Mémoire Novembre 2020 BRUNOIS JULIEN WEB

Annexe 19 – Outil d’audit fiscal du festival Capture d’écran de l’outil Excel permettant de dresser un audit fiscal complet d’un établissement public : 150

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Synthèse des trois critères. L’utilisateur à la possibilité de revenir aux critères précédents grâçe au menu situé sur la droite de l’outil. 152

Annexe 20 – Courrier de rescrit fiscal Modèle de courrier de rescrit fiscal pour un établissement public : 153

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Annexe 21 – Analyse des subventions et de la TVA Capture d’écran de l’outil Excel permettant d’analyser les subventions au regard de la TVA : 155

Annexe 22 - Calcul du coefficient de taxation Capture d’écran de l’outil Excel permettant le calcul du coefficient de taxation : 156

Annexe 23 – Calcul du rapport d’assujettissement Capture d’écran de l’outil Excel permettant le calcul du rapport d’assujettissement : 157

Annexe 24 – Schéma d’encaissement des recettes d’un EPIC Schéma récapitulatif du cheminement des encaissements de billetterie évoqué en page 85 du mémoire. 158

Annexe 25 – Table de calcul des dégagements 159

Annexe 26 – Calcul des droits Sacem du festival du Petit Bouchon 160

Annexe 27 – Détail des coûts artistiques et des recettes du festival du Petit Bouchon 161

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Annexe 28 – Outil de gestion prévisionnel d’un festival Page d’accueil de l’outil Excel de gestion prévisionnel. Cet outil est capable de gérer un festival fiscalisé ou non, l’éventuel prorata de TVA, le nombre de jours du festival, les heures d’ouverture ainsi que le calcul des jauges : 163

Capture d’écran des formulaires à renseigner pour obtenir une projection. En fonction des critères de paramétrage précédent (nombre de personnes, nombre de jours…) une estimation des recettes de billetterie ainsi que des recettes de boissons et restauration est proposée à titre estimatif : 164

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Ce tableau croisé dynamique présente un état récapitulatif des recettes, des dépenses et du résultat suivant les données complétées en amont. Il est possible d’obtenir le détail de chaque donnée chiffrée en effectuant un double clic sur la ligne concernée. 167

L’utilisateur bénéficie également d’un état récapitulatif selon la comptabilité M4 avec une présentation par chapitre. Là aussi, il est également possible d’obtenir le détail de chaque ligne : 168

A la fin de cet outil, il est possible d’obtenir une comparaison des ratios du festival selon le secteur. Sur cette interface, l’utilisateur va également pouvoir ajuster le prix du billet ainsi que le nombre d’entrées payantes : 169

Pour bénéficier d’un comparatif sectoriel précis, l’utilisateur peut renseigner sa propre base comparative. Il est également possible d’indiquer les données des éditions passées : 170

Cette dernière slide permet d’obtenir les données à copier dans l’outil de comparatif : budget prévisionnel versus budget réalisé 171

Annexe 29 – Avenant d’encaissement pour le Cashless Modèle d’avenant pour instaurer un nouveau moyen de paiement dans la régie de recette : 172

Annexe 30 – Demande de remise gracieuse à la DGFIP Modèle de courrier de demande de remise gracieuse à destination de la DGFIP : 173

Annexe 31 – Demande de remise gracieuse au conseil d’administration 174

Annexe 32 – Outil comparatif du budget prévisionnel versus réalisé Capture d’écran de la page d’accueil de l’outil Excel permettant de comparer le budget prévisionnel avec le budget réalisé. L’utilisateur peut cliquer sur les bulles pour naviguer dans l’outil : 175

Extrait de la fiche « paramètres » des comptes comptables. L’utilisateur doit coller son propre plan comptable général et indiquer, pour chaque compte, le sous regroupement désiré : Ensuite, il est nécessaire d’indiquer, pour chaque compte de « sous regroupement » le regroupement désiré. Ce double niveau va permettre d’obtenir un regroupement des recettes et des dépenses par famille de dépenses. 176

Extrait de la fiche « base de données ». L’utilisateur doit ici importer les écritures issues de son logiciel de comptabilité. Il est possible d’importer, soit une balance générale soit les journaux d’écritures des comptes 6 et 7. L’importation des journaux permettra d’obtenir le détail des écritures dans le résultat de l’analyse en effectuant un « double clic » sur la ligne souhaitée. Puis importer les écritures de l’outil : Budget prévisionnel 177

Si le logiciel ne connaît pas un compte comptable, il sera indiqué dans cette case rouge, le nombre de ligne en erreur. Dans ce cas, l’utilisateur doit retourner dans l’onglet « Paramètres » pour renseigner le compte inconnu : 178

Extrait de la fiche « Etat synthétique ». On y retrouve le résultat réel comparé au résultat prévisionnel avec un affiche de niveau 1 (par regroupement). Extrait de la fiche « Etat détaillé » avec une analyse à deux niveaux (regroupement et sous regroupement). Il est également possible d’obtenir le détail d’un poste (achats de spectacles par exemple en double cliquant sur le chiffre de son choix : 179

Extrait de la suite de l’analyse : 180

Extrait de la fiche « Etat M4 ». Tout comme le budget prévisionnel, cet outil est capable de proposer un affichage des données par chapitre : 181

Annexe 33 – Sondage du festival Petit Bouchon Cet exemple de sondage est à diffuser sur les réseaux sociaux. 182

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TABLE DES MATIERES Table des matières SOMMAIRE ................................................................................................................................1 LISTE DES ABREVIATIONS ...........................................................................................................2 TABLE DES FIGURES ET OUTILS ...................................................................................................3 NOTE DE SYNTHESE....................................................................................................................4 INTRODUCTION .........................................................................................................................6 PARTIE 1 : PERMETTRE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE DEVENIR ACTEUR DE SON FESTIVAL ....................................................................................................................................8 CHAPITRE 1 : LE PAYSAGE DES FESTIVALS ET LE POSITIONNEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ..........................................................................................................................9 SECTION 1 : LES FESTIVALS ET L’EVOLUTION DU SECTEUR DE LA CULTURE ......................................................9 1. Le secteur de la culture impacté par la crise sanitaire de la COVID-19 ..........................9 2. La cartographie et l’évolution des festivals à ce jour ...................................................10 3. Le changement du secteur à la suite de l’émergence des grands promoteurs d’événements internationaux................................................................................................11 4. Le festival, un modèle fragile qui doit être maîtrisé.....................................................12 SECTION 2 : LE POSITIONNEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’EXPERT-COMPTABLE ...................13 1. L’impossibilité pour les collectivités territoriales d’être déliées d’un festival organisé sur son territoire ....................................................................................................................13 2. Les retombées économiques et sociales sur le territoire..............................................14 3. Opportunités et enjeux pour les collectivités territoriales............................................15 4. Compétences disponibles et opportunités de nouveaux marchés pour l’expert- comptable ..............................................................................................................................16 CHAPITRE 2 : PANORAMA DES MODES DE GESTION DISPONIBLES : MISE EN EVIDENCE DES POINTS DE VIGILANCE PAR L'EXPERT-COMPTABLE ...................................................................18 SECTION 1 : LA GESTION D’UN FESTIVAL SOUS LA FORME D’UNE REGIE : DEFINITION DES TYPES DE REGIES EXISTANTS ET POINTS DE VIGILANCE SUR CES MODES DE GESTION DE SERVICE PUBLIC .....................................18 1. Une gestion limitée par l’exploitation en régie directe................................................18 2. Une gestion budgétaire autonome sous la forme d’une régie dotée de l’autonomie financière...............................................................................................................................20 3. Un gage d’indépendance et d’efficacité avec la régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale : l’établissement public local...............22 187

SECTION 2 : LA GESTION D’UN FESTIVAL SOUS LA FORME D’UNE GESTION DELEGUEE : DEFINITIONS ET POINTS DE VIGILANCE DES TYPES DE GESTIONS DELEGUEES ......................................................................................25 1. Bénéficier d’un collectif d’acteurs publics sous l’exploitation d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC)..........................................................................................25 2. Se rapprocher du fonctionnement du secteur privé par le choix de l’Entreprise Publique Locale (EPL).............................................................................................................26 3. La coopération d’acteurs multiples grâce à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)31 CHAPITRE 3 : CADRE JURIDIQUE ET NOTIONS SPECIFIQUES ESSENTIELLES POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE ET L’EXPERT-COMPTABLE ........................................................... 34 SECTION 1 : L’ECLAIRAGE DU PROFESSIONNEL JUSQU’A LA SELECTION DU MODE DE GESTION ..........................34 1. Un festival est-il un service public ?..............................................................................34 2. Différencier le service public industriel et commercial (SPIC) du service public d’administratif (SPA) ..............................................................................................................35 3. Distinguer un contrat de délégation de service public d’un marché public de service .36 4. L’accompagnement de la collectivité territoriale dans la sélection d’un mode de gestion pertinent, efficace et robuste ....................................................................................38 SECTION 2 : LES SPECIFICITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS.....................................................................39 1. La gouvernance, le rôle du trésor public et de la cour des comptes .............................39 2. L’instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics industriels et commerciaux..........................................................................................................................40 3. Les régisseurs, fonction stratégique à risque en cas de manquement .........................42 4. L’application au festival des procédures de passation des marchés publics ................46 SECTION 3 : LES SPECIFICITES DE LA MISSION DE L’EXPERT-COMPTABLE AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC ....49 1. Analyse des compétences et aptitudes à réaliser la mission ........................................49 2. Le cadre de la mission dans le référentiel normatif......................................................51 3. L’application de la norme anti-blanchiment.................................................................52 4. Formalisation du budget d’honoraires et proposition d’une lettre de mission spécifique au secteur...............................................................................................................................53 PARTIE 2 : L’ACCOMPAGNEMENT DU PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE DANS CHAQUE PHASE DE VIE DU FESTIVAL GERE DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC......................... 56 CHAPITRE 1 : LA PHASE DE LANCEMENT DU PROJET ET L’ECLAIRAGE DES RISQUES D’EXPLOITATION ..................................................................................................................... 57 SECTION 1 : ETUDE ET RECENSEMENT DES ACTEURS DU PROJET AVANT LA PHASE DE LANCEMENT.....................57 1. Etude de faisabilité .......................................................................................................57 2. Définir l’équipe à constituer .........................................................................................59 188

3. Chronologie des événements techniques et juridiques : proposition d’un retro planning 60 SECTION 2 : L’ECLAIRAGE DU PROFESSIONNEL SUR LES ELEMENTS FONDAMENTAUX A PRENDRE EN COMPTE PAR L’ORGANISATEUR.............................................................................................................................62 1. Risques civils et pénaux : les obligations de sécurité....................................................62 2. Risques techniques et physiques : le choix du lieu et la prise en compte des contraintes de l’environnement................................................................................................................64 3. Risques écologiques et politiques : le festival comme vitrine, la nécessaire prise en compte de l’écologie..............................................................................................................66 4. Risques budgétaires notamment l’assurance annulation, indisponibilité d’artiste, attentats, épidémie et intempéries........................................................................................67 SECTION 3 : LES VERIFICATIONS DU PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE A METTRE EN ŒUVRE.............69 1. La vérification du droit de création ..............................................................................69 2. La vérification des autorisations de diffusion...............................................................71 3. La vérification de l’autorisation du débit de boissons ..................................................72 SECTION 4 : L’ANTICIPATION DE LA GESTION DE LA MASSE SALARIALE : LE STATUT DE L’INTERMITTENT DU SPECTACLE .....................................................................................................................................73 1. « Statut » de l’équipe permanente...............................................................................73 2. « Statut » de l’intermittent du spectacle......................................................................75 CHAPITRE 2 : LA PHASE BUDGETAIRE, OPTIMISATION ET GESTION DU FESTIVAL ......................76 SECTION 1 : LA FISCALISATION DES EPIC ET LE BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT..............................................76 1. Analyse fiscale de l’activité du festival .........................................................................76 2. Focus sur les spécificités de la TVA et de la taxe sur les salaires en présence d’un coefficient de taxation ...........................................................................................................80 SECTION 2 : L’IDENTIFICATION DES SPECIFICITES BUDGETAIRES AVANT LA PROJECTION ...................................84 1. Les recettes propres et les différentes sources d’encaissement possibles....................84 2. L’estimation des recettes par le calcul des jauges de sécurité et d’effectif..................85 3. Subventions, mécénats et partenariats. Application de la loi de finance 2020............87 4. Le calcul des droits de diffusion....................................................................................88 SECTION 3 : LA MISE EN LUMIERE DU BUDGET .......................................................................................89 1. Proposition d’un outil de gestion budgétaire adapté à un festival ..............................89 2. Les décisions d’arbitrage budgétaire ...........................................................................91 3. Etablissement et vote du budget primitif sous l’instruction M4...................................92 SECTION 4 : LA GESTION DU FESTIVAL APRES LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF .................................................93 1. Conseils et anticipation de la mise en place du « cashless » avec la trésorerie municipale .............................................................................................................................93 2. Le rôle de l’expert-comptable dans le suivi des marchés publics .................................95 189

3. Les démarches à adopter en cas de modification budgétaire ......................................96 CHAPITRE 3 : LA PHASE DE CONTROLE ET D’ANALYSE DE L’EDITION REALISEE.......................... 97 SECTION 1 : LA FINALISATION DES COMPTES APRES L’EDITION ...................................................................98 1. Contrôle et gestion des remboursements des festivaliers ............................................98 2. Contrôle et reconstitution des régies de recettes .........................................................99 3. Contrôle et finalisation d’exécution des mandats et titres.........................................100 4. Contrôle des derniers engagements à rattacher à l’édition N....................................102 5. Contrôle et vérification d’inventaire...........................................................................103 SECTION 2 : L’ANALYSE DU PROJET REALISE .........................................................................................104 1. Proposition d’un outil comparatif « budget prévisionnel » versus « édition réalisée » 104 2. L’analyse des forces et faiblesses de l’édition passée.................................................105 3. L’impact de la crise sanitaire sur les festivals de demain ...........................................106 CONCLUSION ......................................................................................................................... 108 BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................... 110 ANNEXES ............................................................................................................................... 116 TABLE DES MATIERES CROISEE............................................................................................... 118 ANNEXE 1 – RESULTAT D’UNE ENQUETE INTERNE REALISEE AUPRES DE STRUCTURES PUBLIQUES EXPLOITANT UN SERVICE PUBLIC CULTUREL........................................................ 120 ANNEXE 2 – IMMATRICULATION, ANNEXE VIII (1.2 & 2) ARRETE DU 9 FEVRIER 1988 ............. 121 ANNEXE 3 – IMMATRICULATION, ARTICLE 17 DU DECRET DU 30 MAI 1984............................ 122 ANNEXE 4 - RECAPITULATIF SPL ET SEM................................................................................. 123 ANNEXE 5 – EXEMPLE DE DSP DU FESTIVAL GRAVITY............................................................. 124 ANNEXE 6 – OUTIL CHOIX DU MODE DE GESTION DE SERVICE PUBLIC ................................... 125 ANNEXE 7 – ENVIRONNEMENT D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC............................................... 126 ANNEXE 8 - ACTE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE ............................................... 127 ANNEXE 9 - RESPONSABILITE DU REGISSEUR EN CAS DE DEFICIT DANS UNE REGIE ................ 129 ANNEXE 10 – AVENANT DU MONTANT D’ENCAISSE SUR LA REGIE DE RECETTES .................... 130 ANNEXE 11 - MODELE DE LETTRE DE MISSION ....................................................................... 132 ANNEXE 12 – DESCRIPTION DU CAS « FIL ROUGE » DU FESTIVAL DU PETIT BOUCHON ........... 136 ANNEXE 13 – OUTIL RETROPLANNING ................................................................................... 137 ANNEXE 14 – TYPES D’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC............................................... 138 190

ANNEXE 15 – QUESTIONNAIRE D’ASSURANCE TOUS RISQUES MATERIEL ET ASSURANCE ANNULATION.........................................................................................................................139 ANNEXE 16 - AVENANT DE REMBOURSEMENT SUR LA REGIE DE RECETTE ET AVANCE BILLETTERIE ...........................................................................................................................146 ANNEXE 17 – DEMANDE D’OUVERTURE DU DEBIT DE BOISSON .............................................148 ANNEXE 18 – AUTORISATION D’OUVERTURE DU DEBIT DE BOISSON......................................149 ANNEXE 19 – OUTIL D’AUDIT FISCAL DU FESTIVAL .................................................................150 ANNEXE 20 – COURRIER DE RESCRIT FISCAL ...........................................................................153 ANNEXE 21 – ANALYSE DES SUBVENTIONS ET DE LA TVA .......................................................155 ANNEXE 22 - CALCUL DU COEFFICIENT DE TAXATION .............................................................156 ANNEXE 23 – CALCUL DU RAPPORT D’ASSUJETTISSEMENT.....................................................157 ANNEXE 24 – SCHEMA D’ENCAISSEMENT DES RECETTES D’UN EPIC .......................................158 ANNEXE 25 – TABLE DE CALCUL DES DEGAGEMENTS..............................................................159 ANNEXE 26 – CALCUL DES DROITS SACEM DU FESTIVAL DU PETIT BOUCHON .........................160 ANNEXE 27 – DETAIL DES COUTS ARTISTIQUES ET DES RECETTES DU FESTIVAL DU PETIT BOUCHON..............................................................................................................................161 ANNEXE 28 – OUTIL DE GESTION PREVISIONNEL D’UN FESTIVAL ............................................163 ANNEXE 29 – AVENANT D’ENCAISSEMENT POUR LE CASHLESS...............................................172 ANNEXE 30 – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE A LA DGFIP ..................................................173 ANNEXE 31 – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ................174 ANNEXE 32 – OUTIL COMPARATIF DU BUDGET PREVISIONNEL VERSUS REALISE ....................175 ANNEXE 33 – SONDAGE DU FESTIVAL PETIT BOUCHON ..........................................................182 TABLE DES MATIERES.............................................................................................................187 191