jours d’activitéNombre de notififcations établies en début d'année 2012 2013 2014 à des enquêtes en entreprises, représentant près de 300 établissements visités.taux collectifs 83.450 81.558 80.254 Par ailleurs, conformément aux instructions nationales relatives 17 1.386 277 notamment à la révision systématique, il a été procédé en 2014 - non écrêtés 32 à l’examen de 5.161 dossiers aux fins de déterminer d’éventuels - écrêtés à la hausse 367 2.127 changements d’activité survenus au sein des entreprises. - écrétés à la baisse 3.164taux mixtes* 205 3.301 3.161 - non écrêtés 127 155 186 - écrêtés à la hausse 83 118 - écrétés à la baisse 2.651taux individuels** 569 2.765 3.039 Traitement des déclarations AT-MP - non écrêtés 41 392 200 - écrêtés à la hausse 66 103 La codification dite \"technologique\" de l’ensemble des accidents vise - écrétés à la baisse 3.204 une exploitation orientée sur l’analyse des causes et circonstances 3.360 3.535 des sinistres. Ces éléments concourent notamment à l’établissementassurés volontaires des statistiques technologiques nationales et régionales. En 2014, 43.937 déclarations de sinistres concernant des victimesTOTAL 93.460 93.433 93.000 résidant en Alsace-Moselle ont été réceptionnées et imputées, soit une diminution de 3,76% par rapport à 2013 (45.653).*Taux mixte : établissements des entreprises occupant entre 50 et 149 salariés (entre 50 et 299 salariés pour les entreprises du BTP).**Taux individuel : établissements des entreprises de plus de 149 salariés (plus de 299 salariés pour les entreprises du BTP). Notifications en cours d'exercice Registre des déclarations d’accidents du travail béninsMouvements des comptes employeurs 2012 2013 2014 1.610 entreprises dont 80 nouvelles ont été autorisées à tenir ceouvertures en cours d'année : 7.824 8.029 8.143 registre, 31 entreprises ne bénéficient plus de registre en 2014. - comptes employeurs créés 1.209 1.516 1.624 - comptes \"réactivés\" 2012 2013 2014 - comptes \"assurance volontaire\" ouverts 336 375 317radiations en cours d'année : Nombre d'entreprises autorisées à tenir 1.515 1.578 1.610 - comptes employeurs (assurance obligatoire) 2.303 4.770 8.387 un registre 206.407 207.026 209.911 - comptes \"assurance volontaire\" 202 200 132 Salariés concernés 40.182 36.272 36.330 Nombre d'inscriptions D’autres notifications ont été établies Contentieux pour les raisons suivantes : Suite à un arrêt de la cour de cassation en 2013, 564 recours- Minoration pour efforts de prévention : . 4 notifications de ristourne \"travail\" conservatoires ont été enregistrés en 2014. Il s’agit d’un . 23 notifications de ristourne \"trajet\". recours par lequel l’employeur conteste le taux de cotisation- Majoration pour non-respect de mesures de prévention : . 61 impositions de cotisation supplémentaire. qui lui a été notifié, au motif que certains sinistres pris en- Faute inexcusable de l’employeur : compte dans le calcul du taux ont fait l’objet d’un recours . 8 impositions de cotisation complémentaire. devant une juridiction qui n’a pas encore rendu la décision. Fichier employeurs Pour les procédures engagées en 2014 relatives à laLe fichier \"employeurs\" SGE-TAPR permet entre autres : tarification, les données sont les suivantes :- L’émission des DADS pour la branche retraite de la Carsat Recours CNITAAT gracieux Décision initiale de la Caisse confirmée 87 32 Décision initiale de la Caisse infirmée 97 0 En instance 5 6130 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux entreprises revenus de remplacementL’article 41 modifié de la Loi de financement de la Sécurité́ Sociale pour 1999 a créé un dispositif de cessationanticipée d’activité au profit des travailleurs de l'amiante. Ils peuvent bénéficier d’une allocation, sous certainesconditions, notamment sous réserve qu’ils cessent toute activité́ professionnelle.La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Alsace-Moselle gère l’allocation amiante des assurésrésidant dans son ressort ainsi que dans celui de la Carsat Nord-Est (Nancy) et de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté́ (Dijon).Par ailleurs, la Carsat assure toujours la gestion de rentes se rapportant à des accidents du travail survenus avant le1er janvier 1947 en Alsace-Moselle.1. Rentes accidents du travail(pour des accidents survenus avant le 1er janvier 1947) Nombre de rentes MonetnanEtusropsayés La baisse des montants payés en déminage en 2014 pour le en cours au 2013 2014 même nombre de bénéficiaires est justifiée par l’attribution d’une rente de conjoint survivant après suppression d’uneRentes de blessés 31.12.13 31.12.14 341.010 278.663 rente de victime assortie d’une majoration tierce personne.Rentes de survivants 109 92 11 9 154.551 128.444 Sous-totalDéminage 120 101 495.561 407.107TOTAL 33 159.458 119.475 123 104 655.019 526.5822. allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)Le dispositif de cessation anticipée d’activité est ouvert : par ces mêmes textes et avoir exercé un métier figurant, par secteur, sur la liste établie par arrêté ministériel,- aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante et/ou des - aux salariés et anciens salariés reconnus atteints au titre du établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante régime général d’une maladie provoquée par l’amiante, figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant la période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des - aux ouvriers dockers professionnels et personnels matériaux contenant de l’amiante, portuaires assurant la manutention ayant travaillé dans un port au cours d’une période pendant laquelle était- aux salariés et anciens salariés des établissements de manipulée de l’amiante figurant sur les listes établies par construction et réparation navales figurant sur une liste arrêtés ministériels. établie par arrêtés ministériels pendant la période retenue rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 31

2006 647 2007 720Notre offre de services aux entreprises 2008 2733 2009 2828 2010 3096 2011 3024 2012 2820FAITS MARQUANTS 22E0011\"43Avolllouct22ai45o96t41inonduamnoiamnbtere\" de dossiers gérés au 31/12Pour la gestion de l'allocation amiante, l'année 2014 estsurtout marquée par : 2.733 2.828 3.096 3.024 2.820- une charge d'activité accrue par l'inscription d'un nouvel 2.594 2.461 établissement (Baccarat) ;- le lancement d'une offre de service aux allocataires dans le cadre du suivi post-professionnel, en lien avec les services prévention des Carsat et les Cpam.Bilan de l'activité 556 647 720 20015 20026 20307 20408 20059 20160 20171 20812 20193 201104 Instruction des dossiers ACAATADossiers ACAATA 2013 2014 Détails 2014attributions 605 663 Carsat AM (*) 127rejets 131 153 Carsat NE 331cessations 816 781 Carsat BFC 205(décès-retraite) Carsat AM 30 2.594 2.461 Carsat NE 75paiements en cours Carsat BFC 48au 31 décembre Carsat AM 138 Carsat NE 324 Carsat BFC 319 Carsat AM 615 .Moselle 522 .Bas-Rhin 23 .Haut-Rhin 53 .Autres 17 Carsat NE 1.059 Carsat BFC 787montants annuels 56.423.028 54.263.571 Carsat AM 13.551.049bruts payés en € .Moselle 11.434.420 .Bas-Rhin 494.089 .Haut-Rhin 1.331.364 .Autres 291.176 Carsat NE 21.366.565 Carsat BFC 19.345.957* Carsat AM = Carsat Alsace-Moselle (Strasbourg)* Carsat NE = Carsat Nord-Est (Nancy)* Carsat BFC = Carsat Bourgogne Franche-Comté (Dijon)32 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux entreprisesréception et traitementdes supports déclaratifsDès le premier emploi, un compteindividuel est ouvert pour chaquesalarié après qu’il ait été identifié.Le compte est ensuite mis à jourchaque année, notamment grâceaux informations transmises parles entreprises sous la forme d’unedéclaration annuelle de donnéessociales (DADS) mais aussi par lesparticuliers employeurs (chèqueemploi service, déclarationnominative trimestrielle) ainsique l’assurance chômage etl’assurance maladie/invalidité.Ces déclarations sont transmisessur support papier ou par voiedématérialisée.Une des principales missionsdu Département CarrièreIdentification Déclarations (DCID)est de réceptionner et traiter lesDADS dans les délais fixés par lacaisse nationale et les partenaires.Les techniciens Données Sociales(DS) mettent également à jourles comptes individuels parreport de salaires provenant del’exploitation de divers supportsdéclaratifs et solutionnent lesanomalies y afférant. Celles liéesà l’identification sont prisesen charge par les techniciensIdentification qui gèrent l’étatcivil, les immatriculationset certifications de Numérod’Inscription au Répertoire (NIR). rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 33

Notre offre de services aux entreprisesFaits marquants L'après-campagneL’audit sur la démarche qualité a amené à une réflexion sur Si le 1er trimestre de chaque année est le temps fort de l'activité,l’organisation du traitement des demandes de recherches le reste de l'année est rythmé par différentes tâches.sur archives permettant de mieux suivre les activités de lasection Données Sociales / Identification. Depuis septembre, Fiabilisation des reports au compte retraiteun planning de plages dédiées aux recherches a été instauréoù chaque agent inscrit sa participation. Ce changement Après traitement des DADS, la section DS / Identification reçoit desde pratique a également permis de fluidifier cette activité listes présentant d’éventuelles erreurs de report non détectéespour laquelle les techniciens ont recours aux lecteurs de lors des contrôles en ligne effectués à la réception des fichiers. Surmicrofilms. la base de ces listes, elle analyse la situation, contacte l’émetteur et en cas d’erreur avérée l’informe des modalités de remplissageBilan de l'activité et régularise.En 2014 la section Données Sociales (DS) / Identification a Exploitation des DADS des validités antérieures ettraité les DADS de 79.725 entreprises pour 1.501.973 salariés. des DADS rectificativesElle a participé à 2.721.039 reports de salaires effectués Chaque année, le secteur est amené à traiter des DADS transmisessur les comptes d’assurance qui se répartissent de la façon tardivement soit à la suite d'un contrôle Urssaf ou par démarchesuivante : spontanée de l'employeur. Par ailleurs, les recherches effectuées dans nos archives dans le cadre de la mise à jour de la carrièreType de report Nombre de report nous amènent à constater soit la présence d’une DADS erronée soit l'absence de DADS complète. Les techniciens interviennentSalaires DADS 1.501.973 alors auprès de l'entreprise pour tenter d'obtenir le documentChèques Service 706.843 manquant ou à rectifier celui erroné.Autres salaires (DNT, Guso, contrats d'apprentissage...) 512.223Total reports au compte Saisie manuelle d’autres supports déclaratifs 2.721.039 Les techniciens Données Sociales exploitent aussi d'autres déclarations en provenance des Urssaf (déclaration nominative trimestrielle - DNT - des employés de maison) et des chambres de commerce et d’industrie (contrats d’apprentissage). La campagne annuelle de déclarations des Documents traités Cumul 2014 données sociales DADS validité en cours Annule et Remplace ou Complémentaire 133 DADS de validités antérieures / rectificatives 696Le traitement des données sociales est le cœur du métier de DADS triennalestechnicien Données Sociales. Cette activité connaît un fort pic Déclarations Nominatives Trimestrielles 1.005au 1er trimestre de chaque année : la date limite de transmission Autres déclarations (apprentis, signalement de 3.228des DADS par les entreprises est fixée au 31 janvier, le délai périodes assimilées, congés parentaux)d'exploitation au 28 février. Les lignes salaires traitées permettront 3.955l’envoi de la déclaration de revenus pré-remplie. Ce rush nécessiteune organisation particulière et une mobilisation de toutes les Au total 9.017 déclarations ont fait l’objet d’une saisie interactiveénergies pour assister les entreprises, les mairies et cabinets en 2014.comptables dans la réalisation de leur(s) DADS. Traitement de demandes de recherches sur archives DADSSi plus de 99% des DADS sont transmises par internet, un reliquatde 321 employeurs a encore transmis des déclarations papier. Tout au long de l’année la section DS / Identification traite ces demandes émanant :Durant la campagne, techniciens Données Sociales et Identificationtravaillent de concert. Après avoir été formés, ces derniers assistent - soit des secteurs de production chargés de la mise à jour deségalement les émetteurs dans la réalisation de leurs déclarations comptes individuels des assurés et ce dès lors qu’ils constatentpour les questions de 1er niveau. des anomalies sur une carrière (salaires anormalement faibles ou trop élevés, salaire isolé ou absent…), - soit d’organismes partenaires ou d’huissiers dans le cadre de la recherche d’assurés débiteurs.34 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux entreprisesVolume de recherches traitées par année 2013 2014 évolution Le traitement des autres typologies de RNE (suspicion double 7.592 6.810 -10,30% report, anomalie taux régime, tentative de report sur compteSecteurs de production Carsat 18.244 17.831 -2,26% certifié) se fait par un accès direct à la base de donnéesHuissiers et partenaires nationale RNE web. Cet accès est essentiellement utilisé pour reprendre des listes de RNE bloqués et permet également deActions de communication pré-campagne DADS trouver un salaire ou des périodes assimilées dans le cadre du traitement d’un dossier de régularisation de carrière. 5.700Novembre marque le départ de la campagne de l’année RNE ont ainsi pu être solutionnés.suivante. C’est à cette période que le DCID lance sa campagnede communication en renseignant les employeurs des perspectivesnouveautés des DADS et en proposant des services enligne  et des modes de transmission dématérialisés: 11.900 Rapprocher les activités Identification, Données Sociales etcourriers et 36.800 courriels leur ont été transmis. Une Carrière.nouveauté majeure portant sur la modification de l’assiette La mise en place progressive de la Déclaration Socialede cotisations vieillesse pour les apprentis a fait l’objet d’une Nominative (DSN) qui remplacera la DADS en 2016 amène àcommunication spécifique. s’assurer de la qualité de l’identification des salariés et ce dèsLes émetteurs de DADS les plus importants bénéficient d’un l’embauche à partir de la Déclaration Préalable à l’Embauchesuivi personnalisé tout au long de l’année effectué par des (DPAE). Outre la prise en charge des questions relatives àréférents. l’identification, le rôle des secteurs DS porterait davantage vers des actions de fiabilisation de la carrière, au plus procheInformation sur l’identification des salariés de l’événement de mise à jour du compte individuel via le traitement des déclarations et des requêtes qualité.Le secteur propose régulièrement ses services auxemployeurs afin de les aider à améliorer la qualité desinformations relatives à l’identité de leurs salariés et enconséquence la qualité des reports aux comptes des salariés :2.600 recherches de N° de Sécurité Sociale ont été effectuées.Traitement des anomalies n’ayant pas permis la miseà jour des comptes individuels des assurésLe traitement des Reports Non Effectués (RNE) d’identificationest d’abord réalisé sur la base de demandes d’informationsadressées aux déclarants. En l’absence de réponse de ceux-ciou d’éléments suffisants permettant de résoudre l’anomalie,une enquête est automatiquement générée et envoyée àl’assuré. En 2014, 8.500 retours d’enquêtes ont été traités parles techniciens identification et le concours de techniciens DS.Lorsque le RNE n’a pas pu être solutionné à partir desinformations fournies par l’assuré, un dossier d’identificationest alors créé.Leur traitement nécessite des actions d’identificationcomplexes qui sont exclusivement prises en charge par lestechniciens expert en identification: quelque 3.000 nouvellesdemandes ont ainsi été enregistrées et dont deux tiers ontpu être clôturées sur NIR certifié. En effet, certains assurésnotamment domiciliés à l’étranger et ayant exercé une activitéoccasionnelle en France, ne souhaitent pas transmettre depièce d’état civil permettant de les immatriculer. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 35

Notre offre de services aux entreprisescontrôle du domainedes données socialesL’agent comptable est responsable Faits marquantsen propre du respect de laréglementation dans l’attribution Compte tenu du faible nombre d’opérations et de la technicité particulière de celles-ci,des prestations de la Carsat. ce contrôle (a posteriori) fait l’objet d’une mise en œuvre déléguée à un cadre du service ordonnateur.En conséquence, un service dédiéau contrôle des prestations Ce contrôle est ensuite supervisé par des agents du service du contrôle technique.lui est rattaché. Son champ decompétence s’étend au domaine Bilan de l'activité Nombre Taux erreurdes données sociales. Nature 336 4,16%L’activité de contrôle est encadrée Déclaration Annuelle des Données Sociales normale 82 1,22%par une instruction nationale de Déclaration Nominative Trimestrielle papier 418 3,6%contrôle élaborée par la caisse TOTALnationale. Cette instructionprécise l’aspect facultatif ou perspectivesobligatoire des contrôles,leur importance (exhaustif Un contrôle agent comptable devrait être mis en place en 2015 sur le champ de la tarificationou aléatoire), ainsi que leur des risques professionnels. Il devrait prendre la forme d’un contrôle délégué à l’ordonnateur,positionnement (a priori / a à l’instar de celui réalisé sur les données sociales.posteriori).La politique de contrôle de laCarsat est définie par l’agentcomptable au vu des consignesnationales de contrôle et desconstats qu’il peut faire surle niveau de risque de chaqueactivité.Concernant le domaine desdonnées sociales, la politique decontrôle porte uniquement surles opérations d’alimentationprimaire du compte via lessupports papier.36 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux entreprisesoffre de conseilLa Carsat a pour missions FAITS MARQUANTSl’amélioration et la diversificationde l’offre de service par le Lancement de l’Entretien d’Information Retraitedéveloppement de la fonction pour les assurés de 45 à 55 ans\"conseil\".Les diverses réformes des retraites La Carsat a consolidé son offre de conseil vers les assurés à travers l’Entretien Informationet les mesures en faveur de l’emploi Retraite (EIR) auprès des assurés de 55 et plus. Conformément au Décret du 30/11/2011,des seniors offrent désormais de cette offre a été étendue aux assurés de 45 à 54 ans. Des conseillers retraite ont étéplus larges possibilités de départ à formés aux entretiens d’information retraite pour ce nouveau public. Les divergencesla retraite sur le choix desquelles portent pour l’essentiel sur les projections de montant de la retraite selon 3 types deil s’agit d’accompagner les futurs parcours professionnels.retraités. Cette offre s’articuleautour de 2 axes : Bilan de l'activité- l’un orienté directement vers le La fonction conseil en entreprise conseil aux salariés, Parallèlement au lancement de l’offre de conseil aux assurés, la Carsat a intensifié ses- l’autre vers le conseil aux actions de conseil destinées plus particulièrement aux entreprises et à leurs salariés. employeurs, Il s’agit de proposer des conventions de partenariat aux dirigeants et directeurs de ressources humaines de grandes entreprises.Deux missions pour un mêmeobjectif : favoriser l’augmentation rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 37du taux d’activité des seniors par uneinformation et une sensibilisationaux dispositifs de poursuited’activité.La Carsat se mobilise aussi pouraccompagner les assurés qui setrouvent quelquefois dans dessituations fragilisées.

Notre offre de services aux entreprisesCes conventions de partenariat s’appuient sur 3 éléments Pour les assurés de 45 à 55 ans, il s’agit d’une réponse à uneessentiels : demande de leur part.- l’identification d’un correspondant unique pour répondre aux En 2014, 3.957 clients ont bénéficié d’un EIR. questions réglementaires des employeurs et établir le diagnostic des actions à mener au sein de l’entreprise, Actions ciblées vers des publics spécifiques- l’organisation de réunions d’information retraite en entreprise, Ces actions ont pour but de sensibiliser les futurs destinées aux salariés, retraités aux conditions d’ouverture des droits et aux démarches administratives liées à la retraite. L’essentiel- la proposition d’entretiens d’information retraite personnalisés de ces actions vise à rencontrer les publics dits \"fragilisés\". pour les salariés, à l’issue de la réunion d’information retraite. En 2014, 18 actions ont été menées auprès de ces publics et 280 personnes ont été rencontrées dans ce cadre.En 2014, les trois chargées de mission auprès des entreprisesont rencontré les directeurs des ressources humaines de Elles sont réalisées sur la demande d’associations ou de partenaires50 entreprises. Ainsi, la Carsat a signé autant de conventions de la protection sociale mais aussi, plus récemment, en synergiede partenariat Retraite qui ont débouché sur la réalisation de avec le Service Social de la Carsat.73 réunions d’information retraite en entreprise et permis derencontrer 1.516 salariés de 55 ans et plus par ce biais. Ces actions ont pris différentes formes :Le conseil aux assurés à travers les entretiens - Des réunions d’information sur la retraite comme cela a été led’information retraite (EIR) cas pour les publics \"invalides\" en partenariat avec le Service social de la Carsat. Quatre réunions ont permis de rencontrerLe décret n° 2011-2073 du 30/11/2011 a créé l’entretien 147 assurés.d’information retraite au bénéfice des assurés de plus de45 ans, pour l’ensemble des régimes de retraite. Côté Assurance - Des entretiens individuels en collaboration avec des travailleursRetraite, la cible prioritaire reste les assurés proches de la retraite. sociaux comme cela est le cas pour des détenus ou desLors d’un entretien d’environ une heure, il est fait : populations immigrées.- une analyse complète de la carrière, Le contenu des interventions est systématiquement adapté au public afin d’être au plus près des situations des assurés.- une information sur les différents dispositifs de prolongation de la durée d’activité, Dans ce cadre, une action collective avec le Conseil Général de nos 3 départements, le Service social/Action sociale et le serviceafin de sensibiliser et permettre aux futurs retraités d’effectuer un Retraite de la Carsat a permis de proposer une offre de servicechoix éclairé grâce à une meilleure connaissance de leurs droits. en direction des allocataires du RSA. Des séances d’informations visant à favoriser l’accès aux droits ont été proposées sur lesPour les assurés de 55 ans et plus, cœur de cible de l’Assurance thématiques :Retraite, cette offre consiste à aller au-devant des besoinsd’information du futur retraité. Une démarche \"proactive\" où - du départ en retraite,l’initiative de la proposition d’entretien est prise par la Carsat. - de la couverture maladie en tant que retraité,Ce contact peut être pris avec le client par différents créneaux : - de la prévention dans le cadre du \"bien vieillir\".- sur proposition à l’issue des réunions d’information retraite En 2014, 3 séances ont eu lieu et ont permis de rencontrer 57 réalisées en entreprises, personnes. A l’issue de ces réunions d’information, les assurés ont pu être reçus dans les agences de proximité pour un entretien- sur la base de mailing, personnalisé.- sur proposition des téléconseillers lors d’une demande d’information sur la retraite.38 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

notre offrede servicesaux assurés,futurs retraitéset retraités

Réseau d’accueil :- Services de proximité ........................................... 42- Plateforme téléphonique ..................................... 46Gestion des identifications et des carrières............ 48Traitement des demandes ..................................... 53Paiement des prestations retraite et amiante........ 58Contrôle des carrières et des prestationsamiante et retraite.................................................... 66Aide aux utilisateurs du système d'informationretraite et assistance réglementaire ...................... 69Lutte contre les fraudes ......................................... 72 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésréseau d'accueil1. services de proximitéLe réseau d’accueil de la Carsat 27 points d'accueil THIONVILLEAlsace-Moselle compte 11 agences 11 agences retraiteretraite et 27 points d’accueil retraiteintermittents. Ces structures sont Hayangegérées par le Département ProximitéAccueil (DPA). BouzonvilleOutre l’agence du siège, 10 agencesretraite sont implantées dans les 3 MoyWeuisvsreem-Gboraunrgde Creutzwald FORBACHdépartements d’Alsace-Moselle. Sarreguemines Sarre-Union Niederbronn-les-Bains METZ St Avold Sarralbe- Pour le Bas-Rhin à Haguenau, Sélestat, Faulquemont Schiltigheim et Mutzig, DrulingenIngwiller Seltz Bitche- Pour le Haut-Rhin à Colmar et HAGUENAU Mulhouse, moselleSaverne Bischwiller- Pour la Moselle à Metz, Thionville, Hochfelden Sarrebourg et Forbach. MUTZIG BrumathLes agences retraite assurent l’accueildes clients 5 jours par semaine. Elles SCHILTIGHEIM Château-Salinssont chargées de l’information, duconseil des assurés : Wasselonne STRASBOURG- préalablement au départ en retraite, SARREBOURG- lors du dépôt de la demande de Schirmeck retraite, Barr Erstein- une fois la retraite en paiement pour SELESTAT tout changement de situation. WissembourgLes conseillers retraite des agencessont également compétents en matière Sarre-Union Niederbronn-les-Bainsd’instruction de demandes de retraite Ingwillerpersonnelle des résidents de leurs zones Seltzde compétence, et progressivement, de HAGUENAUdroit dérivé. Saverne Hochfelden BischwillerDes actions de communication MUTZIGponctuelles et thématiques viennent SCHILTIGHEIMcompléter cette offre de services. STRASBOURG 42 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle Ste-Marie aux Mines Schirmeck Erstein COLMAR SELESTAT Munster bas-rhin Guebwiller Cernay Masevaux MULHOUSE Altkirch St Louis haut-rhin

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésFaits marquants L’année 2014 se caractérise par un niveau d’activité important ponctué de trois pics d’activité en mars, juin et septembre/octobre.En ce début de Convention d’Objectifs et de Gestion, des orientations La fréquentation est en effet fortement liée aux cycles des dépôtsnouvelles émergent en matièred’accueil des assurés. Ledéveloppement de demandes de droit personnel, qui sont à l’origine de ces pics.desservicesenlignedoitpermettreauclientdedevenirdavantageacteurdesa carrière et de sa retraite en réalisant certaines opérations directement en Structures d'accueil Carsat 2012 2013 2014 répartitionligne. Les équipes d’accueil participent à la promotion de cette orientation 29.018 26.599en informant les assurés sur ces nouveaux services déjà offerts : attestation agence de Strasbourg 28.217 26%de paiement en ligne, relevé de carrière, RDV en ligne … + services du siègeCes orientations s’inscrivent dans la durée et constituent les prémisses agences hors siège 87.155 84.106 76.197 69%du développement de l’accueil libre service. points d'accueil intermittent 12.880 7.828 5.301 5%La Carsat a également initié un premier forum inter-régime. Il s'inscritdans la logique du développement d'un partenariat avec le Régime Total 129.053 118.533 109.715 100%social des indépendants d'Alsace (RSI), la Mutualité sociale agricoled'Alsace (MSA) et le Centre d'information de conseil et d'accueil des Le réseau des agences retraite concentre 95% des visites, ce quisalariés du Bas-Rhin (CICAS). est conforme aux orientations nationales. La fréquentation est directement liée à l’importance des zones d’emploi, aussi lesBilan de l'activité sites de Mulhouse et Metz ont accueilli 31.396 visiteurs, soit 29% des visites. L’agence du siège totalise toujours les flux les plus eLc’atocnrcesutereilialdi,telé’sisnfufoturmrsarteiotrnaeittéles importants de clientèle avec 26% des visiteurs. Si l’activité est centrée sur le réseau de proximité des agences,109.715 visiteurs se sont rendus dans une structure d’accueil du la Carsat a conservé un réseau de points d’accueil intermittentréseau de proximité de la Carsat. permettant de recevoir les assurés souhaitant déposer une demande de retraite. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 43

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésOffrir un accueil sur rendez-vous en fonction des sont enregistrées sous le motif \"carrière\",situations des assurés - la Fonction conseil correspond à la réalisation des EntretiensEn 2014, 26.489 clients ont été reçus sur rendez-vous, soit près d’Information Retraite (EIR).de 24% des assurés. Ce nombre est en baisse importante parrapport aux années précédentes du fait du ciblage des motifs de Cette répartition des motifs de visite est stable par rapport à 2013.rendez-vous, pour l’essentiel, sur les dépôts de demande et lesétudes de droit à retraite anticipée. les motifs de visitesCette orientation organisationnelle appelée \"RDV utile\" s’inscrit réforme allocation ou carrièredans la politique déclinée par la Caisse Nationale en matière 5% majoration 20%d’accueil des clients et permet : paiement / 5% informations- de réguler le flux de clientèle, Non paiement générales 8%- d’anticiper les demandes des assurés à travers la préparation de 13% l’entretien par le conseiller retraite, d’optimiser la complétude droit dérivé du dossier, tout en évitant la réitération des visites. fonction conseil 5% 3% droit propre 41%Parallèlement au \"RDV utile\", l’accueil sur rendez-vous est pcLeoosmnacmcttuuioenlnilcseasdtieonségalement proposé dans le cadre de l’offre de conseil auxfuturs retraités à travers les Entretiens d’Information Retraite. En complément des services assurés dans les structures du réseau3.957 clients ont été reçus dans ce cadre. de proximité, des actions ponctuelles et contextuelles sont menées par le DPA. Elles s’exercent essentiellement dans le domaine international. Les conseillers retraite itinérants de la Carsat ont rencontré quelques 1.746 clients dans le cadre de ces opérations.Les motifs de visitesLes clients rencontrent un conseiller retraite à : Les actions en partenariat avec les organismes étrangers- 46% pour la délivrance, le dépôt de leur demande de droit personnel et droit dérivé ou une information sur l’état de leur dossier, Les Journées Internationales d’Information (JII) à destination des travailleurs frontaliers- 20% pour préparer leur départ en retraite : régularisation de carrière ou départ anticipé, Les JII permettent de renseigner les assurés de tous les âges sur le droit à l’assurance maladie et sur le droit à l’assurance vieillesse.- 13% pour des renseignements relatifs aux paiements ou Ces renseignements concernent aussi bien les régimes français que signalements de changements d’adresse, les régimes étrangers. Ces journées sont menées conjointement- 8% sur des informations générales sur les démarches,- 5% au seul titre de la Réforme. Ce volume est à nuancer sachant que bon nombre de visites liées aux évolutions réglementaires44 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésavec les Cpam et les organismes sociaux allemands, suisses et Les Forums Internationaux de la Retraiteluxembourgeois. Organisés à l’initiative de la Carsat avec les organismes allemands,La Carsat a participé à 43 journées et a reçu 868 assurés, composés suisses ainsi que la Caisse des Mines française, ils permettentpour une très large part de travailleurs frontaliers. Douze journées de compléter l’offre de service proposée lors des Journéesse sont tenues en Allemagne (9), en Suisse (1) et au Luxembourg internationales d’information.(2) et 31 journées en Alsace-Moselle dont 8 journées au siège Ces Forums qui se tiennent sur 3 jours, sont destinés à desde la Carsat. populations ciblées. Les assurés sont contactés par mailing puis reçus sur rendez-vous dans le cadre d’un entretien en tête à tête.Les Journées Internationales d’Information Les Forums Internationaux permettent de proposer une étudeRetraite (JIIR) personnalisée des droits à retraite pour l’ensemble des régimes, 900 assurés ont été reçus dans le cadre des Forums de ForbachLa Carsat de Strasbourg est \"pôle de compétence\" national pour et de Mulhouse, dont 294 personnes au seul titre de la Carsat.l’Allemagne, l’Autriche, la Turquie et le Lichtenstein. Dans ce cadre,un partenariat est progressivement construit avec les organismes Foire internationale de Saarbrückenretraite des pays concernés à travers la programmation de JIIRen France et à l’étranger. La Carsat a participé à la Foire de Saarbrücken sur le stand de la DRV Saarland. Un conseiller retraite itinérant était présentDes JIIR franco-allemandes ont été organisées avec les Caisses durant les deux week-ends de cette manifestation, il a renseignéallemandes compétentes pour la France, à savoir les Deutsche 31 personnes.Rentenversicherungen de Speyer, Berlin et Saarbrücken. CesJournées sont destinées aux résidents à l’étranger ayant cotisés Une Action en partenariat avecen France. les organismes françaisEn 2014, ces actions se sont déroulées à Hanovre et Berlin.Au total, 4 journées ont permis d’accueillir 304 clients dont 191 Forum inter-régime de truchtersheimpour la Carsat. En date du vendredi 14 novembre 2014 de 14 à 20 heures, laDans ce contexte, ont également été reconduites les journées Carsat, le RSI, la MSA et le CICAS ont organisé un Forum inter-franco- turques initiées en 2012 : régime en partenariat avec la Communauté des communes du- 3 journées à Strasbourg en avril, au siège de la Carsat. La caisse Kochersberg-Ackerland. Au programme : 5 conférences spécialement destinées aux turque a reçu 94 clients lors de cette opération. futurs retraités qui ont eu des carrières inter-régimes et à- La Carsat a assuré 3 journées à Izmir en mai 2014 et reçu 112 leurs ayant-droits. Les assurés ont pu également faire un point plus personnalisé de leur situation en rencontrant l'un des 10 clients ainsi que 3 journées à Afyon en septembre tout en conseillers inter-régime sur place. Cette manifestation s'adressait renseignant 123 clients. plus particulièrement aux futurs retraités de 55 ans et plus. 345 clients ont bénéficié d'un entretien avec un conseiller et 177Par ailleurs, le partenariat local se poursuit avec le Consulat de visiteurs ont assisté à une ou plusieurs conférences.Turquie à Strasbourg. Deux réunions ont permis de répondre auxproblématiques de 14 clients. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 45

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités2. La relation téléphonique et dématérialiséeLe numéro unique du 3960 permet à nos assurés de joindre Faits marquantsla Carsat pour toutes questions concernant leurs droits,les démarches à effectuer et toutes informations d'ordre Suite aux travaux engagés à la rentrée 2014, la Carsat s'est dotée, engénéral. Pour les dossiers en cours d'instruction, la Carsat décembre, d’un plateau paysager consacré à l'activité téléphonique.privilégie le lien direct entre l'assuré et le gestionnaire. Disposant de 24 postes de travail, l'espace répond aux normes d'insonorisation et présente des conditions de travail optimiséesNos assurés peuvent également joindre la Carsat via les (éclairage, postes de travail individualisés, proximité des superviseurs).canaux dématerialisés qui sont à leur disposition : une page L'équipe du Département Relation Client a poursuivi lade contact sur le site de la Carsat Alsace Moselle et l'espace diversification de ses activités, initiée en 2013 : traitement depersonnel du site lassuranceretraite.fr, privilégié par la l'ensemble des mails entrants du domaine retraite, détection etbranche retraite et qui a fait l'objet d'une campagne de traitement des réclamations téléphoniques….promotion médiatique à compter du dernier trimestre 2014. Les téléconseillers ont accompagné le dévelopement des servicesL’ensemble de ces canaux de contacts est géré par les équipes en ligne par des actions de promotion auprès des assurés audu Département Relation client avec, pour la prise en charge téléphone, lors des échanges mails et sur le stand de la Foiredes appels du 3960, l'aide des secteurs de la Direction retraite Européenne de Strasbourg en septembre 2014.(Accueil téléphonique partagé, mis en place en 2013). Des collaboratrices du service sont intervenues régulièrement sur les ondes de France Bleu Alsace dans l'émission \"les experts\". Un rendez-vous mensuel est également assuré à destination d'un public dialectophone, sur France Bleu Elsäss. Ces émissions sont l'occasion de répondre aux questions des auditeurs et d'évoquer des points d'actualité de la retraite. Bilan de l'activité - le 3960 : En 2014, la plateforme a été destinataire de 248.894 appels dont 215.558 ont fait l'objet d'une réponse par un conseiller. Ainsi, le taux de décroché était de 85,40% ce qui correspond à l'objectif attendu. - les courriels : Le Département Relation Client a traité 11.518 courriels, dont 6.699 issus du canal de contact du site de la Carsat et 4.698 adressés depuis les espaces personnels des assurés. L'activité est en progression de près de 20% par rapport à l'année 2014. Ces données nous incitent à poursuivre la mobilisation de nos ressources sur la relation dématérialisée et la promotion des services en ligne.46 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitéschiffres clésréseau d'accueilStatistiques de fréquentation des lieux d'accueil Sites DE moselle Accueil sponAtcacnuée2il014 2T0o1ta4l sur RDV 2014agence de Metz 11.429 14.319agence de Thionville 2.890 6.435 8.542agence de Forbach 2.107 6.434 8.563agence de Sarrebourg 2.129 2.475 3.510Bitche 1.035Bouzonville 15 159Château-Salins 144 6 172Creutzwald 166 0 82Faulquemont 82 14 246Hayange 232 0 216Moyeuvre-Grande 216 0 230Saint-Avold 230 1 159Sarralbe 158 22 346Sarreguemines 324 4 82 78 19 286Total MOSELLE 267 26.854 36.912 10.058 Sites du BAS-RHIN Accueil sponAtcacnuée2il014 2T0o1ta4l sur RDV 2014Strasbourg - Siège 24.493 28.218(agence + autres services) 3.725agence de Schiltigheim 3.309 4.951agence de Haguenau 1.642 7.480 9.472agence de Mutzig 1.992 2.582 3.583agence de Sélestat 1.001 5.480 6.865Bischwiller 1.385Erstein 12 128Hochfelden 116 14 155Ingwiller 141 12 104Niederbronn-les-Bains 92 8 147Sarre-Union 139 5 113Saverne 108 5 129Schirmeck 124 21 363Seltz 342 14 100Wissembourg 86 5 115 110 8 119Total BAS-RHIN 111 43.448 54.562 11.114 Sites du HAUT-RHIN sur ARcDcVue2il014 sponAtcacnuée2il014 Total 2014agence de Colmar 2.360 5.497agence de Mulhouse 7.857Altkirch 3.175 13.902Cernay 17.077Guebwiller 377 63Masevaux 340 27 440Munster 340 36 367Saint-Louis 88 9 376Sainte-Marie aux Mines 66 5 97 393 35 71Total HAUT-RHIN 52 19 428 71 7.191 19.593 26.784 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 47

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésgestion des identificationset des carrièresLe Département Carrière Identifica- Faits marquantstion Déclarations (DCID) prend encharge les anomalies d’identification Le déploiement de la nouvelle stratégie carrière qui prévoit :détectées lors du traitement d’unedemande de régularisation de car- - d’une part, la mise en œuvre des RDC complètes ciblées en vue de préparer larière ou de liquidation d’un droit. liquidation unique des régimes alignés en partenariat avec le RSI et la MSA,L’analyse et la régularisation des - d’autre part, de prioriser les demandes en fonction de leur typologie. Pour cecomptes individuels d’assurance faire, les techniciens peuvent depuis octobre qualifier les typologies de RDC qu’ilsvieillesse relèvent aussi de ses attri- traitent : RDC conventionnelles, Demande de Retraite Anticipée (DRA), Régimesbutions et constituent une étape Alignés etc… cette action est communément nommée \"le typage RDC\".importante pour préparer et faciliterle passage à la retraite des assurés Bilan de l'activité \"IDENTIFICATION\"sociaux. La section Données Sociales / Identification du DCID traite les anomaliesCette mission de Reconstitution De d’identification complexes sur demande des secteurs de production amenés àCarrière (RDC) est partagée entre plu- gérer les dossiers des assurés concernés. Les situations rencontrées sont  : soitsieurs acteurs : l’absence de Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) ou un NIR non certifié, soit sur un élément d’identité erroné ou une fusion de 2 comptes individuels- Les sections RDC complètes, au appartenant au même assuré. Après examen de la situation, différentes actions nombre de deux, sont compétentes sont réalisées : pour la mise à jour complète du compte d’assurance des assurés Immatriculation 2013 2014 évolution âgés de 57 ans et plus, pour la Certification 571 156 -72,68% délivrance d’attestations spéci- Litiges* 974 634 -34,91% fiques telles que celles relatives Fusions de NIR -31,61% à la retraite anticipée, ainsi que 1.702 1.164 -41,81% l’établissement d’estimations du 232 135 montant de la retraite. * il s’agit des demandes de modification de l’état civil faites auprès des organismes- La Section RDC partielle/Trans- compétents sur la base de pièces justificatives fert, est chargée d’’une part de l’instruction des régularisations La baisse de l’activité a plusieurs origines : de carrière partielles des assurés ayant moins de 60 ans et ne néces- - les campagnes de Droit à l’Information annuelles qui ont permis de fiabiliser sitant pas d’étude de droits - ce les NIR des assurés destinataires de Relevés Individuels de Situation (RIS) ou traitement se fait sur demande des d’Estimation Individuelle Globale (EIG), intéressés ou à l’initiative du DCID - et d’autre part est spécialisée dans - le suivi régulier des NIR instables (NIR d’attente, non certifiés…) pointés par des la consolidation des droits. requêtes Cnav pour régularisation.- Les secteurs Droits, pour les Néanmoins, les exigences du guide de l’identification en matière de traduction et reconstitutions de carrière réa- de recevabilité des pièces sont devenues tellement drastiques qu’elles rallongent lisées dans le cadre de régulari- le délai de traitement de la demande. Les techniciens identification sont de plus sations de carrière associées à la en plus sollicités par les secteurs de production pour un accompagnement. Ils liquidation d’un droit retraite. 48 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitésont ainsi vérifié quelque 4.000 documents avant envoi au Les RDC systématiques et cibléesSANDIA.Pour 2015, une réflexion est en cours pour centraliser la Ces RDC visent à préparer la Liquidation Unique des Régimespartie identification auprès d’experts et ainsi permettre aux Alignés (LURA). Elles ciblent une génération pour laquelleinstructeurs retraite et carrière de se consacrer à l’étude il convient de fiabiliser la carrière préalablement à l’envoimême de leurs dossiers. de l’EIG. Ainsi, en 2014, les assurés nés en 1955 étaient concernés par le dispositif.Bilan de l'activité\"carrière\" Concrètement, en juillet 2014, la Cnav a délivré des requêtes sur lesquelles figuraient les assurés de cette génération Les régularisations de présentant : carrière - soit des anomalies de trimestre avec un régime alignéLe DCID procède à différents types de régularisations de carrière : (MSA, RSI)- les \"spontanées\", ouvertes suite à l’intervention de l’assuré, - soit des anomalies congés payés ou périodes lacunaires. d’un tiers ou d’organismes partenaires, Le DCID a transmis 2.000 relevés de carrière accompagnés d’un- les \"ciblées\" réalisées à l’initiative de la Carsat pour des Questionnaire périodes lacunaires (QPL) entre septembre et générations définies au plan national, novembre et a traité les 1ers retours (environ 500).- les \"conventionnelles\", réalisées dans le cadre de Outre les DRA et les RDC complètes ciblées, les demandes la convention Cnav-Unedic en vue de communiquer la concernent des études de droit, des contestations de RIS date d’obtention du taux plein à Pôle Emploi, ou d’un ou d’EIG, des calculs estimatifs dans le cadre d’un divorce signalement en provenance des Caf. ou d’un prêt et d’autres demandes spontanées d’assurés souhaitant régulariser leur carrière (salaires, apprentissage,Le DCID a ainsi régularisé 30.121 carrières d’assurés en 2014. trimestres enfants, trimestres autre régime…) et faire un point de situation. Le dispositif de départ en retraite anticipée dLarocoitnssoliDation desLa directive Cnav 2013/6 du 29.08.2013 a assoupli lesconditions de délivrance des attestations provisoires de droit La consolidation des droits consiste à mettre à jour lesà retraite anticipée sans limitation à un délai d’ouverture comptes des assurés au moyen d’échanges financiers entrede droit (6 mois auparavant) ou référence à un dispositif régimes de retraite ou de versements des assurés. Prise enparticulier (congé de fin d’activité ou de fin de carrière, charge exclusivement par une équipe dédiée d’experts, cettepréretraite d’entreprise). En 2014 le DCID a cependant activité consiste en :revu les règles d’obtention des attestations afin de pouvoirprendre en charge les demandes prioritaires et rendre le - annulation ou rétablissement de cotisations pour desservice attendu par l’assuré proche de la retraite. Aussi seules périodes d’activités accomplies au régime général pardes DRA définitives sont délivrées et les DRA provisoires avec des assurés titularisés tardivement dans leur emploi d’unun droit ouvert au-delà de 6 mois ne concernent que des régime spécial ou ayant quitté celui-ci sans droit à pension,situations particulières : plan social, insistance de l’assuré... - rachat de cotisations pour des périodes spécifiques (activitédépart anticipé à l’étranger, tierce personne…), 2013 2014 évolution - régularisation de cotisations arriérées pour les personnesDemandes d'attestation pour départ anticipé 12.578 12.893 +2,5% ayant exercé une activité professionnelle n’ayant pas donné lieu à une validation au compte vieillesse de la totalité de la période d’activité, - versement pour la retraite (VPLR) au titre des années d’études supérieures ou des années incomplètes. rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 49

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités Annulation et transfert de versements rachat de cotisations d'assurance vieillesse effectués au régime général et Périodes EquivalentesEn 2014, un volume total de 2.121 dossiers a été traité dont 1.939 décomptes ont été établis pour des périodes reconnues1.263 avec accord du régime spécial ayant ainsi généré une équivalentes pour des activités salariées à l’étranger.annulation ou un transfert de cotisations : exercice 2013 exercice 2014 régularisation de cotisations arriérées Montants en € Montants en € La quasi totalité des dossiers traités en 2014 (soit 448Annulation - Transfert de cotisations 8.100.811 7.479.775 demandes) se rapporte à la régularisation des périodesaprès accord du régime spécial d’apprentissage dont le contrat a été conclu avant le 01/07/1972, en vue d’une retraite anticipée pour la majorité. variation 2014/2013 -7,67% Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse versements pour la retraite (vplr) du régime général (rétablissement) Des assurés demandent l’établissement d’une estimationEn 2014, 1.091 dossiers ont été instruits dont la majorité pour effectuer un VPLR suite à des études supérieures ouconcerne des demandes d’affiliation rétroactive de pour des années couvertes par moins de 4 trimestres. Moinsmilitaires radiés sans droit à pension. Ces rétablissements d’un tiers des demandes aboutissent réellement à unesont régularisés directement à la Cnav via un versement décision de VPLR.forfaitaire national du ministère. Les autres concernent desrétablissements civils régularisés par les Urssaf. exercice 2013 exercice 2014 2013 2014 évolution 410 479 +16,83% Montants Nombre Montants Nombre Entrées en € en € 67 Sorties : 383Rétablissements civils 3.832.500 394 2.474.073 282 - notifications de décision 89 +32,84% - rejets 252 -34,20% variation 2014/2013 -35,44% -28,43%50 rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraitéschiffres clés gestion des carrièresEntrées RDC assuré RDC conventionelle RDC systématique TOTAL 2014Générations 4.176 37 / 4.213avant 1952 1.246 14 / 1.2601952 3.379 46 / 3.4251953 8.725 56 / 8.7811954 8.090 65 2 8.1571955 3.205 55 / 3.2601956 2.279 72 / 2.3511957 1.382 86 1 1.4691958 64 /1959 921 31 / 9851960 448 42 / 4791961 387 27 / 4291962 298 24 / 3251963 327 150 / 351après 1963 2.554 2.704TOTAL 2014 769 3 37.417 38.189Sorties totales 2,01% 0,01% 97,98% 100% Générations avant 1952 Total 2013 37.135 1952 évolution 2014/2013 +2,8% 1953 1954 RDC assuré RDC conventionelle RDC systématique TOTAL 2014 1955 1956 4.397 39 0 4.436 1957 1.381 25 1 1.407 1958 4.010 214 0 4.224 1959 8.675 52 0 8.727 1960 5.322 58 1 5.381 1961 3.153 72 2 3.227 1962 2.072 65 15 2.152 1963 1.126 81 153 1.360 après 1963 59 2 TOTAL 2014 763 33 32 824 398 35 69 463 Carrière validée totalement 367 26 / 471 Carrière validée partiellement 305 40 / 331 Carrière validée sans report avec accord assuré 373 118 / 413 Sans suite, autres 2.234 2.352 Total 917 275 34.576 35.768 2,6% 0,8% 96,7% 100% Total 2013 51.099 évolution 2014/2013 -30,00% TOTAL 2014 % par rapport à l’ensemble 10.590 12.584 29,61% 9.176 35,18% 3.418 25,65% 35.768 9,56% 100 % rapport d’activité 2014 - Carsat Alsace-Moselle 51