Mémoire Novembre 2020 BRUNOIS JULIEN WEB

Deuxième partie : L’accompagnement du professionnel de l’expertise comptable dans chaque phase de vie du festival géré dans un établissement public Chapitre 3 : La phase de contrôle et d’analyse de l’édition réalisée d’administration approuvera les écritures de remise gracieuse et la somme manquante deviendra alors une charge pour l’établissement public. Pour illustrer ces propos, ce mémoire propose en annexe 30 un courrier de remise gracieuse auprès de la DGFIP ainsi qu’un exemple de validation par le conseil d’administration en annexe 31. Dans le cas contraire, si l’établissement public estime qu’il y a eu une faute du régisseur, elle émettra un titre au nom du régisseur du montant de l’écart. Le régisseur pourra ensuite demander le remboursement à son assurance qui, de son côté, acceptera ou non de le rembourser. Cette procédure est également applicable en cas de refus de remise gracieuse de la part de la DGFIP. En fin de procédure et en l’absence d’écart de rapprochement, l’établissement public peut émettre un virement du compte DFT au compte de la régie principale. Ce montant entraîne l’émission d’un titre pour permettre de constater le chiffre d’affaires en comptabilité. 3. Contrôle et finalisation d’exécution des mandats et titres Le contrôle et la finalisation d’exécution des mandats et titres s’apparentent à une revue clients et fournisseurs d’une comptabilité commerciale. Mais il existe, en comptabilité publique, une notion supplémentaire qui est celle de l’engagement. Cette notion d’engagement est l’acte par lequel l’organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge. Pour imager cette définition, l’engagement est créé au moment où l’établissement public valide un bon de commande à un fournisseur. Après l’édition du festival, il est donc impératif de s’assurer que l’engagement restant est conforme à la réalité. Pour illustrer cette démarche, voici un exemple concret : Le 31 mars l’établissement public signe un devis pour la promotion du festival où il sera fait deux annonces publicitaires avant l’édition. 100

Deuxième partie : L’accompagnement du professionnel de l’expertise comptable dans chaque phase de vie du festival géré dans un établissement public Chapitre 3 : La phase de contrôle et d’analyse de l’édition réalisée La première annonce a été exécutée et payée le 30 juin. Après l’édition du festival en juin, il s’avère que la deuxième annonce publicitaire n’a pas été réalisée. On retrouve alors un engagement non justifié qu’il faut donc solder. Ce travail doit être réalisé tout au long de l’année afin d’éviter une surcharge de travail lors de la clôture des comptes. Un rappel du processus aux équipes doit être fait en amont et de la façon suivante pour toute dépense : ♪ demande de devis ; ♪ réception du devis ; émission du bon de commande ; saisie de l’engagement ; ♪ réalisation de la prestation ; ♪ réception de la facture ; comptabilisation ; mandat de règlement. Pour réaliser ce contrôle de façon exhaustive, le professionnel de l’expertise comptable doit extraire à un instant t, l’ensemble des engagements restants. Il doit ensuite le faire valider par chaque responsable de service. A la suite de ce premier contrôle, il en ressort trois cas de figure : ♪ le service n’a pas été effectué : on réduit ou on solde l’engagement ; ♪ le service est revu à la hausse : on augmente l’engagement ; ♪ le service est effectué et la facture est conforme au bon de commande : le mandat soldera l’engagement. Bien évidemment, toute modification d’engagement doit être justifiée. Il est possible, dans certains cas, que le fournisseur n’ait pas besoin de bon de commande. Dans ce cas, l’établissement public doit manuellement créer un engagement. C’est le cas notamment des contrats de cession de droit de représentation92. 92 Le contrat de vente couramment appelé \"contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle\" est un contrat conclu entre un producteur et un organisateur de spectacles au terme duquel le producteur s’engage à donner, dans un lieu dont dispose l’organisateur, un certain nombre de représentations moyennant une somme forfaitaire. 101

Deuxième partie : L’accompagnement du professionnel de l’expertise comptable dans chaque phase de vie du festival géré dans un établissement public Chapitre 3 : La phase de contrôle et d’analyse de l’édition réalisée A la fin de ce travail de contrôle, l’établissement public peut finaliser l’exécution de ces derniers mandats et titres. 4. Contrôle des derniers engagements à rattacher à l’édition N En fonction de la date du festival, le contrôle des derniers engagements à rattacher à l’édition N est plus ou moins conséquent à réaliser. En effet, si le festival se déroule pendant l’été, ce contrôle sera plus aisé que pour un festival qui se déroule en fin d’année puisque la date de clôture de l’EPIC est au 31 décembre. L’objectif est de s’assurer du correct rattachement des charges à l’exercice comptable selon le principe comptable d’indépendance des exercices. La tendance générale se rapproche donc des travaux de clôture comptable effectués dans une comptabilité commerciale. Cette notion d’engagement prend alors le sens d’une facture non parvenue ou d’une facture à établir. Dans la pratique, il arrive et il est même conseillé que des engagements soient créés en début d’année pour un montant estimé. C’est le cas notamment des dépenses d’électricité ou de gaz. Il en est fait une estimation de consommation qui se traduit par un montant engagé. En cours d’année, il est possible que la dépense ou la recette atteigne, avant la clôture, le montant de l’engagement. Dans ce cas, il est également conseillé de modifier cet engagement ou d’en créer un nouveau du montant restant estimé, ce qui permet, à la clôture des comptes, de ne pas oublier de rattacher cette dépense à l’exercice en cours. Autre cas possible, celui de l’absence de facturation et donc d’engagement. Dans ce cas précis, une estimation doit être réalisée par le professionnel de l’expertise comptable. Dans la pratique, il est courant de retenir une moyenne de cette dépense sur les trois exercices antérieurs. 102

Deuxième partie : L’accompagnement du professionnel de l’expertise comptable dans chaque phase de vie du festival géré dans un établissement public Chapitre 3 : La phase de contrôle et d’analyse de l’édition réalisée 5. Contrôle et vérification d’inventaire Le contrôle des stocks du festival doit se dérouler en quatre étapes : ♪ la vérification des quantités stockées ; ♪ la vérification de la méthode d’évaluation des stocks ; ♪ la vérification du principe de séparation des exercices ; ♪ la vérification des dépréciations de stocks. L’inventaire physique des stocks est obligatoire au moins une fois par an tout comme dans une société privée. Cet inventaire physique doit être rapproché par le professionnel de l’expertise comptable des quantités de stock théorique. Dans le cadre d’un festival, on retrouve principalement en quantité d’inventaire : ♪ la monnaie d’échange : jetons, carte cashless ; ♪ les gobelets consignés ; ♪ les ventes annexes (vêtements, affiches, souvenirs…). En cas d’écart entre les quantités théoriques et les quantités physiques, la responsabilité du salarié en charge de ces stocks pourra, au cas par cas, être engagée. Cependant, en aucun cas, les régisseurs des régies de recettes concernées ne seront responsables car leurs engagements ne concernent que les encaissements et décaissements des régies et non les marchandises. Au sein des festivals, dans la majorité des cas, la méthode d’évaluation des stocks retenue est « premier entré, premier sorti ». Une attention particulière concernant le stock des ventes annexes doit être faite par l’expert-comptable dans la valorisation du stock. En effet, ce stock est le plus souvent déprécié compte tenu du fait que chaque support indique une année d’édition qui ne peut être réutilisé l’année suivante. 103

Deuxième partie : L’accompagnement du professionnel de l’expertise comptable dans chaque phase de vie du festival géré dans un établissement public Chapitre 3 : La phase de contrôle et d’analyse de l’édition réalisée Section 2 : L’analyse du projet réalisé 1. Proposition d’un outil comparatif « budget prévisionnel » versus « édition réalisée » L’édition réalisée et les travaux de vérifications comptables achevés, il est temps, à ce stade, pour le festival Petit Bouchon d’obtenir une vision précise de la rentabilité de l’événement. L’analyse des comptes de la comptabilité publique sous l’instruction M4 ne permet pas au professionnel de l’expertise comptable d’avoir une approche rapide sur l’analyse des forces et faiblesses du Notice vidéo festival. Pour répondre à ce besoin, ce mémoire propose un outil comparatif en annexe 32 pour mettre en valeur d’une part, les Outil 8 - Outil comparatif du budget prévisionnel versus données chiffrées relatives au réalisé budget prévisionnel (outil de gestion budgétaire de la section trois du précédent chapitre) et d’autre part, les données réelles issues du contrôle et de la finalisation des comptes. Bien plus qu’un simple outil comparatif, il peut être utilisé pour analyser les variations de charges et recettes en fonction de l’édition précédente, de l’édition en cours et du prévisionnel. L’utilisateur va également pouvoir, s’il le souhaite, intégrer la totalité des écritures comptables de l’établissement public au lieu d’une simple balance générale ce qui va lui permettre d’obtenir, sur chaque ligne comptable, le détail des écritures correspondantes. Cet outil dynamique est non seulement une référence pour analyser les variations de poste mais va également être un outil support pour préparer l’assemblée générale des comptes annuels. 104

Deuxième partie : L’accompagnement du professionnel de l’expertise comptable dans chaque phase de vie du festival géré dans un établissement public Chapitre 3 : La phase de contrôle et d’analyse de l’édition réalisée En effet, cette fonction complémentaire va permettre au directeur de l’établissement public d’expliquer au conseil d’administration l’analyse de la dernière édition comparée, au budget primitif et aux éditions passées. Enfin, cet outil est capable d’afficher une présentation par chapitre. Cette dernière fonction va également aider le directeur de l’établissement public à préparer et adapter son prochain budget primitif en le basant sur un budget réalisé et éprouvé. Ce comparatif va lui permettre de justifier à la hausse ou à la baisse les chapitres qui devront être votés par le conseil d’administration l’année suivante. 2. L’analyse des forces et faiblesses de l’édition passée L’édition du festival du Petit bouchon est définitivement terminée. Il est temps de prendre le recul nécessaire sur cette année réalisée pour mettre en avant les forces et les faiblesses. L’équipe de l’établissement public a vécu le festival en interne avec une pression importante dans l’exploitation de cet événement. Cette même équipe a besoin de connaître et de comprendre la façon dont les festivaliers ont vécu l’événement. L’objectif est ici de retenir les principaux points marquants, à la fois positifs mais aussi négatifs. Ce mémoire propose en annexe 33 un sondage qui peut être utilisé sur les réseaux sociaux et qui peut aider l’équipe du festival à comprendre comment chaque festivalier a ressenti le festival. Ce sondage va permettre de mettre en avant les points faibles qui seront à améliorer lors de la prochaine édition. Les résultats obtenus doivent être mesurés car certains commentaires, du fait de leur anonymisation, peuvent être très subjectifs. Le lancement d’un festival de musiques actuelles est un exercice difficile et une remise en question du projet doit être faite chaque année. L’équipe peut vite être découragée, soit par des résultats financiers négatifs ou par une jauge publique décevante. Il faudra, dans tous les cas, persévérer car la récolte des fruits du 105

Deuxième partie : L’accompagnement du professionnel de l’expertise comptable dans chaque phase de vie du festival géré dans un établissement public Chapitre 3 : La phase de contrôle et d’analyse de l’édition réalisée festival ne peut être effective lors de la première édition. Un festival doit d’abord faire ses preuves vis-à-vis de ses partenaires et de ses festivaliers avant d’obtenir une certaine notoriété. Point de vue de l’auteur du mémoire : Dans la vie d’un festival, la collectivité sera un jour ou l’autre contactée par les grands promoteurs d’événements en vue d’un rachat du festival ou d’une coproduction. L’établissement public devra être en alerte à ce sujet car les ambitions de ces sociétés privées ne sont pas les mêmes que celle d’une collectivité territoriale. L’une a plutôt un but commercial et l’autre une ambition culturelle. 3. L’impact de la crise sanitaire sur les festivals de demain A l’évidence, cette crise sanitaire va nécessairement rebattre les cartes et faire naître de nouveaux fonctionnements, de nouvelles pratiques, obliger les acteurs du secteur à chercher de nouveaux financements, de nouveaux partenaires, en France comme à l’international. La France reste un terrain privilégié par le fait qu’il existe une activité festivalière élevée, soutenue par un subventionnement de nos collectivités territoriales et par le tropisme touristique estival. Néanmoins, la pression financière supportée par ces événements était déjà très forte. Celle-ci était nourrie par la flambée des cachets artistiques et l’explosion des dépenses de sécurité à la suite des attentats de 2015. Quels seront les impacts de la crise sanitaire sur ces organisations culturelles ? A la date de rédaction de ce mémoire, il est encore trop tôt pour le dire mais on peut raisonnablement envisager plusieurs hypothèses : ♪ La première est une disparition à très court terme des festivals les plus vulnérables et qui ne disposent d’aucune réserve. Dans le cas où la collectivité ne pourrait maintenir sa subvention (les deniers publics étant 106

Deuxième partie : L’accompagnement du professionnel de l’expertise comptable dans chaque phase de vie du festival géré dans un établissement public Chapitre 3 : La phase de contrôle et d’analyse de l’édition réalisée réaffectés à d’autres priorités) ou si les entreprises locales elles-mêmes en grande difficulté ne pouvaient plus assurer leurs partenariats ; ♪ L’autre hypothèse, qui pourrait succéder à la première, serait un glissement des festivals vers une économie privée. Les grands promoteurs d’événements pourraient alors absorber certains festivals à moindre coût ; ♪ Ce glissement pourrait également se faire vers une économie publique ou même une alliance public/privé. Il est tout à fait envisageable qu’une collectivité territoriale qui subventionnait déjà le projet, fasse porter le festival par une structure interne ou partagée comme pour le festival Petit Bouchon ; ♪ Enfin, la dernière hypothèse serait une accélération des pratiques de mutualisation déjà existantes entre les festivals indépendants ou encore une fusion de festivals locaux en une seule et même édition. Cette crise sanitaire pourrait toutefois mettre un frein à l’augmentation de la bulle spéculative relative aux dépenses de cachets artistiques : « il est peut-être grand temps que les artistes se disent : Bon allez, on a trop tiré sur la corde » a déclaré Ben Barbaud, créateur et organisateur du Hellfest avec ses 180 000 festivaliers. Le message a déjà fait le tour des festivals en donnant naissance à un discours commun dont le leitmotiv est la baisse des cachets artistiques d’environ 10 % à 20 %93 pour les cachets les plus importants. La bataille est engagée mais elle risque d’être difficile car les artistes ont, eux aussi, subi cette année blanche et accusent une sérieuse baisse de leurs revenus en 2020. Mais il ne faut pas oublier que, sans les festivals, les artistes verront leur marché grandement réduit. Les acteurs du secteur vont devoir trouver un terrain d’entente pour perpétuer l’expérience festival en France. 93 Cette baisse concerne les cachets artistiques de plus de 200 000 euros 107

CONCLUSION Le festival est confronté depuis ces 10 dernières années à des mutations qui fragilisent peu à peu leurs structures financières. La hausse des coûts de plateau et l’augmentation de la concurrence, attisée par les promoteurs d’événements, les obligent à atteindre un taux de remplissage toujours plus élevé pour conserver un équilibre financier. Chaque année, le nombre de festivals et de festivaliers ne cesse d’augmenter et rassemble aujourd’hui 7,5 millions de personnes sur l’ensemble du territoire. Que ce soit par des subventions, une mise à disposition d’un lieu, de ses transports en commun ou encore de matériel de la commune, la tenue d’un festival sur le territoire impose, à un moment ou un autre, l’intervention directe des collectivités territoriales. L’organisation d’une telle manifestation culturelle peut alors être initiée par cette collectivité dont le but avoué est de dynamiser son territoire, de développer ou de renforcer son tissu économique et social. C’est ici que le professionnel de l’expertise comptable intervient. Conscient des problématiques du secteur, il sera compétent pour guider une collectivité désireuse de créer ou développer un festival sur son territoire. Les opportunités de nouvelles missions sont nombreuses et les compétences dont dispose le professionnel répondent complètement aux besoins du secteur public. Après avoir dressé un paysage du secteur des festivals, ce mémoire apporte l’éclairage nécessaire pour sélectionner le mode de gestion du service public le plus adapté aux ambitions du projet. L’accompagnement de la collectivité territoriale par l’expert-comptable va permettre d’une part de sécuriser les fondations juridiques du projet et d’autre part de ne pas se retrouver limité dans son l’évolution. La création d’une entité juridique n’est cependant que la genèse du projet du festival. Ce mémoire retrace l’accompagnement du professionnel de l’expertise comptable dans chaque phase de vie du festival et met à disposition, dans les étapes clés, des outils pour valoriser et sécuriser le conseil du professionnel. L’outil 108

de simulation budgétaire a permis au festival Petit Bouchon d’obtenir une projection ajustée afin de le piloter de manière plus précise. Après la grève des intermittents du spectacle en 2003 contre la nouvelle convention d'assurance-chômage, les élections municipales de 2014 infligeant des coupes budgétaires franches pratiquées par les collectivités locales ou régionales, cette année encore, en raison de la Covid-19, le festival est à nouveau touché. Néanmoins, cette pandémie a entraîné une solidarité remarquable au sein des acteurs du secteur. Béatrice Desgranges, directrice de Marsatac94, fait part de ce constat : « Je trouve qu’on ne s’est jamais autant parlé entre acteurs du secteur. De cette solidarité-là, il restera des traces ». Ce soutien mutuel s’est retranscrit notamment dans l’Appel des indépendants95 signé par plus de 1 200 structures culturelles reparties sur au moins 130 villes en vue d’organiser des états généraux. La sénatrice Sylvie Robert, a indiqué lors d’une conférence de presse France festival en juillet dernier qu’il existe une réelle prise de conscience de l’importance des festivals en France en précisant que le « live » était nécessaire dans la chaîne de valeur artistique. Celle-ci a également ajouté qu’il « existe un attachement de plus en plus fort des collectivités territoriales pour les festivals ». L’objectif est désormais de trouver des solutions durables pour nos festivals : l’ouverture du secteur public aux experts-comptables couplée à une mutualisation du secteur va faire naître de nouvelles opportunités pour la profession et va forcer les acteurs à trouver ce nouveau modèle de festival. L’ensemble des outils du mémoire sont téléchargeables sur le site www.julien-brunois.fr, ils sont ajustables pour s’appliquer à d’autres structures publiques, ou semi-publiques. Le professionnel de l’expertise comptable pourra, de concert, les utiliser dans d’autres missions car les enjeux des collectivités territoriales, dans le domaine du sport, du transport, et dans bien d’autres domaines, sont considérables et convergent de plus en plus avec les problématiques du secteur privées. 94 Marsatac est un festival musical se déroulant à Marseille depuis 1999 95 Disponible sur le site www.appeldesindependants.fr 109

BIBLIOGRAPHIE TEXTES LEGISLATIFS ET SOURCES PROFESSIONNELLES o Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants OUVRAGES LIES AU SECTEUR DES MANIFESTATIONS CULTURELLES o CROUZET Olivier, La gestion d’une régie directe culturelle, éditions La Scène, avril 2019, 434 pages, p. 15-25, 34-46, 190-211 ; o DUMEIGE Bénédicte et PATHEIRON Jean-Louis, Festivals de spectacles vivants, Enjeux, territoires, organisation, Collection Dossier d’expert, éditions Territorial, septembre 2013, 136 pages, p. 23-40, 71-73, 81-86 ; o MARCHAIS Laurent, SCHWARZBACH Yves et TRESSARD Aël, Modes de gestion d’un équipement culturel : Les bonnes questions, les bons réflexes, éditions Territorial,147 pages, p. 48-66 ; o NEGRIER Emmanuel, Festivals de musiques, un monde en mutation : une comparaison internationale, éditions Michel de Maule, 2013, 330 pages, p. 199-210 ; o NEGRIER Emmanuel et JOURDA Marie-Thérèse, Les nouveaux territoires des festivals avec la collaboration de NEGRIER Pierre, éditions Michel de Maule, 2017, 210 pages, p. 26-31. OUVRAGES LIES AUX MISSIONS DE L’EXPERT-COMPTABLE o CSOEC, Guide mission secteur public, édition 2017 o Revue française de comptabilité n°518, mars 2018, dossier secteur public 110

ETUDES, RAPPORTS et GUIDES o Carnet de coopération, les contributions statutaires dans les EPCC Quel pilotage des moyens financiers pour les établissements culturels et artistiques ? juin 2019, disponible sur www.culture-epcc.fr o Carnet de coopération, recruter un directeur ou une directrice d’EPCC et renouveler son mandat, octobre 2016, disponible sur www.culture-epcc.fr o DIE MEO Guy, le renouvellement des fêtes et des festivals, ses implications géographiques, 2005, annales de géographie n°643 p227-243, disponible sur www.persee.fr o Etude IRMA, CNV et SACEM, la carte des festivals de France en 2014, disponible sur www.irma.asso.fr o Etude IRMA, CNV et SACEM, baromètre des festivals de musiques actuelles France 2015, disponible sur www.irma.asso.fr o Etude CNV, les festivals de musiques actuelles en 2016, caractéristiques et évolutions budgétaires, disponible sur www.cnm.fr o Etude IRMA, le choix du mode de gestion d’un équipement culturel, 2014, disponible sur www.irma.asso.fr o Etude de Monsieur Pierre Cohen, rapport sur les festivals, mai 2016, disponible sur www.lagazettedescommunes.com o Etude FEDELIMA, indicateurs clés de la FEDELIMA, mai 2019, disponible sur www.fedelima.fr o Etudes statistiques CNV, les festivals de musiques actuelles en 2016, caractéristiques et évolutions budgétaires, avril 2017, disponible sur www.cnm.fr o Etude Fédération des EPL, EPL et autres modes de gestions à la disposition des collectivités locales : le comparatif, disponible sur www.lesepl.fr o Etude Fédération des EPL, financement des EPL, état comparatif des pratiques, avril 2019, disponible sur www.lesepl.fr o Etude EY, la contribution du spectacle musical et de variété à l’économie française, septembre 2017, disponible sur www.ey.com 111

o FEDELIMA en collaboration avec le cabinet Baron, Aidenbaum & Associés - Les lieux de musiques actuelles gérés par un Etablissement Public Local, 2018, 68 p, disponible sur www.fedelima.org o Fédération des EPL, financement des EPL, état comparatif des pratiques, avril 2019, disponible sur www.lesepl.fr o Le courrier des maires et des élus locaux, guide pratique, la qualité comptable aux services des collectivités territoriales, novembre 2012, disponible sur www.courrierdesmaires.fr o Le courrier des maires et des élus locaux, guide pratique, le diagnostic financier de la collectivité territoriale, novembre 2010, disponible sur www.courrierdesmaires.fr o NEGRIER Emmanuel et DJAKOUANE Aurélien, les publics des Eurockeennes de Belfort, 2017, 16 p. o NEGRIER Emmanuel, quelle(s) politique(s) de soutien aux festivals ? septembre 2017, 6 p. o REGION GRAND EST en partenariat avec France Festivals – cartographie des festivals enquête, 2017, 56 p, disponible sur www.francefestivals.com o Rapport d’observations définitives et sa réponse, Chambre régionale des comptes, Occitanie, commune du Barcarès, 2019, disponible sur www.ccomptes.fr o Rapport de la cour des comptes, Millesium Epernay SEM Illégale mars 2010, disponible sur www.ccomptes.fr o Rapport de la cour des comptes, établissement public de coopération culturelle « ARTS 276 », mars 2015, disponible sur www.ccomptes.fr o Etude SoFEST ! enquête initiée par France Festivals, dirigée par Emmanuel Négrier et Aurélien Djakouane – Festivals annulés, estimer la perte économique et sociale, mai 2020, 22 pages, disponible sur www.francefestivals.com o Etude SoFEST ! enquête initiée par France Festivals, dirigée par Emmanuel Négrier et Aurélien Djakouane – Indicateurs d’activité, juillet 2020, 42 pages, disponible sur www.francefestivals.com 112

MEMOIRES D’EXPERTISE COMPTABLE o Crovatto Peggy, détection et gestion des risques du festival culturel géré sous forme associative proposition d’un guide à l’usage de l’expert- comptable, mai 2013, 190 p. o Digoy Anthony, festival l'accompagnement de l'expert-comptable dans la recherche et l'optimisation des sources de financement, Novembre 2018, 208 p. ARTICLES DE REVUE & PRESSE (dernière consultation : août 2020) o La gestion des équipements culturels, Août 2007, disponible sur www.lagazettedescommunes.com o Comment doit être qualifiée une régie qui organise des festivals de manifestations culturelles ? juin 2012, lagazette.fr o Les modes de gestion du service public de la culture, avril 2013, lagazette.fr o Vendre un festival aux collectivités qui le subventionnent ? mai 2013, territorial.fr o Partenariats public-privé : un dispositif de plus en plus décrié novembre 2015, lemonde.fr o Festival des gros cachets, juillet 2016, lemonde.fr o 20 ans chien à plumes, 2016, Edition ligne directe n°120, le magazine du conseil départemental de la Haute-Marne o Festival Lollapalooza : le coup de gueule de Jack Lang, juin 2017, le point.fr o LA SCENE, le magazine des professionnels du spectacle n°87 février 2018, pages 85 à 100 o La culture est-elle soluble dans la concentration économique ? Emmanuel Negrier, 1er semestre 2018, revue Nectart # 6, page 34 à 43 o Marciac, Carhaix, Angoulême… ce que les festivals apportent aux territoires, juin 2018, lemonde.fr 113

o Questions et débat autour du festival électro Gravity, novembre 2018, midilibre.fr o Chessy : après l’annulation de Val de Rock, VDK Organisation dépose le bilan, juin 2019, leparisien.fr o Trois festivals se regroupent au sein d’une SCIC, juillet 2019, la tribune Hebdomadaire o Live Nation Entertainment : 3,2 Md$ de revenus au 2 trimestre 2019 (+ 10,3 %), juillet 2019, actualité n°153214, disponible sur www.culture.newstank.fr o Pourquoi Vivendi collectionne les festivals, juillet 2019, lejdd.fr o Il y a une festivalisation de la culture en France, juillet 2019, lemonde.fr o Les festivals de l’été, un rapport plus convivial et plus festif à la culture, juillet 2019, rfi.fr o Musique : y a-t-il trop de festivals ? juillet 2019, lepoint.fr o Emmanuel Négrier : Les dépenses liées aux festivals bénéficient de plus en plus aux territoires qui les accueillent, juillet 2019, paris-normandie.fr o Franck Riester : Mettre les artistes au cœur de nos préoccupations, juillet 2019, lemonde.fr o Pyrénées-Orientales : y a-t-il eu des irrégularités dans la gestion du festival électrobeach par la mairie du Barcarès ? Aout 2019, disponible sur le site internet www.france3-regions.francetvinfo.fr o Festivals : un modèle fragilisé, septembre 2019, libération.fr o LA SCENE, le magazine des professionnels du spectacle n°95 février 2020, pages 138 et 139 o LA SCENE, le magazine des professionnels du spectacle n°97 Août 2020, pages 108 à 131 114

SITES INTERNET (dernière consultation : août 2020) o CNM, Centre National de la musique, www.cnm.fr o COLLECTIVITES LOCALES, www.collectivites-locales.gouv.fr o CONGRES DES EPL, Entreprise Publique Locale, www.congresdesepl.fr o EDITIONS DE l’ATTRIBUT, www.editions-attribut.com o FEDELIMA, Fédération des lieux de musiques actuelles, www.fedelima.org o FEDERATION DES ELUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES, www.lesepl.fr o FNCC, Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, www.fncc.fr o FRANCE FESTIVAL, www.francefestivals.com o IRMA, Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, www.irma.asso.fr o LA GAZETTE DES COMMUNES, www.lagazettedescommunes.com o MINISTERE DE LA CULTURE, Site internet du ministère de la Culture, www.culture.gouv.fr o SACEM, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, www.sacem.fr o TOUS LES FESTIVALS, www.touslesfestivals.com 115

ANNEXES e des matières ANNEXE 1 – RESULTAT D’UNE ENQUETE INTERNE REALISEE AUPRES DE STRUCTURES PUBLIQUES EXPLOITANT UN SERVICE PUBLIC CULTUREL........................................................ 120 ANNEXE 2 – IMMATRICULATION, ANNEXE VIII (1.2 & 2) ARRETE DU 9 FEVRIER 1988 ............. 121 ANNEXE 3 – IMMATRICULATION, ARTICLE 17 DU DECRET DU 30 MAI 1984............................ 122 ANNEXE 4 - RECAPITULATIF SPL ET SEM................................................................................. 123 ANNEXE 5 – EXEMPLE DE DSP DU FESTIVAL GRAVITY............................................................. 124 ANNEXE 6 – OUTIL CHOIX DU MODE DE GESTION DE SERVICE PUBLIC ................................... 125 ANNEXE 7 – ENVIRONNEMENT D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC............................................... 126 ANNEXE 8 - ACTE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE ............................................... 127 ANNEXE 9 - RESPONSABILITE DU REGISSEUR EN CAS DE DEFICIT DANS UNE REGIE ................ 129 ANNEXE 10 – AVENANT DU MONTANT D’ENCAISSE SUR LA REGIE DE RECETTES .................... 130 ANNEXE 11 - MODELE DE LETTRE DE MISSION ....................................................................... 132 ANNEXE 12 – DESCRIPTION DU CAS « FIL ROUGE » DU FESTIVAL DU PETIT BOUCHON ........... 136 ANNEXE 13 – OUTIL RETROPLANNING ................................................................................... 137 ANNEXE 14 – TYPES D’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC............................................... 138 ANNEXE 15 – QUESTIONNAIRE D’ASSURANCE TOUS RISQUES MATERIEL ET ASSURANCE ANNULATION ........................................................................................................................ 139 ANNEXE 16 - AVENANT DE REMBOURSEMENT SUR LA REGIE DE RECETTE ET AVANCE BILLETTERIE ........................................................................................................................... 146 ANNEXE 17 – DEMANDE D’OUVERTURE DU DEBIT DE BOISSON ............................................. 148 ANNEXE 18 – AUTORISATION D’OUVERTURE DU DEBIT DE BOISSON ..................................... 149 ANNEXE 19 – OUTIL D’AUDIT FISCAL DU FESTIVAL ................................................................. 150 ANNEXE 20 – COURRIER DE RESCRIT FISCAL........................................................................... 153 116

ANNEXE 21 – ANALYSE DES SUBVENTIONS ET DE LA TVA .......................................................155 ANNEXE 22 - CALCUL DU COEFFICIENT DE TAXATION .............................................................156 ANNEXE 23 – CALCUL DU RAPPORT D’ASSUJETTISSEMENT.....................................................157 ANNEXE 24 – SCHEMA D’ENCAISSEMENT DES RECETTES D’UN EPIC .......................................158 ANNEXE 25 – TABLE DE CALCUL DES DEGAGEMENTS..............................................................159 ANNEXE 26 – CALCUL DES DROITS SACEM DU FESTIVAL DU PETIT BOUCHON.........................160 ANNEXE 27 – DETAIL DES COUTS ARTISTIQUES ET DES RECETTES DU FESTIVAL DU PETIT BOUCHON..............................................................................................................................161 ANNEXE 28 – OUTIL DE GESTION PREVISIONNEL D’UN FESTIVAL ............................................163 ANNEXE 29 – AVENANT D’ENCAISSEMENT POUR LE CASHLESS...............................................172 ANNEXE 30 – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE A LA DGFIP ..................................................173 ANNEXE 31 – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ................174 ANNEXE 32 – OUTIL COMPARATIF DU BUDGET PREVISIONNEL VERSUS REALISE ....................175 ANNEXE 33 – SONDAGE DU FESTIVAL PETIT BOUCHON ..........................................................182 117

TABLE DES MATIERES CROISEE N° Intitulé Support Classement Page du Page de informatique mémoire mémoire l’annexe 1 Enquête interne réalisée P1-C1-S2 auprès de structures 17 120 publiques exploitant un P1-C2-S1 service public culturel 23 121 P1-C2-S2 122 2 Immatriculation, Annexe P1-C3-S1 29 123 VIII arrêté du 9 février 1988 P1-C3-S1 37 124 P1-C3-S2 38 125 3 Immatriculation, Article 17 P1-C3-S2 39 126 du décret du 30 mai 1984 P1-C3-S2 43 127 44 129 4 Récapitulatif SPL et SEM P1-C3-S2 5 Exemple de DSP du festival 46 130 P1-C3-S3 Gravity P2-C1-S1 55 132 6 Outil choix du mode de 57 136 P2-C1-S1 gestion de service public 61 137 7 Environnement d’un établissement public 8 Acte de nomination du régisseur titulaire 9 Responsabilité du régisseur en cas de déficit dans une régie 10 Avenant du montant d’encaisse sur la régie de recettes 11 Modèle de lettre de mission 12 Description du cas « fil rouge » du festival du Petit Bouchon 13 Outil rétroplanning 14 Types d’établissement P2-C1-S2 63 138 recevant du public P2-C1-S2 68 139 15 Questionnaire d’assurance P2-C1-S2 69 146 tous risques matériel et assurance annulation 16 Avenant de remboursement sur la régie de recette et avance billetterie 118

17 Demande d’ouverture du P2-C1-S3 73 148 débit de boisson 149 P2-S2-S1 80 150 18 Autorisation d’ouverture 153 du débit de boisson P2-C2-S1 82 155 P2-C2-S1 83 156 19 Outil d’audit fiscal du P2-C2-S1 84 157 festival P2-C2-S2 85 158 P2-C2-S2 86 159 20 Courrier de rescrit fiscal P2-C2-S2 89 160 21 Outil d’analyse des 161 P2-C2-S3 90 subventions et de la TVA P2-C2-S4 94 163 22 Outil de calcul du P2-C3-S1 100 172 173 coefficient de taxation P2-C3-S2 104 174 23 Outil de calcul du rapport P2-C3-S2 105 175 d’assujettissement 182 24 Schéma d’encaissement des recettes d’un EPIC 25 Table de calcul des dégagements 26 Calcul des droits Sacem du festival du Petit Bouchon 27 Détail des coûts artistiques et des recettes du festival du Petit Bouchon 28 Outil de gestion prévisionnel d’un festival 29 Avenant d’encaissement pour le Cashless 30 Demande de remise gracieuse à la DGFIP 31 Demande de remise gracieuse au conseil d’administration 32 Outil comparatif du budget prévisionnel versus réalisé 33 Sondage du festival Petit Bouchon 119

Annexe 1 – Résultat d’une enquête interne réalisée auprès de structures publiques exploitant un service public culturel Cette enquête interne a été réalisée sur une plateforme de sondage en ligne qui a été diffusée auprès des festivals ou scène de musiques actuelles exploitant un festival sous une forme publique. Le résultat du sondage comprend 10 événements ayant répondu favorablement. 120

Annexe 2 – Immatriculation, Annexe VIII (1.2 & 2) arrêté du 9 février 1988 121

Annexe 3 – Immatriculation, Article 17 du décret du 30 mai 1984 122

Annexe 4 - Récapitulatif SPL et SEM Tableau récapitulatif synthétique des sociétés d’économie mixte et des sociétés publiques locales. 123

Annexe 5 – Exemple de DSP du festival Gravity Extrait d’une délégation de service public concernant le festival Gravity qui se déroule dans la commune de Langlade (Gard) : 124

Annexe 6 – Outil choix du mode de gestion de service public Capture d’écran de l’outil Excel permettant de sélectionner son mode de gestion de service public selon 6 critères. 125

Annexe 7 – Environnement d’un établissement public Illustration de l’environnement d’un établissement public industriel et commercial : COUR DES COMPTES EPIC TRESORERIE MUNICIPALE Conseil Comptable de la d’administration trésorerie municipale Directeur Réciprocité Etablissement du Personnel de compte de l’EPIC gestion Etablissement du compte administratif 126

Annexe 8 - Acte de nomination du régisseur titulaire 127

128

Annexe 9 - Responsabilité du régisseur en cas de déficit dans une régie Schéma récapitulatif de la démarche à appliquer en cas de déficit dans la régie : 129

Annexe 10 – Avenant du montant d’encaisse sur la régie de recettes Modèle d’avenant permettant d’augmenter le montant des encaissements sur la régie de recette : 130

131

Annexe 11 - Modèle de lettre de mission Modèle de lettre de mission à destination du professionnel de l’expertise comptable : 132

133

134

135

Annexe 12 – Description du cas « fil rouge » du festival du Petit Bouchon Information du festival « Petit Bouchon » Forme juridique : EPIC Nombre de jour du festival : 3 jours Jauge de sécurité : 8 000 personnes par jour Nombre de scènes : 3 Description de l’événement : Le Petit Bouchon est un tout nouveau festival de musique en France, au cœur des luxuriants espaces verts du Parc Monceau. Electronica, jazz, folk, hip-hop, punk, indie, pop... Le Petit Bouchon est un kaléidoscope sonore ! Des mélodies jazz signées Jamie Cullum et Gregory Porter aux sons electronica de Moderat et Vitalic, en passant par les beats hip hop des stars montantes Little Simz et Tommy Cash - le festival sent bon l'éclectisme. Joyau expérimental et créatif, l'événement s'offre aussi une première partie artistique, \"avant garde\" de 3 jours rythmée par une myriade d'installations, d'expos et de performances à travers Paris... Une parenthèse artistique, culturelle et musicale pas comme les autres. 136

Annexe 13 – Outil rétroplanning Modèle de rétroplanning pouvant être utilisé dans la gestion d’un festival : 137

Annexe 14 – Types d’établissement recevant du public TYPES D’ETABLISSEMENTS ETABLISSEMENTS SPECIAUX J - Etablissement recevant des personnes PA - Etablissements de Plein Air âgées ou handicapées CTS - Chapiteaux, Tentes et Structures L - Salles d’auditions, conférences, itinérants réunions, spectacles, usages multiples SG - Structures Gonflables M - Magasins -Centres commerciaux EF - Etablissements Flottants N - Restaurants -Débits de boissons PS - Parcs de stationnement O - Hôtels -Pensions de famille OA - Hôtels restaurants d’Altitude P - Salles de danse -Salles de jeux GA - Gares Accessibles au public R - Etablissements d’enseignement - REF - Refuges de montage Colonies de vacances S - Bibliothèques -Centres de documentation T - Salles d’exposition U - Etablissements sanitaires V - Etablissements de culte W - Administrations -Banques -Bureaux X – Etablissements sportifs couverts CATEGORIES D’ERP EN FONCTION DE LA CAPACITE D’ACCUEIL EFFECTIF ADMISSIBLE CATEGORIE à partir de 1 501 personnes 1 2 de 701 à 1 500 personnes 3 4 de 301 à 700 personnes 5 jusqu'à 300 personnes inférieur aux seuils d'assujettissement Source : www.service-public.fr 138

Annexe 15 – Questionnaire d’assurance tous risques matériel et assurance annulation Questionnaire d’assurance tous risques matériels à destination de la compagnie d’assurance : 139

Questionnaire d’assurance annulation à destination de la compagnie d’assurance : 140

141

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144

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Annexe 16 - Avenant de remboursement sur la régie de recette et avance billetterie Modèle d’avenant permettant d’augmenter le montant des encaissements de la régie sur les dates du festival : 146

147

Annexe 17 – Demande d’ouverture du débit de boisson Modèle de demande d’ouverture d’un débit de boisson à destination de la collectivité territoriale : 148

Annexe 18 – Autorisation d’ouverture du débit de boisson Exemple de réponse autorisant l’ouverture du débit de boisson du festival : 149